Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR V 23 246 Depistage cancer du sein MAMMOBILE pa
Arrêté - ARR V 24 036 Depistage cancer du sein MAMMOBILE pa
unknown - DEPISTAGE CANCER COLO
Arrêté - ARR V 24 034 Depistage cancer du sein MAMMOBILE pa
unknown - Depliant Modalites de depistage du cancer du sein
unknown - 26 189 Depistage du cancer
unknown - DEPISTAGE DES CANCERS DANS LEURE DECADE
Arrêté - Arrete 2024 06 ENSIO bd des Dunes
Arrêté - Arrete 2024 07 BANO TP
Arrêté - Arrete 2024 63 Mammobile
Arrêté - depistage cancer
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - depistage cancer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE STATIONNEMENT
N°2025/04
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5,
L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1, L.325-1 et suivants, R.130-10, R.417-10 et
R.325-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R610-5,
Vu la demande de l’Association Montpellier-Hérault pour le Dépistage du Cancer du Sein, qui
souhaite occuper le domaine public de la Commune à Portiragnes,
Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers
de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le VENDREDI 14 FEVRIER 2025 de 08h00 à 19h00, le permissionnaire
l’Association Montpellier-Hérault pour le Dépistage du Cancer du Sein, sis 209 avenue des
Apothicaires — Parc Euromédecine — 34090 MONTPELLIER, est autorisé à occuper le domaine public
sur le parvis de la mairie pour procéder au stationnement de la Mammobile.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront apposés par le service de la Police Municipale.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Portiragnes, le 23 déce
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDORR |}
htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr