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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Trémuson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu du 22.03.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Environnement,
DRÉRUSOS
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(-)
DE
LA
COMMUNE
DE
TREMUSON
SEANCE
DU
22 MARS
2024
Côtes
d'Armor
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvon
ORGEBIN,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
ORGEBIN
Yvon,
Maire,
M.
MAHE
Jean-Paul,
Mme
CALVEZ
Laurence,
M.
DELAPORTE
René-Yves,
Mme
GUILLO
Sylvie,
M.
ETES
Cyrille,
Adjoints
au
Maire,
M.
LE
GALL
Gérard,
Mme
MONFORT-JANOT
Annie,
M.
BONGRE
Raymond,
Mme
CONAN
Sylvie,
Mme
BONENFANT
Gaëlle,
M.
PHILIPPE
Stéphane,
Mme
ASSON
Pascale,
M.
LE
COUTURIER
Arnaud,
Mme
JEAN
Florence,
Mme
BATTAS
Guénaëlle,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: Mme
LE
FORBAN
Roselyne
a donné
procuration
à
M.
ORGEBIN
Yvon.
Madame
Sylvie
CONAN
a été
élue
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
(12
février
2024)
qui
a
été
transmis
par
courrier
dématérialisé
aux
élus.
Ce-dernier
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents. L'ordre
du
jour
de
la
séance
du
22
mars
2024
est
le
suivant
:
1
Comptes
de
gestion
2023
2
Compte
administratif
2023
—
Budget
principal
3
Compte
administratif
2023
—
Budget
du
Lotissement
du
Coin
des
Petits
Clos
4
Compte
administratif
2023
—
Budget
du
lotissement
de
la Croix
de
Paleron
5
Compte
administratif
2023
—
Budget
du
lotissement
du
Manoir
6
Budget
principal
— Affectation
des
résultats
2023
7
Budget
du
lotissement
du
Coin
des
Petits
Clos
— Affectation
des
résultats
2023
8
Budget
du
lotissement
de
la Croix
de
Paleron
— Affectation
des
résultats
2023
9
Budget
du
lotissement
du
Manoir
— Affectation
des
résultats
2023
10
Budget
primitif
2024
de
la
commune
11
Budget
primitif 2024
du
lotissement
du
Coin
des
Petits
Clos
12
Budget
primitif 2024
du
lotissement
du
Manoir
13
Taux
d'imposition
2024
14
Mesures
de
ralentissement
de
la
vitesse
de
circulation
à
Trémuson
15
Réfection
de
la
chaussée
Rue
de
Tirel
/ La
barre 16
Travaux
d'éclairage
public
Rue
de
Brest
17
Aménagement
de
la
Rue
de
Brest
-
Modification
du
plan
de
financement
prévisionnel
18
Aménagement
de
l'espace
de
loisirs
du
Bûchon
—
Modification
du
plan
de
financement
prévisionnel
19
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
À
636
sise
Rue
de
Brest
—
Exercice
du
droit
de
préemption
de
la
collectivité
20
Vente
de
matériels
aux
services
techniques
21
Création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet
aux
services
techniques
du
13.05.2024
Au
20.09.2024
22
Adoption
du
règlement
de
collecte
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
23
Motion
de
soutien
au
collectif
45
classes
24
Informations
diverses
1)
Comptes
de
gestion
2023
|
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
(budget
principal,
budgets
annexes
du
Lotissement
du
Coin
des
Petits
Clos,
du
Lotissement
de
la
Croix
de
la
Paleron
et
du
lotissement
du
Manoir)
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
percepteur,
accompagné
des
états
de
développements
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2023,
par
le
percepteur. 2)
Compte
administratif
2023
—
Budget
principal
Madame
Laurence
CALVEZ,
adjointe
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
de
la commune
de
Trémuson.
Section
de
Budget
primitif
Réalisations
Reste
à
fonctionnement
2023
2023
réaliser
Recettes
2 077
903,00
€
2
303
546,31
€
Dépenses
2 077
903,00
€
1 819
384,51
€
Résultat
2023
+ 484
161,80
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
de
+
484
161,80
€
fonctionnement
N-1)
Section
Budget
primitif
Réalisations
Reste
à
d'investissement
2023
2023
réaliser
Recettes
1
153
633,00
€
834
189,74
€
18
326,20
€
Dépenses
1
153
633,00
€
663
501,02
€
144
910,87
€
Résultat
2023
+
170
688,72
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
de
+
531
496,97
€
fonctionnement
N-1)
Après
avoir
terminé
son
exposé
et
répondu
aux
questions
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
cède
la
présidence
à
Monsieur
Jean-Paul
MAHE,
Adjoint,
qui
met
le compte
administratif
aux
Voix.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
7
mars
2024.
-
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
pour
le
budget
principal. 3)
Compte
administratif
2023
—
Budget
du
Lotissement
du
Coin
des
Petits
Clos
Madame
Laurence
CALVEZ,
adjointe
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
du
budget
du
Lotissement
le Coin
des
Petits
Clos.
fonctionnement
N-1)
Section
de
fonctionnement
|
Budget
primitif
2023
|
Réalisations
2023
|
Reste
à
réaliser
Recettes
456
595,95
€
244
552,25
€
Dépenses
456
595,95
€
265
125,74
€
Résultat
2023
- 20
573,49
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
de
+
73
323,46
€
Section
d'investissement
Budget
primitif
2023
Réalisations
2023
Reste
à
réaliser
fonctionnement
N-1)
Recettes
358
154,10
€
233
817,91
€
Dépenses
358
154,10
€
358
154,10
€
Résultat
2023
+ 233
817,91
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
de
- 124
336,19
€
Après
avoir
terminé
son
exposé
et
répondu
aux
questions
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
cède
la
présidence
à
Monsieur
Jean-Paul
MAHE,
Adjoint,
qui
met
le compte
administratif
aux
Voix.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- _
APPROUVE
le compte
administratif 2023
pour
le budget
du
Lotissement
le Coin
des
Petits
Clos. |4)
Compte
administratif
2023
—
Budget
du
Lotissement
de
la
Croix
de
Paleron
Madame
Laurence
CALVEZ,
adjointe
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif
du
budget
du
Lotissement
de
la Croix
de
Paleron.
fonctionnement
N-1)
Section
de
fonctionnement |
Budget
primitif
2023
|
Réalisations
2023
|
Reste
à
réaliser
Recettes
37
593,83
€
0,20
€
Dépenses
37
593,83
€
17
249,32
€
Résultat
2023
- 17
249,12
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
de
+
20
344,71
€
fonctionnement
N-1)
Section
d'investissement
Budget
primitif
2023
|
Réalisations
2023
|
Reste
à réaliser
Recettes
0.00
€
0.00
€
Dépenses
0.00
€
0.00
€
Résultat
2023
0.00
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
de
0.00
€
Après
avoir
terminé
son
exposé
et
répondu
aux
questions
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
cède
la présidence
à
Monsieur
Jean-Paul
MAHE,
Adjoint,
qui
met
le compte
administratif
aux
Voix.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- _
APPROUVE
le compte
administratif 2023
pour
le budget
du
Lotissement
de
la Croix
de
Paleron.
5)
Compte
administratif
2023
—
Budget
du
Lotissement
du
Manoir
Madame
Laurence
CALVEZ,
adjointe
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
du
budget
du
Lotissement
du
Manoir.
Section
de
fonctionnement
Budget
primitif
2023
Réalisations
2023
Reste
à
réaliser
fonctionnement
N-1)
Recettes
1 710
475,00
€
321
826,41
€
Dépenses
1
710
475,00
€
321
826,41
€
Résultat
2023
0,00
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
de
0,00
€
Section
d'investissement
Budget
primitif
2023
Réalisations
2023
Reste
à
réaliser
Recettes
855
235,00
€
0.00
€ Dépenses
855
235,00
€
321
826,41
€
Résultat
2023
- 321
826,41
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
de
- 321
826,41
€
fonctionnement
N-1)
Après
avoir
terminé
son
exposé
et
répondu
aux
questions
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
cède
la
présidence
à
Monsieur
Jean-Paul
MAHE,
Adjoint,
qui
met
le
compte
administratif
aux
Voix.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le compte
administratif
2023
pour
le
budget
du
Lotissement
du
Manoir.
6)
Budget
principal
—
Affectation
des
résultats
2023
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
conformément
à
la
nomenclature
M57
d’affecter
le
résultat
2023
du
budget
principal
de
la commune.
Le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
fait
apparaître
le
résultat
suivant :
-
Résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
: +
484
161,80
€
-
Résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
: +
531
496,97
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
7
mars
2024.
-
DECIDE
de
reprendre
en
excédent
d'investissement
reporté
au
compte
001
la
somme
de
531
496,97
€ ;
-
DECIDE
d'affecter
en
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
au
compte
1068
la
somme
de
484
161,80
€.
7)
Budget
du
Lotissement
du
Coin
des
Petits
Clos
—
Affectation
des
résultats
2023
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
conformément
à
la
nomenclature
M57
d'affecter
le
résultat
2023
du
budget
annexe
du
Lotissement
le
Coin
des
Petits
Clos
Le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
fait
apparaître
le
résultat
suivant
:
Résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
: +
73
323,46
€
-
Résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
: -
124
336,19
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
reprendre
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
au
compte
002
la
somme
de
73
323,46
€;
-
DECIDE
de
reprendre
en
déficit
d'investissement
reporté
au
compte
001
la
somme
de
124
336,19
€. 8)
Budget
du
Lotissement
de
la
Croix
de
Paleron
—
Affectation
des
résultats
2023
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
conformément
à
la
nomenclature
M57
d'affecter
le
résultat
2023
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
la Croix
de
Paleron.
Le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
fait
apparaître
le
résultat
suivant :
-
Résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
: +
20
344,71
€
-
Résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
: 0
€
Monsieur
le Maire
précise
que
le
budget
de
la Croix
de
Paleron
ayant
été
clôturé
par
délibération
en
date
du
12
février
2024,
il
convient
de
reprendre
l'excédent
de
fonctionnement
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
reprendre
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
lotissement
de
la
Croix
de
Paleron
sur
le
budget
principal,
soit
une
somme
de
20
344,71
€.
9)
Budget
du
Lotissement
du
Manoir
—
Affectation
des
résultats
2023
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
conformément
à
la
nomenclature
M57
d’affecter
le
résultat
2023
du
budget
annexe
du
Lotissement
du
Manoir.
Le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
fait apparaître
le résultat
suivant :
- __
Résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
: 0
€
-
Résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
: - 321
826,41
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
reprendre
en
déficit
d'investissement
reporté
au
compte
001
la
somme
de
321
826,41
€.
10)
Budget
primitif
2024
de
la
commune
Madame
Laurence
CALVEZ,
adjointe
aux
finances,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
2024
de
la
commune.
Libellés
Budget
2023
Budget
2024
DEPENSES
3
208
536,00
€
4
623
285,34
€
Fonctionnement
2
055
903,00
€
2172
436,71
€
Investissement
1
152
633,00
€
2
450
848,63
€
RECETTES
3
208
536,00
€
4
623
285,34
€
Fonctionnement
2
055
903,00
€
2172
436,71
€
Investissement
1
152
633,00
€
2
450
848,63
€
Après
avoir
terminé
son
exposé
et
répondu
aux
questions
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
met
le
budget
primitif
2024
aux
voix.
Il propose
de
reconduire
le
principe
de
fongibilité
des
crédits
pour
faciliter
l'exécution
des
dépenses
techniques
(titres
annulés
sur
exercice
antérieur,
amortissements.)
durant
l'exercice
2024.
Cette
autorisation
donnée
par
l'Assemblée
au
Maire
lui
permet
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de 7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
7
mars
2024.
-
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
de
la
commune
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
et
ce
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
principal
;
-__
DIT
que
Monsieur
le
Maire
informera
le Conseil
Municipal
de
ces
mouvements
de
crédits.
11)Budget
primitif
2024
du
Lotissement
du
Coin
des
Petits
Clos
Madame
Laurence
CALVEZ,
adjointe
aux
finances,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
2024
du
Lotissement
le
Coin
des
Petits
Clos.
Libellés
Budget
2023
Budget
2024
DEPENSES
814
750,05
€
454
044,05
€
Fonctionnement
456
595,65
€
329
707,86
€
Investissement
358
154,10
€
124
336,19
€
RECETTES
814
750,05
€
454
044,05
€
Fonctionnement
456
595,65
€
329
707,86
€
Investissement
358
154,10
€
124
336,19
€
Après
avoir
terminé
son
exposé
et
répondu
aux
questions
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
met
le
budget
primitif 2024
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
du
Lotissement
Le
Coin
des
Petits
Clos.
12)
Budget
primitif
2023
du
Lotissement
du
Manoir
Madame
Laurence
CALVEZ,
adjointe
aux
finances,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le budget
primitif 2024
du
Lotissement
du
Manoir.
Libellés
Budget
2023
Budget
2024
DEPENSES
2
565
705,00
€
1
856
237,23
€
Fonctionnement
1
710
470,00
€
842
205,41
€
Investissement
855
235,00
€
1
014
031,82
€
RECETTES
2
565
705,00
€
1
856
237,23
€
Fonctionnement
1
710
470,00
€
842
205,41
€
Investissement
855
235,00
€
1
014
031,82
€
Après
avoir
terminé
son
exposé
et
répondu
aux
questions
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
met
le
budget
primitif 2024
aux
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
ADOPTE
le budget
primitif 2024
du
Lotissement
du
Manoir. 13)
Taux
d'imposition
2024
Mo nsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
du
montant
de
recettes
prévisionnelles
tirées
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2024
qui
se
chiffre
à
1
084
600
€.
Il précise
que
la
commune
a
cessé
de
percevoir
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sauf
pour
les
résidences
secondaires.
La
suppression
de
ce
produit
fiscal
est
compensée
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bât Mo
ies. nsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
pour
l'année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
VU
-__ DE
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
7
mars
2024.
CIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
2024
comme
suit :
>
Foncier
bâti
: 45,93
%
(taux
communal
de
26,40
%
auquel
est
additionné
l’ancien
taux
départemental
de
19,53
%)
>
Foncier
non
bâti
: 107,27
%
-
PRECISE
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
figé
à
19,34
%.
| 14)
_
Mesures
pour
le
ralentissement
de
la vitesse
de
circulation
à Trémuson
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
février
2024
instaurant
une
zone
30
km/h
dès
l'entrée
d'agglomération
de
la
commune
de
Trémuson
afin
de
réduire
la
vitesse
de
circulation
des
véhicules.
Il précise
que
des
mesures
complémentaires
peuvent
être
prises
pour
contraindre
les
usagers
de
la
route
à réduire
leur vitesse,
comme
l'instauration
d'un
système
de
priorités
à droite
en
agglomération.
Ce-dernier
oblige
les
véhicules
à
ralentir
à
l'approche
d'un
croisement.
Plusieurs
expérimentations
sur
le
territoire
de
l'Agglomération
Briochine
ont
pu
démontrer
leur
efficacité
à
l'exemple
de
Ploufragan. Monsieur
le
Maire
sollicite
l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
sur
l'opportunité
de
mettre
en
place
un
système
de
priorités
à
droite.
A
la suite
d’un
débat,
une
majorité
d’élus
s'est
positionnée
en
faveur
d'un
système
de
priorité
à droite
car
celui-ci
a
été
jugé
complémentaire
du
dispositif
de
zone
30Km/h
en
ce
qu'il
doit
permettre
d'abaisser
la vitesse
des
usagers
de
la
route.
Monsieur
MAHE
et
Monsieur
DELAPORTE
ont
attiré
l'attention
des
membres
de
l'Assemblée
sur
les
nuisances
potentielles
que
peut
provoquer
un
tel
système
(bruit,
pollution.)
avant
de
communiquer
leur
désaccord
sur
l'instauration
de
la
mesure.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
11
voix
pour
(Roselyne
LE
FORBAN,
Stéphane
PHLIPPE,
Gérard
LE
GALL,
Sylvie
GUILLO,
Pascale
ASSON,
Sylvie
CONAN,
Guénaëlle
BATTAS,
Arnaud
LE
COUTURIER,
Gaëlle
BONENFANT,
Raymond
BONGRE
et
Yvon
ORGEBIN),
4
abstentions
(Cyrille
ETES,
Annie
MONFORT-JANOT,
Florence
JEAN
et
Laurence
CALVEZ)
et
2
voix
contre
(Jean-Paul
MAHE
et
René-Yves
DELAPORTE),
- APPROUVE
la
mise
en
place
d'un
système
de
priorités
à
droite
à
l’intérieur
de
l’agglomération
de
Trémuson.
—
15)
Réfection
de
la
chaussée
Rue
de
Tirel
/ La
Barre
Monsieur
René-Yves
DELAPORTE,
adjoint
aux
travaux,
présente
le
devis
de
la
Société
Ploufraganaise
de
Travaux
Publics
pour
la
réfection
de
la
chaussée
entre
la
Rue
de
Tirel
et
le
lieu- dit
La
Barre.
En
effet,
ce
tronçon
routier
présente
de
nombreuses
fissurations
et
nécessite
une
remise
en
état
via
la
mise
en
œuvre
d'un
nouvel
enrobé.
Le
coût
total
de
la
prestation
se
chiffre
22
108
€
HT,
soit
26
529,60
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
l'offre
de
l'entreprise
SPTP.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le devis
de
la société
SPTP
pour
un
montant
de
26
529,60
€ TTC.
16)
Travaux
d'éclairage
public
de
la
Rue
de
Brest
Monsieur
René-Yves
DELAPORTE,
adjoint
aux
travaux,
présente
les
devis
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
(SDE
22)
pour
les
travaux
d'éclairage
public
de
la
Rue
de
Brest.
Une
nouvelle
lanterne
sera
implantée
pour
sécuriser
le carrefour
de
la
Rue
de
Brest
et de
la
Rue
des
Petits
Clos.
Des
doubles
lanternes
seront
installées
sur
l’ancienne
aire
de
camping-car
et
l'ensemble
des
points
lumineux
seront
passés
en
LED
pour
limiter
les
consommations
d'énergie
de
la collectivité.
Le
coût
total
de
la
prestation
se
chiffre
63
600
€
TTC,
dont
38
277,78
€
de
participation
communale.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
les
offres
financières
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le projet d'extension
et de
modification
de
l'éclairage
public
de
la Rue
de
Brest
proposé
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
28
800
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8
%
de
frais
d'ingénierie).
- DIT
que
la
commune
ayant
transféré
la
compétence
éclaire
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
T.V.A
et
percevra
de
la
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE
22
le
20
décembre
2019,
d'un
montant
de
17
333,34
€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8 %,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE
22 ;
- APPROUVE
le
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public
de
la
Rue
de
Brest
proposé
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
34
800
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8
%
de
frais
d'ingénierie).
- DIT
que
la commune
ayant
transféré
la
compétence
éclaire
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
T.V.A
et
percevra
de
la
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le comité
syndical
du
SDE
22
le
20
décembre
2019,
d'un
montant
de
20
944,44
€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8 %,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE
22.
17)Aménagement
de
la
Rue
de
Brest
-
Modification
du
plan
de
financement
prévisionnel
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
le
projet
de
requalification
de
la
Rue
de
Brest
est
éligible
au
Fonds
Vert.
Ce
dispositif
d'aide
financière
a
été
instauré
par
l'Etat
pour
accélérer
la
transition
écologique.
Les
travaux
d'aménagement
de
la Rue
de
Brest
prévoient
notamment
une
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
et
la
mise
en
place
de
nouveaux
espaces
verts
pour
réduire
les
impacts
du
changement
climatique.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
convient
de
modifier
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
pour
intégrer
ce
nouveau
dispositif
de
subvention
étatique
et
actualiser
le
montant
des
travaux. Le
coût
total
de
l'opération
s'élève
à
1
198
555,30
€
HT.
Son
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Coût
du
projet
-
Dépenses
(en
€)
Recettes
(en
€)
Type
de
dépenses
montant
Nom
du
financeur
montant
taux
Frais
de
maîtrise
d’oeuvre
79
990,75
€
Région
- BVPB
192
000,00
€
16%
Travaux
de
voirie
926
573,50
€
Autres
financeurs
:
Travaux d'éclairage public
38 277,78 €
Etat (DETR
2024)
250 000,00 €
|21%
| Signalisation
et mobilier urbain
| 76 212,96 €
Etat (Fonds Vert)
20 000,00 €
1,60 %
Amé
ments
d’
erts
77
500,31
€
|
Etat
(amendes
de
police)
30
000,00
€
2,40
%
É HR
F
ne
: ER
sons
ER
Autofinancement
706
555,30
€
59
%
TOTA
1
TOTAL
Recettes
:
1198555,30€
| 100 %
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
l’autoriser
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
pour
financer
une
partie
du
coût
de
l'opération.
Il
précise
que
la TVA
fera
l'objet
d'une
récupération
par
le
biais
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
2024
et
2025.
18)
Aménagement
de
l’espace
de
loisirs
du
Bûchon
—
Modification
du
plan
de
financement
prévisionnel
Monsieur
Cyrille
ÊTES,
adjoint
en
charge
du
suivi
des
travaux
d'aménagement
de
l’espace
de
loisirs
du
Büchon,
expose
que
l'appel
à
projet
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
intitulé
«
Plan
5
000
équipements
—
Génération
2024
»
a
été
relancé
et
permet
de
prétendre
à
une
aide
financière
pour
la
réalisation
de
structures
sportives
de
proximité.
Il
précise
que
la
création
d’un
pumptrack
est
éligible
à
cette
subvention,
ce
qui
nécessite
d’actualiser
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'aménagement
de
l'espace
de
loisirs
comme
suit
:
Nature
des
dépenses
Montant
Hors
Taxes
|
Nature
des
recettes
Montant
Acquisition
de
terrain
19
366,00
€
Etat
(5000
terrains
de
120
000,00
€
sport)
Frais
de
maîtrise
19
592,15
€
Etat
(DETR
2024)
63
541,80
€
d'oeuvre
Travaux
d'aménagement
286
581,98
€
Département
104
730,00
€
et
achat
d'équipements
(Contrat
de
territoire
sportifs
2022-2027)
Mise
en
place
d'un
150
000,00
€
Commune
187
268,33
€
umptrack
autofinancement
Total
475
540,13
€
Total
475
540,13
€
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
l’autoriser
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
susmentionné
pour
financer
une
partie
du
coût
de
l'opération
du
pumptrack.
Il précise
que
la
TVA
fera
l'objet
d'une
récupération
par
le
biais
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
; APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
d'aménagement
de
l’espace
de
loisirs
du
Büchon. 19)
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
A
636
sise
Rue
de
Brest
-
Exercice
du
droit
de
préemption
de
la
collectivité
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
de
la déclaration
d'intention
d’aliéner
déposée
par
Notaires
de
la
Baie
pour
la
parcelle
cadastrée
A
n°
636
sise
1
B
Rue
de
Brest
à
Trémuson
et
appartenant
à
Mme
Nelly
LE
HENAFF.
Il
précise
que
ce
terrain
a
un
intérêt
stratégique
pour
la
commune
de
par
sa
localisation.
Cette
parcelle
est
située
en
bordure
d'un
axe
routier
fréquenté,
dans
le
centre-bourg,
à
proximité
immédiate
de
l'ensemble
des
services
communaux
(commerces,
mairie,
médiathèque.….).
Par
l'exercice
de
son
droit
de
préemption,
la
commune
de
Trémuson
entend
se
porter
acquéreuse
du
foncier
qui
permettra
de
continuer
l'aménagement
et
la
densification
du
centre-bourg.
En
effet,
la
loi
Climat
et Résilience
du
22
août
2021
imposant
une
réduction
des
consommations
de
terres
agricoles,
la
collectivité
pourra
difficilement
envisager
des
opérations
de
lotissement
en
dehors
des
zones
déjà
urbanisées.
La
parcelle
précitée
étant
classées
en
zone
UA,
la
collectivité
souhaite
optimiser
l’espace
pour
densifier
l'habitat
dans
ce
secteur
et renforcer
son
offre
en
matière
de
cellule
commerciale.
L'emprise
du
bâti
sur
ce
terrain
d'une
superficie
totale
de
260
m?
est
relativement
faible
puisqu'une
seule
construction
de
56
m°
est
implantée,
ce
qui
laisse
des
possibilités
d'aménagement.
La
démolition
des
deux
garages
existants
est
envisagée
pour
permettre
la
création
d’un
bâtiment
d'une
superficie
plus
importante
avec
une
cellule
dédiée
au
commerce
au
rez-de-chaussée
et
de
l'habitat
sur
le(s)
étage(s)
supérieurs.
La
viabilisation
de
ce
terrain
doit
être
réalisée
au
préalable
avant
de
débuter
toute
opération
de
démolition/construction.
Ces
travaux
de
viabilisation
sont
planifiés
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
Rue
de
Brest
intervenant
en
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
communiquer
son
avis
sur
le
projet
d'aménagement
de
la
parcelle
précitée
et sur
l'opportunité
d'exercer
le droit
de
préemption
urbain
de
la collectivité.
Le
montant
de
l'acquisition
se
chiffre
à 42
510
€
hors
frais
d'agence
(5 490
€)
et hors
frais
notariés. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L210-1
et
L211-1
et
suivants,
VU
la déclaration
d'intention
d’aliéner
réceptionnée
en
mairie
le
14
février
2024,
adressée
par
NOTAIRES
DE
LA
BAIE,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
42
510
€,
de
la
parcelle
sise
Rue
du
Brest,
cadastrée
section
A
n°
636,
d’une
superficie
totale
de
260
m°,
appartenant
à
Mme
Nelly
LE
HENAFF,
CONSIDERANT
que
l'avis
du
service
des
Domaines
n'est
pas
nécessaire
compte
tenu
de
la
valeur
du
bien
inférieure
à
180
000
€,
CONSIDERANT
que
la préemption
des
biens
immobiliers
précités
permettra
de
continuer
l'aménagement
et la densification
du
centre-bourg
ainsi
que
l'extension
de
l'offre
en
matière
de
services.
EMET
un
avis
favorable
sur
le projet
de
densification
de
la parcelle
A
n°636 :
DIT
que
Monsieur
le
Maire
possède
la délégation
du
Conseil
Municipal
pour
exercer
le droit
de
préemption
de
la collectivité
et signer
tous
les
documents
inhérents
conformément
à
la délibération
du
15 juin
2020.
20)
Vente
de
matériel
aux
services
techniques
Monsieur
Jean-Paul
MAHE,
premier
adjoint,
expose
que
du
matériel
n'est
plus
utilisé
par
les
services
techniques
en
raison
de
l'achat
de
nouveaux
équipements.
Il s'agit
d'un
gyrobroyeur
et
d’une
fourche
pour
tracteur.
Ses
biens
qui
n'ont
plus
d'utilité
pour
la
collectivité
peuvent
être
mis
en
vente
pour
un
prix
unitaire
de
500
€.
Les
caractéristiques
du
matériel
sont
les
suivantes :
Matériel
Marque
Année
de
fabrication
|
Numéro
de |
Prix
estimé
série
Gyrobroyeur
DESVOYS
2012
1850
500
€
Fourche
de
tracteur
|
FAUCHEUX
1989
F205645
500
€
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
l’autoriser
à
lancer
la
vente
du
matériel
précité.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- AUTORISE
la vente
d'un
gyrobroyeur
de
marque
DESVOYS
pour
un
prix
de
500
€
;
- AUTORISE
la
vente
d'une
fourche
de
tracteur
de
marque
FAUCHEUX
pour
un
prix
de
500
€
:
- PRECISE
que
le
prix
de
base
de
ces
2
équipements
fixé
à
500
€
peut
être
négocié
avec
l'acheteur :
- DIT
que
ces
biens
seront
retirés
de
l'inventaire
communal
après
leur
vente.
21)
Création
d’un
emploi
saisonnier
à
temps
complet
aux
services
techniques
du
13
mai
au
20
septembre
2024
Compte
tenu
de
la
charge
de
travail
représentée
par
l'entretien
des
espaces
verts
durant
la
période
estivale,
Monsieur
le
Maire
énonce
qu'il
convient
d'envisager
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
aux
services
techniques
du
13
mai
2024
au
20
septembre
2024.
La
création
de
cet
emploi
doit
permettre
de
réaliser
l'ensemble
des
tâches
d'entretien
des
espaces
verts,
notamment
les
tontes
et
l'arrosage
des
fleurs.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
d'approuver
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
aux
services
techniques.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
la
période
du
13
mai
2024
au
20
septembre
2024. | 22)
Adoption
du
règlement
de
collecte
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
|
Le
5 janvier 2017,
la fusion
des
territoires
permettant
de
créer
Saint-Brieuc Armor
Agglomération
(SBAA)
s'est
accompagnée
du
transfert
de
compétence
«
collecte
et
traitement
des
déchets
»
des
anciens
territoires
de
la
communauté
de
commune
de
Quintin
Communauté
et
de
Centre
Armor
Puissance
4
vers
la
communauté
d'agglomération
nouvellement
créée.
En
matière
de
collecte,
ce
transfert
de
compétence
a
été
complété
par
celui
issu
de
la
dissolution
du
SMITOM
Launay
—
Lantic
au
1°
janvier
2020
(territoire
de
l’ex-Sud-Goëlo).
De
ce
fait,
le
pouvoir
de
police
administrative
spéciale
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
a
été
transféré
au
Président
de
l'EPCI
afin
d'organiser
la
collecte
sur
son
territoire
conformément
à
sa
compétence.
Il
en
a
découlé
la
rédaction
d'un
règlement
de
collecte
par
SBAA
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
C'est
donc
dans
ce
cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés,
que
Saint-Brieuc-Armor-Agglomération
a délibéré
le
14
décembre
2023
afin
d'adopter
un
règlement
de
collecte
applicable
à
l'ensemble
de
son
territoire.
Celui-ci
régit
les
relations
entre
la
Direction
Prévention
et
Valorisation
des
Déchets
de
SBAA
et
ses
usagers,
et
précise
les
droits
et
obligations
de
chacun.
Ce
document
fait
partie
des
documents
opposables
aux
usagers.
Il définit
avec
précision
les
conditions
d'accès
au
service
de
collecte,
les
modalités
de
collecte
et
la
gestion
des
déchets
liée
ainsi
que
les
dispositions
applicables
en
cas
de
non-respect
dudit
règlement.
Le
règlement
a
été
actualisé
afin
de
prendre
en
compte
l'harmonisation
des
pratiques
de
collecte
sur
l'ensemble
du
territoire,
l'harmonisation
de
la
fiscalité
et
le travail
en
cours
pour
mettre
en
œuvre
une
tarification
incitative
de
la collecte
en
2027.
Il sera
applicable
à
l'ensemble
de
l'agglomération.
Les
principales
modifications
du
règlement
de
collecte
initialement
adopté
en
2017
sont
les
suivantes
:
Une
fréquence
de
collecte
«
standard
»
pour
la collecte
en
porte
à
porte
: Tous
les
15
jours
pour
les
Ordures
Ménagères
et
le Tri,
La
définition
des
usagers
du
service
et
les
obligations
de
gestion
des
déchets
des
ménages,
Les
règles
d'application
de
la
Redevance
Spéciale
et
les
seuils
de
production
de
déchets
liés
(accès
à
la
RS
et
exclusion
du
service),
Les
règles
de
mise
à
disposition
de
contenants
pour
la
collecte
en
porte
à
porte
et
en
apports
volontaires.
Les
règles
d'usages
déjà
en
vigueur
y
sont
rappelées
(types
de
déchets,
horaires
de
sortie
des
bacs,
aménagements
des
voiries,
cas
particuliers,
traitement
des
déchets,
etc.).
Par
ailleurs,
malgré
la création
de
SBAA,
les
Maires
conservent
le pouvoir
de
police
spéciale
en
matière
de
dépôts
sauvages
au
sens
de
l’article
L.
541-3
du
code
de
l'environnement
(déchets
abandonnés,
déposés
ou
gérés
contrairement
au
règlement
de
collecte).
Ce
pouvoir
de
police
du
Maire
est
exercé
pour
préserver
la
sûreté
et
de
salubrité
publique
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2212-2
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
d'adopter
le
nouveau
règlement
de
collecte
proposé
par
SBAA
pour
lui
permettre
de
continuer
à
exercer
son
pouvoir
de
police
spéciale.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L.
541-1
et
R.
543-1
et
suivants,
relatifs
à
la
gestion
et
au
traitement
des
déchets
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5216-5,
L.2224-13
et
suivants,
les
articles
L.2333-76
et
suivants
ainsi
que
les
articles
R.2224-23
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
75-663
du
13
juillet
1975
modifiée
relative
à
l'élimination
des
déchets
et
à
la
récupération
des
matériaux
;
Vu
la
loi
n°
2009-967
du
13
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement,
et notamment
l'article
46
sur
la gestion
des
déchets
et
la tarification
incitative
; Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
:
Vu
la loi
n°
2020-105
du
10
février
2020
relative
à la lutte
contre
le gaspillage
et à l'économie
circulaire ;
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
approuvé
le
15
février
1980
et
modifié
par
arrêté
préfectoral
le
7
juin
2000
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
décembre
2016,
validant
la
création
de
la
nouvelle
agglomération
«
Saint
Brieuc
Armor
Agglomération
»
issue
de
la
fusion
des
EPCI,
et
définissant
ses
compétences,
notamment
la
compétence
de
collecte
des
ordures
ménagères,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
des
Côtes
d'Armor
en
date
du
2 février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération,
Vu
la délibération
DB-277-2023
du
conseil
d'Agglomération
de
Saint
Brieuc
Armor
Agglomération
réunie
en
date
du
14
décembre
2023,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
aux
Maires
d'assurer
concurremment,
avec
les
autorités
compétentes,
la
salubrité
et
l'hygiène
publique
en
publiant
et
en
appliquant
les
lois
et
règlements
de
police
et
en
rappelant
les
concitoyens
à
leurs
observations
;
PREND
ACTE
du
règlement
de
collecte
de
Saint-Brieuc-Armor-Agglomération
à
partir
du
1°
janvier
2024
tel
que
présenté
en
annexe.
APPROUVE
la
mise
en
application
effective
des
nouvelles
modalités
à compter
du
1° janvier
2024
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Saint-Brieuc-Armor-Agglomération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
du
présent
règlement.
23)Motion
de
soutien
au
collectif
45
classes
Madame
Sylvie
GUILLO
rappelle
le
projet
de
carte
scolaire
pour
l'année
2024-2025
qui
prévoit
notamment
la
fermeture
d'une
quarantaine
de
classes
dans
les
Côtes
d'Armor
par
le
Direction
Académique.
Elle
précise
que
le
Conseil
Municipal
peut
voter
une
motion
en
solidarité
aux
communes
concernées
par
ces
fermetures
qui
contribuent
à
dégrader
les
conditions
d'apprentissage
des
élèves
et
les
conditions
de
travail
des
enseignants.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d'adopter
une
motion
dans
ce
sens
et
expose
qu’elle
sera
transmise
à
l'inspection
d'Académie,
au
Préfet,
aux
sénateurs
et
députés
des
Côtes
d'Armor.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
CONTESTE
le
projet
de
carte
scolaire
2024
annonçant
le
retrait
de
45
classes
par
la
Direction
Académique
de
Saint-Brieuc
;
- APPORTE
son
soutien
au
collectif
45
classes ;
- DEMANDE
l'annulation
des
45
fermetures
de
classes
et
l'obtention
des
ouvertures
nécessaires
dans
les
écoles
publiques
des
Côtes
d'Armor.
24)Informations
diverses
Le
four
de
la cuisine
du
Büchon
a été
remplacé
pour
un
montant
de
5
550,80
€ TTC.
Le
système
d'alarme
du
groupe
scolaire
Louis
Blériot
a
été
renforcé
pour
un
montant
de
1 226,52
€
TTC. Un
terrain
situé
Rue
du
Commandant
Hamon
a
été
identifié
par
les
services
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
en
lien
avec
la
commune
de
Trémuson
pour
accueillir
les
gens
du
voyage
durant
la
période
estivale
en
cas
de
saturation
des
aires
existantes. Une
opération
commune
propre
est
organisée
le samedi
23
mars
2024.
Les
Trémusonnais
sont
invités
à
participer
à cet
évènement.
Le
rendez-vous
est
fixé
à 9h30
devant
la
mairie.
Les
travaux
d'aménagement
de
l'espace
de
loisirs
du
Büchon
débuteront
le lundi
25
mars
2024.
Durant
la durée
des
travaux
fixée
à 3 mois,
le site du
Bûchon
sera
interdit au
public
pour
des
raisons
de sécurité.
Les
travaux
d'aménagement
de
la
Rue
de
Brest
débuteront
le
15
avril
2024
pour
se
terminer
le
22
novembre
2024.
La
prochaine
commission
communale
des
impôts
directs
se
tiendra
le
mercredi
27
mars
2024
à
17h30
en
mairie.
La
prochaine
commission
de
l'Urbanisme
est
prévue
le
vendredi
12
avril
2024
à
18h
en
mairie.
Elle
permettra
d'aborder
le projet
de
Plan
Local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi).
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
le
lundi
22
avril
2024
à
20h
en
mairie.
Les
élections
européennes
auront
lieu
le dimanche
9 juin
2024.
L'ordre
de
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures
30.
La
Secrétaire,
Sylvie
CONAN
Affiché
en
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
communal
le 29
mars
2024
conformément
à
l'article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Yvon ORGEBIN
em Mairie
de
TRÉMUSON |
9
|
NOTE
DE
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
COMMUNE
DE
TREMUSON
Côtes
d'Armor
Sommaire
:
I. Le
cadre
général
du
budget
IT.
La
section
de fonctionnement
UT.
La
section
d'investissement
I. Le
cadre
général
du
budget
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2024.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
Maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s’étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le budget
de
la collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
municipaux
; de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
IT.
La
section
de
fonctionnement
a) Généralités Le
budget
de
fonctionnement
permet
à la collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
Un
parallèle
peut
être
réalisé
avec
le
budget
d’une
famille
: le salaire
des
parents
d’un
côté
et toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits..…).
Pour
la commune
de
Trémuson
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au titre des
prestations
fournies
à la population
(cantine
et garderie,
centres
de
loisirs,
locations
de
salles...)
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat
et à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2024
représentent
2
172
436,71
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
les
consommations
en
énergie
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les subventions
versées
aux
associations
et les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2024
représentent
1 946
030,59
euros.
L'écart
entre
le volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la capacité
de
la commune
de
Trémuson
à financer
elle-même ses
projets
d'investissement
sans
recourir
à un
emprunt.
En
2024,
cette
capacité
d’autofinancement
brute
se
chiffre
à 226
406,12
€.
b)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
[Dépenses d'investissement
sections
|
Montant
Recettes
|
Montant
Charges
courantes
581300
€
oser
brut
0€
reporté
Dépenses
de
personnel
L 110650
€
Papers
de
122
280
€
services
Autres
dépenses
de
gestion
200
710,59
€
Impôts
ettaxes
1 340
785
€
courante Dépenses
financières
IUGQUE
Dorstens
#1
602
927
€
participations
Dépenses
exceptionnelles
HO
E
PURES
recéHen
de
76
444,71
€
gestion
courante
Autres
dépenses
770€
Recettes
0 €
exceptionnelles
Dépenses
imprévues
DE
Atténuation
de
30
000
€
charges
Charges
(écritures
d’ordre
42
000
€
Autres
recettes
0€
entre
sections)
.
à
:
226
406,12
€
Produits
(écritures
Virement
à la
section
: d’ordre
entre
0€
Total
général
2
172
436,71
€
Total
général
2
172
436,71
€ c)
La
répartition
des
dépenses
et des
recettes
de
fonctionnement
Dépenses
de
Fonctionnement
10
000,00
€
600,00
€
1 946
030,59€
200
710,59
€
500,00
€
42
000,00
€
0€
m
011
- Charges
à caractère
général
B
012
- Charges
de
personnel
014
- Dégrèvement
TF Jeunes
Agriculteurs
M
022
- Dépenses
imprévues
(
fonctionnement) 042
- Amortissement
des
immobilisations
30
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement
76
444,71
€
-
€|-
€122
280,00
€
2172436,71€
8
013
- Remb
frais
personnel
Asuurance
AM
& 042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
#
70
- Produits
des
services
périscolaires
m
73-
Dotations
agglo
#
731-
Fiscalité
locale
B
74
- Dotations,
subventions
état
B
75 -
Locations
salles
et
autres d) La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2024
sont
les
suivants
:
. Taxe
d’habitation
sur les résidences
secondaires
et les
logements
vacants
: 19,34
%
. Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 45,93
%
(taux
communal
de
26,40
%
auquel
est
additionné
l’ancien
taux
départemental
de
19,53
%)
. Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 107,27
%
III.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l’investissement
a trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur ce bien,
acquisition
d’un
véhicule
…
Le
budget
d'investissement
de
la commune
de
Trémuson
regroupe :
- en dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en lien avec
les permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et les subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à la
construction
d'un
logement
de
secours,
à des
travaux
de
sécurisation
routiers).
b)
Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement
[Dépenses
|
Montant
Recettes
1
Montant
Solde
d
investissement
0€
Résultat
d’investissement
531
496,97
€
reporté
reporté
Remboursement
d'emprunts
FSLOGUE
PEREN
le
la Secuon
dé
226
406,12
€
fonctionnement
Subventions
d'équipements
107
519,36
Dsfations,
Fonds
divers
6
569
161,80
€
réserves
[Immobilisations
corporelles
I
312
000,83
€
[Subventions
|
272
936,20
€
|
Immobilisations
incorporelles
LOUE
|Produits
situres
d'arire
40
942,75
€
entre
section)
[Autres
dépenses
I
6 000
€
Dépôts
et cautionnement
reçus |
500
€
|
Charges
(écritures
d’ordre
0€
Emprunt
809
404,79
€
entre
sections)
[Total général
[|
2450 848,63€
Total général
||
2 450 848,63 € | c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2024
sont
les
suivants :
Travaux
1 296345
€
Travaux
d'éclairage
public
18
000
€
Viabilisation
des
garages
Rue
de
Brest
10
000
€
Mission
SPS
4 024,80
€
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
(RAR)
80
781,53
€
Voirie
2024
Remise
en
état
de
chemins
(Rue
de Tirel/La
Barre
+ Chemin
de
la sabotière
+ Impasse
Tirel)
32
000,00
€
Liaison
piétonne
Cassedos
/ Le
Pont
Rouge
10
000,00
€
RUES
Ée
see
Travaux
343
898,37
€
Pumptrack
180
000
€
Mission
SPS
1 857,60
€
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
(RAR)
17
420,97
€
es
Signalisation
horizontale:etverticale
Marquage
au
sol
et
achat
de
panneaux
15 000
€
1
ECld
Remplacement
de
32
lanternes
11
546,30
€
Installation
de
Leds
Rue
de
Brest
19
500
€
Remplacement
d'une
lanterne
Rue
du
Roselier
436,80
€
Effacement
de
réseaux
Rue
de
Tirel
12
036,43
€
- Grou
Construction
de
2
préaux
AAC
35
000
€
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
60
000
€
Extension
système
d'alarme
pour
la
maternelle
1350
€
Renouvellement
de
mobilier
en
maternelle
5 002,46
€
Achat
de
rideaux
occultants
pour
l'école
primaire
1 500
€
Achat
de
panneaux
en
liège
pour
l'école
primaire
1 200
€
Achat
de
10
tables
réglables
pour
l'école
primaire
+
Chaises
2 200
€
Etude
de
faisabilité
géothermie
2 000
€
Etude
réseaux
de
chauffage
4 000
€
Achat
de
2
ordinateurs
pour
l'école
maternelle
1 800
€
(KOGARTEUrTeS
Achat
de
mobilier
2 000
€
Achat
de
matériel
numérique
pour
le festival
Pocket
Films
1 000
€
Re
Re
… Médiathèque.
ie
dE
Remplacement
de
poste
informatique
1 000
€ Mairie
Remplacement
de
poste
informatique
590
€
Aménagement
de
la
Place
Pierre
Michel
(ancienne
fontaine)
20
000
€
Remplacement
de
fauteuil
708,37
€
Isoloirs
normes
PMR
1 000
€
Complexe
de
Tirel
Achat
de
tables
2 000
€
Ventilation
salle
de
Tirel
4 000
€
Achat
d'un
robot
de
tonte
pour
le terrain
d'entrainement
21
000
€
Salle du
Bûchon
Achat
de
vaisselle
2 000
€
Remplacement
du
four
9
000
€
Achat
d'un
aspirateur
350
€
Programmation
du
chauffage
3 000
€
Autolaveuse
5 000
€
Régularisations
foncières
diverses
en
cours
5 000
€
Achat
propriété
Rue
de
Brest
50
000
€
Achat
de
14
jardinières
Achat
de
matériel
de
sécurité
Achat
d'une
plaque
vibrante
Achat
d'un
radar
ue
Achat
d'
ères
de
ra
ent
Achat
de
its
matériels
d)
Les
subventions
d’investissements
en
2024
- de
l'Etat
: 30
000
€
- du Département
des
Côtes
d'Armor
: 215
730
€
- de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
: 27
206,20
€