Procès Verbal - 2] CR 27 mars 2025

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Procès Verbal - 2] CR 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Campagne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2] CR 27 mars 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Assurance, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 27 MARS 2025

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 14 COMMUNE DE CAMPAGNE Nombre de présents : 11 ARRONDISSEMENT DE MONT-DE-MARSAN Nombre de votants : 14

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur CARRERE Frédéric, Maire.

Etaient Présents : Mrs CARRERE F., BARON P., BOURDEAU P., LOUBERE Ch., DUFAU B., LARRAZET Y.,

Mmes BARROUILLET M.P., BATS C., BERGES G., DEYRIS G., DUPONT N.

Étaient Excusées : Mme SAINT-AUBIN FREARD N. donne pouvoir à Mr BOURDEAU P. Mr CAZEAUX H. donne pouvoir à CARRERE F.

Mr CASSAGNE A. donne pouvoir à Mr BARON P.

Monsieur Dufau Bertrand est nommé secrétaire de séance.

Auxiliaire de rédaction : Alysse Grondin

Approbation du PV de la précédente réunion

Pas d’observation sur le procès-verbal de la précédente réunion, il est approuvé à l’unanimité des présents.

Approbation du Compte Financier Unique exercice 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024, Vu le Compte Financier Unique 2024 de la collectivité,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le CFU fait ressortir les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Prévu : 837 966,00 Dépenses Prévu : 388 071,00

Réalisé : -630 353,26 Réalisé : -107 375,97

Reste à réaliser : 0,00

Reste à

réaliser : -23 900,00

Recettes Prévu : 837 966,00 Recettes Prévu : 388 071,00

Réalisé : 671 731,44 Réalisé : 66 594,92

Reste à réaliser : 0,00

Reste à

réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -40 781,05

Fonctionnement : 41 378,18

Résultat global : 597,13Après présentation du CFU 2024, M. le maire, CARRERE FRÉDÉRIC se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à M. BARON PATRICK, Adjoint au Maire, pour permettre à l'assemblée de le voter.

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024

- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération Affectation de résultat

Réuni sous la présidence de M. le maire, CARRERE Frédéric, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 41,378.18 - un excédent reporté de : 192,757.22 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 234,135.40 - un déficit d'investissement de : -40,781.05 - un déficit des restes à réaliser de : -23,900.00 Soit un besoin de financement de : -64,681.05

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 234,135.40 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) -64,681.05 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 169,454.35 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) -40,781.05

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé M. le maire et le(s) secrétaire(s) de séance.

Pour extrait certifié conforme.

Délibération Attribution de subvention d’équipement au SDIS des Landes

LE Conseil Municipal de CAMPAGNE,

VU la délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, adoptant son projet d’établissement qui a vocation à définir les grandes orientations de l’Etablissement Public, dans le cadre de ses missions de service public sur le territoire landais.

VU Le plan pluriannuel d’investissement résultant du projet d’établissement du SDIS prévoyant des besoins supplémentaires de l’ordre de 1,5 M€ annuels en investissement.

VU la concertation menée par le SDIS des Landes, avec les membres du conseil d’administration de l’Association des Maires des Landes, et l’information générale diffusée auprès de l’ensemble des élus locaux de chaque commune et EPCI du département

VU la nécessité de sécuriser l’équilibre financier du SDIS dans un cadre pluriannuel, sur les exercices 2025, 2026 et 2027

VU la délibération n° 2024-046 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours, en date du 1er octobre 2024, appelant un financement d’investissement complémentaire auprès du bloc communal, pour un montant global de 1M€ en 2025, de 1,25 M€ en 2026 et de 1,5 M€ en 2027

VU les dispositions de la M57 et de l’article R.2321-1 du CGCT

CONSIDERANT une répartition de la participation globale en fonction des critères proportionnels, rapportés, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal (40 %).

CONSIDERANT l’intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS des Landes,Après en avoir délibéré, DECIDE

1/ d’attribuer une subvention d’investissement au Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes, d’un montant de :

2 056,30 € au titre de l’exercice 2025 ;

2 570,38 € au titre de l’exercice 2026 ;

3 084,46 € au titre de l’exercice 2027 ;

2/ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière pluriannuelle, présentée en pièce jointe au présent rapport.

Débat d’orientation budgétaire

Monsieur le Maire rappelle les principales cibles budgétaires, qui seront reprises lors de la présentation du budget, et demande aux membres du conseil et des commissions, les perspectives de travaux à venir.

Monsieur Baron informe l’assemblée que le mur du cimetière est en cours de réfection et donc à reprendre au budget. Monsieur Bourdeau, quant à lui, indique qu’une procédure de reprise de concession en terrain commun est en cours, et que l’on devra procéder à sa mise en application au cours de l’année.

Délibération donnant mandat au Centre de Gestion des Landes pour lancer la consultation ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la Santé.

Le Maire informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l’ordonnance

n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le

décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation

obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, rend la participation financière des

employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque santé de leurs agents obligatoire à compter

du 1er janvier 2026, avec un montant minimum de 15€ brut mensuel (selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les

garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

La couverture santé couvre les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident de la vie (soins

courants, médicaments, hospitalisation, frais dentaires, équipement optique, aides auditives).

Le dispositif réglementaire prévoit donc trois possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre,

s’agissant de la couverture santé :

- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en

propre

- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion

- L’adhésion des agents à un contrat individuel labellisé

- Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont,

en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et

établissements de leur ressort qui le demandent.

- Par conséquent, le Centre de gestion des Landes a décidé de lancer en 2025 une consultation afin de

conclure une convention de participation dans le domaine de la santé. Il propose aux collectivités

intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le

Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la santé à l’été

2025 pour un début d’exécution du marché au 1erjanvier 2026.

A l’issue de cette consultation la collectivité conservera l’entière liberté de signer ou non la convention de

participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront

amenées à les présenter à leur organe délibérant.

LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’article 4 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l’avis du comité social territorial départemental du Centre de Gestion des Landes du 13/01/25 ;

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion des Landes et afin de

pouvoir prendre une décision avant fin 2025 ;

DÉCISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DÉCIDE :

De donner mandat au Centre de Gestion des Landes pour lancer la consultation auprès des assureurs, nécessaire

à la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé, conformément à l’article 25-1 de

l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision

de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée

au 1er janvier 2026.

Intervention des Elus

Rapporteur Mme Caroline Bats, Conseillère municipale

La route de Siougos qui arrive à la route du Glaude a été abimée par des travaux effectués.

Rapporteur Mr Patrick Baron, Adjoint au Maire

› Commission eau

- La commission eau s’est réunie le mercredi 26 mars 2025, avec, à l’ordre du jour, la validation du schéma directeur pluvial des communes de Mont de Marsan Agglomération

› Local Service Technique

- Une demande de devis de maçonnerie a été effectuée. Monsieur Ferrer, s’est rendu au local, afin de commencer l’électricité.

› Infos diverses

- Une administrée nous a sollicités quant au dépôts de déchets sauvages, survenus devant son domicile. Elle souhaiterait mettre en place quelque chose afin de sensibiliser la population campenoise.- Une demande a été faite au secrétariat de Mairie afin d’effectuer un rappel sur ce sujet sur Panneau Pocket. - Projet d’une journée ou d’une demi-journée citoyenne.

Rapporteur Mr Patrick Bourdeau, Adjoint au Maire

› Intramuros

- La commission communication s’est tenue le mardi 25 mars. Les associations pourront diffuser leur contenu directement sur Intramuros, sans passer via le secrétariat de Mairie. Une réunion à ce sujet, se tiendra le mardi 06 mai 2025.

- L’arrêt de l’application Panneau Pocket, se fera en Novembre 2025, celle-ci sera intégralement remplacée par Intramuros.

- Désormais, lorsque quelque chose sera mis en ligne via le site internet, cela sera automatiquement diffusé sur Intramuros.

Rapporteur Mr Christophe Loubère, Adjoint au Maire :

› Budget Participatif Citoyen

- Le dossier de réhabilitation de la cuisine de la Salle des Fêtes a été validé au Département. - Remerciement aux Conseillers Départementaux et à Mr Larrazet.

- Les votes se feront au mois de mai sur internet.

› Ecole

- Le Conseil d’Ecole a eu lieu le mardi 25 mars 2025, en présence de Mr Gennerie, inspecteur de l’Education Nationale. Pour la rentrée prochaine, les prévisions d'effectifs annonçant 67 élèves, Une fermeture de classe a donc été décidée pour notre école.

- Il a également été relaté, lors de ce Conseil, un problème de circulation au niveau du parking prévu pour les voitures du personnel. Il a été constaté que de plus en plus de personnes utilisent ce passage comme s'il s'agissait d'une route reliant l'avenue des écoles au parking du gymnase. Cela pose donc des questions de sécurité, nous nous engageons à pallier rapidement au problème.

› CCAS

- Une réunion s’est déroulée le vendredi 21 mars à la Mairie. Le CFU du CCAS a été voté. De plus, le registre des personnes vulnérables a été mis à jour. Mr Loubère s’engage a aller voir les personnes étant dans le besoin.

Intervention de Mr Frédéric CARRERE, Maire :

› Une demande a été faite à Mont de Marsan Agglomération afin de classer l’ancienne maison du Docteur Bats

en péril.

› Les services voirie de Mont de Marsan Agglomération ont fini de traiter les accotements route du Leuy. Ils continuent les bas fossés.

Intervention de Mr. Yannick LARRAZET, Conseiller Municipal :

- Un Courrier a été reçu le 13 mars, nous indiquant que notre demande de dérogation a bien été prise en compte, nous aurons un retour après la prochaine commission.

- Echange sur le projet photovoltaïque : les relevés topographiques ont été effectués début mars, l’étude de sol sera faite début avril. La DP sera déposée mi-avril et les demandes de raccordement seront réalisées dès l’accord de la DP.

- Un rendez-vous est prévu prochainement afin de faire un point sur le projet et d’avoir un visuel pour le boulodrome.

- Pour la première partie : Lancement de la phase de travaux des arènes fin d’année 2025 pour une fin de travaux fin hiver / printemps 2026.

Informations diverses

› prochaines réunions

Vendredi 11 avril à 19h : vote du BP

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.