Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 065 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 003 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 081 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 075 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2025 024 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 014 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 058 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2024 009 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2026 085 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2025 050 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 085 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 085 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Transports,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2016-085
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2016 Sommaire
Préfecture Lot
46-2016-12-05-003 - Arrêté 2016-295 portant renouvellement à l'association "REGAIN"
pour les activités "Ingénierie sociale, financière et technique" et Intermédiation locative et
gestion locative locale (2 pages) Page 3
46-2016-12-05-002 - Arrêté 2016-296 portant renouvellement d'agrément à la mission
locale du Lot pour les activités "Ingénierie sociale, financière et technique" et
Intermédiation locative et gestion locative locale (2 pages) Page 6
46-2016-12-05-001 - Arrêté BRII 2016 195 portant autorisation de l'épreuve pédestre
dénommée "courir pour le sourire d'un enfant" organisée le 18 décembre 2016 (4 pages) Page 9
46-2016-11-24-002 - Arrêté BRII 2016-192 portant classement de l'office du tourisme
Vallée de la Dordogne (5 pages) Page 14
46-2016-12-07-001 - Arrêté BRII 2016-196 portant autorisation d'une course d'orientation
organisée le 10 décembre 2016 sur la commune de Gourdon (4 pages) Page 20
2 Préfecture Lot
46-2016-12-05-003
Arrêté 2016-295 portant renouvellement à l'association
"REGAIN" pour les activités "Ingénierie sociale,
financière et technique" et Intermédiation locative et
gestion locative locale Arrêté 2016-295 portant renouvellement à l'association "REGAIN" pour les activités "Ingénierie sociale, financière et technique" et Intermédiation locative et gestion locative locale
Préfecture Lot - 46-2016-12-05-003 - Arrêté 2016-295 portant renouvellement à l'association "REGAIN" pour les activités "Ingénierie sociale, financière et technique" et Intermédiation locative et gestion locative locale 3 ?
Doi D: Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DU LOT
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE n° 2016/ 25
portant renouvellement d'agrément à l'association "REGAIN" pour les activités
« Ingénierie sociale, financière et technique » et
« Intermédiation locative et gestion locative sociale »
SIRET : 39243557400034
La Préfète du LOT
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.322-1 et L.345-2 ;
le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.365-1 à L.365-7 et R.365-1 à
R.365-8.
le décret 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités
en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
l'arrêté préfectoral du 21 avril 2011 portant agrément de l'association REGAIN pour les activités
"Ingénierie sociale, financière et technique ainsi que les activités d'Intermédiation locative et gestion
locative sociale"
la demande de renouvellement d'agrément pour les activités "Ingénierie sociale, financière et
technique ainsi que "Intermédiation locative et gestion locative sociale" de l'association REGAIN en
date du ler décembre 2016.
Considérant que l'association satisfait aux compétences requises pour intervenir dans le champ de
l’ingénierie sociale, financière et technique et de l'intermédiation locative, gestion locative sociale"
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations du Lot F à
ARRETE
DDCSPP -— Cité sociale — 304 rue Victor Hugo — CS 80228 — 46004 CAHORS Cédex 9
Mel. ddespp(@lot.gouv.fr - Tél. 05 65 20 56 00 Fax. 05 65 20 56 50
Horaires d'ouverture du lundi au jeudi de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h, le vendredi à 16h
Préfecture Lot - 46-2016-12-05-003 - Arrêté 2016-295 portant renouvellement à l'association "REGAIN" pour les activités "Ingénierie sociale, financière et technique" et Intermédiation locative et gestion locative locale 4 Article 1 : L'agrément de l'association "REGAIN", 6 rue Sainte Marthe à Figeac (46100) est
renouvelé pour l'activité de l’ingénierie sociale, financière et technique ainsi que les activités
d"Intermédiation locative et gestion locative sociale" :
Activité de l'ingénierie sociale, financière et technique
e les activités d'accueil, de conseil, d'assistance pour l'amélioration ou l'adaptation de
l'habitat conduites en faveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées et
handicapées ;
e l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien
dans le logement ;
e l'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant
les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs ;
e la recherche de logements adaptés ;
e la participation aux réunions des commissions d'attribution HLM - - -
Activité d'intermédiation locative et gestion locative social
e la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé
pour son activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM
e la location de logements en vue de leurs sous-location auprès de bailleurs autres que
des organismes HLM: il s'agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques
ou morales, des sociétés d'économie mixte et des collectivités locales ;
e la location de logement en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès
d'un organisme conventionné à l'allocation logement temporaire (ALT)
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent
arrêté. Il est renouvelable sur demande, 6 mois avant la date d'expiration.
Article 3 : l'association est tenue de transmettre au préfet du Lot, chaque année, un bilan de son
activité ainsi que ses comptes financiers. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
En cas de manquements graves de l'association agréée à ses obligations, et après que celle-ci ait été
mise en mesure de présenter ses observations, le retrait de l'agrément peut être prononcé par le
représentant de l’État dans le département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex dans un délai de
deux mois. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la
décision doit être jointe au recours.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000 -
Toulouse - tél 05 62 73 57 57) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot et la directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations du Lot sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté. = 5 DEC. 2016
Cahors, le
P/la préfète et par délégation
la directrice de la cohésion Sociale
et de la protection des populations
Lise-Marie AU
DDCSPP -— Cité sociale — 304 rue Victor Hugo — CS 80228 — 46004 CAHORS Cédex 9
Mel. ddespp@lot.gouv.fr - Tél. 05 65 20 56 00 Fax. 05 65 20 56 50
Horaires d’ouverture du lundi au jeudi de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h, le vendredi à 16h
Préfecture Lot - 46-2016-12-05-003 - Arrêté 2016-295 portant renouvellement à l'association "REGAIN" pour les activités "Ingénierie sociale, financière et technique" et Intermédiation locative et gestion locative locale 5 Préfecture Lot
46-2016-12-05-002
Arrêté 2016-296 portant renouvellement d'agrément à la
mission locale du Lot pour les activités "Ingénierie sociale,
financière et technique" et Intermédiation locative et
gestion locative locale Arrêté 2016-296 portant renouvellement d'agrément à la mission locale du Lot pour les activités "Ingénierie sociale, financière et technique" et Intermédiation locative et gestion locative locale
Préfecture Lot - 46-2016-12-05-002 - Arrêté 2016-296 portant renouvellement d'agrément à la mission locale du Lot pour les activités "Ingénierie sociale, financière et technique" et Intermédiation locative et gestion locative locale 6 7
A L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DU LOT
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETENn°2016/ 296
portant renouvellement d'agrément
à la Mission Locale du Lot pour les activités
« Ingénierie sociale, financière et technique » et
« Intermédiation locative et gestion locative sociale »
SIRET : 77705326500024
La Préfète du LOT
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.322-1 et L.345-2 :
le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.365-1 à L.365-7 et R.365-1 à
R.365-8.
le décret 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités
en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
l'arrêté préfectoral du 21 avril 2011 portant agrément à la mission locale du Lot pour les activités
"Ingénierie sociale, financière et technique ainsi que les activités d'Intermédiation locative et gestion
locative sociale"
la demande de renouvellement d'agrément pour les activités "Ingénierie sociale, financière et technique
ainsi que "Intermédiation locative et gestion locative sociale" de la Mission Locale du Lot en date du
30 novembre 2016.
Considérant que l'association satisfait aux compétences requises pour intervenir dans le champ de
l'ingénierie sociale, financière et technique et de l'intermédiation locative, gestion locative sociale"
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations du Lot
ARRETE
DDCSPP — Cité sociale — 304 rue Victor Hugo — CS 80228 — 46004 CAHORS Cédex 9
Mel. ddcspp@lot.gouv.fr - Tél. 05 65 20 56 00 Fax. 05 65 20 56 50
Horaires d’ouverture du lundi au jeudi de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h, le vendredi à 16h
Préfecture Lot - 46-2016-12-05-002 - Arrêté 2016-296 portant renouvellement d'agrément à la mission locale du Lot pour les activités "Ingénierie sociale, financière et technique" et Intermédiation locative et gestion locative locale 7 Article 1 : L'agrément de la mission locale du Lot, située 66 boulevard Gambetta à Cahors (46000) est
renouvelé pour l'activité de l'ingénierie sociale, financière et technique ainsi que les activités
d"Intermédiation locative et gestion locative sociale" :
Activité de l'ingénierie sociale, financière et technique
e les activités d'accueil, de conseil, d'assistance pour l'amélioration ou l'adaptation de
l'habitat conduites en faveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées et
handicapées ;
e l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien
dans le logement ;
+ l'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant
les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs ;
e la recherche de logements adaptés :;
e la participation aux réunions des commissions d'attribution HLM
Activité d'intermédiation locative et gestion locative social
e la location de logements en vue de leur sous-location aurprès d'un organisme agréé
pour son activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM
e la location de logements en vue de leurs sous-location auprès de bailleurs autres que
des organismes HLM: il s'agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques ou
morales, des sociétés d'économie mixte et des collectivités locales ;
+ la location de logement en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'un
organisme conventionné à l'allocation logement temporaire (ALT)
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent
arrêté. Il est renouvelable sur demande, 6 mois avant la date d'expiration.
Article 3 : l'association est tenue de transmettre au préfet du Lot, chaque année, un bilan de son activité
ainsi que ses comptes financiers. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire. En cas de
manquements graves de l'association agréée à ses obligations, et après que celle-ci ait été mise en mesure
de présenter ses observations, le retrait de l'agrément peut être prononcé par le représentant de l’État dans
le département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex dans un délai de
deux mois. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la
décision doit être jointe au recours.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000 -
Toulouse - tél 05 62 73 57 57) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot et la directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations du Lot sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Cahors, le - 5 DEC. 2016
PI La Pré'ète. et par d'légation, DS| e
Téillas UC td
sed ja f'rotection
des Populations du ÉOT
[EP
DDCSPP — Cité sociale — 304 rue Victor Hugo — CS 80228 — 46004 CAHÔRS aies MNEA
Mel. ddcspp@lot.gouv.fr - Tél. 05 65 20 56 00 Fax. 05 65 20 56 50
Horaires d’ouverture du lundi au jeudi de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h, le vendredi à 16h
Préfecture Lot - 46-2016-12-05-002 - Arrêté 2016-296 portant renouvellement d'agrément à la mission locale du Lot pour les activités "Ingénierie sociale, financière et technique" et Intermédiation locative et gestion locative locale 8 Préfecture Lot
46-2016-12-05-001
Arrêté BRII 2016 195 portant autorisation de l'épreuve
pédestre dénommée "courir pour le sourire d'un enfant"
organisée le 18 décembre 2016
Arrêté BRII 2016 195 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "courir pour le
sourire d'un enfant" organisée le 18 décembre 2016
Préfecture Lot - 46-2016-12-05-001 - Arrêté BRII 2016 195 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "courir pour le sourire d'un enfant" organisée le 18 décembre 2016 9 Liberté « Égalité « Fraternit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BRIl/2016/ A9S
PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE PEDESTRE DENOMMEE « COURIR POUR LE SOURIRE D'UN ENFANT »
ORGANISEE LE 18 DECEMBRE 2016
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur:
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 :
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32, R.418.1à 9 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-15 ;
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des
routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles
QUENEHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU le dossier de demande d’organisation d’une course pédestre sur voie publique avec classement, dénommée « Courir
pour le sourire d’un enfant » présenté par l'association « A.C Gigouzac /Saint Germain » en date du 11 octobre 2016 ;
VU le changement de circuit demandé par les organisateurs en date du 15 novembre 2016 :
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
VU la liste des signaleurs agréés et le plan de l’épreuve ci-annexés :
VU la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Compagnie d’assurance GROUPAMA ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'association « A.C Gigouzac / Saint Germain » est autorisée à organiser une course pédestre dénommée
« Courir pour le sourire d’un enfant », le 18 décembre 2016 sur le territoire de la commune de GIGOUZAC.
Itinéraire : ! circuit : 11 km.
Départ et arrivée - commune de GIGOUZAC.
Randonnée pédestre de 11 km.
ARTICLE2 : Les organisateurs placeront sur l’ensemble du circuit un nombre suffisant de signaleurs.
Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un
brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau K.10 et d’un gilet de haute
visibilité afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et une
demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
La présence des signaleurs sera renforcée aux traversées de la RD 9.
Une signalisation routière adéquate sera mise en place sur l'ensemble du circuit : panneaugannonçant la course le long de la
route départementale empruntée par les concurrents.
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77
prefecture@lot.gouv.fr www.lot.aouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-12-05-001 - Arrêté BRII 2016 195 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "courir pour le sourire d'un enfant" organisée le 18 décembre 2016 10 Toute demande de secours devra être formulée auprès du:Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant Le 18 ou le 112.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve
soient respectés. Le non respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même, l'épreuve pourra
être annulée en cas d'alerte météorologique.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de sécurité préalables nécessaires au bon déroulement de la manifestation. Ces mesures seront notamment adaptées à la longueur et aux difficultés du parcours et aux conditions météorologiques prévisibles.
Les participants non titulaires d'une licence sportive de la Fédération Française d'Athlétisme devront présenter un certificat
médical attestant l’absence de contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
ARTICLE 5 : Les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de [a
voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
ARTICLE 6 : Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques,
soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,
sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
ARTICLE 7 : L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque
ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course, est interdite.
Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soît
naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 8 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la
voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
- Soit d’un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot- Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit
être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél :
05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT, le maire de GIGOUZAC, le Commandant du Groupement
de Gendarmerie du Lot, le Directeur Départemental des Territoires du Lot, la Direëtrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et dont un exemplaire original sera transmis à Madame PAVARD Ghislaine, demeurant « Taïllade » 46310 SAINT GERMAIN DU BEL AIR, responsable de ia manifestation.
À. Cahors, le : 5 DEC, 2016
Pour la Préfête,
Le secrétaire géNéral
Gi QUÉNÉHERVÉ
Préfecture Lot - 46-2016-12-05-001 - Arrêté BRII 2016 195 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "courir pour le sourire d'un enfant" organisée le 18 décembre 2016 11 Préfecture Lot - 46-2016-12-05-001 - Arrêté BRII 2016 195 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "courir pour le sourire d'un enfant" organisée le 18 décembre 2016 12 à dise Q 1 . ae*
‘és
sŸ mn Bt
pamreitl me er ss Sen + AP I À
V à (el . as . ST Re Re AN 1 Ne ds. f ee HER 4 DS RE CU pour ère annexé : mon arrêté n° « AIS duSHL4216 60. Préfecture Lot - 46-2016-12-05-001 - Arrêté BRII 2016 195 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "courir pour le sourire d'un enfant" organisée le 18 décembre 2016 13 Préfecture Lot
46-2016-11-24-002
Arrêté BRII 2016-192 portant classement de l'office du
tourisme Vallée de la Dordogne
Arrêté BRII 2016-192 portant classement de l'office du tourisme Vallée de la Dordogne
Préfecture Lot - 46-2016-11-24-002 - Arrêté BRII 2016-192 portant classement de l'office du tourisme Vallée de la Dordogne 14 EE = De Liberté » Égalité » Fraternité Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du LOT PREFET de LA CORREZE
ARRETE n° BRII/2016/492
Portant classement de l’Office de Tourisme de VALLEE DE LA DORDOGNE
La Préfète du Lot, Le Préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L.133.1 à L.133.10-1, L.134-5, R.134-13 et D.133-20 à D.133-30 du code du Tourisme ;
VU l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié, fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU Parrêté préfectoral n°2012/017 du 26 janvier 2012, pris par la Préfète du Lot, portant classement de l’office de tourisme de la
Vallée de la Dordogne en catégorie 1 ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 août 2014, pris par le Préfet de la Corrèze, portant classement de l’office de tourisme du Pays
d’Argentat en catégorie 3 ;
VU Parrêté préfectoral n°2015/069 du 14 septembre 2015, pris par la Préfète du Lot, portant délégation de signature à Monsieur
Gilles QUENÉHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n°19/2016-10-18-006 du 18 octobre 2016, pris par le Préfet de la Corrèze, portant délégation de signature
à Monsieur Eric ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze ;
VU la délibération du Syndicat Mixte Vallée de la Dordogne Corrézienne, en date 26 avril 2016, qui sollicite le classement en
première catégorie de l’Office de Tourisme Vallée de la Dordogne pour les communes de son périmètre tel qu’il était constitué à
la date de la délibération susvisée ;
VU la délibération du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée la Dordogne, en date du 9 juin 2016, qui sollicite le classement en
première catégorie de l'Office de Tourisme Vallée de la Dordogne pour les communes de son périmètre tel qu’il était constitué à
la date de la délibération susvisée ;
VU le dossier déposé et les pièces annexées ;
VU les statuts de l’établissement public industriel et commercial de l'Office de Tourisme de la Vallée de la Dordogne ;
CONSIDERANT que l'Office de Tourisme Vallée de la Dordogne répond aux normes prévues par l'arrêté du 12 novembre 2010
pour être classé dans la catégorie 1 ;
SUR proposition des Secrétaires Généraux des Préfecture du Lot et de la Corrèze,
ARRÉÊTENT
ARTICLE 1 : L'Office de Tourisme Vallée de la Dordogne est classé dans la catégorie 1.
ARTICLE 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
- Soit d’un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit
et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours
doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse -
Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
&< Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77
prefecture@lot.qouv.fr www.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-11-24-002 - Arrêté BRII 2016-192 portant classement de l'office du tourisme Vallée de la Dordogne 15 ARTICLE 4 - Les Secrétaires généraux des Préfectures du Lot et de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux Présidents du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne et du Syndicat
Mixte Vallée de la Dordogne Corrézienne, au président de l’Office de Tourisme Vallée de la Dordogne, au Président de l’ Agence
du développement touristique « Lot Tourisme », à l’agence de développement touristique « Atout France » et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A CAHORS, le 24 NOV. 2016
Pour le Fréfct
A TULLE, le À 4 NOV. 2016
Pour la Préfète
Le Secrétaire Général
FA HE
7 :
Gilles QUÉNÉHERVÉ
Préfecture Lot - 46-2016-11-24-002 - Arrêté BRII 2016-192 portant classement de l'office du tourisme Vallée de la Dordogne 16 OT VD Lot 46003 ALVIGNAC
OTVDLot 46011 AUTOIRE |
OTVDLot 46016 BALADOU :
OT VD Lot L __ 46017 BANNES OTVDLot 46024 BELMONT-BRETENOUX
OTVDILot 46028 BETAILLE
OT VD Lot 46029 BIARS-SUR-CERE de
OTVD Lot 46030 BO OTVDLot 46038 BRETENOUX |
OTVDLot ____ 46043 CAHUS OTVDLot 46047 CALES H
OTVDLot 46048 CALVIAC E OTVD Lot "7 46088 CARENNRE
OT VD Lot 46059 CARLUCET
OTVDLot 46065 CAVAGNAC _ [OT VD Lot 46067 CAZILLAC L Co
OT VD Lot 46071 COMIAC | OTVD Lot 46074 CONDAT . OTUD it — 67e CORNAC |
OT VD Lot 46078 COUZOU
OT VD Lot
OTVDLot 46084 CREYSSE
OT VD Lot 46086 CUZANCE
OT VD Lot 46097 ESTAL on
OTVD Lot... 46106 FLOIRAC ». OTVDLot. 46115 FRAYSSINHES :
OTVD Lot 46117 GAGNAC-SUR-CERE L OTVDLot 46118 GIGNAC
OT VD Lot _46122 GINTRAC |
OTVDLot 46123 GIRAC OTVDLot 46124 GLANES
OT VD Lot _____ 46128 GRAMAT CA {OT VD Lot ___ 46141 LACAM D'OURCET :
OT VD Lot __46144 LACAVE | ..
OT VD1ot 46145 LACHAPELLE-AUZAC ; OTVDLot 46146 LADIRAT L | OT VD Lot 46150 LAMATIVIE L OTVDLot 46152 LAMOTHE-FENELON OT VD Lot 46153 LANZAC A OT VD Lot 46159 LATOUILLE-LENTILLAC OT VD Lot 46163 LAVAL-DE-CERE OTVDLot ... 46165 LAVERGNE OTVDLot 46018 LE BASTIT OTVDiot 46239 LE ROC : OT VD Lot 46232 LES QUATRE-ROUTES-DULOT OT VD Lot 46177 LOUBRESSAC CL OT VD Lot L 46178 LOUPIAC ne OT VD Lot 46185 MARTEL En ee OT VDLot 46186 MASCLAT A OTVDLot ____46337 MAYRAC_ OTVDLot ___ 46189 MAYRINHAC-LENTOUR A
Préfecture Lot - 46-2016-11-24-002 - Arrêté BRII 2016-192 portant classement de l'office du tourisme Vallée de la Dordogne 17 OT VD Lot ‘46192 MEYRONNE
OT VD Lot 46193 MIERS L
OT VD Lot ___ 46208 MONTVALENT
OT VD Lot ______ 46209 NADAILLAC-DE-ROUGE
OT VD Lot 46213 PADIRAC |
OTVDLot 46215 PAYRAC |
OT VD Lot 46220 PINSAC _
OTVDLot _ 46228 PRUDHOMAT à 1]
OTVDLot 46229 PUYBRUN : |
OTVDLot 46236 REILHAGUET À
OTVDLot 46238 RIGNAC __
OT VD Lot ____ 46240 ROCAMADOUR
OT VD Lot __46246 SAIGNES
OT VD Lot ... | 46251 SAINT-CERE } Ë
OT VD Lot 46265 SAINT-DENIS-LES-MARTEL
OTVD Lot _46339 SAINT-JEAN-LAGINESTE
OTVDLot : 46271 SAINT-JEAN-LESPINASSE À
OTVD Lot 46273 SAINT-LAURENT-LES-TOURS
OT VD Lot ___46281 SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE
OTVD Lot 46283 SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES
OT VD Lot _ 46284 SAINT-MICHEL-LOUBEJOU
JOTVDLot 46286 SAINT-PAUL-DE-VERN RS
OT VD Lot . 46293 SAINT-SOZY
OT VD Lot 46295 SAINT-VINCENT-DU-PENDIT
OT VD Lot 46298 SARRAZAC
OT VD Lot 46309 SOUILLAC
OT VD Lot 46311 SOUSCEYRAC
OT VD Lot 46312 STRENQUELS
OT VD Lot 46313 TAURIAC de
OT VD Lot _46315 TEYSSIEU Ë
[OT VD Lot _46317 THEGRA |
OT VD Lot 46330 VAYRAC PRE
OT VD Corrèze ___19003 ALBIGNAC
OT VD Corrèze 19004 ALBUSSAC J
OT VD Corrèze 19007 ALTILLAC _
OT VD Corrèze 19010 ARGENTAT ë
OT VD Corrèze ‘19012 ASTAILLAC |
OT VD Corrèze 19013 AUBAZINES
OT VD Corrèze 19014 AURIAC
OT VD Corrèze 19017 BASSIGNAC-LE-BAS
OT VD Corrèze 19018 BASSIGNAC-LE-HAUT
OT VD Corrèze 19019 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
OT VD Corrèze 19023 BEYNAT
OT VD Corrèze 19026 BILHAC M 1
OT VD Corrèze 19029 BRANCEILLES
OT VD Corrèze 19032 BRIVEZAC
OT VD Corrèze 19034 CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL
OT VD Corrèze 19050 CHAUFFOUR-SUR-VELL |
OT VD Corrèze ____ 19054 CHENAILLER-MASCHEIX
OT VD Corrèze 19057 COLLONGES-LA-ROUGE ‘
OT VD Corrèze 19067 CUREMONTE ‘
OT VD Corrèze 19069 DARAZAC
Préfecture Lot - 46-2016-11-24-002 - Arrêté BRII 2016-192 portant classement de l'office du tourisme Vallée de la Dordogne 18 OT VD Corrèze
OT VD Corrèze L
19084 FORGES
19091 HAUTEFAGE ee
OT VD Corrèze 19044LACHAPELLE-AUX-SAINTS
|OT VD Corrèze 19099 LAGLEYGEOLLE
OT VD Corrèze 19105 LANTEUIL EE L— OT VD Corrèze 19163 LE PESCHER OT VD Corrèze 19115 LIGNEYRAC — de OT VD Corrèze 19116 LIOURDRES L OT VD Corrèze 19119LOSTANGES OT VD Corrèze 19126 MARCILLAC-LA-CROZE [OT VD Corrèze 19132 MENOIRE —— OT VDCorrèze, 19138 MEYSSAC OT VD Corrèze
OT VD Corrèze
OT VD Co rrèze
OT VD Corrèze
- {OT VDCorrèze _l
OT VD Corrèze
OT VD Corrèze
OT VD Corrèze |
su es.
19140NE UEDORDOGNE 19149 NEUVILLE
19152 NONARDS |
“0170 QUEYSSAC-LES. VIGNES”|
OT VD Corrèze 19171 REYGADE
19179 SAILLAC
OT VD Corrèze
OT VD Corrèze
OT VD Corrèze
19184 SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC
19186 SAINT-BONNET- ELVERT
19189 SAINT- BONNET-LES-TOURS- DE-MERLE.
19192 SAINT-CHAMANT
OT VD Corrèze,
OT VE Corrèze
OT VD Corrèze |
19193 SAINT-CIRGUES- LA-LOUTRE
19205 SAINT-GENIEZ-O-MERLE
OT VD Corrèze 19214 SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
19272 SAINT-HILAIRE-TAURIEUX |:
19215 SAINT-JULIEN-LE- PELERIN
OT VD Corrèze
OTVD Corrèze
19217SAINT-JULIEN-MAUMONT |
._19221 SAINT-MARTIAL-ENTRAYGUES
19222 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE
OT VD Corrèze
OT VD Corrèze 19245SAINT-SYLVAIN 19237 SAINT-PRIVAT
OT VD Corrèze
OT VD Co rrèze : | : 19257 SERILHAC 19258 SERVIERES-LE-CHATEAU
OT VD Co rrèze
OT VDCorrèze : di
OT VD Corrèze nn.
OTVDCorrèze 19259 SEXCLES
© 19271 TUDEILS
15280 VEGENNES
Préfecture Lot - 46-2016-11-24-002 - Arrêté BRII 2016-192 portant classement de l'office du tourisme Vallée de la Dordogne 19 Préfecture Lot
46-2016-12-07-001
Arrêté BRII 2016-196 portant autorisation d'une course
d'orientation organisée le 10 décembre 2016 sur la
commune de Gourdon
Arrêté BRII 2016-196 portant autorisation d'une course d'orientation organisée le 10 décembre
2016 sur la commune de Gourdon
Préfecture Lot - 46-2016-12-07-001 - Arrêté BRII 2016-196 portant autorisation d'une course d'orientation organisée le 10 décembre 2016 sur la commune de Gourdon 20 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BRI/2016/ A8G
PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE D'ORIENTATION
ORGANISEE LE 10 DÉCEMBRE 2016 SUR LA COMMUNE DE GOURDON
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32, R.418.1à 9 ;
VU Je Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-15 ;
VU le décret 2009-6135 du 3 juin 2009 modifié, l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des
routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
VU l'arrêté de Monsieur le Maire de Gourdon, en date du 14 novembre 2016, réglementant la circulation sur la commune
lors de la manifestation ;
VU farrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles
QUENEHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU le dossier de demande d’organisation d’une course d’orientation sur voie publique avec classement, dénommée
« Course d’orientation départementale sprint nocturne de GOURDON » présenté par le comité départemental de course
d'orientation du Lot, en date du 31 octobre 2016 ;
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
VU la police d'assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Société d’assurance M.A.LF ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICEÉE 1*: Le comité départemental de course d'orientation du Lot, est autorisé à organiser une course d’orientation
dénommée « Course d’orientation départementale sprint nocturne de GOURDON », le 10 décembre 2016 sur le territoire
de la commune de GOURDON.
Itinéraire : Départ et arrivée de la course — commune de GOURDON
Horaires : 18h30 —-23h30
ARTICLE 2 : L'organisateur veillera à la mise en place d'une signalisation adéquate aux fins de prévenir les usagers de la
route de cette manifestation, il rappellera aux concurrents la nécessité de respecter le code de la route sur la voie publique
dans la mesure où la circulation reste autorisée dans la zone de course. Des signaleurs seront placés aux intersections avec
les voies ouvertes à la circulation.
Cette manifestation se déroulant de nuit, l'organisateur veillera au respect des conditions de sécurité en matière de
circulation et de signalisation pour les participants et les signaleurs. La présence de signaleurs munis de baudriers et de
lampes est indispensable de chaque côté des routes départementales traversées. Les participants seront équipés de
vêtements de couleur claire à bandes réfléchissantes et éventuellement d’un dispositif lumineux.
Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental
d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77
prefecture@lot.qouv.fr www.lot.aouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-12-07-001 - Arrêté BRII 2016-196 portant autorisation d'une course d'orientation organisée le 10 décembre 2016 sur la commune de Gourdon 21 ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve
soient respectés. Le non respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même, l'épreuve pourra
être annulée en cas d'alerte météorologique.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de sécurité préalables nécessaires au bon déroulement
de la manifestation. Ces mesures seront notamment adaptées à la longueur et aux difficultés du parcours et aux conditions
météorologiques prévisibles. ge.
Les participants non titulaires d'une licence sportive de la Fédération Française de course d’orientation devront présenter un
certificat médical attestant l’absence de contre indication à la pratique de la Course d'orientation en compétition datant de
moins d’un an.
ARTICLE 5 : Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques,
soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,
sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
ARTICLE 6 : Les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la
voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 7 : L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque
ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course, est interdite,
Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit
naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 8 : Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la
voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
- Soit d’un recours gracieux auprès de [a Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et
exposer les arguments, Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit
être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- Soit d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél :
05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 10: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, le maire de Gourdon, le Sous-Préfet de Gourdon, le
Commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le Directeur départemental dés territoires du Lot, la Directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection. des populations, sont chargés! chacun en ce qui le concerne, de
Fexécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et
dont un exemplaire original sera transmis à Monsieur RAMBLIERE Frédéric, domiciliée « La Graville Basse » 46100
FAYCELLES, responsable de la manifestation.
A Cahors, le “7 DEC. 2016
Pour la Préfète,
Le secrétaire général,
Préfecture Lot - 46-2016-12-07-001 - Arrêté BRII 2016-196 portant autorisation d'une course d'orientation organisée le 10 décembre 2016 sur la commune de Gourdon 22 RURNEGOURDON TO DECENIBR
Mr RNA
CARTE DES ZONES EMPRUNTEES à
S 7 G PE Es. s. No >
ni à Li « \ À EN
MP Mon IN @ \. JE ne: XC
E à à à \C
* 21
ALESNi : SAN : < EU | REV ÉGaueLt
Vu, pour ère annexé à
mon ou n°... À .6
Préfecture Lot - 46-2016-12-07-001 - Arrêté BRII 2016-196 portant autorisation d'une course d'orientation organisée le 10 décembre 2016 sur la commune de Gourdon 23 Liste des signaleurs
COURSE ORIENTATION NOCTURNE
Gourdon samedi 10 décembre 2016
Date N° permis Adresse
naissance
DANGALY FREDERIQUE 08/12/1975 940717300467 5 r Daniel Roques 46090 PRADINES
BOURRICOT CEDRIC 30/12/1973 910833210882 | 5 r Daniel Roques 46090 PRADINES
FAGES AUDREY 14/06/1977 930985300024 LA Molière 46300 Gourdon
LAJARGE PATRICK 10/08/1962 800146100481 impasse du titre 46300 Gourdon
BROUSSY FREDERIC 08/02/1964 15AA49631 lieu-dit Cazabous 46700 DURAVEL
CABANES JORDAN 02/07/1992 14AN31952 Font Blanche Nord 46300 Payrignac
BERGOUGNOUX JEAN PIERRE |! 16/12/1956 760795320396 Monprat 46340 DEGAGNAC
CARRARA RAPHAEL 02/09/1989 15AS41072 Résidence Terre des merveilles Apprt 32 Bat
B 46300 Gourdon
CIPRES ESTELLE 03/04/1970 881046100180 | mas Maury 46300 SAINT CIRQ SOUILLAGUET
LACOMBE VERONIQUE 16/04/1965 830246100154 impasse du titre 46300 Gourdon
BONNEMAIN NICOLAS 20/07/1970 890231311567 mas Maury 46300 SAINT CIRQ SOUILLAGUET
ALBAGNAC VINCENT 02/09/1976 930446100149 La Molière 46300 Gourdon
FINK DAVID 11/08/1964 14AY17/7199 lieu-dit Espioles 46350 NADAILLAC DE ROUGE
FINK BEVERLEY 07/10/1963 11DX14331 lieu-dit Espioles 46350 NADAILLAC DE ROUGE
FLORES CEEINE 06/07/1971 890313311773 lieu-dit Esparnol 46240 MONTFAUCON
FLORES BRUNO 08/08/1971 920713300950 lieu-dit Esparnol 46240 MONTFAUCON
Lort ANITA 06/08/1970 880324310390 lieu-dit Cazabous 46700 DURAVEL
Vu, pour êre annexé à
mon arrêté n°, A94€
du RoR. 0...
Préfecture Lot - 46-2016-12-07-001 - Arrêté BRII 2016-196 portant autorisation d'une course d'orientation organisée le 10 décembre 2016 sur la commune de Gourdon 24