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Arrêté - Arrete 2024 07 BANO TP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 07 BANO TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. O4 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2024/07
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise BANO TP, en date du 04 janvier 2024, qui souhaite effectuer des travaux de réparations de fuites d’eau, en occupant temporairement le domaine public, Avenue de l’Egalité, Chemin de Sérignan et Avenue de la Tramontane, à Portiragnes. Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 8 Janvier 2024 au vendredi 12 Janvier 2024, l'entreprise BANO TP, sis 13 rue
Pierre Paul Riquet 34300 AGDE, est autorisée à occuper le domaine public :
- Au niveau du cimetière Avenue de l’Egalité à Portiragnes
- Au niveau du Pont de L’Ecluse Chemin de Sérignan à Portiragnes
- Au niveau du Boulodrome sur le Parking du Labech Avenue de la Tramontane, pour effectuer des
travaux de réparations de fuites d’eau.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits sur les portions dédiée aux travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Publiéle: 0S{o41/:t4
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