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Arrêté - 167 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 167 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
VILLE DE
unel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N°167/2025
AUTORISATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de LUNEL-VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, r 411-5, R 411-8, R 411-25,
R 417-1,R 417-9, R 417-10,R 417-11 et R 417-12 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le gabarit de certains véhicules forains ;
VU l’étroitesse des voies, rendant difficile les manœuvres afin de quitter la place du 14 juillet à LUNEL-VIEL -34- le dimanche 25 janvier 2026 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des
riverains et des automobilistes,
ARRETE
ARTCILE 01:
Les véhicules des forains implantés sur la place du 14 juillet à Lunel-Viel 34, dans le cadre des festivités sont autorisés à emprunter le sens interdit de la rue Clémenceau depuis la place du 14 juillet jusqu’à la RN113 le dimanche 25 janvier 2026 entre 21 heures et 23 heures.
ARTCILE 02:
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LUNEL-VIEL le 28 novembre 2025
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www-.telerecours.fr.