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Déliberation - Note de Presentation Breve et Synthetique bp 2024 VILLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cachan.
Lien du pdf (Déliberation - Note de Presentation Breve et Synthetique bp 2024 VILLE)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES FINANCES
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Note de synthèse à destination des citoyens retraçant les informations financières essentielles
du budget primitif 2024
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte
administratif et au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2024.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle
il se rapporte, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son
approbation.
Par cet acte, Madame la Maire, ordonnatrice, est autorisée à effectuer les opérations de
recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31
décembre de l’année civile. Le budget 2024 a été voté le 13 avril par le conseil municipal. Structure du budget :
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité :
D'un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes),
De l'autre, la section d'investissement, qui a vocation à entretenir le patrimoine et à
préparer l'avenir.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
l'entretien et les fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de
fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations
et les intérêts des emprunts mobilisés.
Les recettes de fonctionnement d’une commune proviennent notamment
des impôts locaux directs (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxes
foncières) ou indirects (droits de mutation, taxe sur la consommation finale d’électricité,
taxe de séjour, etc.)
des dotations de l’État ainsi que des subventions de l’État et d’autres organismes
publics comme la Caisse d’Allocations Familiales
des produits des services fournis à la population (cantine, accueils de loisirs…) et du
domaine des collectivités (locations diverses, droits d’occupation du sol)
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée
aux projets de la ville à moyen ou long terme.
Les dépenses d’investissement font varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, d’équipement
technique, de matériel informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux
portant soit sur des structures déjà existantes, soit sur des équipements en cours de création.
En recettes, on trouve la taxe d’aménagement (liées aux permis de construire), le fonds de
compensation de la TVA (FCTVA), les cessions immobilières, les emprunts, les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple des
subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public...). Présentation synthétique du budget principal 2024
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 65 295 865,53 € 65 295 865,53 €
INVESTISSEMENT 20 109 674,53 € 20 109 674,53 €
TOTAL 85 405 540,06 € 85 405 540,06 €
Niveaux prévisionnels de capacité d’autofinancement brute et d’endettement
A ce stade, eu égard à la forte prudence des prévisions budgétaires (dépenses prévues pour
leur montant maximum, et recettes pour leur montant plancher), l’épargne brute s’établit à 2
801 000€ (1 188 000€ au BP 2023). C’est un montant inférieur au seuil recommandé mais qui
découle, encore une fois, de la prudence des prévisions budgétaires d’une part, et de l’impact
inhabituel de l’inflation, notamment des coûts de l’énergie d’autre part. L’épargne brute 2024
sera à confirmer en fin d’exercice, et à comparer à celle de l’exercice 2023 de
4 977 000 € qui correspond à un taux d’épargne brute de 8,75%.
L’encours prévisionnel de dette passerait de 45 214K€ (1 465€ par habitant) au 1er janvier à
43 271€ (1 402€ par habitant) au 31 décembre 2024, si la Ville mobilisait en totalité l’emprunt
inscrit au budget pour un montant de 2 821K€. A ce jour, les données comparatives connues
pour les villes de la strate sont celles de l’exercice 2022 : 995€ par habitant.
Par ailleurs, la totalité des emprunts de la commune fait partie de la catégorie « 1A » de la
charte de bonne conduite établie par le Ministère des Finances, avec les différentes
associations d’élus et les banques. Cette catégorie ne contient que les produits les moins
risqués (emprunts taux fixes et variables classiques).
1. Matrice de risque Charte de bonne conduite
Risque
de
structure
Risque
faible Taille des bulles en % du CRD
100.0%
Risque
élevé
Risque sous-jacent Pour consulter le rapport détaillé transmis au conseil municipal :
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