unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°118 A 221 DU 13 SEPTEMBRE 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°118 A 221 DU 13 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°118 A 221 DU 13 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Ref.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

Envoyé en préfecture le 12/09/2023

Publié le

ID : 043-200073419-20230908-DEC A 2023 218-AU

13 SEP. 2073 Reçu en préfecture le 12/09/2023 1

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

En ELAY N° DEC_A_2023_218

Service : Objet :

Transports Demande de remboursement d'un PASS annuel

Jeune 2023-2024 au nom de VAREILLE Léa

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération n°11 du Conseil communautaire du 22 juin 2023 instaurant la tarification 2023-2024 des transports urbains, scolaires, PME et TAD,

CONSIDÉRANT que Madame Béatrice VAREILLE demeurant : 65, rue Lou Pinatou, 07320 SAINT-AGREVE a acheté le 29 août 2023 au Pôle intermodal un PASS annuel Jeune 2023- 2024 et une carte Oùra d’un montant respectif de 185,00 € et 5,00 € soit un total de 190,00 € pour sa fille Léa VAREILLE.

CONSIDÉRANT que Madame Béatrice VAREILLE s'est rendu compte par la suite que sa fille Léa, étudiante à l'IFSI d'Emile Roux, n'utilisera que la ligne gratuite L : POLE INTERMODAL — PATIOS DU VELAY.

CONSIDÉRANT la demande de remboursement de Madame Béatrice VAREILLE et la restitution de la carte Oùra n° 82808813 au nom de Léa VAREILLE.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accéder à la demande de remboursement de Madame Béatrice VAREILLE domiciliée 65 , rue Lou Pinatou à SAÏNT-AGREVE (407320) du PASS annuel Jeune 2023-2024 acquit pour sa fille Léa qui n'en aura pas l'utilité compte tenu de la gratuité totale de la ligne L qui dessert l'IFSI d'Emile Roux.

ARTICLE 2 : De procéder au remboursement de la somme de 190,00 € (cent quatre vingt dix euros) correspondant au coût du PASS annuel Jeune 2023-2024 pour 185,00 € et au coût de la carte Oùra pour 5,00 € que Madame Béatrice VAREILLE a restitué.

Décision n°DEC_A 2023 218Envoyé en préfecture le 12/09/2023

Reçu en préfecture le 12/09/2023

Publié le S LOT

ID : 043-200073419-20230908-DEC _A_2023_218-AU

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

RTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 8

septembre 2023

JOU

Date 4249/2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_218Date de mise en ligne Envoyé en préfecture le 12/09/2023

sur k site internet 1 3 SEP. 2023 Reçu en préfecture le 12/09/2023

Publié le S L O7

ID : 043-200073419-20230908-DEC A _2023_219-AU

€ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

GlePUY ot IDE LAY N° DEC_A_2023_219

Service : Objet :

Juridique REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE RTCA EN DATE DU 25/03/2023 - ED-531-NE

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515/C,

CONSIDÉRANT le sinistre du 25 mars 2023 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé ED- 531-NE appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 5 016,45 € par la Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de 5 016,45 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°’DEC_A_2023_219

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 12/09/2023

Regçu en préfecture le 12/09/2023

Publié le S LOT

ID : 043-200073419-20230908-DEC_A_2023 219-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 8

septembre 2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023 219Date de mise en ligne

sur le site interet

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

1 3 SEP. 2023

en

Gglo

Envoyé en préfecture le 12/09/2023

Reçu en préfecture le 12/09/2023

Publié le S L O7

ID : 043-200073419-20230908-DEC _A 2023 _220-AU

‘É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

le PUY DcioN V E LAY N° DEC_A_2023_220

Service :

Juridique REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE Objet :

RTCA EN DATE DU 21/06/2023 - GJ-711-BB

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACE, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515/C,

CONSIDÉRANT le sinistre du 21 juin 2023 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé GJ- 711-BB appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 1 993,50 € par la Compagnie d’Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

DÉCIDE

d'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d’un montant de 1 993,50 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire. |

Décision n°’DEC_A_2023 220Envoyé en préfecture le 12/09/2023

Reçu en préfecture le 12/09/2023

Publié le S L 0

ID : 043-200073419-20230908-DEC_A_2023_220-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui te conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 8

septembre 2023

\

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023 220Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Date de mise en ligne 4 7 GEP, 2073 sur le site internet

Gglo

Envoyé en préfecture le 12/09/2023

Reçu en préfecture le 12/09/2023 9

Publié le S L

ID : 043-200073419-20230908-DEC_A_2023_221-AU

€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

le PUY DÉCISION

V E LAY N° DEC_A_2023_221

Service :

Commande publique Fourniture et livraison de couches jetables Objet :

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de la Commande Publique,

VU l'avis d'appel public à la concurrence lancé le 13 juin 2023 au BOAMP sous le numéro 23- 80899

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

DÉCIDE

De passer un accord cadre à bons de commande avec la société VDIS Bébé Cash sise 78 avenue Charles Dupuy — 43700 Brives Charensac pour un montant maximum de 40 000 € HT pour 2 ans et reconductible une fois.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision n°DEC_A_2023 221Envoyé en préfecture le 12/09/2023

Reçu en préfecture le 12/09/2023

Publié te S L O7

ID : 043-200073419-20230908-DEC_A 2023 _221-AU

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 8

septembre 2023

sjgté pat ere JOU /

Date : 2023

Qualité:

PRESIDENT

Décision n°’DEC_A_2023 221