Compte-Rendu - 3 Compte rendu du 22.04.2024

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Compte-Rendu - 3 Compte rendu du 22.04.2024 Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Trémuson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Compte rendu du 22.04.2024)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TREMUSON

SEANCE DU 22 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Yvon ORGEBIN, Maire.

Etaient présents : M. ORGEBIN Yvon, Maire, M. MAHE Jean-Paul, Mme CALVEZ Laurence, M. DELAPORTE René-Yves, Mme GUILLO Sylvie, M. ETES Cyrille, Adjoints au Maire, M. LE GALL Gérard, M. BONGRE Raymond, Mme CONAN Sylvie, Mme LE FORBAN Roselyne, M. PHILIPPE Stéphane, Mme ASSON Pascale et Mme JEAN Florence, Conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme BONENFANT Gaëlle a donné procuration à M. PHILIPPE Stéphane, Mme BATTAS Guénaëlle a donné procuration à Mme GUILLO Sylvie, Mme JANOT-MONFORT a donné procuration à M. ORGEBIN Yvon et M. LE COUTURIER Arnaud a donné procuration à Mme JEAN Florence.

Madame Roselyne LE FORBAN a été élue secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Monsieur le Maire présente le compte rendu du précédent Conseil Municipal (22 mars 2024) qui a été transmis par courrier dématérialisé aux élus. Ce-dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

L’ordre du jour de la séance du 22 avril 2024 est le suivant :

1 Avis de la commune de Trémuson sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

2 Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune de Trémuson

3 Subventions communales 2024

4 Achat d’un robot de tonte pour l’entretien du terrain de football

5 Travaux d’éclairage public Rue de la Morandais

6 Travaux d’éclairage public Rue du Roselier et Rue du Commandant Hamon

7 Remplacement d’un agent aux services techniques suite à une demande de disponibilité

8 Mise à disposition gracieuse de locaux communaux au profit du Relais Petite Enfance

9 Informations diverses1) Avis de la commune de Trémuson sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le contexte :

Saint-Brieuc Armor Agglomération est compétente de plein droit en matière de « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » depuis le 27 mars 2017, échéance fixée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour un accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi "ALUR ".

Par délibération du 31 mai 2018, l’Agglomération a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle des 32 communes. Conformément à l’article L.153-8 du code de l’urbanisme, le PLUi est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de Saint-Brieuc Armor Agglomération, en collaboration avec les communes membres.

Le PLUi a été élaboré dans une démarche de co-construction avec les communes et en tenant compte des orientations du Schéma de Cohérence Territoriale en cours d’élaboration par le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc.

La période de concertation préalable avec le public s’est déroulée conformément aux dispositions de la délibération n°DB-117-2018 du 31 mai 2018 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et définissant des objectifs poursuivis et des modalités de concertation avec le public.

Par délibération du Conseil d’Agglomération du 29 février 2024, Saint Brieuc Armor Agglomération a tiré le bilan de la concertation et arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

A la suite de ce vote, le projet de PLUi arrêté a été transmis à chaque commune membre de Saint- Brieuc Armor Agglomération, aux Personnes Publiques Associées, aux Personnes Publiques Consultées et autres organismes réglementairement consultés.

A l’issue de cette consultation, le projet de PLUi sera soumis à une enquête publique au cours de laquelle le public pourra faire part de ses observations. L’ensemble des avis reçus de la part des communes membres, des Personnes Publiques Associées, des Personnes Publiques Consultées, de l’autorité environnementale seront annexés au dossier d’enquête publique.

Après l’enquête publique, le projet pourra être ajusté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des communes, des conclusions de la commission d’enquête ou des remarques émises à l’enquête. Ces modifications ne pourront pas affecter l’économie générale du projet de PLUi.

Une fois le PLUi approuvé et exécutoire, il se substituera à l’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur.

L’avis de la commune :

Conformément à l’article R.153-5 du code de l’urbanisme, la commune dispose de 3 mois pour émettre un avis sur le projet de PLUi arrêté par le Conseil d’Agglomération du 29 février 2024. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis de la commune est réputé favorable.

L’avis rendu par la commune doit porter sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement et peut être assorti de recommandations afin d’apporter des ajustements, oubli ou rectifications qui ne seraient pas de nature à remettre en cause l’économie générale du projet arrêté.

L’article L 153-15 du Code de l’urbanisme précise que « Lorsque l’une des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l’organe délibérant compétent de l’établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau. Lorsque le projet de plan local d'urbanisme est modifié pour tenir compte de cet avis et que la commune consultée sur cette modification émet un avis favorable ou n'émet pas d'avis dans un délai de deux mois, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête leprojet modifié à la majorité des suffrages exprimés. Dans tous les autres cas, le projet de plan local d'urbanisme est arrêté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. »

Le contenu du PLUi :

Le PLUi comprend :

 un rapport de présentation comprenant notamment un diagnostic du territoire, l’explication des choix ou encore la justification de la compatibilité avec les documents de rang supérieur ;  un Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui expose les grandes orientations retenues pour bâtir le projet d’aménagement du territoire ;

 un règlement applicable aux différentes zones du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération, sous la forme de plans et d’un règlement écrit ;

 des orientations d’aménagement et de programmation qui précisent les orientations souhaitées ; elles sont thématiques (sur des sujets spécifiques) ou sectorielles (sur des secteurs de projets).  des annexes.

Sur la base de ce dossier de PLUi arrêté par le Conseil d’Agglomération de Saint Brieuc Armor Agglomération le 29 février 2024, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : - de donner un avis sur le projet de PLUi arrêté ;

- d’émettre d’éventuelles observations ou remarques sur le projet de PLUi arrêté.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-15 et R.153-5 du Code de l’urbanisme ; VU la délibération du Conseil d’Agglomération n°DB-117-2018 en date du 31 mai 2018 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et définissant des objectifs poursuivis et des modalités de concertation avec le public ;

VU la délibération du Conseil d’Agglomération n°DB-151-2018 en date du 31 mai 2018 définissant les modalités de collaboration avec les communes membres ;

VU la délibération du Conseil d’Agglomération n°DB-046-2021 en date du 11 mars 2021 modifiant les modalités de collaboration avec les communes membres ;

VU les délibérations du Conseil d’Agglomération n° DB-264-2019 en date du 28 novembre 2019 et n° DB-150-2023 en date du 29 juin 2023 actant d’un débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi ;

VU le compte rendu du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2023 actant la tenue d’un débat sur le projet d’aménagement et développement durable ;

VU la délibération du Conseil d’Agglomération n° DB-007-2024 en date du 29 février 2024 tirant le bilan de la concertation préalable et arrêtant le projet de PLUi ;

VU l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 12 avril 2024 ;

CONSIDERANT le dossier de PLUi de Saint Brieuc Armor Agglomération arrêté par le Conseil d’Agglomération du 29 février 2024 ;

CONSIDERANT qu’il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis sur le projet du PLUi arrêté ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable au projet de PLUi arrêté par délibération du Conseil d’Agglomération du 29 février 2024 ;

- ADJOINT à son avis les remarques, demandes de précisions et adaptations listées en annexe à la présente délibération.

2) Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune de Trémuson

Le contexte :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à luttercontre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.

L’avis de la commune

Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables. Il s’agit du groupe scolaire Louis Blériot et de son enceinte ainsi que des salles Star Mor et du Bûchon. Sur ces 2 sites, la commune de Trémuson envisage l’implantation de panneaux photovoltaïques à travers la mise en place d’ombrières ou leur pose sur les toitures de bâtiment existantes. Par ailleurs, pour réduire les consommations d’énergie du groupe scolaire Louis Blériot et limiter le recours à des énergies fossiles, il est étudié la possibilité de remplacer le chauffage au fioul par de la géothermie.

Monsieur le Maire précise le périmètre exact de ces zones qui s’établit comme suit :

- Parcelle cadastrée A n° 1279 sise Rue de Brest [Pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture des salles Star Mor et du Bûchon] ;

- Parcelle cadastrée B n° 2490 sise Place de Jersey [Mise en place d’une ombrière pour des panneaux photovoltaïques au sein de la cour de récréation de l’école maternelle] ; - Parcelle cadastrée B n° 2497 sise Place de Jersey [Mise en place d’une ombrière pour des panneaux photovoltaïques au sein de la cour de récréation de l’école primaire] ; - Parcelles cadastrées B n° 2490, 2494 et 2497 sises Place de Jersey [Mise en place d’un système de chauffage par géothermie dans les bâtiments du groupe scolaire Louis Blériot].

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée ces propositions de zone.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe à la présente délibération ;

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Secrétaire Général, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Côtes d’Armor, sous forme cartographiques (SIG) ainsi qu’à Saint-Brieuc Armor Agglomération.3) Subventions communales 2024

Monsieur Jean-Paul MAHE, adjoint aux associations, présente les demandes de subventions pour l’année 2024. Il précise que pour le calcul du montant de la subvention, il convient de se référer au nombre d’adhérents de l’association au 1er septembre 2023.

Subventions 2024

Associations communales

Association Nombre adhérents Montant individuel

Montants

2024

proposés

Montants

2023

pour

mémoire

En fonction du nombre d'adhérents

enfants

Amicale laïque

adultes

1

75

25,00€

10.00 €

25,00 €

750,00 € 775,00 € 1 025,00 €

enfants

Courir à Trémuson

adultes

0

62

25,00€

10,00 €

0,00 €

620,00 €

620,00 € 550,00 €

A.S.T.

enfants 126 25,00 € 3 150,00 €

4 080,00 € 3 050,00 €

adultes 93 10,00 € 930,00 €

enfants

Trémuson Futsal Club

adultes

0

49

25.00 €

10,00 €

0,00 €

490,00 € 490,00 € 150,00 €

A.C.T. 66 10,00 € 660,00 € 660,00 € 650,00 €

Les Amis de la Roche Suhart 121 10,00 € 1 210,00 € 1 210,00 € 1 200,00 €

enfants

Québeceltie

adultes

0

22

25,00 €

10,00 €

0,00 €

220,00 € 220,00 € 0,00 €

C.A.T. Activités

enfants 55 25,00 € 1 375,00 €

2 625,00 € 2 065,00 €

adultes 125 10,00 € 1 250,00 €

Forfaitaire

C.A.T. Festivité 4 300,00 € 4 300,00 €

Anciens Combattants 800,00 € 800,00 €

Association des Chasseurs 500,00 € 520,00 €

Comité de jumelage 1 500,00 € 1 500,00 €Québeceltie 500,00 € 740,00 €

TOTAL 18 280,00 € 16 550,00 €

Subventions 2024

Associations Hors Commune

Associations Nombre adhérents Montant individuel

Montants

2024

proposés

Montants 2023

pour mémoire

Associations caritatives

France Adot 22 80,00 € 80,00 €

Ligue contre le Cancer 80,00 € 80,00 €

Protection civile 22 80,00 € 80,00 €

Restos du Cœur 200,00 € 200,00 €

Secours Populaire Plérin 80,00 € 80,00 €

Association Bipol’Air 22 80,00 € 80,00 €

TOTAL 600,00 € 600,00 €

Associations sportives et culturelles hors commune

Amicale laïque athlétisme Ploufragan 0 15,00 € 0,00 € 15,00 €

Association les Têtes de l’Art 2 15,00 € 30,00 € 0,00 €

Baie Armor Handball Plérin Saint-Brieuc 9 15,00 € 135,00 € 90,00 €

Langueux cyclisme 1 15,00 € 15,00 € 15,00 €

Saint-Brieuc Athlétisme 0 15,00 € 0,00 € 30,00 €

ASPTT Saint Brieuc 23 15,00 € 345,00 € 420,00 €

Cercle des nageurs de Saint-Brieuc 0 15,00 € 0,00 € 105,00 €

Association les Bébés dans l’eau 14 15,00€ 210,00 € 0,00€

Club de plongée Epave 1 15,00 € 15,00 € 30,00 €

TOTAL 750,00 € 705,00 €

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver la répartition des subventions conformément au tableau ci-dessus.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,- APPROUVE la répartition des subventions 2024 ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.

4) Achat d’un robot de tonte pour l’entretien du terrain de football

Monsieur le Maire rappelle la démarche initiée par la collectivité pour l’entretien de ses terrains de football. Celle-ci n’utilise plus de produits phytosanitaires, ce qui suppose de trouver une alternative pour prévenir l’apparition des adventices sur le gazon des terrains de football. Une tonte régulière du gazon permet de limiter les pousses de mauvaises herbes, c’est pourquoi un premier robot de tonte a été acquis en 2023 pour l’entretien du terrain principal. Cette expérience s’étant avérée concluante, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’acheter un 2nd robot de tonte pour l’entretien du terrain annexe et de ses abords.

Il présente la proposition financière de la société PRINGAULT MOTOCULTURE qui a été reçue et détaille le fonctionnement de ce nouvel équipement auprès des élus. Le robot de tonte fonctionnera par guidage GPS, ce qui offre plus de flexibilité pour définir les périmètres de tonte. Le montant de cet achat se chiffre à 12 331,66 € HT, soit 14 798 € TTC.

Monsieur le Maire précise qu’une proposition financière a également été établie par l’entreprise BRETAGNE MOTOCULTURE pour un montant de 17 358 € HT. Compte tenu de l’écart de prix significatif, il propose à l’Assemblée de retenir le devis de la société PRINGAULT MOTOCULTURE.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition financière de l‘entreprise PRINGAULT MOTOCULTURE pour un montant de 12 331,66 € HT, soit 14 798 € TTC.

5) Travaux d’éclairage public Rue de la Morandais

Monsieur René-Yves DELAPORTE, adjoint aux travaux, présente le devis du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22) pour la remise en état d’une lanterne située Rue de la Morandais.

Le coût total de la prestation se chiffre 751,68 € TTC, dont 452,40 € de participation communale.

Monsieur le Maire propose d’approuver l’offre financière du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la remise en état de la lanterne du foyer E121 situé Rue de la Morandais par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 751,68 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

- DIT que la commune ayant transféré la compétence éclaire public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 452,40 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

6) Travaux d’éclairage public Rue du Roselier et Rue du Commandant Hamon

Monsieur René-Yves DELAPORTE, adjoint aux travaux, présente le devis du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22) pour la remise en état de quatre lanternes situées Rue du Roselier et Rue du Commandant Hamon.Le coût total de la prestation se chiffre 2 488,32 € TTC, dont 1 497,60 € de participation communale.

Monsieur le Maire propose d’approuver l’offre financière du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la remise en état des lanternes des foyers K504, K510, K303 et K311 situés Rue du Roselier et Rue du Commandant Hamon par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 2 488,32 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

- DIT que la commune ayant transféré la compétence éclaire public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 1 497,60 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

7) Remplacement d’un agent aux services techniques suite à une demande de disponibilité

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande émise par un agent des services techniques afin d’être placé en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er juin 2024. Il précise qu’un avis favorable va être communiqué à cette demande et qu’il convient d’envisager le remplacement de l’agent par un contractuel durant sa disponibilité.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation des membres de l’Assemblée pour recruter un agent contractuel à temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial pour la période du 3 juin 2024 au 31 août 2024.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un agent contractuel à temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial pour la période du 3 juin 2024 au 31 août 2024.

8) Mise à disposition gracieuse de locaux communaux au profit du Relais Petite Enfance

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance-jeunesse, expose la nature des activités du Relais Petite Enfance (RPE) sur la commune de Trémuson. Le RPE accompagne les familles dans la recherche d’un mode d’accueil en les mettant en relation avec des professionnels de la petite enfance. Il propose divers ateliers thématiques sur la parentalité et l’éveil de l’enfant.

Ces activités sont réalisées dans les locaux communaux (mairie, médiathèque et groupe scolaire), c’est pourquoi il convient de préciser les modalités d’occupation des différents lieux au sein d’une convention.

Les locaux communaux sont mis à disposition à titre gratuit auprès du RPE sous réserve de leur disponibilité. Leur entretien est réalisé par la commune de Trémuson afin d’assurer une propreté des sols qui permette l’organisation d’activité Petite Enfance. Les charges relatives aux fluides (eau, électricité…) sont supportées par la collectivité.

Monsieur le Maire propose d’adopter la convention de prêt à usage de locaux communaux conclue avec Saint-Brieuc Armor Agglomération car elle facile l’accès au service Petite Enfance pour les Trémusonnais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,- ADOPTE la convention de prêt à usage des locaux communaux conclue avec Saint-Brieuc Armor Agglomération conformément à l’exemplaire joint en annexe ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

9) Informations diverses

 Une subvention d’un montant de 250 000 € a été obtenue par la commune de Trémuson pour l’aménagement de la Rue de Brest dans le cadre de la DETR 2024. Les travaux ont débuté le 16 avril 2024 par l’aménagement du parking du Bûchon. La fin prévisionnelle de l’opération est fixée au 29 novembre 2024.

 Un olivier a été implanté Place Pierre Michel pour remplacer l’ancienne fontaine. Le montant de cet achat se chiffre à 1 805 € TTC.

 Afin de mettre en place la zone de circulation à 30 Km/h en agglomération, la commune de Trémuson a procédé à l’acquisition de panneaux signalétiques pour un montant de 1 530,59 € TTC.

 Un lot de 14 jardinières a été acquis pour être installées aux abords de l’église. Le montant de cet achat se chiffre à 2 361,74 € TTC.

 La fourche de tracteur et le gyrobroyeur des services techniques ont été vendus pour un montant total de 1 000 €.

 Un arrêté interdisant la circulation des poids lourds (7,5 tonnes) en transit va être mis en place sur l’agglomération de Trémuson pendant la durée des travaux d’aménagement de la Rue de Brest. Cet arrêté vise à prévenir les détériorations pouvant être provoquées par le report de trafic de poids lourds sur les voies communales. En effet, des phénomènes de fissuration et d’effondrement partiel de la chaussée ont été observés Rue des Bergeons en raison du passage important de poids lourds. Par ailleurs, l’arrêté doit permettre de préserver la sécurité des piétons qui traversent la Rue du Roselier pour se rendre au groupe scolaire Louis Blériot.

 Dans le cadre du jumelage avec Hastières, les Belges seront accueillis à Trémuson du 8 au 12 mai 2024.

 Le rapport d’activités 2022-2023 de Baie d’Armor Aménagement est disponible et consultable en mairie.

 La prochaine commission enfance-jeunesse est prévue le mardi 7 mai 2024 à 18h en mairie.

 La commémoration du 8 mai aura lieu à 11h30 devant la mairie.

 La prochaine séance du Conseil Municipal se déroulera le lundi 27 mai 2024 à 20h en mairie.

 Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024.

L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 05.

La Secrétaire,

Roselyne LE FORBAN

Affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet communal le 29 avril 2024 conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Yvon ORGEBIN