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Déliberation - Délibération 2023 036
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
/ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
(| NOMBRE DE MEMBRES [|
Afférents
Au conseil
Municipal
11
En exercice
02
Qui ont pris
Part à la
Délibération
07
Date de la convocation :
06/09/2023
Date d’affichage :
06/09/2023
Délibération 2023 - 036
OBJET DE LA DELIBERATION
Décision modificative budgétaire n° 2 —
virement de crédits
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le :
Le maire
Christian POUGET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRUINES
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois et le douze septembre à vingt et une heure, le conseil- municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : CARLES Christian, FÉRAL Joffrey, LUCENA Benvinda, MERLET Claude, POUGET Christian, POULAIN DE LAFONTIANE Nobélia, VIELLE SylvieE.
Absente excusée : FOULCHE Corinne
Monsieur Claude MERLET a été nommé secrétaire de séance.
/
Monsieur le maire expose au conseil municipal que les crédits prévus au chapitre
020 sont insuffisants.
Il propose d’effectuer un virement de crédits comme suit :
Désignation Diminution Augmentation
de crédits de crédits
D 2031 Frais d’études 910 €
D 2151 Réseaux de voirie 910 €
Après délibération, le conseil municipal,
> Adopte la décision modificative ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, ,
Le Maire,