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Déliberation - 19 Contrat de Ville 2024 2030 APPROBATION avec compression
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Contrat de Ville 2024 2030 APPROBATION avec compression)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
NeFeulllet
2024032049
EXTRAIT du
Registre des Délibérations du Consell Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 20 mars à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 07 mars 2024, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents a] 35 | Dec | onsel muntpat convocation
07 mars 2024 Nombre de présents a
Nombre de pouvais 4 Date de publication
[surrages exprimés 35 LA
ÉTAIENT PRÉSENTS: Mme Marine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES,
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Maryiène HENAULT, M. Guilaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE,M. Jules RÉLAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent HORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olvier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoit LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guilaume SEGUIER, Mme Fanny MESPLET, M. Régie MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUMÉ, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXG, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey LALOTTE, M. Patrice BOUCAU, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS : me Sandra LARTIGAU 2 donné pouvor à M, Julien DUBOIS,
Pme Audrey LALOTTE a donné pouvoir à M, julien RELAUX, M. Patrice BOUCAU à donné pouvoirà Mme Marine DEDIEU,
M. Diier ZARZUELOa donné pouvoirà Mme Axelle VERDIERE BARGAOUL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : CONTRAT DE VILLE 2024-2030 : APPROBATION
Vu l'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, Vu là loi n° 2014-173 modifiée du 21 février 2014 de programmation pour la vle et la cohésion urbaine, Vu le décret n°2023-1312 du 28 décembre 2023 modifant le décret n°2014.767 du 3 juilet
2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropoltains, Vu le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur là mise en œuvre de la politique de la ville,
Vu le décret n° 2011-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la loi précitée et relatifà la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de vile 2024-2030 dans les départements métropolitains, Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de « poltique de la ville », Vu l'avis favorable du comité de pilotage du 20 décembre 2023. Considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Dax comporte trois quartiers retenus au ttre de la géographie prioritaire : quartiers de Cuyès, du Gand et du Sablar, tous trois situés sur La commune de Dax, Considérant qu'à ce titre, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax en liaison avec la Vie de Dax, à l'issue d'une phase de diagnostic et d'un travall de définition des enjeux établissant des propositions d'orientations formalisées et adoptées en comité de pilotage, à élaboré un contrat de ville annexé à la présente délibération, Considérant que ce contrat définit les orientations et les objectifs à mettre en œuvre dans les trois quartiers prioritaires en termes de cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement. urbain, développement économique et emploi; il servira de cadre de référence pour la sélection et le financement d'opérations proposés par les différents acteurs, Considérant que ce contrat est mis en œuvre de manière partenariale, les signataires obligatoires de ce contrat sont : l'Etat, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, la ville de Dax, la Région Aquitaine et le Département des Landes, auxquels s'associeront la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d'Allocations Familiales des Landes, et l'Office Public de l'Habitat des Landes.
SUR PROPOSITION DE Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE le projet de contrat de vil tel que joint en annexe,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de ville ainsi que l'ensemble des documents nécessaires àl'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Fanny MESPLET. Les jours, mols et an que dessus, Suivent les signatures au registre pour copie conforme,
Julien DUSOIS are de Dax
Président du Grand Dax
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
CONTRAT DE VILLE 2024-2030
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23-3-2 La téhabiltation des lagements sociaux des QPV de Dar DT EETOEOES
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GRAND DAX AGGLOMÉRATION Éléments
de cadrage
GRAND DAX AGGLOMÉRATION, La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les
principaux objectfs de la politique de la ville:
assurer l'égalité entre les territoires,
réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs aires urbaines,
améliorer les conditions de vie des habitants.
Dans ce cadre, un premier contrat de ville a été signé le 28 octobre 2015 pour une durée initisle de 5 ans. I convient de noter que la Communauté d'Agglomération du Grand Dax à
Intégré à cette occasion pour la première fois le dispositif de Ia politique de la vil.
Le caractère indispensable de la prise en compte des quartiers prioritaires de ville à une échelle intercommunale réaffirme le rôle central du tro d'acteurs pivots des contrats de la
politique de la vile que sont le Préfet le Président de l'intercommunalté et les Maires,
Le 10 juillet 2019, le contrat de ville à fait l'objet d'un protocole d'engagements renforcés et réciproques signé par l'État et par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Ce protocole à prolongé le contrat de vile jusqu'au 31 décembre 2022. 1! priorise un renforcement des actions autour des problématiques liées à l'insertion professionnelle et à la
réussite éducative.
L'article 68 de a loi de finances pour 2022 à de nouveau prolongé les contrats de vile jusqu'au 31 décembre 2023. u
Les futurs contrats de vil :
Conformément aux orientations fixées par la circulaire du 3 août 2023 et à l'instruction du 4 janvier 2023 relative à la gouvemance des contrats de ville, les nouveaux contrats de ville
devront comporter un sacle consacré à des thématiques transversales ainsi qu'une partie dédiée aux projets spécifiques à chaque quartier, construite avec l'ensemble des acteurs
locaux (habitants, élus, associations, bailleurs, acteurs publics et privés). En conséquence le contrat de ville 2024-2030 ne sera plus organisé en piliers, mais recentrés sur les enjeux
locaux les plus prégnants et identifiés en lien étroit avec les habitants.
La coordination de l'ensemble des actions déployées devra s'appuyer sur la mobilisation des
politiques publiques sectorielles exstantes.
Une articulation renforcée sera engagée, via le contrat de ville, entre les moyens moblisés dans le champ de la paltique de la ville et ceux partés dans le cadre des autres politiques
publiques, à la fois celles de l'État et de ses opérateurs et celles des collectivités territoriales.
Le contrat de ville « engagements quartiers 2030 » s'ariculera autour de quatre principales thématiques :
- La tranquilité et la sécurité publique : la prévention, la médiation, la lutte contre les trafics
de stupéfiants les rodéos urbains et les rives;
Le plein emploi pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville;
AS - L'émancipation pour tous et la cohésion sociale : l'éducation, l'accès aux soins et à a santé,
accès à la culture, aux sports, le soutien à l jeunesse, l'accès au droit;
- La transition écologique et énergétique.
La lutte contre toutes les discriminations, et notamment l'égalité femmes/hommes, sera un object transversal des futurs contrats de ville 2024-2030.
11 conviendra d'ajouter ii les enjeux liés à la citoyenneté, aux valeurs de La République et à l'intégration des personnes de nationalité étrangère.
La politique de la ville s'appuie sur des moyens spécifiques mais aussi, nécessairement, sur la mobilisation de l'ensemble des politiques sectorielles portées parles partenaires en direction
des habitants des quartiers prioritaires, Ce qui est généralement dénommé «le droit
Le contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » aura donc pour object de traduire cette mobilisation avec le concours de l'ensemble des partenaires.
Les nouveaux contrats de ville, Engagements quartiers 2030 devront répondre à un triple objectif:
= Simplfier et accélérer l'action publique, pour produire des résultats tangibles “et mesurables pour les habitants.
= Assurer des réponses de qualité aux attentes des habitants, parmi lesquelles la sécurité, l'écologie du quotidien et l'accès à tous les services publics que ce
u soit l'offre éducative, périscolaire et extraçcolaire, sportive, cuiurelle où sociale.
=. Maximiser la mobilisation des acteurs publics et privés tout en rendant plus lisible le rôle de l'État, par une communication uniformisée autour des
quartiers 2030.
Les répanses à apporter aux enjeux locaux doivent également s'appuyer sur les dispositifs spécifiques de la politique de la vil lorsqu'il existent localement.
Le présent contrat de ville« Engagement quartiers 2030 » de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax s'inscrit dans les dispositions de la loi du 21 février 2014, dans les orientations
fixées par l'instruction ministérielle du 3 avril 2023 et dans la continuité du précédent contrat slgné en 2015.
Il est signé àl'échelle de l'intercommunalité, débute en 2024 pour s'achever en 2030, avec {une évaluation à mi-parcours en 2027.
Évaluation du contrat de ile; Réalisée en 2027,à mi-parcours du contrat de vile, l'évaluation s'appuiera notamment sur les
indicateurs suivants
= Les indicateurs transmis par l'INSEE et 'ANCT. Le taux de pauvreté.
- Le taux d'emploi des habitants, en particulier, celui des femmes et des jeunes. - Le nombre de demandeurs d'emploi t de bénéficiaires du RSA
Le taux de famille monoparentale, “La par des 16/25 ans non scolarié et sans emploi, Sen
6 — - Le taux de réussite au diplôme national du brevet et au baccalauréat (voie générale, techno- logique et professionnelle)
- Le taux de rotation du parc social.
Sur un plan qualitatf, les habitants seront mobilisés selon différentes démarches pour re- cueilir eur ressenti
- Le Conseil citoyen. Les adultes-relais,
- Des questionnaires.
Des réunions publiques.
Les moyens spécifiques de la paltique de 1 vile seront mobilisés par l'État (crédits politique de la vie — postes de médiation sociale adultes-relais — postes FONJEP vil) et par la Communauté d'Agglomération du grand Dax ia l'enveloppe politique de a vil dédiée. L'État verse également annuellement à La vie de Dax une dotation de solidarité urbaine ain de
prendre en compte les besoins spécifiques et les moindres ressources fiscales les aux Situations de précarité de certains ménages, dont ceux qui habitent dans les quartiers prioritaires de la politique de la vie.
Le Conseil régional Nouvelle Aquitaine, acteur volontariste de a politique de la ville, a adopté le 26 mars 2018, un règlement d'intervention régionale, issu d'une évaluation de ses actions
antérieures en matière de politique de la vile.
Dans ce contente, le Consei régional Nouvelle Aquitaine interviendra
En partenaire direct du développement des quartiers et de l'aide à l'amélioration de la situation des personnes qui y vivent, ia son dispositif régional en matière de politique
de la ville età la mobilisation de son droit commun. En tant qu'Autorité de gestion du Programme Opérationnel FEDER.FSE 2021-2027. GRAND DAX AGGLOMÉRATION 2/ Une géographie prioritaire actualisée et éléments de diagnostic des quartiers
de la politique de la ville à Dax :
Les quartiers prioritaires de La politique de la ville (QPV) ont été définis selon le niveau de
pauvreté de leurs habitants. La politique de la vile vise à compenser les conséquences territoriales que peuvent avoir la concentration de la pauvreté sur un même territoire, en
allouant des moyens spécifiques à ces quartiers.
Cette politique se base sur lexstence « d'effets quartiers » selon lesquels le lieu de résidence peut influencer le parcours de vie des individus, au-delà de leurs caractéristiques propres.
Les études ont démontré que dans ces quartiers où la concentration de familles pauvres est importante, il existe une corrélation avec des difculté d'accès àl'éducation, à l'emploi aux
droits notamment. Les habitants de ces quartiers peuvent également souffrir de discriminations en raison d'un habitat dégradé, d'incivlité ou d'actes volontaires de
dégradation des espaces communs et de la présence de trafics.
2:1 Une géographie prioritaire actualisée, une adaptation nécessaire
En 2014, la loi Lamy à apporté un progrès important en simplfiant la géographie prioritaire, c'est-à-dire les zones dans lesquelles allaient s'appliquer la politique de la vile, en s'appuyant
sur un critère unique, celui de a concentration de la pauvreté.
Ainsi, dans son article 5, elle dispose que « Les quartiers prioritaires de la politique de la vie sont situés en territoires urbains et sont caractérisés par un nombre minimal d'habitants et un
écart de développement écénomique et social apprécié par un crtère de revenu des habitants. Cet écart est défini par rapport, d'une part, au territoire national et, d'autre part, à l'unité
urbaine dans laquelle situe chacune de ces quartiers ».
Aujourd'hui cette géographie prioritaire fondée sur un critère unique apparaît autant comme un acquis à conserver qu'à adapter.
C'est un acquisà conserver car ia permis une grande simplification et une meilleure lisibilité.
Le critère unique de revenu apporte donc également de a lisibilité car 1 se révèle comme le
plus synthétique de tous les autres qui pourraient être retenus tels que les taux de logements sociaux, de chômage, de familles monoparentales,
Le contrat de vile « Engagements quartiers 2030 » de la Communauté d'Agglomération du
Grand Dax s'appuie sur une géographie prioritaire actualisée.
Sur ce point, l'ANCT et l'INSEE ont transmis des données actualisées pour 2019 concernant Les deux critères qui ont guidé à ls définition des quartiers prioritaires de la poltique de la
vil lors de la réforme de 2014 (QPV)
e seuil minimum de 1 000 habitants pour la constitution d'un quartier prioritaire, laprise en compte des revenus des ménages en dessous du seuil de pauvreté.
EEE Pour la Communauté d'Agslomération du Grand Dax, ces données actualisées se traduisent
par
- Un maintien des critères de population et de ressources des ménages pour les quartiers de Cuyès, du Gond et du Sablar à Dax.
11 ny apas, à l'échelle de l'agglomération, d'autres quartiers éligibles au ttre de la politique de la ville selon les critères de la loi du 21 février 2014. Les quartiers dits sensibles situés sur
la commune de Saint-Paullès-Dax (exemple quartier La Pince » ne dépassent pas le seuil des 1000 habitants requis
(Ce nouveau contrat de ville concerne par conséquent les trois quartiers prioritaires de ville à Dax: Cuyès, le Gond et le Sablar qui représentent 3 802 habitants.
Quartiers Pioritaires de La Ville | TE af
nom
10 Le quartier prioritaire de Cuyès à Dax
Population : 1 238 habitants. Revenus médians :9 636 € (contre 22 100 € revenus médians à l'échelle du Département des
Landes).
ar cts Gare)
Le quartier du Gond à Dax
Population : 1 341 habitants.
Revenus médians : 11 411 € (contre 22 100 € revenus médians à l'échelle du Département
des Landes)
Quriere Gone Guru t
l | u Le quartier du Sablar : évolution du périmètre du quartier du Sablar entre 2014 et 2023
Population : 1 223 habitants.
Revenus médians : 13 080 € (contre 22 100 € revenus médians à l'échelle du Département des Landes). Deux zones sortantes du périmètre inial du quartier du Sablar: la résidence
Rubens et la zone pavilonnaire située avenue des Tuileries; mais intégration de l'école
élémentaire Simone Vel au sein du périmètre Quartier Prioritaire de Ville (QPV) 222 Quelques éléments de diagnostic concernant les quartiers de a politique de a ville à Dax.
La population: La population des quartiers de Cuyès et du Gond augmente (données INSEE)
- Cuyès, de 1 229à 1 238 habitants (légère hausse de + 0,7%), - Le Gond de 1 233 à 1 341 habitants
(hausse importante de + 8,75 %), - La population des QPV de Nouvelle-Aquitaine connaît une légère hausse à + 0,7%.
La population des QPV reste donc au-dessus du seuil national des 1 000 habitants.
‘Concernant la population des QPV (données INSEE), le quartier du Sablar perd des habitants entre 2013 et 2018 (passant de 1 283 à 1 223 habitants, soit 4,67 %)
Le taux de pauvreté:
Le taux de pauvreté se définit comme la part des personnes dont le niveau de vie est inférieur de 60 % du revenu médian, soit moins de 1 102 € de revenus mensuels pour une personne
seule (données INSEE). Une famille monoparentale avec un enfant est considérée comme pauvre dès lors qu'elle présente un niveau de vie inférieur à 1 422 € par mois
11 faut malheureusement constater une hausse du taux de pauvreté au niveau des 3 QPV, entre 2014 et 2018:
- Le Sablar, de 31,4%à 34,3%, Cuyès, de 37,4% à 43,7%,
- Le Gond, de 32,4% à 36,9%, - La Communauté d'Agglomération du Grand Dax passe de 13,3% à 13,7% sur la même
période.
Les taux de pauvreté des trois QFV de Dax restent donc slgnificativement au-dessus de la moyenne du territoire. S'agissant de la répartition des revenus en quartiles, les données pour
le premier quartie des revenus dans les quartiers prioritaires dacquois sont les suivantes {revenu mensuel par unité de consommation, données INSEE 2019)
Le Sablar :980 €, - Cuyès :940€,
Le Gond :1020€, - La Communauté d'Agglomération du Grand Dax : 1 350 €.
es éléments ilustrent de façon concrète la mise en œuvre des critères d'attribution des logements sociaux fixés par la loi égalité et citoyenneté selon les quartles des revenus des
demandeurs. Comparativement à nombre de territoires de la politique de La vile au niveau national, les
quartiers prioritaires de Dax sont intégrés au tissu urbain, proches du centre-ile et desservis par les transport en commun.
> La cohésion sociale
Quelques données significatives:
La taille moyenne des ménages reste globalement stable (données INSEE) de 1,3 personnes par ménage en 2011 à1,6 personnes en 2017 au Sablar,
2,2 personnes à Cuyès en 2011 et 2017, 9 personnes au Gond
en 2011 et 2017, ss
13 - 2 personnes à l'échelle de la CAGD en 2011 et 2017. Le quartier du Sablar se détache avec une taille des ménages qui reste plus faible que la
moyenne. En complément, le Sablar compte 64,3% de ménages d'une seule personne en 2019, pour
56,8 % en 2011, soit + 7,5 points (données INSEE). En 2019, ce pourcentage est de 40,9% à Cuyès, 44% au Gond et 43,2%à l'échelle de l'agglomération.
Une autre donnée intéressante sur la population est constituée par la part des familles monoparentales (données CNAFL
À Cuyès, ce taux passe de 32,9 % en 2016 à 31,4% en 2020 (- 1,5 points (Ce quartier se détache nettement sur ce sujet
De 13,9% en 2016 à 13,6% en 2020 au Sablar(- 0,3 point), De 16 % en 2016 à 14,3% en 2020 au Gond (1,7 point},
(De 16,7 % en 2016 à 15,7% en 2020 pour la CAGD (-1 point}.
1 faut donc noter les caractéristiques suivantes par quartier
une part importante de personnes seules au Sablar,
- davantage de familles au Gond et à Cuyès, un pourcentage marqué de familes monoparentales à Cuyès.
Au niveau de a structuration par âge de la population, y leu de mettre en avant les points suivants (données INSEE)
La part des moins de 25 ans augmente à Cuyès, passant de 34,1 % en 2011 à 36,2 %en 2017. Cette part des moins de 25 ans reste plus élevée dans les quartiers prioritaires
comparativement au reste de l'agglomération : 28,4 % au Sablar, 30,4 % au Gond et 24,7 % pour l'agglomération en 2017.
AAu niveau du vieilissement, la part des plus de 60 ans au Gond augmente de 20,5 % en 2011 à 34,7 % en 2017, passant au-dessus de la moyenne de l'agglomération (33,1 %en 20171.
Le Sabar voit également la part des plus de 60 ans augmenter, de 15,8 % en 2011, à 22,4 % en 2017. Guyès reste stable sur ce paint (de 22,6 % à 22,4%)
La part des populations de nationalité étrangère reste nettement plus élevée dans les QPV {données INSEE)
- Le Sablar : 16% en 2011 et 15,8% en 2017 (-0, point}, - Cuyès : 11,4% en 2011 et
12,4% en 2017 (+ 1 point}, - Le Gond : 6,5% en 2011 et 15,9% en 2017 [+ 94 points),
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax : 4% en 2011 et 4,8% en 2017 (+ 0,8 point.
Ceci induit des besoins spéciiques en matière d'intégration. Une coordination de l'accompagnement de cette population est assurée par le CCAS de Dax wa les Contrats
Territoriaux d'Accueil et d'intégration (CTAI).
u Les actions structurantes menées
Sur ce champ de la cohésion sociale, on peut souligner la diversité des actions menées, en complémentarité avec ls actions portées par la CAF (projet global de territoire)
= Les projets portés par la Maison des citoyens en faveur du lien social et de l'animation de la vie des quartiers
L'accès à la santé les PV dacquois présentent la particularité de ne pas être éloignés de l'offre de soins existante.
En revanche, le volet prévention santé gagnera à être plus largement développé dans le cadre du contrat de vil et en lien avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
de Dax et le Contrat local de santé à venir
L'accès aux sports s'appuie sur une offre diversifiée, 11 faut noter plus particulièrement le développement d'actions en direction des femmes
{UFOLEP et CODEP gym volontaire) et des jeunes publics (UFOLEP, US Dax, ASPTT et Adour Dax Basket)
Concernant l'accès à la culture, des actions intéressantes ont été menées par le service cuure de la ville de Dax dans le cadre de la convention de développement culturel avec la
DRAC Nouvelle-Aquitaine. Cette convention n'a pas été reconduite.
L'accès au droit et à la citoyenneté piloté par le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD), l'aide au victime et la lutte contre les discriminations mobilisent une grande
variété d'acteurs
= Des avocats, des notaires, des commissaires de justice, des juristes d'association d'accès au droit comme le CIDFF ou Info-droits tiennent des. permanences
d'information juridique gratuites ; = Un écrivain public accompagne les usagers au plus près des démarches du quotidien
La Ligue des droits de l'homme réalise des actions autour de a citoyenneté ; + L'association d'aide au victime ADAVEM assure l'accompagnement, l'information et le
soutien des victimes infractions pénales ; = Le CIDFF renforce l'accompagnement des victimes de violences conjugales.
intégration des populations étrangères passe nécessairement par les _ ateliers d'apprentissage du français portés par l'Amicale Laïque Dacquoise, en complémentarité avec
les moyens mobilisés par la DDETSPP. Cette association travaille également à l'accompagnement de ces familles vers le milieu scolaire.
S'agissant de l'axe transversal autour de la jeunesse, il convient de mettre en avant le développement du ters-lieu porté par l'association TRAVERSES, l'action autour de la mobilité
européenne des jeunes par l'association WWIPSEE et le développement des services civiques avec l'association UNIS-CITE (mesure de a mobilisation nationale en faveur des habitants des
quartiers) La prévention spécialisée du Conseil départemental s'implique bien entendu fortement sur
cet axe jeunesse.
55 Sur le champ de la cohésion sociale, certains enjeux n'ont pas été suffisamment développés dans le cadre du contrat de ville
= Le lien intergénérationnel, les besoins des personnes âgées et l'isolement accentué par la crise sanitaire,
Le projet culturel Micro-Folie n'a pas about du fait de coûts de fonctionnement trop élevés (mesure de la mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers).
> L'éducation
Quelques données significatives
1 faut souligner en premier lieu que la carte scolaire et la dimension des établissements Scolaires à Dax permettent un bon niveau de mbité sociale dans les écoles, ce qui constitue
un atout par rapport à nombre de territoires de la paltique de la vil. La part des collégiens dont la position et la catégorie sociale (PCS) du représentant légal est
défavorisée est très signifcativement plus élevée dans les deux QPV du Sablar et de Cuyès données Ministère de l'éducation nationale 2019) :
Le Sablar : 40% Cuvès 31,7%
Le Gond : 24,2 % La Communauté d'Agglomération du Grand Dax : 20,4 %
Nota Bene : sont comptabilisés au sein de a PCS (Position et Catégorie Sociale) défavorisée, les ouvriers, les retraités ouvriers et employés, les chômeurs n'ayant jamais travail et les
personnes sans actiité professionnelle.
{Concernant là part des 16-25 ans non scolarisés et sans emploi (données INSEE 2017), il faut noter le chifre plus élevé concernant le quartier de Cuyès
- Cuyès : 46,5%.
Le Sablar : 29,73, Le Gong : 29,9%.
Ce chifre à l'échelle de l'ensemble des QPV de France métropolitaine est de 28,8%.
La part des collégiens scolarisés en SEGPA, ULIS et UPE2A allaphones) augmente à Cuyès et au Gond et reste très signiicativement plus élevée que la moyenne de l'agglomération
{données Ministère de l'Éducation nationale)
- Cuyès : de 14,5 % en 2016à 25,4% en 2019, Le Gond : de 9,1 % en 2016 à 19,4% en 2019,
Le Sablar: de 17,9 % en 2016 à 14,3% en 2019, La Communauté d'Agglomération du Grand Dax : de 3,3 % en 2016 à 7,5% en 2019.
Ceci nous renvoie notamment aux actions spécifiques proposées par l'Amicale Laïque Dacquoise au niveau de l'accompagnement à la scolarité.
Les actions structurantes menées
À l'échelle du contrat de ville, des moyens importants ont été mobilisés sur l'accès à l'éducation, de l'ordre de 20 % des enveloppes disponibles annuellement. Ces moyens ant été
mobilisés en complément des dispositifs de droit commun portés pl TE
16 11 faut noter sur ce point que l'agglomération du Grand Dax comporte trois quartiers prioritaires de la politique de I ville mais n'est pas intégrée au réseau d'éducation prioritaire.
Pour autant, des initiatives particulières ont été prises en direction des écoles situées en QPV, notamment s'agissant des moyens supplémentaires ciblant l'allègement des effectifs des
classes de CP et CEL {mesure de la mobilisation nationale)
Dans le cadre du contrat de ville, les efforts ont porté plus particulièrement sur les points suivants
Le développement de l'accompagnement à la scolarité, dans le cadre des contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS). Ce dispositif repose plus particulièrement sur la
mobilisation de l'Amicale Laïque Dacquoise et couvre les trois quartiers prioritaires. ‘Avec l'appui déterminant de la CAF, la mise en œuvre de cet outil répond concrètement aux
besoins des enfants et des adolescents confrontés à des manques de ressources éducatives et culturelles au sein de leur are, dans un object d'égalité des chances.
Le Programme de Réussite Educative (PRE)a été labellisé en 2017. Sa mise en œuvre opérationnelle par la ville de Dax s'est heurtée à plusieurs difficultés
L'enrichissement du contenu des parcours individualisés (en moyenne une vingtaine
paran), = La dificuitéà mobiliser du temps pour la fonction de coordination du dispositif,
= Le recentrage du Programme de Réussite Educative sur le seul quartier du Sablar, au regard des besoins constatés,
+ La mobilisation des équipes enseignantes et d'un partenariat élargi (travailleurs sociaux, associations, clubs sports, opérateurs culturels.)
D'autres actions dans le champ de l'éducation sont à souligner
Le dispositif des coups de pouce porté par la Ville de Dax en faveur des apprentissages
fondamentaux des plus jeunes élèves (langage, lecture et écriture), + Le dispositif des cordées de la réussite au Lycée de Borda afin de travailler sur
l'ambition des élèves en lien avec l'EP de Bordeaux (mesure de la mobilisation nationale),
= La participation des partenaires du contrat de vile au dispositif de lutte contre le décrochage scolaire,
+ Les actions portées par lIREPS et la Maison des citoyens dans le champ de la
parentalité.
> L'emploi
(Quelques données significatives
Au niveau du nombre de demandeurs d'emploi des catégories A-8-C (données INSEE — Pôle emploi)
le Gond connaît une augmentation entre 2016 et 2021 de 161 à 168 personnes. Pour Cuyès, le nombre de demandeurs d'emploi passe de 218 à 241 personnes.
Pour le Sablar,i augmente également de 286à 349 personnes. Pour la CAGD, ce chifre passe de 5 567 à 6 389 personnes,
v Le taux d'emploi des 15 - 64 ans baisse dans les 3 quartiers prioritaires, 2019 (données INSEE)
Le Sablar: de 49,1%, - Cuyès : de 40,9%,
- Le Gond : de 43,5%, - La Communauté d'Agglomération du Grand Da : de 62,9%.
Plus particulièrement, le taux d'emploi des femmes reste significatif au Sablar sur 45,7%, données INSEE 2018 contre 60,9% sur a CAGD.
À Cuyès, le taux d'emploi des femmes est de 40,3% très nettement en dessous de la moyenne de l'agglomération 60,9%.
1 reste stable au Gond 45,1% mais en dessous de la moyenne de la CAGD 60,9%. Ce taux d'emploi des femmes baisse à l'échelle de l'ensemble des QPV de France
métropolitaine {de 42,2% à 40,2%). S'agissant des données sur l'emploi, faut noter, sans surprise, une sur-représentation dans
‘des emplois précaires et des emplois à temps partiel issus des QPV dacquois.
Les actions structurantes menées
À l'échelle du contrat de ville, des moyens importants ont été mobilisés sur l'insertion professionnelle, de l'ordre de 40 à 50 % des enveloppes disponibles annuellement.
La mobilisation de ces moyens s'inscrit en complémentarité avec les dispositifs déployés par Ia DDETSPP, le Conseil régional le Conseil départemental Pôle emploi et la Mission Locale, en
particulier dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et du plan de
relance. L'insertion professionnelle dans le contrat de vie ne s'appuie pas sur une mesure unique et
massive mais bien sur une diversité d'outils mobilsables et un panel d'acteurs, suivant le degré d'éloignement de l'emploi de la personne. Il s'agit le plus souvent d'un
accompagnement particulier sur un nombre limité d'habitants.
Les actions suivantes ont plus particulièrement été développées sur la durée du contrat de ville:
Les associations DEFIS, Atelier Fil et la Maison des citoyens se sont plus particulièrement mobilisées sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi des QPV, sur la question de la
levée des freins à l'emploi (formation, santé, moblité. et sur les outils de l'insertion par l'actvité économique.
L'insertion par l'actvité économique constitue un outil majeur pour les habitants des quartiers prioritaires, parfois très éloignés de l'emploi.
Dans les Landes, la question de la mobiité reste un enjeu déterminant. En effet, il faut souligner l'éloignement entre l'agglomération et certains sites des secteurs industriels et
agroalimentaires.
ans le cadre du contrat de vile, les associations ALPCD, Solutions mobiités et DEFIS se sont employés à rechercher une cohérence sur cet enjeu depuis l'apprentissage du vélo en ville,
des transports en commun, l'accès au permis de conduire à des coûts faibles et avec des méthodes renforcées {mesure de la mobilisation nationale), la mise à disposition de véhicul
passes 1 n location sur prescription sociale ou encore la possibilité de mobiliser les prestations d'un
garage solidaire.
Le lien avec les entreprises a été travailé dans le cadre du Pacte Avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises (PAQTE), mis en place en 2019 et animé par le CREPI Pyrénées (mesure
de la mobilisation nationale) La PAQTE a permis de développer la découverte des métiers, la levée des préjugés sur
certains secteurs d'activité en demande de main d'œuvre et l'ambition des jeunes (rallye des métiers)
A1 faut noter les actions spécifiques conduites par le CIDFF en direction de l'insertion professionnelle des femmes.
Le dispositif des emplois francs s'adresse à des publics plus proches de l'emploi (mesure de La mobilisation nationale), L'atteinte des objectifs fixés sur ces emplois francs à été possible
grâce à la moblisation particulière de Pôle emploi au plus près des habitants des quartiers prioritaires (78 emplois francs réalisés sur la période 2020-2021 pour un objectif de 74].
> L'habitat, le cadre de vie et la tranquilité publique
Quelques données significatives
Concernant la part des logements sociaux dans les résidences principales des quartiers données RPLS et INSEE 2018), faut souligner des différences très marquées entre les trois
arv: Le Sablar ne compte que 27,2% de logements sociaux
(Ce taux est atypique cans les quartiers prioritaires de La politique de La vil, avec un enjeu spécifique autour de la réhabilitation du parc privé dégradé de l'avenue de Saint-Vincent-de.
Paul (OPAH-RU).
- Le Gond : 53,7% de logements sociaux, Ce quartier présente un habitat diversifié (les tours d'habitat social de Séron, des logements sociaux individuels en bandes et un habitat privé en
lotissement).
- Cuyès : 86,3% de logements sociaux, soit un pourcentage beaucoup plus élevé. Pour la ville de Dax, le taux est de 17,3 %.
La moyenne à l'échelle de la CAGD est de 11,5%. (2021)
S'agissant des niveaux de loyers dans le pare social (source RPLS 2019), les quartiers de Cuyès t du Sablar se dégagent avec des moyennes plus faibles de 4,7 € de loyer / m? et de 4,9 € / #
Les données sont de 5,1 €au Gond, 5,18 € pour la ville de Dax et de 5,2 € pour la CAGD. Le niveau des loyers dans le parc social à bien entendu un impact fort sur les ménages qui
peuvent trouver à seloger dans le quartier en question.
Concernant les taux de rotation au sein du parc social (données RPLS 2019), les trois GPV. restent dans la moyenne de l'agglomération et se situent au-dessus de la moyenne des
quartiers politique de la vile de la France Métropolitaine
e Sablar : 12,9 %, Cuvès 12,9%,
1 le Gond:12%, La Communauté d'Agglomération du Grand Dax: 12,1%,
- Ensemble des QPV de France Métropolitaine : 8,5%
Les actions structurantes menées
Les quartiers prioritaires dacquois n'ont pas bénéficié d'une convention avec l'ANRU. Pour autant, une démarche de rénovation urbaine à bien été conduite par la mobilisation des
moyens de droit commun (fonds européens, Etat et collectiités locales), ce qui est à souligner.
(cette démarche porte sur
La réhabilitation du parc social de XL Habitant sur les trois quartiers prioritaires, = L'amélioration du parc privé au Sablar (OPAH-RU et lutte contre la précarité
énergétique), Le développement du secteur d'innovation économique du Sablar,
L'aménagement des espaces publics du quartier de Cuyès, la requalification de la barre commerciale en un espace multifonctions (bureaux, salles de réunion et cellules
commerciales) et la création d'un équipement d'envergure communautaire (centre nautique).
Les conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB constituent un outil important pour l'amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires
11 faut noter notamment les enjeux de l'entretien des parties communes et des espaces extérieurs, qui mobilisent d'aileurs des structures d'insertion évoquées plus haut, de la
présence humaine ou encore de la contribution à l'animation du lien social. La gestion urbaine de proximité aurait gagné à être développée au sein des quartiers
prioritaires dacquois
Concernant la prévention de la délinquance, le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CIPSD) est un outl partenarial mis en place à l'échelle du
territoire.
Il à permis en particulier de travailler sur les enjeux liés aux publics en errance, à la mise en place de la vidéoprotection et à la sécurisation des fêtes patronales.
La ville de Dar, l'État et les différents partenaires ont travail à l'établissement d'un projet de contrat de sécurité intégrée.
Ce document met en avant une série de priorités et d'engagements qui concernent plus
particulièrement la sécurité du quotidien au sein des quartiers prioritaires
Le Groupe de Partenariat Opérationnel (GPO) permet des échanges réguliers entre les us, les services et le commissariat de police. a été installé en septembre 2019
L'action des médiateurs adultes relais au sein des quartiers prioritaires doit être
poursuivie. = Le Délégué à la Cohésion Palice-Population (DCPP) a été mis en place par l'État au sein
des trois quartiers prioritaires. Il est en charge du lien avec les habitants et de la résolution des petits liges nuisant à la sécurité du quotidien et alimentant le
sentiment d'insécurité S'agissant de la mobilisation du droit commun, l'État soutient plus particulièrement
des actions menées en faveur de la prévention de Ia délinai REA evue . Reese la sécurité routière, en lien avec les appels à projets FIPDR, MILDECA et la sécurité routière.
Les actions de sensibilisation des jeunes au sein des établissements scolaires sont à renforcer
La lutte spécifique contre les stupéfiants et les points de revente est une priorité national.
= Concernant la prévention de la radicalisation, un plan dédié a été signé en 2017 . 1 faut noter en particulier son volet concemant la formation des professionnels aux
enjeux de repérage des situations de radicalisation.
La ligue de l'enseignement assure, dans les Landes, la déclinaison du plan de formation valeurs républicaines et lalcité.
2:3 L'évaluation du 1“ contrat de ville 2014-2023
Le contrat de vile à fait lobjet d'une évaluation signée le 22 juin 2022, les éléments de
synthèse, ci-dessous, témoignent de la persistance des difcultés au sein des quartiers
LES CHIFFRES CLES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX
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Ces quelques chiffres posent un diagnostic, mais aussi une méthodeet des priorités d'action:
pour a politique de a vil : - Des quartiers de taille mesurée qui permettent une approche de proximité, d'u aller vers »
et de médiation sociale, es populations très paupérisées, pour qui les actions relevant de l'insertion professionnelle,
de l'accès à l'éducation, à la santé et aux droits sont prioritaires. - La situation des jeunes files et des jeunes femmes sur les quartiers interpelle très fortement:
et appelle une attention spécifique en matière d'accompagnement.
n POINTS DE DIAGNOSTIC SAILLANTS.
Les priorités affichées du contrat de ville, l'insertion professionnelle et l'éducation, ont effectivement été déclinées en actions concrètes auprès des habitants.
Le contrat de vie à permis indéniablement d'enregistrer des progrès concernant les conditions de vie des habitants, l'accès aux services, l'animation et le lien social.
Les actions en direction de la jeunesse et des femmes ont été inliées et accompagnées avec une viglance particulière.
La parole des habitants vient conforter cette conviction des avancées sont à constater. L'ensemble des possibilités offertes, en particulier par les associations, est reconnue, tout
comme une amélioration réelle du cadre de ie. Un attachement au quartier, à son ambiance et à ses solidarités, ressort régulièrement des propos.
La prise en compte de certains enjeux reste toutefois à améliorer
la parentalité, notamment l'accompagnement des familles monoparentales qui sont plus fréquemment des femmes,
-le volet prévention santé, l'intégration des populations étrangères,
La dimension intergénérationnell et la lutte contre l'isolement des personnes âgées, -la gestion urbaine de proximité
La politique d'attribution des logements sociaux dans un objectif de mixité sociale, avec les limites des dispositions actuelles de La loi égalité et citoyenneté,
L'accès à l'emploi
Dans un questionnement national autour de la ghettosation des quartiers prioritaires, nos
quartiers sont certainement encore pour certains publics des premières marches dans le parcours résidentiel, dans une agglomération où, précisément, il st encore possible pour les
ménages d'accéder à d'autres étapes résidentielles,
Cependant, les logements lbérés restent à l'évidence pourvus par des ménages présentant des situations de précarité. Sur ce point, la lol égalité citoyenneté trouve ses limites par la
mobilisation du seul critère des revenus dans la politique d'attribution des logements sociaux, politique des critères multiples et des équilibres complexes.
Malgré les investissements réalisés en matière de réhabilitation des logements et équipements publics, une volonté de développement de mbité sociale existe mais elle ne
pourra s'inscrire que sur du long terme. En conséquence, une attention appuyée des pouvoirs publics en. matière d'accompagnement social, éducatif, d'insertion professionnelle et
d'intégration, de santé restera la priorité du contrat de ville.
L'évaluation finale du contrat de ville de l'Agglomération du Grand Da réalisée en 2022
met en évidence les actions qui ont été menées (confère annexe jointe)
2 SEE
KL ne AOTE
Communauté d'Agglomération
du Grand Dax 2024-2030
GRAND DAX AGGLOMÉRATION 3/ Les enjeux du contrat de
Dax 2024-2030
le de la Communauté d'Agglomération du Grand
3-1 L'éducation, enfance, jeunesse et soutien à la parentalité
Si notre modèle social fai partie des plus robustes et redistrbutfs au monde, trois fraglités persistent : la forte reproduction de la pauvreté entre générations, la difficulté à sortir de la
pauvreté rapidement, notamment en retrouvant un emploi et le non-recours persistant aux droits
La première intention de ce nouveau contrat de ville 2024-2030 sera de mobiliser les moyens du droit commun comme socle des politiques publiques mises en œuvre au profit des
‘quartiers prioritaires et de leurs habitants.
I nous appartiendra de veiler à ce que ces moyens soient efectivement mis en œuvre voire de ls y concentrer pour lutter contre les inégalités.
Avec l'appui de l'ensemble des disposifs de la Caisse d'Alocations Famliales, le Réseau d'écoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP), les contrats locaux
d'accompagnement à la scolarité seront mobilisés,
Lefutur schéma départemental des services aux familles pour la période 2024-2027 intégrera les problématiques identfiées au sein des quartiers en termes de parentalité, de
sociabilsation et d'égalitéà travers la rédaction de ces fiches action.
La Convention Territoriale Globale portée par la CAF et la Communauté d'Agglomération du Grand Dax identifie un axe «tratégique spécifique politique de La ville. Cet axe vise à favoriser
une vie sociale apaisée au sein des quartiers prioritaires de vile.
La cibie des familes les plus fragles est identifiée dans la Convention Territoriale Globale notamment en termes de soutien à a parentalité. Une attention particulière sera portée aux
familles monoparentales qui sont essentiellement des femmes isolées avec enfants.
De plus, le Pacte des solidarités élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs est entrée en vigueur depuis le Ler janvier 2024.
Ce Pacte des solidarités regroupe plus de vingt-cinq mesures concrètes, réunies en quatre axes prioritaires
La prévention de la pauvreté et la lutte contre les inégalités dès l'enfance, en s'assurant que le déploiement du service public de la petite enfance bénéficie
2 tous, en généralisant les dispositifs de soutien à la parentalé, en renforçant Le déploiement des petits déjeuners gratuits à l'école, en offrant un meilleur
accompagnement aux enfants mal logés et en garantissant l'accès aux loisirs et aux vacances à tous ;
La sortie de la pauvreté par le retour à l'emploi pour tous, grâce à des actions pour lever les freins périphériques (modes de garde, santé, logement,
mobilité) ainsi que les freins financiers ponctuels à la reprise d'activité et pour déployer les dispositifs d'accompagnement des personnes les plus éloignées
de l'emploi qui ont montré leur efficacité, tels que le CEJ (Contrat d'Engagement Jeune) pour es jeunes en rupture ;
2 Uaccès au droit, avec, en complément de là déploiement mass des démarches 'aller-vers et 1 RAGE réseau
2 ss es accueils sociaux pour mieux lutter contre le non recours; l'amplfication de notre politique de soutien à la domiciliation ; un plan complet de prévention
des expulsions locatives ; une action résolue d'accès à la santé des plus précaires, à commencer par les femmes;
La transition écologique et solidaire, visant à réduire les dépenses contraintes des ménages en matière d'alimentation, d'énergie et de mobilité, grâce
notamment à la montée en puissance du programme «Mieux manger pour tous», le développement des cantines à 1€ avec la mise en place d'un bonus
EGALIM, le large déploiement des plateformes de lutte contre là précarité énergétique ou encore le soutien financier et technique aux
intercommunalités les plus fragiles pour déployer la tarification sociale de l'eau
Ce Pacte est ambitieux au travers d'actions ciblées sur les publics les plus fragiles et des engagements structurel réaffrmés. | marque une augmentation de 50% des crédits dédiésà
là lutte contre la pauvreté par rapport à la stratégie précédente.
La question de la réussite éducative est l'une des priorités fléchées dans le nouveau contrat de ville. Les acteurs publics ou associatifs déjà présents au sein des quartiers continueront
d'œuvrer dans les quartiers. L'Éducation Nationale se tent à la disposition de la collectivité pour continuer à œuvrer ensemble dans le cadre des actions « Éducation jeunesse » et plus
particulièrement sur le déploiement du Programme de Réussite Éducative, véritable levier d'actions entre l'école et les familles.
La Maison des citoyens, structure d'animation dela vie sociale vile de Dax située au cœur du
quartier de Cuyès, inaugurée en juin 2023, reste un ‘partenaire privilégié pour les actions de proximité
La Maison des citoyens est un porteur de projets incontournable au sein des quartiers
prioritaires de vil. Elle est à l'initiative de nombreuses actions en faveur des habitants des ‘quartiers en lien avec l'appel à projet annuel.
La Maison des citoyens est animatrice du comité territorial parentalité. Cet out entièrement destiné au soutien des familles se réunit 4 fois par an, le collectif d'animation prépare en
amont l'ordre du jour, les thématiques abordées sont choisies de manière collective. Le secteur associatif participera activement au soutien scalaire.
Les dispositfs et financements de droit commun dans le périmètre jeunesse, engagement et sports pourront être mobilisés. Dans le cadre du projet éducatif territorial, le service
départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports travaille en partenariat avec es acteurs du groupe d'appui départemental pour accompagner les colectuités dans
l'évaluation et le renouvellement des projets éducatifs de territoire.
Des dispositifs relatifs à l'engagement des jeunes sont moblisables +
« Les colos apprenantes » qui soutiennent le départ d'enfants issus des OPV; Savoir
nager ; Le soutien aux projets colectfs de jeunes;
= Le service civique ; Le corps européen de solidarité (chantiers de jeunes bénévoles);
Le service national universel La valorisation de l'engagement bénévole.
2 Des dispositifs relatifs au sport sont mobilisables
-_ Pass'sport: prise en charge financière d'une licence sportive à hauteur de 50 € ; = 2heures de sport en plus au collège ;
= Le sésame, accompagner des jeunes issus des QPV âgés de 16 à 25 ans vers une formation d'animateur ou d'éducateur sportif.
Limpliation du Service éducation et jeunesse de la ville de Dax permettra de répondre aux enjeux liés à l'enfance et à a jeunesse sur les quartiers priontares de ville.
3-2 L'emploi Le PAQTE des entreprises
321 l'emploi
La politique de là ville est une politique partenariale entre l'État et les collectivités territoriales, les associations et les habitants. Cette liste ne doit pas exclure les entreprises qui
ne se sentent pas toujours légitimes pour intervenir. Pourtant, alors que l'on. parle d'attractvité des quartiers, de parcours, d'émancipation, d'accès à l'emploi, les moyens
publics trouvent leur limite. Ce sont bien aux entreprises de prendre toute leur part de ce chantier, à la fois par engagement social mas aussi par intérêt pour recruter des talents.
L'emploi et l'insertion professionnelle mobilisent des moyens importants de La politique de la vile. 11 s'agit bien entendu d'une condition première pour améliorer les ressources des
habitants des quartiers prioritaires. Dans les quartiers priritaires de la politique de La vile, le taux de chômage est près de3 fois supérieurà la moyenne nationale,
Le taux de chômage plus élevé dans les quartiers prioritaires de La politique de la vile est attribué à la surreprésentation, dans ces territoires, de catégories d'actifs particulièrement
exposées à ce risque: les ouvriers et les employés, les personnes de faibles niveaux de formation, les jeunes (notamment ceux sorts précocement du système éducatif) et les
personnes étrangères ou d'origine immigrée (en particulier d'origine extra-européenne).
Cette situation dégradée de l'emploi dans les quartiers prioritaires nécessite une action particulière de l'État qui mobilise des dispositifs et des crédits spécifiques de la politique de la
ville dans le cadre du volet Emploi et développement économique des contrats de ile.
La stratégie nationale
Une mobilisation nationale pour es habitants des quartiers
La feulle de route du Gouvernement, énoncée le 18jullet 2018 par le président de la République, fait de l'émancipation par la réussite économique une priorité. De cette priorité
découlent de nouveaux objectifs en matière d'accès à l'emploi et à la formation pour les habitants des quartiers de la politique de la ville pour apporter des solutions à la situation
dégradée de l'emploi dans les quartiers prioritaires.
Les emplois francs, un dispositif d'aide àl'embauche
Copilotée par le ministère du Travail et celui de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le dispositif des emplois francs est généralisé depuis 2020. 11
vise à inciter les employeurs à recruter leurs nouveaux collaborateurs dans le vivier de compétences qu'abritent ces quartiers afin de lutter contre un chômage massif et là
26 discrimination à l'embauche (à l'adresse, à l'origine), dont sont souvent victimes leurs habitants.
La Grande École du numérique (GE)
Le label GEN compte actuellement 757 formations aux métiers du numérique, à travers tout le territoire français, qui visent à favoriser l'inclusion sociale et à répondre aux besoins des
recruteurs dans ce secteur. Ces formations gratuites s'adressent en premier lieu aux jeunes peu diplômés ou en décrochage et aux demandeurs d'emploi.
En 2018, la GEN a conduit son troisième appel à projets de labellsation, doté d'une enveloppe d'environ 37 milions d'euros dans le cadre du Plan d'investissement dans les
compétences : 374 nouvelles formations ont été labelisées pour trois ans et 42 % d'entre elles se situent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou à proximité.
Le droit commun de l'emploi
Cette situation dégradée de l'emploi dans les quartiers prioritaires nécessite une action particulière de l'État. Conçue dans une logique de rattrapage, elle vise à atteindre une
proportion de bénéficiaires des mesures de l'emploi adaptée aux besoins des habitants des QPV. Cette politique publique repose, en tout premier leu, sur la mobilisation des politiques
d'emploi de droit commun = qui doivent s'appliquer de façon générale à tous — en faveur des habitants des quartiers prioritaires.
Le droit commun pour accompagner les demandeurs d'emploi
France travail
Compte tenu des enjeux d'emploi au plan national et en particulier dans les quartiers, la réforme « France travail» renforcera la coordination et l'action des acteurs et notamment en
direction des publics des QPV éloignés de l'emploi.
Le rôle de la Mission Locale
La Mission locale (Milo) des Landes exerce une mission de service public de proximité avec pour rôle essentiel d'accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leur parcours d'insertion
sociale et professionnelle. Elle met donc en œuvre les poltiques de l'emploi, de la formation et de l'insertion en faveur des jeunes,
Pour soutenir certains jeunes dans leurs recherches, la Milo propose un accompagnement renforcé à l'issue d'un diagnostic.
Le PACEA (Parcours d'Accompagnement Contractualsé vers l'Emploi et l'Autonomie) constitue depuis 2017, un des cadres contractuels de l'accompagnement des jeunes,
Le Gontrat Engagement Jeunes
Depuis le 1° mars 2022, le Contrat Engagement Jeunes (CEJ) constitue une nouvelle modalité d'accompagnement. 1! succède à la garantie jeunes. Le Contrat d'Engagement
Jeune s'inscrit dans la continuité du plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (ou 29 ans révolus lorsqu'is disposent d'une
reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), qui ne sont pas étudiants, ne suivent
pas une formation et présentent des dificultés d'accès à l'emploi durable.
EEE 2 Le Contrat d'Engagement Jeune propose à ces jeunes un accompagnement individuel et intensif (15 à 20 h hebdomadaires), avec un objectif d'entrée plus rapide et durable dans
l'emploi. est mis en œuvre par Pôle emploi et la Mission Locale sur l'ensemble du territoire landais
L'accompagnement intensif se traduit notamment par la proposition de. différents ateliers thématiques sur : l'accès au droit et la citoyenneté, l'orientation / le. projet
professionnel, la médiation santé, le sport et la culture, l'accès à la formation, l'accès à l'emploi.
Pour facliter l'accès à cet accompagnement aux jeunes très en rupture, susceptibles d'en être exclus ou de rester en marge de l'offre existante en raison des dificultés multiples auxquelles
ils sont confrontés, des appels à projets régionaux (AP), dédiés à ces jeunes, ont été lancés. La Maison du Logement est lauréate de cette AMP sur l'agglomération du Grand Dax.
Lablgation de formation
Près de 80 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification et 60 000 mineurs ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi. ls rencontrent de
grandes dificultés pour s'insérer dans le marché du travail et sont les premières victimes dela pauvreté.
Depuis la rentrée 2020, afin qu'aucun jeune ne soit laissé dans une situation où ne serait ni en études, mien formation, ni en emploi l'obligation de se former est prolongée jusqu'à l'âge
de 18ans.
L'obligation de formation permet de repérer et d'amener vers un parcours d'accompagnement et de formation es jeunes en risque d'exclusion.
Tout mineur de 16 à 18 ans, en situation de décrochage du système scolaire, diplômé ou non et qui est sans emploi, sans formation, est concerné.
I appartient à toute structure ayant repéré un jeune relevant de l'obligation de formation où ayant accueili un jeune se présentant spontanément de
l'rienter vers la Mission Locale ou vers le Centre d'Information et d'Orientation (CIO) dont il dépend ;
d'informer ces structures de ce repérage
La mission locale est chargée d'assurer le respect de cette obligation de formation, en lien étroit avec les autres acteurs : établissements scolaires, CIO, Pôle emploi, structures de
raccrachage scolaire.
LaBoussole des jeunes
La Boussole des jeunes est un service numérique, à destination des 15-30 ans. Ce service recense et expose aux jeunes les services mobiisables à l'échelle d'un terntoire et faclite la
mise en relation avec le professionnel le plus pertinent.
(Ces services nombreux et souvent méconnus, consistent par exemple à se préparer à un entretien d'embauche, obtenir son permis de conduire à moindre coûts, financer sa
formation, alléger son loyer, obtenir un garant, ne pas avancer des frais de santé etc.
28 La Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de là Vie Associative (DJEPVA) rattachée au Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, expérimente et étend ce
service depuis 2017.
Actuellement déployée dans plus d'une quarantaine de territoires et dans cinq thématiques, la Boussole des jeunes est mise en place dans le Département des Landes depuis 2022. Elle
est portée et animée par La Mission Locale.
Aujourd'hui, la Boussole des jeunes des Landes compte 70 partenaires et plus de 300 offres de services pour 4 thématiques (Emploi - Formation - Santé - Mobilité internationale)
Les contrats aidés mobilisables
1 exste aujourd'hui 2 sortes de contrats aidés avec une prise en charge par l'État pouvant aller de 30 à 50 % du taux horaire brut du SMIC:
Les PEC (Parcours Emploi Compétences) pour le secteur non marchand ; Les CIE (Contrat Initiative Emploi) pour e secteur marchand, fléchés sur le publi jeune.
(es contrats s'adressent aux publics les plus éloignés de l'emploi ils sont prescrits par les membres du $PE (Pôle emploi, Mission Locale, Cap emploi).
Les emplois francs
Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent recourir aux emplois francs en “embauchant en CDI ou en CDD d'au moins six mois un salarié qui réside dans un quartier
prioritaire de la poltique de la ville,
Copilotée par le Ministère du Travail et celui de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le dispositif des emplois francs est généralisé depuis 2020.
vise à inciter les employeurs à recruter leurs nouveaux collaborateurs dans le vivier de compétences qu'abritent ces quartiers afin de lutter contre un chômage massif et la
discrimination à l'embauche (à l'adresse, à l'origine..), dont sont souvent victimes leurs habitants.
À cela s'ajoute +
L'offre de service de l'opérateur France travail et de Cap emploi,
= La mobilisation possible des 38 structures d'Insertion par l'Actvité Economique
landaises et des 6 entreprises adaptées, = | La mobilisation de l'alternance, de « À Lundi».
Le rôle des associations
Les associations dans les quartiers prioritaires se positonnent comme des leviers incontournables pour la réinsertion professionnelle.
En 2023, des financements ont été déployés en faveur des associations, porteuses de Solutions innovantes pour remobiiser des publics les plus éloignés de l'emploi (culture,
sport.) 300 milions d'euros sur 3 ans sont consacrés à cela, L'objectif est que là moitié de ce
financement bénéficie aux habitants des quartiers.
sise.
2 L'apprentissage
Concrètement, d'ici 2027, 1 s'agit d'atteindre l'objectif de 80 000 jeunes apprenti issus des QPV par an et de 8 000 jeunes des QPV ayant bénéficié d'une prépa-apprentissage jusqu'à
2027
Des tremplin vers l'emploi et la formation qualifiante
Les Ecoles de la 2e chance
Les 124 sites des Ecoles de a deuxième chance (E2C).
L'école de la 2° chance a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire. Elle aide à accéder à une formation qualifiante et à intégrer le marché du travail
L'école de Ia 2 chance favorise l'élaboration d'un projet de formation et d'insertion sociale et professionnelle, La formation comprend une remise à niveau des savoirs de base
{mathématiques, français, informatique). Elle permet également d'effectuer des stages en entreprise et des apprentissages indvidualisés.
La part des bénéficiaires issus des quartiers de la politique de la ville s'élève à 30 %.
L'épide
Les 19 centres de l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) assurent l'insertion sociale et professionnelle de jeunes adultes volontaires, de 18 à 25 ans, sans qualification ni
emploi ou en vaie de marginalsation sociale.
À partir de 2023 et sur les 3 prochaines années, le Gouvernement prévoit d'ouvrir 4 nouveaux centres Épide dans les quartiers et de mettre en place un plan d'actions ciblé pour accueilir
‘5000 nouveaux jeunes issus de QPV.
Les jeunes accueils dans ce dispositif bénéficient d'un statut particulier et signent un contrat de volontariat pour l'insertion d'une durée de & mois, qui peut être renouvelé dans la imite
de 24 mois. Le contrat de volontariat permet de recevoir une formation comportementale, générale et
professionnelle délivrée dans les centres fonctionnant sous le régime de l'internat, gérés et administrés par l'Épide. L'encadrement est inspiré du modèle miltaire, même s'il s'en
distingue substantilement par la mise en œuvre d'une pédagogie originale, qui alle le suivi individuel la dynamique du collectif et un accompagnement pluridisciplinaire.
Dans le cadre de ce nouveau contrat la volonté sera de se rapprocher de l'EPIDE de Bordeaux pour renforcer le partenariat et concrétiser des orientations éventuelles
Le parrainage et le mentorat
Complétant l'accompagnement par les acteurs de l'insertion, le parrainage — réalisé de façon bénévole par des professionnels (chefs d'entreprise, arbsans, professions libérales, agents de
la fonction publique.) permet pour les jeunes résidant en QPV de palier leur manque de réseau et de lutter contre les discriminations ou les préjugés dont is peuvent faire l'objet.
A ce jour il n'existe ni parrainage, ni école de la 2 chance, ni Épide dans le département des Landes, ce qui limite là capacité d'actions mais un rapprochement apec l'Épide est en couts
RTE
30 Des politiques spécifiques
Les clauses d'insertion professionnelle: pour inciter les entreprises à recruter davantage dans les quartiers de la politique de la ville, ces clauses sont moblisées en direction de leurs
habitants. L'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) à inscrit cette clause dans ses marchés de construction ou de rénovation.
Dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU), les maîtres d'ouvrage bénéficiant de subventions de l'ANRU s'engagent donc à réserver à l'insertion des
Habitants des quartiers prioritaires éloignés de l'emploi
+ Au moins 5 % des heures travaillées dans le cadre des opérations [travaux et ingénierie nécessaire aux travaux) financées par lANRU ;
+ Au moins 10% des heures travaillées dans le cadre des marchés liés à la gestion urbaine de proximité;
+ Une partie des embauches liées à l'ingénierie des projets (équipe projet). au
fonctionnement des équipements et aux actions d'accompagnement (relogement.
Le soutien au commerce et à l'artisanat: afin de renforcer la présence de commerces de proximité et d'activités économiques dans les QPV, l'établissement public d'aménagement et
de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) achète, restructure et exploite (avant revente aux acteurs économiques privés) des espaces commerciaux et
artisanaux au cœur des quartiers Des exonérations de fiscalité nationale (impôts sur es bénéfices) et de fiscalité locale (CFE,
(CVAE, TFPB) sont également accessibles aux entreprises de petite tail inscrites au registre du commerce et des sociétés qui s'implantent respectivement en ZFU ou en QPV.
Les actions en faveur de l'entrepreneuriat: 8PI France, qui intègre l'agence France entrepreneur depuis le 2 janvier 2019, soutient les réseaux d'accompagnement à la création
et au développement d'entreprise afin qu'ils déploient leurs actions au bénéfice des habitants des territoires fragiles et plus particulièrement ceux des quartiers prioritaires de a politique
de la vile. Depuis 2019, le programme de la BPI France « Entrepreneuriat pour Tous » à sensibilsé plus de 50 000 personnes, contribué à la création de 13 000 entreprises, accéléré
lus de 2 500 projets et mobilisé plus de 1 000 partenaires locaux, tendant sa couverture à lus de 840 quartiers, soi 30 % de plus qu'en 2019.
Au niveau régional, le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine s'inscrira dans le cadre du contrat de ville autour de 3 grands défis
- accroître la eréation ainsi que la pérennité des entreprises, - favoriser l'accès à l'emploi et développer les qualifications,
favoriser la mobilité et lever les freins à l'insertion sociale et professionnelle.
La Région sera par ileurs attentiveà
promouvoir des stratégies intégrées économie/emploi apporter une attention particulière aux jeunes et aux femmes,
- promouvoir l'égalité des chances et lutter contre les discriminations,
- adapter l'intervention régionale aux transitions écologique et sociétale des territoire.
s 3-2-2 Le PAQTE des entreprises
Le Pacte Avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises (PAQTE) signé le 5 juin 2019, permet aux entreprises d'apporter leur contribution au développement économique et social des
quartiers prioritaires de lapolitique de la ville. impliquées dans une démarche de responsabilité sociale et territoriale, les entreprises
signataires s'engagent sur quatre leviers d'action
+ La jeunesse en favorisant la découverte de leurs métiers et l'accès aux stages d'observation de 3°” des collégiens des quartiers de la politique de La ville.
+ La formation en recrutant en alternance et en apprentissage des jeunes résidents des quartiers prioritaires)
+ Le recrutement en luttant contre les discriminations à l'embauche et dans le déroulé des carrières.
+ Les achats responsables en achetant des services et des prestations fournis par des PME et TPE implantées dans les territoires fragiles
+ Le soutien aux initiatives locales.
Comme abordé dans la parte relative au diagnostic, la question de l'emploi des femmes apparaît déterminante lin de faire progresser les quartiers prioritaires de ville du Grand Dax.
Concernant les quartiers prioritaires de la palitique de la vile, nous sommes sur des contingents de personnes mesurées, ce qui doit permettre de développer l'« aller-vers » et
l'accompagnement renforcé individualisé
L'implication des entreprises est aujourd'hui relativement limitée. Elle peut se matéraliser à travers les clauses sociales ou d'insertion de la commande publique qui restent néanmoins
loin des objectifs fixés, I sera nécessaire sur cette nouvelle génération de contrat de ville de relancer et redynamiser les entreprises signataires du PAQTE, pour proposer des journées
portes ouvertes, des stages, des formations, des alternances à des jeunes des quartiers pour favoriser leur insertion professionnelle
Pour se faire la référente emplotinsertion, basée à la Maison des citoyens, au cœur du quartier de Cuyès sera une véritable personne ressource pour redynamiser, animer ce PAQTE
des entreprises et pour engager la réalisation d'un annuaire partenaires emploi. Elle sera en charge de la coordination de l'ensemble des partenaires emploi, dans le cadre de Ia politique
urbaine. Elle pourra bien évidemment compter sur le soutien de la Chargée de mission développement économique et emploi à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, de
la Chargée de mission palique de la vile à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Le PAQTE et le club Les Entreprises S'Engagent (LESÉ
Lors du Comité interministériel des Villes du 27 octobre 2023, le rapprochement des 2 ‘démarches PAGTE et LESE a été annoncé.
1 doit trouver une mise en œuvre territoriale à coconstruite (coopération des acteurs clés et information des entreprises); rapprochement entre les référents des 2 démarches et de
même pour les 2 structures porteuses de l'animation:
Les Entreprises S'Engagent, c'est la Communauté française des entreprises engagées pour une société inclusive et un monde durable initiée parle Président de la République en 2018.
Les entreprises peuvent s'investir sur plusieurs thématiques : ins sofessionnalle- dos — jeunes, des personnes en situation de handicap, des habitants des HN dés dent
3 en — politique de la vile, pour les réfugiés, pour les jeunes des Iycées professionnels, pour les achats inclusfs, la sobriété énergétique.
Dans les Landes, une centaine d'entreprises ont rejoint ce club, il est animé par la CCI. Un
programme d'évènements/actions est mis en œuvre par l'animateur du club.
3-3 Amélioration du cadre de vie, lien social, accès aux droits
Requalfcation du quartier du Sablarà Dax :les études lancées et financées
Le mardi 24 octobre 2023 a eu lieu le séminaire national du PUCA (Plan d'Urbanisme Construction Architecture}, service interministériel destiné à faire progresser les
connaissances sur les territoires et es villes et éclairer l'action publique.
Le PUCA initie des programmes de recherche et d'expérimentation et apporte son soutien à l'innovation et à la valorisation dans les domaines de l'aménagement des territoires, de
l'urbanisme, de l'habitat, de l'architecture et de La construction. Ce séminaire à rassemblé les élus locaux et professionnels du secteur venus de toute la France.
3-3-1 Leprojet AMITER
Lancé par le Ministère de la Transition écologique, le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) et le CEREMA, l'appel à projet « AMITER » avait permis de recenser 43
collectivités et de retenir 9 projets au niveau national. Parmi les projets lauréats, celui du quartier du Sablar à Dax, présenté par le Grand Dax, maître d'ouvrage et compétent en
matière d'urbanisme, d'aménagement et de la Gestion des Mieux Aquatiques et la Prévention des Inondations. (GEMAPI). Une reconnaissance nationale qui se poursuit
aujourd'hui par un partenariat avec l'État
a Aussi et toujours avec le soutien de l'État, des études urbaines, hydrauliques et de mobiités sont actuellement pilotées par l'agglomération. L'ambition est d'engager un grand projet
urbain sur le quartier en passant par la définition d'un « plan guide » qui proposera les orientations de réaménagement du Sablar tout en veilant à réduire l'exposition aux risques
d'inondations.
Les objectifs poursuivis : améliorer l'attractivité résidentielle et commerciale du quartier, améliorer les liaisons plétonnes entre La gare et les centres.viles de Dax et Saint-Paui-lès-Dax,
rendre résiient le quartier par rapport au risque d'inondation. Une fois validées par l'État, les conclusions de ces études pourront être partagées avec les habitants du Sablar et les usagers
dans le courant de l'année 2024.
tre lauréat du concours permet de nouer un partenariat technique et financier avec l'État (AMITER) mais également la Banque des Territoires {au tire du dispositif « Action cœur de
ville »). Au total, l'État va apporter 117 230 € de concours financier et la Banque des Territoires 59 450 € sur les 304 263 € des frais d'ingénierie interne et externe mobilisés,
3-3-2 La réhabilitation des logements sociaux des QPV de Dax
a/Le projet de réhabilitation des Tours Lespès (Sablar)
Ce projet de réhabilitation comprend un schéma de colorsation des façades, le retrait des éléments d'habillage de façade anciens, des travaux d'isolation thermique par l'extérieur, Ces
travaux permettront de passer d'une étiquette D à une étiquette 8 (potentiellement de réduire de 50% la facture de gaz individuel.
Les locataires seront concertés en début d'année 2024, avant dépôt de la demande de permis de construire. Le début des travaux qui seront réalisés par XL Habitat sont prévus entre ma et
Juin 2024 pour une durée de 18 à 24 mois. Une requalfication des abords des tours sera également abordée en concertation avec les locataires,
Le coût des travaux est estiméà 80 000 € HT par logement (le site comprend 160 logements, avec environ 3-4 semaines de travaux par logement). Les appels d'offre comprennent des
clauses d'insertion sociale et environnementales pour a réalisation es travaux.
Une quarantaine de logements seraient amiantés, ce qui pourra nécessiter des relogements temporaires, Une valorisation des équipements déposés sera également étudiée. Les loyers
seront revalorisés à l'issue des travaux {mise au plafond). Les allocations pour le logement augmenteront en proportion. L'augmentation des loyers sera largement compensée par les
économies de chauffage. Les locataires sont très attachés à l résidence [logements spacieux, lumineux, très proche du centre-ville avec a passerelle.)
su Exemple proposition réhabilitation des tours Lespès
Étude des points de vues et des couleurs des
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35 PROPOSITION 2
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b/Le projet de réhabilitation des logements sociaux Seron (quartier du Gond)
Cette réhabilitation concerne 145 logements (56 individuels et 89 collectifs), des travaux d'isolation thermique par l'extérieur ainsi que des travaux sur les abords sont prévus, is
seront réalisés par XL Habitat Une durée de 24 mois de travaux est envisagée à partir de ma/ juin 2024.
Un coût de travaux estimée à 70 000€ HT par logement Les appels d'offre comprennent des clauses d'insertion sociale et environnementales pour la
réalisation les travaux Financement des travaux
+ éco prêt à taux 26r0 (2,75%/ 25 ans): max 33 000€ logement +prêt COC (4%/ 25 ans] = 50 % des travaux
+ Aides et fonds prapres = 50 % des travaux.
Dans la cadre du renouvellement urbain, les financements liés à la mobilisation du droit commun pourront être sollicités
Le fond vert: renaturation, rénovation des bâtiments, notamment La mobilisation du
plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires, le recyclage du foncier;
#7 La valorisation de la TVA: application de la TVA à taux réduit pour favoriser l'installation d'entreprises mais également l'accession à la propriété dans un but de
mixé.
{Abattement de a taxe foncière sur les propriétés bâties +
La loi de finances de 2024 à maintenu l'abattement de 30 % sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements situés dans les
quartiers prioritaires de la politique de la vie. Une convention avait été établie entre le baileur social XL Habitat et la Communauté d'Agglomération du Grand Dax. Cette
convention est arrivéeà échéance le 31 décembre 2023. Une nouvelle convention doit être établie pour reconduire l'application de cette mesure fiscale dans le cadre du
nouveau contrat de ville 2024-2030. 1 sera alors nécessaire de redéfinir les actions contribuant à améliorer la qualité de vie des locataires en contrepartie de la mise en
place de l'abattement TFPB.
3-3-3 La tranquilité et la sécurité publique
ahe contrat de sécurité intégrée entre l'État et la ville de Dax 2022-2026
La vile de Dax, commune la plus importante de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, concentre les deux fers des faits constatés de délinquance sur la circonscription de
police nationale.
Depuis plusieurs années, l'État et la ville de Dax œuvrent de manière conjointe pour assurer et maintenir la sécurité et la tranquilité des dacquois grâce à des actions entrant aussi bien
‘dans le champ de la prévention que de la répression
Le contrat de sécurité signé en date du 24 novembre 2022, vise à renforcer le cadre de sécurité du quotidien et les moyens respect au profit de la lutte contre la délinquance et
pour a tranquilité des concitoyens. Le contrat est signé pour la période 2022-2026,
Ce contrat de sécurité se décline autour de 6 objectifs partagés (document joint en annexe)
La sécurité, La justice,
La prévention de la délinquance, La politique de a ville,
L'éducation, La lutte contre la radicalisation le séparatisme.
Les difficultés rencontrées dans les trois quartiers prioitaires de ville dacquois sont
Les inclités et les confits de voisinage, Les rassemblements de jeunes et l'occupation de l'espace public,
Les dégradations, Les trafics de stupéfiants
Les questions liées à la prévention de la radicalisation et des dérives communautaristes ne sont pas majeures dans ces quartiers, toutefois une veille est assurée sur cette problématique
3 notamment en s'appuyant sur le retour d'information des médiateurs « adulte-rlais » et des différents partenaires.
Après le décès d'un jeune homme lors d'un contrôle routier à Nanterre le 27 juin 2023, la France à connu plusieurs nuits d'intenses émeutes. Des dégradations d'équipements publics
et de commerces ont été observées lors de ces émeutes. Les quartiers prioritaires de ville de (ax ont été relativement épargné, seules des dégradations de véhicules à la marge ont été
constatées, plus liées à un phénomène amplificateur lé aux réseaux sociaux
Pour remédier à ces problématiques, des actions de prévention, des ressources de proximité seront maintenues dans les quartiers prioritaires de ville pour réinvestr le territoire, faciliter
le dialogue et améliorer les relations avec les habitants. Les 5 postes d'aduites-relais pour partie financés par l'État assurent ces missions de médiation au sein des trois quartiers.
L'animation de gestion urbaine de proximité, sera une priorité en lien avec les opérations de rénovations urbaines qui auront lieu maïs également pour répondre aux besoins des
habitants recensés par les médiateurs « adulte-relais» qui sont à leur contact en permanence.
Le contrat de sécurité intégrée prévoit également un partenariat renforcé avec le « monde éducatif».
Les actions envisagées porteront sur la prévention, le traitement de la violence et de la délinquance. Des partenaires interviendront dans des établissements scolaires pour effectuer
des actions de sensibilisation sur des thématiques spécifiques : alcool, cannabis, prévention des violences conjugales, sécurité routière, harcèlement et discrimination.
Le service jeunesse de la ville de Dax interviendra directement sur les classes de 6° en concertation avec les équipes pédagogiques référentes des collégiens pour prévenir des
‘dangers des réseaux sociaux.
Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la
délinquance au niveau local et plus spécifiquement au niveau des QPV sera réuni au 1° rimestre 2024.
b/L'accès au droit, à la citoyenneté, l'intégration, la lutte contre les discriminations
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit dans les Landes (CDAD), chef de file départemental de la palitique publique d'accès au droit, a un rôle déterminant dans la
politique de vile. est un acteur incontournable pour la mise en œuvre de projet en lien avec: l'information juridique, la promotion de là médiation et de la résolution amiable des litiges, la
citoyenneté, et des actions de sensibilisation ciblées. 1! coordonne toutes les structures d'accès au droit du département, oriente vers les acteurs locaux et renseigne les usagers en
dernier recours.
Le dispositif Espaces France Services est un service de proximité qui permet aux habitants de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax de trouver un accompagnement dans les.
démarches administratives en ligne. Les situations de fracture numérique sont identifiées, le déploiement des ateliers numériques sur place, dans les quartiers, sera une réponse apportée
face aux difficultés,
El Des ateliers numériques de proximité seront développés au sein même des quartiers, (salle XL. Habitat du Gond, salle de réunion locaux de Cuyès) en collaboration avec la Maison des citoyens.
La lutte contre les discriminations est un axe transversal du présent contrat de ville.
Sur ces enjeux, nous pouvons nous appuyer sur des partenaires de proximité diversifiés et reconnus. Concernant la lutte contre les discriminations, la première démarche consiste à
accompagner les victimes de discriminations et leur permettre de fire valoir juridiquement leurs droits.
Une autre démarche pourrait être constituée par la mise en œuvre d'un testing à l'adresse et aux origines, en particulier dans l'accès à l'emploi et aux stages, selon les méthodologies et
les moyens mobilisables.
A plus long terme, les enjeux portent sur l'amélioration de l'image des quartiers de la
politique de I ve au sein de nos territoires.
1 convient de poursuivre les démarches de proximité et les permanences régulières mises en
place sur ces sujets au sein des quartiers.
L'intégration des populations de nationalité étrangère, en particulier les primo-arrivants et les réfugiés, s'appuie sur une approche transversale.
Ele passe en premier lieu par les ateliers d'apprentissage du français, mais concerne ‘également l'emploi le logement, la citoyenneté, l'accèsà la santé, aux droits et aux services.
Le tissu associatif est également omniprésent sur les quartiers. L'accès au droit avec des
partenaires tels que l'ADAVEM, Info-Drolts le CDAD, le CIDFF sera soutenu dans le cadre du contrat de ville 2024-2030.
34lasanté
L'habitat indigne
Un habitat est qualifé d'indigne quand il expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte àleur sécurité physique ou à leur santé. Cela peut se traduire par la
survenue de maladies ou d'accidents domestiques. L'ARS exerce une police spéciale du Préfet dans le domaine de l'habitat insalubre et met en
œuvre les procédures en application du code de la santé publique et du code de la “construction et de l'habitation en cas de
+ Danger sanitaire ponctuel (exemples : risque d'intoxication, risque lié à l'absence d'eau potable, risque d'électrocution..),
+ Local impropre par nature àl'habitation (exemples: cave, sous-sol.) + Immeuble ou périmètre insalubre (cumul de désordres),
+ Risque de saturnisme infantile {exposition au plomb) Elle participe aux actions partenariales menées dans les départements pour repérer et traiter
Les situations d'habitat indigne.
L'accès aux soins et à la santé
Lécole Saint Exupéry de Dax bénéficie depuis la rentrée de septembre 2023 de la mise en œuvre du programme GG (Good Behavior Game) ou « Jeu du comportement adapté » avec
appui de l'association Caminante et du Groupe de Recherche 3
GRVS) qui porte le programme en France. EEE 40 Le G8G est une stratégie de gestion du comportement en classe élémentaire, qui a pour but d'apaiser le climat scolaire. Grâce au GB6, les enseignants intègrent le renforcement des
compétences psychosociales dans les stratégies pédagogiques qu'ils utilisent pour enseigner les matières académiques. Le programme comprend des séances pluri-hebdomadaires qui se
déroulent pendant que les élèves travaillent sur leurs leçons habituelles. Le G8G s'appuie sur quatre éléments-clés les règles de la classe, l'appartenanceà une équipe, l'observation active
du comportement et le renforcement positif.
Un_progrmme pourrait venir compléter 686: Com'in (Compétences mutuelles et indwviduelles), Gom'in est une démarche visant à accompagner les acteurs d'un territoire, au
développement _d'environnements propices au renforcement des Compétences PsychoSociales (CPS) des enfants et des jeunes.
Lireps Nouvelle-Aquitaine «Sensible les acteurs {dont es parentsà l'approche CPS et démontre sa plus-value.
+ Développe un partenariat et impulse un projet partagé sur le territoire. + Renforce les compétences des acteurs à mettre en place un environnement favorable
au développement des CPS et à mettre en œuvre des séances collectives. + Accompagne les acteurs à la mise en œuvre du projet partagé de teritoire et à
poursuivre sure long terme le projet en autonomie.
La Maison des Adolescents départementale est portée par le Centre Hospitalier de Dax. C'est Le lieu d'expression des maux de l'adolescence, elle fournit des réponses rapides et adaptées
à l'intention des adolescents, de leur entourage familial et des partenaires locaux des secteurs de la santé, de l'action sociale, de l'éducation et de la justice, concernés par
l'adolescence. Elle ne se substitue pas aux prises en charge existantes, mais permet de mieux les utiliser. Elle se présente comme un lieu spécifique dans lequel toutes les entrées sont
possibles et où les intervenants travaillent et réfléchissent ensemble. Elle assure une fonction d'accueil, d'écoute, de soutien et si nécessaire d'orientation des adolescents.
Soutenir la fonction parentale
Le Centre Hospitalier de Dax bénéficie d'un financement lui permettant de mettre en place des entretiens psychologiques à la maternité pour répondre aux souffrances psychiques des
futures mères et jeunes accouchées
La période des 1 000 premiers jours de l'enfant, qui ‘étend du 4** mois de grossesse aux 2 ans de l'enfant, constitue une période extraordinaire et déterminante pourle développement
du bébé, sa santé, son bien-être et celui de ses (futurs) parents. Son cerveau se développe de façon spectaculaire, plus qu'à tout autre moment de la vie. C'est donc un moment essentiel
pour construire des environnements sains : affectif, physique, social, émotionnel. Cette période est non seulement déterminante pour le développement de l'enfant mais aussi
pour la santé globale de l'adulte qu'il deviendra. Garantir le bon développement des enfants aujourd'hui, c'est agir pour les adultes et la société de demain, en garantissant à chacun les
mêmes chances et les mêmes droits, Pour les parents aussi c'est un temps de profonds changements. L'entourage ainsi que les
professionnels de santé et de la petite enfance jouent alors un rôle essentiel d'aide et de conseil tout au long de cette période.
Pour tout cela, le Ministère de la Santé et des Solidarités, sur a base de rapports scientifiques et à l'aide d'experts, a lancé le concept des « 1 000 premiers jours tour des be:
de l'enfant et de ses (futurs) parents à la croisée de plusle He HéM tiques
a prévention et promotion de la santé, accès à l'information, soutien à la. parentali développement des modes d'accueil.
Les actions déjà engagées à l'échelle nationale »__ Mise à disposition d'un site Internet et d'une application mobile.
= Lancement d'un appel à projets « 1 000 premiers jours » en 2021. + Alongement du congé paternité de 14 à 28 jours en 2021.
+ Déploiement progressif du sac des« 1 000 premiers jours »en maternité en 2022.
Pour promouvoir la santé des enfants et de leurs (futurs) parents, l'ARS Nouvelle-Aquitaine Structure la déclinaison régionale de la stratégie des « 1 000 premiers jours » autour de trois
priorités + L'accompagnement à la parentalité: la grossesse et l'arrivée de bébé entrainent de
nombreux changements et avec eux des questions, des doutes. est alors important de ne pas rester seul et sans réponse. Accompagner à la parentalité c'est aussi
proposer un parcours de soins adapté à chaque parcours de vie et à chaque situation comme par exemple pour les personnes en situation de handicap.
+__La prévention des facteurs environnementaux à risques : a grossesse et l'arivée d'un bébé sont aussi l'occasion de faire le paint sur l'environnement dans lequel on vit,
d'identer les lfférents risques pour notre santé et cell des enfants et de les limiter, en agissant au quotidien. L'ARS Nouvelle-Aquitaine s'est engagé, dès 2014, dans
une stratégie régionale de prévention et promotion de la santé environnementale autour de la petite enfance pour imiter l'exposition aux perturbateurs endocriniens,
+__Le renforcement de la lutte contre les addictions : parfois, le « zéro alcool pendant la grossesse », est difcile à mettre en œuvre, tout comme l'arrêt du tabac.
L'ARS_ Nouvelle-Aquitaine a pour objectif d'accompagner les professionnels dans l'amélioration continue de la qualité et de La sécurité des soins délivrés aux femmes enceintes
en matière de prévention des addictions
La maternité du Centre Hospitalier de Dax propose des ateliers Nesting et Ma Maison Ma santé
*__Les ateliers Nesting sont un lieu d'échanges et d'information sur tout ce qui touche à l'envirannement du nouveau-né (mobller, produits de décoration, articles de
puéricuiture, produits d'entretien, contenants alimentaires ete). Des personnes formées par des experts santé-environnement animent ces sessions ludiques et
interactives qui visent à protéger les futurs et jeunes enfants des pollutions chimiques de l'environnement intérieur.
+ Les ateliers Ma Maison Ma Santé sont les ateliers thématiques qui permettent d'approfondir un sujet santé-environnement : cosmétiques, contenants et aliments,
air intérieur et produits ménagers, textles et jouets mais aussi brico-réno-déco. Des
propositions qui permettent de se poser les bonnes questions sur le sujet et de découvrir des astucesà metre en œuvre à la maison.
Le Programme de Soutien aux Familes et à la Parentalité (PSFP) est un programme psycho: éducatif de renforcement des compétences familiales, faisant partie des programmes à
données probantes. | accueil les parents et leurs enfants dans des ateliers où les mêmes thèmes sont abordés, ce qui en aceroit l'efficacité. PSFP s'adresse aux familles avec des
enfants de 6-11 ans ou de 3-6 ans. Positionné dans le champ de la promotion de la santé mentale, il s'appuie sur les concepts de réslience, d'auto-efficacité, d'apprentissage social et
de communication nonviolente. 1! développe l'atention positif ENBENEANON, Te
a gestion des émotions et pose les bases de la discipline positive. Principalement implanté àla demande des villes, son protocole fre une formation solide aux partenaires locaux et aux
animateurs, dont il améliore es compétences professionnelles au-delà du programme. Dans un contexte de bienveillance et d'expérimentations concrètes d'outis validés, offre un cadre
d'échanges constructifs et progressis où les uns et les autres apprennent aussi de leurs expériences et savoir-faire respectifs. 1L permet aux parents d'élargir l'éventail de leurs
pratiques parentales : à des effets rapides sur les relations familiales et la confiance en soi des parents,
A moyen terme améliore +_Les compétences parentales : sentiment d'efficacité personnelle, communication,
supervision et engagement + Les compétences psychosociales des enfants : réduction des troubles du
comportement. «La santé mentale : anxiété et dépression - le climat et es lens familiaux.
A long terme il réduit l'initiation et la consommation de produits psychoactfs, Ce programme est porté par l'REPS,
Promotion de La santé et de l'Attachement des Nouveau-nés et de leurs Jeunes parents {PAN- 10) est un outil de renforcement des services de PMI du Conseil départemental et financé par
VARS. La qualité de la relation qui s'établit entre Le parent et s0n nouveau-né est déterminante pour
le développement et la santé à venir de celui-ci. Or, les conditions de vie dans lesquelles les
parents accueillent leurs bébés varient et noffrent pas les mêmes chances à tous, L'intervention de prévention précoce PANIO est proposée aux futurs parents vivant dans un
contexte psychosocial défavorable pour favoriser le développement de liens d'attachement sécures. La stratégie de PANIO repose sur le soutien des parents de la grossesse aux 12 mois
de l'enfant. Les sage-femmes et les infirmières puériculrices de PM! réalisent 6 (minimurn) à 12 visites au domicile des futurs et jeunes parents. La particularité des visites à domicile
PANIO réside dans le fait de consacrer systématiquement un temps long d'observation du bébé et d'activité parent-bébé qui aide au développement de liens. d'attachement
Sécurisants. 1 s'agit pour la professionnelle de soutenir le parent dans le développement de sa sensibilité, sa proximité, son engagement et sa capacité à susciter la réciprocité avec son
enfant
L'association Co-Actions est financée pour la mise en œuvre d'un programme en LAEP « Ateliers ALIM'S Spécial LAEP ». 1 s'agit d'un parcours de 3 ateliers à l'attention des jeunes
parents afin de favoriser l'accession à une alimentation de qualité et limiter les expositions aux substances indésirables dans l'alimentation des enfants.
La Mission Accompagnement Santé de la CPAM propose un accompagnement personnalisé pour permettre l'accès au droit et à aux sains et aider à s'orienter dans le parcours de santé.
Si les dificultés de santé sont associées à d'autres problématiques, un sui plus approfondi
peut-être proposé par une assistante du service social de l'Assurance Maladie.
Le Dispositif d'Appui à la Coordination (DAC) porte de nombreux dispositifs
+ Ledispositif Prescription d'Exercice Physique pour la Santé (PEPS). + Le Service d'Accès aux Soins (SAS) vise à répondre aux besoins de soins non
programmés dans les 24 à 48h
a + La Plateforme de Coordination et d'Orientation des Troubles du. Neuro Développement.
# Le projet fraglité: Integrated Care for Older People (ICOPE) s'adresse aux personnes à partir de 60 ans, autonomes et vivantà damicle, en particulier es
Plus vulnérables d'entre eux. À part de tests simples et ludiques une évaluation des si fonctions essentielles focomotion, état nutritionnel, santé. mentale,
cognition, audition et vision) est réalisée en auto-éwaluation où par un
professionnel (Infirmier, Kiné, travailleur social.) avec l'appui d'outils numériques Si une fraglité est repérée, une évaluation approfondie est réalisée
et un suivi personnalisé est mis en place. L'accompagnement proposé permet à la personne de s'impliquer activement dans le renforcement ou la préservation de
ses capacités. + Evaluation des patients ayant à plusieurs reprises sollicité les pompiers via
téléalarme ou appel direct. Le projet hébergement temporaire d'urgence
Le projet parcours psychiatrie. Le projet soins paliatfs.
+ Le projet Diogène.
La Communauté Pluriprofessionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Bassin Dacquois a signé n juin 2022 un accord conventionnel interprofessionnel avec l'ARS et la CPAM.
‘Améliorer l'accès aux soins ‘+ Améliorer l'accèsà un médecin traitant.
+ Coordonner la réponse aux demandes de soins non programmés, {Organisur des parcours pluriprofessionnels autour du patient
+ Amélioration du lien ville-hôpital +. Développement des outils de communication interprofessionnes.
+" Annuaire de l'offre de soins. {Concouri à des actions teritorales de prévention
+ Prévention autour de la nutrition et du sport santé. Sensibilisation autour de la vaccination:
+ Dépistage des cancers.
‘Améliorer la qualité et la pertinence des soins + + Conseil scientifique
+ Observatoire des usagers. + Formation autour des violences conjugales.
‘Accompagner les professionnels de santé + + Accompagner des nouveaux professionnels.
+ Organisations de soirées thématiques / de formation.
+ Amélioration du nombre de PS accueilant des stagiaires.
Le Contrat Local de Santé (CLS) du Grand Dax est en cours de rédaction. Le Contrat Local de Santé est un dispositif prévu par la loi « hôpital, patients, santé et
territoire » (HPST) du 21 juilet 2009 et réaffirmé dans la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 : « la mise en œuvre du projet régional de santé peut
faire l'objet de contrats locaux de santé conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur ls promotion de la santé, la
prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social » (article L1434-17 du
a code de la santé publique), Le CLS établit un lien entre le PRS et les projets portés par les partenaires (collectivités, associations, professionnels, administrations,
Le Contrat Local de Santé se structure autour de + + Un diagnostic local de santé partagé.
L'élaboration d'un plan d'actions »__ Des modalités de sui et d'évaluation.
C'est l'occasion sur le teritoire : + D'idenbfir les priorités de santé du territoire.
De recenser et valoriser les actions déjà mises en œuvre. (De mobiliser les acteurs, consolider les partenariats autour d'un projet commun.
D'encourager la participation des habitants. De mutualiser les ressources et les moyens.
Le CLS de 3*° génération repose sur un socle d'intervention autour de : +_La prévention avec prise en compte des nouvelles orientations régionales au titre de la
« refondation de a santé publique ». Le 1er recours en complémentarité avec la CPTS.
Le médico-social avec le virage domiciiaire notamment. La santé environnementale.
La santé mentale par intégration des travaux PSM.
Permanence d'Accès Aux Soins de Santé (PASS) le Centre Hospitalier de Dax porte un service spécialisé dans là prise en charge et l'accompagnement des personnes en situation de
précarité, Cet acteur pivot est garant de l'accès aux soins de ce public vulnérable et sujet au renoncement aux soins. Elle est à l'interface de l'hôpital, de I médecine de ville et des
disposiüfs Sociaux et médico-sociaux.
Lagence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS) porte une stratégie régionale de
prévention et promotion de a santé environnementale. De plus en plus d'études mettent en évidence des risques sanitaires liés à l'exposition de substances présentes dans nos
environnements intérieurs. Ainsi, certains produits sont suspectés de participer à l'apparition: de
maladies et de troubles de la santé (troubles de la reproduction, cancers, diabète. Cette stratégie
régionale à pour but de contribuer à la diminution des maladies chroniques et troubles de
la santé des jeunes enfants. Son objectif est de limiter leur exposition à des substances
présentes dans leur environnement intérieur (y compris à l'âge fætal. Au-delà du seul lieu de
vie parental les enfants sont amenés à évoluer dans des environnements intérieurs variés
impliquant des professionnels de la petite enfance : assistantes maternelles, personnels de crèche, etc. L'ARS souhaite donc s'appuyer sur ces professionnels pour
sensibliser les parents et agir sur ces différents environnements;
La stratégie régionale repose sur des actions visant à
+ Réduire la présence de substances toxiques dans l'environnement intérieur (jouets, cosmétiques, produits d'entretien, ameublement, etc.),
+ Développer des comportements favorables à la santé des jeunes enfants (parents et
professionnels de la petite enfance),
CRE ss + Favoriser la prise de conscience de cet enjeu dans les politiques publiques {ex : dans Les Contrats Locaux de Santé) et soutenir les actions de prévention.
Le déploiement de la stratégie régionale s'appuie sur la mobilisation d'un réseau d'acteurs {Réseau Périnat, maternités, services de Protection Maternelle et infantile (PM, collectivités
territoriales) susceptibles de sensibiliser, former et se faire le relais des messages d'information et de prévention auprès du grand public
Pour accompagner ces acteurs, l'ARS finance des actions concrètes réalisées localement par des opérateurs (associations, services de prévention) dans le but de développer leurs
connaissances et favoriser des partages d'expériences,
Dans ce cadre, l'ARS cofinance les conférences proposées par le Conseil Départemental autour de la petite enfance,
RecoCrèches vise à aider les collectivités et les associations et gestionnaires de crèches privées, à opérer un changement vers des pratiques plus saines pour la santé et le bien-être
es enfants de leur teritoire. Qualité de l'air intérieur, produits d'hygiène et de nettoyage, jouets, vaisselle. RecoCrèches met à disposition des outis et méthodes concrets pour agir à
tous les niveaux de façon durable.
Sensibliser Auditer Fédérer EssayerLier (SAFELI) ce programme propose un. accompagnement en 5 étapes pour faciliter les changements de pratiques et assurer une
prise en compte globale de la santé environnementale des structures. Avec le soutien de T'ARS Nouvelle-Aquitaine, plusieurs collectivités ont déjà ou sont en train de mettre en œuvre
le Programme SAFE-L dans leurs structures petite enfance : elles sont aujourd'hui référentes sur leur territoire. Dans les Landes, cette référence est portée par Mme COSSEC
(CHASSERIEAU de a ile de DAX.
Tout au long de l'année, des campagnes de prévention et promotion de la santé sont mises en œuvre sur des thématiques variées (vaccination, dépistages des cancers, moustique tigre)
La Maison des citoyens et les Malsons Landaises de la Solidarité pourront constituer un relais local de choix.
Lutter contre les addictions
Plusieurs programmes ayant fait la preuve de leur efficacité pourraient être déployés sur ce territoire.
Unplugged est un programme de prévention des conduites addictives en mieu scolaire, mettant particulièrement l'accent sur l'alcool, le tabac et le cannabis, avec une ouverture sur
les conduites addictives liées aux écrans et aux jeux vidéo. Ce programme est destiné aux collégiens (ième, Sième). 1 comprend 12 séances interactives d'une heure en classe, menées
par des enseignants formés qui travaillent — au moins la première année — en co-animation avec des professionnels de la prévention, également formés.
Unplugged est uile au-delà de Ia prévention des addictions car I contribue à l'amélioration du climat scolaire. Les séances permettent aux élèves de développer la confiance en soi,
l'expression de soi et le respect des autres, mais aussi des habiletés Interpersonnelles de communication, d'affrmation et de concilation. Le programme les invite à décrypter les
attitudes positives et négativesà l'égard des produits les influences et les attentes du groupe, Les croyances sur les produits et leurs effets, tout en exerçant leur esprit critique. Tabado est un programme coordonné par l'institut National du Cancer {INCa) qui accompagne de façon personnalisée les jeunes en CFA, en lycées professionnels et en Maison
Familiale Rurale vers l'arrêt du tabac. 1 se déroule pendant les heures de cours entre les murs de l'établissement scolaire participant. Eficace, gratuit et motivant, Tabado a fait ses preuves
avec deux fois plus d'arrêts constatés dans les établissements le proposant
Du côté de la prise en charge des additions, l'association Caminante porte sur Dax
1 Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA). = 1 Centre d'Accueil et d'Accompagnement àla Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) + Et 6 Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT)
Cette offre est complétée par 4 Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par la Maison du Logement.
‘Travaller sur des actions santé ciblées sur les femmes
Le portait de territoire établi par l'Observatoire Régional de La Santé dans le cadre du CLS
pointe vers la nécessité d'actions pour la santé des hommes. Les données sont péjoratives en ce qui les concerne pour la mortalité avant 65 ans, la mortalité potentiellement évitable, les
maladies cardiovaseulaires, notamment, Les données concernant la santé des femmes sont Similaires aux taux nationaux et elles sont même plus favorables pour les maladies chroniques
ete diabète. Les données concernant les cancers sont moins bonnes pour les sexes. Le suivi gynécologique et de prévention sont des priorités en termes d'accès à la santé pour
Les femmes, Des actions favorisant des consultations de sui gynécologique au moins 1 fois
par an seront à prévoir Eles permettront de faire le point sur la contraception, le dépistage des infections sexuellement transmissibles, la sexualité, le dépistage des cancers du col de
l'utérus et du sein, le désir de grossesse. Actions à mener en partenariat avec l'Hôpital de Dax,
L'accès aux soins psychiatriques (équipes mobiles)
Le territoire des Landes porte un Projet Territorial de Santé Mentale (PSM) dont la mise en œuvre a toute sa légitimité dans ces quartiers
Contact: coordo.ptsmd0@email com
La vile de Dax héberge plusieurs services de psychiatre du Centre Hospitalier
+ 1'unité de psychiatrie générale ; = 1 Centre Médico-Psychologique et un Centre de Santé Mentale ;
1 hôpital de jour de psychiatrie aduite ; = | L'équipe mobil adolescents;
1 unité de psychiatrie périnatale et soins aux tout-petits
L'association Caminante a mis en place un Groupe d'Entraïde Mutuelle (GEM) à Saint-Pau-lès Dax. Le GEM est un outil d'insertion dans La cité, de lutte contre l'isolement et de prévention
de l'exclusion sociale de personnes en grande vuinérabilité, Un GEM est organisé sous forme associative et constitué de personnes ayant des troubles de santé ou des situations de
handicap similaires les mettant en situation de vulnérabilité et de fragilité. I offre un espace pour se soutenir mutuellement dans les difficultés rencontrées, notamment en termes
d'incerton socle, professionnel et citoyenne. Les GEM 2091-46 présentant un handicap résuitant de troubles psychiques, d'un HÉÉRESpne # toute autre lésion cérébrale acquise, d'un trouble du spectre de l'autisme ou autre trouble du neurodéveloppement
Uhôpital porte aussi une Equipe Mobile Psychiatrie Précarté (EMPP). L'EMPP s'adresse aux personnes en grande précarité sociale et médicale, dont les difficultés les empêchent
d'accéder aux soins (absence ou refus de soin) et aux professionnels du social, du sanitaire, du médico-social ayant besoin d'un appui en termes d'orientation et/ou de prise en charge en
santé mentale. Le centre hospitalier de Dax bénéficie également d'un financement au titre du renforcement de psychologues en faveur des publics en situation de grande précarité.
Favoriser l'accès aux sports/Développer lesport santé
Le dispositif Prescription d'Exercice Physique pour la Santé (PEPS) offre aux médecins et à leurs patients un cadre partagé, validé et sécurisé afin de favoriser une pratique d'activité
physique sur prescription médicale. Il est également ouvert à toute personne souhaitant reprendre une activité physique.
La Maison de l'Education Thérapeutique et du Sport Santé (METSS) propose des évaluations
de la condition physique. A l'issue de cette évaluation, les patients sont dirigés vers des activités en interne ou rediigés vers les partenaires du secteur qui proposent une offre
complémentaire : + USD Omnisports: marche nordique, tennis, basket-bal, stretching, gym douce,
développement physique personnel et suivi ASPTT Dax: gym d'entretien, plates, multisports
High intensity Defender: gym d'entretien adaptée, self defense, body sculpt, kickboung, stretching, hidefender hit, boxe, renforcement musculaire, CAF,
développement physique personnel t suivi + Cap Sport Coaching: préparation physique, plates, course à pied, marche
nordique
Favoriser le lien social
Les actions intergénérationnelles
Lutter contre l'isolement des personnes âgées Le Centre Hospitalier de Dax parte le projet de construction de « l'EHPAD de demain », sur le
site du Lanot Il fonctionnera en plusieurs« maisonnées », ce qui permettra d'améliorer la qualité de vie des
résidents et favorisera le maintien de leur autonomie {participation aux tâches du quotidien, cohabitation en petits groupes, appartement personnalisé Il s'ouvrira vers la vile via ses
espaces Hers, accessibles au grand public et donc multigénérationnels : brasserie, épicerie, salon de coffure, médiathèque. Le tout se fera dans une démarche de santé
environnementale ambitieuse. Dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de laPerte d'Autonomie et de
l'Habitat Inclus, plusieurs projets qui concernent le territoire ont été financés sur les 2 thématiques citées, pour des personnes vivantà domicile
# Au bout du fi: favoriser le lien social et acquérir des connaissances dans une ambiance conviviale, rompre la solitude.
+ France Aleheimer: lutter contre l'sglement social, soliciter la mémoire, redonner confiance et estime de soi, travailler la motricité fine, partager, échanger, maintenir
un certain niveau d'autonomie. + Les petits frères des pauvres lutte contre l'isolement social
SE
28 + SIEL Bleu : projet multi activité et nutrition pour les séniors.
Soutenir la jeunesse
La Mission Locale (MILO) est en cours d'élaboration d'un point santé jeunes. I favorisera un accès aux droits, la prévention et aux soins.
Prévenir et lutter contre les violences intra-famiiaes et les violences sexstes et sexuelles
Le nouveau Schéma Régional de Santé 2023-2028 comporte un programme de prévention ‘des violences sexuelles et de l'accès aux soins des victimes de ces violences.
éven ik J + Objectif 1 : Sensibiser et impliquer la médecine de vil et les professionnels de santé
dans le repérage précoce des violences sexuelles. + Objectif 2 : Développer des actions de sensibilisation aux violences sexuelles à tous les
âges dela vie. + Objectif 3: Réduire la violence sexuelle sur les personnes vulnérables, notamment en
Situation de handicap. Aue 2: L'accès aux soins des victimes de violences sexuelles
+ Object4 : Améliorer le repérage précoce par le dépistage systématique des violences sexuelles,
+ Objectif 5 : Garantir une offre de prise en charge des victimes de violences sexuelles
par le Groupement Hospitalier de Territoire afin de répondre aux besoins de proximité.
+ Objectif6: Dépister et prendre en charge les vulnérabilités, en particulier le psycho traumatisme au moyen d'une offre de proximité. +
+ Objectif 7: Généraliser la mise en place du dossier conservatoire dans toutes les UMI/UMIP pour préserver les preuves et garantir les droits des victimes de violences
sexuelles. + Objectif 8: Garantir une offre de soins spécialisés pour les auteurs de violences
sexuelles.
Le Centre Hospitalier de Dax porte 1 Unité Médico-Judicaire de Proximité (UMUP),
= 1 Unité d'Accueil Pédiarique pour Enfance en Danger (UAPED),
Une Maison des Femmes est par ailleurs en projet. 1 bénéficie d'un financement pour travailer de concert avec l'ADAVEM, l'objectif est favorisé
l'accès aux soins aux femmes victimes de violence. Le CIDFF est quantà lui financé au niveau régional.
5 e L Gouvernance
du contrat de ville
GRAND DAX AGGLOMÉRATION, 4/ La gouvernance du contrat de ville
Conformément àl'article 6 de La Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 et à l'instruction du 4 janvier 2024 sur la gouvernance, il s'appuie sur plusieurs
instances stratégiques, techniques et sur les habitants,
Le comité de pilotage (COPIL)
Co-présidé par Madame la Préfète et le Président de la Communauté d'Agglomération du ‘Grand Dax il mobilise l'ensemble des partenaires signataires du présent contrat de ville
«les représentant des collectivités locales (Communauté d'Agglomération du Grand Dax, ‘Commune de Dax, Conseil Régional et Conseil Départemental},
+ les services de l'État (Préfecture, DDETSPP, DDTM, DSDEN, ARS et Procureur de la République),
+ les opérateurs CAF, France Travail, Caisse des Dépôts et Consignations — Banque des Territoires,
+ les chambres consulaires, Les bailleurs sociaux présents dans les quartiers prioritaires du territoire,
+ les représentants du Conseil citoyen.
1 se réunit au minimum deux fois par an
+ pour définir les orientations, préalablement au lancement de l'appel à projet dans un cadre concerté sur la base, des bilans thématiques élaborés dans les. comités
techniques, suivre la mise en œuvre du contrat de ville et l'avancée de la rénovation urbaine, le bilan des contrepartes des exonérations de TFPB, les attentes des habitants
+ pour valider là programmation annuelle des actions et leurs co-financements au regard de la mobilisation du droit commun.
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax à pour caractéristique de comprendre une seule commune concernée par la politique de la vie, Dax, dont le Maire est également le
Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Au sein de là collectivité, un rapport concernant la politique de la ville est présenté annuellement àl'assemblée délibérante. Si la compétence politique de la ville est bien exercée
au niveau de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, les élus municipaux et la ville de Dax conservent un rôle significatif dans la mise en œuvre des actions, en particulier celles de
la Maison des citoyens,
La commission politique de la ville mobilise la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Ele comprend 15 élus représentants les différentes communes de la. Communauté d'Agglomération du Grand Dax. Elle se réunit une à deux fois par an en fonction de l'actualité.
‘Cette commission doit arbitrer les demandes de financement attribuées annuellement dans le cadre de l'enveloppe appel à projets, Communauté d'Agglomération du Grand Dax
; Ro Fe
s Le comité technique d'instruction des projets annuels
1 moblise les techniciens des différents services partenaires co-financeurs du contrat de ville.
15e réunit au minimum une fois par an afin de préparer le travail de suivi du contrat de ville à présenter en COPIL II permet en particulier une instruction partenariale des projets déposés
‘dans le cadre de l'appel à projets et des Conventions Pluriannuelles d'Objecifs (CPO), afin de partager les points de vue sur les porteurs de projets, les aus sur les actions proposées et les
moyens de droit commun mobilisables.
Lingénierie
L'équipe intercommunale se compose comme suit
Un poste de Chargée de mission politique de la vieà temps non complet + 10% d'un poste de Directeur.
Elle a pour mission d'assurer le potage du contrat de ville à l'échelle intercommunale et la mise en œuvre de ce dernier dans l'ensemble de ses dimensions.
Les chefs de service de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et de la ville de Dax sont étroitement associées à la démarche en fonction de leur domaine de compétence.
Le délégué du préfet
Sous l'autorité du préfet, i participe à la mise en œuvre du contrat de ville en participant aux différentes instances de pilotage, en assurant la coordination de l'action de l'État dans les
quartiers prioritaires est l'interlocuteur de prodmité sur le territoire et fai l'interface avec Les instutions en apportant un soutien aux acteurs de proximité (associations, adultes-relais,
conseils citayens, notamment}
L'équipe projet
Elle est constituée du binôme délégué du préfet/ chargé de mission de la politique de la ville au sein de là Communauté d'Agglomération du Grand Dax Elle est en charge du suivi de la
mise en œuvre opérationnelle du contrat de ile, le suivi des dispositifs, la préparation des échéances, accompagnement des porteurs de projets, le calendrier des différentes réunions,
Le suivi des financements accordés et des bilans demandés. L'équipe projet se réunit autant
que de besoin
Le comité technique mobilise
les techniciens des différents services partenaires du contrat de vil: Les représentants du Consel citoyen.
- L'ensemble des porteurs de projets du territoire. - La Maison des citoyens,
les médiateurs adultes relais
Il se réunit au minimum trois fois par an en session thématique afin de préparer le travail de sui du contrat de ile à présenter en comité de pilotage.
Il permet en particulier d'échanger sur l'impact des actions pour les habitants, de présenter de nouvelles actions et/ou les moyens de droit commun mobisables.
ne s2 C'est aussi l'occasion de recueil les besoins des habitants et/ou des pistes d'actions à faire émerger.
Ces groupes de travail constituent l'outil le plus efficace pour animer les dispositifs, coordonner les interventions et relayer les informations.
La participation des habitants
Sur ce sujet, le Conseil citoyen a largement mobilisé les partenaires du contrat de ville, La Maison des citoyens s'est plus particulièrement impliquée en ce domaine.
Le collège habitant du Conseil citoyen a souffert d'un turn-over important, autour d'un noyau dur.
1 fonctionne bien autour d'une véritable responsabilsation des habitants sur des questions précises
la remontée des besoins réels des habitants des quartiers prioritaires, l'avis donné sur les projets déposés dans le cadre de l'appel àprojet,
- des actions en faveur du lien social et de l'animation des quartiers, avec une enveloppe de financements attribuée dans le cadre du contrat de ville.
La proximité avec les publics des quartiers prioritaires de vile est déterminante dans là réussite concrète des projets de la politique de la vil.
Cette fonction s'appuie plus particulièrement sur a mobilisation des postes adultes-relis et de la Maison des citoyens, La remobilsation du Conseil citoyen, qui à perdu sa dynamique
depuis le COVID, sera à relancer. L'objectf est de créer un seul Conseil citoyen commun aux rois quartiers et de redynamiser son fonctionnement via un appel à candidature.
Le soutien à la vie associative
Dans une agglomération de taille moyenne comme celle du Grand Dax et comportant des
quartiers prioritaires de dimension mesurée, le tissu associatif, s'il est heureusement très diversifié, reste néanmoins fragile et largement appuyé sur le bénévolat.
(Ce sont en moyenne 25 à 30 porteurs de projets associatifs qui proposent annuellement des actions dans le cadre de l'appelà projets.
Un accompagnement marqué de l'État et de l'agglomération est réalisé auprès de ce tissu associatif afin d'assurer les réponses aux appels à projets politique de La vil, d'orienter vers
les dispositifs de droit commun moblisables, de coordonner les actions et d'orienter les
projets vers les besoins repérés.
Sur la durée du contrat de vil, l convient de noter les points suivants
Un progrès significatifa été réalisé concernant le nombre d'associations qui interviennent sur les trois quartiers prioritaires. Le quartier du Sablar continue toutefois de nécessiter une
attention particulière quant aux actions menées en direction de ses habitants. L'aceroissement des postes adultes relais et FONJEP par l'État a contribué àstructurer l'action
des partenaires dans les quartiers prioritaires, en renforçant les postes sur une dimension pluriannuelle (mesures de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers)
Le développement des offres de formation dans les champs de la médiation, des valeurs républicaines et de la laicitéa permis une professionnalisation des personnes recrutées
Des conventions pluriannuelles d'objectifs ont été mises en place par l'État en 2021 en direction des deux associations les plus structurantes des quartiers!
DEFIS pour l'insertion professionnelle, rene 53 L'Amicale Laïque Dacquoise pour l'accès à l'éducation.
S'agissant des moyens affectés aux QPV, la priorité est donnée à la mobilisation des dispositifs de droit commun, qu'il relèvent de l'État, des collectivités et des organismes partenaires,
Les crédits d'intervention de la politique de la vile sont mobilisés au sein du programme 147 afn de soutenir des actions spéciiques ou renforcer le droit commun au bénéfice des
habitants des quartiers prioritaires. Les crédits de l'Etat et les subventions allouées par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax jouent un effet levier sur les politiques de droit
commun et se complètent, fin d'améliorer la terriorialisation des politiques sectorielles, de favoriser leur mise en synergie, de développer les actions à caractère innovant, d'améliorer
les conditions de vie des habitants et de réduire les écarts de développement entre d'une part les quartiers urbains défavorisés et d'autre part les autres territoires.
La stabilité de cette enveloppe, large dans ses thématiques d'intervention, est bien entendue déterminante pour adapter la programmation aux besoins des publics et pour permettre de
soutenir des expérimentations et des projets de grande proimité, Le développement des appels à projets nationaux s'inscrit dans une autre démarche, sur des
thématiques très ciblées, avec des moyens financiers léchés et un pilotage dédié {exemples des cités éducatives et des cités de l'emploi. Ces appels à projets nationaux requiërent la
mobilisation d'une ingénierie locale importante sur un temps d'appel à projet généralement réduit.
sa Les signatures des partenaires
La Préfète des Landes
Françoise TAHÉRI
Le Président du Conseil Régional
Alain ROUSSET
Le Directeur Académique des Sensces Départementaux de l'Éducation Nationale
Bruno BREVET
Le Directeur Départemental de l'Agence Régionale de Santé
Éric JALRAN
Le Directeur de la Case des Dépt et Consignations
Jean François BERTHIER.
Le Directeur de a CAF des Landes
Antoine BLAVA
ss
Le Président de à Communauté d'Agglomération Du Grand Dax et Maire
de Dax
Julien DUBOIS
Le Président du Consel Départemental
Xavier FORTINON
Le Procureur dela République de Dax
Benoit FONTAINE
Le Directeur territorial de France Travail
“Thierry LESCURE
La Directrice de Office Public de Habitat
Marine PERRONNE L : TIC
GRAND DAX AGGLOMÉRATION) COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
CONTRAT DE VILLE 2024-2030
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
grand-dax.fr