Conseil Municipal - 2016 Avril

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Conseil Municipal - 2016 Avril Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Collemiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 Avril)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 31 mars 2016 s'est réuni à 20h30 à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.

Présents : Simone MANGEON, Sylvain PICOUET, Delphine GREMY, Alain CORNEAU, Joël THIBAULT, Laurent LAGNEAU, Ludovic DE BO, Thierry ALEXANDRE, Jean-Pierre DEMELEUMEESTER, Hervé GRANDJEAN et Catherine ROTA.

Absent(s) : Fréderic TROUÉ ayant donné pouvoir à Simone MANGEON, Sandrine RAVASSON ayant donné pouvoir à Catherine ROTA, Sophie LITRA et Isabelle ALLEMANDOU

Secrétaire de séance : Catherine ROTA

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- I. Vote des taux

VU l'état N°1259 portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l'exercice 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux d'imposition pour l'année 2016 comme suit :

Taxe d'habitation 18,97 %

Taxe foncier bâti 12,32 %

Taxe foncier Non bâti 42,11 %

A partir du 01 janvier 2016, la Communauté d’Agglomération récupère le produit de la Cotisation Foncière des Entreprises, des Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux et le produit de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée Entreprises.

La Commune percevra une attribution de compensation d’un montant de 31 424.44 € tous les ans à compter de cette même année.

II. Sanitaires Mairie/Ecole

Lors de la séance du 18 juin 2015, les Membres du Conseil ont validé les devis de :

- Boutteyre et Legrand d’un montant de 17 971.63 € HT sans la plomberie

- Devis plomberie SARL Guy PELÉ : 6 615.13 € HT

Les travaux ont été reportés sur le budget 2016 (délais trop courts en 2015) et prévus pendant les grandes vacances scolaires.

Mme MANGEON présente les devis réactualisés :

- Boutteyre et Legrand d’un montant de 16 980.47 € HT

- SARL plomberie Guy PELÉ d’un montant de 6 800.00 € HT et de 2 417.16 € HT

Après délibération, Le Conseil valide à l’unanimité les devis réactualisés de Boutteyre et Legrand et de la SARL Guy PELÉ pour la plomberie.

III. Assainissement sanitaires Mairie/Ecole

La Commune va effectuer la réfection des Sanitaires. (travaux effectués par Boutteyre et Legrand et la SARL Pelé)

Mme MANGEON informe le Conseil que l’assainissement actuel des sanitaires n’est pas aux normes, Mme MANGEON présente le devis de la SARL ASTPR :

Montant des travaux : 13 500 € HT

Après délibération, le Conseil valide à l’unanimité et mandate Mme MANGEON pour la signature.

IV. Travaux accessibilité

Mme MANGEON présente les devis de Rénove bâtiment et de AFAELC concernant les travaux de finition sur l’accessibilité.

Travaux effectué en 2014 avec la réfection de la « Place des dix » et la création d’un accès PMR au rez-de-chaussée de la Mairie.

Il restait à la Commune à installer un interphone et 3 projecteurs LED.

Devis Rénove Bâtiment : 1220 € HT

Devis AFAELEC : 1656 € HT

Après délibération, La Commune choisie le devis de AFAELEC beaucoup plus complet.

V. Transalp

Catherine ROTA présente le devis de Transalp d’un montant de 2083.33€ HT pour la réalisation des plots béton et la pose des jeux pour enfants sur le terrain communal à côté des 2 ânes.

Après délibération, Le Conseil valide à l’unanimité le devis et mandate Mme MANGEON pour la signature.VI. Hangar (CPI et matériel communal)

Mme MANGEON présente le devis de Frédéric TROUÉ d’un montant de 4137.00 € HT correspondant à sa prestation pour le montage du hangar de 300 m² (24m x 12.60m) bardé et constitué de trois portes coulissantes, par nacelle, engin télescopique, tracteur et benne. Terrassement et élagage des arbres.

Avant de délibérer, Mme MANGON précise qu’elle a le pouvoir de Frédéric TROUÉ et que celui-ci lui a demandé de s’abstenir lors du vote.

Après délibération, Le Conseil valide le devis de Frédéric TROUÉ.

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 1

VII. Agent recenseur

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide que l’agent recenseur sera rémunéré au bulletin (1.36 € par habitant et 1.12 € par logement), la somme ainsi collectée sera la rémunération brute de l’agent

- Les crédits seront prévus au budget 2016

VIII. DGF 2017

Mme MANGEON présente au Conseil Municipal le mail reçu le 13/03/2016 concernant la Dotation Globale de Fonctionnement 2015 (le recensement des données physiques et financières : Longueur de voirie)

Elle informe les Membres du Conseil que le classement et le déclassement des voies communales sont désormais prononcés par le Conseil Municipal, sans enquête publique préalable. Une enquête publique est toutefois requise lorsque le classement ou déclassement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies.

Afin de pouvoir répondre à l’enquête du ministère de l’intérieur, il est demandé à la Commune la longueur de voirie classée dans le domaine public communal et une copie de la délibération ayant procédé au classement.

Après étude du dossier voici les renseignements fournis par Mme MANGEON :

- Voirie communale : 12.441 km

- Voirie départementale : 11.055 km

IX. Remboursement de frais (gestion du service de l’eau)

La commune de Collemiers gère le service de l’eau depuis sa création (charges du personnel ainsi que l’utilisation du matériel, fournitures de bureau, fioul, fuites d’eau, inondations…).

Les Membres du Conseil ont estimé que ce service s’élève à 25 000 € (décompte explicatif) et décidé que cette somme sera remboursée par le budget « Service EAU POTABLE » sur le budget principal de la Commune.

Cette somme sera mandatée à l’article 6218 (budget Eau) et un titre sera émis à l’article 70872 (remboursement de frais par les budgets annexes et les régies municipales)

X. Amortissement véhicule utilitaire

Le Maire informe le Conseil que le véhicule utilitaire, la remorque et la plaque de protection de la remorque doivent être amortis.

Après délibération le Conseil municipal, décide d’amortir le véhicule, la remorque et la plaque de protection de la remorque sur 7 ans.

XI. Vote des budgets

Le budget COMMUNE s’équilibre à 550 899.95 € en fonctionnement et 669 458.07 € en investissement. Le budget EAU s’équilibre à 204 341.13 € en exploitation et 142 417.29 € en investissement.

Les membres du Conseil votent les budgets COMMUNE et EAU à l’unanimité.

XII. Questions diverses

Les participations réclamées pour des voyages scolaires ne sont pas validées parle Conseil.

La séance est levée à 23 heures 30. La prochaine réunion de Conseil aura lieu le 27/05/2016 à 20h30 à la Mairie, sauf empêchement imprévu du Maire. Dans ce cas, une autre date sera annoncée et affichée.