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Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2024
Arrêté - Note de presentation breve et synthetique compte administratif VILLE 2024
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - Note de presentation breve et synthetique compte administratif VILLE 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL VILLE
Objet : Note de synthèse à destination des citoyens retraçant les informations financières essentielles du compte
administratif 2024 du budget principal de la ville
Cette note a pour objet une présentation brève et synthétique du compte administratif 2024 du budget principal de
la ville, en retraçant les informations financières essentielles, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le compte administratif constitue l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale pour l'exercice budgétaire N-1 et
retrace ainsi l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l’année 2024.
Le compte administratif termine le cycle budgétaire annuel de la Ville. Il doit être voté par l’assemblée délibérante
avant le 30 juin de l’année suivant celle à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l’État dans les 15
jours qui suivent son approbation.
Il faut noter qu’il existe, parallèlement au compte administratif, un compte de gestion qui constitue la restitution des
comptes du comptable public. Le compte de gestion est également présenté à l’assemblée délibérante. Le conseil
municipal peut ainsi s’assurer, par ce double contrôle, de l’identité des valeurs entre ces deux documents qui
retracent la même comptabilité.
A la différence des budgets qui doivent afficher un équilibre parfait entre les prévisions de recettes et de dépenses
votées, les balances du compte administratif indiquent le résultat, déficitaire ou excédentaire.
D’ailleurs, une fois le compte administratif adopté, le conseil municipal vote une délibération d’affectation définitive
des résultats. Ces derniers ont été intégrés au budget de l’année, dans le cadre du budget primitif.
Le compte administratif 2024 du budget principal de la ville a été approuvé le 19 juin 2025 par le conseil municipal.
Le résultat global 2024 :
Le résultat global (ou final) ajoute au résultat de clôture les restes à réaliser (opérations commencées au 31
décembre mais non terminées) en section d’investissement. Fonctionnement Investissement Total
Recettes de l'exercice 53 861 742,10 6 760 676,40 60 622 418,50
Dépenses de l'exercice 49 790 716,67 7 157 468,64 56 948 185,31
Résultat de clôture 4 071 025,43 - 396 792,24 3 674 233,19
Le résultat global est donc positif (2,3 M€).
L’excédent 2024 constaté en section de fonctionnement et le déficit 2024 constaté en section d’investissement sont
intégrés au budget 2025.
Présentation du compte administratif par section :
• 1. La section de fonctionnement (gestion des affaires courantes) :
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux (charges de personnel, entretien et fluides des bâtiments, fournitures,
subventions….).
8,3
27,6
0,8
7,4
1,6
0,6
1,4
Répartition des principales dépenses
réelles de fonctionnement (en M€)
Charges à caractère général
Charges de personnel
Fonds de péréquation (FPIC) et
Prélèvement amendes de police
Contribution au Territoire Grand-Orly-
Seine-Bièvre
Subventions (CCAS et Associations)
Remboursement des intérêts de la dette
Autres charges
Fonctionnement Investissement
Total Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat de clôture 4 071 025,43 396 792,24 3 674 233,19
Restes à réaliser 2 884 965,29 1 500 000,00 - 1 384 965,29
Résultat global 4 071 025,43 3 281 757,53 1 500 000,00 2 289 267,90 Les recettes de fonctionnement correspondent principalement : au produit des taxes locales, aux dotations versées
par l'Etat, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, accueils de loisirs…),
aux produits des cessions.
Il faut noter qu’en 2024, la ville a repris une provision pour un montant de 590 896 €.
• 2. La section d'investissement (qui a vocation à entretenir le patrimoine et à lancer de nouveaux projets pour préparer l'avenir) :
La section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme.
En dépenses d’investissement : apparaissent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la
consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'études
et de travaux. Ces dépenses comprennent également le remboursement du capital de la dette.
2,6
3,2
31,0
6,9
0,9
2,3
2,4
2,5
0,5
0,9
0,6
Répartition des principales recettes réelles
de fonctionnement (en M€)
Résultat de fonctionnement reporté
Produits des services et du domaine
Impôts locaux et compensations fiscales
Attribution de compensation de la
Métropole du Grand Paris
Fonds de solidarité des communes de la
région Ile de France (FSRIF)
Autres impôts et taxes
Dotation globale de fonctionnement
Autres dotations et participations
Produits des cessions
Autres produits divers
Reprise sur provisions En recettes d’investissement, on trouve principalement : l’excédent des années antérieures, les emprunts, les
subventions d'investissement perçues, la taxe d’aménagement et le reversement de TVA par l’Etat (le FCTVA).
2,8
0,2
3,9
0,1
Répartition des principales dépenses réelles
d'investissement (en M€)
Remboursement du capital de la dette
Immobilisations incorporelles (logiciels,
études et fonds de commerce)
Immobilisations corporelles et en cours
(travaux, entretien des équipements,
acquisition de mobilier et matériel)
Immobilisations financières (acquisition de
locaux commerciaux dans le cadre de la
convention avec le Syndicat d’Action
Foncière du Val de Marne (SAF 94) et dépôts
de garantie).
2,6
0,3
0,2
1,5
0,01
Répartition des principales recettes
réelles d'investissement (en M€)
Excédent des années antérieures
FCTVA et Taxe d'aménagement
Subventions d'investissement reçues
Emprunts
Autres recettes (remboursements de
dépôts de garantie et de travaux d'office) Principaux ratios :
De plus, au compte administratif 2024 :
- l’épargne brute est de 3 034 661 €,
- le taux d’épargne brute est de 6,0 %,
- la capacité de désendettement est de 7,9 ans,
- l’épargne nette est de 202 759 €.
En 2024, la commune présente des ratios de gestion satisfaisants. Ils se situent dans le cadre des seuils
préconisés.
L’endettement :
En 2024, la Ville a contracté un emprunt de 1 500 000 € auprès de la Banque Postale, pour une durée de 20 ans,
avec un taux d’intérêt annuel fixe de 3,49 %.
Evolution de l’encours de dette au 31 décembre (en millions d’euros), entre 2013 et 2024 :
28,5 28,7
26,4
25,0
23,2
24,8 25,5
26,0 26,0 25,9 25,3
24,0
-
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 En 2024, l’encours de dette est en baisse par rapport à 2020.
La Ville a pu bénéficier de taux très baux ces dernières années. Or, depuis 2022 les taux d’intérêt ont connu une
forte hausse. Ils ont atteint un pic fin 2023, puis ont amorcé une baisse au cours de l’année 2024 :
Evolution des taux d’intérêt entre 2014 et 2024 :
Réalisé au compte administratif 2024, concernant la dette :
Frais financiers 592 335,73 €
Remboursement en capital de la dette 2 831 901,21 €
Nouveaux emprunts 1 500 000,00 €
Pour consulter le rapport détaillé transmis au conseil municipal : https://www.kremlinbicetre.fr/ma-ville/la- mairie/conseil-municipal/les-deliberations-du-conseil-municipal/