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Déliberation - lcso recueil delib cm 2023 03 20
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Déliberation - lcso recueil delib cm 2023 03 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le TT
ID : 060-216003350-20230320-2023 03 03-DE
Département de l’Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen
L’an deux mille vingt-trois, le vingt mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le quatorze mars, se sont réunis en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.
Etaient présents: Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, SELTZER, BILLARD, BONTEMPS, ARNOULT, FLEURBAYX, DESESSART Thierry, ZAJAC, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL ; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, JOLY, HERVE, PELTIER, GUERRA.
Etaient absents : Mesdames FERRADINL ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, NOWAK ayant donné pouvoir à Monsieur ZAJAC, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD, BAZILE ayant donné pouvoir à Monsieur LHOMME ; Messieurs LESTAS, ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry, ESCHASSERIAUX, ayant donné pouvoir à Monsieur GUERIN.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame SAVREUX est désignée Secrétaire de séance.
2023-03-20 — n°9 — Débat d’orientations budgétaires pour 2023
Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe),
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2312-1,
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,
Il est proposé au Conseil Municipal la tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport annexé à la présente délibération et transmis aux membres du Conseil Municipal avec la convocation.
Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » qui s’est déroulée le 13 mars 2023,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Acter la tenue du débat d’orientations budgétaires, dont le rapport est joint à la présente.
Le Conseil municipal prend acte du Débat d’Orientations Budgétaires.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S L O7
ID : 060-216003350-20230320-2023 03 03-DE
La Secrétaire
Virginie SAVREUX
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture
et de la publication Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le ne
ID : 060-216003350-20230320-2023 03 04-DE
Département de l’Oise Extrait du Registre des Délibérations
Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal
Commune de La Croix Saint-Ouen
L’an deux mille vingt-trois, le vingt mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le quatorze mars, se sont réunis en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la
présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.
Etaient présents : Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, SELTZER, BILLARD, BONTEMPS,
ARNOULT, FLEURBAYX, DESESSART Thierry, ZAJAC, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL ; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, JOLY, HERVE, PELTIER, GUERRA.
Etaient absents : Mesdames FERRADINI, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, NOWAK ayant donné pouvoir à Monsieur ZAJAC, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD, BAZILE ayant donné pouvoir à Monsieur LHOMME ; Messieurs LESTAS, ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry, ESCHASSERIAUX, ayant donné pouvoir à Monsieur GUERIN.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame SAVREUX est désignée Secrétaire de séance.
2023-03-20 - n°10 — Création d’emplois d’Adjoint Administratif principal de 2°" classe et
d’Adijoint Administratif Principal de 1°" classe
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de cette création d’emploi du fait de l’évolution des missions du service administratif de la commune.
Le Maire propose à l’assemblée :
> dans le cadre du recrutement d’un agent d’accueil, il est proposé de créer les emplois suivants :
- Adjoint Administratif principal de 2°" classe,
- Adjoint Administratif principal de 1°" classe.
> Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi précité.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de
l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S LG
ID : 060-216003350-20230320-2023 03 04-DE
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
> le tableau des emploi permanents est ainsi modifié à compter du 1° avril 2023
> Le niveau de rémunération, qu’il s’agisse d’un recrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle, sera celle afférente à la grille indiciaire correspondant aux grades d’adjoint administratif principal de 2°" classe et adjoint administratif principal de 1% classe, et au régime indemnitaire défini pour cette fonction.
Considérant L'avis favorable de la commission « finances et administration générale » qui s’est déroulée le 13 mars 2023,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Voter la création de ces emplois ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs,
e Voter les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
fginie SAVREUX
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture
et de la publication Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S L C
ID : 060-216003350-20230320-2023 03 05-DE
Département de l’Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen
L’an deux mille vingt-trois, le vingt mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal,
légalement convoqués le quatorze mars, se sont réunis en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.
Etaient présents : Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, SELTZER, BILLARD, BONTEMPS, ARNOULT, FLEURBAYX, DESESSART Thierry, ZAJAC, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL ; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, JOLY, HERVE, PELTIER, GUERRA.
Etaient absents : Mesdames FERRADINL ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, NOWAK ayant donné pouvoir à Monsieur ZAJAC, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD, BAZILE ayant donné pouvoir à Monsieur LHOMME ; Messieurs LESTAS, ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry, ESCHASSERIAUX, ayant donné pouvoir à Monsieur GUERIN.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame SAVREUX est désignée Secrétaire de séance.
2023-03-20 — n°11 - Adhésion de la commune à la charte « Ville aidante Alzheimer » aux côtés de
l’Association France Alzheimer
La commune de La Croix Saint Ouen souhaite adhérer à la charte « Ville aidante Alzheimer » aux cotés de l’Association France Alzheimer afin de signifier sa volonté de favoriser l’inclusion des personnes atteintes de la maladie d’ Alzheimer ou d’une maladie apparentée au sein de la commune.
La Mairie de La croix Saint Ouen, au travers de cette charte, choisit de mener au moins une action, en fonction de ses moyens, de ses ressources et de ses spécificités locales.
Dans le cadre de son accompagnement, la commune de La Croix Saint Ouen s’engage à mettre à disposition, une fois par mois, la salle n° 3 de la MCA et de communiquer sur l’Association France Alzheimer et ses actions sur nos supports de communication.
Il est proposé au conseil municipal de voter l’adhésion de la commune de La Croix Saint Ouen à la charte « Ville aidante Alzheimer » aux côtés de l’association France Alzheimer.
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Fait et délibéré, les jour,
Pour extrait certifié c
La Secrétairg de séance,
Virginie SAVREUX Jean DESESSART
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture
et de la publication