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Déliberation - lcso cm 25 06 2025 deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Déliberation - lcso cm 25 06 2025 deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
…..
,
,
ÿ
Î
à
3
Publié le
>
LOF
ID : 060-216003350-20250625-2025_07_01-DE
Département
de
l'Oise
Extrait
du
Kegistre
des
Délibérations
Canton
de
Compiègne
2
du
Conseil
Municipal
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
dix-neuf
juin
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
CAMPANA,
SELTZER,
BILLARD,
DISAB
EE FRSUIER EN
ARNOULT,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
LHOMME,
ZAJAC,
GIRAUX,
Le
GUERIN,
BOITEL;
Mesdames
SAVREUX,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
Nombre
de
conseillers
présents
:18
PELTIER,
GIRAUD,
GUERRA.
Nombre
de
Conseillers
Etaient
absents
excusés
:Mesdames
DUPONT
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
représentés
:6
Chantal
HERVE,
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à Madame
PELTIER,
BAZILE
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
BILLARD,
Messieurs
DESESSART
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
CAMPANA,
FLEURBAYX
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
JOLY,
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
Jean
DESESSART.
Nombre
de
votants
: 24
Etaient
absents
:Mesdames
FONTAINE,
NOWAK
et
Monsieur
ESCHASSERIAUX
Monsieur
FLEURBA
VX
est
arrivé
à 20h21.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
PELTIER
est désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-25-06
N°23
Modification
des
statuts
de
l'ARCBA
pour
le
transfert
de
la
compétence
ruissellement
Conformément
à l’article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
suite
à la
délibération
n°
18
du
Conseil
d’
Agglomération
de
l’ARC,
votée
le
3
avril
2025
(ci-annexée),
le
Conseil
Municipal
de
La
Croix
Saint
Ouen,
tout
comme
ceux
de
toutes
les
communes
de
l’ARC,
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
souhaitée
des
statuts
de
PARC.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
du
Conseil
Municipal
serait
réputée
favorable.
La
modification
souhaitée
des
statuts
de
l’ARC
porte
sur
le
transfert
de
la
compétence
Ruissellement
à l’ARC,
dans
les
conditions
suivantes
:
«En
matière
de
ruissellement,
la
communauté
est
compétente
au
sens
du
4°
de
l’article
L.211-7,
I du
code
de
l’environnement.
A
ce
titre,
il
est
donc
rappelé
que
la
compétence
se
limite
ainsi
aux
ouvrages
et
aménagements
nouveaux
de
ruissellement
(par
rapport
à la
date
de
prise
de
compétence),
ne
relevant
pas
des
seuls
intérêts
privés
ou
individuels,
qu’ils
soient
publics
ou
privés,
et
ne
se
substitue
pas
aux
obligations
des
personnes
entre
elles
au
sens
des
textes
en
vigueur,
notamment
de
l’article
641
du
code
civil.
»
Cette
compétence
serait
ajoutée
en
fin
de
partie
« Compétences
facultatives
»
des
statuts
actuels,
comme
figurant
en
annexe. Il
est
rappelé
que
cette
prise
de
compétence
par
l’ARCBA,
qui
devra
être
actée
par
arrêté
préfectoral,
est
un
préalable
au
transfert
ultérieur
de
la
compétence
au
Syndicat
Mixte
Oise-Aronde
(SMOA),
dont
le
périmètre
d’intervention Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
apparaît
le plus
adapté
pour
répondre
aux
enjeux
du
ruissellement
et qui
a récemn]
bibriéie ci!
{atuts
pa
cette
compétence
à la carte.
ID : 060-216003350-20250625-2025
07 01-DE
Il a par
ailleurs
été
convenu
que
cette
compétence
ne
s’appliquera
que
sur
les travaux
qui
seront
réalisés
par
le SMOA
postérieurement
à la date
du
transfert
pour
les
communes
relevant
du
périmètre
d’intervention
du
SMOA
ou
qui
seront
réalisés
par
l’ARC
postérieurement
à la date
du
transfert
avec
l’appui
du
SMOA
pour
les communes
ne relevant
pas
du
périmètre
du
SMOA.
Aussi,
il
vous
est
proposé
de
donner
votre
accord
sur
la
modification
proposée
des
statuts
de
la
Communauté
de
l'ARCBA. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
à
compter
du
1° janvier
2017
par
fusion
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la communauté
de
communes
de
la Basse
Automne,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Conférence
des
Maires
du
14
mars
2025,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Agglomération
n°
18
du
3 avril
2025,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
générale
et finances
du
17 juin
2025
Le
rapporteur
propose
:
-
De
donner
son
accord
à la modification
précisée
ci-dessus
portant
sur l’ajout de la compétence
« Ruissellement
»
dans
les
compétences
facultatives
énoncées
dans
les
statuts
de
l’ARCBA.
Après
délibération,
cette
proposition
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
__.
Maryline
PELTIER
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
æ
Publié le
|
ID : 060-216003350-20250625-2025_07_02-DE
Département
de
l’Oise
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Canton
de
Compiègne
2
du
Conseil
Municipal
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
dix-neuf
juin
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
CAMPANA,
SELTZER,
BILLARD,
Nombre de conseillers en
ARNOULT,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
LHOMME,
ZAJAC,
GIRAUX,
exercice : 27
GUERIN,
BOITEL;
Mesdames
SAVREUX,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
Nombre
de
conseillers
présents
:18
PELTIER,
GIRAUD,
GUERRA.
Nombre
de Conseillers
Etaient
absents
excusés
: Mesdames
DUPONT
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
représentés
: 6
Chantal
HERVE,
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à Madame
PELTIER,
BAZILE
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
BILLARD,
Messieurs
DESESSART
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
CAMPANA,
FLEURBAYX
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
JOLY,
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
Jean
DESESSART,.
Nombre
de
votants
: 24
Etaient
absents
: Mesdames
FONTAINE,
NOWAK
et Monsieur
ESCHASSERIAUX
Monsieur
FLEURBA
VX
est
arrivé
à 20h21.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
PELTIER
est désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-25-06
N°24
—
Proposition
de
convention
de
coopération
ciblée
entre
les
Polices
Municipales
de
Compiègne
et
La
Croix
Saint
Ouen
dans
les
secteurs
de
la
ZAC
de
Mercières,
du
Quartier
de
Mercières
aux
Bois
et
du
Parc
Tertiaire
et
Scientifique Vu
Particle L.512-1
et suivants
du Code
de la sécurité intérieure,
Pour
faire
face
aux
enjeux
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique
dans
les
secteurs
de
la
ZAC
de
Mercières,
du
Quartier
de
Mercières
Aux
Bois
et
du
Parc
Tertiaire
et
Scientifique,
zones
stratégiques
situées
entre
les
communes
de
Compiègne
et
de
La
Croix-Saint-Ouen,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
de
coopération
entre
les
Polices
Municipales
des
deux
communes.
Cette
convention
permettra :
D
d'organiser
des
patrouilles
(conjointes
ou
séparées)
et
des
interventions
coordonnées
des
agents
des
deux
communes
dans
un
périmètre
clairement
défini
;
>
De renforcer la présence des forces de sécurité sur ce secteur sensible ;
>
D’améliorer
l'efficacité
des
interventions
grâce
à
une
planification
commune
et
à des
réunions
de
coordination
régulières. Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
,
La convention
prévoit
que
chaque
commune
reste responsable
financièrement
de
sef
püpigié
t
équipe
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable par tacite reconduction, et d{
5 : 660:216003350:20250625-2025
07 02-0E {
C7 1%
POise. En complément,
il est également nécessaire
d’intégrer cette coopération
ciblée dans
la convention
de coordination
entre
la
Ville de Compiègne
et les forces
de sécurité
de
l’État.
Un
avenant
à cette convention
a donc
été préparé
et sera
signé
par
le
Préfet de l’Oise,
le Maire
de Compiègne
et le Procureur de la République.
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
générale
et finances
du
17 juin
2025
Le rapporteur
propose : 1.
D’approuver
la convention
de coopération
ciblée
entre
les Polices
Municipales
de Compiègne
et
de
La
Croix-Saint-Ouen
dans
les
secteurs
de
la ZAC
de
Mercières,
du
Quartier
de Mercières
Aux
Bois
et du Parc
Tertiaire et Scientifique.
2,
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer ces deux documents
ainsi que tout acte
nécessaire à leur mise en œuvre.
3;
De
transmettre
la
présente
délibération,
la
convention
et
l’avenant
au
Préfet
de
[Oise
pour
approbation.
Après
délibération,
cette
proposition
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
Maryline
PELTIER
Jean
DESESSART
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
min
Publié le
>
LOST
.
ID
: 060-216003350-20250625-2025_07_03-DE
Département
de
l’Oise
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Canton
de
Compiègne
2
du
Conseil
Municipal
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
dix-neuf
juin
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
CAMPANA,
SELTZER,
BILLARD,
Nb
depaneilésen
ARNOULT,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
LHOMME,
ZAJAC,
GIRAUX,
RARES
GUERIN,
BOITEL;
Mesdames
SAVREUX,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
Nombre
de
conseillers
présents
:18
PELTIER,
GIRAUD,
GUERRA.
Nombre
de Conseillers
Etaient
absents
excusés:
Mesdames
DUPONT
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
représentés
: 6
Chantal
HERVE,
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à Madame
PELTIER,
BAZILE
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
BILLARD,
Messieurs
DESESSART
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
CAMPANA,
FLEURBAYX
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
JOLY,
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
Jean
DESESSART.
Nombre
de
votants
: 24
Etaient
absents
: Mesdames
FONTAINE,
NOWAK
et Monsieur
ESCHASSERIAUX
Monsieur
FLEURBAYX
est
arrivé
à 20h21.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
PELTIER
est désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-25-06
N°25
Subvention
brocante
mai
2025
—
BLC
Oise
TT
Considérant
la
brocante
qui
s’est
tenue
le
dimanche
1°
mai
2025,
organisée
par
l’association
BCL
Oise
TT,
en
partenariat
avec
la Ville,
Considérant
les recettes
issues
du
droit
de
place
réglé
par
les exposants
soit
8 210
€.
Considérant
les dépenses
engagées
par
la Ville,
à savoir
: les
heures
de travail
du
personnel
communal
et le temps
passé
à la gestion
de
la régie
pour
un
montant
de
1 475.62
€ (soit
36hs
supplémentaires
et la location
d’un
chariot
élévateur).
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
reverser
à l’association
BCL
Oise
TT
le produit
des
recettes
issu
du
droit
de
place
réglé
par
les exposants,
déduction
faites
des
dépenses
en
personnel
engagées
par
la Ville,
soit
la somme
de
6 734.38
€.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« sports,
culture
et vie
associative
» réunie
le
13 juin
2025,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« finances
et administration
générale
» réunie
le
17 juin
2025,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
Autoriser
le versement
d’une
subvention
de
6 734.38
€ à
l’association
BCL
Oise
TT
(Berneuil
Compiègne
La
Croix
Oise
Tennis
de
Table),
organisatrice
de
la brocante. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
…,
,;
…
Les
crédits
correspondant
sont
ouverts
au
budget.
Publié le
S
LOT
ID : 060-216003350-20250625-2025_07_03-DE
Après
délibération,
cette
proposition
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
Maryline
PELTIER
(OISE)
7
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 060-216003350-20250625-2025_07_04-DE
Département
de
l’Oise
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Canton
de
Compiègne
2
du
Conseil
Municipal
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le dix-neuf juin
se sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
CAMPANA,
SELTZER,
BILLARD,
Nombre de conseillers en
ARNOULT,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
LHOMME,
ZAJAC,
GIRAUX,
exercice : 27
GUERIN,
BOITEL
; Mesdames
SAVREUX,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
Nombre
de
conseillers
présents
:18
PELTIER,
GIRAUD,
GUERRA.
Nombre
de Conseillers
Etaient
absents
excusés
: Mesdames
DUPONT
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
représentés : 6
Chantal
HERVÉ,
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à Madame
PELTIER,
BAZILE
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
BILLARD,
Messieurs
DESESSART
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
CAMPANA,
FLEURBAYX
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
JOLY,
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
Jean
DESESSART.
Nombre
de
votants
: 24
Etaient
absents
: Mesdames
FONTAINE,
NOWAK
et Monsieur
ESCHASSERIAUX
Monsieur
FLEURBAYX
est
arrivé
à 20h21.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
PELTIER
est désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-25-06
N°26
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2025
Il
est
proposé
d’adopter
les
subventions
aux
associations
2025
pour
un
montant
total
de
63
695
€
avec
la répartition
suivante
:
- 15
515
€
pour
les
associations
culturelles,
- 26
350
€
pour
les
associations
sportives,
- 21
830
€
pour
les
associations
à vocation
sociale,
scolaire
et familiale.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« sports,
culture
et vie
associative
» réunie
le
13 juin
2025,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« finances
et administration
générale
» réunie
le
17 juin
2025,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
Voter
les
subventions
aux
associations
ci-dessous
listées
pour
un
montant
total
de
63
695
€. ASSOCIATIONS
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
wi È
Publié
le
S
L
G
ID
: 060-216003350-20250625-2025_07_04-DE
ASSOCIATION
ANCIENS
COMBATTANTS
ALC
ALLIANCE
FAUTEUILS
PATCHWORK
ART
FLORAL
AMICALE
DES
COLLECTIONNEURS
ART
KANGE
COMITE
DES
FETES
COMITE DE
JUMELAGE
ECOLE
DE
MUSIQUE
LES
PETITES
CROIX
DE
LACROIX
NICOLOISIRS
ALPA
AMICALE
DES
BOULISTES
ASSOC
COLLEGE
JULES
VERNES
ASSL
BASKET
BALL
LACROIX
CNC
OHANA
CLUB
(CLUB
NAUTIQUE)
COMPAGNIE
D’ARC
IRIS
ROLLER
JUDO
CLUB
LACROIX
ESCALADE
LACROIX
KARATE
CLUB
MADISON
ROCK
CLUB
LACROIX
MODERN
GYM
PETANQUE
CLUB
PRO
VIE
DANSE
SETTLE
DOWN
COUNTRY
SPORT
CHANBARA
TENDANSE TENNIS
CLUB
VTT
LA
MALMAIRE
PR
APE
Bruyères COS
ASSOCIATION
LE
BAC
LOISIRS
ET
PARTAGE
LES
PLAIDEURS
LE
RENOUVEAU
LES
REINETTES
PIROUETTES
ET
PATOUILLES
COOP
EMB
5
classes
COOP
EMPA
4
classes
COOP
EPB9
classes
COOP
EPDL
6
classes
DONS
DU
SANG
SAUVETEURS
DE
L'OISE
VIE
LIBRE
SECOURS
CATHOLIQUE
LE SOUVENIR
FRANCAIS
FRANCE
ALZHEIMER/OISE
GRAND
TOTAL
63
695
Le
rapporteur
propose
au
conseil
de voter
les subventions
ci-dessus
mentionnées.
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
.
: &
Publié
le
S
L
G
ID
: 060-216003350-20250625-2025_07_04-DE
Après
délibération,
cette
proposition
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
}
Publié
le
;
L
0
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdif
ID : 060-216003350-20250625-2025_07_04-DE
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
Maryline
PELTIER
ean
DESESSART
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
…
à
Publié le ID : 060-216003350-20250625-2025_07_05-DE
Département
de
l’Oise
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Canton
de
Compiègne
2
du
Conseil
Municipal
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le dix-neuf juin
se sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
CAMPANA,
SELTZER,
BILLARD,
Nombre
An
en
ARNOULT,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
LHOMME,
ZAJAC,
GIRAUX,
SACTEISE à
GUERIN,
BOITEL;
Mesdames
SAVREUX,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
Nombre
de
conseillers
présents
:18
PELTIER,
GIRAUD,
GUERRA.
Nombre
de Conseillers
Etaient
absents
excusés:
Mesdames
DUPONT
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
représentés
: 6
Chantal
HERVE,
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à Madame
PELTIER,
BAZILE
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
BILLARD,
Messieurs
DESESSART
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
CAMPANA,
FLEURBAVX
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
JOLY,
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
Jean
DESESSART.
Nombre
de
votants
: 24
Etaient
absents
: Mesdames
FONTAINE,
NOWAK
et Monsieur
ESCHASSERIAUX
Monsieur
FLEURBAYX
est
arrivé
à 20h21.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
PELTIER
est désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-25-06
n°
27
- Signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
le
théâtre
impérial
et
la
commune
de
La
Croix
Saint
Ouen
Dans
le cadre
de
la 7°"
édition
du
festival
En
Voix
!, il est proposé
la signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
le théâtre
impérial
et la commune
de
La
Croix
Saint
Ouen.
La
convention
a pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
collaboration
entre
Le
Théâtre
Impérial
- Opéra
de
Compiègne
et le Partenaire
concernant
l’organisation
d’un
concert
du
Festival
En
Voix
! - édition
2025
sur le territoire
du Partenaire
et de
déterminer
les contours
de
ce
partenariat
incluant
notamment
la mise
en
place
d’actions
culturelles.
La
signature
de
cette
convention
implique
le versement
d’une
subvention
de
600
€
au
théâtre
impérial
de
Compiègne
pour
2025.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« sports,
culture
et vie
associative
» réunie
le
13 juin
2025,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« finances
et administration
générale
» réunie
le
17 juin
2025,
Il est proposé
au
conseil
d’autoriser
M.
le maire
à signer
ladite
convention.
Après
délibération,
cette
proposition
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdid
publié le ID : 060-216003350-20250625-2025_07_05-DE
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maryline
PELTIER
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Département
de
l’Oise
Canton
de
Compiègne
2
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
.
.
l
(3
Publié
le
: I
ID
: 060-216003350-20250625-2025_07_06-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
dix-neuf
juin
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
:18
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 6
Nombre
de
votants
: 24
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
CAMPANA,
SELTZER,
BILLARD,
ARNOULT,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
LHOMME,
ZAJAC,
GIRAUX,
GUERIN,
BOITEL;
Mesdames
SAVREUX,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
PELTIER,
GIRAUD,
GUERRA.
Etaient
absents
excusés
: Mesdames
DUPONT
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Chantal
HERVÉ,
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à Madame
PELTIER,
BAZILE
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
BILLARD,
Messieurs
DESESSART
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
CAMPANA,
FLEURBAYX
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
JOLY,
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
Jean
DESESSART,.
Etaient
absents
: Mesdames
FONTAINE,
NOWAK
et Monsieur
ESCHASSERIAUX
Monsieur
FLEURBA
YX
est
arrivé
à 20h21.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
PELTIER
est désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-25-06
n°28
Extension
des
horaires
de
la
médiathèque
—
prolongation
de
la
période
d’expérimentation
Suite
à une
enquête
sur
l’ouverture
de
la
médiathèque
réalisée
en
avril
2024,
il a
été
proposé
au
conseil
municipal
du
19
novembre
2024
d’étendre
les
horaires
d’ouverture
de
la
médiathèque
comme
suit
:
-
Extension
d’ouverture
hebdomadaire
en
début
de
soirée
Chaque
vendredi
jusqu’à
19h
au
lieu
de
17h30,
heure
actuelle
de
fermeture.
L’objectif
est
de
permettre
aux
personnes
ayant
des
horaires
de
travail
de
bureau
de
pouvoir
se
rendre
à la
médiathèque
en
semaine.
-_
Extension
d'ouverture
mensuelle
en
soirée
1 vendredi
soir/mois
: ouverture
jusqu’à
22h30.
L’objectif
est
de
faciliter
l’accès
de
la
médiathèque
aux
personnes
travaillant
sur
des
horaires
tardifs
+
proposer
aux
personnes
des
activités
en
soirée
(jeux
de
société).
- _
Extension
d’ouverture
mensuelle
le
dimanche
1
dimanche
matin/mois
: 9h-12h. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
.
Conformément
à la délibération
du
19
novembre
2024,
l’extension
des
horaires
es
lie]
le
FT art
Publié
lé
ID
: 060-216003350-20250625-2025_07_06-DE
Le
délai
initial
d’expérimentation
étant
de
6 mois,
celle-ci
est supposée
s’achever
TM
aout
procnamn.
Cette
période
incluant
les
grandes
vacances
scolaires,
afin
de
pouvoir
analyser
une
période
d’expérimentation
incluant
intégralement
le rythme
scolaire,
le rapporteur
propose
:
De
prolonger
la période
d’extension
des
horaires
de
la médiathèque
jusqu’au
31
décembre
2025.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
«
sports,
culture
et vie
associative
»
du
13 juin
2025,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« finances
et administration
générale
» du
17 juin
2025,
Après
délibération,
cette
proposition
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
Maryline
PELTIER
Jean
DESESSART
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
“
L/
_
Département
de
l’Oise
Higugiédu
Registre
«
GLORTT
Canton
de
Compiègne
2
ID : 060-216003350-20250625-2025
07 (07-DE
|
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le dix-neuf juin
se sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
CAMPANA,
SELTZER,
BILLARD,
Nombre de conseillers en
ARNOULT,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
LHOMME,
ZAJAC,
GIRAUX,
exercice : 27
GUERIN,
BOITEL
;
Mesdames
SAVREUX,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
Nombre
de
conseillers
présents
:18
PELTIER,
GIRAUD,
GUERRA.
Nombre
de Conseillers
Etaient
absents
excusés
: Mesdames
DUPONT
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
représentés
: 6
Chantal
HERVÉ,
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à Madame
PELTIER,
BAZILE
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
BILLARD,
Messieurs
DESESSART
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
CAMPANA,
FLEURBAVYX
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
JOLY,
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
Jean
DESESSART.
Nombre
de
votants
: 24
Etaient
absents
: Mesdames
FONTAINE,
NOWAK
et Monsieur
ESCHASSERIAUX
Monsieur
FLEURBAYX
est
arrivé
à 20h21.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
PELTIER
est désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-25-06
n°29
Dénomination
de
l’ancienne
propriété
d’Etienne
Balsan
L’ancienne
propriété
d’Etienne
Balsan
ayant
partiellement
été réhabilitée,
En
prévision
de
l’inauguration
du
27 juin
prochain,
Et considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« sports,
culture
et vie
associative
» du
13 juin
2025,
Le
rapporteur
propose
de
nommer
l’ancienne
propriété
Balsan
comme
suit
: Espace
Etienne
Balsan.
Il est proposé
de
nommer
la salle
située
au
1% étage
comme
suit
: salle
Alain
Bouchinet.
Après
délibération,
cette
proposition
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
Maryline
PELTIER
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
…
Département
de
l’Oise
subi
du
Registre
des
D
Canton
de
Compiègne
2
ID : 060-216003350-20250825-2025
07
108-DE‘!
oi
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le dix-neuf juin
se sont
réunis
en mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
CAMPANA,
SELTZER,
BILLARD,
donnee no
À
ARNOULT,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
LHOMME,
ZAJAC,
GIRAUX,
SACIEISE
GUERIN,
BOITEL;
Mesdames
SAVREUX,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
Nombre
de
conseillers
présents
:18
PELTIER,
GIRAUD,
GUERRA.
Nombre
de Conseillers
Etaient
absents
excusés:
Mesdames
DUPONT
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
représentés
: 6
Chantal
HERVE,
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à Madame
PELTIER,
BAZILE
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
BILLARD,
Messieurs
DESESSART
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
CAMPANA,
FLEURBAYX
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
JOLY,
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
Jean
DESESSART.
Nombre
de
votants
: 24
Etaient
absents
: Mesdames
FONTAINE,
NOWAK
et Monsieur
ESCHASSERIAUX
Monsieur
FLEURBAYX
est
arrivé
à 20h21.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
PELTIER
est désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-25-06
N°30
Décision
modificative
n°1
Nous
avons
reçu
des
services
de
l’Etat
une
synthèse
du
versement
mensuel
de
l’avance
de
fiscalité.
Cette
dernière
laisse
apparaitre
un
dégrèvement
de
la taxe
habitation
sur
les
logements
vacants
de
8 589
€.
2 000
€ ont
été
prévus
dans
le budget
primitif 2025.
Il est donc
nécessaire
de
voter
une
décision
modificative
permettant
de
mandater
l’intégralité
du
remboursement.
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
Article
Nature
Libellé
Montant
Remboursements
sur rémunérations
du
personnel
13
6419
Recette
(assurance,
CPAM)
+7
000
€
Total
7 000
€
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Article
Nature
Libellé
Montant
14
7391112
Dépense !
Dégrèvement
de
taxe
d’habitation
sur
logements
vacants
+7
000
€
Total
7 000
€
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« finances
et administration
générale
» du
17 juin
2025,
Le
rapporteur
propose
de
voter
la décision
modificative
présentée
ci-dessus.
Après
délibération,
cette
proposition
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdit
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Publié
le
D
: 060-216003350-20250625-2025
07
_08-DE
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
Maryline
PELTIER
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
.
Département
de
l'Oise
E
Publié
Eu
egistre
des
Dék
Canton
de
Compiègne
2
ID : 060-216003350-20250825:2025
07 [09-DE°
|
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le dix-neuf juin
se sont
réunis
en mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
CAMPANA,
SELTZER,
BILLARD,
Nombre de conseillers
en
ARNOULT,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
LHOMME,
ZAJAC,
GIRAUX,
Slatene
GUERIN,
BOITEL;
Mesdames
SAVREUX,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
Nombre
de
conseillers
présents
:18
PELTIER,
GIRAUD,
GUERRA.
Nombre
de Conseillers
Etaient
absents
excusés
: Mesdames
DUPONT
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
représentés
: 6
Chantal
HERVÉ,
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à Madame
PELTIER,
BAZILE
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
BILLARD,
Messieurs
DESESSART
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
CAMPANA,
FLEURBAYX
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
JOLY,
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
Jean
DESESSART.
Nombre
de
votants
: 24
Etaient
absents
: Mesdames
FONTAINE,
NOWAK
et Monsieur
ESCHASSERIAUX
Monsieur
FLEURBA
VX
est arrivé
à 20h21.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
PELTIER
est désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-25-06
n°31
Convention
de
location
d’une
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée
AK
91
comprenant
un
‘point-haut’
ou
pylône,
et située
Rue
Des
Entrepreneurs,
commune
de
LACROIX
SAINT
OUEN
(60610),
à
la
société
VALOCIME
SAS.
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la société
VALOCÎME
est
intéressée
pour
prendre
à bail
emplacement
de
120
m?
cadastré
AK91
comprenant
un
‘point
haut’
ou
pylône,
objet
de
la convention
conclue
avec
l’occupant
actuel
à l’expiration
de
cette
dernière
selon
l’offre
financière
transmise.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« finances
et administration
générale
» du
17 juin
2025,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
d’accepter
le principe
de
changement
de
locataire,
-
de
décider
de
donner
en
location
pour
une
durée
de
12
ans
à effet
du
30/04/2027,
tacitement
reconductible,
à
la
société
VALOCÎME,
les
emplacements
de
120
m°
environ
sur
la parcelle
cadastrée
AK
91
-_
d’accepter
une
redevance
annuelle
de
12
000
€ Net
(comprenant
toutes
charges
éventuelles
y compris
la TVA
si le Contractant
y est assujetti)
avec
une
indexation
fixe
annuelle
de
+ 0,5%
- _
d’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
la convention
de
location
à intervenir
avec
VALOCÎME
et tous
les documents
se rapportant
à cette
affaire
Après
délibération,
cette
proposition
est adoptée
à l’unanimité
moins
1 CONTRE
(M.
Patrick ARNOULT)
des membres
présents
ou
représentés. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
…
Publié
le
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdid
10
: 060-216003350-20250625-2025_07_09-DE
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
Maryline
PELTIER
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025 ,
AN
k
Département de l’Oise
suis du
Registre
des D
LR
Canton
de
Compiègne
2
ID : 060-216003350-20250625-2025
07 10-DE
|
ot
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le dix-neuf juin
se sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
CAMPANA,
SELTZER,
BILLARD,
NOÔE
de sonserllrs
of
ARNOULT,
BONTEMPS,
FLEURBAYX,
LHOMME,
ZAJAC,
GIRAUX,
SACTOISE à
GUERIN,
BOITEL;
Mesdames
SAVREUX,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
Nombre
de
conseillers
présents
:18
PELTIER,
GIRAUD,
GUERRA.
Nombre
de Conseillers
Etaient
absents
excusés
:
Mesdames
DUPONT
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
représentés :
6
Chantal
HERVE,
FERRADINI
ayant
donné
pouvoir
à Madame
PELTIER,
BAZILE
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
BILLARD,
Messieurs
DESESSART
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
CAMPANA,
FLEURBAYX
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
JOLY,
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
Jean
DESESSART.
Nombre
de
votants
: 24
Etaient
absents
: Mesdames
FONTAINE,
NOWAK
et Monsieur
ESCHASSERIAUX
Monsieur
FLEURBA
YX
est
arrivé
à 20h21.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
PELTIER
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-25-06
N°32
Révision
allégée
n°2
du
PLUIh
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
de
l’ARC
a
été
approuvé
le
14
novembre
2019.
Le
code
de
l’urbanisme
rend
possible
son
évolution
par
la
voie
d’une
révision
allégée,
au
titre
des
articles
L.153-31
et suivants.
Depuis
son
approbation,
le document a
fait l’objet
de
plusieurs
procédures
d’évolution
:
- Une
modification
simplifiée
n°1
approuvée
le
12
mars
2020
par
le Conseil
d’ Agglomération
de
l’ARC
;
- Une
mise
à jour
n°1
du
document
d’urbanisme
actée
par
arrêté
du
Président
de
l’ ARC
en
date
du
22 juin
2020
afin
d’intégrer
l’Aire
de Mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et du
Patrimoine
(AVAP)
de
la ville
de Compiègne,
une
servitude
d’utilité
publique
remplaçant
la Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
(ZPPAUP)
de
la
ville
de
Compiègne
approuvée
le 8 décembre
2005 ;
- Une
Modification
simplifiée
n°2
approuvée
le
18
février
2021
;
- Une
Modification
simplifiée
n°3
approuvée
le
ler juillet
2021
;
- Une
Révision
accélérée
n°1
approuvée
le
15
décembre
2021
;
- Une
Modification
de
droit
commun
(n°1)
approuvée
le
15
décembre
2022 ;
- Une
Modification
simplifiée
(n°4)
approuvée
le 20 juin
2024.
Par
délibération
en
date
du
02
mars
2023
il a été
procédé
au
lancement
d’une
procédure
de
révision
accélérée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUïH)
de
l’ARC.
OBJET
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°2
La
révision
allégée
n°2
vise
à apporter
quelques
ajustements
et précisions
au
règlement
écrit
et graphique,
au
Rapport
de
Présentation
et aux
Orientations
d’ Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
dans
un
souci
d’une
meilleure
prise
en
compte
des
réalités
du
terrain
et
des
spécificités
des
projets
existants
sur
le
territoire.
Elle
permettra
également
l'intégration
aux
Annexes
du
PLUïH
du
nouveau
zonage
pluvial.
Les
communes
concernées
par
le projet
de
modification
sont
: Règlement
écrit
: de
l’ensemble
des
22
communes,
les
Dispositions
générales,
et
Àhipg
jet
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
.
,
….
>»
LOF
Règlement
graphique
:
BETHISY-SAINT-MARTIN,
BETHISY
SAINT
Pl5:.6d0:216004380 202506252024
0? 10!DE *.
COMPIEGNE,
JAUX,
JONQUIERES,
LACHELLE,
LA
CROIX-SAINT-OUEN,
MARGNY-LES-CUMPIEGRE,
SAINT-JEAN-AUX-BOIS,
SINT-VAAST-DE-LONGMONT,
VENETTE,
VERBERIE
et VIEUX-MOULIN.
Orientations
d’ Aménagement
et
de
Programmation
: BETHISY
SAINT
PIERRE,
CLAIROIX,
COMPIEGNE,
JAUX,
LA
CROIX-SAINT-OUEN
et MARGNY-LES-COMPIEGNE.
Les
modifications
proposées
sur
le territoire
de
la commune
de
La
Croix
Saint
Ouen
sont
les
suivantes :
-
REGLEMENT
ECRIT
o
Dispositions
Générales
:
Rappel
des
dispositions
de
l’article
L.
111-19-1
du
code
de
l’urbanisme
relatif aux
obligations
de
solarisation
et ou
végétalisation
de
certains
parcs
de
stationnement
supérieurs
à 500
m°.
Rappel
de
l’article de
l'article L. 421-8
du
CDU
: même
les travaux
dispensés
de toute
formalité
au titre du
présent
code
doivent
être
conformes
aux
dispositions
mentionnées
à l’article
L.
421-
6 », dont
notamment
aux
règles
de
stationnement.
o
Lexique:
Mise
à jour
les
définitions
des
destinations
et sous-destinations
(dont
les résidences
étudiantes,
les
meublés
de tourisme/gîtes
.….)
Précision
de
l’article
1 des
zones
d’activités
économiques
interdisant
les
constructions
relevant
de
la sous-destination
« commerce
de
détail
et artisanat
» (UEal
et UEal,
1AUEal
et
1AUEa2,
UE
et
1AUE,
UEs
et
IAUES,
UEt
et
IAUE.
o
Adaptations
règlementaires
relatives
aux
zones
dites
« communes
» :
Règlement
zone
Ap
: ajout
des
centres
de
congrès
et d’exposition
;
Ajout
de
dérogations
dans
les
zones
d’activités
économiques
concernant
les
constructions
et
installations
autorisées
sous
condition ;
Ajout
des
autorisations
des
équipements
publics
ou
installation
d’intérêt
collectif
au
sein
des
zones
économiques,
agricoles
et naturelles
;
Ajout
des
dérogations
des
règles
d’implantation
pour
des
équipements
publics
ou
installation
d'intérêt
collectif
;
Ajout
de
dérogations
au
sein
de
la zone
UE
en
matière
d’emprise
au
sol
et de
stationnement
-
Création
d’un
cas
particulier
au
Parc
Technologique
des
Rives
de
l'Oise,
compte
tenu
de
la
maitrise
foncière
de
l’ ARC
sur
cette
zone
d’activité
;
Précision
des
usages
et
affectations
des
sols,
constructions
et
activités
autorisées
sous
conditions
au
sein
de
la zone
NII
et N12
;
Ajout
d’un
paragraphe
à
l’article
2
—
chapitre
1
des
zones
UE
et
1AUE
permettant
les
constructions
et installations
à vocation
d’équipement
d’intérêt
collectif et services
publics
en
harmonie
avec
la
rédaction
présente
dans
les
autres
règlements
des
zones
d’activités
économiques
;
Suppression
d’une
erreur
matérielle
en
zonage
Nh
(phrase
en
doublon)
;
Précision
des
règles
relatives
aux
interdictions
de
certains
usages
et
affectations
des
sols,
constructions
et
activités
(article
1 du
chapitre
1)
et
des
autorisations
de
certains
usages
et
affectation
des
sols,
constructions
et
activités
sous
conditions
(article
2
du
chapitre
1)
de
l’ensemble
des
zones
du
PLUÏH
en
lien
avec
le
travail
de
mise
à
cohérence
des
règles
de
stationnement
par
rapport
aux
destinations
et
sous-destinations
définies
par
le
code
de
l'urbanisme
;
Mise
en
cohérence
des
règles
de stationnement
par rapport
aux
destinations
et sous-destinations
définies
par
le code
de
l’urbanisme
dans
l’ensemble
des
zones
du
PLUïH
;
Précision
des
règles
relatives
au
stationnement
de
deux
roues
dans
l’ensemble
des
règlements
(ajout
d’une
colonne
relative
au
seuil
minimal
de
places
de
stationnement
pour
véhicules
motorisés)
;
Préciser
dans
le
caractère
de
l’ensemble
des
zones
économiques
l’autorisation
des
logements
de
gardiennage
(à l’instar
de
la zone
UE)
;
Correction
d’une
erreur
matérielle
au
sein
de
la
zone
UE,
les
équipements
sportifs
étant
à
la
fois
interdits
et autorisés
sous
conditions
(de
manière
à les
interdire).
o
Adaptations
règlementaires
spécifiques
à la
commune
de
La
Croix
Saint
Ouen :
Dans
l’ensemble
des
zones
résidentielles
des
22
communes,
supprimer
la surface
imposée
pour
les
abris
de
jardin.
Seule
la
règle
définie
dans
les
Dispositions
générales
(15
m?
maximum)
sera
maintenue, Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
…
,
…
—
"
Ajustement
de
la
règle
relative
à
l’aspect
extérieur
au
sel
bibis
1e
>
EG
LA
CROIX-SAINT-OUEN,
en
matière
d'ouvertures,
ID : 060-216003350-20250625-2025
07
10-DE
"
Modification
de zonage
(2AU
en
1AUEm),
(p.51
de
la notice
explicative
de Ta révision
allégée),
"
Modification
de
la prescription
n°R1_n°25
au
titre
du
L151-19
du
code
de
l'urbanisme
sur
les
parcelles
AD132
et AD133
(p.51
de
la notice
explicative
de
la révision
allégée),
"
Modification
du
tracé
de
zonage
sur
la
parcelle
AD
384
et
suppression
de
l’Emplacement
Réservé
n°4
(Accès
au secteur
1 AURI
sud
depuis
la rue Nationale
(Chemin
Métresse),
(p.52
de la notice
explicative
de
la révision
allégée),
"
Création
de 2 Emplacements
réservés
pour
l’aménagement
du
centre-bourg,
(p.53
de
la notice
explicative
de
la révision
allégée),
"
Ajustement
de
zonage
à LA
CROIX
SAINT
OUEN
au
sein
de
la ZAC
des
Jardins.
Il
s’agit
d’une
correction
d’erreur
matérielle
: les fonds
de jardins
de certaines
parcelles
de
la ZAC
sont
reclassés
en
zone
UR1.2
au
lieu de
UEa2
(p.54
de
la notice
explicative
de
la révision
allégée),
-
MISE
À
JOUR
DES
ANNEXES
o
Intégration
aux
Annexes
du
PLUiH
(partie
Servitudes
d’Utilités
Publique)
du
nouveau
Zonage
pluvial
établi
dans
le cadre
du
Schéma
de
Gestion
des
Eaux
pluviales
de
| ARC
o
Intégration
d’un
nouveau
Secteur
d’information
des
Sols
(SIS)
sur
les communes
de
Jaux
et Venette
L'ensemble
des
pièces
modifiées
ci-dessus
listées,
et
constituant
le
dossier
d’arrêt
de
projet,
est
également
joint
au
présent
rapport.
Le
projet
de
révision
allégée
n°2
a fait l’objet
d’une
étude
environnementales,
jointe
au
dossier
d’arrêt
de
projet.
Il est également
soumis
aux
Personnes
Publique
Associées
(PPA)
et fera l’objet
d’une
enquête
publique
qui
se déroulera
en
septembre/octobre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
présenté,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
153-34,
KR.
153-20
et
R.
153-21,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE De
formuler
un
avis
Favorable
sur
le projet
de
Révision
allégée
n°2
du
PLUïH.
PRECISE
QUE
:
-
Le
projet
arrêté
fera
l’objet
d’un
examen
conjoint
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et sera
soumis
à
Pavis
de
l’Autorité
environnementale
et
de
la
Commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
avant
l’organisation
d’une
enquête
publique
courant
septembre/octobre
prochain,
Conformément
aux
articles
R.153-20
et R.153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
l’ARC
et dans
toutes
les
mairies
des
Communes
membres.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Elle
sera,
en
outre,
publiée
sous
forme
électronique
sur
le portail
de
pub
Après
délibération,
cette
proposition
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
Maryline
PELTIER
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication