Compte-Rendu - compte rendu CM 13.06.22

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Compte-Rendu - compte rendu CM 13.06.22 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Marsonnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 13.06.22)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,

CONSEIL MUNICIPAL DE MARSONNAS

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU 13 JUIN 2022

L’an deux mil vingt-deux, le treize juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de MARSONNAS, légalement convoqué le 09/06/2022 s’est réuni à la salle des fêtes, sous la Présidence de Guy ANTOINET, Maire. Présents : ANTOINET Guy, BAR Yoann, CANIVET Cathy, CASANOVA Valérie, COLMARD Grégory, DEBOURG Philippe, DUPONT Marcelin, GADIOLLET Marilyne, HAHNEMANN Jean-Louis, PAGNEUX Romuald, RIPOUROUX Pascal, ROMIEU Thérèse, TOLFA Pascale, VERNOUX Florine,

Excusé : BEREYZIAT Jean-Louis (décédé).

Secrétaire de séance : RIPOUROUX Pascal

2022.25 – Budget Principal 2022 : Admissions en non-valeur

Considérant que Madame le Trésorier Principal informe la commune que des créances sont irrécouvrables du fait que les redevables sont insolvables et introuvables malgré les recherches ; Considérant que l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant ;

Considérant que cette liste concerne l’admission en non-valeur de titres de recettes ; Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - valide ces admissions en non-valeur

Année Montant

2021 1.00 €

Total 1.00 €

2022.26 – Tarifs de la salle des fêtes communale

Monsieur le Maire rappelle les délibérations précédentes relatives aux tarifs de location de la salle des fêtes et propose leur révision du fait de la demande de mise à disposition de la salle pour des cours hebdomadaires. Vu la délibération du 08/04/2022 fixant les tarifs de location de la salle des fêtes de Marsonnas ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, - fixe les tarifs de location de la salle des fêtes (vaisselle comprise) comme suit :

Location Salle des Fêtes de Marsonnas de la Commune Hors Commune

Particulier journée (en semaine) 130 € 230 € week-end 220 € 400 €

Professionnel (montant HT) journée 250 € 400 €

Association journée gratuit 110 €

Association/Professionnel Activité régulière : 1cours/sem (1h30) par heure supplémentaire - - 60€/mois 36€/mois

- dit que la consommation d’électricité sera facturée en plus de la location au tarif de 0.35€/kWh, - fixe le tarif de la vaisselle cassée ou perdue comme suit :

Description Tarif (€) Description Tarif (€) Description Tarif (€)

Ecumoire 16 Plat à service 4 Verre 2

Louche 8 Verseuse café 35 Tire-bouchon 5

Plat rond inox 6 Assiette 3 Coupe à glace 5

Plat à tarte/fromage 6 Tasse/Bol 2 Broc Transparent 4 Grès 18

Corbeille pain 5 Décapsuleur 5 Salière / poivrière 4

Couteau à pain 10 Couvert 2

- dit que toute dégradation d’autres matériels et équipements sera facturé au prix de remplacement ou réparation, - fixe un forfait de 200€ pour ménage non fait constaté à l’état des lieux,

- fixe une caution de 500€ restituée après la location.

Une demande de mise à disposition de la salle des fêtes a été faite par Fred Danse Académie de Mézériat pour des cours de Danse les mardis de 16h30 à 20h30 dès la rentrée prochaine.

Deux ateliers « portes ouvertes » seront organisés les 28/06 et 05/07/22 (mise à disposition gratuite). Questions diverses

Délégations du Maire

Le Maire informe l’assemblée des délégations attribuées aux adjoints et conseillers délégués. Pour rappel, l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Maire à déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou, dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal. Aussi, pour tenir compte de la charge importante de travail incombant aux adjoints, une délégation de fonction à été effectuée aux profits de deux conseillers municipaux : Marcelin DUPONT et Romuald PAGNEUX.

Les délégations sont les suivantes :

- Pascale TOLFA : Finances / Cimetière / Etat Civil / Citoyenneté – Elections / Communication / Patrimoine ; - Jean-Louis HAHNEMANN : Urbanisme / Voirie-Réseaux / Santé / Matériel-Equipement / Services techniques ; - Thérèse ROMIEU : Culture / Enfance – Jeunesse / Sport – Associations / Solidarités / Environnement ; - Romuald PAGNEUX, Transport / Sécurité-Incendie / Travaux sur le patrimoine communal en relation avec l’adjoint en charge du Patrimoine : études, estimations, suivi de chantier, accessibilité ;

- Marcelin DUPONT : Commerces – Entreprise / Suivi des zones humides / Amélioration du cadre de vie en relation avec l’adjoint en charge de la Voirie – Réseaux : fleurissement, illuminations, gestion des adresses, repérage des travaux de voirie.

Zones humides : Le territoire de la Reyssouze et de ses affluents est doté d’une faune et d’une flore remarquables regroupées sous le nom d’un grand type de milieu appelé « zone humide ».

Les milieux humides ouverts (sans végétation arborée) possèdent une grande richesse naturelle mais toutefois menacée. Les reconversions de terrain en peupleraie ou en culture intensive et les modifications du fonctionnement hydrologique des cours d’eau sont les principales actions les plus destructrices des zones humides. Il semble nécessaire de préserver et/ou restaurer ces secteurs. C’est dans ce cadre que le SBVR mène actuellement deux actions de sauvegarde des zones humides :

1.Mise en place d’un plan de gestion sur les marais du Dévorah et de la Chagne à Bourg-en-Bresse et Saint-Just 2.Réalisation d’un diagnostic environnemental sur les zones humides du bassin versant de la Reyssouze. La commune a donc été sollicitée pour l’identification des zones humides sur son territoire afin que le syndicat puisse établir une cartographie précise des zones prioritaires à entretenir.

Marcelin DUPONT organisera prochainement une réunion pour répertorier les zones locales (avec JL.HAHNEMANN, P.DEBOURG, R.PAGNEUX et F.VERNOUX).

Monsieur DEBOURG précise que les règles du quorum de l’assemblée délibérante du syndicat autorisent un suppléant à remplacer un titulaire, même s’ils ne sont pas élus de la même commune. Il informe l’assemblée des travaux en cours : barrage des Aiguilles à Pont de Vaux, travaux sur les digues à Craz-sur-Reyssouze, expérimentation sur le maintien de l’humidité du bief du Carry, situé dans le bois de Teyssonge, déménagement futur du syndicat vers les locaux actuels de la Trésorerie de Montrevel.

Cantine scolaire : L’association de la cantine du RPI Marsonnas/Béréziat a souhaité rencontrer les élus au sujet des locaux. Suite à la visite d’inspection de la DDPP le 08/10/19, ils souhaitent qu’un point soit fait sur l’organisation des locaux, qui posent quelques problèmes et proposent la construction d’un nouveau bâtiment plus grand et mieux aménagé. Le rapport de l’inspection établit quelques non-conformités mineures liées principalement à une insuffisance de rangement et à la dégradation de certains rayonnages. Le niveau d’hygiène global affiché pour l’établissement est « SATISFAISANT » (il y a 4 niveaux : très satisfaisant, satisfaisant, à améliorer et à corriger de manière urgente). Malgré le bon niveau de classement de l’établissement, les municipalités ont consciences qu’il sera nécessaire d’effectuer quelques travaux et acquisitions de matériels pour permettre une amélioration des conditions de travail de la cantinière, qui met tout en œuvre pour garantir la qualité des préparations.

Les élus ne sont pas favorables à la construction d’un nouveau bâtiment (qui pourrait s’élever à plus d’un million d’euros et nécessiterait la création éventuelle d’un SIVOS). Ils souhaitent faire appel à des professionnels de l’aménagement de cantine et aux services de la DDPP pour étudier les solutions envisageables à court et moyen termes. L’aménagement du local de stockage, à l’entrée de la cuisine, est envisagé dans les prochaines semaines, avec acquisition de nouveaux matériels (étagères, frigo, congélateur... ?) pour palier aux problèmes soulevés par l’inspection et optimiser l’espace de stockage. Une réflexion sur l’insonorisation de la salle de restauration devra être conduite. Monsieur le Maire rappel que la cantine prépare sur place l’ensemble des repas du RPI, ce qui est une « chance » pour les enfants et pour les parents. Il convient donc de préserver ce service au sein du RPI (qui toutefois n’est pas obligatoire).

Projet photovoltaïque (SIEA) : Etant donné la réfection prochaine de la toiture de la salle des fêtes, le projet d’installation de panneaux se fera sur la toiture de la maternelle (sur bacs acier). Concernant les ombrières, le SIEA revoit le projet d’implantation, en prévision de la réfection du parking. Au niveau du terrain de pétanque, le projet est en attente (quid de la construction/extension du boulodrome).

Travaux/matériel : acquisition d’un chauffage mobile / tronçonneuse à ruban et petit matériel pour les services techniques ; les portes d’entrées des logements de l’immeuble Bresse Bugey ont été remplacées ; mise aux normes électriques du local de fleurissement ; travaux de voirie 2023 validés (suppression de travaux du fait de l’augmentation des prix) ; vérification prochaine de la faisabilité d’installation d’un miroir vers les logements Bourg Habitat.

Cimetière : Une réunion publique a eu lieu dans l’après-midi pour la procédure de reprise des tombes en état d’abandon. 204 tombes justifiables (28% des concessions) / 82 monuments en « Danger » : un référé auprès du Tribunal sera engagé pour que la commune puisse intervenir et sécuriser les tombes.

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit prévoir une cinquantaine d’emplacement disponibles pour se conformer aux exigences règlementaires (ce qui est le cas).

Baux commerciaux : le bail de l’épicerie arrive à échéance au 30 juin 2022. Celui-ci sera reconduit tacitement pour une durée indéterminée, comme le prévoit le bail initial.

Cinéma rural : La commune a financé un écran de projection pour l’occasion (1455€). La séance du 26 mai dernier a attiré plus d’une cinquantaine de personnes avec un public de tous âges. Les bénévoles prennent leurs marques ; le choix des films est fait en concertation. Le Conseil les remercie chaleureusement pour leur implication.

Vogue 2022 : Le Comité des fêtes organise la manifestation, comme chaque année. La buvette sera installée le long de l’église, côté route du Sougey ; des barrières seront installées tout du long pour sécuriser la manifestation (prêt aux communes de St Didier, Confrançon et Curtafond.

City stade : 4 lieux ont été identifiés par les élus (commission réunie pour l’occasion) : au droit de la garderie, sur le parking de la salle des fêtes, derrière la mairie et sur le terrain communal au droit de l’église. Une surface de 26x12m est nécessaire. Le cabinet TRANSALP, après constatation sur site, préconise son installation sur le terrain derrière le préau de l’école, vers la garderie (emplacement et configuration du terrain plus favorables), pour un coût estimé entre 40 000 et 60 000€ hors plateforme (environ 30 000€).

Les élus sont partagés sur l’emplacement, sachant que chacun de ceux proposés comportent des avantages et des inconvénients. Le projet en l’état est donc pour le moment reporté.

Prochain conseil municipal le 18/07/22 à 19h.

Fin de la séance à 21h45.