Arrêté - ARR 2023 046 Reglementation circulation et stationnement Abrivado La Coleta 27 08

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Arrêté - ARR 2023 046 Reglementation circulation et stationnement Abrivado La Coleta 27 08 Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 046 Reglementation circulation et stationnement Abrivado La Coleta 27 08)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS

Porte des Alpilles

République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès

ARRÊTÉ DU MAIRE

n° ADM-2023/46

REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT

ABRIVADO LONGUE ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION LA COLETA DIMANCHE 27 AOUT 2023

Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,

Vu l'article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux

pouvoirs de Police du Maire

Vu le Code de la route et notamment l’article 411-5,

Vu l'article R.610-5 du code pénal,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l-8e partie : signalisation temporaire,

Vu l'arrêté municipal n°2016-058 en date du 23 mai 2016 portant réglementation permanente

des manifestations taurines sur la Commune de Saint-Etienne du Grès,

Vu la demande d'organisation de l'association LA COLETA d'une abrivado longue le Dimanche 27 août 2023 sur la Commune de Mas Blanc des Alpilles dont une partie du

parcours est située sur la Commune de Saint-Etienne du Grès,

Vu l'arrêté N° 2023-D032-TARAS-1-ACEVSC-6 en date du 17 Aout 2023 du Conseil

Départemental - Direction des Routes,

Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu’à informer le public,

ARRÊTE

Article 1: L'association LA COLETA est autorisée à organiser une abrivado longue le Dimanche 27 août 2023 dont une partie du parcours se situe sur la Commune.

L'association se conformera à l'arrêté municipal n°2016-058 en date du 23 mai 2016 portant réglementation permanente des manifestations taurines sur la Commune de Saint-Etienne du

Grès ainsi qu'aux mesures sanitaires en vigueur.Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit et la circulation des véhicules à moteur et des véhicules à deux roues motorisées à l'exception des véhicules de secours, de police, de service, des manadiers et des organisateurs sera momentanément interrompue lors du passage de la manifestation le Dimanche 27 août 2023 de 11h00 à 13h00 sur le parcours

suivant :

Chemin du Pavillon

Chemin du Mas des Cabannes,

Route de Maillane (RD32)

Draille de la Paillade

Chemin du Mas des Cabannes,

Chemin du Pavillon

Une signalisation adaptée sera mise en place par l'Organisateur pour matérialiser cette

interdiction.

Article 3 : Cette manifestation est couverte par la compagnie d'assurance de l'Organisateur.

Article 4 : Les conducteurs des véhicules devront se conformer strictement aux instructions qui pourraient leur être données sur place, par les agents de service d'ordre (gendarmerie, police municipale, police nationale et autres agents de la force publique). lls seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies comme en

matière de contraventions de police.

Article 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont

ampliation sera adressée à :

" Madame la Présidente du Conseil Départemental des Bouches du Rhône - Direction des

Routes,

"Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs- Pompiers de Saint-Etienne du Grès,

“ Monsieur le Maire de Mas Blanc des Alpilles,

“ Monsieur le Président de l'Association La Coleta.

Fait à Saint-Étienne du Grès, le 17 août 2023.

Acte rendu exécutoire après

publication en date du

18 AOÛT 2023DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE

ÉVENEMENT SUR ROUTE DEPARTEMENTALE

AVEC FERMETURE DE ROUTE

N° 2023-D032-TARAS-1-ACEVSC-6

Sur la R.D. n°32 du P.R. 3 + 104 au P.R. 4 + 948

Route de Maillane

Commune de Saint-Etienne-du-Grès

LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 18,

VU le décret n° 2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi n°2004-809 du 13 août

2004 relatif aux libertés et responsabilités locales,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes

subséquents qui l’ont complété,

VU le Décret modifié N° 55-1366 du 18 Octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions

sportives sur la voie publique,

VU l'arrêté de Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date du 1er Décembre 1959, fixant les conditions d'application

de ce décret,

VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 28 juillet 2015 dont les

dispositions annexées constituent le règlement de voirie du Département des Bouches-du-Rhône,

VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 31 juillet 2023

n°23/52/SC donnant délégation de signature,

VU la demande n°2023-D032-TARAS-1 en date du 07/08/2023 de :

Mairie de Saint-Etienne-du-Grès

Place de l'hotel de ville

13103 SAINT ETIENNE DU GRES

Dont le représentant est Monsieur LONG Florent, joignable au 0660456528,

police.municipale@saintetiennedugres.com

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer et d'interdire la circulation sur le domaine public routier, afin

d'assurer la sécurité des usagers et des riverains lors du déroulement de abrivado longue :

Cet évènement se déroule sur les routes suivantes :

- R.D n°32 du P.R. 3 + 104 au PR. 4 + 948

VU l'avis du 07/08/2023 du Maire de la Commune de Saint-Etienne-du-Grès,

SUR la proposition du Directeur Général des Services du Département,

Page 1 sur 4 2023-D032-TARAS-1-ACEVSC-6ARRETE

ARTICLE 1°" : Objet de la demande.

Nom de l'événement : abrivado longue.

La Direction des Routes, étant investie du pouvoir de police, donne un avis favorable au titre du code de la route

et autorise la mise à disposition du domaine public routier départemental suivant, et dans le respect du code de la

route :

Les sections de routes départementales suivantes, durant toute la durée de l'événement :

- R.D n°D032 du P.R. 3 + 104 au P.R. 4 + 948

Sur les routes dites à chaussées séparées par tout autre dispositif qu'un simple marquage au sol, seules les voies

autorisant une circulation routière dans la même direction que l'épreuve, seront concernées par cet arrêté. En

conséquence aucun membre de l'évènement ne doit se trouver sur l'autre sens de circulation.

ARTICLE 2 : Itinéraire de déviation pour la circulation routière :

Pendant tout le déroulement de l'événement, les véhicules déviés emprunteront l'itinéraire suivant :

> Par chemins communaux.

ARTICLE 3 : Durée de la réglementation

Le présent arrêté sera applicable le 27/08/2023 de 10H30 à 12H30.

ARTICLE 4 : Redevance éventuelle

Sont exonérées les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.

ARTICLE 5 :

Les organisateurs assistés des services de Police ou de Gendarmeries assureront la gestion du trafic aux abords

de l'événement et dans tout le voisinage, aussi bien sur le trajet officiel de l'événement, que sur les routes

adjacentes et sécantes, afin d'assurer une parfaite régulation du trafic et éviter tout danger. Les conditions de

fermeture de routes devront répondre aux caractéristiques définies par le présent arrêté.

Lors du déroulement l'événement précité, l'interdiction de circuler sera appliquée à tous les véhicules non

concernés par cet évènement. Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, de gendarmerie et

de police, et si leur intervention est nécessaire, l'événement sera suspendu ou arrêté.

Les riverains devront respecter la réglementation.

ARTICLE 6 : Signalisation

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation d'approche du lieu de l'événement et du

balisage de l'itinéraire éventuel de déviation sont à la charge et sous la responsabilité des organisateurs de

l'événement. Les opérations de signalisation se réaliseront sous le contrôle des services de Gendarmerie et de

Police, dont les horaires d'application coïncideront avec ceux définis dans le présent arrêté.

Des panneaux d'information seront installés de part et d'autre de l'itinéraire, 5 jours avant la course, ainsi que des

panneaux KC1 (route barrée avec une mention qui précise la nature de l'évènement) et KD22 (déviation) seront

mis en place aux carrefours.

Toutes inscriptions ou marques à la peinture sur la chaussée sont formellement interdites et si des dégradations

du domaine public sont constatées avant la remise en circulation de la chaussée, les organisateurs ont le devoir

de faire baliser les éventuels points dangereux, et doivent informer immédiatement le Responsable du Service

Gestionnaire de la Voie.

Dès la fin de l'événement, la route et ses dépendances devront être débarrassés de tous les objets encombrants,

qu'ils présentent ou ne présentent pas un danger envers les usagers de la route. Seulement après cette opération,

l'enlèvement de la signalisation concernant la déviation sera effectuée et la route sera de nouveau ouverte à la

circulation avec l'accord du Chef de Gendarmerie affecté pour cet événement.

Page 2 sur 4 2023-D032-TARAS-1-ACEVSC-6ARTICLE 7 :

Avant et après le déroulement de l'événement, un état des lieux devra être dressé contradictoirement entre le

pétitionnaire et un représentant du Service Gestionnaire de la Voie, à l'adresse suivante :

Service Entretien et Exploitation de la Routes Arrondissement de Arles dont le représentant est Monsieur

FRÉDÉRIC DUBOIS, joignable au 04.13.31.95.72, frederic.dubois@departement13.fr

L'organisation de cet événement devra respecter les préconisations suivantes :

Aucune peinture au sol, ni panonceaux de fléchage sur les supports et la signalisation de police ne sont tolérés. La

signalisation verticale et horizontale devra être maintenue.

L'organisation de cette manifestation devra se dérouler dans le respect des codes de la route et de la voirie routière.

Seuls les services de la gendarmerie ou de police sont habilités à intervenir pour réguler momentanément la

circulation.

Les personnes chargées de l’organisation doivent obligatoirement être vêtues d'équipements de protection

individuels (EPI Classe 2, norme EN 471/CE95).

Leurs véhicules personnels ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des emplacements

et des modalités de stationnement applicables.

Si des dégradations du domaine public sont constatées avant la remise en circulation de la chaussée, les

organisateurs ont le devoir de faire baliser les éventuels points dangereux, et doivent informer immédiatement le

Responsable du Service Gestionnaire de la Voie.

Les organisateurs devront s'assurer de l'absence de spectateurs dans les courbes des virages où des sorties de

route par les concurrents sont possibles. A défaut, un avis défavorable sera donné pour la prochaine demande.

ARTICLE 8 : Réglementation et prescriptions diverses

L'ouverture de la manifestation ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la conformité de la signalisation

temporaire par le Chef de Gendarmerie affecté pour cet événement.

Les coordonnées du responsable de la manifestation joignable de jour comme de nuit sont les suivantes :

M. Florent LONG - Tél. : 06.60.45.65.28.

Email éventuel : police.municipale@saintetiennedugres.com

Les personnes chargées de l'organisation de cet événement ne sont pas autorisées à stationner sur la voie

publique. Ils doivent obligatoirement être vêtus d'équipements de protection individuels (EPI classe 2, norme EN

471/CE95).

Si cet événement nécessite la mise en place de dispositifs de retenue sur les glissières de sécurité, ils devront être

conformes aux normes en vigueur, et déplacés au plus tard 24 heures après l'épreuve. Le cas échéant, les

organisateurs devront s'assurer de l'absence de piétons dans les courbes des virages.

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration, si celle-ci venait à être recherchée

pour tous accidents qui seraient la conséquence de l'inobservation de la présente réglementation.

Le pétitionnaire devra prendre en compte des règlementations existantes et intégrer le cas échéant les prescriptions

techniques qui en découlent.

Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions afin de restituer le Domaine du Département (Public ou

Privé, Routier ou non) parfaitement propre et dans son état initial avant l'évènement. Aucun dégât au domaine

public n'est autorisé.

ARTICLE 9 (s’il s’agit d'une épreuve sportive au titre du décret du 18 octobre 1955, l'arrêté du 7 août 2006, le code

du sport, et le décret du 16 mai 2006, avec notamment son Article 8).

La présente autorisation n'est valable que sous réserve de la délivrance d'un lArrêté Préfectoral autorisant le

déroulement de cet événement. En effet, toute épreuve, course ou compétition sportive devant se dérouler sur une

voie publique ouverte à la circulation exige, l'obtention préalable, par les organisateurs, d'une autorisation

administrative délivrée par la Préfecture.

Page 3 sur 4 2023-D032-TARAS-1-ACEVSC-6ARTICLE 10 : Ampliation

- Le Directeur Général des Services du Département,

- Le Maire de Saint-Etienne-du-Grès,

- Les services des forces de sécurité,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait le, 17 août 2023.

Pour la Présidente du Conseil départemental et par délégation

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du

service instructeur ci-dessus désigné.

Le bénéficiaire est informé que, dans l'hypothèse où il estimerait utile de contester le présent arrêté, il pourra intenter un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêté.

Page 4 sur 4 2023-D032-TARAS-1-ACEVSC-6