Compte-Rendu - CR avril 2010

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Compte-Rendu - CR avril 2010 Document publié le Vendredi 2 avril 2010 par la commune de Collemiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR avril 2010)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2010

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 mars 2010 s'est réuni à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.

Présents : Simone MANGEON, Hervé GRANDJEAN, Angélique DONDEYNE, Yvonne BALLAGUET, Sylvie MILLIERE, Nathalie DEZERT, Joël THIBAULT, Bernard BORDE, Norbert LAGNEAU, Marie-Rose PETIT, Catherine ROTA, Sylvain PICOUET.

Absent(s) excusé(s) : Jean-Pierre DEMELEUMEESTER ayant donné pouvoir à M. BORDE.

Secrétaire de séance : Yvonne BALLAGUET

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I. VOTE DU TAUX DES 4 TAXES.

Présentation par la secrétaire de l’état de notification 1259 modifié et envoyé cette année par voie dématérialisée. La taxe professionnelle change c’est une compensation relais qui sera perçue en 2010.

Plusieurs propositions sont faites aux Membres du Conseil

Pour les taxes directes locales

1) garder les mêmes taux que l’an passé

Taxes Bases prévisionnelles 2010 Si taux 2010 égal taux 2009 Produit attendu TH 480 600 7.46 % 35 853 TFB 361 800 10.75 % 38 894 TFNB 37 700 35.02 % 13 203 Total 87 949

2) augmenter les taux

Taxes Bases prévisionnelles 2010 Taux + 1% Produit attendu TH 480 600 7.53 % 36 189 TFB 361 800 10.86 % 39 291 TFNB 37 700 35.37 % 13 334 Total 88 815

Taxes Bases prévisionnelles 2010 Taux + 2% Produit attendu TH 480 600 7.61 % 36 574 TFB 361 800 10.97 % 39 689 TFNB 37 700 35.72 % 13 466 Total 89 730

Taxes Bases prévisionnelles 2010 Taux + 3% Produit attendu TH 480 600 7. 68 % 36 910 TFB 361 800 11.07 % 40 051 TFNB 37 700 36.07 % 13 598 Total 90 560

Taxes Bases prévisionnelles 2010 Taux + 4% Produit attendu TH 480 600 7.76 % 37 295 TFB 361 800 11.18 % 40 449 TFNB 37 700 36.42 % 13 730 Total 91 474

Taxes Bases prévisionnelles 2010 Taux + 5% Produit attendu TH 480 600 7.83 % 37 631 TFB 361 800 11.29 % 40 847 TFNB 37 700 36.77 % 13 862 Total 92 340Pour la taxe professionnelle (compensation relais)

Taxe professionnelle perçue en 2009 : 20 996 €

Taxe professionnelle à percevoir au minimum en 2010 : 21 103 €

La somme a percevoir se calcule de la manière suivante : taux x base prévisionnelle x 0.84 6.10 x 59 993 x 0.84 = 3 102 €

Donc TP à percevoir en 2010 : 3 102 – 3 072 = 30 €

Soit 21 103 + 30 = 21 133 €

1) garder le même taux que l’an passé

Taxes Bases prévisionnelles 2010 Si taux 2010 égal taux 2009 Produit attendu TH 59 953 6.10 % 3 072 Total 3 072

2) augmenter le taux

Taxes Bases prévisionnelles 2010 Taux + 1% Produit attendu TH 59 953 6.16 % 3 102 augmentation TP 2010 Total 3 102 30 21 133

Taxes Bases prévisionnelles 2010 Taux + 2% Produit attendu TH 59 953 6.22 % 3 132 augmentation TP 2010 Total 3 132 60 21 163

Taxes Bases prévisionnelles 2010 Taux + 3% Produit attendu TH 59 953 6.28 % 3 163 augmentation TP 2010 Total 3 163 91 21 194

Taxes Bases prévisionnelles 2010 Taux + 4% Produit attendu TH 59 953 6.34 % 3 193 augmentation TP 2010 Total 3 193 121 21 224

Taxes Bases prévisionnelles 2010 Taux + 5% Produit attendu TH 59 953 6.41 % 3 228 augmentation TP 2010 Total 3 228 156 21 259

Mme le Maire propose, qu’en raison du contexte de crise économique actuelle, l’augmentation soit raisonnable.

Le Conseil décide à l’unanimité d’augmenter les taux. Après discussion, il s’arrête sur 3 taux : 3 %,4 % et 5 %.

Taux Pour Contre Abstention

3 % 9 3 1

4 % 0 12 1

5 % 3 9 1

Augmentation des taux de 3 % soit :

TH : 7.68 %

TFB : 11.07 %

TFNB : 36.07 %

TP (compensation relais) : 6.28 %

II. PROGRAMME VOIRIE 2010.

Mme MANGEON présente le compte-rendu de la commission voirie suite à leur visite dans le village :

- rue de la Malloye, travaux préparatoires et enduits

- rue des Clouzeaux, travaux préparatoires et enduits

- rue des Vergers, travaux préparatoires et enduits

(pour 120 m² à l’entrée sud du hameau des Bois Plantés)

Tous les trous constatés sur les voiries communales seront comblés provisoirement par Dominique.

Coût des travaux : 50 106.20 €Après délibération, le Conseil décide de retirer la rue de la Malloye (- 18 000 €) et de budgéter 50 000 € pour les voiries, les 18 000 € seront utilisés pour d’autres voiries. Le Conseil mandate Mme MANGEON pour la signature du programme voirie 2010.

III. CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE MODERNISATION DES VOIES COMMUNALES

Mme MANGEON informe l’assemblée de la nécessité de créer un groupement de commandes entre plusieurs communes pour permettre à ses membres de préparer et de passer des commandes pour les travaux d’entretien (préparation des chaussées et enduits superficiels) de leur voirie communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Mme MANGEON à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes avec les communes d’Armeau, Les Bordes, Bussy le Repos, Chaumot, Collemiers, Cornant, Dixmont, Egriselles-le-Bocage, Etigny, Marsangy, Passy, Piffonds, Rousson et Subligny. Le groupement est créé pour une durée de trois ans, à compter de la date de la dernière signature des membres.

ACCEPTE le groupement de commandes comme stipulé dans la convention ; ce groupement a pour objet de permettre aux membres de préparer et passer commande pour les travaux d’entretien (préparation des chaussées et enduits superficiels) de la voirie communale. Chaque membre s’engage à passer, au terme des procédures de commande organisées dans le cadre du groupement, le marché correspondant aux besoins indiqués au lancement de la consultation.

ACCEPTE que la commune de Marsangy soit coordonnateur du groupement.

ACCEPTE de participer aux frais de publicité et des frais de gestion que le coordonnateur a engagés en divisant le coût total de la facture par le nombre de communes concernées pour les travaux prévus dans l’année considérée.

AUTORISE Mme MANGEON à signer la convention ci-jointe.

IV. DEVIS M. GARNY (entreprise e’TP) reçu ce matin

1) Enrobé à froid (devis n° 2010/04/01)

Fourniture livraison et mise en place d’enrobé à froid dans les trous à différents endroits de la commune soit un prix à la tonne de 255 €.

Mise en place d’une émulsion bitumeuse à la main en bi-couches sur les reprises enrobé et éventuellement en renforcement de surface sur différents endroits, soit un prix au M² HT de :

De 0 à 50 M² 17 €

De 51 à 100 M² 15 €

De 101 à 200 M² 13 €

De 201 à 500 M² 11 €

Le devis est refusé car 5 tonnes d’enrobé viennent d’être réceptionnées. M. PICOUET et M. BORDE interviennent en demandant que lors de la pose de l’enrobé il faudrait louer une dameuse. Le Conseil accepte.

2) Clôture du château d’eau (devis n° 2010/04/02)

Cette opération comprend le traçage, l’exécution des trous, la fixation des poteaux de clôture, la pose du portail, et la pose du grillage, soit un prix au ML sans fourniture sauf le béton de fixation et matériel de l’entreprise de 2 420. 70 € TTC

Présence de l’employé communal avec l’entreprise durant la durée du chantier. Le Conseil accepte à l’unanimité, ce montant sera budgété sur le budget EAU.

3) Route petit Vil-Cul et Vil-Cul (devis n° 2010/04/03)

Petit Vil-Cul : cette opération comprend le décapage à – 30 cm, le chargement et l’évacuation, la fourniture et mise en place d’un géotextil, la fourniture, la mise en place et le compactage d’enrobé chaud noir, soit sur 10 cm un prix au M² HT de 5 600 €.

Vil-Cul : cette opération comprend la fourniture et mise en place d’émulsion en bi-couche juste après que l’employé communale ait rebouché les trous avec l’enrobé stockable, soit un prix au M² HT de 750 €.

Présence de l’employé communal avec l’entreprise durant la durée du chantier.Coût des travaux 7 594.60 € TTC

Le conseil refuse le devis pour les mêmes raisons que le devis n° 2010/04/01 (enrobé à froid)

4) Route petit Vil-Cul (devis n° 2010/04/04)

Cette opération comprend la fourniture et mise en place de buses en béton armé diam 300, y compris un regard de collecte et un avaloir piqué dans l’angle, soit un prix au ML HT y compris les remises en état et émulsion des abords de 1 800 €.

Cette opération ne pourra se réaliser que si la commune obtient l’autorisation écrite de rejet dans la mare, et la présence de l’employé communal avec l’entreprise pour la durée du chantier.

Coût des travaux 2 152.80 € TTC

Le Conseil accepte sous réserve que les deux voisins soient d’accord. Mme MANGEON a rencontré M. ALEXANDRE, il a donné son autorisation. Elle va contacter l’autre personne.

V. ACHAT TONDEUSE.

Mme MANGEON présente les deux devis reçus :

- SVPRO 1662.44 € TTC

- Garage VALENTIN 1823.10 € TTC

Après délibération, le Conseil choisit le devis du garage VALENTIN. Cette dépense sera budgétée sur le budget EAU (entretien du château d’eau et de la station de pompage)

VI. DISSIMULATION DES RESEAUX RUE DES BRUYERES, HAUTE, DES CLOUZEAUX.

Mme MANGEON présente le devis reçu du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Sens-Sud. Participation de la commune pour un montant de 133 500 € TTC dont 8 500 € de TVA à budgétiser récupérable. Reprise cablage FT : 800 à 3 000 € par opération.

Après délibération, le Conseil décide de budgétiser 50 000 € (25 000 € pour l’électricité et 25 000 € pour FT). La dissimulation des réseaux étant un coût important pour la commune, celle-ci sera effectuée par tranche.

VII. VOTE DE LA TAXE D’ENLEVEMENT D’ORDURES MENAGERES.

Mme MANGEON présente la proposition de la commission finance 45 000 € (même proposition que l’an passé) Après délibération, le Conseil accepte la proposition d’un montant de 45 000 €.

VIII. SUBVENTIONS ACCORDEES EN 2010

Nom de l’association Subvention perçue en 2009 Subvention proposée en 2010 POUR CONTRE ABSTENTION

ADMR 250.00 € 250.00 € 12 0 1 A.S.E.A.M.A.S 50.00 € 50.00 € 12 0 1 Club de l’Espoir 300.00 € 300.00 € 12 0 1 Sapeurs Pompiers 2 367.20 € 2 367.20 € 12 0 1 Judo de Cornant 100.00 € 100.00 € 9 4 0 Les Majorettes 610.00 € 610.00 € 10 0 3 MFR de GRON 100.00 € 100.00 € 13 0 0 Coopérative Scolaire 180.00 € 180.00 € 13 0 0 SPA 50.00 € 50.00 € 9 1 3 Les Chasseurs 180.00 € 150.00 € 12 0 1 Gardons nos petits Colombariens 4 000 € 500.00 € 13 0 0 Les Jardiniers d’Yvonne 2 propositions : 800.00 € 6 4 3 1 000 € 4 6 3

IX. PARTICIPATIONS 2010 OBLIGATOIRES

Fourrière du Sénonais : 0.77 x 585 = 450.45 €

SIVOS Collèges du Sénonais : 2 264.14 € (30 élèves sur la commune : 75.47/élève) Syndicat Transport Scolaire de Nailly : 1.10 x 585 = 643.50 €

X. REGULARISATION DU DOSSIER DE DECLARATION DE LA LOI SUR L’EAU DE L’ETANG COMMUNAL

Afin de légaliser l’étang au niveau de la loi l’étang et le bureau d’étude de MAILLOT étant en liquidation, Mme MANGEON présente le devis reçu de la société CENTRAL ENVIRONNEMENT (bureau d’étude gérant les études d’eau de Gron, Sens, Collemiers et réseau d’eau de Collemiers) pour un montant de 11 601.20 € TTC. Cette somme sera budgétée sur le budget EAU. Cependant, deux devis supplémentaires vont être réclamés à deux bureaux d’étude indiqués par M. GRANDJEAN.XI. VOTE DU BUDGET COMMUNE ET EAU

Le budget COMMUNE s’équilibre à 559 134.67 € et le budget EAU s’équilibre à 374 682.92 €.

Les membres du Conseil votent les budgets COMMUNE et EAU à l’unanimité.

XII. QUESTIONS DIVERSES

 Mme MANGEON informe les Membres du Conseil qu’il n’y aura pas de subventions pour le Columbarium de la DGE et du Conseil Général.

 Mme MANGEON explique qu’elle a reçu un courrier de Mme FORT à laquelle elle avait réclamé des subventions (Columbarium et Aménagement de la salle du Conseil). Une seule des deux pourra être examinée.

Date de la prochaine réunion de Conseil : vendredi 21 mai 2010.

La séance est levée à 23h45.