Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°+19 2017 077+
Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°+19 2017 078+
Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°19 2017 080+d
Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+normal+n°+19 2017 076+d
Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 19 2017 012
Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 19 2017 011
Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°+19 2017 074+
Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 19 2017 014
Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°+19 2017 079+
Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°+19 2017 078+
Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°+19 2017 077+du+21+décembre+2017
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°+19 2017 077+du+21+décembre+2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2017-077
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
Préfecture - Mission de coordination interministérielle
19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de
l'accessibilité des services au public (SDAASP) (205 pages) Page 3
2 Préfecture - Mission de coordination interministérielle
19-2017-12-20-001
Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental
d'amélioration de l'accessibilité des services au public
(SDAASP)
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 3 D|" Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Arrêté préfectoral
fixant le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public
(S.D.A.A.S.P.)
LE PRÉFET DE LA CORRÈZE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée, d’orientation pour l’aménagement et le
développement du territoire et notamment son article 26 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et
notamment son article 98 ;
Vu le décret n°2016-402 du 4 avril 2016 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°95-115 du
4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ;
Vu la délibération de la communauté de communes du Pays de Lubersac — Pompadour en date du
22 mai 2017 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de Ventadour — Egletons —- Monédières en date
du 29 mai 2017 ;
Vu la délibération de la communauté de communes du Pays d’Uzerche en date du 30 mai 2017 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de Haute-Corrèze Communauté en date du 29
juin 2017 ;
Vu la délibération de la communauté d’agglomération de Tulle Agglo en date du 3 juillet 2017 ;
Vu la délibération de la communauté de communes du Midi Corrézien en date du 5 juillet 2017 ;
Vu les avis tacites des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la
communauté d'agglomération du bassin de Brive, et des communautés de communes de
Xaintrie Val’ Dordogne et de Vézère Monédières Millesources ;
Vu l'avis de la conférence territoriale de l’action publique en date du 20 septembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 23 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil départemental de la Corrèze approuvant le schéma en date du 10
novembre 2017.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze ;
1, rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex ‘#& 05 55 20 55 20 - & 05 55 26 82 02
Intemet : ww\w.correze.gouv.fr - courriel : prefecture(dcorreze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 4 ARRÊTE
Article 1° — Le schéma départemental d'amélioration de l’accessibilité des services au public
(S.D.A.A.S.P.) dans le département de la Corrèze, annexé au présent arrêté, est approuvé pour une
durée de six ans.
Article 2 — La mise en œuvre des actions inscrites dans le schéma donne lieu à une convention
conclue entre le représentant de l’État dans le département, le conseil départemental, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés ainsi que les organismes publics et privés concernés. Les parties à [a convention s’engagent à mettre en œuvre, chacune dans la limite de leurs compétences, les actions programmées. Un comité technique et un comité de pilotage supervisent la mise en œuvre des actions.
LA
Article 3 — Conformément aux termes de l’article R 421-1 du code justice administrative, cet arrêté
est susceptible de recours devant le tribunal administratif Limoges, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 4 - Le schéma sera consultable à l’accueil de la préfecture et du Conseil départemental de la
Corrèze ainsi que par voie dématérialisée sur leurs sites internet respectifs.
Article 5 — Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, le sous-préfet de l’arrondissement
de Brive-la-Gaillarde, le sous-préfet de l’arrondissement d’Ussel, le président du conseil
départemental de la Corrèze et les présidents des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Tulle, Le 20 décembre 2017
Le Préfet de la Corrèze
4
Bertrand GAUME
1, rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Codex 05 55 20 55 26 — £a 05 55 26 82 62
Internet : wimiv.correze gouv.fr - courriel : prefecture(@correze. gouv.fr
Horaires d'ouverture au publie : du lundi au vendredi de 8hf5 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 5 SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
D’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ
DES SERVICES AU PUBLIC
2018 - 2023
Liberté + Égalité + Fraternité ( OS kR E / E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (4
PRÉFET DE LA CORRÈZE 1
1
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 6 2
SOMMAIRE
Introduction .................................................................................................... 5
Propos introductifs ....................................................................................................................................5
Présentation de la démarche : un projet conjoint du Département et de l’État sur l'Accessibilité des Services Au Public : De nombreuses initiatives locales en cohérence avec le cadre réglementaire........6
Les enjeux de la démarche : le maintien et le développement des services aux publics est une clé de l’avenir des territoires ..........................................................................................................................8
Méthodologie : un schéma co-construit et évolutif qui se concentre sur les problématiques essentielles du département.....................................................................................................................9
1. État des lieux des services au public sur le territoire ................................... 13
1.A Présentation générale du territoire corrézien.......................................................................... 13
1.B Temps d'accessibilité aux services ............................................................................................ 16
1.B.1 Données générales sur la Corrèze..................................................................................................17
1.B.2 Temps d'accès aux équipements pour les jeunes..........................................................................22
1.B.3 Temps d'accès aux équipements pour les familles........................................................................25
1.B.4 Temps d'accès aux équipements pour les séniors.........................................................................30
1.C Administrations ......................................................................................................................... 33
1.C.1 Préfecture et DDI ...........................................................................................................................33
1.C.2 Finances publiques .........................................................................................................................36
1.C.3 Sécurité intérieure .........................................................................................................................38
1.C.4 Services d’Incendie et de Secours ..................................................................................................40
1.D Services en direction de la famille ............................................................................................ 41
1.D.1 Petite enfance ................................................................................................................................41
1.D.2 Maisons des ados...........................................................................................................................49
1.D.3 Services de médiation ....................................................................................................................50
1.D.4 Services d'aide aux familles (Département / CAF / MSA) .............................................................51
1.D.5 Éducation .......................................................................................................................................53
1.E Services à dimension sociale ................................................................................................... 55
1.E.1 Accompagnement social de proximité...........................................................................................55
1.E.2 Insertion sociale et professionnelle ...............................................................................................58
1.E.3 Autonomie : personnes âgées & personnes handicapées .............................................................62
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 7 3
1.F Services liés au logement, à l'eau et à l'assainissement ........................................................... 66
1.F.1 Les principales caractéristiques de l'habitat .................................................................................66
1.F.2 L'accès au logement social ............................................................................................................66
1.F.3 La lutte contre l’habitat indigne ....................................................................................................68
1.F.4 La lutte contre la précarité énergétique .......................................................................................68
1.F.4 Eau potable et assainissement .......................................................................................................70
1.G Services de la vie quotidienne .................................................................................................. 73
1.G.1 Santé ..............................................................................................................................................73
1.G.2 Emploi ............................................................................................................................................77
1.G.3 Maisons de Services Au Public (MSAP)..........................................................................................81
1.G.4 Services bancaires..........................................................................................................................85
1.G.5 Services postaux ............................................................................................................................86
1.G.6 Commerces et artisans de proximité.............................................................................................88
1.G.7 Agriculture .....................................................................................................................................90
1.G.8 Culture / Sport / Patrimoine ..........................................................................................................94
1.H Accessibilité numérique et mobilité ........................................................................................ 97
1.H.1 Numérique .....................................................................................................................................97
1.H.2 Téléphonie ...................................................................................................................................100
1.I Transport / mobilité ................................................................................................................ 104
1.J Une analyse territoriale de l'accessibilité des services au public en Corrèze à l'échelle des territoires de projets ..................................................................................................................... 113
1.J.1 Territoire de projets de Tulle ........................................................................................................114
1.J.2 Territoire de projets du bassin de Brive .......................................................................................117
1.J.3 Territoire de projets Haute Corrèze..............................................................................................122
1.J.4 Territoire de projets Vallée de la Dordogne Corrézienne.............................................................125
1.J.5 Territoire de projets Vézère – Auvézère .......................................................................................128
Conclusion ..................................................................................................................................... 131
2 - Enjeux : Six priorités et Trois enjeux de mutualisation pour une meilleure accessibilité des services aux publics en Corrèze .......................................... 132
2.A Priorité 1 : Poursuivre l'amélioration au quotidien des services aux familles ...................... 133
2.A.1 Petite enfance ..............................................................................................................................133
2.A.2 Scolarité .......................................................................................................................................133
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 8 4
2.A.3 Accès aux droits ...........................................................................................................................133
2.A.4 Sports, culture & loisirs ................................................................................................................134
2.A.5 Vie quotidienne / services marchands.........................................................................................135
2.A.6 Habitat..........................................................................................................................................135
2.B Priorité 2 : Faciliter l'accès aux professionnels de santé ....................................................... 137
2.C Priorité 3 : Renforcer le 1er niveau d'accueil social de proximité ......................................... 138
2.D Priorité 4 : Développer la mobilité sur les territoires ............................................................ 139
2.E Développer un accès numérique performant et homogène sur le territoire corrézien ....... 140
2.E.1 Développer le très haut débit sur l’ensemble de la Corrèze d’ici 2021 .......................................140
2.E.2 Résorber les zones blanches en matière de téléphonie mobile ..................................................140
2.F Priorité 6 : Poursuivre l'amélioration de l'accès aux services pour les demandeurs d'emploi141
2.F.1 INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE..................................................................................141
2.F.2 EMPLOI .........................................................................................................................................141
2.G Enjeu de mutualisation 1 : Développement des Maisons de Santé Pluridisciplinaires ........ 142
2.H Enjeux de mutualisation 2 : Développement du réseau des Maisons de Services Au Public142
2.I Enjeux de mutualisation 3 : Développement PAERPA et MAIA en coordination avec les ICA142
3 - Programme d’actions .............................................................................. 143
4 - Mise en œuvre et évaluation du schéma : le comité de suivi.................... 147
Annexe 1 : Glossaire .................................................................................... 148
Annexe 2 : Consultation et avis des différentes instances ............................. 149
Annexe 3 : Modèle de fiche action ............................................................... 155
Annexe 4 : RECUEIL Cartographique ............................................................. 157
Annexe 5 : Convention type de mise en œuvre du SDAASP........................... 201
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 9 5
INTRODUCTION
Propos introductifs
Il y a une trentaine d'années, l'État mettait en place une politique de la ville afin de réduire les écarts de développement et restaurer l'égalité entre les quartiers urbains. Aujourd'hui, une politique en faveur des zones rurales, poursuivant des objectifs similaires en matière d'égalité entre les territoires, se met en place à travers les mesures décidées dans les comités interministériels aux ruralités.
Parallèlement le Conseil Départemental de la Corrèze, garant de la cohésion et des solidarités sociales et territoriales, œuvre, depuis des années, au maintien des services au public sur les territoires par des politiques volontaristes en matière d'autonomie, d'emploi et d'insertion, d'aides aux familles, de développement des territoires, de transports et d'accès au numérique.
Le Département a placé la proximité au cœur de son action. Au quotidien, il développe une offre de services départementaux diversifiée et de qualité au plus près des habitants notamment avec ses Maisons de la Solidarités Départementales (MSD) et ses Maisons Départementales de Services Au Publics (MDDSAP).
Le Département et l'État entendent donc poursuivre leurs politiques de maintien et d'accessibilité aux services de proximité en mobilisant toutes les ressources et énergies. Dans ce nouveau paysage, le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public (SDAASP) de la Corrèze 2018-2023 jouera un rôle de pivot essentiel.
En premier lieu, parce qu'il réunit, sous le pilotage conjoint de l'État et du Département, les principaux acteurs intervenant sur le territoire en matière de services au public. Il ne saurait y avoir de projet de territoire sans une association très large de celles et ceux qui le font vivre. La diversité des partenaires associés à la démarche est à la mesure de la richesse des services qui existent en Corrèze, et que nous devons continuer de faire vivre. Le SDAASP mobilisera donc, outre les collectivités locales et intercommunalités, des partenaires aussi différents que les chambres consulaires, les acteurs du domaine sanitaire et social ou de l'emploi et de l'insertion etc. Tous seront réunis dans un comité de suivi ad hoc qui aura en charge de veiller à la mise en œuvre du plan d'actions prévu dans le document.
Ensuite, parce qu'il porte une ambition forte : celle que la Corrèze reste un département dynamique et attractif pour l'avenir. Pour cela, il importe d'offrir à ses habitants les services dont ils ont besoin pour vivre et travailler au quotidien. L'enjeu de structuration et d'accessibilité aux services, publics ou privés, est donc avant tout un enjeu de développement du territoire pour l'avenir.
Huit priorités ont donc été identifiées pour la Corrèze, recouvrant les services les plus essentiels (transports, commerces de proximité...) ou les plus en tension (professionnels de santé...). Une large place a été réservée aux « nouveaux » services au public, comme le très haut débit ou la couverture numérique du territoire, qui s'inscrivent dans le programme "Corrèze 100% Fibre 2021" initié par le Conseil Départemental.
Enfin, ce document est l'occasion d'engager un travail de réflexion sur l'administration de demain et la manière dont les services publics seront exercés sur le territoire. Les services publics dématérialisés se sont fortement développés depuis plusieurs années, et la réduction des moyens publics conduit au développement de solutions mutualisées innovantes, notamment à travers les maisons de services au public. Il importe que ces évolutions ne laissent personnes de côté. Outre la couverture physique du territoire, une réflexion doit être menée par les administrations sur leur accessibilité en termes d'horaire d'ouverture, de qualité du service rendu, mais également de facilité d'utilisation des outils informatiques pour des publics qui n'en sont pas familiers.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 10 6
Présentation de la démarche : un projet conjoint du Département et de l’État sur l'Accessibilité des Services Au Public : De nombreuses initiatives locales en cohérence avec le cadre réglementaire
CONTEXTE NATIONAL ET LOCAL
1 - Des outils nationaux en faveur de l'accessibilité aux services publics alliés à une volonté départementale de finalisation du maillage du territoire (avant 2015)
Au niveau national - Face à la diminution des services publics en milieu rural, l'État a proposé la mise en place de divers outils pour inciter les territoires à proposer localement des structures permettant un accès aux services publics.
Ainsi, la notion de Maisons de Services Publics - MSP - est apparue dès 1999, puis a évolué en Relais de Services Publics - RSP - en 2006, et finalement Maisons de Services au Public - MSAP - avec la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).
Ces structures de regroupement et de mutualisation des services publics constituent un impératif pour les territoires ruraux mais également pour les partenaires institutionnels. En effet, elles permettent de répondre à trois enjeux majeurs :
un enjeu de cohésion sociale (utilité sociale),
un enjeu d'aménagement du territoire (outil d'attractivité et de redynamisation des
territoires),
un enjeu de réorganisation et de redéploiement territorial des organismes de services publics
dans un souci de proximité mais aussi de rationalisation.
En Corrèze, les territoires et qui plus est le Département, garant de la cohésion territoriale, sont très soucieux de proposer une accessibilité aux services sur l'ensemble du territoire Corrézien.
Ainsi, dès 2004, les acteurs locaux étaient déjà mobilisés pour maintenir et renforcer les services au public de proximité avec :
la création de six Maisons du Département (MDD) entre 2004 et 2008 (Eygurande, Beaulieu, Beynat, Sornac, St Privat, Mercoeur),
la création d'un Relai de Services au Public sur la commune d'Ayen en 2007, la présence de nombreuses permanences de services publics au sein des communes.
L'objectif, pour le Département, était de :
rapprocher l'administration départementale des Corréziens. Ainsi, les MDD sont des lieux
d'accueil et d'informations à destination de tous les usagers : individus, familles, associations, communes etc… sur l'ensemble des sujets touchant aux compétences du Département,
mais également, d'être des lieux de mise en réseau des divers services publics.
Forte de la présence de ces structures sur les territoires ruraux, le Conseil Départemental a décidé de poursuivre la dynamique engagée.
Ainsi, depuis 2013 et par anticipation des évolutions législatives liées à la Loi NOTRe, des réflexions ont été engagées entre le Département et l'État pour :
renforcer et harmoniser l'offre de services publics proposée sur chacune des structures
existantes,
compléter le maillage territorial,
o par l'identification des zones les plus déficitaires en matière d'accès aux services publics,
o par la co-construction avec les partenaires de solutions visant à proposer un niveau de services adaptés aux besoins locaux.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 11 7
2 - Évolutions réglementaires et volonté départementale de poursuivre la dynamique engagée en Corrèze (2015)
Au niveau national, la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, prévoit l'élaboration conjointe État- Département d'un Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services Au Public (SDAASP) pour une durée de 6 ans (Loi NOTRe article 98 - Article applicable à compter du 1er janvier 2016).
Ce schéma doit être approuvé avant le 31/12/2017.
Elle créée également un nouvel outil, les Maisons de Services Au Publics (MSAP), destiné à "améliorer l'accessibilité et la qualité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics".
Lors de l'examen du projet de la loi NOTRe par les deux assemblées, un consensus a rapidement été trouvé sur les articles relatifs à l'amélioration de l'accessibilité de l'offre de services publics. Ainsi, l'État a anticipé la promulgation de la loi en réalisant un travail préparatoire avec les différents partenaires que ce soit par un accord national avec la Poste ou par la mise en place de réunions locales avec l'ensemble des acteurs locaux.
En Corrèze, à l'initiative de la préfecture s'est déroulée, le 16 juillet 2015, une réunion de présentation du dispositif MSAP, à l'ensemble des partenaires : Département, EPCI, ADM19, Caisse des dépôts et consignations, organismes nationaux (Pôle emploi, CAP emploi, Missions locales, CPAM, MSA, CARSAT, SNCF, EDF, GRDF, La Poste).
Cet échange multi-partenarial a permis de déterminer un calendrier et une méthodologie de travail communs, pour la construction d'une offre départementale homogène.
Au regard des travaux et réflexions d'ores et déjà réalisés par l'État et le Département sur l'accessibilité des services publics en Corrèze, il a été acté que la priorité était d’engager, dès septembre 2015, l'élaboration conjointe d'un document d'orientation relatif au maillage des Maisons de Services Au Public et de poursuivre, en partenariat avec les acteurs locaux, par l'élaboration du Schéma d'Accessibilité des Services Au Public en Corrèze tel que défini dans l'article 98 de la loi NOTRe.
CADRE REGLEMENTAIRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'ACCESSIBILITE DES SERVICES AU PUBLIC - SDAASP
Le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services Au Public (SDAASP) est prescrit par l’article 98 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui dispose que, dans chaque département, l’État et le Conseil Départemental élaborent conjointement un SDAASP, en associant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les opérateurs, ainsi que d’autres partenaires publics et privés.
Il définit, pour une durée de six ans, un programme d'actions destiné à renforcer l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité à la population. Il comprend :
• un état des lieux de l’organisation des services, publics et privés, sur le territoire présentant leur localisation et leurs modalités d'accès ;
• des priorités, identifiées à partir du croisement des données de l’état des lieux ;
• un plan d’action en faveur du maintien ou du développement des services dans les segments ou les zones qui auront été identifiées comme déficitaires ;
• un plan de développement de la mutualisation des services publics.
Le projet est soumis, pour avis, aux organes délibérants des EPCI puis, en tenant compte des avis recueillis, au conseil régional ainsi qu'à la conférence territoriale de l'action publique. Enfin, il est approuvé par le Conseil Départemental et arrêté par le Préfet.
Sa mise en œuvre donne lieu à une convention conclue entre le préfet, le président du conseil départemental, les communes et groupements intéressés ainsi que les partenaires publics et privés concernés dans laquelle les parties s'engagent à mettre en œuvre, chacune dans la limite de ses compétences, les actions programmées.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 12 8
Les enjeux de la démarche : le maintien et le développement des services aux publics est une clé de l’avenir des territoires
La démarche d'élaboration du SDAASP s'est construite sur des objectifs partagés, à savoir :
Garantir l’accès aux services à tous les Corréziens et renforcer l’offre de services de proximité, notamment dans les zones présentant un déficit d’accessibilité
Fédérer les acteurs du territoire autour de priorités partagées
Mettre en œuvre des actions innovantes
Cette démarche a été guidée par 2 grands principes :
Une ligne directrice : Un schéma pragmatique, opérationnel et évolutif dans le temps
basé sur des documents déjà existants (notamment les diagnostics des Contrats de Pays 2015- 2020 et en cohérence avec les 4 Contrats de ruralité)
à l’échelle des 5 territoires de projets définis par le Département
recentré sur 6 grandes thématiques et 2 enjeux de mutualisation
Dans le respect du plan imposé par le cadre règlementaire
Par ailleurs, une volonté de concertation et de co-construction a été la base de l'ensemble de la démarche
Présentation de la démarche aux acteurs locaux lors des derniers comités de suivi du Comité Interministériel aux Ruralités
Compilation et analyse de l’ensemble des données disponibles basées sur la contribution des directions du Département, des services de l’État et des partenaires (notamment SDIS, CCI, CMA, Chambre d'Agriculture, La Poste, MSA, CAF, Pôle Emploi, INSEE, CPAM,)
Présentation des travaux et la concertation avec les EPCI notamment lors de la conférence des territoires avec pour objectif de partager le diagnostic et définir les grandes orientations
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 13 9
Méthodologie : un schéma co-construit et évolutif qui se concentre sur les problématiques essentielles du département
Comme prévu par la loi NOTRe, l’élaboration du SDAASP a été réalisée conjointement par les services du Département et de l’État, en s’appuyant sur le réseau des opérateurs et partenaires, et en associant les collectivités territoriales. Un premier travail a été initié par le Département, en lien avec l'État, sur la transformation des Maisons Du Département en Maisons de Services Au Public (MSAP) en 2015.
Par la suite, un travail entre l’État, le Département et l’INSEE a permis de collecter les informations statistiques sur la situation corrézienne et nécessaires à la structuration du travail.
Un comité de pilotage a alors été constitué associant la Sous-préfète d’Ussel, référente ruralité, pour l’État, le Directeur du Développement des Territoires, pour le Conseil Départemental, ainsi que le service études et stratégies territoriales de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Ces travaux ont débuté à l’automne avec l’objectif d’aboutir à une première version du schéma au début de l’année 2017 afin de le proposer à la consultation des EPCI en mars / avril 2017.
L’enjeu était, sur une période courte, d’obtenir l’adhésion et la contribution à la démarche d’un maximum d’acteurs du territoire, et notamment des intercommunalités, comme le prévoient les textes.
Dans ce cadre, deux décisions ont été prises :
la rédaction d’un état des lieux sur la base de contributions des services de l’État, du Département
et des opérateurs ou services partenaires notamment CCI, CMA, La Poste, MSA, CAF, Pôle Emploi, INSEE, CPAM, les missions locales ;
dans un contexte où le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal allait profondément
faire évoluer la carte des EPCI, il n’est pas apparu opportun de solliciter directement ces collectivités. Le Comité de Pilotage s’est donc appuyé sur les diagnostics de Pays, réalisés sur l’ensemble du territoire en 2014 et qui donnent une image fidèle toujours d’actualité de la situation corrézienne. Dans le même temps, la démarche a fait l’objet d’une présentation aux élus en comité de suivi ces CIR en juillet et novembre 2016.
La logique guidant l'élaboration du schéma a été celle du croisement des approches thématique et territoriale.
Ainsi une analyse par territoire de projet a été élaborée. Ces territoires correspondent à ceux définis, dès 2015, par le Département en vue de travailler à des échelles cohérentes et dans un souci permanent de proximité et d'efficacité avec les acteurs locaux et les citoyens corréziens.
Par ailleurs, sur les 5 territoires de projet (Tulle, Brive, Haute Corrèze, Vallée de la Dordogne et Vézère Auvézère), quatre ont été retenus pour la signature d’un contrat de ruralité. Un état des lieux sectoriel de l’offre de services au public sur le territoire de la Corrèze a ainsi pu être dressé.
Les résultats ont été croisés par l’approche territoriale, permettant de faire émerger six priorités structurantes pour améliorer, dans les années à venir, l’accessibilité des services sur le territoire selon un zonage approprié.
Cet état des lieux a été présenté aux EPCI nouvellement constitués à l’occasion d’une conférence des territoires, le 25 janvier 2017 et les priorités proposées ont fait l’objet d’une validation en séance.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 14 10
Sur cette base, le comité de pilotage a travaillé à un plan déclinant les priorités en actions concrètes, chacune étant porté par un chef de file. Le document complet (état des lieux, priorités, plan d’action) a, par la suite et conformément aux textes, été soumis pour avis aux Intercommunalités corréziennes. Sur la base de ces retours, une nouvelle version a été établie, transmise pour avis au Conseil Régional et à la Conférence Territoriale de l’Action Publique. La version définitive, tenant compte des remarques des deux instances précédentes, a été proposée à l’approbation du Conseil Départemental puis arrêté par le Préfet pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
En parallèle, tout au long de l’année 2017, chaque chef de file a été chargé d’élaborer une fiche détaillée par action, en lien avec les partenaires associés et sur la base d’un modèle (annexe 2).
Conformément aux dispositions de la loi, une convention de mise en œuvre du Schéma d’Amélioration de l’Accessibilité des Services Au Public, (annexe 5), a été signée par l’ensemble des contributeurs au schéma et membre du comité de suivi des CIR, de façon à faire de cette instance, le lieu de pilotage de la mise en œuvre des mesures prescrites par le schéma.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 15 11
Planning d’élaboration du SDAASP de la Corrèze
2015
Début d’élaboration de la stratégie départementale sur les MSAP
2016
17 mai Réunion de présentation des éléments statistiques présentés par l’INSEE
13 juil 1er comité de suivi des CIR – Présentation des mesures pour la ruralité aux élus, dont le SDAASP
13 oct Constitution d’un comité de pilotage-COPIL associant le Conseil Départemental, la Préfecture et la DDT
18 nov Réunion du COPIL. Validation de la trame & du partage du travail de rédaction département / DDT/ préfecture sur l'état des lieux
Fin nov Présentation de la démarche et du planning aux chefs de service de l’État et aux Directeurs du Département Commande aux services concernés : Note d’état des lieux assortie de propositions de priorités et d’actions ;
Prise de contact avec les opérateurs pour les intégrer à la démarche et solliciter leurs contributions
24 nov 2e comité de suivi des CIR – Présentation de la méthodologie et du planning aux élus
1er déc Réunion périodique Préfet – Président du Conseil Départemental : Présentation d’un point d’étape ; validation du principe d'une conférence des territoires le 25 janvier 2017 pour présenter l’avancée des travaux, l’état des lieux et les priorités proposées aux présidents des intercommunalités
14 déc Réunion du COPIL
30 déc Réception des contributions ; compilation et homogénéisation ; préparation de la V1 du SDAASP
2017
2 au 5 janv Relecture de la V1 par le COPIL
6 janv Réunion du COPIL
9 au 13 janv Relecture de la V1 par les services contributeurs
25 janv Conférence des territoires : Présentation de l’état des lieux aux EPCI & validation des priorités
Fév Réunion Préfet/ Président du Conseil Départemental : validation d’un projet de plan d’action
Mars Finalisation de la V1 par l'État et le Département
Validation Préfet Président du Conseil Départemental
10 au 15 avril Mise en forme du document par le Département
15 avril Transmission pour avis aux organes délibérants des EPCI
Délai maximum 3 mois
15 juillet Intégration des avis recueillis et finalisation de la V2
Fin juillet Transmission pour avis au Conseil Régional et à la Conférence Territoriale de l’Action Publique Délai maximum 3 mois
Fin oct Intégration des avis recueillis et finalisation de la V3
Nov Approbation par le Conseil Départemental
Déc Arrêté du schéma par le Préfet ; diffusion & communication sur le schéma
2018
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 16 12
1er janv Entrée en vigueur du schéma
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 17 13
1. ÉTAT DES LIEUX DES SERVICES AU PUBLIC SUR LE TERRITOIRE
1.A PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE CORREZIEN
La Corrèze se situe au cœur de la France, le département est à la fois le pays vert et celui des "Mille sources".
Ce département occupe le tiers méridional de l’ex-région Limousin.
Il fait partie de la région Nouvelle Aquitaine. Il est :
bordé par 6 départements : la Creuse, la Haute Vienne, le Puy de Dôme, le Cantal, le Lot et la Dordogne,
limitrophe de 2 régions : Occitanie, au sud, et Auvergne-Rhône-Alpes à l'est.
D'une superficie de 5 857 km2, la Corrèze est une terre de liaison entre le nord et le sud, entre la montagne et la plaine. La variété de ses sites et paysages traduit la diversité de ses reliefs à travers trois grands ensembles :
la montagne, au nord-est - le plateau de Millevaches
les plateaux, occupant la partie centrale du département - Plateaux de la moyenne Corrèze et de la Xaintrie
le bassin, au sud-ouest - le bas-pays de Brive
La population légale 2014 en Corrèze au 1er janvier 2017 s'établie à 241 340 habitants. Depuis 1999, la Corrèze connaît un accroissement sensible de sa population. En effet, alors qu’elle faisait fasse à une perte constante de sa population depuis 1982, à partir de 1999, la population corrézienne s'est remise à croître malgré un solde naturel déficitaire et grâce à un solde migratoire positif avec l'arrivée de nouveaux arrivants (souvent jeunes).
Le département compte 283 communes de tailles très variables. Un fort pourcentage d'entre elles (31 %) compte une population inférieure à 200 habitants.
L'essentiel de la vie des habitants s'organise en une quinzaine de bassins qui s'affranchissent parfois des limites administratives. Ainsi, des interdépendances se manifestent aux frontières du Lot, de la Dordogne, du Cantal et du Puy de Dôme. Trois aires urbaines d'importance inégale traduisent le mouvement de périurbanisation de la population corrézienne. Avec 90 000 habitants, celle de Brive-la-Gaillarde est la principale aire d'importance régionale. Celles de Tulle (chef-lieu du département) avec 43 000 habitants et d'Ussel avec 17 000 habitants ont une envergure démographique moindre.
Le taux d'urbanisation (nombre d'habitants vivant dans une ville de plus de 2 000 hab pour 100 hab) est de 49,7 % (moyenne nationale : 73,4 %) avec cinq communes de plus de 5 000 hab. La croissance démographique est hétérogène, importante sur les espaces urbanisés et leurs périphéries, au contraire des secteurs à dominante rurale et des zones éloignées des axes routiers majeurs (A20 et A89).
Le territoire de la Corrèze présente des atouts majeurs :
Il est façonné par l’agriculture
Il est attractif du point de vue touristique
Il est synonyme de qualité de l'environnement
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 18 14
Les principales caractéristiques de l’économie corrézienne
Même si le secteur tertiaire est aujourd'hui prédominant, l'agriculture (notamment l'élevage bovin) et l'agro-alimentaire restent des moteurs de la vie économique du département.
L’industrie est, quant à elle, marquée par les contrastes entre le dynamisme de certaines entreprises technologiques et la récession qui affecte des secteurs plus traditionnels.
L’économie résidentielle, tournée vers la satisfaction des besoins des populations locales, est globalement plus présente qu’au niveau national (59 % des emplois contre 52 %) et structure tous les bassins de vie situés à l’est de l’autoroute A 20.
L’importance de cette économie et la structure des entreprises, plutôt de petite taille (80 % des entreprises ont moins de 10 salariés), sont le gage d’une moindre sensibilité aux aléas conjoncturels. A l’inverse, leur dynamique est davantage affectée par les perspectives de vieillissement démographique.
Secteur primaire
L'agriculture façonne près de 40 % du territoire corrézien et la forêt en occupe 45 %, ce qui conforte la ruralité du département.
L’agriculture corrézienne se caractérise par le poids économique des productions animales (77 % de la production agricole), bien supérieur à la moyenne nationale (41 %).
Secteur secondaire
Trois grands pôles de compétences et de développement se dégagent : la filière bois, le pôle « mécanique de précision » et l’agroalimentaire.
De grandes entreprises constituent les piliers de l’industrie corrézienne, aux côtés d’un important tissu de petites et moyennes entreprises.
L’artisanat demeure encore très présent en Corrèze, sa densité est sensiblement supérieure à celle constatée au niveau national (80 % des entreprises comptent moins de 10 salariés).
Secteur tertiaire
Le poids du secteur tertiaire dans le département (70,8 % des actifs) reste inférieur à la moyenne nationale (près de 75 %), malgré une augmentation des services à la personne.
A noter également l'importance de l'activité touristique en Corrèze avec une offre touristique très diversifiée : des églises classées, des châteaux médiévaux, des musées, dont le plus connu est celui du président Jacques Chirac, des festivals, des marchés de pays et des foires agricoles.
Par ailleurs, les Haras de Pompadour offrent plusieurs spectacles estivaux.
La Corrèze c’est aussi 40 plans d’eau aménagés pour pratiquer la baignade, la voile, le ski nautique et l’aviron, 175 km de parcours de canoê-kayak, 5000 km de rives pour la pêche, plus de 1000 km d’itinéraires de randonnée pédestre et près de 350 km de pistes équestres.
Ainsi, le département de la Corrèze présente des atouts certains. Néanmoins, des écarts démographiques et économiques se creusent entre les zones urbaines et les zones rurales ce qui constitue un enjeu majeur en matière de développement et de maintien de l’accessibilité des services pour maintenir les populations sur l'ensemble du territoire.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 19 15
L A
C ORREZE
EN QUELQUES CHIFFRES
(Données INSEE)
241 340 habitants en Corrèze
- Pop légale 2014 au 1
er
janvier 2017
Taux annuel d’évolution de la population :
+ 0.5% entre 1999 et 2007 - 0.2 % entre 2008 et 2015
Un solde naturel déficitaire mais un solde
migratoire positif avec nouveaux arrivants souvent jeunes
Superficie : 5 860 Km2
Densité moyenne de population du département 41
habitants par km²
(Région Nouvelle Aquitaine : 80 hab/Km²)
Population concentrée autour de Brive/Tulle et sur les communes le long des axes de communication autoroutiers A20 et A89 160 km d’autoroutes
- 4 700 km de routes départementales
- 10 000 km de voies communales
- 335 km de voies ferrées
3 arrondisseme
nts, 19 cantons, 9 EPCI , 283 communes
Département bien irrigué en voies de communications (A89
– A20) avec un réseau routier de qualité, facteur d’attractivité
Emploi industriel conforté par la présence d’un fort tissu de PME
96 200 emplois en 2013
Chômage peu élevé
Taux de chômage annuel moyen en 2014 : 8% de la pop active (9.4 % Région Nouvelle Aquitaine)
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 20 B SDAASP de la Corrèze — juillet 2016 nsee
Accessibilité à un équipement Temps d'accès des communes à l'équipement
6 minutes (10+6+2)/3
Temps d'accès des
communes non équipées
8 minutes (10+6)/2
: Temps d'accès par la route en heure pleine
10 minutes | de la mairie à la mairie de la commune
équipée la plus proche Temps d'accès de la population à l'équipement
4,6 minutes
(10x300+6x700+2x1000) /
(300+700+1000)
Temps d'accès de la
population habitant une
commune non équipée
7,2 minutes
(10x300+6x700) /
(300+700)
6 minutes
16
1.B TEMPS D'ACCESSIBILITE AUX SERVICES
Référence : L’Insee contribue à la réflexion du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public en fournissant des éléments de cadrage sur l’accessibilité aux services et équipements ainsi que des données complémentaires. Ces divers indicateurs sont fournis sous forme de tableaux, graphiques ou cartes.
Méthodologie utilisée par l'INSEE
Méthodologie utilisée : accessibilité et temps d'accès
Accessibilité médiane de la Corrèze
La base permanente des équipements et les bassins de vie
Accessibilité aux trois gammes d'équipements (proximité, intermédiaire, supérieur)
Pour chacun des quatre paniers d’équipements prédéfinis : vie courante, jeunes adultes, familles, seniors
o Composition du panier
o Taux d'équipement des communes
o Distribution des communes et de la population par temps d'accès au panier
o Accessibilité au panier
Principaux facteurs déterminant l’accessibilité
L’accessibilité à un panier d’équipements dépend
De la répartition des équipements (fréquence sur le territoire, concentration ou non sur des communes pôles…)
De la répartition de la population : Les commerces et services ayant tendance à s'implanter sur les communes les plus peuplées
Des conditions de circulation (type de route, vitesse autorisée, congestion du réseau, déclivité, sinuosité…) et des calculs de temps d'accès
Indicateurs pour mesurer les disparités territoriales d'accessibilité aux services
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 21 Bassins de vie 2012 selon la nature du pôle de services
Source : Insee, BPE 2010
Département de la Corrèze
C2] Contour des bassins de vie
Nature du pôle de services
M Grand pôle urbain
HN Moyen pôle
M Patit pôle
UN Périurbain
Autre
Label_Libellé des bassins de vie
DES à |
En : : | | Nombrede communes Nombre total de
ere Libellé du bassin de vie de la Corrèze dans le communes bassin de vie du bassin de vie
15120 [Mauriac 8 39
19005 Alassac 3 3
19010 Argentat 28 29
19019 Beaulieu-sur-Dordogne 11 11
19028 Bort-les-Orgues 6 25
19031 Brivea-Gaillarde 30 32
19073 [E gletons 34 34 19121 [Lubersac 13 14 191% [Meymac 9 9
19138 [Meyssac 14 15
19148 Neuvic 3 3
19153 Objat 21 24
19269 Treignac 14 15
19272 Tulle 27 27
19275 Ussel 37 44
19276 Uzerche 18 21
24547 Terrasson-Lavilledieu 2 22
46029 ÎBiars-sur-Cère 1 16 46309 Souillac 1 24 46330 Vayrac 5 18 87064 Eymoutiers 1 12 Corrèze 286| 437
17
1.B.1 Données générales sur la Corrèze
1 - Les bassins de vie en Corrèze
Les communes de Corrèze sont réparties sur 21 bassins de vie.
15 bassins de vie dépassent les limites départementales, dont 6 d'entre eux, ont le pôle de services dans un autre département.
2 - Composition des bassins de vie
La composition des bassins de vie est très hétérogène, variant de 3 communes pour le plus petit (Allassac) à 44 communes pour le plus vaste (Ussel, dont 7 communes appartiennent au département de la Creuse).
18 communes appartiennent à un bassin de vie dont le pôle est situé dans un département limitrophe
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 22 Code du . . . Partdes | Partdes anale || Re Moins de | 4529 ans | 3064ans | °°" |ensembie | | moinsde | 65ans et se au lieu de résidence 18 ans : et plus Sg ana pus
[15120 7 [Mauris: 2482 1328 7 650] 4978 16 438 154
19005 fAlassac 1 292] 534 2 900| 1231 5957 217 207| 19010 fargentat 1 544] 749) 4 498] 3027) 9 828 157 20£ 19019 iieu-s ur-Dordogne 650) 211 1 889 1 282] 4 132 157 310 19028 +les Orgues 2 122] 1100 6 475] 3871 13 588 158 285 190231 ie-ls-Gaillarde 17538] 11410 41385 19942] 90278 194 22,
19072 letons 2 267] 2110 € 200| 3 722 14 299 159 260 9121 bers ac 1 289] 628 2 954] 2529] 8 420 152 202] 19138 |Meymac 933] 556 2 078 1082] 4 €49 20,1 233 19138 [Meysac 1 084} 451 2 710] 1 45€] 5 681 187 258 EX leuvi 348] 448 95€] e12| 2 25] 147 259
19153 [Objat 2842] 1 309) eese 248€ 14 227 188 243 [1924 eigna 682] 350 2 24] 1885] 5 148 133) 28] 19272 [Tulle 6 000| 4 202 15 704 7899] 33810 177 234 19275 |Ussel 3 800] 2152 9 688] 4 848) 20 288] 18.7 229 19278 JUzrche 2 748) 1 543 7 531 4871 16 e91 185 292
24547 [TerrsssonLavilledieu 3718 1681 8 380 4232] 18011 20€ 225 46029 |Biars-sur-Cère 1 768 773 4 202] 2196] 8 927 198 248 48209 [Souillac 2 145] 1231 5 584 3 299] 12 259 175 269 46330 1 735] 843 4 224] 2537 9 239 188 272 8706 Eymoutier 744] 390 2 1640 5 120 145 320| Ensemble des bassins de vie 57 709| 34109] 147 278] 80445] 319541 18,1 252| (Corrèze 43743] 27263] 110883] 59357] 241246 18,1 246| Source : Insee Recensem ent de ls pooulston 2012 exploitation pnincipsie
Bassins de vie où ls partdes 85 ans et plus ests upérieure 8 30 %
Population Familles
Code du bre ï famillesavec a pre 0 Partdes | Partdes plus | Nombretotal | au moinsun
de vie 19/29 ans de 65 ans de fanille enfant de moins de
18 ans
16 438] 7,4 30, 4916| 31,0 5 97] 8,1 20,7| 1815] 43, 9 &8| 7,1 3 2928] 31,5] 4 132] 7,0| 13 1219] 34,9] 13 568] 75] 28, 3945] — 90 276] 11,7) 22,1 25 863 40, 14 299] 12,3 26,0! 3912 34,9] 8 420] 7.0] 0, 2524 30, 4 649] 10,4] 23,3] 1291 41
5681] 7, 25,6| 1730 38,0
19148 À 2 #5] 14 25,9 581 33,0 19153 [Objat 14 327| 8,1 24,2] 4364 38,4] 9268 |Treignec 5 148 6,1 EX) 1388] 29,0] 19272 [Tulle 33 810] 11,1 23,4] 9710! 37,5] 19275 [Ussel 20 286] 9,9 22,9] 5500| 39,9] H9276 |Uzerce 16 691 8, 29,2| 4755 35,1 24547 ‘errasson-Laviledieu 18011 8,5] 23,5] 5327 40, 46029 [Biars-sur-Cère 8 937 8,2 246] 2727 39,2] 46309 [Souilac 12 259] 8,4 26,9| 3662 34,6] 46330 c 9 339] 8,4 27,2] 2752 34,4] [8706 EU 5 120 7.1 32,0| 1433 28,9] | Corrèze 241 246 40,3 24,6| 69 118] 37,
18
La part des 65 ans et plus est supérieure à 30 % dans 6 bassins de vie (Lubersac : 30,2 %, Mauriac : 30,3 %, Argentat : 30,9 %, Beaulieu-sur-Dordogne : 31 %, Eymoutiers : 32 %, Treignac : 36,6 %) alors que les moyennes en Corrèze et Nouvelle Aquitaine sont respectivement de 24,6 % et 20 %.
La part des moins de 18 ans est supérieure à 20 % dans 3 bassins de vie (Meymac :20,1 %, Terrasson-Lavilledieu : 20,6 %, Allassac : 21,7 %,). La moyenne départementale est de 18,1 %, moyenne inférieure de 2 points à celle de la région.
La part des 19/29 ans est supérieure à 10 % dans 5 bassins de vie (Meymac : 10,4 %, Tulle : 11,1 %, Brive-la-Gaillarde : 11,7 %, Egletons : 12,3 %, Neuvic : 14,8 %). La moyenne départementale est de 10,3 %.
La part des familles avec au moins un enfant de moins de 18 ans est supérieure à 40 % dans 4 bassins de vie (Brive-la- Gaillarde et Terrasson-Lavilledieu : 40,2 %, Meymac : 41,2 %, Allassac : 43,7 %). La moyenne départementale est de 37,9 %.
3 - Population des bassins de vie par tranche d'âge : Part des juniors et des seniors
La part des 65 ans et + est supérieure à 30 % dans 6 bassins de vie. Ils se situent sur les pourtours du Département. La part des moins de 18 ans est inférieure de 2 points à celle de la région, la part des plus de 65 ans supérieure de 4 points (20 % en ALPC).
4 - Part de la pop selon les tranches d'âges et part des familles avec au moins un enfant de - de 18 ans
La part des 19/29 ans est la plus forte dans le bassin de vie de Neuvic, et celle des plus de 65 ans dans le bassin de
vie de Treignac.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 23 Temps d'accès médian à l'ensemble des équipements en ALPC, par département
Charente
Haute-Vienne
Pyrénées-Atlantiques
ALPC
© on = a 3 R 8 tn
Source : Insee, BPE 2013, Distancier Métric Minutes
dé Temps d'accès médian aux différents paniers d'équipements nutes
16
14
12
10 | 8 Corrèze
mn ALPC
| 5 Prounce
0
Panier "vie courante" Panier "jeunes" Panier "parents" Panier "seniors"
Source Ins6e, BPE 2013, Distancier Métnic
19
5 - Carte lissée de densité de population
La densité moyenne de population du département est de 41 habitants par km².
La population est concentrée autour de Brive-la-Gaillarde/Tulle. Elle suit un axe nord-sud depuis
Limoges et se prolongeant vers Figeac ainsi que le long de l'A89 en direction d'Ussel.
6 - Temps d'accès médian à l'ensemble des équipements par département en Aquitaine-Limousin-Poitou- Charentes (en minutes)
Le temps d'accès médian aux équipements en Corrèze est parmi l'un des plus importants d'ALPC.
7 - Temps d'accès médian et moyen aux différents paniers d'équipements (en minutes)
Les temps d'accès aux différents paniers d'équipements sont supérieurs en Corrèze par rapport à ceux d'ALPC ou
de Province. La différence est plus marquée pour les paniers "jeunes" et "parents".
8 - Temps d'accès médian aux différents paniers d'équipements dans les bassins de vie (en minutes)
Les temps d'accès aux paniers "jeunes" et "parents" sont supérieurs à 20 minutes dans les bassins de vie du
nord-ouest et du sud-est du département
Seul le bassin de vie de Brive-la-Gaillarde présente un temps d'accès moyen aux différents paniers inférieur ou
égal à 5 minutes.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 24 Tempsd'accèsen mn
M à cas
AM 5: 25 5 moins de 0
A 5e 15 à moins de 25
de 7 4 mains de 15
moins de 7
[présence de tous les équipements
Axes routiers
mn AX25 MAAUrS
—— dutres grandes routes
Femps d'accès en rom
| EEE
MM ce 20 à moins de 25
MM de 15 à moins de À
de 7 à moins de 15
moins de 7 ;
| | Présence de tous les équipements 1
Axes routiers
mn NES MAJEUTS
—— Autres grandes l'oUtEs R
Source : Insée, BPE 2014 - Distancier Metric EN
Temps d'accès en mn
L__RETE
MN + 10 à mins de 15
DM 2 7 à moins de 10
ce +è mons de 7
moins de 4
FE Présence de tous les équipements @\
îxes routiers
== Axe5 majeurs
—— Autres grandes routes
— $ +
Source : Insee, BPE 2014 - Distancier Metric
20
9 - Les gammes de la base permanente des équipements
Une gamme de proximité comporte 29 équipements dont Poste, banque, épicerie-supérette, boulangerie, boucherie, école, médecin, pharmacie, taxi…
Une gamme intermédiaire comporte 31 équipements dont Gendarmerie, supermarché, librairie, collège, laboratoire d’analyses médicales, ambulance, bassin de natation…
Une gamme supérieure qui comporte 35 équipements dont Pôle Emploi, hypermarché, lycée, urgences, maternité, hôpital, cinéma.
Accès aux services de la gamme supérieure
Accès aux services de la gamme intermédiaire
Accès aux services de la gamme de proximité
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 25 26 — Composition de paniers d'équipements
Police, gendamere
Bureau de poste, relais poste, agence postale
Panier transversal, “Vie courante" Panier "jeunes" :
Banque Caisse d'épargne Agence de proximité Pôle emploi (APE)
Écoles de conduite Écoles de conduite
Coiffure Agence travail temporaire Restaurant Centre fommañon d'apprenïs (hors agriculture) Maternité
Spédaliste Gynécologie médicale
Enfants handicapés - soins à domidle
Gare sous convention avec conseils régionaux
Bassin de natation
Tennis
Athlétisme
Plateau extérieur ou salle mulisports
Terrains de grands jeux
Supermarché Gare sous convention avec conseils régionaux Boulangerie Bassin de natation Librairie papeterie joumaux Tennig Station service Athlétisme Epicerie, supérette Plateau extérieur ou salle mulisports Collège Salle ou terrain spécialisé École maternelle Cinéma École élémentaire
Médecin omnipraticien
Chirurgien dentiste
Infirmier
Phamacie
Laboratoire d'analyses médicales
Personnes âgées - servi d'aide
Garde enfants d'âge préscolaire
Salle ou terrain multisports
Panier "parents": Panier "seniors" :
Agence de proximité Pôle emploi (APE) Magasin d'optique Collège Urgence
Lycée enseignement général - technologique Médecin omnipraïcien Lycée enseignement professionnel Spédaliste Cardiologie
Ecole maternelle Infirmier
École élémentaire Masseur Knésithérapeute
Urgence Phamacie Maternité Laboratoire d'analyses médicales Spédaliste Gynécologie médicale Personnes âgées - hébergement Spédaliste Pédiatrie Personnes âgées - soins à domicile Sage-femme Personnes âgées - servi d aide Orthophoniste Bassin de natation Orthoptiste Boulodrome Garde enfants d'âge préscolaire Tennis Plateau extérieur ou salle mulisports
Cinéma
Salle ou terrain spédalisé
Cinéma
Temps médian Temps moyen
{en minutes) (en minutes)
odé Panier “vie Panier Panier Panier Panier “vie Panier Panier Panier courante” "jeunes" "parents" | “seniors” | courante" “jeunes” "parents" | "seniors" Correze 4,4] 13,5 13,3 8,3 5,7 13:57 13,3 8,4 ALPC 3,8 11,0 10,2 6,9 4,8 11,5 10,8 7,5 Prounce 3,6 9,5 9,0 64 45 109 10,2 1,3 Source : Insee, BPE 2013, Distancier Aétric
diE Temps d'accès médian aux différents paniers d'équipements nutes
6
14
12
10 | 8 Corrèze
m ALPC
8 — n | m Prounce
4 |
2
(]
Panier “vie courante" Panier "jeunes" Source Insee, BPE 2013, Distancier Aétric Panier "parents" Panier "seniors"
21
10 - L'accessibilité aux paniers
Quatre paniers : Vie courante / Jeunes adultes / Familles avec enfant(s) de 18 ans ou moins / Séniors
Composition des paniers d'équipements
Temps d'accès médian aux différents paniers
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 26 Part des jeunes adultes | Eloignement et temps d'accès aux équipements Part gta nes habitant une commune 9 ps : SAPer équipée {en minutes)
[es [sine France Corrèze France Corrèze des des jeunes | communes habitant une métropole métropole communes adultes non équipées | _°9MMUnE non équipée gence de proximité Pôle emploi (APE) 2,2% 1,0% 51,6% 41,2% 30,3 17,4 30,6 25,7
Maternité 1,1% 1,0% 42,2% 41,2% 33,4 18,4 33,7 27,6
Spécialiste Gynécologie médicale 2,4% 1,0% 55,7% 41,2% 30,9 17,6 31,2 26,2 Centre formation dapprentis (hors agriculture) 2,0% 1,4% 47,1% 41,1% 31,1 17,5 31,5 26,9
Agence travail temporaire 4,0% 1,7% 58,6% 45,5% 25,3 14,0 25,7 23,2
Cinéma 3,3% 2,8% 49,6% 50,8% 20,1 11,4 20,6 19,0 Athlétisme 7,2% 3,1% 66,8% 49,1% 19,8 11,5 20,4 18,4
Salle ou terrain spécialisé 11,8% 4,5% 75,3% 55,2% 17,9 9,2 18,6 16,8
Gare sous convention CD ou STIF 6,2% 6,6% 43,4% 10,0% 17,0 15,1 18,0 16,4
Ecoles de conduite 14,4% 8,4% 80,0% 64,6% 14,6 6,5 15,7 13,6
Bassin de natation 7,9% 9,8% 64,9% 61,3% 12,2 6,8 13,2 11,7
Plateau extérieur ou salle multisports 31,1% 22,0% 82,9% 65,7% 9,0 5,6 10,8 9,9
Tennis 36,6% 35,7% 88,2% 82,9% 6,2 4,0 8,1 7,2
source : Insee, recensement de la population 2012, BPE 2014, distancier Métric
Seuils déterminant l'éloignement des communes
. Temps d'accès Population
Seuils (en min) correspondante 10 % des communes 14 950 ay ant les plus courts 13,2
temps d'accès 2 560
25 % des communes
ay ant les plus courts 16,2
temps d'accès 3410
50 % des communes 20,4
2 460
25 % des communes
ay ant les temps d'accès 24,4 les plus élevés 810
10 % des communes
ay ant les temps d'accès 27,8 540 les plus élevés
Ensemble | | 24 730
Source : Insee, recensem ent de ls populston 2012, BPE 2014, Disfsncier Métric
Seuils déterminant l'éloignement des jeunes de 19 à 29 ans
Seuils Fonps d'accès (en min)
10 % des jeunes ay ant
les plus courts temps 5,0
daccès
25 % des jeunes ay ant
les plus courts temps 5,0
daccès
50 % des jeunes 9,5
25 % des jeunes ay ant
les temps d'accès les 17,1 plus élevés
10 % des jeunes ay ant
les temps daccès les 22,1
plus élevés
22
1.B.2 Temps d'accès aux équipements pour les jeunes
Temps d’accès aux équipements pour les jeunes (19-29 ans)
Panier de 13 équipements centrés autour des thèmes emploi, santé, sport
50 % des jeunes ont un temps d’accès aux équipements inférieur à 10 min
10 % des jeunes ont un temps d’accès aux équipements supérieur à 22 min
Le panier jeune comprend 13 équipements. Il est ciblé sur les 19-29 ans autour des thèmes : emploi, santé, sport
1 - Le panier d’équipements « jeunes » prédéfini
Temps d'accès aux équipements du panier « Jeunes »
2 - Seuils d'éloignement au panier « jeunes »
Dans le Département, 10 % des communes sont à plus de 27,8 minutes du panier. Elles regroupent 540 jeunes âgés de 19 à 29 ans.
10 % des jeunes du département sont à plus de 22,1 minutes des équipements du panier.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 27 Panier jeunes adultes
Hombre d'équipements du parer
présents sur là commune
sklilà 13
+ æ8à10
æSsä7
Elcignement des communes
au panier d'équipements
{en minutes}
réseau routier principal
1] Bassins de vie
Communes de Corrèze
rIcX
Nombre de types
d'équipements présent
du panier "jeunes"
Aucun équipement
nn :-2
N— 3-4
5-8
9-13
Bassins de ve
Corrèze
IL
il
(es
ÙV
© IGN-Insee 2016
Sovre : Insee, Base Permanente des Exnoements 2013
23
3 - Identifier les territoires les plus éloignés des services
Niveau d'équipement et éloignement des communes au panier "jeunes adultes"
4 - Présence d'équipements du panier « jeunes » (13 types d'équipements au total)
Les types d'équipements du panier "jeunes", qui ciblent des besoins pour une population âgée de 19 à
29 ans, sont absents de plus de la moitié des communes corréziennes.
Seules 4 communes, réparties le long de l'A89, disposent de plus de 9 types d'équipements du panier
"jeunes".
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 28 24
5 - Accessibilité du panier d'équipements « jeunes »
Un temps d'accès médian aux équipements du panier "jeunes" inférieur à 20 minutes dans un couloir
suivant l'A89.
Une douzaine de communes situées en périphérie du département au nord et au sud-est ont un temps
d'accès médian compris entre 30 et 40 mn.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 29 Part descommunes |.Part desparentset _
squipees une commune équipée (en minutes)
des parents | ... 45 |erante mineur paren enfnts mineurs mésopdle Corrèze mésvpale Corrèze nnes etentints on habitant une mineurs commune non
Agence de proximité Pôle emploi (PE } 22% 4,0% 40,3% 4,1% 30,3 18,4 306 25,0 Urgence 15% 1,0% 33,3% 34,1% 29,8 18,4 30,1 25,2 Matemité 11% 1,0% 31,1% 34,1%) 33,4 19,7 33,7 27,2 Spécialiste Gynécologie médicale 2,4% 1,0% 45,8% 34,1%) 30,9 18,7 31,2 25,7 Spécialiste Pédiatrie 2,2% 4,0% 446% 31,5% 40,1 23,9 40,4 32,4 Orthoptiste 3,1% 14% 47,4% 35,5%] 28,0 16,1 28,3 22,9 Lycée enseignement général - technologique 3,0% 1,7% 476% 36,2%) 24,7 15,6 25,1 22,2 Enfants handicapés - soins à domicile 3,0% 2,1% 42,9% 36,8%) 242 15,3 24,7 22,1 Lycée enseignement professionnel 2,3% 24% 39,4% 37,0%) 26,0 16,6 26,6 23,6 Sage-femme 5,1% 24% 516% 39,3%) 246 13,9 25,2 20,1 Cinéma 3,3% 2,8% 40,7% 38,3%) 20,1 13,3 20,6 18,9 Athlétisme 7,2% 3,1% 58,2% 39,5%) 19,8 12,5 20,4 17,9 Orthophoniste 12,3% 3,8% 71,1% 40,5% 20,4 115 21,1 17,2 Salle ou terrain spécialisé 11,8% 4,5% 68,1% 45,6%] 17,9 10,2 18,6 16,2 Gare sous convention CD ou STIF 6,2% 6,6% 37,3% 11,8%] 17,0 146 18,0 16,1 Collège 10,2% 7,0% 66,9% 46,8%) 13,3 8,0 14,1 12,5 Garde enfants d'âge préscolaire 9,2% 8,0% 646% 52,9%) 16,9 8,4 18,2 146 Ecole maternelle 19,5% 9,4% 757% 52,8%) 12,8 6,8 13,9 11,8 Bassin de natation 7,9% 9,8% 56,3% 51,3%) 12,2 7,4 13,2 11,4 Plateau extérieur ou salle multisports 31,1% 22,0% 78,2% 61,6%) 9,0 5,8 10,8 9,9 Tennis 36,6% 35,7% 846% 78,0%) 6,2 41 8,1 7,2 Terrains de grands jeux 49,4% 42,3% 91,4% 86,0% 5,8 35 8,2 73 Ecole élémentaire 60,5% 57,3% 95,7% 92,2% 46 2,7 7,5 6,7 source : Insee, rEcenserent de 3 popuistion 2072, BPE 2014, distancier
25
1.B.3 Temps d'accès aux équipements pour les familles
Temps d’accès aux équipements pour les familles (avec au moins 1 enfant de moins de 18 ans)
Panier de 23 équipements centrés autour des thèmes santé, enseignement, sport
50 % des familles ont un temps d’accès aux équipements inférieur à 13 min
10 % des familles ont un temps d’accès aux équipements supérieur à 21 min
Le panier famille comprend 23 équipements
Il est ciblé sur les familles comportant au moins un enfant de moins de 18 ans Autour des thèmes : santé, enseignement, sport
1 - Panier d'équipements "familles" prédéfini
Temps d'accès aux équipements du panier famille
2 - Seuils d'éloignement au panier « Familles »
Dans le Département 10 % des communes sont à plus de 29,1 minutes du panier. Elles regroupent 2480 habitants vivant dans une famille comportant au moins un mineur.
10 % des personnes vivant dans une famille comportant au moins un mineur sont à plus de 21,4 minutes des équipements du panier.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 30 Seuils déte mminant l'éloignement des communes
Seuils Temps d'accès Population
(en min) correspondante
10 % des communes 54 590 ayant les plus courts 13,3 temps d'accès 17 570
25 % des communes
ayant les plus courts 16,2
temps d'accès 15 070
50 % des communes 19,8
9 480
25 % des communes
ayant les temps d'accès 24,0
les plus élevés 3 270
10 % des communes
ayant les temps d'accès 29,1
les plus élevés 2 480 Ensemble 102 460
Source : see, recensement de 12 populs ion 2012, BPE 2014, Distancier
Seuils déte minant l'éloignement de la famille
Temps d'accès Seuils .
(en min)
10 % des habitants(*}
ayant les plus courts 4,6
temps d'accès
25 % des habitants(*}
ayant les plus courts 4,6
temps d'accès
50 % des habitants(*} 12,7
25 % des habitants}
ayant les temps d'accès 17,3
les plus élevés
10 % des habitants)
ayant les temps d'accès 21,4
les plus élevés
(*) personnes vivant dans une famille comportant au moins un mineur
26
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 31 Panier familles
Hombre d'équipements du panier
présents sur là commune
= dé 20 à 23
° æ15a19
de 7 à 14
Elcignement des communes
au panier d'équipements
{en minutes}
ES
29,1
Eù
24,0
Et
19,8
EH)
16,2
13,5
—— réseau routier principal
© cépartement
| Bassins de vie
Code du bassin Eu - - Naissances
de vie domi iliées 2014
15120 Mauriac 101
19005 Alassac 66
19010 Argentat 61
19019 Beaulieu-sur Dordogne 24
19028 Bortles-Orques 89]
19031 Brive-la-Gaillarde 938
19073 TEgletons 122 19121 Lubersac 48] 19136 Meymac 50!
19138 Meyssac 45
19148 Neuuc 11
19153 Objat 103
19269 Treignac 21
19272 Tulle 288]
19275 Ussel 171
19276 Uzærche 116
24547 Terrasson-Lavilledieu 145
46029 Biars-surCère 84
46309 Souillac 82
46330 Vayrac 85
87064 JEymoutiers 31
Total 2681
Source : Inæe Etat civil 2014
27
3 - Identifier les territoires les plus éloignés des services
Niveau d'équipement et éloignement des communes au panier "famille"
4 - Nombre de naissances domiciliées par bassin de vie
Plus d'un tiers des naissances domiciliées le sont au sein du bassin de vie de Brive-la-Gaillarde et 10 %
dans celui de Tulle.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 32 Enseignement du f’ degré Enseignement du 2°° degré
Taux
er | Popuhtion | Part des détab Population | Part des Se paint Eessindevie [PONT de |stwans | Nombre | sements| dstt. |ift8ans |Nombre | | pour t0ansen | en 2012 PA t8&ansen | en2012 |T<@bls-| 40 000 de vie sements | habitants sements 2012 (4) de 6 3 10 2012 (%) habitants Bts de 113 18ans 16 438 45 21 2842 11 69 EI 53,2 5957] 387] 65 103.4 524] 30] 1| 187 3828] 459] 47 16] 3488] 677 85] EI 443] 4122] 189] 48| 4| 2118] 281| 68] 1| 35,6 13568] 632] 47| 17 2690| S28] 68| 3] 32.4 90 27€] 5 040] 58| 67| 1329] 7 895] 87 22| 29,1 14 2%] 678] 47 21 3097 1 248) 87 40,1 8 420| 382] 45 11 2880| 542] 84 1 5 4849] 256] 55 ël 2344| 454] 38 2 44,1 5681 295] 52 12] 406 8| 481| 85] 1 20.8] 2385 0! 38] El 3333] 244] 103] 4 NS 14327 888] 6,1 17] 1359] 1 248] 87 2 16,1 5 148] 192] 37 3] 1582] 314] 6,1 2 637 33810] 1 694] 50| 32] 1889 2 837| 84 17.8] 20 286] 1 010] 50| 19] 1881] 1 694] 84 7 41,3] 16891 79] 48| 19] 2338] 1 158] 6s| 2 17,3] 18011 1 079] 80| 21 1948] 1 657] 92 181 8937 515 58] 12 2330] 763 85 il EX] 12259] 609] 50] 16| 2627 1 116] 9,1 5] 44,8] 9 339] 424] 52] 16| 2239] 782] 84 2 256] 5 120| 219] 43] EI 2740 343 68] 1 287|
, Communes de Corrèze
Nombre de types
d'équipements présents
; 7 ét 3 du parier “parents”
: £ 8) Aucun équipement 1à5
EM 6:10
ES 515
M 5:20
’ M 2:2
1 Bassins de vie
C9 corréze
©
ICN-Insee 2015
28
5 - Équipement en établissements scolaires dans les bassins de vie
Des taux d'établissements du premier et du second degré sont faibles dans le bassin de vie d'Allassac
qui comporte pourtant des parts de populations des 6-10 ans ou 11-18 ans parmi les plus élevées du
département. La proximité de Brive-la-Gaillarde peut expliquer cette inadéquation apparente.
6 - Présence d'équipements du panier « parents » (23 types d'équipements au total)
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 33 da10
= Lu plus de 10 jusqu'à 20
DU DM pus de 20 jusqu'à 30
UM pus ce 20 posaus 40
== Axes majeurs
29
Le département présente un déficit en types d'équipements du panier "parents" dont la cible correspond aux besoins d'une famille avec au moins un enfant de moins de 18 ans. Seules 3 communes disposent de plus de 20 types d'équipements du panier "parents".
7 - Accessibilité du panier d'équipements « parents »
La faible présence des types d'équipements du panier "parents" se traduit par des temps d'accès
médians plus longs, en particulier pour les communes les plus éloignées de l'axe Brive-la-
Gaillarde/Ussel.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 34 Part descommunes | Part des sæniors habitant | Eloignement et temps d'accès aux équipements équipées une commune équipée {en minutes
- - des des seniors rance > rance . des : habitant une métropole Corrèze métropole Corréze communes des seniors COMMUNES | Commune non équipées | on équipée
Urgence 1,5% 1,0% 32,9% 29,5% 29,8 21,2 30,1 27,8
Spécialiste Cardiologie 2,9% 1,0% 45,0% 29,5% 29,8 20,8 30,1 27,7
Cinéma 3,3% 2,8% 40,7% 36,2% 20,1 14,1 20,6 19,8
Laboratoire d'analyses médicales 5,5% 3,1% 56,3% 40,2% 20,4 12,8 21,0 19,4
Magasin d'optique 10,0% 5,9% 66,0% 46,3% 15,2 9,4 16,0 15,2
Personnes âgées - soins à domicile 5,1% 7,7% 46,7% 45,3% 13,4 9,1 14,3 13,4 Personnes âgées - service d aide 10,6% 8,4% 49,7% 45,5% 13,0 8,9 13,9 13,5 Bassin de natation 7,9% 9,8% 54,9% 51,3% 12,2 7,7 13,2 11,9
Personnes âgées - hébergement 15,5% 15,4% 71,7% 60,2% 9,6 5,6 10,8 9,9
M asseur kinésithérapeute 23,5% 16,4% 81,0% 62,6% 9,8 5,2 11,2 10,3
[Pharmacie 22,9% 21,7% 81,7% 71,1% 8,2 4,1 8,9
Médecin omnipraticien 27,0% 22,0% 83,8% 70,4% 8,0 4,2 8,8
Plateau extérieur ou salle multisports 31,1% 22,0% 75,4% 57,3% 9,0 6,3 10,8 10,3
Infimmier 30,5% 29,7% 84,6% 74,6% 7,4 3,9 9,0
Tennis 36,6% 35,7% 84,4% 77,0% 6,2 4,1 7,3
Boulodrome 41,1% 51,7% 78,9% 83,7% 5,1 3,6 7,2
source :Însee, recensement de ls populsion 2012, BFE 2014, distancier Métric
Seuils déterminant l'éloignement des communes
Source : Insee, recensem ent de ls population 2012, BPE 2014, Distsncier Métric
Temps d'acces Population
Seuils (en min) correspondante
10 % des communes 32 540
ay ant les plus courts 8,9 temps d'accès 7700
25 % des communes
ay ant les plus courts 11,1
temps d'accès 9 080
50 % des communes 13,2
5730
25 % des communes
ay ant les temps d'accès 15,9
les plus élevés 2 860
10 % des communes
ay ant les temps d'accès 18,9 1 440
les plus élevés
Ensemble 59 360
Seuils déterminant l'éloignement des seniors
Seuils Terpsd'accès (en min)
10 % des seniors ayant
les plus courts temps 3,5
daccès
25 % des seniors ayant
les plus courts temps 3,5
daccès
50 % des seniors 8,6
25 % des seniors ayant
les temps d'accès les 12,0
plus élevés
10 % des seniors ayant
les temps d'accès les 15,0
plus élevés
30
1.B.4 Temps d'accès aux équipements pour les séniors
Temps d’accès aux équipements pour les séniors (plus de 64 ans)
Panier de 16 équipements centrés autour des thèmes santé, sport, loisirs , services d’aides
50 % des séniors ont un temps d’accès aux équipements inférieur à 8 min
10 % des séniors ont un temps d’accès aux équipements supérieur à 15 min
Le panier sénior comprend 16 équipements. Il est centré sur les personnes de plus de 64 ans. Une population assez hétérogène (jeunes retraités « actifs », personnes dépendantes…) d'où un spectre d'équipement assez large santé, sport et loisir, services d'aides
1 - Panier d'équipements "sénior" prédéfini
Temps d'accès aux équipements du panier seniors
2 - Seuils d'éloignement au panier « sénior »
Dans le département, 10 % des communes sont à plus de 18,9 minutes du panier. Elles regroupent 1440 habitants de 65 ans ou plus.
10 % des personnes âgées de 65 ans ou plus sont à plus de 15,0 minutes des équipements du panier
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 35 Panier seniors
Nombre d'équipements du panier
présents sur là commune
" de 14 à 16
° de 10 à 13
æ7à9
Elcignement des communes
au panier d'équipements
{en minutes}
18,9
15,9
Ba
13,2
Ex;
11,1
8,9
=
réseau routier principal
©] Bassins de vie
FEES Nombre d'équipements Taux pour 10 000 habsnts
du Population | Médecin L Masseur Médecin Masseur bassin Re 2012 omaL arte infirmier] kinési- [Pnarmacie | om. prod infirmier | Kinése [Pharmacie de ve pratolen thérapeute » Mérapsute
15120 |Maurac 161% 21 5 33 22 9 52 257 134 55
18005 ANSES3C 5 957 3 2] 15 7 2| 34 218 118 34
19010 lAgentst 262 10 3] 28 12 ë 3.1 285 122 8.1
12019 [Eesumeu
13 568 17 OI 16 11 9 59 133 81 66 90 276 97 55] 190 &1 40 6.1 210 20 44 142% 13 &| 33 7 6| 42 231 19 42
812 9 4 12 6 4 48 143 74 48
4649 3 1 5 4 2| .22 108 85 43
5661 5 4 7 3 ÿ 70 123 53 53
2 365 2 4 2 1 159 335 85 42
1955 [Oct 1437 11 5 22 13 6| 35 154 21 42
19269 |Treignac 514 ë 3 7 4 3 58 136 78 5,8
1 | 33 810 28 20| 19 20 16 59 145 59 47
1275 [Usse 20 286 18 16| 29 13 15 79 143 64 64
ærone 16691 19 7 46 14 10 42 276 &4 60
#47 |Terraseon- 18 011 13 12 21 5 6 67 117 28 33
‘0029 |Sars-sur-Cer ë 937 ë 2 13 7 4| 22 145 78 45
46503 |Soumc 12 259 ë 6 19 9 4| 43 155 73 53
16330 æ 9 339 12] EI 18| 13! 5 64 193 139 54 4 JEymouvers 5 120 E] s| 12| 6] 4 93 234 117 78
Source : Insee, BPE 2014,RP 2012
31
3 - Identifier les territoires les plus éloignés des services
Niveau d'équipement et éloignement des communes au panier "séniors"
4 - Équipement de la sphère médicale dans les bassins de vie
Le bassin de vie d'Allassac présente un des taux de médecin omnipraticien les plus faibles de la région
ALPC. La composition du bassin de vie (3 communes) peut expliquer ce faible taux.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 36 > Communes de Corrèze
Nombre de types
d'équipements présents
du panier “senior”
| Aucun équipement
EM 144
ER 5às
\Y mor
— D 16
C2 Bassins de vie
| os | Corrèze
=
Souwte : Insee, Base Permanente des Equipements 2013
Communes de Corrèze
os10
“— plus de 10 jusqu'à 20
UM pus ce 20 pasaus 50
> = Axes majeurs
—— fatres grandes routes
[C2] assis de ve
© IGN-Imee 2936
Source . Insee, Rose Permanente dus Éoutrénents 2013
L 1
32
5 - Présence d'équipements du panier « seniors » (16 types d'équipements au total)
Comme pour le panier "vie courante", au moins 13 types d'équipements du panier "seniors" sont présents dans 8 communes.
Mais plus du tiers des communes ne propose aucun des types d'équipements composant le panier "seniors".
6 - Accessibilité du panier d'équipements « seniors »
Les temps d'accès médians les plus longs aux équipements du panier "seniors" se situent dans les zones où la densité de la population est parmi les plus faibles.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 37 33
1.C ADMINISTRATIONS
1.C.1 Préfecture et DDI
Annexe : Carte secteur des agences de la DDT
1 - La préfecture et les sous-préfectures
Le département de la Corrèze, composé de trois arrondissements, est doté d'une présence préfectorale pour chacun d'eux : une préfecture à Tulle, une sous-préfecture à Brive-la-Gaillarde, et une seconde à Ussel.
L'organisation de la préfecture de la Corrèze s’articule autour du cabinet du préfet qui est en charge de la sécurité publique, civile et routière, et de deux directions sous l'autorité du secrétaire général. L'une de ces directions assure les relations avec les collectivités locales et la seconde celles avec les usagers. Le secrétaire général est également le sous préfet de l’arrondissement chef lieu.
La présence de sous-préfectures dans les arrondissements de Brive-la-Gaillarde et d'Ussel permet de maintenir une proximité des services de l'État au cœur de chaque territoire et de conforter l'arrondissement comme « le cadre territorial de l’animation du développement local et de l’action administrative locale de l’État ».
Leur organisation est adaptée aux besoins locaux et des missions leur sont spécifiques pour l'ensemble du département de la Corrèze. Ainsi, le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde est en charge de la politique de la ville et de l'égalité des chances tandis que la sous-préfète d'Ussel est en charge des thématiques liées à la ruralité (MSAP, téléphonie, numérique, SDAASP, présence postale...).
Selon la thématique, que ce soit en préfecture ou en sous-préfecture, les services proposés par l'État sont accessibles au public par un ou plusieurs canaux. Il s'agit :
de la voie téléphonique et de l'accueil physique qui ont des permanences spécifiquement dédiées
à certaines thématiques (associations, délivrance des titres, réglementation des armes, etc.) ; de la voie postale ;
de la voie numérique – la préfecture de la Corrèze est dotée d'un site internet diffusant de
l'information aux usagers et collectivités locales. Il permet jusqu'à la prise de rendez-vous en ligne (ex : pour le service des étrangers). De plus, la préfecture et les sous-préfectures peuvent être saisies par voie électronique grâce à des adresses de messagerie spécifiques. La préfecture est également dotée de comptes sur les réseaux sociaux qui permettent d'informer la population sur ses actions, des messages de prévention ou d'alerte... (compte Facebook et Twitter).
=> Enjeux :
Suite à l'adoption du schéma départemental de coopération intercommunale, au cours de l'année 2016, l’État a souhaité adapter son organisation au niveau territorial. Ce nouveau découpage des arrondissements a été mis en place au 1er janvier 2017, permettant de renforcer la sous-préfecture d'Ussel (passant de 69 communes pour 34 000 habitants à 81 communes pour 43 000 habitants) et de correspondre aux nouvelles intercommunalités. Par ailleurs, le ministère de l’intérieur a décidé de moderniser l’organisation de ses préfectures dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération (PPNG) qui poursuit en effet plusieurs objectifs :
rendre aux Français un service simplifié et de meilleure qualité en matière de délivrance de titres (permis de conduire, certificats d'immatriculation, cartes nationales d'identité, passeports),
renforcer des missions identifiées comme prioritaires des préfectures et sous-préfectures que sont la gestion de crise, la lutte contre la fraude documentaire, l'expertise juridique et le contrôle de légalité, et enfin la coordination territoriale des politiques publiques, développer l’accompagnement des collectivités territoriales dans le portage de leurs projets de territoire et d'aider les acteurs locaux (publics et privés) à trouver l’expertise et les financements nécessaires à leurs projets.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 38 RÉPURLIQUEPRANÇAISE
EE | Secteurs des agences de la DDT
PRÉFET DE LA
CORRÈZE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Réalisé le - 14/10/2016
par la DOT19 /ESTer /UCTE
IGN s û Curemorse! Sources : DDT18 RAT ETES
Kilomètres Saints { Queyssat
C7] Périmètre des agences de la DDT
C1 Périmètre des arrondissements
34
PPNG a pris le parti d’une systématisation du recours aux télé-procédures, ce qui permet de les simplifier, pour les usagers comme pour les agents, tout en offrant de nouvelles possibilités de lutte contre la fraude.
Toutefois, les instruments du numérique ne sont pas à la portée de tous. Les raisons en sont multiples : handicap, dépendance, failles dans la couverture du territoire par les réseaux de qualité, illettrisme, difficultés matérielles… Dès lors, pour continuer à garantir à tous l’accessibilité des services publics de délivrance de titres, des points numériques seront installés dans toutes les préfectures et sous- préfectures qui délivraient des titres, ainsi que dans celles qui ne peuvent bénéficier de la présence d’une MSAP à proximité immédiate. En Corrèze, ces points numériques seront installés début mars à la préfecture de Tulle et dans les sous-préfectures de Brive et Ussel. Ces outils seront mis à la disposition des usagers, qui pourront être accompagnés par un personnel. A compter de mars 2017, la préfecture et les sous-préfectures bénéficieront d’un service civique pour accompagner les usagers dans leurs démarches.
2 - La Direction Départementale des Territoires
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 39 35
La direction départementale des territoires (DDT) porte dans le département les politiques publiques dans les domaines suivants :
le développement et l’équilibre des territoires au travers des politiques de l’agriculture, de la
forêt et de l’environnement, de l’urbanisme et de sa planification, du logement (public et privé), de l’habitat, … ;
la mise en œuvre des politiques agricoles européennes, nationales et régionales, notamment les
aides de la PAC et à la modernisation des exploitations agricoles ;
la protection et la gestion de la faune et de la flore sauvages, de la chasse et de la pêche, des
eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources, et l’amélioration de la qualité de l’environnement ;
la prise en compte des risques, leur anticipation et la contribution à la gestion de crises ;
la sécurité et l’éducation routières ;
l’accessibilité des établissements recevant du public aux personnes à mobilité réduite et toute
forme de handicaps ;
l’accompagnement des collectivités pour tout ce qui touche aux domaines de compétences
précités, à la connaissance des territoires, et à l’établissement des stratégies et des politiques territoriales.
Elle est installée sur 4 sites : le siège est situé à Tulle, et elle dispose de 3 agences territoriales situées à Tulle, Brive-la-Gaillarde et Ussel.
Les 4 sites peuvent accueillir du public, même si les 3 agences territoriales sont plus particulièrement en
charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme (pour environ 160 communes au 1er janvier 2017),
ainsi que du portage du conseil territorial auprès des collectivités.
Certaines procédures instruites par la DDT sont entièrement dématérialisées (comme la majorité des
demandes d’aides agricoles via le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr), ou peuvent être envoyées par
voie dématérialisée via le site http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/.
=> Enjeu :
Augmenter le nombre de procédures pouvant être intégralement dématérialisées
(liste fixée par un décret au niveau national).
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 40 36
1.C.2 Finances publiques
Annexe : Carte des trésoreries au 31/12/2016
L'implantation géographique des services des finances publiques en Corrèze se caractérise par sa très grande densité, bien supérieure à la moyenne nationale. Les services issus de l'ex-direction générale des impôts (assiette et contrôle des impôts des particuliers et des professionnels, recouvrement des impôts des professionnels, cadastre, publicité foncière) sont implantés exclusivement sur les trois sièges d'arrondissements de Tulle, Brive et Ussel et comportent en moyenne une dizaine d'agents chacun. Les trésoreries du secteur public local sont, pour leur part, réparties sur 23 sites et comportent en moyenne 4,5 agents (14 de ces 23 postes ont un effectif inférieur ou égal à 3 ; cf. annexe).
Dans ces conditions, la politique d'amélioration continue de l'accessibilité aux services doit s'appuyer sur une approche équilibrée entre divers canaux :
1 - Le maintien d'un réseau de proximité permettant un contact physique sans déplacements importants (une trésorerie à moins de 30 minutes pour la très grande majorité des usagers) : La DDFiP 19 a perdu une centaine d'emplois sur les dix dernières années. De fait, la taille critique de certaines structures entraîne désormais des difficultés de gestion et génère une vacance marquée sur les postes ruraux, qui souffrent par ailleurs d'un déficit de demande lors des mouvements de mutation des personnels. Des opérations de restructuration du réseau sont donc indispensables, dans le cadre d’une démarche concertée, qui peuvent être regroupées en trois catégories :
la spécialisation des structures polyvalentes permettant un renforcement des capacités
d'expertise et une professionnalisation des agents au bénéfice des publics et partenaires de la DGFiP. Il en est ainsi :
o du transfert, à chaque fois que possible, de la mission fiscale (recouvrement des impôts
des particuliers) des trésoreries rurales vers le service des impôts des particuliers (SIP), déjà bien connus et fréquentés par les contribuables, s'agissant des questions relatives au calcul et aux modalités de déclaration desdits impôts ;
o de la spécialisation de la gestion hospitalière, dont le mouvement va s'engager
progressivement.
la fusion d'unités situées sur une même emprise immobilière afin de constituer des structures
plus importantes autorisant une professionnalisation accrue. Il est important de préciser que dans cette démarche de restructuration de son réseau, la DGFiP s’attache à optimiser ses implantations immobilières en privilégiant le domanial par rapport au locatif.
pour le réseau rural, le regroupement si nécessaire des plus petites structures implantées dans
un même bassin de vie et une même intercommunalité, afin d'assurer une bonne continuité de service au quotidien et un niveau d'expertise de qualité.
2 - Des services à distance disponibles sur des plages étendues :
le portail impots.gouv.fr, qui permet 24h/24 de consulter sa situation fiscale, d'éditer ses avis ou
copies de déclarations, de poser une question ou formuler une réclamation, de consulter la documentation fiscale ;
le centre impôts service (0 810 467 687 0,06 € /min) qui permet aux usagers, du lundi au
vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, d'obtenir des réponses à leurs questions fiscales généralistes ne nécessitant pas la consultation de leur dossier personnel, et une assistance dans leurs démarches sur impots.gouv.fr ;
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 41 37
le centre prélèvement service (0 810 012 011 0,06 € /min) qui permet de gérer à distance ses
contrats de prélèvement et de mensualisation (service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 19h) ;
la mise en place progressive de centres de contact (cinq à ce jour, la Corrèze n’étant pas encore
couverte), chargés de recevoir les appels téléphoniques et les courriels des usagers en lieu et place des services locaux (n° d'appel et adresse de messagerie uniques), de façon à traiter avec plus d'efficacité les interrogations et, lorsque cela s'avère nécessaire, remettre en contact l'usager avec un agent « local » (transfert de l'appel ou prise de RDV).
Au final, les services départementaux de la DGFiP ont vocation dans un avenir proche à conserver et développer leurs activités de « back office », qui ne nécessitent pas un maillage territorial dense -et pas nécessairement un maintien au département pour certaines tâches- et à plutôt développer une offre de services dématérialisés sur les travaux de « front office », offre plus complète techniquement et plus large en termes d'amplitude horaire que celle proposée actuellement par les services physiques, répondant en cela à leurs propres contraintes de moyens, mais répondant aussi et surtout à la demande croissante des usagers -de tous âges et toutes conditions sociales- de pouvoir effectuer leurs démarches à toute heure et sans attendre.
Afin d'assurer l'accompagnement des télé-procédures, une formation des personnels des MSAP sera assurée par la DDFiP, afin notamment de guider les usagers dans l'utilisation des outils télématiques (savoir créer un compte, savoir y accéder, savoir y naviguer, savoir y effectuer une démarche).
=> Enjeu :
Maintenir le maillage et prévoir des solutions adaptées à tous les publics notamment
face à la dématérialisation
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 42 38
1.C.3 Sécurité intérieure
Référence : Programme d’action national de la gendarmerie nationale pour 2016 ; Plan d’action du GGD 19 pour 2016 ;
Feuille de route de la gendarmerie nationale
Annexe : Carte des implantations de la gendarmerie
1La sécurité des biens et des personnes est assurée par les forces de police et de gendarmerie. La direction départementale de la sécurité publique dispose de trois commissariats qui sont implantés en Corrèze sur les communes chefs lieu d’arrondissement de Brive, Tulle et Ussel. Elle dispose d’un effectif de 210 fonctionnaires dont 181 policiers actifs. Ses services sont accessibles 24h sur 24 à travers un accueil physique et téléphonique offert dans les commissariats.
Le groupement de gendarmerie de la Corrèze est compétent sur les 280 autres communes du département, soit 98% du territoire et 70% de la population. Il est doté d’un effectif de 400 gendarmes, renforcé par 210 réservistes. Il s’appuie sur un maillage territorial de 32 brigades couvrant l’ensemble du département. Toute sollicitation d’un usager reçoit une réponse 24h sur 24 et 7 jours sur 7. En fonction de l’heure, de la localisation, de la nature et de l’urgence de sa demande, l’usager qui se présente aux portes d’une brigade peut être :
reçu physiquement au sein de l’unité sollicitée ;
pris en charge par un élément d’intervention de permanence ;
invité à rejoindre une unité proche (communauté de brigades) ;
pris en charge téléphoniquement ;
invité à se présenter ultérieurement.
Parallèlement, les horaires d’ouverture au public des brigades de gendarmerie sont arrêtés en concertation avec les élus locaux en cherchant à s’adapter au mieux aux pics de fréquentation (par exemple les jours de marché).
Un numéro de téléphone unique, le 17, accessible 24h/24, permet à toute personne d’entrer en communication avec la police ou le centre opérationnel de la gendarmerie (COG), selon la zone d’où l’appel est passé. Ce service est en mesure de prendre en compte, traiter et orienter toute demande d’usager ainsi que d’engager les moyens nécessaires sur tout événement.
Enfin, le dispositif de pré-plainte en ligne constitue un mode d’accès dématérialisé offert à tous et accessible 24h/24 sur https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/. Ce service permet d'effectuer une déclaration pour des faits d'atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries...) dont une personne est victime et pour lesquels l'identité de l'auteur n’est pas connue.
=> Enjeux - Droit à la sécurité
Garantir la continuité du service au public dans un souci réaffirmé de proximité, tout
en conciliant les impératifs opérationnels de lutte contre toutes les formes de
délinquance, d’ordre public et de contrôle des espaces et les contraintes d’emploi des
militaires de la gendarmerie.
Maintenir une proximité physique doublée d’une proximité numérique pour faciliter la
mise en contact avec la gendarmerie et la prise en compte des attentes de la
population.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 43 39
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 44 40
1.C.4 Services d’Incendie et de Secours
Référence : Arrêté portant organisation du corps départemental,
Règlement opérationnel et règlement intérieur.
Annexe : Carte des centres d’incendie et de secours
Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence.
La fonction opérationnelle du corps départemental est assurée grâce au maillage territorial de 36 centres d’incendie et de secours. (cf. carte ci-jointe). La fonction administrative du Service Départemental d’Incendie et Secours (SDIS) est concentrée à la direction départementale avec possibilité d’accueil dans les groupements territoriaux (organes déconcentrés de la DDSIS) à Brive, Tulle et Ussel.
La vocation première du SDIS est de portée opérationnelle, son action prioritaire étant de porter secours au public en dehors de ses propres bâtiments. Le SDIS de par ses missions n’a pas vocation à accueillir du public, sauf pour des actions ou missions bien ciblées de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires et de jeunes sapeurs-pompiers, de prévention, de prévision et de sensibilisation ou de formation.
Une des préoccupations principales réside dans le maintien de la ressource en personnels sapeurs- pompiers volontaires. En effet, la désertification de certains territoires ruraux alliée à un changement sociétal par rapport à la notion d'engagement a pour conséquence un turn-over important des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires, des recrutements de plus en plus difficiles, et une baisse de la disponibilité en journée. Par exemple, la moyenne d'engagement pour un sapeur-pompier volontaire en Corrèze est descendue à 11 ans.
Plusieurs enjeux majeurs sont donc à mettre en exergue pour les années à venir. Il s'agit :
du maintien de la qualité du service dans la distribution des secours malgré certaines contraintes
budgétaires ;
de la maîtrise de l’activité opérationnelle ;
de la préservation, du développement et de la fidélisation du volontariat, également dans sa
composante médicale.
=> Enjeux :
Poursuite et développement des actions en faveur du volontariat sur le plan quantitatif
et qualitatif,
Augmenter la féminisation des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires,
Améliorer la communication pour être plus attractif auprès de la population
notamment avec une campagne annuelle de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires,
l'optimisation du site internet et la mise à disposition de documentation en libre-service au sein
des MSAP.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 45 41
1.D SERVICES EN DIRECTION DE LA FAMILLE
1.D.1 Petite enfance
Référence : Schéma Départemental des Services aux Familles 2014-2018
Étude départementale (2016).
Annexes : Cartographie territorialisée enfance / famille (données au 31 décembre 2012) ; Carte état des lieux petite enfance (données 2015) + équipements Petite Enfance en Corrèze Cartes Maisons d'Assistantes Maternelles, Micro-crèches et Relais Assistantes Maternelles
La Corrèze fait partie des 17 départements qui travaillent sur une démarche pré figurative au travers d'un schéma départemental des services aux familles. Cette initiative fait suite à la décision du gouvernement de réformer la gouvernance de la petite enfance et du soutien à la parentalité afin de réduire les inégalités sociales et territoriales en matière d'accès aux services pour les familles.
L'élaboration du schéma s'est appuyée sur une démarche partenariale basée sur un diagnostic partagé entre le Conseil Départemental, la CAF, la CMSA, les communes ou intercommunalités, le directeur des services de l'éducation nationale et l'UDAF. L'objectif de la démarche est de déterminer en commun : les territoires prioritaires, les objectifs de développements et mettre en cohérence les interventions des différents acteurs.
Le Département présente une offre d’accueil diversifiée
37 équipements soit 1 173 places au total sur le département avec :
o 25 multi-accueils collectifs (718 places) ;
o 5 multi-accueils familiaux (384 places) ;
o 1 multi-accueil parental (11 places) ;
o 5 micro-crèches (48 places), nouvelles solutions d’accueil en milieu rural.
6 maisons d’assistantes maternelles (MAM) en milieu rural.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 46 Dust de ke Cotes are A0
166:
= céche collective depersonnel du CH {1}
= crèche tamliaie ei
& hate garden Enérante [U]
æ MAM (5) * mencréche 4)
# micro créche d'entopnsn {#}
ES mut-accusé (24)
2 Mu-accunt + créche farmbaie [a]
2 mult-accuo d'entropnsn [ri]
B mub accueé parent [U
fSawte Conseil dépatementer 10
42
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 47 Etat des lieux Petite Enfance
- Année 2015 -
1à 50
300 à 1 000
1000 à 2100
3000 5 6 152
Nombre ASMAT etiou ASFAM :
{par commune)
‘ ‘à 5
t sas
t 34 75
f 150 à 500
43
Le diagnostic
Réalisé en 2016, le diagnostic a permis de mettre en évidence les éléments suivants
Concernant la petite enfance (cf. carte ci-dessus) :
Une couverture territoriale en termes d'accueil du jeune enfant globalement satisfaisante, avec
un taux supérieur à la moyenne nationale.
=> Une couverture de l'offre d'accueil en Corrèze (64 %) supérieur au niveau national (54%)
Des territoires avec un taux de couverture inférieur à la moyenne départementale :
o La communauté de communes de Doustre et du plateau des Etangs (29%)
o la communauté de communes du canton de Mercoeur (52%)
o La communauté de communes de Bugeat Sornac Millevaches
o La communauté de communes du Sud Corrézien (55%)
o la communauté de communes des villages du Midi Corrézien (56%)
o La communauté de communes de Ventadour (57%)
En ce qui concerne l’accueil individuel, donc les assistantes maternelles, le département comptait 1 165 assistantes maternelles agréées indépendantes au 31 décembre 2014 et 1 103 au 31 décembre 2015. On note une baisse de 5.3 % du nombre total d’assistantes maternelles agréées entre ces deux années. Sur 1 165 agréées en 2014, 936 ont été en activité au moins un mois dans l’année soit 80.3 %.
En 2015, sur 1 103 assistantes maternelles agréées, 881 ont été en activité au moins un mois dans l’année soit 79.9 %. Le taux d’activité des assistantes maternelles reste relativement stable entre ces deux années. Ce qui signifie que près de 20 % d’assistantes maternelles agréées n’ont pas accueilli d’enfants au cours de ces deux années.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 48 44
Nous pouvons émettre l’hypothèse que :
certaines d’entre elles ont fait un choix professionnel différent,
certaines n’ont pas été sollicitées par les parents employeurs et n’ont donc pas pu travailler.
Il est important de rappeler qu’un agrément, une fois obtenu, a une durée de validité de 5 ans et donne la possibilité à la personne agréée d’occuper une autre activité professionnelle si elle le souhaite, sans avoir à en informer le service PMI (service agréeur). Ce qui induit l’existence d’un delta entre :
les assistantes maternelles employables, car disponibles pour accueillir un enfant
les assistantes maternelles non disponibles donc non-actives.
De plus en plus de personnes agréées ont déjà une formation qualifiante avec diplôme (CAP petite enfance – auxiliaire de puériculture…). Elles sont donc dispensées de suivre la formation obligatoire avant tout premier accueil d’enfant. Ceci traduit une évolution du profil des assistantes maternelles qui se professionnalisent.
Les principaux constats
1 - Une baisse de 5.3 % du nombre total d’assistantes maternelles agréées entre 2014 et 2015 1165 assistantes maternelles agréées indépendantes au 31/12/2014 et 1103 au 31/12/2015.
2 - Le taux d’activité des assistantes maternelles reste relativement stable entre 2014 et 2015.
3 - Des familles fragilisées (bas revenus et/ou mono parents avec de jeunes enfants) en forte proportion sur des territoires et des familles avec enfants handicapés à prendre en compte.
Le développement de l’accueil d’enfants issus de familles vulnérables (en situation de pauvreté notamment) constitue un objectif majeur, afin de veiller à la mixité sociale dans les établissements d’accueil des jeunes enfants mais aussi chez les assistantes maternelles indépendants. En Corrèze, l’insertion dans l’emploi est dans l’ensemble plus élevée qu’en Limousin et le chômage est moins présent.
Le taux de pauvreté (13,6 %) en Corrèze est inférieur au taux de la France métropolitaine 14,1 %. Entre 2008 et 2010, il s’est accru de 0,6 points en Corrèze. Ainsi, sur le département, 4 personnes sur 10 sont en situation de pauvreté.
Au sein des populations pauvres, les enfants, les familles monoparentales, les personnes âgées et les personnes seules constituent les populations les plus fragiles.
Les couples avec enfants restent le type de famille le plus important (37,5 %) mais sont sous représentés par rapport au national (41,9 %).
Le taux de femmes seules pauvres est supérieur (15,9 %) au taux national (10,3 %). Les familles monoparentales représentent 18 % de cette population pauvre (21,3 % au niveau national).
La Collectivité a décidé la création d'un dispositif nouveau et complémentaire destiné à lever les obstacles à l'insertion sociale et professionnelle des personnes concernées pour favoriser le retour à l'emploi des familles seules et sans relais.
Le dispositif s'adresse au public bénéficiaire du RSA, ayant un enfant en bas âge et pour lequel il est nécessaire de mobiliser une solution d'accueil immédiate permettant de se rendre à un entretien, de démarrer une formation à très court terme ou d'effectuer une mission dans le cadre d'un intérim. Il n'est pas exclu que des professionnels du jeune enfant au bénéfice d'un suivi, repèrent un besoin de garde d'enfant dans une famille bénéficiaire du RSA. Une complémentarité pourra dans ce cas être envisagée, la clé d'entrée dans le dispositif restant le statut de "bénéficiaire du RSA", et les personnes suivies par Corrèze Boost jeunes.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 49 45
Le dispositif est expérimental sur une période de 16 mois. Il consiste à réserver 8 places dans des établissements d'accueil du jeune enfant sur le département, pour les familles en situation d'insertion sociale et /ou professionnelle. La réservation de place se matérialise par une réservation d'heures dédiées à l'accueil (1 place = 2 500 heures) en faveur des jeunes enfants du public identifié et orienté par les professionnels du Conseil Départemental.
Le choix des territoires concernés s'est opéré au regard du diagnostic territorial réalisé dans le cadre du Schéma départemental des Services aux familles. Ainsi, les territoires identifiés prioritaires étant la Communauté d'agglomération de Brive, Tulle et Ussel, les trois gestionnaires des structures d'accueil du jeune enfant seront mobilisés.
Ce dispositif a pour objet de mettre en place une articulation entre les établissements d'accueil du jeune enfant et les intervenants sociaux pour faciliter l’accessibilité aux familles vulnérables bénéficiant dans ce cadre d’accueil d’un accompagnement social spécifique (projet de réservation et financement de places par le Conseil Départemental pour l’accueil d’enfants orientés par les services de prévention PMI, ASE, Service social).
4 - Des territoires restant à couvrir en matière d'offre de service en relais assistantes maternelles
Les territoires restant à couvrir sont :
o Communauté de communes du pays d'Argentat
o Communauté de communes du canton de Saint Privat
o Communauté de communes du canton de Mercoeur
o Communauté de communes des Monédières
o Communauté de communes de Doustre et du plateau des étangs
Les enjeux
En agissant sur l'accueil et l'accompagnement des jeunes enfants et grâce à une démarche concertée et proactive, quatre enjeux généraux peuvent être mise en exergue à l'échelle de la Corrèze :
Réduire les inégalités territoriales en matière d'accueil individuel ou collectif ;
Répondre aux besoins spécifiques des familles, en particulier l'accès aux solutions d'accueil des enfants en situation de handicap et des enfants des familles vulnérables;
Mailler progressivement le territoire en offre d'accompagnement à la parentalité ;
Permettre une action coordonnée des acteurs avec la mise en place d'un comité départemental des services aux familles (instance de suivi stratégique), d'un comité directeur petite enfance et parentalité (instance de suivi opérationnelle), des commissions opérationnelles petite enfance et parentalité (REAPP, CLAS… ; groupes de travail techniques).
Enjeux sur l’accueil individuel par des assistantes maternelles
Premier mode d’accueil du département, l’accueil individuel proposé au domicile des assistants maternels connaît une diminution du nombre d’agréments depuis 2012, en lien avec une modification des critères d’agréments depuis 2012, conduisant à un plus grand nombre de refus.
L’étude du renouvellement générationnel des assistantes maternelles actives est réalisée à partir de la mise en perspective de l’âge avec l’ancienneté dans l’agrément.
Cette étude a pour objet d’alimenter la réflexion sur le remplacement, à plus ou moins brèves échéances, des assistantes maternelles âgées en Corrèze.
Menée à l’échelle des EPCI, l’étude du profil des assistantes maternelles actives selon l’âge et l’ancienneté de leur agrément devrait permettre d’anticiper les besoins de renouvellement de l’offre en matière de garde individuelle.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 50 46
Nous pouvons énoncer quelques éléments concernant deux grands groupes d’âges :
les moins de 40 ans : il s’agit principalement de femmes élevant encore de jeunes enfants
scolarisés, pour lesquelles les motivations d’engagement dans la profession peuvent être variées (rester au domicile pour élever ses enfants…)
les plus de 40 ans dont l’activité de garde s’inscrit dans une démarche professionnelle, plus ou
moins vécue comme alternative au travail « classique » en entreprise.
Nous pouvons noter que les réunions d’information constituent un premier filtre important pour le maintien des personnes réellement motivées dans la démarche de demande d’agrément. En effet, ces rencontres animées par la PMI, présentent les spécificités de la profession d’assistant maternel et font intervenir des professionnels de terrain : assistante maternelle, animatrice de Ram… Lors de ces rencontres, de nombreuses personnes découvrent totalement cette profession.
Plus de 63 % des dossiers déposés donnent lieu à des agréments entre 2014 et 2015, ce qui est largement au-dessus de la moyenne.
Sur les 33.3 % de refus d’agrément en 2014 et 36 % en 2015, 5 motifs principaux ont été identifiés. Ils s’inscrivent dans les exigences réglementaires du Code de l’action sociale et des familles ainsi que dans le référentiel sécurité défini par le Conseil départemental de la Corrèze.
Ces motifs sont les suivants :
connaissances insuffisantes sur le développement de l’enfant et ses besoins physiologiques,
conditions matérielles d’accueil ne garantissant pas la sécurité des enfants,
dimension professionnelle méconnue,
connaissances insuffisantes sur le rôle et les responsabilités du métier,
capacités insuffisantes à être disponible, à être organisé.
Les refus sont tous motivés et relèvent d’un cumul de 2 à 3 motifs qui constituent un obstacle majeur à l’accueil des jeunes enfants.
Pour rappel, un assistant maternel doit garantir la santé, la sécurité, l’épanouissement des enfants. Les jeunes professionnelles sont celles ayant une ancienneté de moins de 5 ans, correspondant au premier agrément. En Corrèze, ces premiers agréments concernent principalement les moins de 30 ans et les 30 à 39 ans.
Globalement, au-delà de 40 ans, nous constatons que l’ancienneté croit régulièrement jusqu’à 60 ans avec des agréments de plus de 15 ans. L’allongement de l’ancienneté de l’agrément est le signe partiel d’une professionnalisation de l’activité.
Sur l’ensemble du département :
nous constatons globalement une baisse du nombre d’enfants de moins de 3 ans,
il n’y a pas spécifiquement de déficit en termes d’offre d’accueil individuelle.
Cependant, une vigilance particulière doit être portée sur certains territoires en termes de renouvellement des assistantes maternelles agréées actives :
au regard de la pyramide des âges, certains EPCI présentant une population d’assistantes
maternelles vieillissantes : communauté de communes du Pays d’Argentat – communauté de communes des Monédières – communauté de communes du canton de Mercoeur – communauté de communes d’Eygurande.
au regard de l’absence de dynamique en termes de demandes d’agrément, dynamique
permettant d’assurer le renouvellement des assistantes maternelles : communauté de communes de Val et plateau Bortois – communauté de communes de Bugeat –Sornac- Millevaches au Cœur
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 51 Carte de priorité en matière de petite enfance
MONEDIERES
CC DU PA : GC DU PAYS = PP” coter SAINT: æ EX D'UZERCHE. £ GCIDES, Fa BR lPATEAUXBOR ‘ BIONEDIERES < GCIDESIGORGESIDE LA AHAUT E-DORDO
Priorité
_ - Forte priorité
CÉBUENS FA ris DÉJBENN ATEN
IDUIEANS] ) S B Faible priorté
DPDARGENTAT
47
De même, il est essentiel de favoriser le maintien en activité des assistantes maternelles agréées de moins de 5 ans et ce pour l’ensemble des territoires.
Enjeux territoriaux
L’analyse par EPCI a permis de mettre en évidence les territoires prioritaires :
Communauté de communes du Pays d’Argentat, qui présente un nombre d’assistantes
maternelles en activité à la baisse alors qu’il y a une augmentation du nombre d’enfants. Le besoin d’accueil est avéré d’autant plus que la population des assistantes maternelles est vieillissante.
Communauté de communes de Val et plateau Bortois où l’absence de dynamique d’agrément
(pas d’agrément de moins de 5 ans) est problématique pour assurer le renouvellement des assistantes maternelles à court et moyen terme alors que le maintien de l’offre d’accueil existante est un enjeu fort du territoire.
Communauté de communes des Monédières qui présente 50 % de départs à la retraite à moyen
terme et donc une population d’assistantes maternelles vieillissante. Un renouvellement doit être anticipé pour maintenir une offre d’accueil sur ce territoire alors que l’accueil individuel constitue la seule offre de garde sur ce territoire.
Communauté de communes du canton de Mercoeur qui compte 80 % d’assistantes maternelles
de plus de 55 ans, dont la moitié est âgée de plus de 60 ans. Un renouvellement doit être anticipé pour maintenir une offre d’accueil sur ce territoire alors que l’accueil individuel constitue la seule offre de garde sur ce territoire.
La qualité de l’accueil individuel et la professionnalisation des assistants maternels sont plus que jamais des axes centraux d’intervention pour le service de protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil Départemental ainsi que pour les relais assistantes maternelles (RAM).
Bien que la classe d’âge la plus représentée en 2012 soit celle des 40-49 ans, le renouvellement de cette profession reste aussi au centre des réflexions sur les territoires marqués par une présence importante d’assistants maternels de plus de 50 ans et/ou une offre d’accueil petite enfance exclusivement individuelle (Communauté de Communes du Canton de Saint-Privat, par exemple).
Les enjeux en termes de maillage territorial sont retracés dans la carte des priorités en matière de petite enfance ci-dessous.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 52 48
Le Département a mené depuis des années un certain nombre d'actions en lien avec les territoires afin d'augmenter l'offre en matière de petite enfance notamment en maillant le territoire de structures d'accueil collectif en lien avec les besoins.
Ainsi, à ce jour, nous pouvons constater, en Corrèze, que la couverture territoriale en termes d'accueil du jeune enfant est globalement satisfaisante. Cependant des actions restent à mener afin de maintenir ce maillage et renforcer la qualité d'accueil.
Afin de déterminer une cartographie des zones prioritaires de rééquilibrage territorial, un positionnement des territoires a été réalisé en fonction de leur taux de couverture et de l’importance de la population de moins de 3 ans.
=> Enjeux :
maintenir a minima l’offre d’accueil individuelle existante et donc d’anticiper les
renouvellements à venir en agissant notamment au niveau des dynamiques locales
d’agrément
favoriser le maintien en activité des assistantes maternelles actives agréées depuis
moins de 5 ans.
Mettre en avant l’attractivité de cette profession, au travers notamment des actions
du Schéma départemental des services aux familles: promotion du métier d’assistante
maternelle en lien avec les zones de vigilance, promotion de la formation continue,
couverture des Ram sur l’ensemble des EPCI favorisant le rattachement des assistantes
maternelles.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 53 49
1.D.2 Maisons des ados
La maison des adolescents est une structure pluridisciplinaire qui constitue un lieu ressources sur l'adolescence et ses problématiques à destination des adolescents, des familles et des professionnels.
Les maisons des adolescents remplissent les objectifs généraux suivants :
Apporter des réponses pertinentes et adaptées aux besoins des adolescents, notamment en ce qui concerne leur santé et leur bien être, en articulation et en complémentarité avec les dispositifs sur le territoire ;
Offrir un accueil généraliste en continu et ouvert à tous les jeunes par des professionnels des domaines sanitaire, médico social, social, éducatif ou judiciaire intervenant dans le champ de l'adolescence ;
Offrir une prise en charge multidisciplinaire généralement de courte durée ;
Fournir aux adolescents un soutien, un accompagnement et les informations nécessaires au développement de leur parcours de vie;
Développer et promouvoir des modes de vie ayant un impact favorable sur la santé et le bien- être
Contribuer au repérage des situations à risques et à la prévention de la dégradation de situations individuelles (échec scolaire, déscolarisation, radicalisation...) ;
Garantir la continuité et la cohérence des prises en charge et des accompagnements, en contribuant à la coordination des parcours de santé ;
Contribuer au renforcement d'une médecine de l'adolescence.
La MDA Corrèze procède d'une volonté d'apporter localement des réponses appropriées aux adolescents et leur entourage en favorisant la valorisation des dispositifs existants et en permettant le développement d'un travail partenarial.
=> Enjeu Maison des Ados :
Garantir la mise en œuvre de l'ensemble des missions et l'égal accès aux soins sur
l'ensemble du territoire corrézien
o offrir des plages horaires d'accueil souples et adaptées ;
o être localisés de façon à être aisément accessibles pour les jeunes (à
proximité des transports en commun et des établissements d'enseignement)
par la mise en place d'antennes ou de permanences sur les secteurs ruraux.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 54 50
1.D.3 Services de médiation
La médiation familiale, avec une couverture accessible à toutes les familles du département, nécessitant un engagement auprès de l'association gestionnaire de ce service.
La médiation familiale est préconisée notamment avant, pendant ou après une séparation, mais pas seulement.
La médiation familiale peut être utile dans le cas de conflits notamment :
entre parents, entre parents et jeunes ;
entre parents et grands parents ;
à l'occasion d'une succession
pour débloquer un problème de communication ;
trouver un apaisement à un conflit ;
se mettre d'accord dans l'intérêt des enfants...
On observe une augmentation progressive de l’activité de ce service depuis 2013
Des expérimentations sont menées avec la justice comme par exemple une nouvelle procédure dite de « double convocation ». Cette procédure permet au juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une requête liée à l’autorité parentale après une séparation, d’orienter les parents vers un entretien d’information auprès du service de médiation familiale avant de les recevoir en audience.
=> Enjeux services de médiation
Mettre en place l'information aux avocats concernant l'existence du service de médiation familiale
Extension du service avec implantation sur Ussel
Proposer de nouveaux groupes de parole pour enfants et parents dans le cadre du soutien à la parentalité
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 55 51
1.D.4 Services d'aide aux familles (Département / CAF / MSA)
Annexe : Carte des implantations de la CAF
Aux côtés du Département, deux partenaires principaux œuvrent conjointement en faveur de l’aide aux familles : la caisse d’allocation familiale (CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA).
1/ Le Département, chef de file de l'action sociale
Le Département, garant de la cohésion sociale et de la solidarité territoriale et humaine, œuvre naturellement sur la thématique "aides aux familles".
Outre les missions d'action sociale généraliste, les MSD (Maisons de La Solidarité Départementale) réunissent des professionnels répondant aux missions de Protection Maternelle Infantile, d'Aide Sociale à l'Enfance, aux problématiques de logement et/ou budgétaires, d'insertion. Les équipes sont ainsi constituées d'assistants de service social, de médecins, de psychologues, de puéricultrices, de conseillers en économie sociale et familiale, de sages-femmes, de référents professionnels insertion et d'agents d’accueil.
Les principales missions du Département dans ce domaine sont présentées dans les paragraphes "Accompagnement social de proximité" et "Petite Enfance" du présent document.
2/ La CAF
La CAF intervient notamment dans les domaines de la petite enfance (modes de garde), de la jeunesse (centres de loisirs, vacances, espaces jeunes), le soutien à la parentalité, la lutte contre l’exclusion (animation de la vie sociale, centres sociaux, logement).
Elle dispose d’implantations physiques dans deux des trois chefs-lieux d’arrondissement du département (le siège, à Brive, et une antenne à Tulle), d’une permanence au sein de la MSD d’Ussel ainsi que d’un point « espace famille », implanté à Brive. La CAF est également partenaire de 7 MSAP qui constituent des « points relais Caf » sur le territoire corrézien (Cf. carte en annexe).
Afin de compléter son offre d’accueil physique, la CAF de la Corrèze s’est engagée dans une démarche de couverture de chaque bassin de vie du département par au moins un point d’accès numérique, c’est-à-dire un lieu d’accueil chez un partenaire disposant d’un point multimédia, permettant une connexion au site institutionnel www.caf.fr, avec un accompagnement à la navigation assuré par le partenaire. Afin de couvrir l’ensemble des besoins du territoire, certains de ces points d’accès numériques seront notamment implantés dans les MSAP (voir ce chapitre).
3/ La MSA
La Caisse de MSA du Limousin est un guichet unique (santé, famille, retraite, urssaf) pour ses adhérents salariés ou non salariés agricoles. Elle est présente sur les territoires à travers un réseau d'élus cantonaux qui jouent un rôle de veille et d'alerte et quatre points d'accueil à Tulle (du lundi au vendredi ; sur rendez-vous le jeudi), Brive (2,5 jours par semaine), Ussel (1 jour par semaine) et Argentat (un jour par quinzaine sur rendez-vous).
Deux conseillers MSA et une équipe de sept travailleurs sociaux reçoivent dans les points d'accueil ou se déplacent à domicile dès lors que la situation le nécessite. S'ajoutent à cela les préventeurs (prévention des risques professionnels) qui interviennent sur les exploitations ou dans les entreprises. La MSA est également partenaire sur 8 MSAP de Corrèze.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 56 52
Enfin elle dispose d'une offre de services infirmiers, intégrée dans sa mission de service public, et de diverses structures fédérées au sein de MSA Services (LIMAREL, CER, MARPA Objat...)
=> Enjeux :
CAF : Couverture de chaque bassin de vie du département par au moins un point d’accès numérique
MSA : Dématérialisation : Améliorer la qualité du service rendu tout en gagnant en efficacité (actions collectives d'information ou d'action sociale en direction des publics fragiles - Ex : action « Coup de Pouce connexion » programmée début 2017 en Corrèze)
MSA : Maintien des points d'accueil si leur activité est considérée comme suffisante au regard des moyens mobilisés. Projet de mutualisation en cours entre la caisse du Limousin et celle de Dordogne Lot et Garonne pour renforcer le point d'accueil de Brive qui pourrait accéder au statut d'agence MSA dès lors qu'il pourrait être ouvert 3 jours entiers
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 57 53
1.D.5 Éducation
Référence : Convention ruralité
Protocole d’accord pour un schéma triennal (2016-2018) d’évolution de l’offre scolaire, en milieu rural, dans le département de la Corrèze, du 25 mars 2016
Annexe : Carte des RPI au 31/12/2016
La démographie scolaire en Corrèze évolue négativement depuis 2011 dans le premier degré, avec une amplification à partir de 2015. Trois ensembles cohérents se distinguent :
la Haute Corrèze où la baisse est accentuée depuis une dizaine d’années ;
la moyenne Corrèze autour du bassin de Tulle, où la tendance baissière a connu une accélération
depuis 2015 ;
l’axe de l’A20 et le bassin de Brive-la-Gaillarde, où l’on est passé d’une stabilité à une baisse, en
particulier dans la ville de Brive-la-Gaillarde.
Le réseau des écoles reste assez dense avec 230 écoles à la rentrée 2016. Il est issu d’un schéma antérieur où les regroupements pédagogiques dispersés en zone rurale avaient été encouragés et structurés. Il apparaît que, dans certaines zones, ce schéma devient une contrainte forte du fait de la démographie. Au regard des évolutions démographiques, son maintien se ferait au détriment d’une amélioration qualitative de l’offre proposée. Le réseau des collèges a connu sa première baisse d’effectifs à la rentrée 2016. Son maillage du territoire est important avec 25 collèges publics, dont 18 en zone rurale. Au regard des montées prévisibles d’élèves du primaire dans les années à venir, la baisse s’accentuera et aura sans doute des effets sur le déploiement divisionnaire au sein des établissements. À horizon moyen (5 ans), les lycées, tous situés en zone urbaine, seront également impactés. La situation particulière d'Égletons peut être soulignée, par sa spécialisation dans le génie civil, avec de multiples acteurs (EATP, AFPA, CFC et le lycée Pierre Caraminot).
Le réseau des collèges
La loi du 13 août 2004 a transféré aux collectivités les missions d’accueil, d’hébergement et de restauration, l’entretien technique et général des collèges mais également les agents des collèges en charge d'assurer ces missions. Aussi, et malgré une baisse des effectifs constatés dans le premier degré, l'action du Département favorise au maximum le maintien de tous les établissements d'enseignement existants, en particulier ceux présents dans les zones très rurales afin de conforter un maillage territorial garantissant une accessibilité optimale à tous les jeunes Corréziens et à leur famille.
A ce jour ce sont près de 260 agents départementaux (soit près de 20% des effectifs de la collectivité et plus de 15% de la masse salariale totale) qui œuvrent au quotidien dans les collèges pour garantir l'effectivité de ces missions de service public, notamment en :
assurant l'accueil de plus de 9000 collégiens dont 180 élèves internes (10 internats),
fabriquant et servant annuellement 1 400 000 repas grâce aux 22 agents de restauration,
garantissant un entretien général des locaux et la maintenance technique de plus de 145 000 m2.
Chaque année le Département consacre près de 2 900 000 € au fonctionnement et à l'entretien des collèges publics (BP 2016 - hors masse salariale – dotations principales et complémentaires). Le Département soutient également les familles pour l'aide à la restauration et à l'hébergement pour un montant annuel d'environ 500 000 €.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 58 5
Cartographie des collèges
sur le département de la
Contet Généemcie La Comkan Mai2014
54
Depuis 2016, une convention ruralité a été signée avec l’association des maires. Tout en s’inscrivant dans la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), elle vise, sur la base du constat objectif de l’évolution démographique et du volontariat des communes, à donner un cadre d’accompagnement sur la période 2016-2019 qui permet une évolution concertée et paisible du réseau, allant jusqu’à la garantie d’un renforcement ou d’un maintien des moyens déployés. La préfecture intervenant également dans ce cadre par le biais de leviers d’accompagnement financiers conséquents.
Dans le second degré, le pilotage et la coordination départementale des zones d’animation pédagogique, au travers des bassins d’éducation et de formation, est l’un des outils d’ores-et-déjà déployé au titre des structures pédagogiques, dans un souci de forte concertation avec le département pour les collèges, et un appui sur la carte des formations de la région Nouvelle-Aquitaine pour les lycées. Le renforcement des échelons intermédiaires, comme les circonscriptions du premier degré et les centres d’information et d’orientation, dans leur lisibilité, tant pour le public que pour les personnels, sera valorisé par la participation active à tout projet de mutualisation des services qui pourra être porté par l'État, comme avec l'installation d'un centre d’information et d’orientation (CIO) au sein de la préfecture, à Tulle, en 2016.
Au vu de l’évolution des effectifs, la priorité structurante retenue pour le premier degré dans le cadre de l’évolution du réseau est l’incitation au développement de RPI concentrés via la convention ruralité signée en 2016. La pertinence des regroupements pédagogiques concentrés doit en effet être soulignée, tant du fait d’accueil renforcé par une équipe plus étoffée, que des améliorations matérielles potentielles au profit de l’action pédagogique.
Pour le second degré, la structuration renforcée des zones d’animation pédagogique (ZAP), appuyées sur les bassins d’éducation et de formation (BEF), est également une piste à développer.
=> Enjeux :
Maintenir un maillage territorial des collèges, notamment dans les zones rurales, permettant d'assurer une proximité à toutes les familles
Garantir un service public de qualité et homogène sur tout le territoire grâce à des moyens humains et techniques adaptés à chaque établissements
Renforcer l'accompagnement des communes concernées par les RPI
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 59 L'ACCUEIL SOCIAL
DE PROXIMITÉ FE
Typologie d'accueil :
Maison Solidarité Départementale (12)
F1 Centre Intercommunal d'Action sociale (3)
A Permanence Mairie (40)
[] Contour EPCI
Département de la Corrèze, Février 2017
55
1.E SERVICES A DIMENSION SOCIALE
1.E.1 Accompagnement social de proximité
Annexe : Carte de l'accueil social de proximité
Carte des MSD
Les politiques de l’action sociale relèvent en premier lieu du Département. Elles sont encadrées par l’art. L.123-2 du code de l'action sociale et des familles qui dispose que "le service public départemental d'action sociale a pour mission générale d'aider les personnes en difficulté à retrouver ou à développer leur autonomie de vie. Le service public départemental d'action sociale assure, à la demande et pour le compte des autorités compétentes de l'État, les interventions et les enquêtes qui sont nécessaires à l'exercice des missions de celles-ci".
12 Maisons de la Solidarité Départementale (MSD) sont implantées sur le territoire corrézien, auxquelles s’ajoutent 44 permanences sociales en mairie, réparties sur la totalité du département. Elles forment ainsi un réseau et un dispositif d'aide de proximité très étoffé. 115 agents concourent à assurer les missions de l'action sociale départementale.
Leurs missions sont diverses :
Accueillir, informer, orienter le public dans le cadre de l'accès aux droits ;
Assurer des actions de prévention et de protection de l'enfance notamment dans le cadre des
évaluations des informations préoccupantes ;
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 60 56
Assurer la protection des adultes vulnérables en lien avec les instances de coordination de
l'autonomie et la maison départementale de l'autonomie ;
Participer à la lutte contre la précarité et favoriser l'insertion sociale et professionnelle
notamment dans l'accompagnement des publics bénéficiaires du RSA ;
Prévenir les expulsions locatives, aider à l'accès et au maintien dans le logement ;
Prévenir l'endettement par des actions d'accompagnement au budget ;
Accompagnement et co-construction d'un plan d'aide visant l'autonomie.
Pour mener à bien ces missions, les MSD effectuent un travail pluridisciplinaire qui permet une analyse croisée des situations des personnes et la coordination des différentes interventions. Ainsi, sont regroupés au sein des MSD : des psychologues, des encadrants de proximité assistants sociaux et travailleurs sociaux, des conseillers en économie sociale et familiale, des aides éducatives à domicile, des médecins, des puéricultrices, du personnel administratif et d'accueil etc... qui interviennent sur site ou à domicile.
Ce réseau partenarial actif et dynamique œuvre sur l'ensemble du territoire. Sur le territoire de projets du Bassin de Brive, les quartiers «Politique de la ville» (Tujac, les Chapélies, Rivet), bénéficient d’un partenariat étroit engagé avec les centres sociaux de la mairie de Brive et plusieurs partenaires (Pôle Emploi, mission locale, CAF etc...).
Sur les 4 autres territoires de projets (Vézère-Auvézère, Vallée de la Dordogne, Haute Corrèze, Tulle), et particulièrement en milieu rural, les problématiques de mobilité, d'accès aux droits et aux services, et de maintien à domicile des personnes âgées sont plus prégnantes et nécessitent plus d'interventions à domicile.
Le désengagement d’un certain nombre de partenaires institutionnels sur l'ensemble des territoires, les problématiques de mobilité, ainsi que la dématérialisation des démarches administratives, de façon plus prégnante en milieu rural, accroissent les difficultés d'accès aux droits du public. Une des priorités du Département, en qualité de chef de file de l'action sociale, est donc de préserver ce réseau et d'assurer un maillage territorial au plus près des besoins des personnes. Fort de son implantation territoriale (12 MSD) au plus près des Corréziens, de ses permanences assurées dans 44 mairies, et de ses interventions au domicile des personnes, l'enjeu majeur pour le Département est de maintenir le niveau de proximité de ce service au public essentiel tout en améliorant sans cesse la qualité de l'accueil et du service rendu.
Les MSD ont été créées sur la base des principes :
géographiques : couverture moyenne par habitants, cohérence avec les périmètres des acteurs
du territoire,
relatifs à l'offre de service : lieu de présence le plus fin du Conseil Départemental sur le territoire,
pluridisciplinarité des équipes pour une réponse complète à l'usager, amplitude des horaires d'ouverture,
en termes de partenariat : lieux ouverts à d'autres partenaires et offre de services articulée avec
celles des partenaires locaux.
La mise en œuvre de ces missions est organisée par des schémas transversaux des solidarités dont l'objectif est la déclinaison cohérente et décloisonnée des politiques sociales sur le département.
Le Conseil Départemental, en sa qualité de chef de file des solidarités, est chargé, de mettre en place une politique cohérente de l'accueil social inconditionnel de proximité. Il identifie sur le territoire les structures remplissant les conditions de mise en œuvre de ce premier accueil et impliquées dans la mise en œuvre des politiques d'action sociale.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 61 57
Parmi ces structures figureront ses propres services sociaux de polyvalence, ainsi que les CCAS. Les CCAS sont les outils privilégiés de la politique sociale à l’échelle communale. Conformément à l’article L. 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), chaque CCAS se doit d’animer “une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées”.
La loi NOTRe rend facultative la création d’un centre communal d’action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants. Il reste obligatoire dans les communes de plus de 1500 habitants.
=> Enjeux Accompagnement Social de Proximité
Garantir à toute personne rencontrant des difficultés ou souhaitant exprimer une demande d'ordre social, une écoute attentionnée de la globalité de ses besoins et préoccupations afin de lui proposer le plus tôt possible des conseils et une orientation adaptée. Ce premier accueil social inconditionnel constitue une première ligne d'intervenants sociaux coordonnés
Le premier accueil social est dit « de proximité » car il doit être facilement accessible à toutes les personnes concernées, dans une logique de prévention des difficultés et de renforcement de l'accès aux droits.
Garantir l'accessibilité et la qualité de la réponse reçue par une couverture territoriale totale
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 62 58
1.E.2 Insertion sociale et professionnelle
Référence : Offre de service des missions locales pour l’accompagnement social et professionnel des jeunes de 16 à 25 ans
1 - LE DEPARTEMENT
Les services liés à l'insertion se décomposent en deux grandes parties : le dispositif revenu de Solidarité active (rSa) et les actions d'insertion détaillées dans le programme départemental d'insertion. L'accès à ces services se fait soit directement par les structures en charge de ces actions soit par des structures de soutien aux démarches des bénéficiaires.
Chef de file des politiques d'insertion, le Département intervient pour prévenir les situations d'exclusion, promouvoir les droits fondamentaux de chacun et assurer l'insertion des populations les plus fragiles. Il attribue et finance le revenu de Solidarité active (rSa) et le Fonds d'aide aux jeunes en difficulté.
CHIFFRES CLES EN CORREZE
Nombre de bénéficiaires du rSa : 7 028 soit 3 384 foyers (sept 2016)
Arrondissement de BRIVE : 4 169
Arrondissement de TULLE : 1 988
Arrondissement d'USSEL : 871
Taux de contractualisation :
Référents sociaux : 68%
Référents professionnels : 91%
Soit un taux global de contractualisation de 79,5%
Nombre de contrats d'engagements réciproques :
En 2015 : 5 785 / En 2016 : 7 967
Soit une augmentation de 37,7%
ORGANISATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PARCOURS D'INSERTION
Le droit à l'accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active se traduit, dès l'entrée dans le dispositif, par la mise en place de réunions d'information et de contractualisation, réparties sur l'ensemble des territoires. Elles permettent aux bénéficiaires de prendre connaissance du dispositif, de leurs droits et devoirs et du sens donné à l'insertion. En 2016, 1067 personnes ont participé à ces réunions.
A l'issue de chaque réunion, un contrat d'engagements réciproques est signé. Il formalise les premières étapes du parcours. Un référent est désigné (référent social ou référent professionnel). Le référent établit un diagnostic, construit avec le bénéficiaire un plan d'actions s'appuyant sur son projet et ses potentialités. Il accompagne le bénéficiaire dans la mise en œuvre de ce plan d'actions en mobilisant les actions de droit commun, les actions du PDI, les ressources locales et en développant des actions collectives qui favorisent la dynamique d'insertion sociale et/ou professionnelle.
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active qui s'orientent vers un parcours d'insertion proche de l'emploi et qui ont levé une majorité de freins sont orientés vers les référents professionnels. Les référents professionnels, au nombre de 12 (6 sur BRIVE, 3 sur TULLE, et 3 sur EGLETONS/USSEL) accompagnaient 1189 bénéficiaires au 31 décembre 2016.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 63 59
En 2016, 1399 personnes sont sorties de leur accompagnement dont 38% pour emploi et 62% pour autres raisons, dossiers ajournés, autres droits, changement de situation familiale…
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 64 60
L'INSERTION
Le Conseil Départemental pilote les politiques départementales d'insertion. A ce titre, il a élaboré un Programme Départemental d'Insertion qui définit la politique d'accompagnement social et professionnel des bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Ce document constitue la déclinaison opérationnelle de la politique d'insertion.
Il repose sur 4 axes stratégiques :
Systématiser l'accompagnement des bénéficiaires,
Redéfinir et innover l'offre d'insertion sociale,
Mettre en lien l'insertion avec le développement économique,
Mobiliser les territoires par l'élaboration du Pacte Territorial d'Insertion.
L'offre d'insertion développée s'attache à prendre en compte les services des bénéficiaires du revenu de solidarité active afin d'apporter les réponses adaptées aux ressources locales et aux spécificités diagnostiquées.
Le pacte Territorial d'Insertion est l'outil qui permet de définir les modalités de coordination des actions entreprises par les différents acteurs qui concourent aux objectifs partagés d'insertion professionnelle et sociale des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Il se singularise par une démarche territorialisée.
Les thématiques prioritaires et transversales sur l'ensemble des territoires concernent :
Emploi et formation
Santé
Insertion - lien social - communication
LES DIFFERENTS DISPOSITIFS ET ACTIONS MISES EN ŒUVRE
les contrats aidés : ils permettent l'accès de personnes bénéficiaire du revenu de solidarité active sans emploi à un parcours d'insertion adapté à leur besoin. Cette offre d'insertion se décline sur l'ensemble des territoires. En 2016, les CDDI ont concerné 200 bénéficiaires pour un coût total de 378 800 € correspondant à 97 parcours de 12 mois. Les CAE ont concerné 63 bénéficiaires pour un coût total de 394 458€.
L'accompagnement global permet de développer et d'accélérer l'accès ou le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi. Cette coordination entre Pôle Emploi et le Conseil Départemental favorise une articulation optimale du champ de l'emploi et du champ social, garant de la réussite de l'insertion professionnel durale des demandeurs d'emploi avec 345 entrées en 2016.
BOOST Emploi : ce dispositif vise à élargir les réponses d'aide à l'emploi à tout public en recherche d'emploi. Il a pour objectifs prioritaires :
o fluidifier le "circuit court" entre l'offre et la demande,
o atténuer les clivages des dispositifs d'aide et ceux du développement économique,
o créer des passerelles entre toutes les actions (CCI, Artisanat, Agriculture, Eco Systèmes
Économique et syndical, Pôle Emploi, Missions locales…),
CFA/Chambre des métiers : Améliorer l'employabilité des bénéficiaires du revenu de solidarité active passe par la professionnalisation de ce public. La Chambre des Métiers et de l'Artisanat en lien avec l'établissement de formation "les 13 vents" ont créé un réseau d'entreprises artisanales formatrices ayant vocation à accueillir et former les bénéficiaires du revenu de solidarité active. La mise en situation de travail devient un support de professionnalisation. => 45 bénéficiaires du rSa bénéficient de cette action expérimentale
Le Programme Départemental d'Insertion accompagne des opérateurs afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 65 61
o Actions d'insertion sociale : Thématiques prises en considération : santé, logement, accès
au numérique, mobilité lien social, et estime de soi. > Enveloppe réalisée en 2016 : 90 610 €
o Actions d'insertion professionnelle : la connexion entre l'insertion et développement
économique se traduit par la mise en place d'actions spécifiques et d'activation de dispositifs > Enveloppe consacrée à cette thématique en 2016 : 253 700 €
La clause d'insertion sociale dans les marchés publics : Pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes en insertion, l'offre d'activités proposée est renforcée par la possibilité donnée aux maîtres d'ouvrages de mettre en place une clause d'insertion sociale dans les marchés publics. Ainsi, un nombre d'heures de travail peut être dédié à un public en insertion professionnelle.
Au côté des clauses traditionnellement intégrées dans les marchés de travaux de bâtiments, d'ouvrages d'art ou d'aménagements routiers, on trouve aujourd'hui les marchés :
o de travaux routiers pluriannuels dont l'intégration de la clause a été généralisée
(comptabilisation des premières heures sur 2016),
o et quelques marchés de services (centrale de réservation, transports de voyageurs,
diffusion de support de communication et marché multi-technique).
Jusqu'alors, ont été principalement accompagnés des maîtres d'ouvrages dans le cadre d'opérations uniques (construction d'un bâtiment, aménagement de bourg...) Sur l'année 2016, un travail de sensibilisation a été mené après d'acheteurs du territoire pour le développement des clauses dans l'ensemble de leur commande publique.
S'est ainsi concrétisé un partenariat avec Corrèze Habitat et le SDIS dont les premières heures d'insertion seront réalisées en 2017.
DISPOSITIF DES CLAUSES SOCIALES MIS EN PLACE EN 2016 PAR LE DEPARTEMENT EN QUELQUES CHIFFRES
20 757 heures de travail au profit de publics rencontrant des difficultés particulières d'accès à
l'emploi
Total des heures d'insertion réalisées (secteur marchand) : heures réservées dans les consultations des entreprises privées
15 opérations et 25 marchés => 10 079 heures de travail
au profit des demandeurs d'emploi considérés comme prioritaires au regard des politique de l'emploi
:
o 4 361 h secteur du nettoyage soit 44% des heures réalisées,
o 4 012 h secteur du BTP soit 40% des heures réalisées,
o 1 639 h secteur du transport scolaire et voyageur soit 16% des heures réalisées.
48 participants pour 53 contrats de travail accompagnés par 8 maîtres d'ouvrages
30% des participants = bénéficiaires du rSa lors de leur 1er contrat de travail
27% de contrats qualifiants (CDI et CDD>6 mois)
TOTAL DES HEURES D'INSERTION REALISEES PAR LES SIAE - marchés d'insertion
4394 heures réalisées par le public salarié de 8 chantiers d'insertion sur l'ensemble du département
TOTAL DES HEURES REALISEES PAR LES STRUCTURES DU SECTEUR PROTEGE
Établissement et Service d'Aide par le Travail et Entreprise Adapté - marchés réservés
6 284 heures réalisées par les travailleurs handicapés de 7 ESAT et 2 EA.
=> Enjeu: permettre l'accès aux droits pour les personnes en insertion sur la mobilité, la
médiation numérique et le partenariat entre les acteurs
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 66 Organisation ICA / SCA
- 11 décembre 2015 -
(suite réunion du 8/1
LL] Lie des cantons
STRUCTURE ;
@ Pont d'information
X Permanence
AYEN (Yssamdonnais secteur Chat)
BORT LES ORGUES
BARIVE (*
BUGEAT
CORREZE
DONZENAC {[Alasssc)
EGLETONS (Egletons Lapleau}
JULLAC
LA ROCHE CANILLAC { Secteur La Roche Canilac}
LUBERSAC (Lubersec Senté Canton S'Uzerche)
MALEMORT
MERCOEUR {Xantre Nore)
MEYMAC
NEUVIC
S7-PANTALEON-DE-LARCHE
SELHAC
SORNAC
ST PRIVAT ( Xantine Blanche)
TREKGNAC (Vézère Monecitres|
TULLE
TULLE CAMPAGNE NORD
TULLE CAMPAGNE SUD (Tuils Sud Est)
USSEL EYGURANDE
SCA Com Com. Pays d'ARGENTAT
SCA Com.Com. Pays de BEYNAT
SCA Com. Com. MIDI CORREZEN
SCA Com.Com. SUD CORREZIEN
SCA Com. Com. Pays SUZERCHE CA
A
A
(2 (2 O0 C2 C0 0
0
0
C2) ON) OC
CN ON ONE GE QE
ON CO] OR Où
3
BED
MBRIE 1 (Brive Ouest)
SRE ?
BRIE 3
BRIVE 4
Déparisment de is Conére Décembre 2015
62
1.E.3 Autonomie : personnes âgées & personnes handicapées
Référence : Schéma départemental de l’autonomie 2012-2016
Annexe : Carte de l’implantation des ICA (instances de coordination de l'autonomie) et SCA (services de coordination de l'autonomie)
Le Département de la Corrèze se caractérise sur le plan socio démographique par un vieillissement plus marqué qu'au plan national. Ainsi, par exemple, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans a augmenté de +12,43% en 10 ans pour atteindre 79 091 en 2015 soit +33% de la population corrézienne.
Cette caractéristique a toujours été intégrée dans les politiques départementales comme un levier pour développer et construire des réponses innovantes et adaptées en faveur de cette population qui, le plus souvent, vit également en zone rurale. C'est ainsi que, par exemple, depuis le début des années 80, les responsables de la politique autonomie avaient très vite identifié la nécessité de disposer d'un maillage de proximité via les ICA (Instances de Coordination de l'Autonomie) véritables vecteurs d'information de proximité.
1 - Un réseau d'ICA actif sur l'ensemble du territoire (Cf. Carte ICA ci-dessous)
État des lieux
Véritable bras armé de la politique autonomie du Conseil départemental, les 29 ICA (et 33 points d’information) maillent aujourd'hui tout le département permettant ainsi à tout public âgé mais aussi handicapé de bénéficier d'un guichet de proximité (33 points de proximité) en capacité d'assurer et de garantir une prise en charge de premier niveau pour toutes les demandes et besoins des personnes âgées et personnes handicapées.
C'est ainsi que le Conseil départemental dispose de 33 relais ad'hoc sur tout le territoire qui au quotidien repèrent, informent, accompagnent et participent au maintien à domicile des personnes âgées et personnes handicapées de leur territoire. C'est environ 38 000 personnes/an ont eu un lien avec l'une des ICA.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 67 63
Grâce aux personnes ressources de ces ICA, un réseau de professionnels formés travaille au quotidien au plus près de ces publics. Pour ce service public de proximité, le Conseil départemental consacre chaque année 1,7 million d'euros. Ce réseau actif, mobilisable à la demande, permet également d'être acteur du développement de l'offre sur le territoire par l'analyse fine des besoins qu'il est en capacité de recenser. Le Conseil Départemental de la Corrèze ayant ainsi la connaissance territoriale de l'offre existante et de celle devant être complétée ou développée.
Enjeux
Par ailleurs, ces unités sont aussi un atout essentiel pour le département pour expérimenter des actions spécifiques sur des micro territoires en travaillant avec les ICA sous la forme de « mini laboratoires expérimentaux ». C'est d'ailleurs dans ce cadre là par exemple, sur l'initiative de certaines d'entre elles, que le Conseil Départemental a développé, bien avant la loi ASV, l'aide aux aidants avec des déclinaisons très spécifiques selon les territoires.
L'enjeu est de poursuivre la professionnalisation des personnes ressources des ICA et de s'assurer de la poursuite de la coordination qu'elles réalisent sur les territoires avec les autres acteurs du maintien à domicile des personnes âgées et personnes handicapées.
Le réseau d'ICA actif étant garant de la déclinaison concrète au plus près des publics concernés de toutes les innovations sociales qui améliorent le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées.
=> Enjeux réseau des ICA
Poursuivre la professionnalisation des personnes ressources des ICA
Poursuite de la coordination entre les ICA et les acteurs du maintien à domicile des personnes âgées et handicapées
Porter les innovations sociales améliorant le maintien à domicile
2 - Un développement d'accueils collectifs et services collectifs
Le Département assure l'accueil des personnes âgées et des personnes handicapées au sein de structures et services adaptés à leur prise en charge.
État des lieux
Le maillage en structures collectives est satisfaisant.
C'est ainsi, par exemple, que s'agissant de l'offre d’hébergement en structure médicalisée pour les personnes âgées s'élève à 3578 lits (données statistiques 2010 – SDA 2012-2016).
La Corrèze dispose donc d'un taux d'équipement en lits médicalisés supérieur à la moyenne nationale. S'agissant des personnes handicapées, la Corrèze est historiquement une terre d'accueil des personnes handicapées. Cette configuration explique le nombre important des structures en mesure d'hébergement des personnes handicapées.
Force est de constater qu'aujourd'hui, le public porteur de handicap évolue dans ses besoins et ses aspirations. Les lois de 1975 et 2005 sont venues renforcer le droit de la personne handicapée à pouvoir mener son projet de vie au plus près du milieu ordinaire.
L'hébergement de la personne âgée ou de la personne handicapée doit être aussi réinterrogée au regard de la notion de parcours de vie. Ainsi, les structures d'hébergement collectives restent nécessaires mais sont de plus en plus interconnectées et inter opérantes avec des services et structures en milieu ouvert et ou ordinaires. Cela s'illustre par la politique d'offre d'autonomie qui est aujourd'hui proposée par le Conseil Départemental.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 68 64
Enjeux
Les lieux alternatifs entre le tout domicile et le tout établissement sont recherchés. Depuis plusieurs années, le Conseil départemental soutien et encourage les coopérations entre établissements d'hébergement pour renforcer le parcours de la personne. Il impulse également la création de petites unités de vie tant pour les personnes âgées que pour les personnes handicapées relativement autonomes mais nécessitant malgré tout la présence à proximité d'un bouquet de services.
La mixité possible des accueils (externat/internat) combinée à des unités de taille humaine conduisent au développement de lieux d'hébergement collectifs et services collectifs correspondant aux attentes.
De plus, un effort important a été mené dans les années 2000 pour restructurer voire reconstruire l'ensemble du parc d'hébergement collectif notamment personnes âgées.
Aujourd'hui le département dispose d'une offre d'hébergement mixant du collectif et du service collectif adaptés aux normes de sécurité et d'accessibilité.
=> Enjeux liés au développement des accueils collectifs et services collectifs
Développement des lieux alternatifs entre le tout domicile et le tout établissement
Soutien aux coopérations entre établissements d'hébergement pour renforcer le parcours de la personne
Mixité des accueils (externat/internat) combinée à des unités de taille humaine
3 - Une adaptation de l'offre d'accueil individuelle aux besoins notamment en matière d'habitat
En prolongement de la structuration réalisée sur l'accueil collectif et semi collectif, la prise en compte d'accueil individuel mais sécurisé est un autre axe de l'accueil social et médico-social priorisé par le Conseil Départemental.
État des lieux
Le maintien à domicile des personnes âgées est aujourd'hui organisé autour de la prestation phare servie par le Conseil départemental à savoir l'APA.
4 800 bénéficiaires fin 2016 pour un budget d'environ 21,4 millions d'euros
La loi ASV du 28 décembre 2015 a renforcé les dispositions à mettre en œuvre pour renforcer le maintien à domicile des personnes âgées. La Corrèze, dès le 1er mars 2016, a développé les nouveaux dispositifs légaux issus de cette loi (baisse du ticket modérateur pour les personnes âgées, libéralisation des plans d'aide au plafond, aide à la sortie d'hospitalisation, préconisations habitat...).
Au-delà des personnes âgées dépendantes, la pertinence d'une politique autonomie se mesure par l'adaptation de l'offre aux besoins notamment en termes d'habitat individuel. Sur ce point, une approche en mode projet de la part du Conseil Départemental permet de conduire des expérimentations multiples selon les territoires pour une réponse adaptée au public vivant sur ce territoire évitant ainsi le déracinement.
Enjeux
C'est ainsi que le Conseil Départemental apporte son ingénierie sociale pour soutenir et accompagner le développement de projets viables sur des territoires ciblés. Cette approche pragmatique aboutit à la création tantôt de résidences services, de MARPA, de lieux d'hébergement temporaire, d'habitats regroupés pour des personnes handicapées qui malgré leur handicap aspirent à vivre en logement privatif.
Cette demande se retrouve également avec le développement des familles d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées. Au delà du type d'accueil, le Conseil Départemental soutient et
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 69 65
participe à la rénovation et adaptation des logements mis à disposition par sa politique habitat que ce soit au domicile de la personne ou via des bailleurs sociaux qui proposent ces logements. L'accueil individuel, sécurisé et adapté est une attente des publics personnes âgées/personnes handicapées que le département porte à titre principal dans ses politiques.
=> Enjeux lié à adaptation de l'offre aux besoins notamment en matière d'habitat
Renforcement de l'offre d'accueil individuel
Diversification des modes d'accueil individuels
Poursuivre la mise à disposition de l'ingénierie sociale du Département
En conclusion, il est à constater que le Département de la Corrèze depuis de nombreuses années a priorisé la déclinaison sur les territoires de la politique autonomie eu égard à sa démographie. Grâce à un maillage territorial de qualité et en grande proximité des publics, il dispose aujourd'hui à la fois du réseau ad'hoc pour l'information et l'orientation, d'une offre d'hébergement calibrée aux besoins tout en portant les développements nécessaires sur cette offre tant sur le volet individuel que collectif.
L'enjeu aujourd'hui identifié et revendiqué est de poursuivre les possibilités d'amélioration des conditions du maintien à domicile pour les publics fragilisés surtout en zone rurale via les nouvelles possibilités du numérique. Le déploiement de la fibre sur la Corrèze sur les trois années à venir est un nouveau levier pour bâtir un plan d'innovations sociales au service des personnes âgées et personnes handicapées et de leurs aidants. Une nouvelle phase du maintien à domicile est en gestation et le Conseil départemental de la Corrèze souhaite être précurseur et moteur comme il a pu l'être dans les années 80 avec son réseau de proximité organisé.
=> Enjeu majeur en matière d'autonomie
Innovation sociale au service de l'amélioration du maintien à domicile en lien avec le
développement du numérique (100 % fibre d'ici 2021)
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 70 66
1.F SERVICES LIES AU LOGEMENT, A L'EAU ET A L'ASSAINISSEMENT
1.F.1 Les principales caractéristiques de l'habitat
151 213 logements (INSEE 2013) dont :
o 111 347 résidences principales (74%)
o 22 796 résidences secondaires (15%)
o 17 071 logements vacants (11%)
Une forte part importante de résidences principales d'avant 1970 : 50%
Une majorité de propriétaires : 68%
Un pourcentage élevé de grands logements
Un taux important d'habitats énergivores : plus de 30% des logements construits avant 1988,
ayant fait l'objet d'un diagnostic, classés en étiquette F ou G (données du site observatoire-DPE)
Un risque élevé d’indignité, plus de 6000 logements potentiellement indignes
Parc locatif social :
o 6 bailleurs sociaux,
o près de 9400 logements dont 50% construits avant 1990,
o 2350 demandeurs de logement social en décembre 2015 dont 32% de plus de 51 ans,
o plus de 60 % des demandeurs avec de très faibles ressources
o une majorité de demandes pour des petits logements.
1.F.2 L'accès au logement social
Les dispositifs existants :
Pour répondre aux objectifs de la loi ALUR, un portail internet
"www.demande-logement-soccial.gouv.fr "permet à l’usager de faire sa demande de logement social en ligne et de s’enregistrer dans le système national, en utilisant n'importe quel support numérique. Sa demande reçoit un numéro unique et est alors accessible à tous les bailleurs sociaux du département.
C'est une amélioration importante en termes de simplification et d'information. Afin de rendre ce dispositif accessible au plus grand nombre, aux côtés des bailleurs et de leurs agences ou permanences sur les secteurs ruraux, se sont mis en place des points d’accueil :
o - la maison de l’habitat et de l'urbanisme de Brive, qui enregistre les demandes
o - l'Adil à Tulle qui informe et met à disposition un ordinateur pour faire la demande.
Au delà de l'enregistrement de la demande, un dispositif partenarial géré par le Département, le Fonds Solidarité Logement (FSL), facilite l'accès au logement des Corréziens les plus modestes en apportant des aides financières pour aider à régler le dépôt de garantie, le premier mois de loyer ou le mobilier de première nécessité. Ce sont ainsi plus de 1000 personnes qui en bénéficient chaque année.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 71 67
=> Enjeux accès au logement social
Rendre le dépôt de la demande en ligne accessible à tous les usagers quel que soit leur lieu de résidence,
Améliorer l'information sur le FSL aux services à dimension sociale
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 72 68
1.F.3 La lutte contre l’habitat indigne
Les dispositifs existants :
le pole départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI):
Face à des problématiques complexes mettant en jeu des dimensions techniques, sociales et juridiques, et des acteurs multiples locataires, bailleurs, services sociaux, associations, administrations …), le PDLHI piloté par l'Etat permet de recueillir et traiter les situations de mal logement. Toute personne peut saisir ce « guichet unique habitat » qui centralise, coordonne le traitement de tout signalement ou plainte et en assure le suivi.
En 2015 et 2016; des actions de communication et d'information ont été réalisées :
o publication sur le site internet de l'Etat
o distribution de plaquettes dans les lieux publics et auprès de tous les acteurs concernés
o organisation de 11 réunions, avec l'ARS et l'Adil, auprès des maires.
Les aides aux travaux :
Face à une situation avérée de logement indigne, il est indispensable d'aider le propriétaire à effectuer les travaux nécessaires pour y remédier. L'Anah, mais aussi le Département et certaines collectivités, portent des dispositifs pour accompagner, notamment financièrement, la rénovation des logements.
=> Enjeux lutte contre l'habitat indigne
Repérer le plus en amont possible les situations de mal logement,
Améliorer la prise en charge globale de la situation (sociale, financière, technique)
1.F.4 La lutte contre la précarité énergétique
La précarité énergétique (20 % des ménages en France) constitue une réalité en Corrèze. S'il est difficile d'estimer le nombre de ménages touchés, des éléments factuels alertent sur les difficultés que rencontrent des Corréziens face au montant croissant des dépenses liées à l'énergie.
Trois indicateurs définissent la situation de précarité énergétique :
1. taux d’effort énergétique du ménage > 10 %
2. personnes déclarant «souffrir du froid» en période hivernale pour des motifs tels qu’une installation de chauffage insuffisante, une mauvaise isolation ou une limitation du chauffage en raison du coût
3. bas revenus combinés à des dépenses énergétiques élevées.
Les dispositifs existants :
Les aides aux travaux de rénovation énergétique :
1. L’agence pour l’amélioration de l’habitat (Anah) finance la rénovation des logements privés, notamment dans le cadre du programme «habiter mieux », dont les principes sont l’accompagnement du propriétaire occupant sur l’aspect technique social et financier d’un projet de travaux d’amélioration de son logement, et l’atteinte d’un gain énergétique de 25 % minimum après travaux. Le plan d’actions lancé en 2016 sur le département a déjà permis, avec les acteurs (artisans ou opérateurs sur les programmes), un travail d’information pour
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 73 69
informer les propriétaires de la reprise du programme « Habiter mieux » vers le public propriétaire modeste.
2. Des collectivités territoriales, comme les agglomérations de Brive et Tulle, dans le cadre d'opérations d'amélioration de l'habitat ou de politiques locales, apportent des aides à la rénovation des logements notamment sur le volet énergétique.
3. Le Département a mis en place une politique habitat avec différents dispositifs pour conseiller, accompagner et apporter des soutiens financiers aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux. Via son guichet habitat, mais aussi son site internet, le Département (service en charge de l'habitat) renseigne, oriente les usagers et finance de nombreux travaux notamment pour l'amélioration énergétique.
Ce sont ainsi plus de 600 ménages qui ont bénéficié de l'ensemble des aides du département, depuis 2015, dont plus de 100 ont réalisé des travaux importants d'isolation.
Le conseil aux ménages
1. Des espaces info énergie (EIE) situés à Brive, Tulle et Peyrelevade, permettent de renseigner le grand public sur toutes les questions relatives à l'efficacité énergétique et au changement climatique, ainsi que sur les questions relatives à l’installation de dispositifs de chauffage ou de production d’énergie renouvelable.
2. Le Département met en œuvre un dispositif d'accompagnement, « coach énergie », pour un meilleur usage du logement et une maîtrise des charges liées à l'énergie. Il est proposé aux publics les plus fragiles, sur les territoires de Brive, Malemort, Tulle et Ussel.
Inscrite dans le plan départemental d'actions pour le logement des plus défavorisés, co-piloté par le Département et l’État, ce dispositif « coach énergie » permet d'informer, de sensibiliser et d'accompagner des ménages en situation de précarité énergétique par le biais d'actions collectives et individuelles.
Ce sont ainsi plus de 120 animations, réalisées par le coach qui ont permis à plus de 900 personnes de bénéficier de conseils pour un meilleur usage de leur logement (éco-gestes).
=> Enjeux lutte contre la précarité énergétique
Repérer les situations de précarité énergétique
Faciliter l’accès aux aides (financières et conseils)
Adapter les dispositifs aux spécificités locales
Au vu des caractéristiques de l'habitat ci-dessus, des dispositifs déjà existants et des besoins et priorités repérés, plusieurs enjeux se dégagent :
=> Enjeux Habitat:
Faciliter l'accès aux aides par une plus grande lisibilité et une simplification
Lutter contre l'habitat indigne, par un repérage en amont
Favoriser l'accès au logement social en adaptant l'offre aux besoins
Prévenir et combattre la précarité énergétique en adaptant les dispositifs aux spécificités territoriales
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 74 70
1.F.4 Eau potable et assainissement
Références :
Recensement des établissements publics de coopération intercommunale compétents en eau et assainissement (source ASPIC 2016, données DDT et CD).
État des lieux du niveau de connaissance des infrastructures de l'AEP et du fonctionnement de l'ensemble des systèmes (Agence de l'Eau et CD).
Annexe : Carte AEP Compétences EPCI
1 - CONSTATS PAR THEMATIQUES
En matière d’eau potable :
L'omniprésence des eaux superficielles en Corrèze par les nombreuses sources, cours d'eau et plans d'eau, donne l'impression trompeuse que l'eau est une ressource généreuse. Du fait de la géologie, la ressource en eau potable provenait majoritairement de nombreuses petites nappes souterraines superficielles et de prélèvements dans les cours d'eau ou plans d'eau. Ainsi, la compétence eau potable est encore principalement exercée par les communes via multiples points de prélèvements (captages). A ce jour, 116 communes sont compétentes en matière d'AEP.
Toutefois, sur les territoires où la ressource se faisait plus rare, les territoires ont dû se regrouper pour rechercher une ressource mutualisée. Ainsi, 15 syndicats, 1 communauté de communes et 1 communauté d'agglomération exercent la compétence sur le territoire. Soit une forte hétérogénéité des maitres d'ouvrages compétents en Corrèze (133 à ce jour - Cf. carte).
D'autre part, les constats locaux font apparaitre d'autres sources d'hétérogénéités :
des modes de gestion (régie ou affermage) avec pour l'affermage des niveaux de contrôle des opérateurs privés très différents entre les collectivités,
une qualité du patrimoine et un respect des normes très variables générant de gros écarts sur le prix de l'eau,
de la qualité du patrimoine (nombreux réseaux vieillissants - 49 services d'eau ne respectent pas le rendement minimum imposé par le décret de 2012 - et des débits prélevés qui ne respectent pas la règlementation) laissant présager nombreux investissements à court/moyen terme,
du niveau de connaissance des infrastructures et de leur fonctionnement (seulement 17% des maitres d'ouvrages ont une connaissance complète du patrimoine et des besoins), limitant les perspectives d'optimisation et de mutualisation, amoindrissant les perspectives de regroupement entre territoires et freinant les investissements du fait de la non mobilisation des financements.
Par conséquent, l'enjeu va résider dans la capacité à desservir de manière pérenne toute la population corrézienne avec une eau de qualité, en quantité suffisante et de la manière la plus économique possible.
En matière d'assainissement
collectif :
La majeure partie des projets corréziens porte plutôt sur des petites infrastructures (filtres plantés de roseaux ou lagunages). Ainsi, comme pour l’eau potable, les communes ont, tout d’abord, géré cette compétence, aujourd'hui transférées à certaines communautés de communes ou d’agglomération (Cf. carte), afin de mutualiser les efforts et permettre des investissements plus importants (stations d'épurations). Le Conseil Départemental apporte un appui technique à
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 75 æ m EPCI compétents
7" assanissement collectif
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Cercur dsrersmaia EPCI FP
æ m EPCI compétents
”— assanissement individuel
71
disposition des élus pour l'exploitation de leurs ouvrages d'épuration à travers le service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (SATESE).
non collectif : aussi appelé assainissement autonome ou individuel, est une alternative au réseau public de collecte et constitue une solution technique et économique souvent bien adaptée en milieu rural.
Ce type d’assainissement concerne les habitations ou établissements non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. Les communes doivent assurer le contrôle de ces dispositifs. Pour la plupart d’entre elles, cette compétence a été confiée aux intercommunalités (Cf. carte), qui assure le conseil et l'accompagnement des demandeurs.
Contrairement à l'AEP, en matière d'assainissement, du fait des diverses réglementations intervenues ces dernières années, les territoires ont dû mettre en place les équipements nécessaires. De plus, les services disposent d'un bon niveau de connaissance des équipements.
L'enjeu de demain va plutôt résider dans la compilation des données et la révision des zonages (collectifs ou individuels) qui ne sont pas forcement en adéquation avec les attendus et qui plus est, pourraient permettre une optimisation de la gestion future.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 76 72
2 - CONSTATS GENERAUX
Il convient de souligner, que via l'implication des collectivités compétentes et via l'accompagnement technique et financier émanant du Département et de l'Agence de l'eau, les corréziens disposent d'un service qualitatif. Toutefois, au vu de ce qui précède, l'enjeu sera de maintenir et développer durablement ce niveau de service, essentiel pour nos populations et facteur de solidarité et d'attractivité territoriale.
3 - IMPACTS DE LA REFORME TERRITORIALE : une anticipation nécessaire au maintien du niveau de service
Pour espérer répondre aux enjeux exposés ci-dessus, il conviendra que les territoires s'organisent pour trouver des solutions mutualisées et optimisées.
Or, la future organisation territoriale devra prendre en compte le cadre législatif. La loi NOTRe prévoit, qu’au 1er janvier 2020, les communautés de communes et d’agglomération disposeront, au titre de leurs compétences obligatoires, des compétences eau, assainissement (collectifs et non collectif) et gestion des eaux pluviales.
Ces compétences figureront, au préalable, comme compétences optionnelles à partir du 1er janvier 2018. Cela signifie plus particulièrement que pour la compétence assainissement, les EPCI à fiscalité propre, qui détenaient au 1er janvier 2017, au titre des compétences optionnelles, une partie de l’assainissement collectif devront se doter de la compétence dans son intégralité (collectif et non collectif) d’ici le 1er janvier 2018. »
Dans ce cadre, une démarche partenariale a été engagée entre le Département, l'Agence de l'Eau Adour Garonne et la Fédération départementale des collectivités de l'eau. Elle vise à inciter/préparer à la rationalisation des services d'eau potable dans la perspective du transfert de compétences en 2020.
Ainsi, sans préjuger d'éventuelles évolutions législatives, les trois partenaires proposent un accompagnement tant financier qu'en ingénierie pour accompagner les territoires dans la mise en œuvre de schéma directeur à l'échelle de périmètres cohérents, homogènes et de taille suffisante. Ces schémas permettront, ainsi, aux collectivités de disposer d'une vision globale des besoins, des contraintes et des solutions envisageables, préalable indispensable à la réalisation de travaux structurants et gage de réussite des futurs transferts.
L'engagement de cette démarche globale prospective conditionnera la capacité des territoires à maintenir et développer le niveau de service pour les années à venir.
=> Enjeu :
Maintenir et améliorer la qualité du service en matière d’eau potable et d’assainissement
Inciter et préparer la rationalisation des services d’eau potable dans la perspective du transfert de compétences lié à la loi NOTRe
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 77 73
1.G SERVICES DE LA VIE QUOTIDIENNE
1.G.1 Santé
Référence : Politique d’accueil et schéma départemental du maillage des différents points d’accueil et de la contribution de la CPAM au projet MSAP ; projet Régional de Santé 2012-2016
Annexe : Carte des MSP au 31/12/2016
1 - L’accès aux services de l’Assurance Maladie
En France, l’accès à la Santé est facilité par l’existence d’un système de protection sociale qui lui est propre. Il s’agit de l’Assurance Maladie, acteur majeur du système de soins depuis plus de 70 ans. Ce système s’est construit sur trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
Au plan national, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie gère les branches maladie et accidents du travail – maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale.
À l’origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l’Assurance Maladie s’est progressivement élargi à d’autres catégories de la population (jeunes libérés du service militaire, femmes divorcées ne travaillant pas, anciens détenus, etc.). L’Assurance Maladie permet ainsi à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quelques soient son âge et son niveau de ressources. Aujourd’hui, elle garantit l’accès aux soins de près de 55 millions de personnes.
En terme d'accès à ses services, l’accueil physique constitue le deuxième canal de contact de l’Assurance Maladie au regard de la volumétrie des contacts entrants. Avec 35 millions de contacts en 2013, il se positionne derrière le compte en ligne (105 millions de consultations) mais devant l’accueil téléphonique (28 millions d’appels reçus). Au cours des dernières années, les flux de contacts au sein des points d’accueil de l’Assurance Maladie se sont stabilisés à un niveau élevé, sans bénéficier de la forte montée en charge de l’offre numérique.
La CPAM de la Corrèze s’est engagée depuis 2015 dans une logique de rationalisation et d’optimisation de son offre d’accueil afin de s’adapter aux attentes et besoins des assurés sociaux et de trouver une articulation pertinente entre ses diverses offres de service et l’ensemble des canaux de contact mis à disposition des assurés sociaux.
La rationalisation du maillage et la rénovation des modalités de prise en charge en accueil s’avère nécessaire pour relever les nouveaux défis de la stratégie de service de l’Assurance Maladie.
Elle permettra d’offrir des conditions d’accueil satisfaisantes pour les assurés comme pour les collaborateurs. Le projet de la CPAM de la Corrèze structure des préconisations d’organisation destinées à moderniser et à homogénéiser l’offre d’accueil sur l’ensemble du département.
Il a pour objectif d’améliorer la qualité du service rendu à l’assuré en lui permettant d’utiliser le canal de contact le plus adapté à son besoin.
=> Enjeux CPAM
Améliorer la qualité de service à l’accueil physique ;
Promouvoir l’offre numérique de l’Assurance Maladie
Renforcer l’accompagnement des publics précaires ou fragiles ainsi que la prise en charge des demandes complexes en développant l’accueil sur rendez-vous ;
Développer l’accessibilité des services de l’Assurance maladie au sein de ses points d’accueil mais aussi à travers la disponibilité de son offre de services sur les territoires (par exemple dans les Maison de Services Au Public - MSAP)
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 78 74
2 - L’accès aux soins
Concernant l’accès aux soins, celui-ci a fait l’objet d’analyses à l’échelon régional. Ainsi, le Projet Régional de Santé a établi des zones géographiques prioritaires. Au sein de ces zones la permanence des soins est préoccupante compte tenu d’une part de la faible densité des professionnels de santé et d’autre part de la démographie médicale.
De ce projet régional, il ressort que le département de la Corrèze, à l’exception de la ville de Brive, est reconnu comme zone géographique prioritaire dans son ensemble.
La Corrèze se caractérise en effet par une population vieillissante, avec une augmentation des pathologies liées à l’âge, et trois facteurs de vulnérabilité dans la problématique de l’accès aux soins :
une démographie médicale préoccupante ;
une densité de professionnels de santé libéraux qui s’affaiblit, générant par ailleurs des inégalités
de santé entre zones urbaines et zones rurales ;
un déficit de certaines catégories de professionnels de santé, principalement en ophtalmologie,
ORL, pédiatrie, gériatrie, gynéco-obstétrique et psychiatrie.
Le département dispose néanmoins d’un taux d’équipement médico-social supérieur à la moyenne sur le plan de la médecine – chirurgie – obstétrique, avec trois centres hospitaliers situés à Tulle, Brive et Ussel.
En Corrèze en 2016, 230 médecins exercent comme généralistes libéraux. Parmi eux, 204 participent à la Permanences Des Soins Ambulatoires (PDSA). L’objectif est d’apporter une réponse médicale à la population aux heures de fermeture des cabinets des médecins en couvrant au mieux la totalité du territoire par des secteurs de garde le soir, la nuit et le week-end)
Le projet régional de santé a identifié trois enjeux spécifiques à la Corrèze dans le domaine de l’accessibilité aux services de santé :
=> Enjeux accès aux soins :
Consolidation et amplification du premier recours par un maillage territorial permettant de
o « maintenir des points de premier recours à 30 minutes maximum du domicile »
o « garantir une offre complète de premier recours dans ces trois fonctions » :
médecin généraliste, infirmier, masseur kinésithérapeute ;
Amélioration des parcours santé en apportant une réponse structurée du
dépistage/repérage précoce à la prise en charge de la maladie et/ou du handicap jusqu’à l’accompagnement et au projet de vie,
Construction d’une offre de prévention et de promotion de la santé en tous points du territoire.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 79 75
Développement des Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP)
La mise en place d’une organisation coordonnée de l’offre sanitaire répond à la baisse annoncée de la démographie médicale dans le département de la Corrèze et au souhait des jeunes professionnels de santé de travailler en équipe. 9 MSP sont ouvertes en Corrèze au 31 décembre 2016 et 13 sont à l’étude ou en en cours de réalisation. En 2017 sont prévues les ouvertures des MSP de Tulle et de Corrèze.
Conscient de cet enjeu, le Département a, dès le début, avec des élus locaux porté et défendu cette démarche en y apportant toute son expertise tant par son ingénierie sociale que technique et territoriale. Par ailleurs, aux côtés de la Région, de l'ARS, de l'État et de l'Europe, Le Département cofinance l'ensemble des projets de création de MSP en Corrèze dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire.
1 / Les maisons de santé pluri-professionnelles : une structure d’exercice coordonné
Le déploiement des structures d'exercice coordonné (maisons de santé pluri-professionnelles, centres de santé) est un des engagements phare du pacte territoire santé ; il s'inscrit pleinement dans les orientations de la stratégie nationale de santé. Les maisons de santé assurent des activités de soins sans hébergement et peuvent participer à des actions de santé publique ainsi qu'à des actions de prévention et d'éducation pour la santé et à des actions sociales.
Selon l’article L6323-3 du code de la santé publique, une maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
2/ Le projet d’une maison de santé pluri-professionnelle
Le projet est porté à la fois par une collectivité locale qui assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération et est aussi chargée de l’aménagement de la structure et par des professionnels de santé libéraux de premier recours qui définissent un projet de santé interdisciplinaire. Le projet s’inscrit :
dans le respect d’un cahier des charges national ;
dans le cadre d’une approche territoriale dont l’échelle varie selon les spécificités locales et
qui est, a minima, un territoire reconnu par l’INSEE (bassin de vie, communauté de commune…) ;
dans le cadre des orientations du projet régional de santé défini par l’ARS.
Le projet peut être soutenu financièrement par : le conseil régional, l’agence régionale de santé, l’État, l’Europe, le conseil départemental de la Corrèze, la CPAM, la Caisse des dépôts et consignations.
3/ Les principales étapes de création d’une MSP
Un acte de candidature est effectué auprès du conseil régional et de l’ARS. Des réunions d’information sont organisées sur la démarche de structure d’offre regroupée avec les élus et professionnels de santé du territoire concerné. Un comité de pilotage est constitué et valide les différentes étapes de la démarche et formalisation du cahier des charges de l’étude de faisabilité. Une étude de faisabilité est ensuite réalisée pour définir le périmètre d’intervention de la structure, élaboration d’un état des lieux de l'offre de soins sur la zone concernée et d’une définition des besoins.
Si l’étude démontre la nécessité et la faisabilité du projet, alors plusieurs étapes sont prévues allant d’un engagement des professionnels de santé qui veulent s'impliquer dans la réalisation du projet (rédaction, d'un projet de santé incluant l'organisation des professionnels au sein de la structure) jusqu’à la réunion du comité départemental d'examen des projets de maisons de santé qui rend un
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 80 Tr eeulieu 1D
Structures
4 en cours de réalisation ou réflexion
A Réalisées
76
avis circonstancié sur chacun des dossiers présentés puis transmission au comité régional des MSP pour validation finale.
Si le projet est validé, commence la négociation du plan de financement, le travail sur le volet architectural en lien avec les professionnels de santé et la phase opérationnelle.
4/ Les enjeux d’une maison de santé pluri-professionnelle
La création d’une maison de santé pluri-professionnelle répond à plusieurs enjeux :
elle constitue une modalité de réponse face au risque de désertification médicale ;
elle facilite l’accessibilité aux soins en permettant une offre de santé la plus large possible
(mise en œuvre de consultations avancées de spécialités médicales, développement des usages numériques via la télésanté) ;
la maison de santé pluri-professionnelle facilite l’exercice coordonné et le développement de
nouvelles pratiques professionnelles : délégation de compétences, dossiers médicaux partagés…
5/ Les MSP en Corrèze
À ce jour, 9 maisons de santé pluri-professionnelles sont opérationnelles implantées en Moyenne et Haute Corrèze. Deux maisons de santé seront opérationnelles d’ici septembre 2017.
=> Enjeux MSP :
Amplifier le développement des maisons de santé pluri-professionnelles permettant un maillage du territoire.
Renforcer les coordination avec le CD dans le cadre du parcours de la PA ou PH en lien aussi avec les dispositifs PAERPA et MAIIA
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 81 77
1.G.2 Emploi
Référence : Contribution DIRECCTE / Pôle emploi
1 - POLE EMPLOI, CAP EMPLOI et MISSIONS LOCALES
État des lieux et analyse
En matière d’emploi, la situation corrézienne est, sinon bonne, meilleure que dans une grande partie du territoire. Le chômage des jeunes, notamment, a ainsi diminué de 15.6 % en Corrèze et plus globalement le nombre d’inscrits en catégorie A à Pôle emploi a baissé de 8 % en un an (données de février 2017).
Cette amélioration sensible s’explique par la mobilisation de différents dispositifs :
la mise en œuvre des « emplois d’avenir » a bénéficié à 1 257 jeunes corréziens sans qualification depuis 2012.
la Garantie Jeune a concerné 750 personnes depuis son lancement en avril 2015. 281 jeunes ont achevé leur parcours, dont 63 % en sortie positive.
6600 « contrats aidés », dont 817 dans le secteur marchand, ont permis à un public éloigné de l’emploi de se réinsérer socialement dans notre département depuis 2012. L’ASP a enregistré près de 5 400 demandes de l’aide « Embauche PME », qui permet aux entreprises de bénéficier d’une aide de 4 000€ à l’embauche d’un CDI ou d’un CDD de plus de six mois (depuis février 2016)
Contre le chômage, la formation reste par ailleurs un outil majeur. Or, dans le cadre des grandes orientations du plan d’urgence pour l’emploi un plan massif de 500 000 actions de formation supplémentaires a vu le jour début 2016. Il s’est traduit par près de 27 000 places de formation supplémentaires en Nouvelle-Aquitaine, dont 500 environ en Corrèze.
L’État a accompagné financièrement la réalisation du plan, par un effort exceptionnel à hauteur de 80 331 000 €.
Le Service Public de l’Emploi s’est mobilisé sans relâche autour de l’objectif de l’accès ou du retour à l’emploi des Corréziens, grâce notamment à l’action de Pôle Emploi et des Missions locales :
Pôle emploi s’investit pour faciliter le retour à l’emploi de tous les demandeurs d’emploi et offrir aux entreprises des réponses adaptées à leurs besoins de recrutement.
Cap Emploi poursuit le même objectif en faveur des personnes reconnues « travailleurs handicapés »
Les missions locales interviennent dans l’insertion sociale et professionnelle des jeunes dans tous les domaines : emploi, orientation, formation, logement, santé, mobilité, citoyenneté… Leur objectif est aussi de favoriser la concertation entre les différents partenaires pour construire des actions adaptées aux besoins des jeunes et aux réalités locales.
a) Pôle Emploi
En Corrèze, Pôle Emploi compte trois agences locales dont le périmètre d’intervention correspond à celui des arrondissements jusqu’au 31 décembre 2016. Elles se trouvent à Brive, Tulle et Ussel. Les demandeurs d’emploi résidant dans les communes éloignées des chefs-lieux, confrontés à une mobilité insuffisante, ne peuvent pas toujours utiliser les services de Pôle Emploi de façon optimale. De plus, ils ne bénéficient pas tous d’un équipement informatique leur permettant d’accéder à l’offre de service.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 82 78
Le 16 novembre 2015, dans le cadre de la labellisation des Maisons du Département d'Eygurande, Beaulieu, Sornac, Beynat, Saint Privat et Mercœur en Maisons de services au public (MSAP), le Département de la Corrèze et 5 partenaires nationaux dont Pôle Emploi ont signé une convention cadre de partenariat. Un avenant à cette convention cadre est en cours de signature afin de labelliser, début 2017, la Maison Du Département de Mercœur en MSAP. Des conventions bilatérales doivent préciser les modalités de fonctionnement entre la structure porteuse et les opérateurs partenaires.
Par ailleurs, Pôle emploi est également partenaire de toutes les autres MSAP créées sur le territoire corrézien (Ayen et MSAP La Poste) et de celles en projet (Mercoeur, Vignols et Saint Ybard).
Les agents d'accueil des Maisons de Services Au Public (MSAP) sont des relais de proximité entre les habitants du territoire et Pôle Emploi puisqu'ils assurent l'accueil et l'information des usagers sur les dispositifs de Pôle Emploi (notamment par la mise à disposition d'une documentation par Pôle Emploi). Ils accompagnent aussi les usagers dans l'utilisation des services en ligne de Pôle Emploi et, si besoin, aide à la constitution de dossiers administratifs.
Afin de préserver une qualité de service, Pôle Emploi s'est engagé, pour ce qui le concerne, à assurer la formation des agents d'accueil et a désigné un référent pour chaque MSAP. Ainsi, les agents d'accueil des MSAP peuvent, si nécessaire, mettre en relation l'usager avec Pôle Emploi, soit par voies électronique (courriel), téléphonique ou physique (prise de rendez-vous – des permanences de Pôle Emploi pouvant être organisée au sein de chaque MSAP si nécessaire).
Afin d'assurer une bonne information de l'usager en ce qui concerne l'accès à Pôle Emploi sur le territoire corrézien, Pôle Emploi s'est engagé à intégrer les coordonnées des MSAP sur son site internet et sur tous les supports de communication.
Enjeux
Renforcer et développer l’offre de service de proximité de Pôle Emploi
Assurer l’égalité d’accès de tous les demandeurs d’emploi à l’information et à l’offre de services de Pôle Emploi
b) Les missions locales
Le département de la Corrèze compte trois missions locales dont le périmètre d’intervention est celui des arrondissements. Leur siège se trouve à Brive, Tulle et Ussel mais elles tiennent toutes les trois des permanences dans d’autres communes de leur ressort.
Mission Locale de Brive :
La mission locale sollicite de plus en plus les mairies pour diffuser des informations sur les journaux municipaux. De plus, les lieux et heures de permanence des conseillers sont indiqués sur la page Facebook de la ML et certaines mairies relaient l'information.
Des conseillers tiennent des permanences de 1/2 journée à 2 jours par mois dans de nombreuses communes de l’arrondissement notamment à Ayen, Beynat, Beaulieu, Sainte-Féréole… Une conseillère est spécialement dédiée à l’accompagnement des jeunes résidant dans els communes en ZRR.
Mission Locale de Tulle :
La Mission Locale a mis en place depuis plusieurs années des antennes avec 3,5 jours d’ouverture par semaine à Uzerche, Egletons, Argentat et dispose également de 7 lieux de permanence (1/2 journée par mois): Seilhac,Treignac, la Roche Canillac, Marcillac la Croisille, Mercoeur, Altillac, Saint-Privat.
La Mission locale d’Ussel tient :
2 permanences par mois à Neuvic et Meymac
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 83 79
1 permanence par mois à Bugeat et à Sornac
Enjeux à développer dans les années à venir :
Favoriser le maintien de la présence des missions locales et préserver un maillage sur l’ensemble du territoire.
Assurer l’égalité d’accès de tous les jeunes à l’information et à l’offre de services des missions locales
Améliorer les réponses apportées en matière de mobilité et/ou de logement des jeunes.
c) Cap Emploi :
En 2016, Cap Emploi a accompagné 925 personnes et répondu à 375 entreprises sur l’ensemble du département
2 - LE DEPARTEMENT
L'action "Boost emploi" mise en place par le Conseil Départemental de la Corrèze en mars 2016 comprend plusieurs mesures pour favoriser l'emploi en Corrèze :
La mise en place d'une plate forme sur Interne "Corrèze Boost Emploi" outil de recherche Corrézien dédié aux offres et demandes d'emploi, stage, diffusion de métiers…
La mise en place d'une plate forme téléphonique accessible par un numéro vert (service entièrement gratuit)
La création d'un dispositif spécifique Corrèze "Boost Jeunes" spécifique au 17-30 ans - Corrèze Boost jeunes.
Ce dispositif permet aux jeunes Corréziens de bénéficier d'un coach pendant une période de 4 mois (accompagnement individuel avec pour objectif de valoriser les aptitudes professionnelles du jeune et de le placer dans une dynamique positive soutenue pour la réalisation de son projet) assortie de la possibilité d'obtenir une aide financière de 125 € par mois pendant 4 mois.
Le département de la Corrèze a fait le choix de proposer un partenariat avec les missions locales de Brive, Tulle et Ussel pour la mise en place de cette action.
Partenariat, assorti d'une aide financière pour
financer un coach au sein des missions locales
effectuer la promotion du dispositif au sein de la mission locale
communiquer sur ses supports (site internet, réseaux sociaux, magazine interne…) sur le dispositif Boost jeunes
Ce partenariat se limitant à la tranche d'âge 16 - 25 ans, les jeunes de 26 à 30 ans seront orientés systématiquement vers le coach du Conseil départemental.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 84 80
BILAN 2016 SUR 9 MOIS
Boost jeunes
250 jeunes de 17 à 30 ans suivis par un coach
175 sorties positives (emploi ou formation)
Plateforme sur Internet « Corrèze Boost Emploi »
200 offres d'emploi publiées, en moyenne, par semaine
soit entre 1400 et 1800 offres en permanence sur le site
offres supprimées de manière récurrente à la fin de deux mois de publication
36 708 visites, 263 375 pages consultées
1 228 comptes utilisateurs créés
dont 210 comptes recruteurs (entreprises Corréziennes)
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 85 81
x1.G.3 Maisons de Services Au Public (MSAP)
Annexe : Carte des MSAP au 01/01/2017
1 / Contexte
Afin de renforcer l’accès aux services de proximité et leur qualité, l’État s’est engagé depuis plusieurs années dans le développement de maisons de services au public (MSAP). Cette démarche s’inscrit dans une nouvelle approche de l’aménagement du territoire et une stratégie de développement des territoires ruraux.
Lors du comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015, il a été réaffirmé l’importance du développement des espaces mutualisés de délivrance de services au public afin de maintenir au profit des usagers une présence des services publics sur l’ensemble du territoire. Le gouvernement a ainsi décidé d’atteindre l’objectif de 1000 Maisons de services au public (MSAP) en 2016.
En Corrèze, les collectivités, notamment le Département, garant de la cohésion territoriale, sont depuis longtemps soucieux de l’accessibilité aux services sur l'ensemble du territoire. Ainsi, entre 2004 et 2008, 6 Maisons Du Département (MDD) ont été créées.
Le Département, garant de la cohésion territoriale, sociale et de l'offre de services, a souhaité inscrire les missions des MDD dans une démarche d'accueil, d'information, d'accompagnement et de mise en réseau avec les autres services publics. L'objectif était de :
rapprocher l'administration départementale des Corréziens. Ainsi, les MDD sont des lieux
d'accueil et d'information à destination de tous les usagers : individus, familles, associations, communes etc… sur l'ensemble des sujets touchant aux compétences du Département,
mais également, d'être des lieux de mise en réseau des divers services publics.
Forte de la présence de ces structures sur les territoires ruraux, le Conseil Départemental a décidé de poursuivre la dynamique engagée. En parallèle, la commune d'Ayen a créé dès 2007 un relais de services publics (RSP) afin d’adapter ses services aux besoins de la population.
Ainsi, depuis 2013 et par anticipation des évolutions législatives liées à la Loi NOTRe, des réflexions ont été engagées entre le Département et l'État. Un document d'orientation relatif à l'analyse de la couverture territoriale en services publics en Corrèze a permis, en septembre 2015, de mettre en évidence un triple constat :
une offre de structures existantes à renforcer
une hétérogénéité de structures d'accueil du public et de l'offre de services proposés
une disparité territoriale de l'offre de services publics sur le territoire avec la présence de
plusieurs "zones déficitaires" : secteurs de Treignac, Bugeat, Meymac et Neuvic.
Par ailleurs, le partenariat entre l'État et La Poste, initié en 2016 pour atteindre l'objectif national de 1000 MSAP, constitue une opportunité pour créer des MSAP, offrant des services de proximité supplémentaires permettant la rationalisation et la mutualisation des locaux. La démarche doit donc permettre de rassembler autour d'un projet l'ensemble des acteurs locaux (La Poste, les élus locaux, l'État, le Département, les organismes partenaires).
2 / Enjeux et problématiques
Le document d'orientation élaboré conjointement entre le Département et l'État a permis, au regard de l'état des lieux et de l'analyse du niveau d'accès aux services publics en Corrèze, de déterminer des enjeux et des objectifs opérationnels relatifs au développement des MSAP. Pour répondre à l'objectif d'amélioration de l'accessibilité des services publics en Corrèze via les MSAP, l'État et le Département, en lien avec les acteurs locaux ont défini, fin 2015, deux objectifs :
1. Renforcer les structures existantes et harmoniser les services proposés : par la labellisation des structures existantes, l’harmonisation des services proposés dans les MSAP, tout en tenant
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 86 Maisons de Services Au Public
(MSAP)
82
compte des spécificités territoriales, le développement de partenariats avec d’autres opérateurs et partenaires ;
2. Rééquilibrer le maillage territorial : en favorisant l’émergence des projets d'ores et déjà identifiés, en priorité sur les "zones blanches" du territoire
3. Mettre en place un réseau d'animation des MSAP
3 / 2015-2016 : réalisation des premières actions
La fin de l’année 2015 et l'année 2016 ont permis d’atteindre le premier objectif de renforcement des structures existantes et d’harmonisation des services proposés avec la labellisation de 13 MSAP :
5 Maisons Du Département et de Services Au Public (MDDSAP) à Eygurande, Beaulieu-sur-
Dordogne, Sornac, Beynat et Saint-Privat, labellisées par arrêté préfectoral du 23/11/2015 ; la convention-cadre a été signée le 16/11/2015 entre le Département et cinq partenaires nationaux : Pôle Emploi, la CARSAT, la MSA, la CPAM et la CAF ;
7 bureaux de poste ont été labellisés par arrêté préfectoral : Chamberet fin 2015 et Bugeat,
Sainte Féréole, Corrèze, Mansac, Marcillac-La-Croisille et Neuvic fin 2016. À noter qu'une convention a été signée entre La Poste, les communes et 2 ou 3 opérateurs nationaux (le plus fréquemment avec Pôle Emploi, la CAF et la CPAM);
Le Relais de Service Public (RSP) d’Ayen, transformé en MSAP au 1er janvier 2016 ; cette
structure a souhaité réactiver et développer ses partenariats lors de la labellisation. Une convention a été signée avec cinq partenaires nationaux et de nombreux partenaires locaux comme le département, la mission locale, l'agence d'intérim "Axe Travail Temporaire" etc.
4 /Enjeux / Priorité
La carte ci-dessous illustre le maillage territorial des MSAP en Corrèze comprenant les projets réalisés et les projets en cours de réalisation.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 87 83
1/ Renforcer les structures existantes et harmoniser les services proposés
À partir de 2017, l'objectif sera de poursuivre et d'intensifier la dynamique afin d'atteindre un niveau d'offre de services équivalent quelles que soient les MSAP en Corrèze, tout en développant de nouveaux partenariats sur l'ensemble des MSAP corréziennes.
En effet, si le nombre ou le type de service présent dans chaque MSAP n’a pas vocation à être uniformisé puisqu’il dépend des besoins de la population sur chaque secteur d’implantation des MSAP, il semble toutefois nécessaire de s’assurer de la même qualité de prise en charge pour la population quel que soit le porteur de projet. Un socle de services communs à toutes les MSAP corréziennes peut également être envisagé sans que cela n'enlève pour autant les spécificités de chaque structure.
De plus, de nouveaux partenariats publics ou privés, nationaux ou locaux, pourraient être développés de manière coordonnée afin que chaque MSAP corrézienne puisse bénéficier d'un partenariat si le besoin est avéré sur son territoire (exemple : partenariat développé entre le Département et la Fédération des Particuliers Employeurs - FEPEM- qui s'est étendu à un partenariat entre la MSAP d'Ayen et la FEPEM).
Dans le cadre du développement de nouveaux partenariats avec des opérateurs locaux ou nationaux, il devra être intégré dans les réflexions concernant les permanences physiques éventuelles, le coût demandé par La Poste pour de telles permanences. Une discussion pourra avoir lieu avec La Poste au cas par cas afin de trouver des solutions sur cette politique mise en œuvre au niveau national.
2/ Finaliser le maillage territorial en MSAP sur le territoire
Cet objectif sera au cœur de l'action en faveur du développement des MSAP à partir de 2017. En fonction des zones déficitaires définies, des volontés locales qui se sont exprimées et des besoins de la population, l'État, le Département et les élus locaux œuvreront à la finalisation du maillage territorial en Corrèze. Certains projets sont en cours de réalisation, c'est le cas :
Pour le Conseil Départemental de la Corrèze : avec la volonté de labelliser la dernière Maison Du Département, celle de Mercœur, en MSAP avec un fonctionnement et des partenariats identiques aux autres MDDSAP déjà labellisées ;
À Vignols, la commune a souhaité porter le projet. Cette MSAP, située à 20 min de la MSAP d’Ayen, alimentera un bassin de vie différent plutôt tourné vers les communes autour d'Arnac- Pompadour. Une convention cadre est en cours de signature avec la CPAM et Pôle Emploi.
La commune de Saint-Ybard accueille aujourd'hui, dans ses locaux, une antenne locale de la chambre d'agriculture. Cette antenne apporte à la population un accès à certains services non présents auparavant. La commune souhaiterait créer une MSAP en partenariat avec la chambre d'agriculture. Ainsi les locaux de la MSAP seraient adossés à ceux de la chambre d'agriculture qui pourraient en assurer l'animation via ses agents déjà présents sur site. Ce projet est en cours d’élaboration.
3/ Mise en réseau et animation des MSAP corréziennes
Il est essentiel, au-delà des démarches nationales, de mettre en réseau les MSAP présentes en Corrèze et d'assurer une animation de ce réseau. Il s'agira d'une déclinaison de l’animation nationale menée par la Caisse des Dépôts et consignation qui existe, notamment, via l’existence d'un portail informatique national dédiée. Cette animation sera réalisée par la préfecture.
Un comité d’animation sera donc installé au 1er trimestre 2017, associant les MSAP en fonctionnement et en cours de création ainsi que les associations et opérateurs locaux et nationaux partenaires. Ce comité d'animation permettra un échange régulier entre les MSAP, une mise en commun de leurs expériences et bonnes pratiques.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 88 84
Lors du 1er comité d’animation du réseau des MSAP, il pourrait être envisagé une présentation des différents services de l’État et établissements publics, en insistant sur les questions fréquemment posées par la population, permettant ainsi de "former" les animateurs des MSAP pour répondre à ces questions diverses.
=> Enjeux :
Renforcer les structures existantes et harmoniser les services proposés
Finaliser le maillage territorial en MSAP sur le territoire
Mise en réseau et animation des MSAP corréziennes
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 89 Accès aux banques Accès bureaux et agences postales, ou aux banques
Temps d'accès à l'équipement
le plus proche, en heures creuses,
en minutes Temps d'accès à l'équipement
le plus proche, en heures creuses,
C_] en minutes 15 et plus
(EN :0 à moins de 15 M 15 et plus [__] 5 à moins de 10 B 10 à moins de 15 UC] Moins de 5 5 à moins de 10 C] Moins de 5
85
1.G.4 Services bancaires
Référence : données INSEE
En Corrèze, un réseau de 331 établissements bancaires, caisses d’épargne, bureau de poste ou agences
postales maille le territoire. 41 communes disposent d’une ou plusieurs banques, ce qui laisse une large
frange du territoire à au moins dix minutes d’un établissement, particulièrement en Haute Corrèze et sur
le sud du département. 153 communes disposent soit d’un bureau de poste, soit d’une agence postale.
Avec ces trois réseaux, la majorité des Corréziens est à moins de dix minute de l’une ou l’autre de ces
structures. À noter que l’est de l’arrondissement d’Ussel et les communes autour de Chavanac et
Pradines atteignent ou dépassent un temps d’accès de 15 minutes à ce type de services.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 90 86
1.G.5 Services postaux
Référence : Recensement de la présence postale en Corrèze, chiffres de la corrèze – février 2017
Annexe : Carte des points de contact à fin 2016
Carte des points de contact prévus à fin 2017
État des lieux et analyse
Les modes de consommation des clients de La Poste ont changé, notamment en raison du développement des services numériques. La Poste constate ainsi depuis plusieurs années une baisse de fréquentation de près de 6 à 7% de ses bureaux de poste.
C'est pourquoi, au titre de sa mission de service public de contribution à l’aménagement du territoire, La Poste s’est engagée à adapter son réseau, notamment en signant des conventions avec les collectivités locales, mais aussi avec les offices de tourisme et les maisons de santé. Pour le département de la Corrèze, ce sont 90 agences communales (5000 au niveau national) et 8 relais qui ont été créés grâce aux partenariats.
Une autre forme de mutualisation a aussi été développée pour les bureaux à faible activité en milieux rural et péri-urbain. Il s'agit des bureaux de poste qui associent le métier de facteur et celui de guichetier. Une solution avantageuse, tant pour les communes qui peuvent ainsi conserver leur Poste que pour les postiers, qui se voient proposer une opportunité professionnelle, que pour les clients qui bénéficient d’un service complet de proximité.
En Corrèze, ce sont 7 points de contact avec un facteur guichetier (FG) (Nonards, Saint-Chamant, Saint- Martin-la-Méanne, Peyrelevade, Saint-Angel, Perpezac-le-Blanc, Saint-Aulaire) et 1000 au niveau national d'ici 2017.
La dernière innovation pour améliorer l’accès des populations rurales aux services est la mise en place des maisons de services au public (MSAP), des lieux d’accueil, d’information et d’orientation mutualisés.
Le Groupe La Poste s’est engagé auprès de l’État pour déployer 500 MSAP d’ici fin 2016 dans des zones rurales et de montagne. L’objectif est ouvrir son réseau de bureaux de poste aux opérateurs et aux collectivités publiques souhaitant y proposer leurs propres services, pour lutter contre les inégalités d’accès des services au public.
Ainsi, pour la Corrèze, 7 MSAP sont en activité (Corrèze, Chamberet, Marcillac-La-Croisille, Corrèze, Bugeat, Sainte-Féréole, Mansac).
Au-delà de ces dispositifs, d'autres points de contact La poste sont présents en Corrèze.
Il s'agit de :
4 Espaces Service Client Intégral (ESCI) (Egletons, Brive Winston Churchill, Brive Anatole France, Malemort-Sur-Corrèze ),
7 Espace Service Client (ESC) (Tulle Jean Tavé (ESCI en juin 2017), Tulle Souilhac, Meymac, Argentat, Ussel Ventadour, Brive Tujac,Uzerche)
5 points de contact avec la possibilité de passer les Epreuves Théoriques Générales (ETG) du code de la route (Laguenne, Ussel Sarsonne, Egletons, Brive Tujac, Arnac-Pompadour (en 2017)).
Au total, le territoire corrézien est maillé de 162 points de contacts La Poste dont 65 gérés directement par La Poste.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 91 87
Compte tenu d’un changement logique de transformation des points de contact postaux, les enjeux pour les années à venir sont les suivants :
=> Enjeux :
En zones rurales, la continuité des services et leur accessibilité pour les populations
Évolution du Réseau et mutualisation des services par un maillage des territoires avec
des points de contact postaux (strict respect de la loi de 2005 + du Contrat de Présence Postale
Territoriale)
Développer au maximum la mutualisation avec les communes ou les petits
commerces (La Poste Agences ou La Poste Relais) ; avec le réseau des facteurs (bureaux de
poste tenus par des facteurs-guichetiers) ; avec d’autres opérateurs de services publics (MSAP)
Améliorer l’accueil des clients dans les bureaux à plus forte fréquentation
Adapter les horaires aux usages et besoins des clients, en complément des services
apportés à domicile par les facteurs et par les services à distance (téléphone ou
Internet).
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 92 88
1.G.6 Commerces et artisans de proximité
Référence :
L’expertise des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et de la chambre de commerce et
d’industrie (CCI) de la Corrèze déployée au quotidien auprès des porteurs de projets, des
entreprises et des collectivités du département.
Deux études de l’INSEE :
« L’accès aux équipements dessine les bassins de vie », FOCAL, INSEE Limousin, 88, déc 2012
« L’accessibilité aux services de la vie courante : un temps d’accès lié à la densité de population »,
INSEE Analyses, INSEE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, 2, janvier 2016
État des lieux et analyse
En matière d’équipements de vie courant, le caractère rural du département de la Corrèze a conduit à une analyse sur l’accessibilité aux services suivants : activités de boulangerie, boucherie/charcuterie, épicerie/supérette/super et hypermarché, café/restaurant, station-service, coiffure, électricité, plomberie, mécanique, services à la personne.
L’accessibilité aux services hétérogène selon la typologie des territoires
Outre les 5 territoires de projets définis au travers des conventions guichets uniques dans lesquelles les structures consulaires, représentantes du monde économique, sont partenaires, le département de la Corrèze a réussi à maintenir un maillage du territoire en pôles structurants (14 selon l’INSEE). Ce maillage a été rendu possible, en particulier, grâce au réseau routier et malgré une topographie du territoire pouvant représenter un frein à l’accessibilité en période hivernale.
Néanmoins, une hétérogénéité se dégage selon la typologie des territoires. Des territoires urbains se caractérisent par une bonne accessibilité, mais ils sont impactés par la dévitalisation de leurs centres- villes, en particulier en matière de commerces de métiers de bouche. Des territoires périurbains sont en forte croissance mais leur accessibilité est plus disparate. Elle s’appuie essentiellement sur la ville centre, avec des besoins croissants en accessibilité liés à une mobilité résidentielle réduite en raison d’une proportion importante de propriétaires occupants. Des territoires ruraux relativement dynamiques qui ont su préserver une certaine accessibilité aux services marchands. Des territoires ruraux fragilisés pour lesquels l’accessibilité aux services est problématique voire inexistante.
Un développement croissant de la vacance commerciale dans les centres-villes et centre-bourgs
La vacance commerciale se développe dans les centres-villes et centres-bourgs sur l’ensemble du département et quelle que soit la nature du territoire. Cette situation s’explique par la baisse et le vieillissement démographiques, le développement de la grande distribution et du commerce électronique, les contraintes en matière de circulation et de stationnement et les phénomènes de périurbanisation.
Un vieillissement de l’âge des dirigeants
32 % des dirigeants des entreprises localisées en Corrèze ont plus de 55 ans. Ils sont donc confrontés à une problématique de transmission de leurs entreprises, problématique encore plus prégnante dans les territoires ruraux. À celle-ci s’ajoute une tendance qui se confirme. Un nombre croissant de dirigeants cherchent à céder leurs affaires soit après quelques années d’exploitation, soit à un âge inférieur à 55 ans. Leurs raisons sont multiples : des choix de vie, la situation économique, l’évolution des modes de consommation et de concurrence, la pression administrative et réglementaire, etc.
Des commerçants et artisans de proximité sollicitant moins d’accompagnement
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 93 89
Les commerçants et artisans de proximité sont de moins en moins enclins à s’orienter vers les dispositifs d’accompagnement existants au regard de la complexité perçue en termes de procédures, de conditionnalités et de délais. À ceci, s’ajoute un sentiment de lassitude que beaucoup ont développé au fil des ans depuis 2009-2010.
Une offre marchande de proximité dépendante du maintien d’autres services et du désenclavement des territoires
L’offre marchande de proximité est étroitement corrélée au maintien des services publics, de santé, d’enseignement et culturels, ainsi qu’au désenclavement des territoires, que ce soit au plan numérique ou en termes de transports collectifs. De ce fait, l’approche en matière de services de proximité se doit d’être intégrée, prospective et transversale.
Réduction des moyens consacrés à l’accompagnement de proximité
Le département de la Corrèze est doté d’une CMA (2 sites, Brive et Tulle) et d’une CCI (3 sites, Brive, Tulle et Ussel), confrontées depuis la Révision Générale des Politiques Publiques à une baisse importante de leurs fonds propres et de leurs ressources fiscales mais aussi à une réforme en matière de régionalisation. Ces réformes ont conduit à une réduction significative des moyens consacrés à l’accompagnement de proximité. Cependant, les chambres consulaires ont souhaité s’engager dans des politiques actives de conventionnement avec les collectivités du département au bénéfice des entreprises et des territoires de projet (structures intercommunales et conseil départemental).
=> Enjeux
Favoriser la transmission reprise
Favoriser le maintien et le renouvellement des services marchands de proximité, créateurs de lien social et facteurs d’attractivité pour les territoires.
Simplifier les interventions en matière de politiques locales en faveur de
l’aménagement du territoire et du développement économique dans l’objectif d’une meilleure appropriation par les acteurs locaux et d’un accroissement de l’efficacité des dispositifs.
Préserver un maillage consulaire de proximité par des CMA et CCI de plein exercice et dotées de ressources budgétaires leur permettant de mener à bien leurs missions d’accompagnement individuel et collectif des entreprises, sur l’ensemble du territoire.
Poursuivre la production d’outils d’intelligence territoriale prospectifs pour aider à la décision des collectivités en faveur des services marchands de proximité.
Veiller à une bonne complémentarité entre offre de services publique et offre privée (préserver les équilibres existants en matière de circuits de distribution et par rapport à la commande publique, favoriser l’émergence de l’initiative privée et la soutenir, permettre aux acteurs privés d’assumer certaines missions de services au public…)
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 94 90
1.G.7 Agriculture
Annexe : Cartes « Identification des secteurs agricoles se trouvant à moins de 30 mn des antennes de la chambre d'agriculture » et « Couverture Haut Débit des entreprises agricoles»
La Chambre d’Agriculture est un établissement public administratif doté de missions de services publics déléguées par l’État concernant les agriculteurs, notamment le centre de formalité des entreprises (le guichet unique), l’installation des jeunes agriculteurs, l’apprentissage en agriculture, l’identification et la traçabilité animale, et rend des avis à titre consultatif sur les documents d’urbanisme.
La Chambre d’Agriculture est chargée du développement agricole dans le cadre de l’affectation par l’État des crédits CASDAR (compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural »), de la mise en œuvre du plan ECOPHYTO et de la formation continue des agriculteurs en tant qu’organisme de formation pour les fonds de formation agricole VIVEA.
État des lieux et analyse
En Corrèze, il y a près de 4 000 exploitations agricoles professionnelles réparties sur l’ensemble du territoire qui bénéficient de l’assistance de la Chambre d’Agriculture (CDA19), tant pour les missions publiques d’intérêt général que pour les services attachés relevant des missions de conseil d’animation de l’établissement fixées par les élus professionnels.
Dans le but de travailler au plus près des agriculteurs corréziens, la CDA19 a fait le choix de déployer une grande partie de ses moyens au sein de 4 antennes de proximité basées à Tulle, Saint-Ybard, Brive, et Ussel.
Les services de la CDA19 et ses infrastructures sont ouverts au public tous les jours, de 8h30 à 17h30. Dans chacune de ces antennes, la CDA19 dispose d’un accueil permanent, de salles de réunions, d’équipements informatiques basés sur un réseau privé virtuel (Virtual Private Network - VPN) très haut débit et d’une salle de @formation équipée de 10 postes par antenne.
Elle dispose également d’une équipe de conseillers spécialisés permettant de répondre à l’ensemble des besoins courants des agriculteurs et des collectivités sur les questions agricoles et forestières, dans les domaines de l’élevage, des productions végétales, de l’économie, du réglementaire et du social. Ses 90 collaborateurs sont en lien avec des organisations professionnelles structurées en association de développement de projets locaux sur les territoires et attachées à chaque antenne. Ce maillage très dense du territoire permet d’être au plus près des agriculteurs corréziens de façon permanente. Cette organisation permet d’accueillir et de développer des partenariats de proximité avec les collectivités, les administrations déconcentrées, et des associations diverses.
Deux antennes de la CDA19 ont un service spécialisé en lien avec le territoire : une équipe Forêt-Bois à Ussel et une équipe Productions Végétales Spécialisée (arboriculture, maraîchage, petits fruits) à Brive. Il existe également un pôle inter-consulaire CCI-CdM-BTP-CDA19 à Ussel comme au siège à Tulle sur le site du Puy Pinson. Dans l’antenne de Saint-Ybard, une MSAP portée par la mairie de Saint-Ybard sera mis en place courant 2017. La gestion relèvera de la CDA19 avec des partenariats ouverts aux publics ruraux.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 95 Identification des secteurs agricoles se
LI - - A trouvant à moins de 30 minutes des #'
; 1 AGRICULTURES antennes de la Chambre d'Agriculture de la er
Corrèze PRREORS GORE
‘Antenne d''USSELE
Antenne de LUBERSAC ! AE FE bas RTE MTITET FT
222110 E| 2P 21MINAUBV,P 21QUEU)D NOT : 22110S Antenne de TULLE PA:
“
CEE
re de BRIVE
(e] Antennes de la Chambre d'Agriculture (CA19)
LE nr! GLEN TH Secteur se trouvant à moins de 30 minutes d'une antenne de la CA19
Eh be C2 Limites des EPCI Corrèziennes
À SN due Classification des communes selon le nombre d'exploitants N QE CL] Moins de 10 entreprises agricoles [__] De 10 à 30 entreprises agricoles 10 20 km [M De 30 à 50 entreprises agricoles
L 1 ] EM 0e 50 à 70 entreprises agricoles
UM Pis de 70 entreprises agricoles
LT
MEET?
91
Contribution au fonctionnement des MSAP
Dans le cadre d’un projet mutualisé porté avec la Commune de Saint-Ybard, un projet de MSAP a été finalisé à l’été 2017 pour une mise en œuvre opérationnelle dès le mois de septembre 2017.
Il est prévu de:
rassembler des partenaires sociaux et administratifs sur le site selon des permanences,
des accès à distance, de la documentation, et d’assurer le Primo Contact avec un agent qualifié ;
mettre à disposition des équipements pour accueillir et pour bénéficier de la liaison très
haut débit disponible pour des applications Internet, Visio-conférence, @bureau ;
être un lieu de ressources locales pour la formation et l’animation de groupes projets
locaux.
Ainsi, il a été convenu avec la commune de Saint-Ybard de mettre à disposition un espace d’accueil adapté à tous les publics y compris à mobilité réduite, de disposer en permanence d’un agent d’accueil qualifié, de mettre à disposition salle, ordinateur, connexion haut-débit, équipement de visio conférence, documentation, etc.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 96 92
Les enjeux pour la CDA19 consistent à :
o Maintenir et à étendre des services de proximité aux agriculteurs corréziens mais aussi aux
acteurs locaux dans le cadre des nombreux projets en développement, ceci en renforçant et en modernisant les sites de proximité, tout en rationalisant les coûts de cette organisation grâce à des projets partagés ;
o Développer auprès des agriculteurs des usages des Technologies de l’Information et de la
Communication (TIC) pour la simplification, pour la formation, pour la valorisation des informations et des données des agriculteurs dans la conduite de leur entreprise (Big-Datas) ;
o Offrir des lieux d’échanges et de partages pour les projets des groupes au titre de l’animation
locale ;
o Assurer une couverture terrain complète pour détecter et accompagner toutes les situations
difficiles en lien avec les partenaires sociaux et économiques.
Deux enjeux sont particulièrement à développer dans les années à venir
Développer l’accès et l’usage aux technologies du numérique pour tous les agriculteurs par :
o une mise à disposition d’un accès haut-débit sécurisé à tous les agriculteurs ;
o une mise à disposition d’outils numériques ergonomiques adaptés ;
o le traitement et la restitution des données des agriculteurs de façon rapide et utilisable ;
o le dossier personnel numérique (donc dématérialisé) ;
o la mise en place pour chaque agriculteur de son coffre-fort administratif numérique pour
éviter la redondance et donner l’accessibilité et la sécurité ;
o le déploiement de la formation et des équipements adaptés à la diversité des publics.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 97 Couverture du haut débit internet en
Corrèze À
AGRICULTURES
&TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRIQULTURE
CORAEZE
© Fibrage NRA- fibre orange
© Fibrage NRA - fibre orange et dorsal
= |f\iveau de service ADSL - fibre dorsal
Niveau de service ADSL supérieur à 8 Mbit/s
ç Antennes de la Chambre d'Agriculture (CA19)
C2 Limites d'EPCI
Classification des communes selon le nombre d'exploitants
[__] Moins de 10 entreprises agricoles
[=] De 10 à 30 entreprises agricoles
(M 0e 30 à 50 entreprises agricoles
EM 0: 50 à 70 entreprises agricoles
EM Pis de 70 entreprises agricoles
2221107) 8 ap jeueuRyed? |PSUO) ‘2721107 €] 2P ANNIËVYP 21QUIEUT ‘NOT : 221005
93
Structurer des organisations rurales multi acteurs dans un cadre mutualisé, tout en rationalisant les moyens et en offrant des plateformes de développement de projets (Forum Ouvert de Développement), ceci afin de mettre à la disposition des ruraux, les principaux services nécessaires à la population et aux entreprises.
=> Enjeux :
Maintenir et étendre des services de proximité aux agriculteurs corréziens en renforçant et modernisant les sites de proximité, tout en rationalisant les coûts de cette organisation grâce à des projets partagés ;
Développer l’accès et l’usage aux technologies du numérique pour tous les agriculteurs
Structurer des organisations rurales multi acteurs dans un cadre mutualisé, tout en rationalisant les moyens et en offrant des plateformes de développement de projets (Forum Ouvert de Développement), ceci afin de mettre à la disposition des ruraux, les principaux services nécessaires à la population et aux entreprises.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 98 94
1.G.8 Culture / Sport / Patrimoine
Référence : Diagnostics et stratégies des Contrats de Pays 2015-2020 en Corrèze.
1 - État des lieux
L’offre culturelle est inégalement présente sur le territoire corrézien. Elle repose d’abord sur le patrimoine de chaque territoire et sur le tissu associatif, notamment sur le guichet unique vallée de la Dordogne qui concentre 136 associations, dont certaines dépassent le cadre départemental (association « 6Team Prod » à Collonges, antenne locale en Limousin du « Printemps de Bourges »). Le guichet unique du Bassin de Brive est également favorisé autour de l’agglomération de Brive avec des acteurs tels que le pôle régional d’éducation à l’image (cinématographie), les théâtres et le conservatoire, l’EPCC des Treize arches.
Le développement de manifestations culturelles contribue à augmenter l’attractivité du territoire corrézien (« Les théâtrales de Collonges-La-Rouge, « Festival de musique sacrée » à Aubazine, Festival de la Vézère, « Nuits de Nacre » à Tulle etc.) dont certaines d’ampleur nationale (Foire du livre & Brive festival). Toutefois, le territoire corrézien manque d’un réseau d’acteurs structuré permettant d’accroître la visibilité et la valorisation de la culture sur ce territoire.
Pour le Département de la Corrèze, l’accès à la Culture représente un puissant levier au service de la cohésion sociale et territoriale et permet ainsi le recul des inégalités et le partage d’un patrimoine commun. Il est engagé auprès de très nombreuses structures auxquelles il apporte son soutien financier. Ces partenaires sont à la fois les relais et les acteurs de la vie culturelle départementale. Grâce au dynamisme de ce réseau, la Corrèze possède une vraie richesse culturelle.
Le Conseil Départemental s'appuie d'abord sur ses compétences obligatoires: Bibliothèque Départementale de Prêt, Archives Départementales et musées départementaux. Il a aussi en charge l'écriture du Schéma départemental des enseignements artistiques.
Le Conseil Départemental met également en œuvre des compétences optionnelles afin de soutenir la vie associative culturelle du territoire:
Une politique de réhabilitation et d'animation du Patrimoine, qui est depuis de nombreuses années un point fort et reconnu de l'action départementale en Corrèze;
Le parcours culturel des collégiens;
Les Actions Culturelles des Territoires avec une enveloppe dédiée sur chacun des 5 territoires (Bassin de Brive, Vézère-Auvézère, Haute-Corrèze, Tulle et Vallée de la Dordogne). Sur chacun de ces territoires, les Conseillers Départementaux pilotent le dispositif;
L'identification et le soutien aux structures et évènements à vocation départementale;
L'attribution du label Corrèze - Terre de Culture, reconnaissance de la qualité des actions culturelles et artistiques engagées par toutes les structures culturelles aidées par le Conseil Départemental de la Corrèze;
Un dispositif d'Appel à Projets départemental annuel.
De nombreux équipements sportifs et un tissu associatif local dense constituent également une base solide.
Le Conseil Départemental confirme sa place au sein du Mouvement sportif corrézien en tant que partenaire incontournable du volet compétitif (soutien aux clubs, aux sportifs de haut niveau, aux grands événements sportifs…) mais aussi en renforçant la place des sports de nature comme outil de développement touristique et économique.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 99 95
Le département compte près de 63 000 licences sportives, civiles et scolaires, soit 26 % de la population. Près de 1 000 associations sportives ou clubs fédérés par 54 Comités Départementaux constituent la structure de base du Mouvement sportif corrézien, ce qui témoigne de la richesse et de la diversité de la vie associative sportive.
D’autres de ses atouts sont les Stations Sport Nature créées par le Conseil Départemental, offrant une diversité d’activités de plein air. Les agglomérations de Brive et Tulle disposent, en outre, d’équipements sportifs ou de loisirs importants et le site équestre de Pompadour, nationalement reconnu, accueille des événements sportifs d’envergure (championnat de France de concours complet, internationaux de dressage…).
De plus, la présence d’un club sportif de notoriété nationale (le CABCL rugby disposant d’un centre de formation des jeunes reconnus) et l’organisation d’événements sportifs reconnus (championnats de France de pétanque, internationaux de pelote basque, championnats du monde de golf universitaire, tournoi international de rugby à 7 féminin) sont des atouts pour le département. Une quinzaine de clubs, de sports collectifs comme individuels, évoluent au niveau national. Un travail sur 2 niveaux est mené par ces derniers : le haut niveau et l'apprentissage qui leur permet d'assurer leur pérennité en formant la pépinière des sportifs de demain. Ces clubs sont nos "locomotives", leurs (bons) résultats incitent les jeunes à pratiquer la discipline. De plus, avec leurs déplacements lointains, ils assurent la promotion de la Corrèze à l'extérieur de notre département.
Chaque année, une cinquantaine de sportifs sont inscrits sur les listes espoirs et du haut niveau diffusées par le Ministère des Sports. Ces sportifs sont nos ambassadeurs. Leurs résultats font rêver les plus jeunes et ils véhiculent l'image du Département lors de leurs déplacements en France comme à l'étranger. Ces sportifs ne sont pas des "mercenaires". Ils sont vraiment le fruit de la formation mise en place dans leur club, en Corrèze.
Les sections sportives scolaires, dispositif géré par l'Éducation Nationale, offrent aux élèves volontaires la possibilité de bénéficier, après accord des familles, d'un entraînement plus soutenu dans une discipline sportive proposée par l'établissement, tout en suivant une scolarité normale. Ce complément de pratique sportive approfondie doit motiver les élèves en leur donnant l'occasion de progresser et d'être valorisés dans leur sport de prédilection. Il contribue ainsi à leur épanouissement et à leur réussite scolaire. Enfin, elles permettent aux élèves d'atteindre un bon niveau de pratique sans pour autant avoir pour objet la formation de sportifs de haut niveau. 16 collèges sont concernés en Corrèze au sein desquels il existe 18 sections sportives.
Enfin, si le haut-niveau, à travers ces club nationaux, les athlètes et les sections sportives décrits ci-avant est une composante à part entière du sport, il ne faut pas néanmoins négliger la base, c'est-à-dire le millier de "petits clubs" qui assurent au quotidien une animation locale, un lien social, le maintien de la santé voire une passerelle vers le haut niveau… Pour nos jeunes, pour nos aînés ou bien encore pour nos communes, leur activité est essentielle au sein de nos territoires ruraux.
Par ailleurs, si le territoire est donc bien pourvu en équipements (2 300), leur état est jugé vieillissant et beaucoup nécessiteraient d’être rénovés et/ou mis en conformité voire reconstruits. De plus, les Stations Sport Nature restent à conforter, structurer et professionnaliser. Les services et équipements structurants connaissent pour la plupart un rayonnement local. Enfin, les guichets uniques du Bassin de Brive, de Vézère-Auvézère et de Tulle voient les centres urbains concentrer les activités sportives.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 100 96
Enjeux
Dans le domaine de la culture, il importe de conforter le tissu associatif de proximité présent sur le territoire en mettant en réseau les acteurs culturels et patrimoniaux. Ceci permettrait de créer une dynamique visant à accroître la renommée (culturelle et/ou scientifique) de quelques sites remarquables du territoire (mise en réseau des sites, développement de pôles sur des sites dont le potentiel est sous- exploité), conforter et soutenir les initiatives de mutualisation de projets et équipements, pérenniser l’offre culturelle (maintien des structures associatives, mais également des emplois et du bénévolat). Les équipements culturels des collectivités devront, en outre, s’adapter aux nouvelles attentes des publics (musées, cinéma, bibliothèques…) notamment en termes d’horaires ou d’ouverture ou de type de service fournis.
En matière sportive, l’enjeu des territoires est double : répondre aux attentes des habitants quant à une offre d’équipements de proximité et faire du sport un élément d’attractivité touristique générateur de retombées économiques. Néanmoins, chaque territoire ayant ses propres spécificités et fragilités, cet enjeu se décline différemment sur le département. Dans les zones rurales, il s’agit de favoriser la mise en réseau des acteurs sportifs pour une meilleure coordination et lisibilité de l’offre et développer l’offre. Dans les zones urbaines, il s’agit de conforter la fonction de pôle des agglomérations par une offre d’équipements qui ne peuvent être développés en zone rurale pour des raisons de coût et de fréquentation.
=> Enjeux :
En matière culturelle, conforter le tissu associatif de proximité, soutenir les initiatives de mutualisation de projets et équipements et pérenniser l’offre culturelle
En matière sportive, répondre aux attentes des habitants quant à une offre
d’équipements de proximité et faire du sport un élément d’attractivité touristique générateur de retombées économiques
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 101 97
1.H ACCESSIBILITE NUMERIQUE ET MOBILITE
1.H.1 Numérique
Référence : Schéma Régional d'Aménagement Numérique ;
Rapport des conseils départementaux du 8 juillet et 25 novembre 2016.
Annexe : Carte dorsal + Carte THD Corrèze 100% fibre 2021
L'accessibilité numérique et l'objectif d'une couverture totale et optimale constitue un enjeu majeur pour le développement de la Corrèze. En effet, les technologies de l'information et de la communication sont facteurs de cohésion sociale et de désenclavement, à travers l'accès aux services et commerces en ligne, la possibilité de télétravail, la recherche d'emploi, la télé-formation, l'e-administration mais aussi la télémédecine. Pour développer ces usages, il convient donc d'anticiper la desserte en très haut débit sur l'ensemble du territoire corrézien. Depuis 2012, à travers le schéma directeur d'aménagement numérique SDAN, un certain nombre d'actions favorisant l'accès aux technologies de l'information et de la communication (TIC) ont été mises en œuvre afin de diminuer la fracture numérique entre les territoires corréziens et d'accroître l'attractivité et la compétitivité de la Corrèze.
En 2012, le syndicat mixte Dorsal, par transfert de compétence du Département, a élaboré le schéma directeur d'aménagement numérique (SDAN) de la Région Limousin. Ce SDAN affichait comme objectif :
Dans le cadre d’un premier « jalon » (sur les 4 prévus), un accès à un minimum de 5 Mb/s via un
mix technologique (ADSL / Wimax / Satellite) incluant 30% de Fibre optique à l'habitant (FTTH) initiative publique et privée confondues à horizon 2020
Les jalons suivants prévoyaient ensuite un taux croissant de raccordement au FttH
70% en 2020-21, 85% en 2025-27 pour atteindre 100% en 2030-35
En 2014 l'ambition du Jalon 1 a été actualisée pour tenir compte de la révision de la politique nationale de soutien et des réflexions départementales : son échéance a été repoussée à 2020, avec un taux de FTTH porté à 60%,(initiative privée et publique) pour un coût total de 204,5 M€ sur les 3 départements limousins.
En 2015, le Conseil Départemental a accompagné les intercommunalités corréziennes dans la mise en place de leurs projets d'aménagement numérique, dans le cadre du premier jalon du SDAN (2016 - 2020). L'ensemble des projets des EPCI ont été analysés par DORSAL et aidés par les services du Conseil Départemental (solutions technologiques, plans de financement et les délais de réalisation).
A l’issue de cette phase 1 (Cf. Carte ci-dessous):
100% des foyers corréziens devaient avoir un accès Internet d’un débit minimum de 5 Mbits via
un "mix technologique" (fibre, ADSL, Wimax et satellite)
60% pourraient bénéficier d’un accès à la technologie fibre optique (incluant les déploiements
réalisés en zones conventionnées ou AMII par l'opérateur ORANGE).
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 102 x dorsal Le seruice public du numérique en Limousin Re à FO DORSAL ; kr. a 7 Ée Niveau Adsl CE Rs à Fibrage NRA
ee 1 ANS Projets
\ LS MED et FTTH a E AÈE PE # > ] AY ET = \= -
EUR Le ET DER : QèEE
| SITES - 7S dE SL s5
, x D) SEX | 27%" “A Be .... s,'Ù :: n # 2 à ME * # e! “ fà CN PL 7 ti PR , RE
a 1$ : LT Des nm FANS + L D +
ne Sr 4 = « RSR, €
de tr EAU D ren 7e TE Der
GUUTR, A TNA 6 3 #
fus Légende CR w E Adsl Juin 2015
Ni Inférieur à 3 Mbts ne Inéligible < S. MM moins de 3 Mbits ET
.# bu ZONE AMI
SE Œe C1 porteurs Projets à — FO_Dorsal Fibrage NRA ?
Æ M
EF svt
Opérations FTTH
Zone desserte FTTH
EM:
L LS
Données fibrage NRA - Orange mi-2013 Opérations PRM Données niveau de service Adsl - Observatoire de la Mission THD juin 2015 ZSR_MED
CI ann 1
DEN Ficte
98
Les propositions de déploiement, telles qu'envisagées dans le schéma initial, n'apportaient pas de solution satisfaisante au risque de fracture numérique sur les territoires. En effet, en 2021, sur la zone d'intervention publique, un peu moins de 40 000 Corréziens auraient été raccordables à la fibre alors que les plus grandes incertitudes demeurent sur les financements disponibles après 2021.
Face à ce constat, le Département de la Corrèze a effectué un premier travail consistant à étudier l'opportunité d'optimiser, à enveloppe constante, les travaux proposés. Cependant, ces ajustements ne permettaient toujours pas de répondre aux enjeux d'équité territoriale en matière d'accès au numérique. En effet, sur une projection en 2021 sur la zone d'intervention publique, seuls 39 144 Corréziens auraient pu être raccordables à la fibre alors que le nombre total de locaux à équiper est supérieur à 92 000.
L'état des lieux a révélé des projets d'aménagement numérique en Corrèze insuffisants pour répondre aux grands enjeux que sont :
La couverture intégrale du département pour limiter les inégalités de traitement entre les
différents territoires et assurer une uniformité des usages et des services accessibles notamment sur les domaines de l'économie, de la santé et du tourisme ;
L'augmentation du nombre de foyers "raccordables" pour couvrir les besoins et éviter d’accroître
la fracture numérique entre les foyers "fibrés" et les zones blanches / grises ;
L’accélération de l'accès au numérique pour une Corrèze plus performante et attractive (projet
initial 2035) et la sécurisation des financements plus assurés après 2021;
La réponse à une demande croissante des entreprises privées ou publiques pour des
raccordements fibre (FTTO) rapide pour renforcer l'attractivité du territoire et donc favoriser l’implantation des entreprises sur le territoire corrézien ;
L'anticipation de l’évolution croissante des besoins en débit et des réseaux mobile (4G / 5G).
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 103 THD Corrèze 100% Fibre 2021
Le service pusrk du mumérique en Limousin
Déploiement FttH par ZAPM
| EU
[EUR Mia uezien
DM année 3
DM année 4
[__] Contours ZANRO
M mc Pic
et Pot
E contours EPCI 2017
AM Zoneconventionnée —_ Fronce
Zn. don COMMUNAUTÉS
& Très Haut Débit /; Xaquitaine DE COMMUNES ET D'AGGLOMÉRATIONS nl UNION EUROPÉENNE
99
Face à ces enjeux, l'ambition portée par le Département est celle d'une Corrèze 100% fibrée - habitations - entreprises - pylônes de téléphonie mobile en 2021 en zone d'intervention publique.
Le nouveau projet du Conseil Départemental permettra, dès 2021, de doubler le nombre de foyers "raccordables" par rapport au projet initial : 92 000 (hors AMII) dans le cadre du projet 100% fibre, contre 39 000 à la fibre (FTTH). La dimension de ce projet change, son coût global passe de 80 M€ à environ 160 M€, dont environ 26 M€ pour le Conseil Départemental et 23 M€ pour les EPCI corréziens. Cependant, il est à noter que ce projet est rendu possible par une solution de financement sur mesure, ouverte par un amendement à l'article 102 la loi NOTRe, avec notamment des possibilités d'emprunts à long terme pour des syndicats mixtes comme DORSAL. À noter que cette ambition portée par le Département ne concerne pas les zones réservées à l'initiative privée - c'est le cas pour les communes situées sur la Communauté d'Agglomération de Tulle et sur les 15 communes historiques de l'Agglomération du Bassin de Brive où les déploiements de la fibre optique sont réservés à l'opérateur Orange jusqu'à 2022.
=> Enjeux :
Raccordement de tous les Corréziens à la fibre d’ici 2021
Développer les usages et notre attractivité
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 104 100
1.H.2 Téléphonie
Référence : Programmes nationaux de couverture des zones blanches
Phase 1 (2003) / Phase 2 (2008) / Phase 3 (2016).
Annexe : Carte « téléphonie mobile, programme zones blanches »
Les zones blanches et grises font partie des nouvelles inégalités territoriales nécessitant une implication des pouvoirs publics. Aujourd’hui l’attractivité d’un territoire passe aussi par cette couverture mobile indispensable pour les habitants, pour les acteurs économiques, pour les acteurs du tourisme et même pour la sécurité. L’intervention des collectivités territoriales dans le domaine de la téléphonie mobile résulte d’un cadre défini par l’État en 2003. Sous l’égide du gouvernement, une convention nationale, fixe les contours d’un « plan d’extension de la couverture du territoire par le réseau de téléphonie mobile ». Dans un secteur soumis à concurrence, cette convention autorise les collectivités à assurer la maîtrise d’ouvrage de la construction de pylônes de téléphonie mobile sur lesquels les trois opérateurs historiques (Orange, SFR, Bouygues) et Free mobile depuis 2016 financent l’installation et le fonctionnement de leurs équipements (les antennes-relais).
Dans ce cadre, il faut bien distinguer la couverture 2G et la couverture 3G / 4G : les réseaux 2 G des opérateurs sont destinés à fournir des services de communication de téléphonie (voix) alors que les réseaux 3G / 4G fournissement en plus des communications téléphoniques, des connexions Internet, des services de messagerie.
Pour la Corrèze, les trois programmes nationaux de couverture des zones blanches (phases 1 / 2 / 3) ont permis la construction de 45 sites (dont 25 financés par le Conseil Départemental) comme indiqué sur la carte ci-dessous. Malgré cela, plusieurs communes du département ne bénéficient toujours pas d'une couverture mobile convenable. Sur le département, il existe en effet des zones blanches c'est-à- dire celles où aucun opérateur n'est présent (voir carte en ci-dessous) mais aussi des zones grises où, sans être hors de portée de tout réseau, le signal est trop faible ou instable et rend la tenue d'une communication téléphonique quasi impossible (usage des data pour les Smarphones est également impactés).
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 105 101
Face au constat d'une inégalité des territoires corréziens dans l'accès aux réseaux de téléphonie mobile avec la présence de zones blanches, la Corrèze s'est engagée dans les programmes nationaux de couverture des zones blanches.
Le déploiement du programme national des zones blanches (phase 3) inclut deux volets :
zones blanches centres bourgs
1300 sites stratégiques
Concernant le programme "zones blanches centres bourgs", le Conseil Départemental assurera la maîtrise d'ouvrage et l'État financera une grande partie du coût d'opération d'installation du pylône dans la limite de 100 000 € à 130 000 € (en zone montagne) par site.
Ainsi les 20% restant seront financés par le maître d'ouvrage soit le Département.
=> 6 communes corréziennes retenues (Millevaches, Bellechassagne, Chavanac, Veix, Espagnac, Branceille)
Pour le programme des "1300 sites stratégiques", l’État financera une partie du coût des infrastructures permettant l’accueil des équipements des opérateurs, dans la limite de 50 000 euros par site (pylône) à 75 000 € en zone de montagne.
=> 6 dossiers déposés par le Conseil Départemental de la Corrèze
dont 2 retenus par l’agence du numérique par courrier en date du 17/10/2016 : Soursac, ensemble touristique du pont Aubert et Meilhards, Plan d’eau.
Pour les 4 autres dossiers : 3 sites retenus par courrier en date du 05/04/17 : Soursac, sentier de Randonnée « Pont de Lamirande », Clergoux, Domaine de Sédières et Saint-Geniez-ô-Merle, les Tours de Merle.
L'agence numérique a retenu 6 dossiers zone blanches et 5 sites stratégiques pour un moment total d'aides d'État de 1 125 000 €.
A noter que pour le projet "1300 sites stratégiques", dans une logique d'optimisation des financements d'État, un montage juridique innovant a été proposé par le Conseil Départemental. Il permettra d'accéder aux enveloppes de soutien à l'investissement du bloc communal.
Les communes retenues par territoire de projet
Territoire de projets Vézère-Auvézère : la commune de Veix a été retenue dans le cadre du programme "zones
blanches centres bourgs" avec l'opérateur SFR comme leader. Le plan d'eau de Meilhards a été retenu dans le
cadre du programme "1300 sites stratégiques".
Territoire de projets Haute Corrèze : les communes de Bellechassagne, Chavanac, Millevaches ont été retenues
dans le cadre du programme "zones blanches centres bourgs" avec l'opérateur free mobile comme leader. Le
site touristique du Pont-Aubert ainsi que le sentier de Randonnée du « Pont de Lamirande », tous les 2 situés
sur le commune de Soursac ont été retenus dans le cadre du programme "1300 sites".
Territoire de projets Tulle : la commune d’Espagnac a été retenue dans le cadre du programme "zones blanches
centres bourgs" avec l'opérateur Free mobile comme leader. Le site du domaine de Sédières, situé sur la
commune de Clergoux et appartenant au Département, a été retenu dans le cadre du programme « 1300
sites ».
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 106 102
Territoire de projets Vallée de la Dordogne : la commune de Branceilles a été retenue dans le cadre du
programme "zones blanches centres bourgs" avec l'opérateur Free mobile comme leader. Le site des Tours de
Merle, situé sur la commune de Saint-Geniez-ô-Merle a été retenu dans le cadre du programme « 1300 sites »
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 107 103
Après réalisation des deux programmes cités sont normalement après 2017 le Conseil Départemental, notamment dans le cadre de son programme 100% fibre 2021, sera attentif à la mise en place de la 4G.
En effet, le programme 100% fibre 2021 intègre, en plus du raccordement des habitats et des entreprises (publique ou privées), les pylônes de téléphonie mobile pour faciliter l'arrivée de la 4G sur les zones rurales.
Une plateforme a été mise en place par l'État permettant aux élus locaux de qualifier et signaler auprès de l'État une difficulté de couverture mobile rencontrée sur son territoire, et de suivre le traitement de ce problème.
A noter que l'investigation précise (mesures terrain …) est effectuée conjointement par l'État et le Département.
Lorsque les opérateurs n’auront pas été en mesure d’apporter une réponse satisfaisante, les collectivités pourront intervenir, avec le soutien financier de l’Etat, via l’appel à projet 1300 sites stratégiques.
=> Enjeu :
Résorption des zones blanches
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 108 104
1.I TRANSPORT / MOBILITE
Référence : Schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT) 2007-2027 du Limousin (2009) ; Etude TEAMM (territoire d’expérimentation d’actions de mobilités innovantes en zone de montagne) établie sur le PNR Millevaches Limousin (2015) ;
Plan de déplacement urbain de la CABB (2010 - révision en cours) ;
Plan de déplacement urbain de Tulle (2010) ; Schéma départemental des transports (SRIT).
1 - CONTEXTE GENERAL
Le SRIT démontre que, malgré les progrès récents en termes d’infrastructures, la situation du Limousin reste aujourd’hui un enjeu. Les autoroutes A20 et A89 irriguent une bande Nord – Sud, dans la frange ouest du département, et Sud-Ouest – Nord-Est. Les conditions de développement et désenclavement ne sont aujourd’hui toujours pas réunies. Point d’aboutissement d’une démarche de réflexion et de concertation de plusieurs années, le SRIT met en place les fondements d’une politique reposant sur un ensemble d’actions indispensables, concomitantes et liées entre elles. Celles-ci sont ajustées et évaluées, par une structure de concertation et de coordination, notamment par une conférence des autorités organisatrices des transports (AOT).
Cependant, le SRIT ne traite que des grandes infrastructures et pas du besoin de mobilité sur des territoires plus ruraux et peu peuplé comme la Corrèze. Dans ce département, une population âgée, éloignée des centres urbains et des services publics a des besoins spécifiques en matière de mobilité. En effet, l’éloignement constaté d’un certain nombre de services des zones rurales vers les zones urbaines ne s’est pas accompagné des systèmes permettant la mobilité. Ces problématiques complémentaires ont été abordées dans l’étude TEAMM menée sur le PNR Millevaches Limousin par le commissariat général à l’égalité des territoires en partenariat avec le CEREMA. Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de solutions présentées en conclusion des réflexions apportées.
LE RESEAU DE TRANSPORT CORREZIEN EN QUELQUES CHIFFRES
160 km d’autoroutes
4 700 km de routes départementales
10 000 km de voies communales
335 km de voies ferrées
2 - TRANSPORT AERIEN
Le département de la Corrèze est doté d'un aéroport depuis 2010, connu sous le nom : "Aéroport de Brive – Vallée de la Dordogne".
1 - Sa situation et l'ouverture au public
Localisé à Brive-la-Gaillarde et rapidement accessible depuis l'autoroute A20, il se situe en bordure du département du Lot et à proximité du département de la Dordogne.
En termes d'ouverture au public, si son amplitude peut varier selon les saisons, l'aéroport est généralement ouvert 33 heures par semaine (16 heures les jours de la semaine et 17 heures le week- end).
2 - Son réseau
Il est doté d'un réseau réparti entre deux compagnies aériennes (Hop ! et Ryanair) lui permettant d'assurer des rotations jusqu'à Orly, Ajaccio et Londres.
Deux types de trafic commercial ont été développés, l'un au profit du tourisme international et le second au profit du désenclavement du territoire corrézien.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 109 105
S'agissant de l'import de tourisme international, la ligne depuis Londres Stansted s’est installée sur une
grande saison (de début avril à fin octobre). Elle est exploitée par la Compagnie Ryanair à raison de 2 rotations par semaine et transporte environ 20 000 passagers par an.
Quant au désenclavement des territoires, il est rendu possible grâce à la ligne à destination d'Orly, exploitée en obligation de service public (OSP) par HOP ! Air France (convention valable de 2014 à 2018). Cette ligne a fortement progressé depuis l’ouverture de l’aéroport. De 19 000 passagers transportés en 2009, elle en a transporté plus de 42 000 en 2016.
Afin de poursuivre le désenclavement du territoire corrézien, le même type de trafic est recherché avec une liaison sur Lyon (demande d’OSP en cours), permettant ainsi de capter toutes les correspondances du Hub de Lyon.
Le renforcement des liaisons de désenclavement permet à l’aéroport de jouer un rôle majeur d’aménagement des territoires. En 2016, le nombre de passagers qui ont transité par l’aéroport Brive Vallée de la Dordogne se monte à 67 399, pour 13 090 mouvements d’avions
Réseau régulier 2016
Destination Période Fréquence
Capacité
de
l'aéronef
Compagnie
Orly Annuel
3 rotations par jour, du
lundi au vendredi et
1 rotation le dimanche
48 places Hop!
Ajaccio Saisonnier - avril à septembre 1 rotation par semaine (le samedi) 48 places Hop!
Londres
Stansted
Saisonnier - avril à
novembre
2 rotations par semaine
(mercredi et samedi) 189 places Ryanair
3 - Ses autres services :
L'aéroport de Brive-la-Gaillarde c'est aussi :
un accès wifi gratuit;
une capacité aérogare de 400 personnes ;
une piste de 2100 m x 45 m recevant jusqu’au B737 ou A320 (190 passagers) ; une capacité de parking d'avions : 2 B737 + 1RJ 45 ;
un contrôle aérien 7 jours sur 7 ;
une capacité de parking des voitures de 284 places ;
une emprise de 200 hectares ;
57 autorisations de stationner à l’aéroport délivrées aux taxis par la préfecture de Corrèze ; 5 loueurs de véhicules;
3 écoles de pilotage ;
1 aéroclub ;
1 para-club ;
1 entreprise de maintenance hélicoptères ;
1 Bar/Brasserie.
La plateforme accueille ainsi environ 60 salariés directs ou indirects, toutes sociétés confondues (Régie d’Exploitation, BHS (accueil), Astriam (sûreté), SNA (navigation aérienne), Aprodia (restauration), Hop!, Aquar’ailes, Brive Air Center, Heli passion, Fred’air Service, Sixt, Hertz, Avis, Europcar, Enterprise Citer.), ainsi que les membres des associations/clubs (Para-club, Aéroclub de Brive, Aéroclub de Tulle, Aéroclub des 3 provinces) ou encore simplement les propriétaires d’avions basés.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 110 106
Ses fragilités
Le réseau de téléphonie mobile est insuffisant. Constitué par un très faible nombre d’antenne (2), il ne permet pas l'accès à la 4G et la 3G fonctionne en mode dégradé (ex : arrivée de 190 passagers de Londres équivaut à une impossibilité d’émettre des appels).
La problématique liée à la couverture 4G de l'aéroport devrait être prochainement résolue par l'opérateur Bouygues Télécom.
Par ailleurs, Il n'existe pas encore de liaison internet très haut débit. La seule à ce jour est une liaison cuivre qui subit des micros coupures régulières (28 par minute) engendrant des déconnexions automatiques.
L’aéroport situé sur la commune de Nespouls se situe en réseau d'initiative publique développé par le Conseil Départemental (puisque la commune n'était pas encore intégrée à l'agglomération de Brive au moment de l'Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l’agglomération de Brive). Aussi, la commune de Nespouls devrait être couverte d’après le plan FttH du Conseil départemental, en année 2 soit à compter de 2019. Cependant des discussions pourraient avoir lieu avec l’agglomération de Brive dans le cadre du « programme spécial Agglo de Brive » qui existe pour le raccordement des entreprises et sites publiques (financement Région, CD et agglomération). Ce programme fonctionne avec une commission de suivi (notamment en charge de la validation des raccordements et de leur étude financière). »
D'autre part, l'aéroport connait un défaut de signalétique induisant une perte de visibilité fortement préjudiciable. En effet, les panneaux d’indication routière signalant la présence de l’aéroport sont sous- dimensionnés (A 20 « sortie 53 » sens Brive / Toulouse – Centre ville de Brive – routes de Dordogne ou Lot) ou inexistants (A 20 « sortie 53 » sens Toulouse / Brive).
Enjeux :
Après sept années d’existence l’aéroport a besoin de stabiliser son activité. De nombreuses destinations ont été testées avec plus ou moins de succès. La volonté est désormais de parvenir a minima à :
o obtenir une ligne supplémentaire vers le Royaume-Uni (Sud ou Nord) ;
o augmenter les fréquences de la ligne actuelle vers Londres Stansted ;
o consolider la ligne vers Paris Orly en OSP ;
o consolider la ligne vers Lyon en OSP ;
o obtenir une ligne supplémentaire vers un pays d’Europe (Portugal – Pays-Bas – Belgique
ou Allemagne.
Le contexte aéroportuaire français est actuellement en pleine restructuration en lien direct avec les réformes territoriales.
Les nouvelles grandes régions réfléchissent au moyen d’optimiser leur maillage du fait d’une concentration de nombreuses plateformes sur leur nouveau territoire (12 pour la Nouvelle Aquitaine).
Elles souhaitent, de manière autonome, élaborer une stratégie pour leurs aéroports : stratégie de gouvernance (Public – Privé – Mixte - Mutualisations), stratégie de spécialisation par secteur ou activité.
L’aéroport de Brive possède dans ce contexte de nombreux atouts qu’il convient d’affirmer et/ou de développer, à savoir :
o une structure moderne (dernier aéroport construit en France) ;
o la certification européenne en cours d'acquisition (dossier déposé le 29/11/16) ;
o le désengagement pérenne de la SNCF comme alternative de transport public (abandon
LGV).
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 111 Pr L ... re
CARTE INTERACTIVE DU RÉSEAU FERRE FRANÇAIS
Réseau ferré existant
= |jgne à Grande Vitesse
— Ligne exploitée
—— Ligne exploitée voie unique
107
L'aéroport de Brive est également un aéroport dit « d’aménagement du territoire » visant à désenclaver la région et favoriser ou maintenir le secteur industriel et économique local.
Il est aussi leader dans l’animation d’un groupe de travail tourisme visant à créer une marque territoriale de destination touristique « Vallée de la Dordogne ». Ce travail est réalisé avec l'office de Tourisme (OT) et l'agence de développement touristique (ADT) de Corrèze, Périgord noir et Nord du Lot, visant à importer des touristes sur la zone de chalandise
Des difficultés demeurent, à savoir :
o la durabilité des investissements de certaines collectivités territoriales ;
o le surcoût lié au désengagement constant de l’Etat (navigation aérienne, infrastructures
etc.) ;
o la concurrence féroce de structures voisines (Bergerac – Limoges) ;
o la pression constante et croissante de la règlementation européenne (technique et
économique avec l’interdiction des aides d’Etat et du soutien aux compagnies aériennes) ;
o le choix des compagnies aériennes : stratégies commerciales volatiles, tendance à se
concentrer sur les grandes plateformes régionales, refus de s’installer sur un aéroport voisin en cas d’implantation préalable sur une première plateforme.
=> Enjeux transports aérien :
Augmenter la couverture numérique et en téléphonie
Augmenter la visibilité de l'aéroport
3 - TRANSPORT FERROVIAIRE
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 112 Point kilométrique
LUS Gare où point d'arrêt
41,150 Grande gare
mms Bifurcation, début et fn de Digne
530 Numéro de ligne
Gare comportant une Installation
g terminale embranchée (TE)
rames) LV onglet
Ligne mixte électrihée / non électrifiée
àïvoie
bis Ligne mate élecuifiée / non élecuifiée
à 2 voies
a — Gare où arrêt desservi (voyageurs)
Cior-aur-inre
fe Gare Où arrêt non desservi (voyageurs)
ii} Évrements
OLUIANEX Capitale régionsie
Agen Prétocture
Men rte | ® Autre ville Fan Agglornération
Limite de région
——————— Limite de département
108
En France 15 000 trains circulent chaque jour sur le réseau ferré national ce qui représente un trafic quotidien de 5 millions de personnes.
Pour ce qui concerne le département de la Corrèze, il est desservi par la ligne Paris-Orléans-Limoges- Toulouse (POLT), une ligne majeure du réseau ferroviaire national et conventionnée par l’État au titre des trains d’équilibre du territoire (TET). Cet axe national Nord-Sud permet de relier sur 700 km l’Île-de- France au Grand Sud-Ouest (via 4 régions et 10 départements) et à l’Espagne. Il dessert 8 aires urbaines (hors Paris et Toulouse), dont celle de Brive, ce qui représente 1 million de personnes dont 670 000 sont à moins de 10 minutes d’une gare. Il constitue un axe stratégique et structurant, crucial pour le maintien des circulations intra, inter-régionales et internationales, et est essentiel pour le fret à destination de l’Île-de-France.
Une autre ligne TET traverse le département. Il s’agit de la ligne « Bordeaux – Lyon ». Elle consiste en la desserte TET Bordeaux – Clermont-Ferrand, via Périgueux, Brive-la-Gaillarde, Tulle et Ussel. Cette desserte remplace des trains express régionaux (TER) sur certaines de ses parties et est complétée par une desserte Clermont-Ferrand – Lyon avec laquelle elle est en correspondance.
Toutefois, depuis juillet 2014, cette ligne n’est plus assurée entièrement par le ferroviaire en raison de la vétusté de la voie ferrée de la section Eygurande – Laqueuille (entre Ussel et Clermont-Ferrand). Afin de continuer à garantir la sécurité des voyageurs, cette portion a été substituée par une liaison en autocar.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 113 109
Les trains d’équilibre du territoire (TET)
Les trains d’équilibre du territoire ont un rôle essentiel pour les déplacements de longue distance et en matière d’aménagement des territoires.
Ces dernières années, les attentes des usagers en matière de qualité de service ont évolué ainsi que les besoins de mobilité des voyageurs et des territoires. Cette évolution couplée à une diminution du trafic et une augmentation du déficit financier ont conduit, en novembre 2014, à la mise en place d’une commission sur l’avenir des TET, commission présidée par le député Duron et composée de parlementaires, d’élus régionaux et d’experts de haut-niveau.
Dans son rapport du 26 mai 2015, cette commission a formulé plusieurs propositions visant à restaurer l’attractivité des TET grâce à une meilleure qualité de service et une meilleure lisibilité de l’offre.
Ce rapport a conduit à la signature d’une convention entre la SNCF et l’État pour l’exploitation des TET durant la période de 2016 à 2020.
Ainsi, à la demande de l’État, un appel d’Offre a été lancé par la SNCF le 24 décembre 2016, pour les lignes POLT et Paris-Clermont-Ferrand. Le cahier des charges a été établi sur les bases suivantes : un très haut niveau de confort et de services à bord adaptés aux longues distances (acoustique silencieuse, qualité des sièges, information des voyageurs à bord, vidéosurveillance, accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, accueil des vélos, connectivité internet), des performances d’accélération et une vitesse de 200 km/h adaptées aux trajets et aux caractéristiques de l’infrastructure ainsi qu’une fiabilité maximale.
-------------
Le réseau ferroviaire vieillissant de manière inéluctable du fait de l’usure naturelle de ses composants et de son usage intensif, la SNCF s’est engagée depuis 2008 dans des actions visant à le moderniser.
Pour ce qui concerne la ligne POLT, SNCF Réseau a prévu une série de chantier jusqu'à l'horizon 2026 visant à renforcer la fiabilité et la robustesse de son infrastructure et améliorer le confort des voyageurs (renouvellement et maintenance des matériels ferroviaires, construction d’ouvrages d’art, automatisation…). En 2016, c’est 5 millions d’euros qui ont été investis dans « la tranchée de Mercuès ».
Outre le POLT, d’autres TET font l’objet de modernisation à l’échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine. Le 29 novembre 2016, 3 lignes ont été retenues : Bordeaux-La Rochelle, Bordeaux-Limoges et Bordeaux- Ussel pour une date de reprise par la Région au 1er janvier 2018 (la Région deviendra alors autorité organisatrice des lignes). L’investissement de l’État est prévu à hauteur de 75 millions d’euros. La contribution de fonctionnement est portée à 6,7 millions d’euros par an en 2018 et 2019, et à 5 millions d’euros par an de 2020 à 2022.
=> Enjeux :
Mobilisation de l’État, de la SNCF, des collectivités, des acteurs économiques et des associations d’usagers dans le but de converger vers des solutions adaptées aux attentes de la population.
Moderniser et améliorer le réseau ferroviaire de la Corrèze en matière
d’infrastructures et de services, que ce soit en travaillant :
o sur l’existant (ex : au niveau de la ligne POLT et des autres lignes la rejoignant à Brive et qui remplissent un rôle essentiel d’étoile ferroviaire vers l’est de la Dordogne, le nord du Lot et l’ouest du Cantal). Cette modernisation et amélioration devront passer par le maintien des performances, la limitation de l’impact des travaux sur la circulation, l’amélioration des temps de parcours, l’amélioration du confort et des services rendus à l’intérieur des trains,
o sur le projet de développement d’une nouvelle ligne (ex: une ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges ou une variante ouest de la ligne Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL) dit « Y inversé »).
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 114 se-déplacer, tout simplement
DE ere
RÉSEAU DÉPARTEMENTAL DE LA CORRÈZE
LR / Lignes Régulières LS0 / Lignes Scolaires Ouvertes
Q st Privar » ARGENTAT > BRIE Q marcauac-u-croisite > TuLuE
@. ruus » save
©. varmac » 8rive
Q nerssac » gave
Q. Lusnsac » oBIAT » BAIE
Q. rrasuac > HAMBQULIVE » TULLE
Q: anGENTAT » TuLE
Q uzencHE » BRAVE
©, seauuieu > save
St-Mortial n suce de.
. Marcillée-la-Croistie
Légende
@— Lignes régulières
À Ugnes scolaires ouvertes et T AD. vacances
mom Lignes SNCF.
Zoe de lransport à La demande (T AD)
LU |'énmertis a
Lane ,°
MW,correze.fr v
COAREZE
110
4 - TRANSPORT ROUTIER
En matière de mobilité, la loi d’orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 a partagé la compétence « transport » entre les communes et leurs groupements, le Département et la Région.
Ainsi, depuis plus de 30 ans, le Conseil Départemental, organise, gère et finance les transports sur le département de la Corrèze dans un objectif d'équité d'accès aux services.
Ce service de proximité par excellence se décline autour de trois volets :
1 - Le Transport interurbain
Afin de répondre aux besoins de mobilité des citoyens et des territoires, le Département a mis en place des lignes de transport à destination de l'ensemble des voyageurs avec :
9 lignes régulières qui assurent quotidiennement au minimum 2 Allers/Retours par jour vers la
ville de destination avec possibilité de trajet en matinée et l'après-midi
6 Lignes Scolaire Ouvertes aux voyageurs. Celles-ci permettent un aller/retour par jour. Il s'agit de
lignes scolaires, dans lesquelles des places sont réservées et les horaires de passages identifiés, pour permettre à un usager payant d'emprunter le circuit.
10 services de transport à la demande qui fonctionne sur réservation et qui offre la possibilité 2
fois par semaine d’un aller/retour vers la ville centre
A noter qu'une politique tarifaire incitative a également été mise en œuvre pour l’ensemble des transports gérés par le Département.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 115 |
111
2 - Handimobile
Un service à la demande a été mis en place à l'attention des personnes à mobilité réduite. Ouvert aux personnes en situation de handicap ne pouvant pas emprunter les réseaux de transport public classiques, Handimobile est exclusivement réservé aux Corréziens titulaires de la carte européenne "Macaron Bleu". Ce service couvre toute la Corrèze et concerne l'ensemble des déplacements, à l'exception du trajet domicile-travail. Les circuits sont assurés de porte-à-porte, du domicile à l'adresse de destination.
3 - Le Transport Scolaire
Il s'agit d'assurer à l'ensemble des élèves corréziens un transport optimisé (durée du trajet inférieure à 1h30/jour et par élève) et sécurisé.
Le Conseil Départemental organise le transport pour plus 14 000 élèves de la Maternelle à la Terminale. Le réseau dessert plus de 280 établissements.
Par ailleurs, le Département prend en charge la mise en place de transports spécifiques pour les élèves en situation de handicap fréquentant un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé quand ils ne peuvent pas utiliser les moyens de transports collectifs en raison de la gravité de leur handicap. Le transport scolaire à l'attention des élèves en situation de handicap est gratuit pour les familles. => 300 élèves en situation de handicap pris en charge.
4 – Covoiturage : Évolution de la mobilité en matière de développement durable
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 116 112
Le Département de la Corrèze, dans un objectif de limitation des transports individuels en voiture, a mis en place un plan de covoiturage avec 15 aires de covoiturage aménagées et implantées à proximité des échangeurs autoroutiers ou des sites stratégiques du réseau routier départemental
Par ailleurs, les communes de Brive et Tulle, compétentes en matière de transport, ont élaboré des plans de déplacement urbain (PDU). Quatre axes ont été retenus sur Tulle se déclinant en plusieurs actions, notamment : la sécurisation des cheminements piétons aux abords des établissements scolaires, l’amélioration des entrées de ville, l’aménagement d’une liaison cyclable entre la gare et l’Auzelou, l’aménagement de voies bus etc. A Brive, 33 actions ont été retenues, notamment en vue de moderniser et améliorer les services de transports publics, aménager le réseau de voirie à l’échelle de l’agglomération et du pôle urbain, favoriser les modes doux que sont la marche, le vélo, et l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
5 - ÉVOLUTION DES COMPETENCES EN MATIERE DE TRANSPORT - LOI NOTRE
La loi NOTRE du 7 août 2015 transfert la compétence des services de transport routier interurbains, réguliers et à la demande des Départements vers les Régions au 1er janvier 2017 et des transports scolaires à la rentrée de septembre 2017.
L’organisation des transports à l’attention des élèves handicapés reste une compétence départementale.
6 - ENJEUX
La Corrèze, département très rural, est concernée dans son ensemble par la problématique de la mobilité et des transports. Dans ce cadre, les agglomérations, qui disposent d’un réseau de transport relativement développé, sont à considérer à part, de même que les zones proches des grands axes autoroutiers et ferroviaires.
Si les problématiques de mobilités sont au cœur des priorités du territoire corrézien, les enjeux jusqu’alors définis par le Département de la Corrèze, vont, en raison du transfert de compétence aux Régions, devoir être harmonisés sur l’ensemble des départements de la Nouvelle Aquitaine.
=> Enjeux transports:
Maintien du niveau et de la qualité des services existants
Adapter le transport aux besoins des demandeurs d'emploi
Accompagner la mobilité routière
o Promouvoir les transports collectifs en valorisant les aires et parkings de
covoiturage
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 117 Les 19 cantons corréziens :
1 - ALLASSAC
2 - ARGENTAT
3-6 = BRIVE LA GAILLARDE
7 = EGLETONS
8 = HAUTE DORDOGNE
9 = MALEMORT SUR CORREZE
10 - MIDI CORREZIEN
1 - NAVES
12 * PLATEAU DE MILLEVACHES
13 = SAINT PANTALEON DE LARCHE
14 = SAINTE FORTUNADE
15 /= SEILHAC MONEDIERES
16 - TULLE
17 + USSEL
18 = UZERCHE
19 = YSSANDONNAIS
de mecitte é Pproje!
nt BRIVE
MN VÉZÈRE-AUVÉZÈRE
chef de projets Cécile COSTE : 05 55 95 72 73 / O6 53 74 88 10 écosteicorraze.fr
MER HAUTE - CORRÈZE | chef de projets Christine COUDERT : 05 55 03 71 H1 / 06 81 46 70 51 ccoudertmerin& corraze.fr È
et
chef de projets Dominique ROUCHER : OS 55 93 77 80 / 06 87 926363
droucherscorrerefr Ed
COSRÈZE LE DÉPARTEMENT EE | VALLÉE DE LA DORDOGNE Chef de projets Amélie GAULTIER : 05 55 93 76 25 / 06 70 5) agauîtior&corraze.fr
113
1.J UNE ANALYSE TERRITORIALE DE L'ACCESSIBILITE DES SERVICES AU PUBLIC
EN CORREZE A L'ECHELLE DES TERRITOIRES DE PROJETS
Dans un souci de proximité et d'efficacité avec les acteurs locaux et les citoyens corréziens, le Département de la Corrèze a défini, dès 2015, cinq territoires de projets, qui correspondent également, pour quatre d’entre eux, aux périmètres retenus pour les contrats de ruralité, lesquels portent également des actions en faveur de l’amélioration de l’accessibilité des services au public : Territoire de projets Haute-Corrèze,
Territoire de projets Tulle,
Territoire de projets Vallée de la Dordogne,
Territoire de projets Bassin de Brive (pas de contrat de ruralité sur ce territoire),
Territoire de projets Vézère-Auvézère,
Ces territoires de projets :
sont portés par les EPCI chefs de file à l'échelle du Département ;
font l'objet d'un conventionnement tripartite ECPI, Département et chambres consulaires ;
bénéficient de la mobilisation, à l'échelle de chaque territoire de projet, d'outils et de moyens
dédiés, avec notamment la mise en place de chefs de projet de développement.
Fort de cette architecture territoriale, le Département entend être au plus près des sollicitations et des
préoccupations des territoires. Ainsi, une analyse territoriale à l'échelle de ces territoires de projets
prend tout son sens dès lors qu'il s'agit d’accessibilité des services au public en Corrèze.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 118 11): NAVES
[12 = PLATEAU DE MILLEVACHES
= SAINT PANTALEON DE LARCHE
TE FORTUNADE
ACMONEDIERES
19- YSSANDONNAIS
chef de projets Dominique ROUCHER : 05 55 93 77 10 / 06 7 02 63 63)
droucheräcorrezefr
Ed
C1 contour cantons »
so HS COAREZE LE DÉPARTEMENT
Des fénuves, des bomues, nu proet Eu comm
114
1.J.1 Territoire de projets de Tulle
Présentation du Territoire : État des lieux et analyse (forces/faiblesses)
Tulle agglo compte, au 1er janvier 2017, 45 communes pour 43 890 habitants (soit 18 % de population) sur une superficie de 868,08 km² (soit 15 % de la Corrèze).
L'agglomération regroupe 25 communes de moins de 500 habitants, 6 communes entre 500 et 1000 habitants, 13 communes entre 1000 et 2600 habitants et 1 commune à 15000 habitants. La commune de Tulle rassemble les tiers des habitants de l'agglomération. Préfecture du département de la Corrèze, Tulle est la troisième ville du Limousin.
L'agglomération gagne légèrement en population du à un solde migratoire positif. Cependant la ville de Tulle continue à perdre des habitants.
Les communes en augmentation de population se situent sur l'axe de communication routier (plateau nord, nord-ouest de Tulle)
L'agglomération dispose d'une bonne desserte routière (Accès A20 et A89).
Le territoire est plutôt âgé avec de nombreuses personnes vivantes seules. 1/3 des revenus provient des retraites, pensions et rentes.
Sur l'habitat, taux de vacance important (11 %), notamment à Tulle (16 %). Les constructions neuves sont situées principalement sur les secteurs pourvus en axes routiers et rapidement accessibles vers les pôles urbains de Brive, Limoges et Tulle..
Sur l'aspect santé, le territoire souffre de la proximité de Brive. L'offre en médecine générale et spécialisée est globalement déficitaire.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 119 115
40% des emplois salariés du territoire sont des emplois publics. La sphère publique est l'employeur majoritaire dans les communes du sud est. Tulle offre 2/3 des emplois du territoire.
Une offre de transport limitée par la desserte régulière de Tulle et Laguenne puis à la demande sur le reste du territoire.
Des zones d'activités économiques bien desservies avec une offre foncière importante.
Un potentiel touristique dans le domaine rural. Pas de site touristique phare sur le territoire. Des sites classés et inscrits avec du potentiel en termes de valorisation.
L'offre de services et de commerces est en
déficit à l'est du territoire. Des zones blanches
subsistent pour l'accès à internet haut débit
Enjeux et problématiques du territoire
Attention à la dépendance à l'emploi public, secteur de moins en moins créateurs de postes ou
en renouvellement ;
Maintenir l'offre de soins et anticiper le vieillissement de la population (transport, service à la
personne...);
Maintenir des services et équipements pour répondre aux besoins des nouvelles populations ;
Assurer une offre diversifiée de logements (taille adaptée, location, qualité...) ;
Mettre en adéquation l'habitat avec les services et l'emploi ;
Encourager l'intermodalité et l'utilisation des transports en commun ;
Thématiques priorisées en matière d'accessibilité des services au public
Dans le cadre du projet de territoire 2015-2020 adopté par Tulle Agglo en mars 2015, deux thématiques
prioritaires et stratégiques ont été validées au rang desquels figurent ceux du renforcement du maillage
territorial en services et équipements.
L’accès aux services et aux soins : l'une des orientations stratégiques affirmées est celle de
maintenir une offre de soins suffisante, de qualité et attractive sur le territoire communautaire.
L'action mise en avant est le développement des systèmes d'information partagés en santé avec
comme objectif de fluidifier le partage d'information entre les professionnels de santé (dossier
patient partagé, partage des résultats d'analyse, gestion des sorties d'hospitalisation) et
d’améliorer le suivi de pathologie.
Les mobilités : la communauté d'agglomération souhaite offrir le meilleur service aux usagers par
l'amélioration de son réseau de transport. L'agglomération travaille aussi à la mise en place d'un
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 120 116
système d'aide à l'exploitation et d'information des voyageurs. L'objectif poursuivi est
l'amélioration de l'information donnée à l'usager.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 121 Les 19 cantons corréziens :
1 » ALLASSAC
2 - ARGENTAT
3-6 - BRIVE LA GAILLARDE
7 + EGLETONS
8 + HAUTE DORDOGNE
9 = MALEMORT SUR CORREZE
10) MIDI CORREZIEN
- NAVES
+ PLATEAU DE MILLEVACHES
3:= SAINT PANTALEON DE LARCHE
- SAINTE FORTUNADE
- SEILHAC MONEDIERES
- TULLE
- USSEL
= UZERCHE
= YSSANDONNAIS
+ #
v
COSREZE LE DÉPARTEMENT
117
1.J.2 Territoire de projets du bassin de Brive
Présentation du Territoire : État des lieux et analyse (forces/faiblesses)
Le Territoire de projet du Bassin de Brive correspond au périmètre de l'Agglomération du Bassin de Brive. A la croisée de 3 grandes régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes, ce territoire est composé de 48 communes et s’étend sur 808 km² au sud-ouest de la Corrèze. Il est directement connecté aux autoroutes A20 et A89.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 122 T-PARDQOUX
ORTIGIER
SAINT-CE
DE-LAR
118
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 123 > Economie, em
É Atouts
oIoi et formation
Faiblesses
Opportunités Menaces
ARAIAI IST IRIS LIRE TETE
ETETE RTE
ETETT TETE
ETETEE
ébéttttttttttttthttttttttttttttttttttttttttttbttttbttttbttttbttttbttttbttttbtttbtttttttt tb tt tb tt tt titttbttttbttttbttttbttttbtttttttttttttbtttt tt tt tb t tt tt tt tt ttbttttbttttbttttttttttttttttttbtttttttttté <
119
Le diagnostic du territoire réalisé en 2014 a fait apparaître les éléments suivants :
> Territoire et population
ATOUTS FAIBLESSES
- Un territoire attractif
- La position stratégique d’un territoire carrefour.
- Un essor démographique ancien majoritairement dû au
solde migratoire positif
- Des profils de nouveaux arrivants plutôt de jeunes
actifs
- Un taux d’activités et un taux de cadres élevés pour les
nouveaux arrivants
- Une image positive du territoire conciliant les attraits
urbains et ruraux
- Un cadre de vie « naturel » préservé.
- Un nouveau territoire de projet.
- Une population vieillissante.
- Un déficit des populations jeunes (moins de 30 ans).
- Pas d’habitudes de travail en commun à cette échelle
territoriale.
OPPORTUNITES MENACES
- Une forte volonté politique de conforter le dynamisme
démographique.
- Des documents de planification ambitieux et des
politiques favorables en termes d’accueil de nouvelle
population (SCOT, PLH, …).
- Des liens urbains ruraux à construire.
- Une accentuation des déséquilibres territoriaux de par
une attractivité inégale des communes.
- Emergence d’un territoire à plusieurs vitesses.
> Infrastructures, équipements et services
ATOUTS FAIBLESSES
- Un réseau de transport en commun qui offre une
desserte a minima du territoire
- Une couverture numérique en développement.
- Un bon niveau de maillage en terme de services liés à la
petite enfance, enfance, jeunesse.
- Un bon maillage pour la pratique sportive (équipements
et associations).
- Des manifestations culturelles d’envergure reconnues.
- Des pratiques culturelles amateurs très présentes
surtout sur les territoires ruraux (dynamiques
associatives).
- Des services et des équipements structurants peu
(re)connus à l’extérieur du territoire.
- Un développement inégal du haut débit.
- Peu d’habitude de travail entre les acteurs du
développement culturel.
OPPORTUNITES MENACES
- Le réseau de lecture publique existe et l’animation
pourrait être améliorée.
- Des dynamiques associatives qui ont un effet de levier
- Le développement de l’aéroport comme porte d’entrée
internationale
- L’identification des usages des technologies
d’information et de communication au service du
développement
- Finaliser le maillage du territoire en matière de
structures enfance/jeunesse et soutenir les opérations
innovantes.
- Favoriser le maintien et l’installation des médecins
généralistes sur l’ensemble du territoire.
- Une vigilance à maintenir sur l’accès à la médecine
générale et spécialisée
- Le renforcement des disparités des territoires dans
l’accès aux services
- Un vieillissement de la population à anticiper en termes
d’adaptation des services.
- Une politique de développement culturel à renforcer,
par l’amélioration de la connaissance des réseaux
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 124 120
> Agriculture et espaces ruraux
ATOUTS FAIBLESSES
- Des patrimoines bâtis et naturels riches et diversifiés qui
renforcent un sentiment d’attachement au territoire
- Un véritable potentiel agronomique
- Agriculture dynamique sur certains secteurs avec
investissements conséquents
- Nombreuses démarches en Signe Officiel de Qualité et
présence de zones d’Appellation d’Origine Contrôlée
- Présence d’une bonne valeur ajoutée et emplois induits
importants (viandes, pommes et noix)
- Territoire préservé sur le volet environnemental
- Biodiversité très intéressante sur la partie Sud.
- Influence forte de la zone urbaine :
- Conflit d’usage (zone rurale et arboricole) et cohabitation
malaisée entre activité élevage et présence d’habitation
- Pression foncière importante
- Mitage et urbanisme linéaire par endroit
- Vieillissement de la population agricole et succession non
assurée
- Faible niveau d’installation de jeunes agriculteurs
- Peu de démarches en circuits courts et très faible niveau de
production en bio
- Ressources forestières non valorisées.
OPPORTUNITES MENACES
-L’industrie agro-alimentaire qui se développe vers la qualité
et la santé et des projets porteurs (Agropole).
- Présence d’outils de production et de transformation
permettant l’implantation de productions à forte valeur
ajoutée (abattoirs, transformations…).
- Une commercialisation par les circuits courts qui permet de
maintenir et développer les filières.
-Des outils de transformation (abattoir et entreprise de
conditionnement de la pomme) permettant la valorisation de
certaines productions locales.
- Les productions animales du secteur peuvent aussi apporter
une valorisation énergétique sur ce territoire.
- La présence d’un bassin de consommation important offre
de nombreuses possibilités de valorisation d’une partie de la
production agricole locale.
- La consommation de l’espace agricole, accompagnée de la
disparition progressive des petites exploitations risque d’entrainer
une diminution de la diversité des productions et de la valeur
ajoutée dégagée sur le territoire.
- La concurrence entre les différents usages du foncier et la non
reprise de certaines exploitations risquent d’entraîner une
fermeture des espaces
-L’appauvrissement des territoires ruraux.
- Augmentation des conflits d’usage et de voisinage
> Habitat et construction
ATOUTS FAIBLESSES
- Un marché globalement détendu
- Des parcours résidentiels facilités
- Une bonne dynamique de la primo-accession et de la
construction
- Un parc ancien loin des standards et des normes
actuelles
OPPORTUNITES MENACES
- Soutenir les opérations d’amélioration du bâti ancien.
- Des outils pour encourager la réhabilitation de
logements vacants.
- Le soutien à la rénovation des logements pour limiter
la consommation d’énergie.
- Augmentation du parc vacant et du parc dégradé si
rien n’est fait
Enjeux et problématiques du territoire
L’état des lieux du territoire, les premiers enjeux en découlant et les temps d’échanges entre élus ont
permis de déterminer 3 grandes priorités :
Le développement du territoire par l’accueil d’entreprises et l’activité touristique ;
L’aménagement équilibré du territoire (lien urbain-rural) ;
La couverture haut débit comme service essentiel à la population.
Thématiques priorisées en matière d'accessibilité des services au public
Dans la stratégie du contrat de cohésion territoriale 2015-2020 et du contrat territorial d'aménagement
2015-2017, les élus ont fixé la priorité du territoire : le développement économique. En effet, le territoire
entend jouer un rôle majeur dans le développement de l’attractivité économique : en valorisant la place
de moteur économique au sein de la région (ambition 1), en garantissant un développement
économique respectueux des ressources naturelles (ambition 2) et équilibré à l’échelle du territoire, qui
ne laisse pas des territoires « de côté » (ambition 3). À noter que développement du numérique (THD) a
été considéré par les élus du territoire comme un enjeu essentiel notamment en termes de soutien au
développement économique.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 125 Laqquaæua
MIA 3j 3 AP1IOS UOIS2UOI Ej 12010JU3Y b : "78 llenesg 2p 2xXYy SalANDEeSa33QUauadiNbssa1410U07 b:TZPARSpoxXy BaSJeu3]3pseu ap ao1di3s26a)e2s sa] 12ddoja130 Bxneuowuined32sjainjeusays Sa1naenU32QJAN:Z'SPAQ2p2XY Bse20S221n0$Sa1Sa]135110241n0d UuG}PAOUU3222UP312]HOANOWIO1d &:zhpenenap2xy 32 3jijIQOu e| “3}!|IQisS3228 | 12511018 bZ'£JenA3p2xXy bajend b:TTNeAeSep2XYy b anbgsiunoy uoneuns3p aun 240}1Jj& np 31184 Bb:TTjenegap2xy b loue] e 5322 | 11/1284 32uoneuu0;2p210]s20ddo/a1ag 2SJAUSS3SEMAISSSA18210}U2Y BTZ|IeAe32paxXy 132HNpay:T'9[PACN2p2XY Bsajauneusæ1nossaiSA12SH10j0A 321283]014:L'S[IPAESG2p2XY JWHOSUO131INPOId b:T'en2p2x Lsa%esn jesamprupeiqui:anbuauunu 4220ddojm3:L'EJeAEQ2p2XY baywimxoid 2p b:TTjener2p2xv L5S3/u3s apayjenbayneyesanblwouo23 saeds3 s3p JOAMOWOId b:T'TjeneAap2x rs |Baeosuoiszuo2el33loduua|‘uogeuio}e|131ou2u bauvanos 1341‘348NIN03 IHIOLIYYALNNHNOd LB:€uoniquy LS114VSN207NON S3SS3HI14 3Q 4N1140Od Bb : z uoniquy 13 XNLLAWV ‘INDINVNAG IHIOLHHILNNHNOd DB : T uoniquy 121 Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 126 EAU DE MILLEVACHES
NTALEON DE LARCHE
HAUTE - CORRÈZE
chet de projets Christine COUDERT : 05 55 95 71 81 / 06 M1 46 76 S1 C4 4
; LS
LE DÉPARTEMENT
07 (mes, den louez, mu PODEÉ Enn COban
PCI "Haute-Correze"
PCI "Ventadour-Monédières" m
m
122
1.J.3 Territoire de projets Haute Corrèze
Présentation du Territoire : État des lieux et analyse
(forces/faiblesses)
De nouveaux périmètres intercommunaux sont entrés en vigueur au
1er janvier 2017 à savoir :
"Haute-Corrèze Communauté " composé des Communes de
communes de Bugeat Sornac Millevaches au Cœur (10
communes sur 18), des Gorges de la Haute-Dordogne, du Pays
d’Eygurande, des Sources de la Creuse, d’Ussel-Meymac-Haute-
Corrèze et Val et Plateaux Bortois. soit 71 communes
(dont 13 situées dans le Département de la Creuse)
La Communauté de Communes de " Ventadour-Egletons-
Monédières " composé de la Communauté de communes de
Ventadour et de 3 communes de l’actuelle Communauté de
communes des Monédières (Chaumeil, Meyrignac-l’Eglise et et
Sarran). soit 20 communes.
=> Le territoire « Haute-Corrèze Ventadour » regrouperait ainsi un ensemble de 91 communes.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 127 ATOUTS
= Un bon maillage en polarités de services, complété par des
bourqs extérieurs
= Relative proximité de Limoges (desservie par le train), Clermont-Ferrand (A89 et train) ou de Brive-la-Gaillarde (A89)
pour l'accès aux services métropolitains absents du territoire
= Présence de fonctions supérieures, notamment en formation
supérieur ou santé
« Ussel, pôle structurant de centralité au regard de son poids
démographique.
“Une bonne couverture en pôles intermédiaire et de proximité et peu de zones blanches
= Renforcement de l'offre sur Égletons
= Un bon maillage en pôle de proximité sur le plateau
= Rôle positif des démarches collectives territorialisées (DCT)
FAIBLESSES
ak :
des ee.+. territoire)
= Mauvaise accessibilité en transport collectif aux fonctions
métropolitaines de Limoges, Brive où Clermont
- Frange ouest du territoire à plus de 30 minutes d’un pôle de centralité
« Une part importante de population sans service de proximité
sur sa commune de résidence qui implique des besoins en
mobilité important
= Absence d'une garnme intermédiaire où de services de centralité sur certains EPCI qui implique des enjeux d'accessibilité
- Tendance au développement périphérique des commerces
aux dépens des centres
ATOUTS
Un relativement bon niveau d'autres territoires ruraux) lié aux nombreuses structures présentes et à la bonne couverture en médecins généralistes
« Bonne organisation de l'offre de soin, améliorée par les réseaux de santé mis en place
“Un territoire identifié à l'extérieur pour l'accueil des personnes âgées et handicapées
= Développement des services à domicile, pour lesquels la demande ne cesse de croître
= Des réseaux de santé qui se structurent et tendent à répondre aux problématiques, de véritables projets de santé
territorialisés
= Développement des coopérations entre acteurs
» Politiques en faveur de l'accueil des professionnels de santé
soins (en comparaison |
FAIBLESSES
“Tensions sur de nombreuses spécialités et spécialistes
« Les communes les moins bien dotées en soins sont les plus
vieillissantes
« Dispersion de la population sur des distances importantes,
réduisant leur accès aux soins en particulier pour les publics à
mobilité réduite
« D'importants besoins anticipés face à une offre en déclin
= Offre de santé menacée: médecins vieillissants et peu de
reprise
« Difficultés de recrutement notamment du fait du manque
d'attractivité du territoire
sences de
123
Focus Analyse Forces/faiblesses des thématique "SERVICES A LA POPULATION" et " SERVICES A LA SANTE"
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 128 124
Enjeux et problématiques du territoire
Une démographie restant peu dynamique malgré une reprise récente et relative ;
Un déficit d’attractivité soulignant la nécessité de redynamiser l’ensemble de l’offre territoriale
(services, logements, emplois) ;
Des difficultés à maintenir certains services de proximité (notamment services publics et
commerces au sein des espaces les plus ruraux) ;
Une offre de logements vieillissante, énergivore et inadaptée aux besoins des populations ;
Une image qui reste à construire malgré une identité propre et des spécificités prégnantes;
Une économie fragile (difficultés de l’industrie, incertitudes sur l’avenir des commerces et de
l’artisanat, importance des emplois publics…) et des filières économiques reconnues ou en émergence mais insuffisamment structurées (bois, agriculture, santé, tourisme…) ;
Une accessibilité au territoire menacée, des mobilités contraintes (dépendance à la voiture) ;
Un enjeu global d’organisation de la gouvernance à des échelles plus larges et ce sur une pluralité
de sujets (santé, tourisme, culture, gestion de l’eau et des déchets, stratégies d’aménagement et de développement de l’habitat….) ;
Malgré un bassin de vie cohérent, une structuration territoriale affaiblie par une urbanisation
diffuse, entraînant la dévitalisation des centres-bourgs, et par le rayonnement des pôles extérieurs sur les franges, interrogeant la capacité de polarisation d’Ussel et des pôles secondaires.
Stratégie territoriale de développement 2015-2020
Axe 1 : vers un redéveloppement économique durable
Orientation 1.1 : Révéler et affirmer les potentiels touristiques d’un territoire Haute-Corrèze
Ventadour préservé
Orientation 1.2 : Accompagner la diversification de l’agriculture en cohérence avec les enjeux de
préservation environnementale et paysagère
Orientation 1.3 : Structurer durablement la filière bois
Orientation 1.4 : Pérenniser le tissu économique du territoire
Axe 2 : Un territoire à vivre pour tous
Orientation 2.1 : Organiser le maillage territorial d’une offre de services à la population accessible
et adaptée à la ruralité du territoire
Orientation 2.2 : Doter le territoire d’une offre de services à la population répondant aux besoins
de tous les habitants, en privilégiant les logiques de mutualisation
Axe 3 : Pour un territoire durable, préservé et équilibré
Orientation 3.1 : Engager le territoire vers une gestion maîtrisée de son espace au profit d’un
développement territorial durable
Orientation 3.2 : Définir une organisation territoriale répondant aux besoins des habitants et
cohérente avec les exigences de préservation du territoire
Orientation 3.2 : Définir une offre de logements à la population adaptée aux besoins de tous les
habitants
Thématiques priorisées en matière d'accessibilité des services au public
En matière de santé et accès aux soins : favoriser le développement de la e-santé (projets,
équipements nécessaires) et développer un plan d'actions d'attractivité de nouveaux professionnels et spécialités ;
En matière de services de la vie quotidienne : favoriser le maintien et le développement de ces
services en s'appuyant sur les démarches impulsées par certaines communes sur la redynamisation de leur centre-bourg (lien fiches projets contrat ruralité thématique attractivité du territoire et redynamisation centre bourgs).
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 129 | 1 = NAVES
(12 -PLATEAU DE MILLEVACHES
‘13/2 SAINT PANTALEON DE LARCHE
[ NTE FORTUNADE
LHAC MONEDIERES
Eux VALLÉE DE LA DORDOGNE D. # chet do projets Améii 0555 937628/0670 813868
Lé v
COSIREZE LE DÉPARTEMENT
Des fes, des Does mn PDA Can Cohsewiur
C1] contour cantons
co HORS DEPA
DAMPNIAT
Conseil départemental de la Corrèze. Janvier 2017
[ | CC Midi Corrèzien
[un CC Xaintrie Val Dordogne
125
1.J.4 Territoire de projets Vallée de la Dordogne Corrézienne
Présentation du Territoire : État des lieux et analyse (forces/faiblesses)
Le Territoire Vallée de la Dordogne Corrézienne s'étend sur 1038 km2 autour de la rivière Dordogne et regroupe 24 908 habitants. Il est composé de 65 communes regroupées au sein de 2 EPCI dont les nouveaux périmètres entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017 :
Communautés de communes
du Pays de Beynat, des Villages du Midi
Corrézien et du Sud Corrézien - 35 communes
Communautés de communes du Pays d'Argentat,
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 130 126
du canton de Mercœur et du canton de Saint Privat - 30 communes
Chiffres-clefs : 10% de la population corrézienne sur 17,74% du territoire départemental. Densité de population : 24 hab./m2.
THEMES ATOUTS FAIBLESSES OPPORTUNITES MENACES
SECTEURS
ECONOMIQUES
- certaine stabilité du tissu économique
- richesse des produits et savoir-faire
locaux de qualité à fort potentiel
(agriculture, tourisme, bois, artisanat)
- absence de filière sticto sensu intégrant
l’ensemble des circuits économiques
- valorisation insuffisante des produits
locaux
- commerce de proximité fragilisé
- industrie peu présente sur le territoire
- activité touristique dynamique
- diversité du tissu économique
- arrivée de nouvelle population,
potentiel porteurs de projet
- vieillissement des chefs
d’entreprise et d’exploitation
- évasion commerciale du fait de
la proximité et attraction des
agglomérations de Brive et Tulle
- risque d’un dynamisme
territorial à deux vitesses lié à la
forte saisonnalité de l’activité
touristique
SOCIAL, HABITAT
ET LOGEMENT
- léger accroissement de la courbe
démographique en 10 ans
- une population vieillissante
- manque de services en direction des
jeunes sur certains territoires
- un taux de résidences secondaires,
source de retombées touristiques
- construction de 2 MSP
- risque de désertification sur
certaines parties du territoire
CULTURE,
PATRIMOINE ET
SPORTS
- un patrimoine paysager, naturel et
culturel riche et diversifié
- reconnaissance nationale, voire
internationale de certains sites et
édifices architecturaux
- un rayonnement des sites
essentiellement local et sous exploitation
de la renommée de certains sites
- la pratique des sports jugée comme
décevante
- un développement touristique qui
prend appui de plus en plus sur les
identités gastronomiques, historiques
et culturelles
- des animations culturelles
qui reposent essentiellement
sur le bénévolat
TOURISME
- une richesse de l’offre touristique
(savoir-faire et produits du terroir
diversifiés, attrait de la rivière
Dordogne, spécificités architecturales,
paysagères et patrimoniales)
- une activité touristique saisonnière très
marquée
- un positionnement flou entre tourisme
culturel, sportif et vert
- un e-tourisme insuffisamment développé
- des projets structurants et des
labels reconnus (UNESCO, Grand Site,
Plus Beaux Villages de France)
- mise en place du plan marketing de
l’office de tourisme Vallée de la
Dordogne
- une forte évolution des métiers
dans le secteur touristique
INFRASTRUCTUR
ES
- une dynamique enclenchée via l’appel
à projet SDAN sur certains territoires
- difficulté d’accessibilité mobile
- difficulté d’accessibilité à l’autoroute
A20 et à l’aéroport, au réseau ferré
- un soutien financier sur
l’infrastructure via le SDAN et la fibre
- risque de désertification
sur certaines parties du territoire
et renforcement des disparités
ENVIRONNEMENT
- environnement de qualité et milieu
naturel très riche, diversifié et préservé
(tourbières, zones humides…)
- un potentiel forestier intéressant à
valoriser
- morcellement de la propriété forestière
- faible valorisation des milieux
- reconnaissance de la qualité
environnementale (label UNESCO,
zones Natura 2000…)
- dégradation des paysages par
manque d’entretien
Chiffres population : Données INSEE 2013 au 1er janv 2016
Enjeux et problématiques du territoire
Le projet de territoire, élaboré pour la période 2014/2020 dans le cadre d'une démarche partagée et
participative prend en compte l'ensemble des composantes de la vie locale (infrastructures de
télécommunication et de transports, services, urbanisme, emploi, artisanat, commerce, agriculture,
industrie, tourisme, patrimoine, social, culture, sports, éducation, environnement, forêt, habitat,
démographie). Global et transversal, il met en en évidence les atouts et les points faibles, les
opportunités et les menaces du territoire autour de cinq axes :
AXE 1 : Conforter la gouvernance et l'identité du territoire
- Structurer les intercommunalités
- Organiser les Offices de tourisme à l’échelle de la destination « Vallée de la Dordogne »
- Planifier et organiser l’espace
- Gérer les fonds de manière territorialisés
AXE 2 : Accompagner le développement des infrastructures communication, des usages numériques
- Accompagner le développement des infrastructures
- Adapter le territoire aux services et usages numériques
- Favoriser l’accessibilité aux équipements
AXE 3 : Accroître la dynamique touristique du territoire
- Renforcer l’attractivité de sites majeurs du territoire
- Diversifier l’offre touristique en matière de loisirs culturels et sportifs
- Développer la mise en réseau des acteurs et des sites touristiques, culturels et sportifs
- Soutenir et améliorer la qualité de l’accueil
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 131 127
AXE 4 : Affirmer le territoire comme une destination économique
- Soutenir les investissements
- Accompagner la création/reprise d’activités
- Dynamiser la mise en réseau des acteurs économiques
- Renforcer les filières de proximité
- Promouvoir le territoire et ses ressources
AXE 5 : Préserver la qualité du cadre de vie et environnementale
- Développer les énergies renouvelables
- Préserver et entretenir les paysages, vecteurs d’identité
- Protéger la ressource Eau
- Favoriser une agriculture respectueuse de l’environnement
- Développer l’offre de services et les équipements
- Adapter l’offre de logement
Thématiques priorisées en matière d'accessibilité des services au public
Au regard de l’offre de services existante, trois priorités ont été retenues sur ce territoire :
En matière de santé et accès aux soins : le développement des maisons de santé et
l’accompagnement des évolutions numériques de l'offre de soins (e-santé, télémédecine…) ;
En matière d’accès aux services à la personne : mise en œuvre du plan de mobilité et
d'accessibilité rurale, services à la population ciblés enfance - jeunesse (relais assistants
maternels itinérant) et personnes âgées (ICA, SSIAD) ;
En matière d’accès aux services numériques : développement du numérique (accès et usages), le
territoire s’avérant mal desservi dans ce domaine.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 132 11 - NAVES
12 - PLATEAU DE MILLEVACHES
13:- SAÏNT PANTALEON DE LARCHE
| 14 - SAINTE FORTUNADE
15.- SEILHAC MONEDIERES
16 -TULLE
17 - USSEL
18 - UZERCHE
[19 =YSSANDONNAIS
PT
| Spa F ee
M VÉZÉRE-AUVÉZÈRE
chef de projets Céciu 7273 / 06 33 748810 correze.fr
+ #
v
COSREZE LE DÉPARTEMENT
Des fées, de Dons, mn projet ur cohmisur
128
1.J.5 Territoire de projets Vézère – Auvézère
Présentation du Territoire : État des lieux et analyse (forces/faiblesses)
Vézère-Auvézère est le nom du territoire constitué par les 3 intercommunalités que
sont, depuis 1er janvier 2017, les communautés de communes :
- du Pays de Lubersac-Pompadour : 7 686 hab1 - 12 communes - 31 hab/km² 34 %
de la pop totale du territoire
- du Pays d'Uzerche : 9 705 hab1 - 12 communes - 30 hab/km² 43 % de la pop
totale du territoire
- de Vézère-Monédières-MilleSources : 5 045 hab1 - 19 communes 11 hab/km² 22
% de la pop totale du territoire
Soit un total de : 43 communes - 22 436 hab1 9 % de la population corrézienne
1 pop municipale - Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2016 - donnée INSEE - Date de référence statistique : 1er janvier 2013
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 133 mA
LA RL 1e
dun ee N
a "11
nn —=
129
dont 19 communes membres du PNR Millevaches
1 064 km² 18 % du territoire départemental
22 hab/km² 41 hab/km² en Corrèze
= territoire appelé à former un
Pôle d'Équilibre Territorial Rural (PETR) courant 2017.
+ 2 communes appartenant à la CC du Pays de Saint-Yrieix :
Ségur-le-Château et Saint-Eloy-les-Tuileries : + 340 hab
Enjeux et problématiques du territoire
Marqueurs du territoire :
UN TERRITOIRE A DOMINANTE RURALE,
présentant un POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RESIDENTIEL A DEVELOPPER
- au regard de sa localisation vis-à-vis des pôles urbains régionaux (accueil d’activités dans le tertiaire, services, transports…), UN POSITIONNEMENT DE ZONE CARREFOUR A VALORISER / POSITIONNEMENT UNIQUE à proximité de l’axe majeur des flux du Limousin …entre Centre, Aquitaine, Auvergne et Midi-Pyrénées.
- volonté de mettre en place une stratégie de "destination" s'appuyant sur la notoriété de noms tels que Pompadour et La Vézère et sur une offre plurielle et qualitative d'activités et d'évènementiels "sports et loisirs de nature" => enjeu d'attractivité touristique, de mobilités locales, d'accessibilité au territoire et d'accès au haut débit.
- développement et promotion des Zones d'Activités Économiques (ZAE), soutien à l'innovation économique (notamment autour des filières agricoles et bois) et aux nouveaux modes de travail (ex. Tiers Lieux) => enjeu de maintien et développement d'une économie de proximité / maillage d'une offre de services marchands et de renouvellement de l'attrait des bourgs les plus ruraux.
- maintien d'une offre de santé de proximité ; notamment au regard de l'isolement actuel de certaines communes du plateau par rapport aux centres hospitaliers et au regard des risques de désertification médicale / absence de spécialistes…
- planification et aménagement de l'espace / gestion du foncier et politiques de l'habitat et du logement ; avec un fort enjeu de résorption de la vacance (sous-occupation à l'année d'une part importante du parc de logements), de renforcement de l'attractivité des centres-bourgs (et de limitation des effets de "mitage"/concurrence entre espaces) et d'amélioration de l'accessibilité et de la performance énergétique des logements.
- renforcer le maillage de l'offre de services de proximité : MSAP, offre de garde et de loisirs des jeunes enfants, MSP…
- préservation des espaces naturels sensibles et, plus globalement, de la qualité environnementale et paysagère qui font l'attrait de ce territoire.
Enjeux de RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITE ECONOMIQUE et d'INSTALLATION DE NOUVEAUX ACTIFS.
se singulariser par rapport à d'autres territoire ruraux
à partir de projets novateurs venant structurer ce territoire
Thématiques priorisées en matière d'accessibilité des services au public
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 134 130
conduite d'études pour l'habitat (rendant compte des spécificités des besoins et attentes des
communes en fonction de leurs caractéristiques démographiques, géographiques et
patrimoniales respectives) à décliner en programmes d'actions opérationnels : travaux
d'accessibilité, d'amélioration de la performance énergétique, de valorisation patrimoniale du
parc immobilier...
accompagnement technique, logistique et financier des intercommunalités dans leurs démarches
d'aménagement et de promotion de leurs zones d'activités (économiques/touristiques) et autres actions visant à favoriser la transmission / reprise d'activités (en particulier en centre-bourg) et le développement de projets innovants en matière économique (notamment autour de la transformation/valorisation sur place des productions agricoles locales / du développement de la filière bois-énergie).
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 135 131
CONCLUSION
L'analyse territoriale de l'accessibilité des services au public par territoires de projets met en en exergue,
tout comme l'analyse thématique, un certains nombre de problématiques et d'enjeux communs aux
territoires corréziens. En effet, sur l'ensemble des territoires de projets du département de la Corrèze, et
sans pour autant nier les spécificités de chacun, des priorités communes en matière d'accessibilité des
services au public peuvent être identifiées.
1 - Le maintien de l’accessibilité aux services et équipements de proximité pour répondre aux besoins
quotidiens de la population
Maintien et développement d’une économie de proximité par un maillage de l'offre ;
Re dynamisation des centres-bourgs pour une plus grande attractivité des territoires ;
Développement équilibré entre urbain et rural (notamment sur le bassin de Brive) ;
Renforcement du maillage de l'offre de services publics en milieu rural ;
Développement des équipements enfance-jeunesse en fonction des besoins de la population,
notamment identifiés sur le territoire de projets de Vallée de la Dordogne ;
Maintien d'une offre de services publics sociaux de proximité garant de la cohésion sociale ; cet
enjeu est identifié sur l'ensemble des territoires de projets mais il est encore plus prégnant sur le
territoire de projet Haute Corrèze avec un constat de dévitalisation des centres-bourgs
conséquent à l'échelle du territoire.
2 – La généralisation d’un accès au numérique de qualité pour une meilleure attractivité des territoires
Développer le très haut débit (THD) et résorber les zones blanches en matière de téléphonie;
Utiliser ce levier comme facteur de développement économique.
3 – Le renforcement d’une mobilité / accessibilité, notamment pour les plus fragiles
Accompagner le développement des infrastructures en termes de mobilité ;
Développer des alternatives performantes aux déplacements individuels, avec une problématique
particulière sur le territoire de projets Haute Corrèze où la dépendance à la voiture est
importante et contraint la mobilité notamment des personnes les plus fragiles ;
Encourager l'intermodalité et améliorer du réseau de transport en commun, notamment sur le
territoire de projets de Tulle.
4 – Renforcer une offre en santé dans les zones les plus déficitaires
Maintenir et/ou développer une offre de soin de proximité dans les zones déficitaires ;
Développer les systèmes alternatifs, comme les systèmes d'information partagés.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 136 132
2 - ENJEUX : SIX PRIORITES ET TROIS ENJEUX DE MUTUALISATION
POUR UNE MEILLEURE ACCESSIBILITE DES SERVICES AUX PUBLICS
EN CORREZE
Au regard de l'état des lieux de l'accessibilité des services au public en Corrèze présentés dans la 1ère
partie, 6 thèmes majeurs et 3 enjeux de mutualisation ressortent comme vecteur d'amélioration des
conditions de vie des Corréziens en termes d'accessibilité des services aux publics. La Corrèze, à travers
ce schéma, entend en faire ses 6 priorités pour un développement de proximité :
Priorité 1 : Poursuivre l'amélioration au quotidien des services aux familles
(Petite enfance, scolarité, accès aux doits, sports/culture/patrimoine, services marchands, habitat)
Priorité 2 : Faciliter l'accès aux professionnels de santé
Priorité 3 : Renforcer le 1er niveau d'accueil social de proximité
Priorité 4 : Développer la mobilité sur les territoires
Priorité 5 : Développer un accès numérique performant et homogène sur le territoire
corrézien
Priorité 6 : Poursuivre l'amélioration de l'accès aux services pour les demandeurs d'emploi
Enjeu de mutualisation 1 : Développement des Maisons de Santé Pluridisciplinaires
Enjeu de mutualisation 2 : Développement du réseau des Maisons de Services Au Public
(MSAP)
Enjeu de mutualisation 3 : Développement PAERPA et MAIA en coordination avec les ICA
existantes assurant l'accompagnement des personnes âgées
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 137 133
2.A PRIORITE 1 : POURSUIVRE L'AMELIORATION AU QUOTIDIEN DES SERVICES
AUX FAMILLES
2.A.1 Petite enfance
=> Enjeux :
Maintenir l’offre d’accueil individuelle existante et donc anticiper les renouvellements à venir en agissant notamment au niveau des dynamiques locales d’agrément
Favoriser le maintien en activité des assistantes maternelles actives agréées depuis moins de 5 ans.
Mettre en avant l’attractivité de cette profession, au travers notamment des actions du Schéma départemental des services aux familles: promotion du métier d’assistante maternelle en lien avec les zones de vigilance, promotion de la formation continue, couverture des Ram sur l’ensemble des EPCI favorisant le rattachement des assistantes maternelles.
2.A.2 Scolarité
=> Enjeux :
Maintenir un maillage territorial des collèges, notamment dans les zones rurales, permettant d'assurer une proximité à toutes les familles
Garantir un service public de qualité et homogène sur tout le territoire grâce à des moyens humains et techniques adaptés à chaque établissement
Renforcer l'accompagnement des communes concernées par les RPI
2.A.3 Accès aux droits
DROIT A LA SECURITE
=> Enjeux
Garantir la continuité du service au public dans un souci réaffirmé de proximité, tout en conciliant les impératifs opérationnels de lutte contre toutes les formes de délinquance, d’ordre public et de contrôle des espaces et les contraintes d’emploi des militaires de la gendarmerie.
Maintenir une proximité physique doublée d’une proximité numérique pour faciliter la mise en contact avec la gendarmerie et la prise en compte des attentes de la population.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 138 134
JEUNESSE
=> Enjeu : Accès formation et emploi
Garantir la mise en œuvre de l'ensemble des missions et l'égal accès à l'information et l'accompagnement sur l'ensemble du territoire corrézien
o offrir des plages horaires d'accueil souples et adaptées ;
o suivi local et logements jeunes : être localisée de façon à être aisément accessibles pour les jeunes (à proximité des transports en commun et des établissements d'enseignement) par la mise en place d'antennes ou de permanences sur les secteurs ruraux.
SOUTIEN AUX FAMILLES
=> Enjeux services de médiation
Mettre en place l'information à destination des avocats concernant l'existence du service de médiation familiale
Extension du service avec implantation sur Ussel
Proposer de nouveaux groupes de parole pour enfants et parents dans le cadre du soutien à la parentalité
2.A.4 Sports, culture & loisirs
=> Enjeux :
En matière culturelle, conforter le tissu associatif de proximité, soutenir les initiatives de mutualisation de projets et équipements et pérenniser l’offre culturelle
En matière sportive, répondre aux attentes des habitants quant à une offre
d’équipements de proximité et faire du sport un élément d’attractivité touristique générateur de retombées économiques
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 139 135
2.A.5 Vie quotidienne / services marchands
=> Enjeux
Favoriser la transmission / reprise
Favoriser le maintien et le renouvellement des services marchands de proximité, créateurs de lien social et facteurs d’attractivité pour les territoires.
Simplifier les interventions en matière de politiques locales en faveur de
l’aménagement du territoire et du développement économique dans l’objectif d’une meilleure appropriation par les acteurs locaux et d’un accroissement de l’efficacité des dispositifs.
Préserver un maillage consulaire de proximité par des CMA et CCI
2.A.6 Habitat
=> Enjeux :
F
aciliter l'accès aux aides par une plus grande lisibilité et une simplification
L
utter contre l'habitat indigne, par un repérage en amont
F
avoriser l'accès au logement social en adaptant l'offre aux besoins
P
révenir et combattre la précarité énergétique en adaptant les dispositifs aux spécificités territoriales
Sous enjeux accès au logement social
Rendre le dépôt de la demande en ligne accessible à tous les usagers quel que soit leur lieu de
résidence,
Améliorer l'information aux services à dimension sociale sur le Fonds Solidarité Logement
(FSL)
Sous enjeux lutte contre l'habitat indigne
R
epérer le plus en amont possible les situations de mal logement,
A
méliorer la prise en charge globale de la situation (sociale, financière, technique)
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 140 136
Sous enjeux lutte contre la précarité énergétique
Repérer les situations de précarité énergétique
Faciliter l’accès aux aides (financières et conseils)
Adapter les dispositifs aux spécificités locales
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 141 137
2.B PRIORITE 2 : FACILITER L'ACCES AUX PROFESSIONNELS DE SANTE
=> Enjeux CPAM
Améliorer la qualité de service de l’accueil physique ;
Promouvoir l’offre numérique de l’Assurance Maladie
Renforcer l’accompagnement des publics précaires ou fragiles ainsi que la prise en charge des demandes complexes en développant l’accueil sur rendez-vous ;
Développer l’accessibilité des services de l’Assurance maladie au sein de ses points d’accueil mais aussi à travers la disponibilité de son offre de services sur les territoires.
=> Enjeux accès aux soins
Consolidation et amplification du premier recours par un maillage territorial permettant de
o « maintenir des points de premier recours à 30 minutes maximum du domicile
»
o « garantir une offre complète de premier recours dans ces trois fonctions » :
médecin généraliste, infirmier, masseur kinésithérapeute,
Amélioration des parcours santé en apportant une réponse structurée du
dépistage/repérage précoce à la prise en charge de la maladie et/ou du handicap jusqu’à l’accompagnement et au projet de vie,
Construction d’une offre de prévention et de promotion de la santé en tous points du territoire.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 142 138
2.C PRIORITE 3 : RENFORCER LE 1ER NIVEAU D'ACCUEIL SOCIAL DE
PROXIMITE
=> Enjeux Accompagnement Social de Proximité
Garantir à toute personne rencontrant des difficultés ou souhaitant exprimer une demande d'ordre social, une écoute attentionnée de la globalité de ses besoins et préoccupations afin de lui proposer le plus tôt possible des conseils et une orientation adaptée. Ce premier accueil social inconditionnel constitue une première ligne d'intervenants sociaux coordonnés
Le premier accueil social est dit « de proximité » car il doit être facilement accessible à toutes les personnes concernées, dans une logique de prévention des difficultés et de renforcement de l'accès aux droits.
Garantir l'accessibilité et la qualité de la réponse reçue par une couverture territoriale totale
=> Enjeu majeur en matière d'autonomie
Innovation sociale au service de l'amélioration du maintien à domicile en lien avec le développement du numérique ( 100 % fibre d'ici 2021)
=> Sous enjeux réseau des ICA
Poursuite de la professionnalisation des personnes ressources des ICA
Poursuite de la coordination entre les ICA et les acteurs du maintien à domicile des personnes
âgées et handicapées
Porter les innovations sociales améliorant le maintien à domicile
=> Sous enjeux liés au développement des accueils collectifs et services collectifs
Développement des lieux alternatifs entre le tout domicile et le tout établissement
Soutien aux coopérations entre établissements d'hébergement pour renforcer le parcours de
la personne
Mixité des accueils (externat/internat) combinée à des unités de taille humaine
=> Sous enjeux liés à l'adaptation de l'offre aux besoins notamment en matière d'habitat
Renforcement de l'offre d'accueil individuel
Diversification des modes d'accueil individuels
Poursuite de la mise à disposition de l'ingénierie sociale du Département
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 143 139
2.D PRIORITE 4 : DEVELOPPER LA MOBILITE SUR LES TERRITOIRES
=> Enjeux transport aérien :
Augmenter la couverture numérique
Augmenter la visibilité de l'aéroport
=> Enjeux transports routiers:
Maintien du niveau et de la qualité des services existants
Adapter le transport aux besoins des demandeurs d'emploi
Accompagner la mobilité routière
o Promouvoir les transports collectifs en valorisant les aires et parkings de
covoiturage
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 144 140
2.E DEVELOPPER UN ACCES NUMERIQUE PERFORMANT ET HOMOGENE SUR LE
TERRITOIRE CORREZIEN
2.E.1 Développer le très haut débit sur l’ensemble de la Corrèze d’ici 2021
=> Enjeu :
Raccordement de tous les Corréziens à la fibre d’ici 2021
Développer les usages et notre attractivité
2.E.2 Résorber les zones blanches en matière de téléphonie mobile
=> Enjeu :
Résorption des zones blanches
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 145 141
2.F PRIORITE 6 : POURSUIVRE L'AMELIORATION DE L'ACCES AUX SERVICES
POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI
2.F.1 INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
=> Enjeu
Permettre l'accès aux droits pour les personnes en insertion sur la mobilité, la médiation numérique et le partenariat entre les acteurs
=> Enjeux
Favoriser le maintien de la présence des missions locales et préserver un maillage sur l’ensemble du territoire.
Assurer l’égalité d’accès de tous les jeunes à l’information et à l’offre de services des missions locales.
Améliorer les réponses apportées en matière de mobilité et/ou de logement des jeunes.
2.F.2 EMPLOI
=> Enjeux
Renforcer et développer l’offre de service de proximité de Pôle Emploi
Assurer l’égalité d’accès de tous les demandeurs d’emploi à l’information et à l’offre de services de Pôle Emploi
x
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 146 142
2.G ENJEU DE MUTUALISATION 1 : DEVELOPPEMENT DES MAISONS DE
SANTE PLURIDISCIPLINAIRES
=> Enjeu MSP :
Amplifier les maisons de santé pluri-professionnelles permettant un maillage du territoire
2.H ENJEUX DE MUTUALISATION 2 : DEVELOPPEMENT DU RESEAU DES
MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC
=> Enjeux :
Renforcer les structures existantes et harmoniser les services proposés
Finaliser le maillage territorial en MSAP sur le territoire
Mettre en en réseau et animer les MSAP corréziennes
2.I ENJEUX DE MUTUALISATION 3 : DEVELOPPEMENT PAERPA ET MAIA EN
COORDINATION AVEC LES ICA
=> Enjeux :
Développement PAERPA et MAIA en coordination avec les ICA existantes assurant
l'accompagnement des personnes âgées
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 147 143
3 - PROGRAMME D’ACTIONS
Actions Pilote Organismes
associées
LES 6 PRIORITES
1 - Priorité 1 : Poursuivre l'amélioration au quotidien des services aux
familles
Sous-action 1-1 : Petite enfance / modes de garde
Action 1-1 : Adapter l'offre de garde à la cartographie des naissances sur le territoire CD
Action 1-2 : Améliorer la qualité de l’accueil individuel et la professionnalisation des assistants maternels
CD
Action 1-3 : Mettre en œuvre un programme d'actions pour assurer le
renouvellement des assistants maternels
CD
Action 1-4 : Simplifier et mieux coordonner les acteurs sur des actions liées à la parentalité et sensibiliser les familles
CD
Sous-action 1-2 : Scolarité
Action 1-2-1 : Accompagner les collectivités concernées pour favoriser l’émergence de RPI concentrés par l’application de la convention ruralité
DSDEN
Sous-action 1-3 : Sports/ Culture /Patrimoine
Action 1-3-1 : Favoriser le rapprochement des scènes théâtrales de Tulle et Brive Préfecture / DRAC
Action 1-3-2 : Favoriser l’émergence de l’offre culturelle et patrimoniale autour de sites majeurs peu exploités
CD
Action 1-3-3 : Soutenir financièrement les projets de rénovation des équipements sportifs de proximité portés par les nouvelles intercommunalités
Préfecture
Sous-action 1-4 : Accès aux droits
Action 1-4-1 : Accompagner l’évolution des procédures de délivrance des titres pour garantir une accessibilité de proximité dans les mairies, les MSAP ou via des outils dématérialisés, notamment par la création de points numériques à la préfecture et dans les sous-préfectures
Préfecture
Action 1-4-2 : Déployer le dispositif NEOGEND (outil numérique de mobilité opérationnelle), pour rapprocher le gendarme du citoyen et du territoire en apportant une réponse immédiate à toute sollicitation tout en renforçant le contrôle des espaces.
Gendarme
rie
Action 1-4-4 : Conforter et/ou développer les outils de repérage et
d'accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique (ex programme SLIME, coach énergie ...) CD / DDT
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 148 144
Actions Pilote Organismes
associées
Action 1-4-5: Améliorer et/ou repenser les modalités de dépôt des demandes de logements social pour faciliter l'accès aux plus vulnérables
État DDT
Action 1-4-6 : Développer le partenariat et le travail en réseau du PDLHI pour une prise en charge précoce et globale des situations
DDT
Action 1-4-7: Créer des outils simples et lisibles pour l'information et l'accès aux aides
CD / DDT
Sous-action 1-5 : Vie quotidienne / services marchands
Action 1-5-1 : Conduire des opérations de revitalisation des centres-bourgs et centres-villes (dispositifs d’encouragement aux initiatives publiques et privées) CCI/CMA
Action 1-5-2 : Accompagner la transmission-reprise d’entreprise avec une attention particulière sur des dispositifs tels que le maintien du dernier commerce en zone rurale
CCI/CMA
Action 1-5-3 : Accompagner les investissements liés à l’exercice d’activité non sédentaire (tournées, livraisons à domicile) et ou à l’organisation et la tenue de marchés.
CCI/CMA
Action 1-5-4 : Favoriser l’appropriation des usages numériques par les entreprises de proximité
CCI/CMA
Action 1-5-5 : Créer des liens avec les MSAP : brochures, formation, outils
numériques
CCI/CMA
2 - Priorité 2 : Faciliter l'accès aux professionnels de santé
Sous-action 2-1 : Consolider et amplifier le premier recours : déploiement du Pacte Territoire Santé
Action 2-1-1 : Favoriser l’accueil des jeunes médecins généralistes libéraux (faire connaître les aides et exonérations d’impôts accordées pour une installation en zone déficitaire (contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG) contrat d'engagement de service public (CESP), avantages liés aux ZRR)
ARS
Action 2-1-2 : Réduire le temps d’accès aux soins d’urgence ARS
Sous-action 2-2 : Améliorer le parcours santé des publics les plus fragiles
Action 2-2-1 : ...des personnes âgées, par le déploiement du dispositif MAIA (méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie) Dispositif réservé aux situations complexes (PA de + de 60 ans)
Comité de
pilotage CH
de Tulle + CD
ARS
Action 2-2-2 : ...des personnes en perte d’autonomie par la mise en place du dispositif expérimental PAERPA (parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie) visant à repérer les situations de risque de perte d’autonomie, limiter le recours à l’hospitalisation et mieux préparer le retour à domicile en cas d’hospitalisation (Réservés au PA de + de 60 ans)en lien avec les ICA
ARS et
CD
ICA
Action 2-2-3 : ...des personnes souffrant de maladies chroniques ou maladies mentales par le déploiement de la télésanté, véritable auxiliaire de la prise en charge. La télémédecine doit être un appui aux établissements et professionnels de santé des territoires en déficit de spécialistes
ARS et
CD
Action 2-2-4 : ...des personnes handicapées par l’accompagnement médico-social en lien avec les opérateurs médico-sociaux et la MDPH. Des opérations de
redéploiement de places de services et d’hébergement médico-social pourront être opérées afin de répondre au mieux aux besoins
ARS + CD +
MDPH
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 149 145
Actions Pilote Organismes
associées
Sous-action 2-3 : Construire une offre de prévention efficiente
Action 2-3-1 : Développer les contrats locaux de santé (CLS) pluriannuels afin de coordonner l’action de l’ARS et des collectivités territoriales
ARS
3 - Priorité 3 : Renforcer le 1er niveau d'accueil social de proximité
Sous-action 3-1 : Améliorer l’accueil social inconditionnel de proximité dans les maisons de la solidarité
Action 3-1-1 : Appel à projet « préservation du lien social en milieu rural » via la conférence des financeurs issue de la loi ASV - Expérimentat° dans les territoires ruraux CD Autres financeurs
Conférence des
Financeurs
Action 3-1-2 : Améliorer la qualité de l'accueil et du service rendu au public CD + ICA Serv Publics /État
Action 3-1-3 Optimiser le maillage territorial et le réseau partenarial CD
Action 3-1-4 Développer de nouveaux modes d'intervention et de nouvelles pratiques professionnelles (actions collectives, dynamique de projet…)
CD
Sous-action 3-2 : Mieux prendre en compte le vieillissement et le handicap par une offre de solutions d’hébergement adaptée
Action 3-2-1 : Mettre en place un pilotage resserré des services d’aide et
d’accompagnement à domicile (SAAD) lié aux compétences confiées au Conseil Départemental en vue de la qualité du service rendu à l'usager
CD
Action 3-2-2 : Bilan du schéma départemental de l’autonomie (2012-2016) et déclinaison de nouvelles offres pour les PA/PH selon les indicateurs du diagnostic CD + ARS Acteurs concernés
politique autonomie
Sous-action 3-3 : accompagner la dématérialisation au bénéfice de publics
fragiles
Action 3-3-1 : Organisation d’actions « Coup de pouce connexion » (permettant d’accompagner la dématérialisation au bénéfice de publics fragiles) et d’actions grand public dans le cadre des comités locaux MSA en s’appuyant sur les réseaux
MSA
4 - Priorité 4 : Développer la mobilité sur les territoires
Transfert de compétence transport interurbain et scolaire du Département de la Corrèze à la Région Nouvelle-Aquitaine
=> Actions à définir et mettre en œuvre sur la durée du schéma
Action 4-1 : Maintenir le même niveau de service élevé en matière de transport Région
Action 4-2 : Réduire l’impact de l’éloignement physique en termes de temps de transport
Région
5 - Priorité 5 : Développer un accès numérique performant et homogène sur le territoire corrézien
Action 5-1 : Projet Corrèze 100% fibrée à l'horizon 2021 en zone d'intervent° publique Raccorder en totalité l'ensemble des foyers corréziens à la fibre
Communiquer auprès de la population en fonction de l'échéancier de déploiement
Anticiper le raccordement pour les futures zones constructibles ;
Raccorder les entreprises et les zones d'activités
Fibrer les pylônes de télécommunication pour une réelle couverture en 4G/5G
CD /
DORSAL
Action 5-2 : Téléphonie : Résorption des zones blanches dans le cadre du
plan« zones blanches centres bourgs »
CD / État
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 150 146
Action 5-3 : Téléphonie : Résorption des zones blanches / Plan « 1300 sites
stratégiques »
CD / État
Actions Pilote Organismes
associées
Action 5-4 : Suivi des dossiers remontés par les collectivités au travers de la
Plateforme France Mobile en lien avec le niveau régional (établissement des priorités)
État CD, préfecture de
Région, opérateurs
téléphonie mobile.
6 - Priorité 6 : Poursuivre l'amélioration de l'accès aux services pour les
demandeurs d'emploi
Action 6-1 : Permettre l'accès aux droits pour les personnes en insertion sur la mobilité, la médiation numérique et le partenariat entre les acteurs
CD
LES 3 ACTIONS DE MUTUALISATION DE SERVICES
7 - Enjeu de mutualisation 1 : Développement des Maisons de Santé
Pluridisciplinaires
Action 7-1 : Accompagner les projets visant à la création de 13 maisons de santé pluri-professionnelles
ARS
8 - Enjeu de mutualisation 2 : Développement du réseau des Maisons de
Services Au Public (MSAP)
Action 8-1 : Animation du réseau des MSAP en Corrèze et renforcement des structures existantes
État/ CD MSAP/
Partenaires
Action 8-2 : Finalisation du maillage territorial en MSAP sur le territoire État/ CD MSAP/Partenaires
9 - Enjeu de mutualisation 3 : Développement PAERPA et MAIA en
coordination avec les ICA existantes
CD ICA
Action 9-1 : Développement PAERPA et MAIA en coordination avec les ICA existantes assurant l'accompagnement des personnes âgées
CD ARS
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 151 147
4 - MISE EN ŒUVRE ET EVALUATION DU SCHEMA : LE COMITE DE
PILOTAGE
Afin d'organiser la mise en œuvre des actions d'amélioration de l'accessibilité des services au public, suivre leur réalisation, évaluer leur efficacité et se donner les moyens de leur révision, un comité de suivi (ou pilotage) sera constitué.
Ce comité de suivi sera composé des représentants de l'ensemble des partenaires du SDAASP et se réunira annuellement sous la co-présidence du préfet et du président du conseil départemental. Afin de préparer les décisions du comité de pilotage et d’assurer la mise en œuvre opérationnelle du plan d’actions, un comité technique rassemblant les référents identifiés pour chaque partenaire sera également mis en place.
Le comité de pilotage, sur la base d'éléments fournis par le comité technique :
présentera un bilan annuel de mise en œuvre du schéma ;
établira le programme annuel d’actions ;
prendra les décisions adaptées selon l'évolution de la situation départementale constatée en termes
d’accès aux services au public ;
procédera à l’évaluation intermédiaire du schéma et proposera, si nécessaire, une révision de celui-
ci.
Le comité technique, lieu d'échange et de partage d'expérience sur la mise en œuvre du schéma, sera chargé de préparer la tenue annuelle du comité de suivi, notamment :
en organisant et coordonnant la production et la remontée d’informations relatives à l’évolution de
la situation départementale en matière de services et à la mise en œuvre des actions prévues au schéma ;
en réalisant les bilans annuels de la mise en œuvre du schéma (en particulier, sur la base des
contributions de chaque structure responsable d'une ou plusieurs actions inscrites dans le schéma, contributions transmises chaque année qui préciseront l'état d'avancement des actions et les activités conduites pour contribuer à leur réalisation) ;
en proposant une déclinaison du plan d’action du schéma en programmes d’action annuel.
Par ailleurs, si nécessaire, ce comité technique pourra réunir, si nécessaire, sous forme de groupes de travail thématiques les acteurs concernés par le suivi et la mise en œuvre de chacune des orientations du schéma.
La constitution des comités de suivi et technique ainsi que l'engagement de l’ensemble des partenaires du SDAASP autour de l’objectif global d’amélioration de l’accessibilité des services au public seront formalisés au moyen d'une convention dont le projet est annexé au présent document (Cf. annexe 4).
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 152 148
ANNEXE 1
: GLOSSAIRE
ADIL
: Agence départementale d’information sur le logement
ALUR
: Loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové
AMII
: Appel à
manifestations d’intentions d’investissement
ANAH
: Agence nationale d’amélioration de l’habitat
ANC
: assainissement non collectif
ARS
: Agence régionale de santé
ALSH
: acceuil de loisir sans hébergement
ASPIC
: accès des services publics aux information
s sur les collectivités
CABB
: communauté d’agglomération du bassin de Brive
CAF
: Caisse des allocations familiales
CD
: conseil départemental
CEREMA
: Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité
et l’aménagement CIR
: co
mité interministériel aux ruralités
CMSA
: caisse mutualité sociale agricole
DDT
: direction départementale des territoires
DDFiP
: direction départementale des finances publiques
DGFiP
: direction générale des finances publiques
DORSAL
: Développement de
l’Offre Régionale de Services et de l’Aménagement des
télécommunications en Limousin EIE
: espace info énergie
EPCI
: établissement public à fiscalité propre
FEPEM
: Fédération des Particuliers Employeurs
FTTH
: f
ibre optique à l’habitant (fiber
to the hom
e)
GGD
: groupement de gendarmerie
ICA
: instance de coordination de l’autonomie
MAM
: Maisons d'Assistantes Maternelles
MDD
: maison du département
MDDSAP
: Maison du Département et de Services Au Public
MDPH
: maison départementale des personnes
handicapées
MSAP
: maison de service aux publics
MDDSAP : Maison Du Département et de Services Au Public
MSD
: Maisons de la solidarité départementale
MSP
: Maison de S
anté
Pluriprofessionnelle
NOTRe
: nouvelle organisation territoriale de la République
OR
L :
O to
- Rhino
- L aryngologie
PDLHI
: Plan départemental de lutte contre l’habitat indigne
PDS
: plateforme des déficients sensoriels
PDU
: plan de déplacements urbains
PMI
: protection maternelle et infantile
PNR
: Parc naturel régional
RAM
: Relai Assistantes Maternelles
RPI
: Regroupement pédagogique intercommunale
RSA
: Revenu de solidarité active
RSP
: Relai de Service Public
SAAD
: Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
SATESE
: S
ervice d'Assistance Technique aux Exploitants de St
ations d'Épuration
SCA
: service de coordination de l’autonomie
SDAASP
: S
chéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au
public SDAN
: Schéma directeur d’aménagement numérique
SDIS
: service départemental d’incendie et de secours
SIP
: service des impôts des particuliers
SRIT
: Schéma régional des infrastructures de transport
SSIAD
: Services de Soins Infirmiers à D
omicile
THD
: Très haut débit
TIC
: technologies de l’information et des communications
UDAF
: union départementale des
associations familiales
ZAE
: zones d’activités économiques
PAERPA : Programme Personnes âgées en risque de perte d'autonomie MAIA : Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 153 149
ANNEXE 2 : CONSULTATION ET AVIS DES DIFFERENTES INSTANCES
CONSULTATION DE DIFFÉRENTES
INSTANCES
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
LE CONSEIL RÉGIONAL
LA CONFÉRENCE TERRITORIALE DE L’ACTION PUBLIQUE
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 154 150
1. AVIS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (à fiscalité propre)
1.A PRESENTATION DES AVIS
Conformément aux dispositions législatives de la loi NOTRe du 7 août 2015 et aux dispositions du décret d’application n°2016-402 du 4 avril 2016, les EPCI à fiscalité propre du département de la Corrèze ont été sollicités afin qu’ils expriment leur avis sur le projet de SDAASP.
De cette consultation, initiée le 14 avril 2017, ont résulté six avis (favorables ou défavorables) et trois avis favorables tacites. Parmi les EPCI qui se sont exprimés, quatre ont formulé des observations.
Tableau récapitulatif des avis issus de la consultation des EPCI à fiscalité propre
EPCI Date de l’avis Avis Observation(s) formulée(s)
Tulle Agglo 03/07/17 favorable
« Dans le cadre du développement d’un accès au numérique, des actions
facilitant son usage et à destination de tous les publics devraient être
proposées afin d’anticiper et de confirmer l’efficacité réelle du
déploiement, en cours et à venir sur le territoire intercommunal.
L’accès à la formation et aux études supérieures représente un enjeu
local fort, avec notamment la création d’un pôle universitaire à Tulle.
D’une manière générale les services de diffusion de l’intelligence et de
l’accès à la formation tout au long de la vie doivent rentrer dans le cadre
d’une proposition de services de proximité coordonnée en direction de la
population. Des actions pourraient être menées à ce titre.
Outre la mise en place des maisons de services au public, la
programmation d’actions favorisant l’itinérance publique et privée des
services pourrait également être envisagée »
Communauté de
communes Pays
d'Uzerche
30/05/17 favorable
« oubli dans le schéma concernant les dessertes infra-routières d’une
part afin de maintenir un bon niveau de qualité du réseau routier, d’autre
part les dessertes ferroviaires, et tout particulièrement la ligne POLT,
éminemment stratégique pour notre territoire, et notamment pour le
Pays d’Uzerche.
Les conseillers communautaires, à l’unanimité, portent une exigence de
désenclavement, en fixant une priorité absolue sur l’amélioration de la
ligne entre Paris et Brive, selon trois axes majeurs :
– une priorité donnée à l’axe Paris – Brive, en faisant le choix définitif
d’amélioration de cet axe ferroviaire tout en abandonnant les réflexions,
études et projets de dessertes par la ligne à grande vitesse via-Poitiers ;
– un véritable engagement de travaux sur cet axe, notamment dans le
cadre de la suppression des passages à niveau, objets de ralentissement
des trains et de perte de temps de trajet considérable ;
– une mise en service de wagons mieux conditionnées, plus confortables
et mieux adaptés à ce type de parcours, permettant tout à la fois un gain
en termes de temps et en termes de confort.
Selon les membres du conseil communautaire du Pays d’Uzerche, la
desserte ferroviaire Paris – Brive est un enjeu majeur pour le
développement du territoire, il s’agit d’une priorité absolue qui doit se
traduire par des actions concrètes et urgentes ».
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 155 151
EPCI Date de l’avis Avis Observation(s) formulée(s)
Communauté de
communes
Xaintrie
Val'Dordogne
favorable
tacite
Communauté de
communes Vézère
Monédières
Millesources
favorable
tacite
Communauté de
communes Haute-
Corrèze
Communauté
29/06/17 défavorable
« manque de concertation dans l’élaboration de ce schéma (une seule
réunion en janvier)
manque de temps pour examiner le contenu du projet et rendre un avis
éclairé sur le sujet »
Communauté de
communes
Ventadour
Egletons
Monédière
29/05/17 favorable
Action 1-2-1 : Accompagner les collectivités concernées pour favoriser
l’émergence de RPI concentrés par l’application de la convention ruralité.
« La réorganisation des écoles doit veiller à se projeter à moyen terme,
en prenant en compte les tendances démographiques sur 5 ans, et non
en regardant sur la seule année scolaire à venir les besoins en matière de
classe.
Lorsque les classes d’un RPI présentent un effectif suffisant, ces derrières
ne devront pas être concentrées sur un même site ».
Action 7-1 : Accompagner les projets visant à la création de 13 maisons
de santé pluri-professionnelles.
« La création de MSP doit se conjuguer à des actions, de la part de l’État,
visant à inciter les jeunes médecins à s’installer en zone rurale par
l’élargissement du numerus clausus et une aide financière à l’installation
en zone rurale.
Les Maisons de Santé ne devront pas se concurrencer entre elles ».
Agglomération du
Bassin de Brive
favorable
tacite
Communauté de
communes Midi
Corrézien
05/07/17 favorable néant
Communauté de
communes Pays
de Lubersac
Pompadour
22/05/17 favorable néant
1.B INTEGRATION DES AVIS AU SDAASP
Au vu des délibérations des EPCI, six thématiques du SDAASP ont fait l’objet d’observations. Le tableau ci-après apporte, pour chaque point soulevé, une réponse qui se traduit, dans la mesure du possible, par une proposition d’adaptation du SDAASP.
Par ailleurs, si la majorité des EPCI ont prononcé un avis favorable, un EPCI n’a pu se positionner en faveur du projet de SDAASP présenté. Il s’agit de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté (CC HCC). Celle-ci a exprimé son désaccord en exprimant un manque de concertation dans l’élaboration du document et un manque de temps pour examiner le contenu du projet et ainsi rendre un avis éclairé sur le sujet.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 156 152
En réponse à ces observations, conformément aux textes cités plus en avant, les modalités de consultation des EPCI ont été respectées, ceux-ci disposant bien de trois mois pour délibérer (de la réception du document en avril 2017 au mois de juillet 2017).
Toutefois, la Communauté de Communes "Haute Corrèze Communauté", créée au 1er janvier 2017 en application de la loi NOTRe, s’est trouvée face à des calendriers concomitants ne lui permettant pas d’étudier le SDAASP dans des conditions optimales.
Concernant la concertation, au vu du contexte d’évolution de l’intercommunalité et dans un objectif de rationalisation de la mobilisation des élus communautaires, dans le cadre de l’élaboration du schéma, l’État et le Département ont fait le choix de :
déterminer les priorités en tenant compte des diagnostics et stratégies construites par les EPCI dans le cadre des contrats de territoires des Pays,
baser la concertation sur d’une part, une présentation de la démarche lors des deux comités de suivi des
mesures gouvernementales en faveur des territoires ruraux (les 13 juillet et 24 novembre 2016) et sur, d’autre part, une présentation de l’état des lieux et une validation des priorités lors de la Conférence des territoires du 25 janvier 2017.
La volonté conjointe de l’État et du Département de travailler sur la mise en œuvre de ce schéma, évolutif dans le temps, est prévu en parfaite concertation et de manière co-construite avec les intercommunalités corréziennes.
Ainsi, il est déjà prévu, dès 2018, la constitution d’un comité de pilotage composé des EPCI et partenaires. À cette occasion, la signature d’une convention de partenariat avec les EPCI sur sa mise en œuvre du schéma sera également proposée (Cf. annexes du schéma).
Par ailleurs, les services de l’État et du Département travaillent actuellement sur l’ébauche de fiches actions. Ces fiches actions n’ont volontairement pas été intégrées dans le schéma afin d’engager, dès 2018, des échanges avec les EPCI sur l’adaptation et la validation de leur contenu.
Tableau de synthèse des propositions d’adaptation du SDAASP pour tenir compte des observations des EPCI
Thématiques Observation(s) Propositions d’adaptation du SDAASP
Accès au
numérique
« Dans le cadre du développement d’un accès au
numérique, des actions facilitant son usage et à
destination de tous les publics devraient être
proposées afin d’anticiper et de confirmer l’efficacité
réelle du déploiement, en cours et à venir sur le
territoire intercommunal. »
Compte-tenu de l’évolution de l’accès au
numérique en 2017, des réflexions sont en
cours sur le développement des usages du
numérique. Ces réflexions pourraient faire
l’objet d’une discussion en comité de
pilotage du SDAASP puis conduire à une
proposition d’action.
Scolarité
« L’accès à la formation et aux études supérieures
représente un enjeu local fort, avec notamment la
création d’un pôle universitaire à Tulle. D’une
manière générale les services de diffusion de
l’intelligence et de l’accès à la formation tout au long
de la vie doivent rentrer dans le cadre d’une
proposition de services de proximité coordonnée en
direction de la population. Des actions pourraient être
menées à ce titre. »
Cette remarque pourrait faire l’objet d’une
discussion en comité de pilotage du SDAASP
puis conduire à une proposition d’action
adaptée.
Action 1-2-1 : Accompagner les collectivités
concernées pour favoriser l’émergence de RPI
concentrés par l’application de la convention ruralité.
« La réorganisation des écoles doit veiller à se
projeter à moyen terme, en prenant en compte les
tendances démographiques sur 5 ans, et non en
regardant sur la seule année scolaire à venir les
besoins en matière de classe.
Lorsque les classes d’un RPI présentent un effectif
suffisant, ces derrières ne devront pas être
concentrées sur un même site ».
Cette remarque sera prise en compte lors de
l’élaboration de la fiche action
correspondante.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 157 153
Thématiques Observation(s) Propositions d’adaptation du SDAASP
Accès au droit
« Outre la mise en place des maisons de services au
public, la programmation d’actions favorisant
l’itinérance publique et privée des services pourrait
également être envisagée »
Cette remarque pourrait faire l’objet d’une
discussion en comité de pilotage du SDAASP
puis conduire à une proposition d’action dans
le cadre du second enjeu de mutualisation :
Développement du réseau des MSAP
La mobilité
sur les
territoires :
– transport
routier
– transport
ferroviaire
« oubli […] des dessertes infra-routières afin de
maintenir un bon niveau de qualité du réseau routier »
« d’autre part, [oubli] des dessertes ferroviaires, et
tout particulièrement de la ligne POLT, éminemment
stratégique pour notre territoire, et notamment pour
le Pays d’Uzerche.
Les conseillers communautaires, à l’unanimité, portent
une exigence de désenclavement, en fixant une
priorité absolue sur l’amélioration de la ligne entre
Paris et Brive, selon trois axes majeurs :
– une priorité donnée à l’axe Paris – Brive, en faisant
le choix définitif d’amélioration de cet axe ferroviaire
tout en abandonnant les réflexions, études et projets
de dessertes par la ligne à grande vitesse via-Poitiers ;
– un véritable engagement de travaux sur cet axe,
notamment dans le cadre de la suppression des
passages à niveau, objets de ralentissement des trains
et de perte de temps de trajet considérable ;
– une mise en service de wagons mieux conditionnées,
plus confortables et mieux adaptés à ce type de
parcours, permettant tout à la fois un gain en termes
de temps et en termes de confort.
Selon les membres du conseil communautaire du Pays
d’Uzerche, la desserte ferroviaire Paris – Brive est un
enjeu majeur pour le développement du territoire, il
s’agit d’une priorité absolue qui doit se traduire par
des actions concrètes et urgentes ».
Cette remarque pourrait faire l’objet d’une
discussion en comité de pilotage du SDAASP
puis conduire à une proposition d’action axée
sur un suivi du maintien de la bonne qualité
du réseau routier
Compte-tenu des évolutions récentes du
sujet au cours de l’année 2017, ce point
pourra faire l’objet d’une décision ad hoc
puis être présenté en comité de pilotage du
SDAASP et faire l’objet d’une proposition
d’action
Les Maisons
de Santé
Pluri-
disciplinaires
Action 7-1 : Accompagner les projets visant à la
création de 13 maisons de santé pluri-
professionnelles.
– « La création de MSP doit se conjuguer à des
actions, de la part de l’État, visant à inciter les jeunes
médecins à s’installer en zone rurale par
l’élargissement du numerus clausus et une aide
financière à l’installation en zone rurale. »
– « Les Maisons de Santé ne devront pas se
concurrencer entre elles ».
Cette thématique fait l’objet d’un traitement
national et est suivie par l’ARS. Cette
remarque sera prise en compte lors de
l’élaboration de la fiche action n°2-1-1.
Cette remarque sera prise en compte lors de
l’élaboration de la fiche action n°7-1.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 158 154
2. AVIS de la Région Nouvelle Aquitaine et de la Conférence Territoriale de l'Action Publique
2.A PRESENTATION DES AVIS
Conformément aux dispositions législatives de la loi NOTRe du 7 août 2015 et aux dispositions du décret d’application n°2016-402 du 4 avril 2016, la Région Nouvelle Aquitaine et la Conférence Territoriale de l’Action Publique ont été sollicitées afin qu’ils expriment leur avis sur le projet de SDAASP.
Tableau récapitulatif des avis issus de la consultation de la Région Nouvelle Aquitaine et de la Conférence Territoriale de l’Action Publique
Instances Date de l’avis Avis Observation(s) formulée(s)
Région Nouvelle
Aquitaine 23/10/17
Favorable
sans
réserve
Néant
Conférence
Territoriale de
l’Action Publique
20/09/17
Favorable
sans
réserve
Le SDAASP de la Corrèze fait l’objet d’une présentation par Pascal COSTE, Président du Conseil départemental (diaporama joint).
L’exercice pragmatique et opérationnel a permis de définir les grandes priorités :
services aux familles
accès aux soins
accueil social de proximité
mobilité
numérique
amélioration des services pour les demandeurs d’emploi.
Le département de la Corrèze a travaillé sur 3 axes de mutualisation des services au public (maisons de santé, réseau de MSAP, coordination pour le public fragile notamment âgé).
Un plan d’actions a été défini sur ces bases. Pascal COSTE rappelle l’interrogation portée sur la volonté du gouvernement de rééquilibrage territorial : comment le CGET travaillera-t-il sur ces schémas ?
Avis unanimement positif des membres de la CTAP sur le SDAASP présenté en félicitant le département et les différents services et acteurs associés pour la qualité du travail effectué.
2.B INTEGRATION DES AVIS AU SDAASP
Au vu des délibérations de la Région Nouvelle Aquitaine et de la Conférence Territoriale de l’Action Publique, aucune des thématiques du SDAASP n'a fait l’objet d’observations.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 159 155
ANNEXE 3 : MODELE DE FICHE ACTION A COMPLETER PAR LES PILOTES D’ACTIONS EN LIEN AVEC LES PARTENAIRES POUR LE 31/12/17
PRIORITE:
SOUS ACTION :
ACTION N° X : Titre de l'action
PILOTE DE L'ACTION :
PARTENAIRES/ ORGANISMES ASSOCIES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACTION :
OBJECTIFS :
PRESENTATION / DESCRIPTIF :
CALENDRIER PREVISIONNEL DE REALISATION :
Phase d'étude :
Phase de lancement :
Phase de réalisation :
Phases intermédiaires :
Fin de l'action :
Évaluation de l'action :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (Si connu lors de l'élaboration de la fiche action)
DEPENSES RECETTES
TOTAL TOTAL
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 160 156
SUIVI ET EVALUATION DE L’ACTION :
Moyens mis en œuvre pour assurer le suivi
Identifier 4 moyens de suivi (ci-possible chiffrés) liés aux objectifs de l'action (Exemples : Suivi mobilisation des acteurs : nombre de réunions techniques, Suivi informations aux usagers : nombre de réunions publiques, moyens de communication mis en œuvre, Suivi nombre de dossiers instruit chiffre par rapport aux objectifs chiffrés définis … ) x
x
x
x
Modalités d’évaluation (Évaluation à l’issue de la réalisation de l’action prévue dans le calendrier) Définir 3 modalités d’évaluation de l’action (Exemple : Mise en place d'un comité de pilotage de restitution de l'action avec …)
x
x
x
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 161 157
ANNEXE 4
: RECUEIL
CART
OGRAPHIQUE
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 162 158
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 163 bu ELE RSRse= OT ARCS ei a ASC re ver N J TE Pl Et OP nn) 9 SES EEE de ee Le
chef de projets Dominique ROUCHER :05 55 9377 80 / 06 87 92 63 63 droucheræcorreze.fr OM COMMUNES HORS DEPARTEMENT C OS RE F4 E LEDÉPARTEMENT Deafemmes,derboues,nnprofeucou 159 Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 164 Territoire de projets
È
Brive à (3-6)hs he œ (18) (19) Lascaux Vignois Juilläc” Chabrignac à- Estivaux .Bt.St:UX- Rose F IvIÈre Voutezac As } Fou Segonzac Gene Sadroc Robert ROSE St-Cyprien St-Aulaire Donzenac Yssandon Msn hartrier- reNespoulsTurenne Estivals BRIVE COMMUNESHORSDEPARTEMENT 160 Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 165 = |1VALLÉEDELADORDOGNE
agaultieracorreze.fr CL] contourcantons
»
\ |COMMUNES HORS DEPARTEMENT C OS
RE ,E LEDÉPARTEMENT Dea fume, de boues, nur prof eu comm 161 Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 166 j._ 90070000
162
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 167 ]
en.
ÉMRSSSS les-Courbes
©
CCPaysdeLubersac Pompadour Président : Francis COMBY Dr
/ quEs?“=.7"Meilhards Li € urdohe = -, L urat\ Lavinadière L aC- Président:DanielBOISSERIE ccosteæcorreze.fr C1contourcantons COMMUNESHORSDEPARTEMENT 163 Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 168 etarrondissementsdeCorrèze 0Letve rise!
LECABassindeBrive HRcccuPaysdePompadour-Lubersac HERccduPaysdoStYrioix (BSccMidiCorrézien
siers donnees 99 SIG03-Explotations t:
164
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 169 PréfecturedelaCorrèze Contratsderuralité 2017-2020
TulleAgglo
Paysd'Uzerche+PaysdeLubersac- Pompadour+Vézère-Monédières-Mille sources Ventadour-Egletons-Monédières+ Haute-CorrèzeCommunauté XaintrieVal'Dordogne+MidiCorrézien 165
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 170 2
EX L | Liberié«Égaliré«Fraternité RÉPUBLIQUEFRANÇAISE PRÉFETDELA CORRÈZE DIRECTION DÉPARTEMENTALE tlEloyes] Tuileries Réaliséle:14/10/2016 parlaDDT19/ESTer/UCTE CopyrightIGN Sources:DDT19
505
Viam) [StHilairelles|\Courbes] Meilhardspestards
ITreignac} nac [Masseret)M"amongenie)$ [Benayes] Montgibaud! (Grandsaigne: Chameyrat! L'aguenne Sérilhac LePescher, Kilomètres [Pradines] [Sornac Millevaches: [StIMerdlies OussinesChavanac Bugeat: (Gourdon-Murat pe Fr
[Neuvic}
Lafage/SombreNNLePleeu) Bellechassagne
Pres Left Feyt auteEygurande! Monestier Merlines Cr Sarsonne |StiRémy, Merlines] Confolent Monestier Mestes, jalams Ont Dieu StiVictour! Margenides Bort-les-Orques C___]PérimètredesagencesdelaDDT C1Périmètredesarrondissements
166
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 171 Haute-Vienne
7.
Aer
Le
L
é
Zygurande
LE
Sir
GA
TOErAS
(63)
1
«
Can ac
SIL
PCRP
4
D
Ÿ
.
\
167
Carte des trésoreries au 31/12/2016
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 172 DDFIP de la Corrèze
168
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 173 LESCOMMUNAUTESDEBRIGADESETBRIGADES DUGROUPEMENTDESRÉRPRRRRESDÉPSRLEMENTAES d'USSEL
deBRIVE
169
Carte gendarmerie
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 174 PEYRELEVADE CIS] ,
CIS! EFGURANDE SORNAC BUGEAT
CHAMBERET IREIGNAC
4
MEYMAC
ST
? ANG
LELONZAC
LUBERSAC
NEUVIC
ST PRNWAT
FER
W
à ARGENTAT
170
Carte SDIS =
Répartition territoriale des centres d’incendie et de secours
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 175 LRBLUETL Er
-ENFANCE/FAMILLE- + À Sony11
!
Le
(66)
= crèche collective de personnel du CH (1) crèche familiale (2) # halte garderie itinérante (t} #3MAM(5) #%microcrèche(4) ÆMulti-accueil+crèchefamiliale(3) {Source:Conseildépartemental19) 171 Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 176 Etat des lieux Petite
Enfance - Année 2015 -
GREC
Nombred'enfantsdemoinsde6ans
(par EPCI) 1à 50 50 à300 300 à 1 000 HE : 000 à 2 100 RE:005:52 (parcommune) Ÿ5à3
172
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 177 Nombredenaissance
PEVRELEVADE
ST-SETIERS
TARNAC
TV) ÀCHAVANAC |
”ÉLSTésnmel
MILATRE ESS LES-N0IS cscounsesF- sur ee \ ei ; ue ST-GERMAINgr-panpouxÿ”, tavours CRELE-VIEUX AMBRUGEAT L'ENFANTICR L'ORTIGIER bre © 1 rafooux. dÉTmExAr MEANS AVES ‘Naissance DIPT (en nombre d'enfants pour
2014) CT 1à 10 (187) EM 10à 25 (31) B 2%5à 75 (5) B 753150 (3 BH1503600(1)
NEUVILLELÉ
CUYSA)/ TA<
-PA—/,NE x-#,2 SRIVE.:
sd {
LE \L à-(3
SÊ rs MEMOIRE 4LI3 A \mi ÀLe AI Bon BONNET: LES sw MERL Consed départemental de ls Comèze Mai 2015
173
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 178 LeséquipementspetiteenfanceenCorrèzeau31/12/2016_. F > » ? (Æ pr [VAL tp Vs DA \ AS \ Fr f VI = | PNY JS a 7. Do \ fs, < _ARNAC-POMPADOUR 20 Places” COR PR ST SN EGLETONS € AT MZ 7 A A IS SRE L F- CR. \ —{ Ps \
GA À0Ko: / TR : N Î* pes Py 4b) * \ À VE Cf SR À Y NN 4? & H : “28 LS 27 2 f) } 20 places / a / /AN < PQ tai D Î V7 > \ IX, /30 places + 7 X | PEUR N CAT Ne Ÿ \ 4 ( _e + (4 / 23places) ./ “ é % à FÈS y En F U ”. $ 4 æ [X, } d/ 2 4 F T pa, À û# } s L 7e Ç 4 Pan ST gi | \ / d VARETZ SAINT-VIANCE (FH, f D Ru PR Se \ EA./ ] KA TU ES APS ‘: Les54 / QE d K * € {Ÿ Vs |\ CUBLAC4JVÆ&aeee5à=LfL'rKAagE|ne. 12 ne sf mé si > E >/ 2 ) ÉD d | F Z Muiti Accueil Collectif (MAC) 21 places À) BEAULIEU ‘,.}— V- VY À. ü Z Crèche Hospitalière (CH) 2 c :) >" { 7 \ ; 4 h lé a |66 places LY nes +, Fa T } AN BRIVE-LA-GAILLARDE M: ( CA 4 NL Le à Prag Î ( f€ p, (1 349 places + Le me ( 4 a 5 ( 4 D: LT 15 )( e Fr ConceptionCAF19janvier2017 174 Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 179 ef - 61 j29 uondeouoT
LLOC 18IAU
9LOG/EL/LE NE 9Z91107) US Sa/JeuU19]EUI SaJUE])SISSY,P SUOSIEU S97
175
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 180 LesmicrocrèchesenCorrèzeau31/12/2016
176
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 181 LesRelaisAssistantesMaternellesau31/10/2015 ConceptionCAF19-Novembre2015
SiègedesRAM LÉ : Territoire des RAM RAM CABB RAMDEHAUTECORREZE RAM PAYS D'UZERCHE
RAMPAYSDEPOMPADOUR
RAM TULLE AGGLO
RAMVALLEEDELADORDOGNE RAMVENTADOUR
177
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 182 178
Carte CAF
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 183 àcadé Limog directiondesservices départementaux del'éducationnationale Corrèze Ceres
Circonscriptions del'enseignement premierdegréetRPI {rentréeseptembre2016)
CartenouvellescirconscriptionsENCorrèze Chartegraphiqueetlégende(LibreOfficeDraw) Policedesnomsdecommunes:CalibriGrascorps8 CommunesansécoleCyani =Communesansécole(aucuneàcejeur}Rose1
|BRIVE Urbain ; CommureavecécoleRose3 CommunesansécoleJaune |TULLEDordogne Communesansécole |TULLEVézèreASH Communeavecécole eutdisCommune avecécoleen|VertJaune3 RPI,RPICetRPC] Présenced'unRPCceBleu2 RPICDjaune? CommuneconcentratriceduRPICLe)Jaune2 Présenced'unRPC eeRouge? 179 Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 184 ‘“E) Circonscriptions Lime , : de l'enseignement premierdegré {rentréeseptembre2016) CartenouvellescirconscriptionsENCorrèze Chartegrashieueettépgonske[LinreQMieDraw) Policedesnomsdecommunes:CalbriGrascorps8 Cwwesre ve bo BRIVERural LeumsemxLtCONTE 220272217772 45 Ê ëF È BRIVE Urbain Corwesremecétrenm! aumse Carmmsre mnt dec Lomme mec dure USSELHaute-Corrère Cormmdré mec 5e 180 Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 185 en | En | en
4
ÉRÈE
181
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 186 AA
LycéeProfessionnel
182
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 187 183
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 188 L'ACCUEILSOCIAL DEPROXIMITÉ
àCentreIntercommunald'Actionsociale(3) L_]ContourEPCI
DépartementdelaCorrèze.Février2017
184
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 189 GuichetsuniquesetlocalisationMSD (àcompterduIerJanvier2017]
LE]
[____JBRIVE(48) [HAUTECORREZE(81) LE(45) [=]VALLEEDELADORDOGNE(66) [_JVEZERE-AUVEZERE(45) 185 Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité
des services au public (SDAASP) 190 - 11 décembre
2015 - {suite réunion du 8/12/2015)
C1]Limitedescantons STRUCTURE:
@ Point d'Information XPermanence ICA/ SCA: [M AYEN (Yssandonnais secteur Objat) EHSUGEAT [ CORREZE MEGLETONS(EgletonsLapleau) MJULLAC MLAROCHECANILLAC(SecteurLaRocheCanillac) MLUBERSAC(LubersacSantéCantond'Uzerche) M MEYMAC M NEUVIC Œ]ST-PANTALEON-DE-LARCHE C]SEILHAC MSORNAC M ST PRIVAT ( Xaintrie Blanche) M TREIGNAC (VézèreMonédières) BG] TULLE [1TULLECAMPAGNENORD BiTULLECAMPAGNESUD(TulleSudEst) []USSELEYGURANDE MSCACom.Com.MIDICORREZIEN MSCACom.Com.SUDCORREZIEN []SCAComCom,Paysd'UZERCHE (‘)(MBRIVE1(BriveOuest) MSRVE2 DépartementdelaCorrèze.Décembre2015 186 Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 191 ALIMENTATIONENEAUPOTABLE ST-MILAIRE LESCOURBES
ies-aoeuesPA ÉTRIERES)a [|AgglodeBrive
BRSyniicatdesEauxduMaumont MSyncicatdesEauxRosiersMontaignac MSAEduCantondeBortlesOrgues MRSEPduPuydesFourches/Vézère HRSEPPuyFort HSMSIAEPdelaRégiondePerpezacleNoir
|LA-PLAIRE
PST-PANTALEUN DE-LARCNE .
Le ne ÆBAIVE +4P5LOSNAC,ME JLISSAC NOAILLES parlaprodcution: (4) 187 Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 192 Juillac [N u
de: ns
àencoursderéalisationouréflexion
4
Réalisées
188
Carte des Maisons de Santé Pluridisciplinaire en Corrèze
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 193 MaisonsdeServicesAuPublic (MSAP) Soudaine Goncèze Lacai St-Hilaire les-Courbes Pérols surVézère Rosiers Vitrac MontaignacP ippoiyte Peyrelevade St #rd les Oussines d'Egletons
Lamazière Basse Palisse
amazieré Haute
Liginiac
près! rR> Feyt La Ro Bort les Orgues
Li MSAP labelisées MSAPlabelliséesLaPoste TDMDDtransforméesenMSAP uillachanteixNavesGimel_|PrieeLapleau Jampagn nnSolveninestglede-ableauronche deAiviVoutezT°l'@rtigiMexanturSombre gonzac ullac |or Re. Tulle ana Martial lergoux Vars 1 Objat es avars t Merd Laval Vergnes Pardoux ur be Cÿ Allassac a laCroizill pa È sthameyraguenne”pagnaclaCroiziapleauHZè :erpeza st Hilai Pandridnes umond_... G'° ‘ssandonyroFortunadNÉPaulessignac CänilleHaut aretz Plaine Malemort no Enval vain Prune la Dares Rilhac ÿLa:Elvert che . Cou il nc Neuville rgenta :oaillefil ealsz_dHautefageÎGeniez{°!©"9u dALarchgchasteau azareth ie ide gleyg “RP riel ds E Merle Na Loire onceaux ChartriercatTOR12$t2098$Chenatiler iGoulles n St guli rcillac nat. excles stiva umo! Cr. epuy Dassign: ilMathurinle la Chäfélle VÉgEnne mena N Léobazel _Âpélerin zxauxSaintsjorc PréfecturedelaCorrèzeS 1 5 uëyésac ; ilha MSAPenprojetvalidéesparlepréfetconcernantleur implantationterritoriale 189 Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 194 Accès aux banques Accès bureaux et agences postales, ouaux banques Tempsd'accèsàl'équipement leplusproche,enheurescreuses, leplusproche,enheurescreuses, enminutes [|15etplus C]Moinsde5 190 Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 195 Points de contact postaux à fin 2016 @BureauxdePoste FGFacteursGuichetiers €TG Epreuve Théorique Générale 191 Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 196 Pointsdecontactpostaux:prévisions2017 @BureauxdePoste FGFacteursGuichetiers €TGEpreuveThéoriqueGénérale © ETG = n & 192
Agriculture
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 197 Identification des secteurs agricoles se trouvantàmoinsde30minutesdes antennesdelaChambred'Agriculturedela #2 AGRICULTURES EÉE£&TERRITOIRES #INT.ÊTÉ Al > FE ® é BE + A Q _. ur LU Antenne d' = + A : ÉHEREEENS al Lee KA EE ÙE CH 5 DRBE au HI LE El LS à En = x mr ÉRHRNHES EH =LieMEsn[1nraaCHEER% @ TE CHE sue NE F ÿ à TRUE =4,"+EE= jHHBIEv4fiat DÉHEEE,QAntennesdelàChambred'Agriculture(CA19) var): H PEARL imi 7) hp HS C2] Limites des EPCI Corrèziennes EE F Classification des communes selon le nombre d'exploitants KI[_]Moinsde10entreprisesagricoles [__]De10à30entreprisesagricoles EMDe30à50entreprisesagricoles EM0e50à70entreprisesagricoles EM Pis de 70 entreprises agricoles 193 Agriculture : Couverture Haut Débit Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 198 22105 ) | 2P 21NNHÉVP 21qWEU) ‘NOI e * Z91107 G 1RBSU0) ‘à ® D E] 2p jaueumyed 222110
Couvertureduhautdébitinterneten SSD, € D" S ? Q 2 2 RSS Es A
A
AaGRICULTURES &TERRITOIRES CHAMBRED'AGRICULTURE CORRÈZE
Ko
© Fibrage NRA - fibre orange ® Fibrage NRA - fibre orange et dorsal =|\iveaudeserviceADSL-fibredorsal F1NiveaudeserviceADSLsupérieurà8Mbit/s AntennesdelaChambred'Agriculture(CA19) C2 Limites d'EPCI Classificationdescommunesselonlenombred'exploitants [_]Moinsde10entreprisesagricoles EM De 30 à 50 entreprises agricoles EM De 50 à 70 entreprises agricoles EM Plus de 70 entreprises agricoles 194 Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 199 “LOT à+ “<
. LL
LLee
Poe » 1! # { : Lo . y
«- x « RL À i 2: ‘ Pi S LPMintLoan. cé + v. x El 7 à s 1} è + 4 x CES LU.CESnurQUE “+ :% QE 4 é , Le - Le 4a . a+ fr *J 4 CA des PF” 2 “A. A LR D < * FR ET Ë { es _ G À e* ... SAN PAS D - , Le LA é ee Le 7 as Dés pie _ \ ‘ 4 wo » = ne — ui ae ND c * Pr TR 2 ii «ge “y +3 = sit. a, a Alone taLIf]da4L2DSr?C3 LAN J+ DonnéesfibrageNRA-Orangemi-2013 DonnéesniveaudeserviceAdsl-ObservatoiredelaMissionTHDjuin2015 dorsal FODORSAL FibrageNRA Projets Légende AdslJuin2015 Inférieurà3Mbts Inéligible Imoinsde3Mbits EX]neutraiisation_mux —ZONEAMII LTroneursProjets —F0_Dorsal FibrageNRA EF rot Opérations FTTH ZonedesserteFTTH EM0: L Lo OpérationsPRM ZSR_MED CT saton 1 MR Fiote 195 Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 200 Pr. THD Corrèze 100% Fibre 2021 rc Àie A Li 196 Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 201 ——
|PROGRAMMES ZONES BLANCHES
L|Phase2-2006/2008 buPhase3-2009/2011 EMEProgramme2016 EZ7777Communenonretenueauprogramme2016
Mars2016
197
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 202 RÉSEAUDÉPARTEMENTAL 52 DE LACORRÈZE LR/LignesRégulièresLSO/LignesScolairesOuvertes
Q st pauunr » AnGENTAT » save Q auras > ruut Q ruus rome Q eus ru © vexc : enne Q@ sauce ; soeur Q nes » pre Q sex russe Q LusensAc » AT » ave Qrresnac>œanequne»rueQue»vssa Q. scene ; ur Qrace » eane Q. seau » save Ce... Ugnes scolaires oovertes o! T AD vacances C7 Réservalion au OS 55 17 91
198
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 203 199
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 204 200
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 205 201
ANNEXE 5 : CONVENTION TYPE DE MISE EN ŒUVRE DU SDAASP
CONVENTION TYPE DE MISE EN ŒUVRE
DU SCHEMA D’AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE DES SERVICES AU PUBLIC
Entre,
L’État, représenté par Monsieur le Préfet
Le Département de la Corrèze, représenté par Monsieur le Président du Conseil départemental
et l'ensemble des partenaires du Comité de pilotage
---------------------------
VU l’Article 26 de la loi n° 95- 115 du 04 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire dans sa rédaction issue de l’article 98 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
VU le Décret n° 2016-402 du 4 avril 2016 pris pour l’application de l’article 26 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.
VU l’avis favorable du Conseil Régional du 23 octobre 2017 et de la CTAP du 20 septembre 2017,
VU la Délibération du Conseil Départemental de la Corrèze du 10 novembre 2017 portant adoption du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASAP)
VU l’Arrêté préfectoral n° XXXXX du xx XX xxxx fixant le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention constitue un document cadre. Elle a pour objet de formaliser l’engagement de l’ensemble des partenaires du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASAP) autour de l’objectif global d’amélioration de l’accessibilité des services au public.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 206 202
Article 2 : Engagements des parties signataires
2.1. Participer aux instances de pilotage et de suivi
Le suivi du schéma et de la mise en œuvre du plan d’actions sera assuré par un comité de pilotage composé des représentants de l’ensemble des parties signataires. Ce comité se réunira annuellement sous la co-présidence du Préfet et du Président du Conseil Départemental.
Le rôle du comité de pilotage sera chargé, sur la base d’éléments fournis par le comité technique visé au paragraphe suivant, de :
présenter un bilan annuel de mise en œuvre du schéma
établir le programme annuel d’actions
prendre les décisions adaptées en fonction des constats réalisés concernant l’évolution de la situation
départementale en termes d’accès aux services au public
procéder à l’évaluation intermédiaire du schéma
proposer si nécessaire une révision du schéma
Afin de préparer les décisions du comité de pilotage et d’assurer la mise en œuvre opérationnelle du plan d’actions, un comité technique rassemblant les référents identifiés au sein des organismes signataires de la présente convention sera mis en place. Ce comité technique aura pour fonction de :
constituer un lieu d’échange et de partage d’expériences sur la mise en œuvre du schéma
organiser et coordonner la production et la remontée d’informations relatives à l’évolution de la situation en
matière de services (suivi de présence) ainsi qu’à la mise en œuvre du schéma (actions réalisées) ; réaliser les bilans annuels de la mise en œuvre du SDAASP ;
proposer une déclinaison du plan d’action du SDAASP en programmes d’action annuel
préparer le comité de pilotage annuel
Ce comité technique pourra réunir, si nécessaire, sous forme de groupes de travail thématiques les acteurs concernés par le suivi et la mise en œuvre de chacune des orientations du schéma.
2.2. Contribuer à l’observatoire permettant d’évaluer et de mesurer l’avancée des actions : collecte et partage de données
Les partenaires s’engagent à mettre en œuvre un observatoire de l’accessibilité des services au public.
Cet observatoire recouvre deux volets :
Des indicateurs de suivi permettant de mesurer pour chacune des sous actions l’état d’avancement annuel des
projets prévus dans chaque fiche-action.
Des indicateurs utilisés initialement pour établir le diagnostic du territoire en matière d’accessibilité qui
permettront pour chacun des domaines analysés de mesurer l’évolution de l’accessibilité des services.
Afin de préciser la liste de ces données, la fréquence de la mise à jour, le format et les conditions d’utilisation, des conventions spécifiques seront à établir.
2.3. Rendre compte annuellement de l’état d’avancement des actions
Afin de contribuer au suivi et à l’évaluation du schéma, chaque structure responsable d’une ou plusieurs actions inscrites dans le schéma s’engage à formaliser un document précisant l’état d’avancement des actions et les activités conduites pour contribuer à leur réalisation. Ce document devra être transmis au Préfet et au Président du Conseil départemental lesquels auront la charge de présenter au Comité de pilotage une synthèse des contributions sous forme de bilan annuel.
2.4. Inscrire dans sa stratégie interne l’enjeu d’amélioration de l’accessibilité des services au public et mobiliser les fonds ou financements permettant d’atteindre cet objectif
La réussite du schéma, dont l’objectif central est d’améliorer l’accessibilité des services au public, suppose une implication de chacune des parties signataires afin de mobiliser les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la réalisation des projets inscrits au schéma.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 207 203
2.5. Des engagements spécifiques
Chacun des partenaires, dans son champ de compétences ou dans son domaine d’intervention respectif, pourra être amené à s’engager sur certaines actions inscrites dans le schéma. Ces engagements spécifiques et opérationnels pourront faire l’objet en tant que de besoin de conventions dédiées.
Article 3 : Durée de la convention
Cette convention est liée à l’exécution du schéma. Elle prend effet à date de signature des parties et s’achèvera le 31 /12 / 2023.
Article 4 : Avenants
La présente convention pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenant.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux, un exemplaire conservé par le Département de la Corrèze et l’autre remis entre les mains du Préfet, représentant les intérêts de l’ensemble des signataires.
Une copie du document signé sera remise à chacun des signataires
Tulle, le
Signatures des parties signataires
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) 208