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Arrêté - 16 2025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
AT ve fe unel-Viel 6. : Libertés publiques et pouvoirs de police 6.1 : Police Municipale ARRÊTÉ MUNICIPAL Arrêté n°16/2025 en date du 15 janvier 2025 Portant autorisation de stationnement 2 d’un véhicule taxi sur la commune de Lunel-Viel Le Maire de la commune de Lunel-Viel VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213- 33 et L. 5211-9-2 ; VU le code de la route ; VU le code des transports ; VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ; VU l'arrêté préfectoral 2015-01-1427 du 24 juillet 2015 relatif à l’activité taxi ; | VU l'arrêté municipal n°79/2021 en date du 23 septembre 2021 limitant le nombre des autorisations de stationnement de taxis sur la commune de Lunel-Viel ; | VU l'arrêté de création de l’ADS n°119/2022 en date du 11 juillet 2022 ARRÊTÉ ARTICLE 1° : Monsieur ANS: autorisé en tant que titulaire de l'ADS 2 à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Lunel-Viel. ARTICLE 2 : Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : Véhicule de la marque RENAULT, modèle TALISMAN, dont le numéro d'immatriculation est EY-754-RZ. ARTICLE 3 : Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité compétente. Toute modification dans l’exploitation de l’ADS doit faire l’objet d’une information préalable à l’autorité compétente. ARTICLE 4 : - Le titulaire de l'autorisation devra fournir à l'autorité compétente, chaque année et à chaque changement de véhicule, une copie du justificatif d'assurance prévue à l'article R 211-15 du code des assurances. ARTICLE 5: En application de l’article L. 3124-1 du code des transports, si la présente autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, l'autorité municipale peut donner un avertissement au titulaire de cette autorisation ou procéder à son retrait temporaire ou définitif. ARTICLE 6: En application de l’article R. 3121-2 du code des transports, en cas d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à l’article R. 3121-1 du code des transports. L'autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l'autorisation sont celles du taxi dont le véhicule prend le relais. ARTICLE 7 : L'arrêté municipal n°119/2022 en date du 11 juillet 2022 portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de Lunel-Viel est abrogé. ARTICLE 8 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la direction départementale de la sécurité publique / à la brigade de gendarmerie concernée. ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. LUNEL VIEL, le 15 janvier 2025 Le Maire Fabrice FENOY <{