Compte-Rendu - compte rendu CM 10.07.20

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Compte-Rendu - compte rendu CM 10.07.20 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Marsonnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 10.07.20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE MARSONNAS

COMPTE-RENDU

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le dix juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MARSONNAS, légalement convoqué le 06/07/2020 s’est réuni à la salle des fêtes, sous la Présidence de Guy ANTOINET, Maire.

Présents : ANTOINET Guy, TOLFA Pascale, HAHNEMANN Jean-Louis, DEBOURG Philippe, BEREYZIAT Jean-Louis, BAR Yoann, VERNOUX Florine, DUPONT Marcelin, PAGNEUX Romuald, COLMARD Grégory, CASANOVA Valérie, CANIVET Cathy.

Excusés : RIPOUROUX Pascal, ROMIEU Thérèse, GADIOLLET Marilyne,

Pouvoirs : RIPOUROUX Pascal à Yoann BAR, ROMIEU Thérèse à TOLFA Pascale, GADIOLLET Marilyne à DUPONT Marcelin,

Secrétaire de séance : HAHNEMANN Jean-Louis,

Désignation des délégués des conseils municipaux et suppléants en vue de l’élection des sénateurs Le Conseil municipal, conformément à la circulaire du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs prévue le 27 septembre 2020, a désigné : Délégués du conseil municipal : ANTOINET Guy, TOLFA Pascale, HAHNEMANN Jean-Louis (avec 15 voix Pour) Suppléants : DUPONT Marcelin (14 voix Pour), VERNOUX Florine (14 voix Pour) et BAR Yoann (13 voix Pour).

2020.31 – Acceptation d’un don de terrain en vue de son incorporation dans le domaine public : AI 648 et 649 chemin du cimetière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2241-1 ; Vu l’article L3221-1 du Code général de la propriété et des personnes publiques ; Considérant la proposition de cession à titre gratuit des parcelles AI 648 et 649 appartenant à Messieurs BRAZIER et VOIDEY ;

Considérant que ces parcelles sont situées dans l’emprise du chemin du cimetière et sont d’ores et déjà aménagées et intégrée à la voirie existante ;

Considérant que la Commune souhaite régulariser la situation et les incorporer dans le domaine public communal ;

Le Conseil Municipal,

- accepte la donation des parcelles AI 648 et 649 situées chemin du cimetière, d’une superficie respective de 43 ca et 69 ca, en vue de son incorporation dans le domaine public communal,

- dit que les frais de notaire seront à la charge de la Commune (150€ TTC), - autorise le Maire à signer l’acte de donation à intervenir entre les donateurs et la Commune. 2020.32 - Etablissement de la liste des contribuables en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs (CCID)

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs, en application de l’article 1650 du code général des impôts. Cet article institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID), présidée par le Maire ou par l'Adjoint délégué et composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Les commissaires doivent :

- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ; - avoir au moins 18 ans ;

- jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ; - être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

La CCID a un rôle essentiellement consultatif. D'une part, elle donne son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises et d'autre part, elle transmet à l'administration fiscale toutes les informations qu'elle juge utiles relatives à la matière imposable dans la commune.

Elle se réunit annuellement à la demande du directeur départemental et sur convocation du Maire ou de l'Adjoint délégué.

Conformément au paragraphe 2 de l’article 1650 du code général des impôts, les commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables dressée par le Conseil Municipal en nombre double.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière à ce que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Leur nomination a lieu dans les 2 mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux, soit au maximum avant le 23 juillet 2020.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de dresser la liste des 24 contribuables, soit 12 titulaires et 12 suppléants, conformément à la liste ci-jointe au présent rapport, pour la constitution par le directeur départemental des finances publiques de la commission communale des impôts directs.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- désigne Mmes COTTET Nadine, MAZUIR Catherine, MEUNIER Sylvie, MICHAUD Corine, MOREL Françoise ainsi que Mrs BAUDIN Jean-Louis, BERARDAN Christian, BERRUT Didier, BOUTON Marc René, CAVILLON Thierry, CHANEL Frédéric, COULAS Richard, FAVIER Henri, FAVRE Christian, GERMAIN Noël, GOYARD Christophe, GRUEL Kristian, GUILLOT Christian, HARDY Gilles, RIGAUDIER Denis, ROMIEU Jean-Marc, VERNE André, VERNOUX Thierry, VIEUX Daniel.

2020.33 - Budget Principal 2020 : Admissions en non-valeur

Considérant que Madame le Trésorier Principal informe la commune que des créances sont irrécouvrables du fait que les redevables sont insolvables et introuvables malgré les recherches ; Considérant que l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant ;

Considérant que cette liste concerne l’admission en non-valeur de titres de recettes ;

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - valide ces admissions en non-valeur

Année Montant

2014 54.40 €

2015 0.02 €

Total 54.42 € Questions diverses

Dénomination future Résidence Bourg Habitat

Le bailleur social Bourg Habitat, qui a lancé la construction d’une résidence de 10 logements derrière la mairie sollicite la commune afin d’attribuer un nom à la future résidence.

Les élus proposent de faire appel à l’imagination des marsonnais via le site internet de la commune ; chacun aura donc la possibilité de faire des propositions d’ici le prochain Conseil municipal fixé le 23/07/2020. Actuellement, 2 demandes de logement ont été déposées en mairie pour cette résidence. Il est rappelé que toute personne intéressée par un logement dans cette résidence peut déposer un dossier en mairie ou directement auprès de Bourg Habitat.

Travaux : Point sur la commission « bâtiment » qui s’est réunie le 10/07/20 Projet de construction de la garderie

La consultation des entreprises lancée pour les travaux de construction de la garderie périscolaire ayant pris fin le 22/06/20, le cabinet d’architectes ART’BEL ainsi que le cabinet d’ingénierie COSINUS a présenté à la Commission d’Appel d’Offres un rapport d’analyse des offres reçues. L’ensemble des offres reçues ont fait l’objet d’une analyse et d’un classement en fonction de critères financiers (60%) et techniques (40%). Au regard du classement proposé, les entreprises retenues seraient :

Les demandes de subventions sont pour la plupart finalisées (DETR, Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, Conseil départemental de l’Ain). Seule la demande d’aide auprès du Conseil Régional Auvergne- Rhône Alpes est en attente, le contrat « Ambition Région » étant en cours de signature. Valérie CASANOVA souhaite savoir si la façade du bâtiment de la cantine sera rafraichie pour éviter un trop gros écart visuel entre les 2 bâtiments. Monsieur le Maire indique qu’il n’en a pas été fait mention actuellement dans le projet mais que cette remarque sera intégrée dans les futures discutions avec le maître d’œuvre.

Local Foot

Jean-Louis HAHNEMANN informe l’assemblée du déménagement du local foot (anciennement situé derrière la mairie, vers le local des pompiers) vers le hangar situé derrière les commerces. Ce local a fait l’objet de quelques aménagements par les agents techniques de la commune afin de pouvoir être utilisé par le club. Il rappelle aussi les dégradations qui ont été constatées au stade et dans les vestiaires du stade de football : graffitis, casse... une plainte auprès de la Gendarmerie a été déposée et une enquête est en cours. Ces dégradations au stade font suite à une série d’incivilité constatées à la salle des fêtes notamment. La commune est donc particulièrement vigilante et en appel à la citoyenneté de chacun pour faire remonter à la mairie toute information utile à la désignation des coupables. Ecole

Jean-Louis HAHNEMANN fait état d’une demande des enseignants lors du dernier conseil d’école afin d’améliorer les conditions de sieste des maternelles. Il est proposé d’installer des volets roulants dans la salle de motricité de la maternelle pour diminuer la luminosité de la pièce, qui est actuellement équipée de rideau occultant vieillissants. Il informe les élus qu’un projet d’aménagement du bac à sable de la cour de l’école est actuellement en réflexion entre la commune et les enseignantes, qui souhaitent que cette aire de jeux soit plus fonctionnelle et adaptées aux enfants.

Eglise

Les travaux d’installation d’une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite pourront démarrer prochainement (voir avec le maçon). L’arrêté d’autorisation de travaux a été signé dernièrement, suite à l’avis favorable des commissions de sécurité et d’accessibilité. Toutefois, suite à la visite de la commission de sécurité et d’incendie, il a été soulevé la problématique de la gestion des entrées/sorties de l’église : deux personnes devront être désignées à chaque issue de secours chargée d’ouvrir les portes en cas d’évacuation du public.

Commerces

- Une demande de dégrèvement de loyer a été formulée par le commerce local « Au cœur délice » du fait de la diminution de son activité pendant la crise sanitaire. Monsieur le Maire se renseigne sur la situation du commerce, afin d’estimer le degré de perte financière auquel a dû faire face le commerce. Une décision sera prise ultérieurement.

- Concernant la signalétique à mettre en place devant les commerces, la commission « Communication » devra se pencher sur la question.

Cimetière :

En attendant la concrétisation du projet de réaménagement du cimetière communal, actuellement à l’étude (avec l’appui du cabinet d’ingénierie du département), il est proposé l’intervention d’une entreprise spécialisée pour le désherbage du cimetière, afin de limiter les risques sanitaires liés à l’utilisation de produits phytosanitaires. Un devis a été proposé par une entreprise locale à hauteur de 850€ HT pour deux applications d’ici novembre 2020. Avec 4 voix Contre (T.ROMIEU, F.VERNOUX, C.CANIVET, P.DEBOURG), 3 Abstentions (V.CASANOVA, G.COLMARD, R.PAGNEUX) et 6 voix Pour, le devis est validé.

En complément, un temps de « nettoyage citoyen » sera organisé au cimetière au mois d’octobre.

Philippe DEBOURG se propose de représenter la commune à l’Assemblée Générale de l’Association des Maires Ruraux de l’Ain qui se déroulera le samedi 18 juillet 2020 à 10h00 à SAINT VULBAS (Salle des Congrès). Il confirmera sa participation très prochainement.

Prochain Conseil municipal le jeudi 23 juillet à 18h30 pour la visite des locaux communaux, puis 20h pour la séance du Conseil.

Fin de la séance à 20h50.