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Déliberation - Délibération 2023 012
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
République Française
Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de PRUINES
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le 21 mars, à 20 h 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle socioculturelle de Pruines, sous la
présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : CARLES Christian, FOULCHÉ Corinne, FÈRAL Joffrey, MERLET Claude, POUGET Christian, POULAIN DE
LAFONTAINE Nobélia, : LUCENA Benvinda, ROCQUET Olivier
Absent : ROCQUET Olivier, DIAZ Chantal.
Secrétaire : MERLET Claude
Date de convocation et affichage : 15 mars 2023
Nombre de membres : Conseil municipal : 11 — En exercice : 10- Présents — 08
OBJET Réalisation d’un prêt
Délibération N° 2023/012
Le conseil municipal,
Vu le budget de la commune de Pruines, voté et approuvé par le conseil municipal
le 11 avril 2022 et visé par l’autorité administrative le 14 avril 2022,
Après , décide :
Article 1”, La collectivité décide de contracter auprès de la Banque Crédit Agricole
un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
Article 2 : Objet du financement : Financement de l’opération « Cœur de Village ».
> Montant: 120 000 euro
> Durée de l’amortissement : 240 mois (20 ans)
> Taux: 4.03 %
> Périodicité : Annuelle
> Echéance: Constante
> Frais de dossier : 300 euro
Article 3 : La commune de Pruines s'engage pendant toute la durée du prêt à faire
inscrire un montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de
besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires
pour assurer les paiements des échéances.
Article 4 : La commune de Pruines s'engage, en outre à prendre en charge tous
les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.
Article 5: Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions
générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de monsieur le Maire. Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le :
et publication ou notification du :
Le maire
Christian POUGET
2 2 MARS 2073
2 2 MARS 2073
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian POUGET