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Déliberation - DEL090418 04 Approbation du compte de gestion 2017 M49
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL090418 04 Approbation du compte de gestion 2017 M49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE . DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 09 AVRIL 2018
L’an deux mil dix-huit le neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Pierre SIMEON de BUOCHBERG, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION 31/03/2018
Nombre de
Etaient présents : Pierre SIMEON de BUOCHBERG ; Alain ANGELI ; Jean ROSSINI ; conseillers Ange-Marie MONDOLONI ; Bernadette CASAMATTA ANDREANI ; Aline RUGGERI ; René DOMINICI : Stéphanie IACOMETTI ; Régine RIBES-RUSAFA ; Sandrine CHIODI. ; En exercice : 20 Sandra CARIA ; André ROCCHI ; Jean-François OTTOMANI ; Christian PAOLL. Présents: 14 Votants : 16
Absents : 06
dont représentés : 2 Etaient absents : François SANTONI ; Jean-Philippe MARTINETTI ; Céline GHILINI- SUSINT ; Gilbert LENZOTTI ; Dominique VILLARD-ANGELIT ; Maguy ROCCHI.
Etaient représentés : Dominique VILLARD-ANGELI était représentée par André ROCCHI. François SANTONI était représenté par Pierre SIMEON DE BUOCHBERG
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Anne-Laure BELLICAM secrétaire de séance.
KR AK A RE RE ER
DEL090418-04
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET ASSAINISSEMENT M49
VU le compte de gestion (CF. ANNEXE) établi par le Comptable du Trésor de Prunelli-Di- Fium’Orbu, en ce qui concerne le budget assainissement de la commune de Prunelli-Di-Fium’Orbu,
Après s'être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2017 au 31 décembre 2017, 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017, en ce qui concerne le budget assainissement; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Il est proposé au conseil municipal :
- De déclarer que le compte de gestion du budget assainissement dressé pour l’exercice 2017 par le comptable du trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20180409-DEL090418-04-
DE
Date de télétransmission : 24/04/2018
Date de réception préfecture : 24/04/2018
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à 12 voix pour et 4 abstentions :
- De déclarer que le compte de gestion du budget assainissement dressé pour l’exercice 2017 par le comptable du trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
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Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20180409-DEL090418-04-
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Date de télétransmission : 24/04/2018
Date de réception préfecture : 24/04/2018