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Compte-Rendu - compte rendu CM 15.01.21 1 Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Marsonnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 15.01.21 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DE MARSONNAS

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU 15 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le quinze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MARSONNAS, légalement convoqué le 11 / 01 /2021 s’est réuni à la salle des fêtes, sous la Présidence de Guy ANTOINET, Maire. Présents : ANTOINET Guy, TOLFA Pascale, HAHNEMANN Jean-Louis, DEBOURG Philippe, BEREYZIAT Jean-Louis, VERNOUX Florine, DUPONT Marcelin, PAGNEUX Romuald, GADIOLLET Marilyne, COLMARD Grégory, CASANOVA Valérie, CANIVET Cathy, BAR Yoann, ROMIEU Thérèse, RIPOUROUX Pascal.

Secrétaire de séance : RIPOUROUX Pascal.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/11/2020 ET DU 18/12/2020 Le compte rendu de la séance du 20/11/2020 et celui du 18/12/2020 est approuvé à l’unanimité.

2021.01 – Budget Principal 2020 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Considérant que préalablement au vote du budget principal 2021, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020 ; Considérant qu’afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020 ;

Considérant que cette ouverture anticipée des crédits permettra aux services de respecter les obligations de la commune en matière de délai de paiement ;

Considérant qu’il est proposé, en anticipation du vote du budget 2021, d’autoriser les inscriptions d’investissement mentionnées ci-dessous :

Chapitre – Libellé nature Crédit ouverts en 2020 (BP + DM) Montant autorisé avant le vote du BP 2021 20 – Immobilisations incorporelles 5 940.00 € 1 485.00 €

21 – Immobilisations corporelles 427 924.83 € 106 981.21 €

TOTAL 433 864.83 € 108 466.21 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, - autorise le Maire à mandater avant le vote du budget 2021, des dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts ci- dessus.

2021.02 – Dissolution du CPINI de Marsonnas

Après lecture du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du Comité consultatif du CPINI de Marsonnas, qui s’est tenue le 23/12/2020, Monsieur le Maire fait un point sur la situation du centre de secours. Il rappelle que depuis la loi de 2008, chaque sapeur-pompier à l’obligation, pour intervenir, avoir effectué toutes ses formations. Les conditions d’effectifs minimum sont de 10 sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En cas de non-respect du règlement opérationnel départemental, le maire et le conseil municipal sont responsables en cas d’accident.

A Marsonnas, sur un effectif officiel de 12 personnes, environ un tiers seulement seront opérationnels à court terme. En effet, suite à un audit individuel organisé par le Chef de corps en avril dernier, il s’avère que les changements personnels/professionnels ou départs en retraite à venir, les formations ou visites médicales non validées, ne permettent pas de garantir un effectif suffisant pour envisager la poursuite de l’activité dans des conditions sécuritaires et règlementaires. Quatre recrutements minimum sont donc nécessaires pour envisager le maintien du CPINI, d’autant plus que celui-ci va devoir se raccorder au Réseau Départemental d'Alarme (RDA) puisque l’équipement d’alerte dont dispose actuellement le corps est obsolète et ne sera plus en mesure de fonctionner prochainement. Déployé sur tout le département, ce nouveau dispositif d’alerte aura un coût de raccordement de 750 € annuels et la fourniture des appareils d’alerte individuelle (Bips) à l’ensemble des SPV.

Après un appel lancé à la population environnante, 5 personnes se sont présentées : problèmes de mobilité pour l’une d’entre elles (mineur) / reprise d’études dans les mois à venir pour un autre candidat / 3 candidats qu’il faudra former (donc non opérationnels de suite).

Vu le procès-verbal du Comité consultatif communal des SPV du CPINI de Marsonnas du 23/12/2020 ; Vu les échanges entre la mairie de Marsonnas et le SDIS 01 ;

Considérant la situation du CPINI de Marsonnas exposée ci-avant ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, - décide la dissolution du CPINI de Marsonnas au 1er février 2021,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.La municipalité regrette fortement cette situation (provoquée notamment par l’accumulation des contraintes et des changements sociologiques) et d’avoir été obligée de prendre une telle décision. Elle tient à remercier tous les bénévoles qui ont œuvré avec courage et dévouement pour les habitants de la commune durant toute l’existence du CPINI. Monsieur le Maire précise que l’Amicale des pompiers continue son activité malgré la dissolution du CPINI. Les élus s’interrogent sur l’opportunité de créer une « réserve civique communale » ; elle étudiera les modalités et les actions éventuelles dans les prochaines semaines.

2021.03 – Rythmes scolaires pour la rentrée 2021 – maintien de la semaine à 4,5 jours Suite à la réforme des rythmes scolaires instaurée par le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, les communes de Marsonnas et de Béréziat ont instauré des horaires d'écoles prévoyant 4,5 jours d'école pour les enfants du RPI.

Les horaires ont permis d'organiser les Temps d'Activités Périscolaires sur une deux après-midi (mardi et vendredi de 14h45 à 16h15) pour chaque école.

La CA3B, qui a la compétence en ce qui concerne l’organisation des TAP, réalise chaque année un bilan des rythmes scolaires qu'elle partage avec les communes, les conseils d'écoles, les enseignants et parents d'élèves. Le bilan de l’année scolaire 2019/2020 est le suivant :

 5 communes organisent les TAP sur le territoire de la CA3B : Béréziat, Bresse Vallons, Malafretaz, Marsonnas, Montrevel-en- Bresse ;

 22 intervenants différents (9 associations et 13 professionnels dans les domaines sportif / culturel et artistique) ;  671 élèves inscrits sur 757 soit plus de 88% de taux de participation (en augmentation par rapport à l’année scolaire précédente) ;

 Pour Marsonnas : 7 groupes, 90 inscrits (90% de participation), activités proposées = football, judo, jeux Nature, danse, jeux de Motricité, multi-sports, rugby, anglais, archéologie, Patrimoine, papier mâché, couture, secourisme, informatique ;  Dépenses = 238 646€ (charges de personnel 62%, fournitures administratives et pédagogiques 38%) Recettes = 238 646€ (CA3B 88%, aides Etat 12%)

Coût par enfant : 311€/an – 3,8€/heure

Les enfants participant aux TAP sont très satisfaits des animations proposées (diversité, découverte d’activités, bienveillance et implication des intervenants...).

Vu le Code de l’éducation et notamment les articles D.521-10 et suivants ; Vu le décret n°2020-632 du 25/05/2020 ;

Considérant la nécessité de renouveler l’organisation du temps scolaire à l’école de Marsonnas ; Messieurs P.DEBOURG et M.DUPONT s’étant abstenus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des autres membres présents et représentés, - approuve le maintien de la semaine de 4,5 jours (lundi, mardi, mercredi matin, jeudi, vendredi) pour la rentrée scolaire 2021, - maintient les horaires journaliers d'écoles à Marsonnas à compter de cette même date, - donne son accord pour proposer ces modalités d'organisation du temps scolaire à l'inspecteur de l'éducation nationale de notre secteur, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’application de cette délibération.

Questions diverses

Travaux :

Garderie = les travaux avancent très vite, la charpente est en cours et les menuiseries devraient être posées prochainement. La chaudière actuelle reste en place et prendra le relai en cas de défaillance du système de chauffage installé (PAC école). Parking Club pétanque = fuite d’eau constatée. L’entreprise ayant réalisée les travaux d’éclairage public a endommagé la canalisation. La réparation effectuée n’a pas tenue ; le SIEA a été prévenu et fait le nécessaire auprès de leur prestataire pour une intervention rapide.

Voirie :

Programmation 2021 = les travaux de voirie prévus pour 2021 concernent la rte de Dommartin(5200€HT), rte de St Jean (8700€HT), rte de Chavanosse (15700€HT), ch. De Déserte (3300€HT), ch. du Cimetière (parking 7100€HT – attente de la fin des travaux de réaménagement du cimetière pour refaire la route). Autres travaux à définir en commission. Budget CA3B=73000€HT Carrefour Chavannes = devis miroir 600x800 à 322€HT (reste mât à chiffrer) Curage des fossés = Jean-Marc, l’employé communal a démarré le curage des fossés de la commune. Le constat est le même chaque année : beaucoup de buses sont bouchées et/ou inutiles, perturbant ainsi le bon écoulement des eaux de pluie. Un état des lieux fossés d’évacuation des eaux pluviales sera fait cette année afin d’identifier les zones qui posent problème et établir un programme d’intervention, en partenariat avec les propriétaires concernés. Radars pédagogiques = L’installation de radars dans le village, entre le 09/11 et le 09/12/2020 a permis d’avoir une première idée de la fréquence et de la vitesse de passage de véhicules à différents endroits (entrées Nord et Sud, Pré Luc et rte de Dommartin). Les chiffres constatés mettent en avant un relatif respect des vitesses sur ces axes limités à 50km/h : en moyenne, 82% des vitesses observées n’excèdent pas le 60km/h. Cependant ces données sont à relativiser du fait de la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire (confinement, limitation des déplacements...).Il parait opportun de réaliser une deuxième campagne, sur une période plus longue et hors « COVID », afin de pouvoir obtenir des chiffres plus précis et plus conforme à la réalité en temps « normal ». Etude de la possibilité pour la commune d’acquérir ou de louer à long terme ce type de matériel. JL.BEREYZIAT informe l’assemblée d’une demande d’un administré, qui souhaite que la commune intervienne sur un chemin privé abîmé. Il rappel que la commune ne peut intervenir que sur les chemins communaux, et non sur les terrains privés.

Point sur le diagnostic « assainissement » : Des points de mesures ont été installés dernièrement par le cabinet en charge du diagnostic piloté par la CA3B, afin d’identifier la provenance des eaux parasites du circuit. Un retour pourra être fait au cours du 2eme trimestre 2021, permettant ainsi de définir les futurs investissements. Monsieur le Maire informe l’assemblée que d’éventuelles futures constructions pourront se raccorder au réseau avant le retour du diagnostic ; en effet, la DDT autorise le raccordement de 2 ou 3 abonnés supplémentaires en attendant d’éventuelles évolutions du réseau d’assainissement qui arrive à saturation.

Demandes de subvention : Les demandes de subvention des associations PEP 01 et CECOF 01 sont refusées à l’unanimité.

Vente de terrains communaux : Le conseil évoque la cession éventuelle du terrain situé à proximité de la Résidence du Clos du Verger (environ 800m²). Après estimation du prix de vente, détermination de la procédure, les élus se positionneront.

Elections 2021 : Le double scrutin envisagé par l’Etat (Régionales et Départementales) en juin prochain nécessitera une organisation particulière avec un espace spécifique à chaque élection. La mairie, bureau de vote identifié pour les différentes élections organisées jusque-là, n’aura pas la capacité d’accueil ce double scrutin ; les élus décident de modifier le lieu du bureau de vote pour cette année 2021 : la salle des fêtes sera identifiée comme lieu de bureau de vote unique pour 2021.

Acquisition de matériel adapté pour l’école : un enfant scolarisé à l’école de Marsonnas présente des difficultés dans ses apprentissages et est suivi par un ergothérapeute. Celui-ci préconise un aménagement scolaire adapté permettant une posture plus adaptée et donc un apprentissage facilité. Un devis a été transmis pour une table et une chaise réglable pour un montant de 377€ TTC. En parallèle, une demande a été faite auprès des communes avoisinantes qui disposeraient de ce type de matériel pour une éventuel prêt ou rachat. Le conseil municipal valide cette acquisition.

Conférence Bresse (CA3B) : Rappel des décisions évoquées = maintien des taux d’imposition de l’agglomération / poursuite des actions de solidarité territoriale (plan d’équipement territorial...) / Ordures ménagères : dette en prévision d’ici 2026 du fait de l’augmentation des taxes imposées par l’Etat ; des choix seront à faire concernant notamment une augmentation de la TEOM. Rappel concernant les erreurs de tri sélectif qui coûte cher à la collectivité ; système de recyclage pour limiter l’enfouissement des déchets (production de chaleur ou d’énergie ?) / Assainissement : les futures dépenses d’investissement nécessaires vont dépasser les recettes actuellement collectées.

Commission Sport/Culture/Loisirs (CA3B) : les travaux du Conservatoire devraient se terminer en septembre 2021 / réhabilitation et extension du Centre Culturel Louis Jannel de Montrevel prochainement / Restructuration de l'espace aquatique de la Plaine Tonique à venir

Syndicat Eaux Veyle Reyssouze Vieux Jonc (SVRVJ) : travaux sur la commune du 22/02 au 25/09/21.

Projet aire de jeux : les élus souhaitent réfléchir à l’éventuel aménagement de zones de jeux pour les jeunes (city stade, aire de jeux...) ; étude d’opportunité, de faisabilité, estimation des coûts, emplacement ; à étudier en commission.

Prochaine commission Finances le 1er mars à 17h30.

Prochaine commission Voirie le 22 février à 19h.

Prochain Conseil municipal le 26 février à 19h.

Fin de la séance à 22h40.