Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 156 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 156 re

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 156 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2022 029 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 055 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 210 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 003 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 123 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 016 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 026 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 070 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 156 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 156 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Budget, Religion et laïcité, Investissement et développement économique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2020-156

PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2020Sommaire

Direction Régionales des Finances Publiques

2A-2020-09-15-002 - PÔLE TRANSVERSE - Délégation spéciale pôle fiscalité, expertise

et comptes publics 01-09-2020 (4 pages) Page 3

2Direction Régionales des Finances Publiques

2A-2020-09-15-002

PÔLE TRANSVERSE - Délégation spéciale pôle fiscalité,

expertise et comptes publics 01-09-2020

Direction Régionales des Finances Publiques - 2A-2020-09-15-002 - PÔLE TRANSVERSE - Délégation spéciale pôle fiscalité, expertise et comptes publics 01-09-2020 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

T FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE CORSE

ET DU DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

2 AVENUE DE LA GRANDE ARMÉE

BP 410

20191 AJACCIO CEDEX

AJACCIO, LE 15 SEPTEMBRE 2020

Décision de délégation spéciale de signature pour le pôle fiscalité, expertise et comptes publics

L'administrateur des finances publiques, responsable du pôle fiscalité, expertise et comptes publics de Corse et du département de Corse-du-Sud,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 15 octobre 2018 nommant Mme Guylaine ASSOULINE,

administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;

Vu la lettre du ministre de l'action et des comptes publics fixant la date d'installation de Mme Guylaine ASSOULINE au 1er décembre 2018;

Vu l'arrêté du 29 mars 2012 portant nomination de M. Frédéric LERMINIAUX, Administrateur des finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud à compter du 01 septembre 2012 ;

Décide :

Article 1 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions du pôle Fiscalité, expertise et comptes publics et de ses divisions, avec faculté pour chacune d'elles d'agir séparément et sur leur seule signature, en l'absence ou empêchement du directeur de pôle, est donnée à :

Mme Zahava DROGOCZYNER, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au directeur du pôle Fiscalité, expertise et comptes publics.

Article 2 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour la division opérations Etat - Recettes :

M. Jean-Marc MASSEI, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division, pour signer les documents relatifs à l'activité de la division ;

Direction Régionales des Finances Publiques - 2A-2020-09-15-002 - PÔLE TRANSVERSE - Délégation spéciale pôle fiscalité, expertise et comptes publics 01-09-2020 4* Fiscalité assiette des particuliers et des professionnels :

M. Séverin VILLENAVE, inspecteur des finances publiques, pour signer les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité ;

* Recouvrement des Recettes Non Fiscales (RNF) et procédures collectives :

Mme Catherine MANIN, inspectrice des finances publiques, pour signer les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité ; dans la limite de 5 000€ pour les délais et actes de poursuites et à l'exception des ANV.

* Recouvrement tous produits :

Mme Myriam GARIN, inspectrice des finances publiques, pour signer les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité ; dans la limite de 5 000€ pour les délais et actes de poursuites et à l'exception des ANV,.

* Équipe d'animation du recouvrement forcé EARF :

Mme Myriam GARIN, inspectrice des finances publiques pour signer les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité ; dans la limite de 5 000€ pour les délais et actes de poursuites et à l'exception des ANV,.

M, Erwin ZYS LAUNAY, inspecteur des finances publiques pour signer les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité ; dans la limite de 5 000€ pour les délais et actes de poursuites et à l'exception des ANV.

* Huissier :

M. Matthieu MORAND, inspecteur des finances publiques - huissier, pour signer les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité ;

il. Pour la division opérations Etat - Comptabilité- Dépenses :

M. Jérôme THEYRET, inspecteur divisionnaire, responsable de la division, en l'absence ou

empêchement du directeur de pôle ou de ses adjointes, pour signer tout document relatif à l'activité de la division ;

* Pôle comptable :

Mme Chantal DEMANGE, inspectrice des finances publiques, responsable du pôle comptable, pour signer tous les documents comptables relatifs à son service, les chèques sur le Trésor, ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité. Elle est également habilitée sur les comptes Banque de France et Banque Postale ;

- Comptabilité et DFT :

M. Gérard CIARDIELLO, contrôleur des finances publiques, pour signer les documents, non décisionnels, relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité en cas d’absence ou en cas d'empêchement du responsable du pêle comptable ;

Direction Régionales des Finances Publiques - 2A-2020-09-15-002 - PÔLE TRANSVERSE - Délégation spéciale pôle fiscalité, expertise et comptes publics 01-09-2020 5M Christian MAFIOLY, contrôleur des finances publiques, pour signer les documents, non décisionnels, relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité en cas d'absence ou en cas d'empêchement du responsable du pôle comptable ;

- Comptabilité des Recettes non fiscales :

Mme Nathalie PIERI, contrôleur des finances publiques, pour signer les documents, non décisionnels, relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité en cas d'absence ou en cas d'empêchement du responsable du pôle comptable ;

- Dépenses de l'État :

M. Jean-Philippe MULTEDO, contrôleur des finances publiques, pour signer les documents, non décisionnels, relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité en cas d'absence ou en cas d'empêchement du responsable du pôle comptable ;

* Service liaison rémunération (SLR) et Centre de gestion des retraites (CGR) :

Mme Marie-Catherine ALBERTINI, inspectrice des finances publiques, responsable du service, pour signer tous les documents comptables relatifs à son service ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité ;

Mme Marie-France CASANOVA, contrôleuse principale des finances publiques, pour signer les documents, non décisionnels, relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité en cas d'absence ou en cas d'empêchement du responsable du service ;

M. Gérard DELLAC, agent des finances publiques, pour signer les documents, non décisionnels, relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité en cas d'absence ou en cas d'empêchement du responsable du service ;

11. Pour la division Expertise et conseil aux décideurs publics :

Mme Marie-Paule GIACOMETTI-BEDINI, inspectrice divisionnaire, responsable de la division, en

l'absence ou empêchement du directeur de pôle ou de ses adjointes, pour signer tout document relatif à l'activité de la division :

* Service Collectivités et établissements publics locaux (CEPL) :

Mme Sélima DARRAJI-CUCCHI, inspectrice des finances publiques, pour signer les documents de gestion courante relatifs aux relations avec le PNAA et la CRC ;

M. Arnaud ROLLIN, inspecteur des finances publiques, pour signer les documents de gestion courante relatifs aux relations avec le PNAA et la CRC :

* Service Assistance au réseau (SAR) :

M. Séraphin ORSINI, contrôleur des finances publiques, pour signer les documents, non décisionnels,

Direction Régionales des Finances Publiques - 2A-2020-09-15-002 - PÔLE TRANSVERSE - Délégation spéciale pôle fiscalité, expertise et comptes publics 01-09-2020 6de gestion courante concernant son secteur d'activité ;

* Dématérialisation et monétique :

Mme Isabelle CLEMENTE, contrêleuse principale des finances publiques, pour signer les documents, non décisionnels, de gestion courante concernant son secteur d'activité ;

* Autorité de certification / Contrôle Budgétaire régional (CBR) :

Mme Lucie MONTAGNE-BERNARDI et Mme Marie-Christine TOMASI, inspectrices des finances

publiques, pour signer les documents de gestion courante concernant leur secteur d'activité ;

L'organisation du contrôle budgétaire régional fait l'objet d'une délégation spécifique n° 2A-2020-08- 31-006 du 31 Août 2020.

Article 3 - Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.

Article 4 - La présente décision prend effet le 1er septembre 2020. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de Corse du Sud.

Le responsable du pôle fiscalité, expertise

et comptes publics

Frédéric LERMINIAUX

Administrateur des Finances publiques

Direction Régionales des Finances Publiques - 2A-2020-09-15-002 - PÔLE TRANSVERSE - Délégation spéciale pôle fiscalité, expertise et comptes publics 01-09-2020 7