unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°281 à 288

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°281 à 288 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°281 à 288)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/10/2024

Date de mise en 1gne 1 l OCT. 2024 Reçu en préfecture le 23/10/2024 sur le site internet Publié le

S L C

ID : 043-200073419-20241017-DEC_A_2024_281-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

GlePUY cos ILOVE LAY N° DEC_A_2024 281

Service : . Objet:

Petite Enfance Espace Relais Petite Enfance au sein de la micro- crèche d'Aiguilhe : convention pour l'entretien des

locaux et des jeux

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la convention intervenue le 23 février 2014 entre la commune d’Aiguilhe et l'association ADMR Micro-crèches Agglomération pour la mise à disposition, l'organisation et la gestion du Pôle Petite Enfance d'Aïguilhe au sein de l'ensemble immobilier réalisé pour ce faire par la Commune d'Aiguilhe,

CONSIDÉRANT le transfert de la compétence Petite Enfance des Communes vers la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay à compter du 1er janvier 2017 et la délégation à l'association ADMR Micro-crèches Agglomération pour la gestion de la micro-crèche « De Fil en Aiguilhe »,

CONSIDÉRANT l'uïilisation des locaux par le Relais Petite Enfance pour les animations destinées aux assistantes maternelles et aux enfants accueillis à leur domicile,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention avec l'association ADMR Micro-crèches Agglomération pour préciser les modalités d'intervention et de facturation de l'association à la Communauté d'agglomération pour l'entretien de l'espace du Relais, au sein de la micro-crèche d'Aiguilhe.

ARTICLE 2 : Cette convention est conclue pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2025.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La Décision n°DEC_A_2024 281ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 23/10/2024

Reçu en préfecture le 23/10/2024 |

Publié le S LO ,

ID : 043-200073419-20241017-DEC A 2024 281-AU

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 17 octobre

2024

Décision n°DEC_A_2024 281Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/10/2024

. , Reçu en préfecture le 23/10/2024 -

Date de mise en ligne ? k OCT. 024 Publié le S 107

sur le site internet ID : 043-200073419-20241018-DEC_A 2024 ?282-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY péciaon ILOVE LAY N° DEC_A_2024_282

Service : Objet :

Travaux/Ingénierie Assurance Dommages ouvrage pour la construction d'une chamignonnière à Chaspuzac : autorisation

de signer l'avenant n°1

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la décision N°DEC_A _2021_150 autorisant la signature du marché n°2021017 relatif à l'assurance dommages ouvrage pour la construction d’une champignonnière à Chaspuzac,

CONSIDÉRANT le réajustement de fin de travaux et l'augmentation de l'assiette de la prime correspondant au montant du chantier qui passe de 10 195 250 € H.T à 10 983 229 € HT,

CONSIDÉRANT le réajustement de l'appel de cotisation des assurances tous risques chantier et dommages ouvrage,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant n°1 au marché n°2021017 passé avec le courtier PILLIOT sis rue de Witternesse, 62921 Aire sur Lys pour l'assurance dommages ouvrage de la champignonnière de Chaspuzac. L'assiette de la prime est réajustée en fin de travaux de 10 195 250 € H.T à 10 983 229 € H.T en conséquence l'assurance tous risques chantier est augmentée de 1441,22 € TTC et l'assurance dommages ouvrage de 5317,29 € TTC.

ARTICLE 2 : Le montant de cet avenant sera prélevé au titre de l'exercice budgétaire concerné sous l'imputation : budget Usine Relais, article : 2313.

TI 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La Décision n°DEC_A_2024 282ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 : le Directeur Général

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente

Envoyé en préfecture le 23/10/2024

Reçu en préfecture le 23/10/2024

Publié le S'LOT ID : 043-200073419-20241018-DEC A_2024_282-AU

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

des Services de la Communauté

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 18

octobre 2024

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 23/10/2024

Qualité : son

empêché, le Ter

>

Décision n°DEC_A_2024_282Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/10/2024

Date de mise en tigne 1 k OCT. 2024 Reçu en préfecture le 23/10/2024 S L

sur le site internet

Publié le

ID : 043-200073419-20241021-DEC_A_2024_2B3-AU

€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION 7 DOVE LAY N° DEC_A_2024_283

Service : . Objet :

Théâtre REPRISE DE MATERIEL DU SERVICE ACTIONS ET

EQUIPEMENTS CULTURELS

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

NOTAMMENT « décider l’aliénation de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € »,

VU le matériel endommagé dédié à la Halle des Orgues : une tondeuse Honda autoportée HF2622,

CONSIDERANT la proposition de reprise de ce matériel par la SAS CHARLES CHAPUIS,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accepter la cession à la SAS Charles CHAPUIS, sise 10 Route de Soulages — 43500 Craponne-sur-Arzon, le matériel suivant :

- Tondeuse Honda autoportée HF2622 pour 500 €.

ARTICLE 2 : Le montant de cette recette sera inscrit à l'imputation 775-77-325 au titre de l'exercice budgétaire concerné.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articies R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4: Conformément à l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de ia prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

Décision n°DEC_A_2024 283Envoyé en préfecture le 23/10/2024

Reçu en préfecture le 23/10/2024

Publié le S L O

ID : 043-200073419-20241021-DEC_A_ 2024 283-AU

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 21 octobre

2024

Date : 23/10/2024

Qualité : Pour pee ident

empêché, le Ter Gt

Signé par : Le CHAPUIS

Décision n°DEC_A_2024_283Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/10/2024

Reçu en préfecture le 23/10/2024 S L n

Date de mise en tigne ? k OCT. 2024 Publié le

sur le site internet ID : 043-200073419-20241023-DEC_A_2024_284-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY mon TLOVE LAY N° DEC_A_2024_264

Service : Objet :

Commande publique Marché subséquent : Réfection de la couche de

roulement sur la ZAE La Marelle - commune de

Craponne-sur-Arzon

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de la commande Publique,

VU l'avis d'appel public à la concurrence lancé le 23/08/2024 sur la plateforme AWS dans le cadre de l'accord-cadre n°A2023019_ 03,

CONSIDÉRANT les offres reçues de l'entreprise Eiffage Route Centre Est, du groupement Broc/SOVETRA/STPP et de la société EUROVIA DALA,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

CONSIDÉRANT la validation du Comité de Direction en date du 15/1 0/2024,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un marché subséquent avec l'entreprise EUROVIA DALA, sise ZI Les Baraques, 43370 Cussac-sur-Loire, pour un montant de 114 875,00 € HT.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 ; Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_A_2024 284ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 23/10/2024

Reçu en préfecture le 23/10/2024

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20241023-DEC_A_2024_284-AU

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 23

octobre 2024

Décision n°DEC_A_2024_284Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/10/2024

: Reçu en préfecture le 23/10/2024 , Date de mise en ugne 2 L OCT. 2024 Dubé le S L O7

sur le site intemet

ID : 043-200073419-20241023-DEC_A 2024 285-AU

É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY

GlePUY can 7. DOVE LAY N° DEC_A_2024_285

Service : Objet:

Juridique COMPLÉMENT REMBOURSEMENT HT SINISTRE

AUTOMOBILE

RTCA EN DATE DU 12/06/2023- GJ-637-BB

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU ia délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515/C,

CONSIDÉRANT le sinistre du 12 juin 2023 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé GJ-637-BB appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,

CONSIDÉRANT la proposition de complément de remboursement d'un montant de 48,70 € par la Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accepter la proposition de complément de règlement HT d'indemnisation d'un montant de 48,70 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_A 2024 285ARTICLE 4:

Envoyé en préfecture le 23/10/2024

Reçu en préfecture le 23/10/2024 S ? L n

Publié le

ID : 043-200073419-20241023-DEC_A_2024_285-AU

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 23

octobre 2024

Signé par: Michel CHAPUIS

Date : 23/10/2024

Qualité : Pour lélPrési

empêché, le Ter

Décision n°DEC_A_2024 285Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/10/2024

: ; Reçu en préfecture le 23/10/2024

Date de mise entigne 9 } OCT, 2024 Pub le S LOT

sur le site internet

ID : 043-200073419-20241 023-DEC_A 2024 286-AU

É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Gale le P UY DÉCISION

en V E LAY N° DEC_A_2024_286

Service : h Objet :

Juridique RÉCLAMATION DIRECTE - SINISTRE DECHETTERIE

DU PUY EN DATE DU 27/05/2024

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-1 0,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur ie Président,

VU le sinistre survenu en date du 27 mai 2024 à la déchetterie du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que le montant des dommages s'élève à 2 400 €,

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d’un montant de 2 400 € par la

Compagnie d'Assurances MAIF, assureur du Tiers responsable, correspondant au règlement total des dommages,

DÉCIDE

ARTICLE 1 ; D'accepter la proposition de règlement d'indemnisation d’un montant de 2 400 € proposée par la Compagnie d'Assurance MAIF, assureur du Tiers

responsable en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

Décision n°DEC_A_2024 286Envoyé en préfecture le 23/10/2024

Reçu en préfecture le 23/10/2024 n

Publié le S L

ID : 043-200073419-20241023-DEC A 2024 _286-AU

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 23

octobre 2024

Date : 23/10/2024

Signé par : 2 CHAPUIS

Qualité : Pour résident

empêché, le Ter Vice-Président

Décision n°DEC_A_2024_286Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/10/2024

; Reçu en préfecture le 23/10/2024 ..:

Date de mise en rigne 2 4 OCT. 207 Publié le S'LO Sur le site internet ID : 043-200073419-20241 023-DEC_A_2024_287-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Le le P UY DÉCISION

IT V E LAY N° DEC_A_2024_287

ervice : Objet :

Juridique REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE

RTCA EN DATE DU 19/09/2024- FF-182-LD

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515/C,

CONSIDÉRANT le sinistre du 19 septembre 2024 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé FF-182-LD appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 2 014,85 € par la Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages, déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 100€,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de 2 014,85 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre,déduction faite de la franchise contractuelle d’un montant de 100€.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_A_2024 287ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 23/10/2024

Reçu en préfecture le 23/10/2024 n

Publié le S L

ID : 043-200073419-20241023-DEC A 2024 _267-AU

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 23

octobre 2024

Signé par: Michel CHAPUIS

Date : 23/10/2024

Décision n°DEC_A_2024_287Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/10/2024

: : Regçu en préfecture le 23/10/2024 9

Date de mise en ligne 9 } NET. 202 Publié le SLOF

sur le site internet

ID : 043-200073419-20241023-DEC_A 2024_288-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Lo le P UY DÉCISION

TTOVE LAY N° DEC_A_2024 288

ervice : . Objet :

Juridique REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE

RTCA EN DATE DU 18/09/2024- GJ-711-BB

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire

106515/C,

CONSIDÉRANT le sinistre du 18 septembre 2024 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé GJ-711-BB appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 1 767,35 € par la

Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages, déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 100€,

DÉCIDE

LE 1 : D'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de

1 767,35 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la

Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par

ce sinistre déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de

100€.

TIC : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

Décision n°’DEC_A_2024_ 288ARTICLE 4 : le Directeur Général

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente

Envoyé en préfecture le 23/10/2024

Reçu en préfecture le 23/10/2024

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20241023-DEC A 2024_288-AU

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

des Services de la Communauté

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 23

octobre 2024

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 23/10/2024

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Décision n°DEC_A_2024_288