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Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Cagny.
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Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
1
Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 12/05/2026
CONSEIL MUNICIPAL DE CAGNY
Séance du mardi 12 mai 2026
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mil vingt-six, le mardi douze mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Guillaume LECOEUR, Maire.
Date de la convocation : le 06/05/2026
PRÉSENTS : Guillaume LECOEUR, Maire,
Laurence MAUREY , Pascal GENISSEL, Magali LONCLE, adjoints,
Sandrine BOURDON, Nelly LEBOUCHER, Marie-Pierre LENAULT, Sylvain GUILBAULT, David BOUDET, , Dominique BRUSSOT, Richard MURZOT, Virginie ACCARD, Emilie ANNE, Baptiste BART-LELIEVRE, Amandine HAYS,
Arrivée d’Antoine BARBULEE à 18h37, de Sophie PHILIPPE ainsi que de Yoann GIBON à 18h40, et de Emmanuel LAUDO à 18h52.
SECRÉTAIRE : Magali LONCLE
INVITÉE : Vanessa BOUBERT, secrétaire générale des services
---------------------------------
L’ordre du jour suivant est abordé :
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2026
ADMINISTRATION GENERALE
2. Commission communale des impôts directs (CCID)
3. Commission de contrôle de la liste électorale (CCLE)
AFFAIRES FINANCIERES
4. Délégation du conseil municipal au Maire
5. Règlement intérieur des service périscolaire de la cantine garderie 2026/2027 6. Attribution de Subvention aux associations
tel : 02.31.27.15.80
mairie@cagny.fr
www.cagny.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211401195-20260512-PVCM20260512-DE
Date de télétransmission : 20/05/2026
Date de réception préfecture : 20/05/2026 2
Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 12/05/2026
PERSONNEL COMMUNAL
7. Contrat d’apprentissage
8. Création de poste d’agent technique au service périscolaire et entretien des bâtiments 9. Création de poste de technicien au service périscolaire et entretien des bâtiments 10. Augmentation du temps de travail des ATSEM
11. Augmentation du temps de travail des agents techniques au service périscolaire et entretien des bâtiments
AFFAIRES SCOLAIRES
12. Horaire d’ouverture de l’école, rentrée scolaire 2026-2027
13. Compte-rendu du conseil d’école du 03/03/2026
COMMISSIONS
14. Compte-rendu du conseil municipal des jeunes du 13/04/2026 et du 27/04/2026 15. Compte-rendu de la commission voirie du 29/04/2026
16. Compte-rendu de la commission affaires sociales du 11/05/2026
AFFAIRES ASSOCIATIVES
17. Compte-rendu de l’assemblée générale de l’Épicerie Solidaire du 15/04/2026 18. Compte-rendu de l’assemblée générale de la ligue de l’enseignement de Normandie du 28/03/2026 et du projet fédéral 2026-2029
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
19. CDC Val ès dunes – Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil Communautaire du 09/04/2026.
AFFAIRES DIVERSES
20. Informations diverses
21. Planning trimestriel
22. Questions diverses
--------------------------------
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/04/2026 Délibération 2026/043
Il convient d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2026.
Après délibération, le Conseil municipal, (15 voix POUR) :
• Approuve le procès-verbal de la séance du 14 avril 2026.
Arrivée d’Antoine BARBULEE à 18h37. 3
Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 12/05/2026
ADMINISTRATION GENERALE
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Délibération 2026/044
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, cette commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil municipal.
Les commissaires doivent :
• être de nationalité française ;
• être âgés de 18 ans révolus ;
• jouir de leurs droits civils ;
• être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune ;
• être familiarisés avec les circonstances locales ;
• posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Monsieur le Maire précise que la loi de finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune.
La liste proposée par le Conseil municipal doit comporter 32 noms, soit : • 16 noms pour les commissaires titulaires ;
• 16 noms pour les commissaires suppléants.
La nomination des commissaires est ensuite effectuée par le Directeur départemental des finances publiques dans les deux mois suivant le renouvellement du Conseil municipal.
Arrivée de Sophie PHILIPPE ainsi que de Yoann GIBON à 18h40.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (18 voix POUR): ▪ Décide de proposer la liste de 32 contribuables ci-annexée en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs :
Membres titulaires :
- Laurence MAUREY
- Pascal GENISSEL
- Magali LONCLE
- Emmanuel LAUDO
- Sophie PHILIPPE
- Sandrine BOURDON
- Marie-Pierre LENAULT
- Sylvain GUILBAULT
- David BOUDET 4
Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 12/05/2026
- Yoann GIBON
- Antoine BARBULEE
- Dominique BRUSSOT
- Richard MURZOT
- Emilie ANNE
- Baptiste BART LELIEVRE
- Amandine HAYS
Membres suppléants :
- Sylvain FONCLARA
- Joël COTREL
- Christophe D’HONDT
- Jean-Paul HAUGUEL
- Hervé LEPAGE
- Marie-Jeanne HOLLEY
- Dimitri FAUTRAS
- Benjamin GUILLERMIN
- Marc DIESNY
- Benoît ABDHALLAH
- Murie ANNE
- Jean-François VANEL
- James DUFOUR
- Stéphanie HAUGUEL
- Franck LAMOTTE
- Alain PHILIPPE
▪ Autorise Monsieur le Maire à transmettre cette liste aux services fiscaux compétents. ▪ Donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires.
COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE
Délibération 2026/045
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal,
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.18 et L.19
Vu la réforme des listes électorales entrée en vigueur le 1er janvier 2019, confiant au maire la compétence des inscriptions et radiations sur la liste électorale
Considérant qu’il appartient à une commission de contrôle de vérifier a posteriori les décisions prises par le maire en matière électorale
Considérant que cette commission est composée :
• d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires, ou à
défaut du plus jeune conseiller municipal, à l’exclusion du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ;
• d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet ;
• d’un délégué désigné par le Président du Tribunal judiciaire ;
Considérant qu’il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter le Conseil municipal au sein de cette commission ; 5
Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 12/05/2026
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (18 voix POUR) : • désigne, pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales : - Emilie ANNE, conseiller municipal, en qualité de membre titulaire, - Richard MURZOT , conseiller municipal, en qualité de membre suppléant. •propose un délégué de l’administration désigné par le Préfet ;
- Brigitte MOPTY, en qualité de membre titulaire,
- Muriel ANNE, en qualité de membre suppléant.
•propose un délégué désigné par le Président du Tribunal judiciaire ; - Vanessa LECOEUR, en qualité de membre titulaire,
- Solène MAURICE-PEROUMAL, en qualité de membre suppléant. • donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.
AFFAIRES FINANCIERES
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
En application de la délibération n°2026/025 du 20/03/2026, le conseil municipal a donné diverses
délégations au maire ou son représentant dans le cadre des dispositions du code général des collectivités
territoriales (article L 2122-22).
Ci-après les dépenses validées par Mr le Maire,
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Tiers Objet Date Montant HT Montant TTC
B PLAST volets roulants bibliothèque 13/04/2026 4 139,82 € 4 967,78 €
BIHEL Travaux
Publics
cheminements piétons
(rue du grand chemin+
imp des blés) + parking
chemin du facteur et rue
du petit bois
30/03/2026 22 887,30 € 27 464,76 €
BIHEL Travaux
Publics
aménagement rue
Ropars 30/03/2026 7 882,80 € 9 459,36 €
SAUR
déplacement poteau
incendie aménagement
avenue du Parc
27/03/2026 2 996,93 € 3 596,32 €
HETIK 2 ordinateurs portables Maire et Adjoints 21/04/2026 4 588,00 € 5 505,60 €
SODIPREN autolaveuse salle omnisports 03/04/2026 6 031,00 € 7 237,20 € 6
Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 12/05/2026
BAT ECO marché mairie lot 1gros œuvre PP3-4-5 13/04/2026 44 987,20 € 64 040,04 €
AT2B
marché mairie Lot 1 gros
œuvre sous-traitant PP1
à 3
13/04/2026 51 527,00 € 51 527,00 €
LEPETIT marché mairie Lot 2 charpente bois 31/03/2026 61 686,01 € 74 023,21 €
DELAUBERT marché mairie Lot 3 étanchéité couverture 06/03/2026 27 019,80 € 32 423,76 €
CTI BAT marché mairie Lot 4 menuiserie alu serrurerie 24/04/2026 93 708,55 € 112 450,26 €
HARET DECO Marché mairie Lot 5 menuiseries intérieures 13/04/2026 6 835,26 € 8 911,07 €
JM ISOLATION
Marché mairie Lot 5
menuiseries intérieures
sous-traitant
13/04/2026 2 379,78 € 2 379,78 €
DELISLE
Marché mairie Lot 5
menuiseries intérieures
sous-traitant
13/04/2026 1 164,00 € 1 164,00 €
CELFY Marché mairie Lot 9 chauffage plomberie 24/04/2026 39 808,08 € 47 769,70 €
TOTAL 377 641,53 € 452 919,84 €
REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES DE LA CANTINE GARDERIE 2026/2027
Délibération 2026/046
Madame Laurence MAUREY, 1ère adjointe au Maire propose d’actualiser le règlement intérieur des services périscolaires selon la disposition suivante :
- Ajout des activités périscolaires
- Modification des tarifs de garderie
Monsieur le Maire propose de maintenir une politique sociale en faveur du périscolaire pour permettre aux familles ayant plusieurs enfants de bénéficier de meilleurs tarifs pour la prochaine rentrée scolaire.
Règlement joint en annexe.
Arrivée de Emmanuel LAUDO à 18h52.
Le Conseil municipal, après en avoir délibération, le Conseil municipal, (19 voix POUR) : • Approuve le règlement intérieur et les tarifs pour la rentrée scolaire 2026/2027. 7
Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 12/05/2026
• Donne à Monsieur le Maire ou son représentant le pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Délibération 2026/047
Monsieur GENISSEL, Adjoint au Maire, rapporte la demande des CFA d’Alençon et de Caen relative à une aide en faveur de l’apprentissage et des parcours de formation des jeunes de la commune au sein de leur centre de formation.
La qualité de cet accompagnement repose à la fois sur le soutien des entreprises du bâtiment et sur l’implication des collectivités territoriales, indispensables pour favoriser la réussite et l’insertion professionnelle des jeunes de la commune.
Après avoir pris connaissance des propositions de subventions, le Conseil municipal,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (19 voix POUR) : • vote les subventions suivantes (article 65748 de la section de fonctionnement) : AUTRES ASSOCIATIONS VOTE en €
CFA Alençon, élève BP Charpentier Bois 100,00 € CFA Caen, 2 élèves CAP Menuisier Fabricant, et
CAP Electricien 200,00 € TOTAL 300,00 € • donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.
PERSONNEL COMMUNAL
PROPROSITION DE PROJET DE DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Délibération 2026/048
Monsieur le Maire rappelle :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5 ; Considérant que la saisine du Comité social territorial est en cours pour avis.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l’apprentissage permet à des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en pratique au sein d’une entreprise ou d’une administration.
Ce dispositif peut également, sous certaines conditions, être ouvert aux jeunes de 15 ans ainsi qu’aux personnes âgées de 30 ans et plus, notamment lorsqu’elles sont reconnues en situation de handicap ou lorsqu’elles envisagent un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme. 8
Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 12/05/2026
Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre professionnel.
Monsieur le Maire souligne l’intérêt de ce dispositif, tant pour les apprentis accueillis que pour les services municipaux, au regard des qualifications préparées et des compétences développées dans le cadre des missions exercées.
Monsieur le Maire propose de valider le projet afin d’envoyer la saisine au centre de gestion du Calvados et de lancer l’appel à candidature pour permettre lors d’un prochain conseil municipal de délibérer pour le recrutement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, 19 voix POUR • D’accepter le projet et de procéder aux démarches administratives en amont, afin de recourir au contrat d’apprentissage ; à compter de la rentrée scolaire 2026, un contrat d’apprentissage conformément au tableau ci-dessous :
Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation
Ecole maternelle Agent territorial
spécialisé dans les
écoles maternelle
CAP AEPE 2 ans
CREATION D’UN POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET
Délibération 2026/049
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 16/12/2025.
Considérant la nécessité de créer 1 emploi à temps complet d’adjoint technique, de catégorie C, en raison de l’évolution des effectifs de l’école maternelle et primaire à compter du 1er juillet 2026,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée,
La création d’1 emploi d’Adjoint technique permanent à temps complet à raison de 35/35ème. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2026, Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique :
- ancien effectif 4
- nouvel effectif 5
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 19 voix POUR
• Décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. • Informe que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2026, chapitre 12 charges de personnels. 9
Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 12/05/2026
• Donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.
CREATION D’UN POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET
Délibération 2026/050
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 16/12/2025.
Considérant la nécessité de créer 1 emploi à temps complet de technicien, de catégorie B, en raison de la technicité du poste de responsable du service périscolaire, scolaire et entretien des bâtiments à compter du 1er juillet 2026,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée,
La création de 1 emploi de Technicien permanent à temps complet à raison de 35/35ème. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2026, Filière : Technique
Cadre d’emploi : Technicien
Grade : Technicien :
- ancien effectif 0
- nouvel effectif 1
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 19 voix POUR
• Décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. • Informe que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2026, chapitre 12 charges de personnels. • Donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.
MODIFICAITON DU TEMPS DE TRAVAIL INFERIEUR A 10 % DU TEMPS INITIAL Délibération 2026/051
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérante de la collectivité. 10
Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 12/05/2026
Actuellement 2 emplois permanent de grade d’ATSEM principal de 2ème classe et 1 emploi de grade d’ATSEM principal de 1ère classe sont inscrits au tableau des effectifs de la commune pour 31.5/35ème hebdomadaire.
Cependant, au vu de la nouvelle organisation de l’école ainsi que des temps périscolaires, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service des emplois correspondants.
Il appartient donc au conseil municipal, compte tenu des faits exposés, de modifier le tableau des effectifs et conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-1 et suivant le code général de la fonction publique, de porter la durée du temps de travail des ATSEM à temps non complet créé initialement pour une durée de 31.5/35ème par délibération n° 2024-071 du 10/09/2024, à 32.5/35ème à compter du 1er septembre 2026.
La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas d’effet sur l’affiliation à la CNRACL des agents concernés.
Vue le tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, 19 voix POUR • Décide de porter la durée de temps de travail de l’emploi des ATSEM du service périscolaire et entretien bâtiments à temps non complet créé initialement pour une durée hebdomadaire de 31.5/35ème par délibération n° 2024-071 du 10/09/2024, à 32.5/35ème à compter du 1er septembre 2026.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2026 : Filière : Technique
Cadre d’emploi : ATSEM
Grade : ATSEM principal de 2ème classe à 32.5h:
- ancien effectif 2
- nouvel effectif 2
Cadre d’emploi : ATSEM
Grade : ATSEM principal de 1ère classe à 32.5h:
- ancien effectif 1
- nouvel effectif 1
• Donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.
PROJET D’AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS TECHNIQUES AU SERVICE PERISCOLAIRE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS
Délibération 2026/052
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
En cours passage en commission courant juin (Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 18/06/2026), 11
Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 12/05/2026
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du 10/12/2025,
Considérant qu’actuellement un emploi d’adjoint technique territorial est inscrit au tableau des effectifs à raison de 25/35ème hebdomadaire,
Considérant qu’actuellement un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe est inscrit au tableau des effectifs à raison de 25/35ème hebdomadaire,
Compte tenu de la nouvelle organisation de l’école et de la cantine pour la rentrée scolaire 2026- 2027, le temps de travail doit être revalorisé et porté à 30/35ème hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 19 voix POUR
▪ Décide de validation les démarches administratives pour la création à compter du 1er septembre 2026 d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique, d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 30/35ème hebdomadaire pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services périscolaires et entretien des bâtiments communaux.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2026 : Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique 30h :
- ancien effectif 1
- nouvel effectif 2
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe 30h :
- ancien effectif 0
- nouvel effectif 1
AFFAIRES SCOLAIRES
HORAIRE D’OUVERTURE DE L’ECOLE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2026/2027 Délibération 2026/053
Madame Laurence MAUREY, 1ère adjointe rappelle au Conseil municipal que l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires relève d’une réflexion concertée entre la commune, les équipes pédagogiques, les représentants des parents d’élèves et les services de l’Éducation nationale, afin de garantir le bien-être des enfants et de favoriser de bonnes conditions d’apprentissage.
Elle informe l’assemblée que, lors du Conseil d’école réuni le 11 mai 2026, plusieurs échanges ont porté sur l’organisation des horaires scolaires et plus particulièrement sur le temps de pause méridienne. 12
Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 12/05/2026
Madame MAUREY précise qu’un sondage a été réalisé auprès des familles au cours du mois de mars 2026 afin de recueillir leurs attentes et leurs besoins concernant les horaires d’accueil des élèves.
Les résultats de cette consultation ont fait apparaître une demande majoritaire des familles en faveur d’une réorganisation du temps méridien et d’un élargissement des amplitudes horaires d’accueil de l’école, sans augmentation ni diminution du temps d’enseignement obligatoire.
Cette évolution a notamment pour objectifs :
• d’améliorer les conditions d’accueil des enfants ;
• de permettre une pause méridienne plus adaptée aux rythmes des enfants ;
• de proposer, sur les temps périscolaires, des activités éducatives, sportives et culturelles
favorisant l’épanouissement des élèves et l’égalité d’accès aux pratiques culturelles et sportives ;
• de répondre plus efficacement aux contraintes d’organisation des familles.
Ainsi, après concertation avec les différents partenaires concernés, il est proposé de modifier l’organisation horaire de l’école selon le fonctionnement suivant :
• 8h30 – 11h30
• 13h30 – 16h30
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’éducation ;
Vu l’avis du Conseil d’école en date du 11 mai 2026 ;
Vu les résultats de la consultation des familles réalisée en mars 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, 19 voix POUR : • D’approuver la nouvelle organisation des horaires scolaires telle que présentée ci-dessus, à savoir :
o 8h30 – 11h30
o 13h30 – 16h30 ;
• De préciser que cette modification prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2026, sous
réserve de validation par les services compétents de l’Éducation nationale ; • D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette organisation et à signer tout document afférent à ce dossier.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 03/03/026
(Rapporteur Magali LONCLE)
Le conseil d’école de l’école du Grand Chemin à Cagny s’est tenu le 3 mars 2026 en présence de la direction, des enseignants, des représentants des parents d’élèves, des élus municipaux et du personnel périscolaire.
Plusieurs thèmes importants ont été abordés concernant la vie scolaire, la sécurité, les projets pédagogiques et les activités culturelles.
Fonctionnement du périscolaire
Le service de restauration scolaire fonctionne avec une forte fréquentation : • entre 80 et 90 élèves en maternelle ;
• entre 110 et 120 élèves en élémentaire.
Des actions conviviales ont été organisées, notamment le repas de Noël, la venue du Père Noël et la galette des rois. Un menu végétarien hebdomadaire et un repas thématique mensuel ont été proposés. 13
Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 12/05/2026
Concernant la garderie :
• le matin accueille environ 50 enfants ;
• le soir environ 45 enfants.
Sécurité des élèves
Un exercice PPMS « Risques majeurs » a été réalisé le 9 février 2026 sur le thème d’une tempête violente. Les élèves et les personnels ont été confinés dans des zones sécurisées adaptées aux classes maternelles et élémentaires.
L’exercice a permis :
• de vérifier l’organisation des équipes ;
• d’identifier plusieurs améliorations à apporter, notamment la vérification des mallettes
d’urgence et des circuits techniques (gaz, électricité, ventilation).
Le bilan est considéré comme satisfaisant.
Actions pédagogiques et projets éducatifs
Plusieurs projets pédagogiques ont été présentés :
Deux sessions seront organisées avec des étudiants en santé :
• mars 2026 : développement des compétences psychosociales ;
• fin mars-début avril : sensibilisation à l’usage raisonné des écrans.
Des rencontres entre les élèves de grande section et de CP auront lieu en juin afin de faciliter la transition vers l’école élémentaire.
Le projet de liaison avec le collège Villey-Desmeserets porte sur la création d’un «album baladeur» autour de la mythologie.
Manifestations et actions culturelles
De nombreuses actions ont été menées ou programmées :
• Journée de prévention contre le harcèlement scolaire avec ateliers et intervenants
spécialisés ;
• Course solidaire au profit du Secours populaire ayant permis de récolter 1 733,70 € ;
• Interventions musicales pour les classes de GS, CE1 et CE2 ;
• Projet Hip-Hop financé par l’APE pour tous les élèves ;
• Spectacle de théâtre pour les maternelles.
Des événements à venir ont également été annoncés :
• Carnaval le 9 avril ;
• Olympiades ;
• Spectacle de fin d’année et kermesse prévus le 27 juin.
Coopérative scolaire
La situation financière de la coopérative scolaire est positive :
• solde au 2 février 2026 : 10 602,21 €.
Les dépenses concernent principalement :
• les sorties scolaires ;
• les transports ;
• les projets culturels ;
• le voyage à Clécy ;
• les spectacles et activités pédagogiques.
Le conseil d’école met en évidence une forte dynamique éducative et culturelle au sein de l’établissement. Les projets pédagogiques, les actions de prévention et les nombreuses activités proposées témoignent d’un engagement collectif en faveur du bien-être, de la sécurité et de l’épanouissement des élèves. 14
Commune de CAGNY – Procès-verbal du conseil municipal du 12/05/2026
COMMISSIONS COMMUNALES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DU 27/04/2026 (Rapporteur Laurence MAUREY)
Laurence MAUREY informe les membres que Jean-Paul HAUGUELest intervenu dans le cadre d’un travail de mémoire mené autour de l’histoire locale, auprès des jeunes du CMJ afin de leur transmettre l’histoire de la Résistance à Cagny et de rappeler l’engagement des héros locaux durant la Seconde Guerre mondiale.
Cette rencontre a permis de présenter les parcours et les actes de courage des résistants de la commune, tout en expliquant le contexte historique de l’époque et les valeurs de solidarité, de liberté et d’engagement qu’ils ont défendues.
Les échanges avec les jeunes ont été riches et constructifs. Ils ont montré un réel intérêt pour cette mémoire locale et pour l’importance du devoir de mémoire auprès des nouvelles générations.
Cette intervention s’inscrit dans la préparation de la prochaine inauguration de rues qui porteront le nom de plusieurs figures de la Résistance cagnaise. Les jeunes seront associés à cette cérémonie commémorative, marquant ainsi leur participation à cet hommage rendu aux héros de la commune.
Par ailleurs, un brunch organisé par la commune de Bellengreville réunissant les jeunes des CMJ de Cagny, d’Argences, et de Bellengreville aura lieu le 29 mai prochain. Ce moment convivial permettra de poursuivre les échanges entre les jeunes autour du travail de mémoire, de la citoyenneté et des projets communs.
Il a également été annoncé que les prochaines élections du Conseil Municipal des Jeunes auront lieu le 09 octobre prochain.
Dans cette perspective, un travail de réflexion et de concertation sera mené avec les jeunes afin de rédiger le nouveau règlement du CMJ, permettant ainsi de mieux prendre en compte leurs attentes et leur implication dans la vie citoyenne de la commune.
COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION VOIRIE DU 29/04/2026
(Rapporteur Emmanuel LAUDO)
La commission voirie du 29 avril 2026 a étudié plusieurs projets liés à la sécurité routière, aux déplacements doux et à la gestion des eaux pluviales.
Piste cyclable rue de la Poste
Le projet de piste cyclable entre le cimetière et l’allée Saint-Germain a été jugé trop dangereux en raison d’un manque de visibilité dans un virage. Une alternative est envisagée avec la création d’une voie cyclable dans le parc, sur un trajet similaire. Une réflexion globale sur les liaisons douces est engagée afin de pouvoir solliciter des subventions.
Développement des liaisons douces
La commission souhaite améliorer les raccordements entre les pistes existantes et plusieurs secteurs :
• rue de la Gare ;
• rue de la Marche ;
• rue du Parc ;
• lotissements Francelot et Logeo-Seine ;
• future liaison douce de la RD613. 15
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Rue du Parc
La suppression des chicanes fleuries a été évoquée mais le remplacement par des plateaux ralentisseurs a été refusé. D’autres solutions sont étudiées :
• rétrécissement de la chaussée ;
• création de places de stationnement ;
• aménagement d’une piste cyclable ou d’une voie partagée.
Sécurisation du rond-point Petit Sémillon / rue Jacques Brel
La création d’îlots en enrobé avec pavés en résine a été validée pour améliorer la sécurité
Sécurisation de l’impasse des Écoles
Plusieurs mesures sont prévues :
• installation de barrières pour protéger les piétons ;
• suppression d’un passage piéton jugé inutile ;
• mise en sens interdit sauf riverains et services ;
• réfection du marquage au sol et des stationnements.
Gestion des eaux pluviales rue du Grand Chemin
Une étude est en cours pour améliorer l’évacuation des eaux usées et pluviales avec : • création de deux puisards ;
• raccordement au réseau existant.
Le coût estimé par l’entreprise SBTP est de 4 800 €.
Rue des Amègues
Un problème d’évacuation des eaux de pluie a été signalé dans un lotissement encore couvert par la garantie décennale. Un échange avec le lotisseur FONCIM est prévu.
COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION AFFAIRES SOCIALES DU 11/05/2026 (Rapporteur Magali LONCLE)
La commission des affaires sociales s’est réunie afin d’échanger sur plusieurs actions et projets à mettre en œuvre au bénéfice des habitants de la commune, notamment en faveur des publics les plus fragiles et des personnes isolées.
Mutuelle communale
Un travail va être engagé autour de la mise en place d’une mutuelle communale afin de permettre aux habitants d’accéder à une couverture santé à des tarifs plus avantageux. Plusieurs pistes de réflexion seront étudiées, notamment les partenariats possibles et les modalités d’accompagnement des administrés.
Collecte alimentaire
La commission souhaite mettre en place des collectes alimentaires au profit de l’épicerie solidaire afin de renforcer l’aide apportée aux familles rencontrant des difficultés. Ces actions solidaires permettront de mobiliser les habitants autour d’une démarche d’entraide et de solidarité locale.
Café convivial et lutte contre l’isolement
La création d’un moment de partage autour d’un café convivial a également été évoquée. Cette initiative aura pour objectif de favoriser les rencontres, les échanges et de rompre l’isolement de certaines personnes, notamment les seniors ou les personnes vivant seules.
Reprise du repas des aînés 16
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La reprise du repas des aînés a été validée. Comme les années précédentes, un colis sera proposé aux personnes ne pouvant pas participer au repas, afin que chacun puisse bénéficier de cette attention conviviale et solidaire.
Dispositif de téléassistance
La commission souhaite également revoir le dispositif de téléassistance de type Présence Verte ou autre en lien avec le département. Un travail de recherche sera mené afin de retrouver les précédentes conventions existantes et d’étudier les nouvelles propositions pouvant être mises en œuvre pour améliorer l’accompagnement et la sécurité des personnes concernées.
À travers ces différentes actions, la commission des affaires sociales réaffirme sa volonté de renforcer les dispositifs de solidarité, de proximité et de soutien aux habitants de la commune.
AFFAIRES ASSOCIATIVES
COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’EPICERIE SOLIDAIRE DU 15/04/2026 (Rapporteur Magali LONCLE)
L’Assemblée Générale de l’Épicerie Solidaire s’est tenue le 14 avril 2026 en présence des bénévoles, des partenaires et des représentants des communes soutenant l’association.
L’association a tenu à remercier l’ensemble des communes pour les subventions accordées et leur soutien constant au fonctionnement de l’épicerie solidaire. Cet accompagnement financier permet de poursuivre les actions de solidarité menées au profit des familles en difficulté du territoire.
Cette année marque les 10 ans de l’épicerie solidaire. Un bilan de l’évolution de l’association a été présenté :
• en 2016, l’épicerie accompagnait 67 familles et bénéficiait de 142 tonnes de denrées fournies
par la Banque Alimentaire ;
• en 2025, ce sont désormais 145 familles qui sont accompagnées, malgré une baisse des
approvisionnements avec 95 tonnes de denrées reçues.
Ces chiffres illustrent l’augmentation des besoins alimentaires et sociaux sur le territoire.
L’association peut compter sur l’engagement de 45 bénévoles qui participent activement à l’accueil, l’accompagnement et l’organisation des différentes actions proposées. L’épicerie accompagne actuellement :
• 47 familles d’Argences ;
• 48 familles de Moult ;
• 12 familles de Bellengreville ;
• 11 familles de Cagny.
Des actions sociales au-delà de l’aide alimentaire
L’épicerie solidaire ne se limite pas à l’aide alimentaire. Elle développe également des actions destinées à rompre l’isolement et favoriser le lien social à travers :
• des ateliers de pâtisserie ;
• des cours de couture ;
• des sorties et voyages ;
• des activités conviviales comme une sortie à la cueillette de Cagny.
Ces initiatives permettent aux bénéficiaires de retrouver des moments d’échange, de partage et de confiance. 17
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Projet d’aménagement d’un bungalow
L’association recherche actuellement des subventions afin de financer l’installation d’un bungalow. Cet espace permettrait d’accueillir les personnes les plus démunies dans des conditions plus confidentielles et adaptées lorsqu’elles évoquent leur situation personnelle et leurs difficultés.
Depuis sa création, l’épicerie solidaire a accompagné près de 520 dossiers de familles, témoignant de son rôle essentiel dans l’accompagnement social et solidaire du territoire. L’assemblée générale s’est conclue sur des échanges positifs autour des perspectives de développement de l’association et de la poursuite de ses actions de solidarité.
COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE DU 28/03/2026 ET DU PROJET FEDERAL 2026-2029 (Rapporteur Monsieur le Maire)
Suite à l’assemblée générale de le Ligue de l’Enseignement de Normandie qui s’est réunie le 28 mars 2026, elle a été organisée sous forme de randonnée gourmande pour découvrir les rapports d’activité (Ligue, USEP, UFOLEP) de manière conviviale, avec pour thème central : la Fraternité, l’esprit critique, la transition écologique, en lien avec le projet fédéral 2025-2029.
L’assemblée générale a été labellisée « 1001 Territoires pour la Fraternité », une initiative nationale visant à créer une vague de solidarité jusqu’en 2027.
Le Bilan 2025 – des Activités et des réalisations sur les Actions phares
Thème Réalisations Public/Partenaires
Fraternité Déploiement de « 1001 Territoires pour la Fraternité » (collectif de 41 réseaux). Associations, organisations humanitaires.
Éducation
critique
Congrès de Rennes (juin 2025) : « Développer
l’esprit critique ».
Médias indépendants,
partenaires éducatifs.
Environnement 5ᵉ édition de « Renouer avec le vivant » (1ᵉʳ-3 oct. 2025, Saint-Contest). 186 enfants sensibilisés.
Communication 4 numéros de « La Gazette du 14 » (2025) + renforcement des réseaux sociaux. Adhérents, grand public.
Mobilisation Action « Ça ne tient plus ! » contre les coupes budgétaires. Collectifs associatifs.
Les Chiffres clés 2025
• Adhérents : 12 772 (réseau territorial solide).
• Bénévoles : Valorisation du temps bénévole à 20 062 € (stable depuis 2023).
• Budget :
o Dépenses totales : 115 701,23 € (dont 74 228 € de contributions volontaires).
o Recettes totales : 114 948,19 € (déficit de 753,04 € en 2026).
o Subventions : 10 000 € (Ligue Normande) + 1 000 € (autres collectivités).
Le Projet Fédéral 2025-2029 – les Orientations Stratégiques et les Valeurs fondamentales • Laïcité, citoyenneté, solidarité, démocratie, éducation populaire.
• Justice sociale : Transition écologique et humaine au cœur des actions.
• Liberté numérique : Éducation aux médias et lutte contre les fake news. 18
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Les Enjeux prioritaires :
• Éducation à l’esprit critique :
o Créer des espaces de débat (formels et informels).
o Partenariats avec médias indépendants et sources scientifiques.
• Repolitisation de la vie associative :
o Refus des idées d’extrême droite, lutte contre les discriminations.
• Renforcement du réseau associatif :
o Stratégie « aller vers » : Sortir de l’entre-soi pour diversifier les publics.
o Communication innovante : Valoriser les projets des associations affiliées.
• Engagement des jeunes :
o Parcours d’engagement (Service civique, Junior Associations).
o Temps de rencontre intergénérationnels.
Les Actions concrètes
• Projet « 1001 Territoires pour la Fraternité » : Déploiement départemental avec partenaires
locaux.
• Coopérations renforcées :
o Avec les fédérations sportives (USEP/UFOLEP).
o Avec les acteurs éducatifs (inclusion, laïcité, lutte contre le harcèlement).
• Présence locale :
o Rencontres avec les élus pour porter les plaidoyers de la Ligue.
o Participation à la co-construction des politiques publiques.
Les Perspectives
• Poursuite du projet fédéral : Mise en œuvre des orientations 2025-2029. • Renforcement des partenariats : Avec les collectivités, institutions et associations locales.
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
CDC VAL ES DUNES - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09/04/2026
Monsieur le Maire informe que la commune a reçu la liste des délibérations du conseil communautaire du 09/04/2026 et que celle-ci a bien été transmise à l’ensemble du conseil municipal.
AFFAIRES DIVERSES
INFORMATIONS DIVERSES
Les informations suivantes sont communiquées aux membres du conseil municipal :
- DGF Dotation de fonctionnement global 2026
- Dispositif en matière de lutte contre les atteints aux élus
- Dispositif en matière de laïcité
- Commission intercommunale de la CDC
- Comité Miss Normandie
- Dépôts sauvages
-Vœux du Maire 15/01/2027 19
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PLANNING DES REUNIONS
Le planning des réunions couvrant la période mai à juillet 2026 est communiqué aux élus.
QUESTIONS DIVERSES
Laurence MAUREY informe que le président du club de Football de Cagny recherche un encadrant pour monter une école de Football.
Pascal GENISSEL transmet qu’il va organiser une commission urbanisme dans la 2ème quinzaine de juin. L’ouverture du futur Aldi est prévue à ce jour début septembre. Le terrain concernant l’ancienne casse automobile est vendu, une démolition devrait avoir lieu.
Magali LONCLE rappelle que le 30 mai prochain se tiendra l’animation des marais en guinguette organisée par la CDC Val ès Dunes.
Marie-Pierre LENAULT demande pourquoi le SDEC a choisi cet emplacement pour l’installation des radars pédagogiques situés sur la RD613.
Emmanuel LAUDO reprend qu’il va voir avec le SDEC les choix proposés et si une modification de l’emplacement est possible.
David BOUDET , informe que l’intervention de Mr Jean-Paul HAUGUEL lors de la cérémonie du 8 mai avec la présentation des morts pour la France était élogieuse.
Amandine HAYS, fait un retour sur la plainte des riverains de la sucrerie à propos du réseau de fibre, Emmanuel LAUDO répond qu’il va prendre contact avec Altitude Infrastructure pour connaître les disfonctionnement du réseau dans ce secteur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Guillaume LECOEUR Magali LONCLE 20
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