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Arrêté - Arrete 2024 06 ENSIO bd des Dunes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 06 ENSIO bd des Dunes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION
N°2024/06
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 et suivants, L411-1, R130-10, R325-1 et suivants,
R411-1 et suivants et R417-10,
Vu le Code de la Voirie, notamment les articles L113-2, L116-1 et suivants, R116-2, Vu le Code Pénal, notamment son article L131-13 et R610-S,
Vu la demande de l'entreprise ENSIO, en date du 20 décembre 2023, qui souhaite effectuer des travaux de
branchement et de raccordement électrique, en occupant temporairement le domaine public au 10 boulevard des Dunes, à Portiragnes,
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mardi 02 janvier 2024 au mardi 16 janvier 2024, le permissionnaire, l'entreprise ENSIO,
sis 94 route de Lattes 34430 ST JEAN DE VEDAS, est autorisé à occuper le domaine public au 10
boulevard des Dunes, à Portiragnes, pour effectuer des travaux de branchement et de raccordement
électrique.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police
municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 21 aabel 023
Publiéle: ©3/oA [2509 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr