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Déliberation - download?token=V4K4QjeY Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Cagny. Lien du pdf (Déliberation - download?token=V4K4QjeY)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation, 1

Conseil municipal du 08/03/2022

CONSEIL MUNICIPAL DE CAGNY

Séance du mardi 08 mars 2022 à 18h30

URBANISME

DENOMINATION DES VOIES DU LOTISSEMENT « CLOS DU SAULNIER »

Par délibération n° 2021/048 du 11 mai 2021, le conseil municipal avait adopté la dénomination « Clos du Saulnier » pour le projet d’urbanisme MARTENAT situé route de Paris. Il s’agit maintenant de dénommer les cinq rues de ce lotissement.

Il est proposé de dénommer une rue « rue Maurice Arrot » car ce nom avait été retenu depuis plusieurs années.

Pour les quatre autres rues, chaque conseiller municipal devait faire un choix parmi une liste de propositions de noms.

Les noms ayant obtenus le plus de voix sont les suivants :

Paul DERRIEN, André HEINTZ, Louise BOITARD, Edmone ROBERT.

Après délibération, le Conseil municipal, (17 voix POUR) :

▪ décide de dénommer les voies du lotissement « Clos du Saulnier » ainsi que noté sur le plan annexé :

- Rue Maurice ARROT

- Rue Paul DERRIEN

- Rue André HEINTZ

- Rue Louise BOITARD

- Rue Edmone ROBERT

▪ donne à Monsieur le Maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant tout document s’y rapportant. ▪

AFFAIRES FINANCIERES

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2020/057 du 7/09/2020, le conseil municipal lui a donné délégation pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il signera une convention d’occupation temporaire du domaine public avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie. Les biens mis à disposition sont situés rue Edith Piaf. Ils sont d’une surface de 25 m². La mise à disposition donnera lieu au paiement d’une redevance d’un montant annuel de 900 € TTC soit 3 € par mois et par m².2

Conseil municipal du 08/03/2022

PROCEDURE D’INDEMNISATION

Suite aux travaux réalisés dans le centre bourg, Monsieur le Maire propose la procédure d’indemnisation des commerçants selon les modalités suivantes :

- Composition de la commission d’indemnisation :

La composition de cette commission d’indemnisation pourrait être la suivante : • Un représentant de la Chambre de Commerce de Caen

• Un représentant de la Chambre des Métiers

• Monsieur le Maire

• Monsieur l’Adjoint en charge des finances

• Monsieur l’Adjoint en charge des travaux

• Madame la Directrice Générale des Services

- Définition des critères d’indemnisation :

Les critères d’indemnisation pourraient être les suivants :

• Allée Saint Germain : période de janvier à juin 2021

• Allée Saint Jacques : période des travaux de juin à octobre 2021

• Une surface de vente inférieure à 300 m²

• Une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 30 % pendant la période des travaux • Les commerçants considérés devront être à jour de leurs cotisations sociales • Les entreprises devront avoir été créées avant le 1er janvier 2021

• L’entreprise doit faire partie des TPE avec un nombre de salariés inférieur à 20

- Mode de calcul :

CA 2021 – CA 2019 = perte de CA

Perte de CA HT x taux de marge 2021 = perte de marge

Prise en charge de 50 % de la perte de marge.

Les reprises d’activités sur la période sont acceptées sur présentation des chiffres du cédant validés par expert-comptable.

- Définition du périmètre concerné :

• Allée Saint Germain : de la poste jusqu’à l’agence immobilière ORPI • Allée Saint Jacques : du restaurant La Renaissance jusqu’au tabac-PMU

Après délibération, le Conseil municipal, (16 voix POUR, 1 ABSTENTION) : ▪ donne son accord sur la composition de la commission d’indemnisation, les critères d’indemnisation, le mode de calcul et le périmètre concerné,

▪ donne à Monsieur le Maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant tout document s’y rapportant.3

Conseil municipal du 08/03/2022

OCCUPATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS DE LA MAIRIE – TARIFS ET REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter le règlement intérieur de l’occupation de la salle des associations de la mairie qui a pour objet de définir les conditions de réservation et d’utilisation de la salle des associations de la mairie pour les associations locales et les particuliers exclusivement investis par la vie locale ou associative de Cagny.

Il propose les tarifs suivants :

1 jour : 75 €

2 jours : 150 €

Cocktail : 50 €

Associations : gratuit

Tarif spécial : 80 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) : ▪ adopte le règlement intérieur de l’occupation de la salle des associations de la mairie définissant les conditions de réservation et d’utilisation de la salle,

▪ fixe les tarifs ci-dessus mentionnés,

▪ autorise Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur de l’occupation de la salle des associations de la mairie,

▪ donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaire et notamment en signant tout document s’y rapportant.

CREATION D’UNE VOIE POUR L’ACCES AUX COMMERCES ZA DU GRAND CHEMIN VIA LA RD 613 - DEVIS

Pascal Génissel informe qu’une voie sera créée pour faciliter l’accès aux commerces ZA du Grand Chemin et qu’un devis d’un montant de 14 826,95 € HT, soit 17 792,34 € TTC sera signé pour la partie espace public.

DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (DCRTP) 2022 - INFORMATION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un courrier de la Préfecture notifiant le montant provisoire de 36 642 € concernant la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) pour l’année 2022. Monsieur le Maire précise que la dotation pour 2021 était de 33 583 €.

SPORTS – LOISIRS - CULTURE

LEN (LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE) – SORTIE PREVISIONNELLE DU BUDGET 2021 ET BUDGET PREVISIONNEL 2022

Laurence Maurey informe qu’un excédent de 38 689,42 € apparait en sortie prévisionnelle budgétaire pour l’année 2021, ce qui correspond à un report d’excédent 2020 de 14 131,68 € et un montant de 21 487,96 € qui a été trop perçu par la LEN. Ces montants seront à reverser à la commune de Cagny. Elle explique que cela est dû à l’impact de la crise sanitaire, avec moins de sorties et moins d’enfants le mercredi.

Elle présente le budget prévisionnel 2022 avec un report excédentaire de 38 689 €. Elle attire l’attention sur les difficultés de la LEN à recruter des animateurs. La baisse du nombre de jeunes suivant la formation BAFA et le confinement qui a poussé ces jeunes vers un autre emploi expliquent ces4

Conseil municipal du 08/03/2022

difficultés. Les jeunes sont également moins attirés par cet emploi qui demande beaucoup de responsabilités.

LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR L’ANIMATION ET LA GESTION DE LA STRUCTURE JEUNESSE SANS HEBERGEMENT – MODIFICATION DE LA DUREE DU MARCHE

Par délibération n° 2022/015 du 8 février 2022, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer une consultation pour l’organisation et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la commune à compter du 1er septembre 2022 pour une période d’un an.

Monsieur le Maire propose de modifier cette durée et de lancer cette consultation à compter du 1er septembre 2022 pour une durée d’un an renouvelable deux fois.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) : ▪ autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour l’organisation et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la commune à compter du 1er septembre 2022 pour une durée d’un an renouvelable deux fois,

▪ donne à Monsieur le maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaire et notamment en signant tout document s’y rapportant.

BIBLIOTHEQUE – BILAN 2021 ET PROJETS 2022

La personne en charge de la bibliothèque a adressé le bilan 2021 de la bibliothèque de Cagny à la mairie. Un bilan comparatif 2019/2020/2021 a été réalisé. La crise sanitaire et les périodes de confinement expliquent la baisse des entrées.

Le bilan retrace également la fréquentation de la bibliothèque en fonction des jours d’ouverture. Le nombre d’entrées est plus important le mercredi et le samedi, celles-ci étant plus mitigées le vendredi soir. Les animations réalisées à la bibliothèque fonctionnent bien (petites histoires, bricolages, escape games / jeux).

Puis Laurence Maurey évoque les projets 2022 de la bibliothèque. Il est prévu un budget de 3 500 € pour l’achat de livres, le changement de la porte d’entrée route de Paris, un budget de 300 € pour changer les rayonnages et un budget de 500 € pour continuer les bricolages et les escape games.

ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DU 24/01/2022

L’association compte 65 membres.

Maurice Vallérie (porte-drapeau), Jean-Claude Rouillard (contrôleur des comptes et Françoise Salignon (sympathisante) sont réélus.

Des commémorations sont prévues en 2022 : le 8 mai, avec repas (si les conditions sanitaires le permettent), le 6 juin, le 18 juillet pour la libération de Cagny, Emiéville et Frénouville, le 11 novembre et le 5 décembre.

ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION « UN VISAGE, UN SOURIRE » DU 30/01/2022

Les chiffres suivants ont été annoncés :

- 24 bénévoles

- 314 étudiants aidés

- 221 bénéficiaires de colis alimentaires

- 32 distributions vestimentaires et alimentaires

- 17 maraudes en faveur des personnes sans-abri

- 8 emménagements et équipements de personnes démunies

La suppression de la mission ameublement a été votée.

L’association compte de nombreux partenaires dont la banque alimentaire du Calvados, la mairie de Cagny, la boulangerie Bellemère à Cagny, Bureaux Vallée à Mondeville. La liste des actions 2022 est présentée.5

Conseil municipal du 08/03/2022

Il a été rajouté un 15ème article aux statuts : « En cas de dissolution de l’association, le solde du compte courant serait viré au profit de « la Banque Alimentaire du Calvados » dont le siège est situé 4 avenue du Fresne 14760 Bretteville/Odon.

Le bureau a été recomposé :

- Président Pascal : Lelièvre

- Secrétaire/trésorière : Sylvie Lelièvre

- Responsable communication : Pauline Lelièvre

- Responsable maraudes : Saïd Renacci

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

CDC VAL ES DUNES – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES DE TRAVAUX DE VOIRIE 2022

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7 relatifs aux groupements de commandes,

Vu la nécessité de réaliser les travaux de réfection route du Mesnil Frémentel à Cagny,

Vu les compétences de la Communauté de Communes Val ès dunes en matière de réfection de voies classées communales,

Vu l’intérêt de coordonner et de grouper pour cette opération les commandes des acheteurs publics concernés, afin d’avoir une même entreprise pour les travaux de compétences communale et communautaire,

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Val ès dunes en date du 17 février 2022,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) : ▪ approuve la conclusion de la convention de groupement de commande pour les travaux de voirie route du Mesnil Frémentel,

Les estimations prévisionnelles TTC des participations de la CDC et de la commune s’établissement comme suit :

➢ Val ès dunes : 26 544,00 € TTC

➢ Commune : 30 450,00.€ TTC

➢ Total : 56 994,00 € TTC

▪ donne à Monsieur le maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaire et notamment en signant tout document s’y rapportant.

CDC VAL ES DUNES - PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17/02/2022

Le conseil communautaire :

- Décide la passation de la convention 2022-2023-2024 avec la Fredon Normandie pour la lutte collective contre les rongeurs aquatiques.

- Décide de créer une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi pour le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).

- Décide de retenir les travaux de voirie sur le territoire de plusieurs communes dans le cadre du programme voirie 2022 dont le Chemin du Prieuré, l’Impasse du Château d’Eau et Le Mesnil Frémentel à Cagny.

- Décide de solliciter la DETR et la DSIL au titre du programme voirie 2022 et toute autre subvention éligible.

- Décide d’approuver les conventions de groupement de commandes voiries 2022. Cagny est concerné pour la route du Mesnil Frémentel avec un montant à la charge de Val ès dunes de 26 544,00 € et à la charge de la commune de 30 450,00 €, soit un total de 56 994,00 €.6

Conseil municipal du 08/03/2022

- Approuve la création d’une part collectivité sur le tarif « Installations existantes – Contrôle diagnostic d’une installation existante » pour un montant de 32,99 € HT, soit 36,29 € TTC. - Emet un avis défavorable au projet de parc éolien sur le territoire de Valambray (Conteville) par la SEPE GINKO.

- Décide de subventionner dorénavant la réalisation de 15 bourses au permis de conduire annuelles. - Décide de renouveler le bail pour l’utilisation des locaux de la maison des services avec la commune de Bellengreville pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022. - Sollicite toutes subventions éligibles pour la tenue des Médiévales 2022, dont le montant des dépenses est estimé à 85 848,85 € TTC.

En ce qui concerne les questions diverses, Monsieur le Président indique qu’il n’y a plus de référent FREDON pour la CDC. Par défaut, il s’agit du Président. Si aucun conseiller ne souhaite y représenter la CDC, Monsieur Hauguel propose de rester le représentant de la CDC, cependant, n’étant plus élu, cette possibilité devra être confirmée.

SIAEP (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ARGENCES – CLOS MORANT) – COMITE SYNDICAL DU 1/02/2022

Le comité syndical a pris acte de l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire relatif au budget primitif 2022.

AFFAIRES DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

Les informations suivantes sont communiquées aux membres du conseil municipal :

1. Elections présidentielles et législatives : les conseillers municipaux présents se positionnent sur les différents créneaux horaires pour les permanences des bureaux de vote. 2. Inauguration du centre bourg le 7 mai 2022. Monsieur le Maire informe que l’inauguration du centre bourg aura lieu à cette date et précise que la présence des conseillers municipaux est plus que souhaitable.

3. Recensement de la population : Monsieur le Maire annonce que le nombre sera aux alentours de 2 050 habitants.

4. Bilan copil frelon asiatique.

5. Monsieur le Maire précise que notre soutien à l’Ukraine a été diffusé sur le site internet de la commune et qu’il a commandé un drapeau Ukrainien.

PLANNING DES REUNIONS

Le planning des réunions couvrant la période de mars à mai 2022 est communiqué aux élus.

QUESTIONS DIVERSES

Laurence Maurey rappelle le concert de la Chorale de l’Amitié du samedi 12 mars 2022 à 19h.

Michel Decambos indique que les travaux de réfection du terrain de football vont bientôt commencer. Les travaux d’installation de la clôture sont bien avancés.

Nelly Leboucher se plaint de la fermeture des deux boulangeries de Cagny en même temps. Monsieur le Maire répond que cela a déjà été notifié aux boulangeries qui doivent afficher sur leur vitrine le dépôt de pain chez Discount Folies (ceci à défaut de s’accorder !).

Guillaume Lecoeur a été interpelé à propos des affiches concernant le port du masque aux abords de l’école. Monsieur le Maire répond que les affiches seront retirées pour le 14 mars.

Guillaume Lecoeur revient sur sa demande : orner la façade de la mairie de la devise de la République « Liberté Egalité Fraternité ». Monsieur le Maire répond que cela a été fait et que la façade de la mairie7

Conseil municipal du 08/03/2022

porte désormais une plaque « Liberté Egalité Fraternité » et comportera, en cette bien triste période, le drapeau Ukrainien.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h18