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Déliberation - 2023 del 037 tableau des effectifs Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Limeil-Brévannes. Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 037 tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, DEPARTEMENT

DU

VAL-DE-MARNE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité — Fraternité

MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 AVRIL 2023

L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 13 avril, 20 heures,

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 7 avril 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en

exercice.

Françoise LECOUFLE, présente

Philippe LLOPIS, présent

Philippe GERBAULT, présent

Dorothée BRODHAG, donne pouvoir à Martine VALLET

Daniel GASNIER, donne pouvoir à Dominique RODRIGUE?7

Corine KOJCHEN, présente

Ambroise TOIN, présent

Aïcha GASSET, présente

Dominique RODRIGUEZ, présent

Peggy TRONY, présente

Gilles DAUVERGNE, présent

Romain BLONDEL, présent

Eric LEANDRE, présent

Cathy BRUN, donne pouvoir à André BLANCHET

Carol GAIN, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE

Marie-Laure BATAILLE, donne pouvoir à Philippe GERBAULT

Rosa LOPES, présente

Martine VALLET, présente

Kamel NEBBACHE, donne pouvoir à Rosa LOPES

Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Ambroise TOIN

Ibra FAYE, présent

Sylvain AUBERT,

Martine MUNOZ, donne pouvoir à Romain BLONDEL

Thierry JACQUARD), présent

Mahab CHAUDHRY, donne pouvoir à Peggy TRONY

Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE

Martine MEDAILLE, présente

Cédric LONGATTE, présent

Christine LIAMBO, donne pouvoir à Ibra FAYE

André BLANCHET, présent

Aurélie ARCHIMEDE, donne pouvoir à Ambroise TOIN

Dalila SIDHOUM, présente

Delphine BORGNA, présente

Stéphane KOZJAN, présent

Rachida BOULILA, présente

Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE

Secrétaire de la séance : Dominique RODRIGUEZ

Ordre au sein de la séance : 15

Délibération n° 2023-DEL-037 : Modification du tableau des effectifs.(imeil-{Srévanes

Commune de Limeil-Brévannes

Séance du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023

Délibération n° 2023-DEL-037

Obiet : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents.

Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Fonction Publique ;

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles L.311-1, L.313-1, L.332-8-2°, L.332-9,

L.332-14 ;

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des

Services ;

Considérant qu’il convient de créer, transformer et supprimer les emplois permanents

correspondants ;

Oui le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

DÉCIDE :

Article 1% : De créer les emplois permanents suivants :

- 4 emplois permanents à temps complet d’agent en charge des espaces verts, de la filière

technique, de la catégorie hiérarchique C et du cadre d’emplois des adjoints techniques.

Leurs missions consisteront notamment à :

= Assurer la tonte, le débroussaillage, le ramassage des feuilles mortes, le fauchage, le défrichage, la taille, l’élagage,

= Réaliser la confection des massifs, plantations, etc.,

= Procéder à l’arrosage et au traitement phytosanitaire,

= Réaliser l’essentiel des interventions techniques de la commune (mise en sécurité lors de taille de branche sur la voie publique),

“ Entretenir et assurer des opérations de première maintenance au niveau des espaces

verts,

= Gérer le matériel et l’outillage,

= Conduite d’engins et véhicules (tracteurs, tondeuses autoportées.….). - 8 emplois permanents à temps complet d’agent d’entretien et de restauration, de la filière

technique, de la catégorie hiérarchique C, du cadre d’emploi des adjoints techniques.

Leurs missions consisteront notamment à :

= Aménagement et entretien des locaux et des matériaux,

= Gestion des stocks des produits d’entretien,

= Lors du temps de restauration scolaire : service des repas, débarrassage, nettoyage du self-service, de la cuisine, de la plonge et du réfectoire.- 4 emplois permanents à temps complet de directeur périscolaire, de la filière animation de catégorie C ou B, du cadre d’emploi des adjoints d’animation ou d’animateur. Leurs missions consisteront notamment à :

= Rédaction et mise en œuvre du projet pédagogique et des projets de fonctionnement, Gestion pédagogique, administrative et budgétaire,

Elaboration et animation des supports de communication,

" Recrutement, gestion et encadrement de l’équipe d’animation,

= Contrôle et mise en œuvre des normes de sécurité et de la réglementation, " Développement et animation de partenariats.

- 4 emplois permanents à temps complet de directeur périscolaire adjoint, de la filière animation de catégorie C ou B, du cadre d’emploi des adjoints d’animation ou d’animateur. = Coordination et gestion de l’équipe d’animation,

Direction de la structure en l’absence du directeur,

Participation à l’élaboration du projet pédagogique et du projet de fonctionnement, " Suivi des plannings d’activités et des projets d’animation,

" Suivi budgétaire.

- 1 emploi permanent à temps complet d’agent en charge des installations sportives, de la filière technique, de la catégorie C, du cadre d’emploi des adjoints techniques. Ses missions consisteront notamment à:

" Assurer l’entretien et la maintenance des équipements sportifs,

Contrôler les installations sportives,

Veiller à l’ouverture, la surveillance et l’entretien des locaux,

Veiller au respect des normes de sécurité,

= Réaliser des travaux d’espaces verts spécifiques (désherbage, semis, arrosage). - 1] emploi de chargé de mission auprès de la Direction du Patrimoine Bâti et de la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie, de la filière technique de catégorie B, du cadre d’emploi des techniciens.

“ Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes des opérations de constructions,

= Suivre les chantiers,

“ Participer à l’élaboration et à la consultation des marchés publics,

= Assurer les relations avec les prestataires extérieurs,

= Participer à l’élaboration du plan pluriannuel du patrimoine bâti et de l’environnement du cadre de vie,

“ Participer et animer les réunions de concertations avec les habitants.

Article 2 : Le traitement de chacun de ces emplois sera calculé par référence au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade occupé en prenant en compte le niveau de diplôme et l’expérience professionnelle et, au régime indemnitaire applicable dans la

Collectivité.

Ces emplois seront pourvus en priorité par des fonctionnaires. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, tous ces emplois permanents pourront être pourvus par des agents contractuels dans les conditions de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, à l’exception de l’emploi d’agent en charge des installations sportives qui sera accessible aux agents contractuels dans les conditions des articles L.332-8 et L.332-9 du Code général de la fonction publique.

Article 3 : De transformer les emplois permanents à temps complet ci-dessous, afin, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, de les ouvrir au recrutement d’un contractuel dans les conditions des articles L.332-8 et L.332-9 et non pas dans les conditions de l’article L.332- 14.- 1 emploi de coordonnateur pédagogique, de la filière animation, de la catégorie hiérarchique C ou B, du cadre d’emploi des adjoints d’animation ou du cadre d’emploi des animateurs. Ses missions consisteront à :

La gestion des remplacements quotidiens d’agents,

L'accompagnement des agents,

La visite quotidienne des structures,

L’analyse des besoins de formation,

L’accompagnement dans l’élaboration, la mise en place et le bilan des projets d’activités en partenariat avec les directeurs périscolaires,

La vérification des affichages et documents obligatoires sur chaque site, Le suivi des besoins en matériel sur les structures.

- 1 emploi de chef de projet politique de la Ville et de la démocratie locale, de la filière

administrative, de catégorie hiérarchique A ou B, des cadres d’emploi des attachés ou

rédacteurs.

Ses missions consisteront notamment à :

Assurer le suivi de l’appel à projet annuel de la politique de la Ville,

Contribuer à l’instruction des programmations annuelles d’actions, en assurer le suivi

administratif, financier et opérationnel,

Assurer le suivi de la bonne mise en place des actions financées au titre du contrat de

ville,

Accompagner et soutenir les associations locales et les habitants dans la mise en œuvre

opérationnelle d’initiatives permettant de répondre aux objectifs de cohésion sociale

et de bénéficier de soutiens financiers dans le cadre de la politique de la Ville.

- 1 emploi de chargé(e) de mission commerce et du développement économique, de la filière

administrative, de la catégorie hiérarchique B ou A, du cadre d’emploi des rédacteurs ou des

attachés.

Ses missions consisteront notamment à :

Animer le tissu économique local et organiser des temps forts à destination des

commerces,

Déployer des actions en vue de développer et valoriser l’attractivité de la commune et

de son tissu économique et commercial,

Accompagner la diversification de l’offre commerciale,

Orienter et accompagner les commerçants vers les services et partenaires selon leur

problématique : démarches administratives, règles d’occupation du domaine public

communal, etc.,

Coordonner avec les services du territoire GPSEA sur l’ensemble des sujets liés au

développement économique.

- | emploi de technicien informatique, de la filière technique, de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emploi des techniciens.

Ses missions consisteront notamment à :

Préparer et installer les logiciels des systèmes et réseaux informatiques dans le respect

des délais et des procédures= Gérer les comptes utilisateurs et leur environnement de travail

= Réaliser l'intégration de nouveaux composants en respectant les normes et standards

définis

= Assurer la maintenance préventive, et curative, des serveurs et des postes clients

"Sécuriser les postes informatiques et les données réseaux

Article 4 : D’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

Article 5 : De préciser que les dépenses afférentes à ces postes seront prévues sur le budget 2022 au chapitre 012.

Article 6 : La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil-brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val-de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

Article 7 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http:/www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Document transmis à la Préfecture du Les Creqaire,

Val-de-Marne le 2$S/4l£ez.s NX

Publiél. 28/4/2223... Notifié le..................................

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE

Pour le Maire et par délégation

Yasmina KHERMACHE

Directrice Générale des Services Domin ia e RODRIGUEZ F Françoise LECOUFLE