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Procès Verbal - 2 CR 29 MARS 2023 V11052023 PDF
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Campagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 CR 29 MARS 2023 V11052023 PDF)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Budget,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 29 MARS 2023
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 14 COMMUNE DE CAMPAGNE Nombre de présents : 13 ARRONDISSEMENT DE MONT-DE-MARSAN Nombre de votants : 14
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf du mois de mars, à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur CARRERE Frédéric, Maire.
Etaient Présents : Mrs CARRERE F., BARON P., BOURDEAU P., CASSAGNE A., CAZEAUX H., LARRAZET Y., LOUBERE Ch.,
Mmes DEYRIS G., BARROUILLET M.P., BERGES G., BATS C., DUPONT N., SAINT-AUBIN FREARD N. Était Excusé : Mr DUFAU Bertrand donne pouvoir à Mr BOURDEAU Patrick.
Monsieur Bourdeau Patrick est nommé secrétaire de séance.
Auxiliaire de rédaction : Cindy Mallet
Approbation du PV de la précédente réunion
L’approbation du PV de la précédente réunion est reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Délibération programme candélabre accidenté
Par courrier du 16 mars 2023, le comité syndical du SYDEC nous faisait part du montant estimatif des travaux, suite au sinistre survenu sur le réseau d’éclairage public.
M. le Maire après avoir exposé le projet à l’assemblée, présente le plan de financement des travaux qui se décompose comme suit :
ECLAIRAGE PUBLIC :
Dépose des portées aériennes en défaut
Remplacement portée entre 002.031 et commande EP2
Raccordement dans le coffret classe II avec DDR
S’il n’y a pas de gaine entre 002.031 et la commande EP2, le terrassement est prévu. Dépose et repose du mât 002.031
Essais et mise en service
Montant Estimatif TTC 6 541 Euros
TVA 1 024 Euros
Montant HT 5 517 Euros
Subvention du SYDEC 3 924 Euros
Participation communale 2 616 Euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
● Approuve le projet
● Engage la commune à rembourser le montant de la participation communale ● Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération ● Précise que le paiement se fera sur fonds libres
Vote du taux de fiscalité directe 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Considérant qu’à compter de 2023, la Taxe d’Habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants de plus de deux ans,
Considérant que les communes doivent de nouveau voter le taux de Taxe d’Habitation (TH), en respectant l’application de la règle de lien avec les taux des taxes foncières,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2023.
Après examen du document d’évolution des taxes, Monsieur le Maire propose, afin de retrouver une meilleure marge de manœuvre financière, de poursuivre l’effort fiscal à hauteur de 1 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 13 voix pour, 1 voix contre (Baron P.) et 0 abstention
- Décide de poursuivre l’effort fiscal à 1 %
- D’appliquer pour l’année 2023, les taux suivants aux impôts directs locaux :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 31,35 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 51.86 %
- Taxe d’Habitation : 11.81 %
Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Vote du Budget Primitif 2023
Monsieur le Maire rappelle, en premier lieu, au Conseil Municipal les règles d’un budget communal.
Après avoir examiné, article par article, le projet du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2023, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des présents :
- Section de Fonctionnement : dépenses et recettes s’équilibrent à 788 526 €. - Section d’investissement : dépenses et recettes s’équilibrent à 296 552 €.
Intervention des Elus
Intervention du 1er Adjoint, M. Patrick Baron
Aire de Jeux :
L’aire de jeux est désormais terminée. Seuls, en attente, la réalisation de la Fresque et l’arrosage.
Service Technique :
Nous avons interrogé le service juridique du cdg40, afin de connaitre les règles et garanties minimales de temps de travail pour les agents techniques durant les fêtes patronales.
Suite à leur retour, une réunion de travail a été organisée le 07 mars dernier, en présence de Mrs Carrère, Baron, Bourdeau, Cassagne, Dufau, ainsi que la secrétaire de mairie, afin d’organiser le planning des agents, durant les fêtes de Pâques, tout en respectant le cadre légal (devoirs et obligations de chacun). Il faut savoir que la collectivité pourrait être mise en difficulté si un accident de service ou sur un tiers intervenait.
Le temps de travail : les garanties minimales
L’organisation du travail doit respecter des garanties minimales qui concernent tant les durées maximales de services que les périodes.
Durée maximale de travail hebdomadaire : 48 heures
Durée maximale de travail quotidien : 10h
Amplitude maximale de la journée de travail : 12h
Repos minimum journalier : 11h
Repos minimum hebdomadaire : 35h, comprenant en principe le dimanche Pause méridienne : 45 mn (recommandé)
M. Baron se charge de déterminer les tâches incombant à la commune, et celles au comité des fêtes dans un 1er temps, puis de proposer un planning respectant les garanties minimales, aux agents du service technique. Le nouveau planning élaboré sera signé par l’agent et par l'autorité territoriale.
Cuisines de la salle des fêtes
Après échanges, il a été décidé de faire quelques petits travaux pour remettre les cuisines de la salle des fêtes dans un état satisfaisant dans un premier temps. Une pré-étude a été réalisée afin proposer le réaménagement total de celles-ci. Le projet sera proposé dans le cadre du budget participatif du Conseil Départemental dès que cela sera possible d’un point de vue financier pour la commune.
Intervention du 2ème Adjoint, M. Patrick Bourdeau
Site Internet :
Le site communal est à présent, quasiment terminé. Il sera bientôt opérationnel et présenté aux élus lors du prochain Conseil.
Signalétique :
La signalétique commandée fin décembre 2022, est partie en production.
Ressources humaines :
Le Recrutement d’un nouvel agent au service administratif est en cours, les entretiens d’embauche ont été effectués mi-février.
Intervention de la 3ème Adjointe, Mme Graziella Deyris
Conseil d’école :
Effectif de 87 enfants, répartis dans toutes les classes.
Seul bémol, départ de 17 élèves en fin d’année, qui sont actuellement en CM2.
Travaux cour de l’école :
Le traçage des jeux au sol dans la cour est à refaire.
Cent ans de Mme Lalanne :
Le 19 avril prochain, le Centre Communal d’Action Sociale de Campagne organisera une petite réception, en l’honneur de notre centenaire Mme Jeanne Lalanne, qui réside aujourd’hui à l’Ehpad des cinq rivières à Souprosse.
Insécurité - Incivilités aux abords de l’école :
Les incivilités routières se poursuivent devant l’école, pouvant potentiellement mettre en danger la vie des jeunes concitoyens. Les parents d’élèves souhaiteraient que la municipalité adresse un courrier (à nouveau un courrier) aux parents afin de les rappeler au respect du code de la route. La sécurité de nos enfants est en jeu, et la responsabilité de tous engagée.
Réseau de lecture publique :
Mme Deyris informe les élus, qu’en tant que référente intercommunale, elle rencontrera prochainement les Maires de Mont de Marsan Agglomération afin d’améliorer les activités de lecture publique.
Projets « petite enfance » :
De nombreux projets culturels depuis la rentrée des classes ont vu le jour.
Les enfants, aidés des bénévoles de l’EVS, ont travaillé sur la thématique de la faune et de la flore. Traditions Landaises (course landaise et mayade) :
Un projet a été mené, auprès des enfants, en collaboration avec le comité des fêtes, sur le thème des traditions landaises :
- Intervention d’un écarteur à l’école de Campagne pour présenter la Course Landaise, sport et tradition tauromachique appartenant au patrimoine culturel gascon.
- visite des arènes de Pomarez (deux interventions financées par l’association du comité des fêtes) - participation à la décoration et plantation d’un « Mai » pour les 10 ans des Arènes Municipales. Espace de Vie Sociale
Concernant le fonctionnement de l’Espace de Vie Sociale, l’Association A2C2 a renouvelé sa proposition d’animation bénévole du lieu et bénéficie dès lors de la subvention allouée par la CAF pour 4 ans. Cette aide permet de mettre en place des animations dans le lieu, et d’accueillir des intervenants dans ce cadre- là. Mme Graziella DEYRIS fera une présentation du programme des évènements qui seront mis en place, lors d’un prochain conseil municipal.
Intervention de M. Christophe Loubère, Conseiller
Mr Loubère informe les membres du Conseil, de sa participation à la réunion annuelle « Paysages et Cadre de vie » à Vieux-Boucau. La commune y adhère depuis deux années, afin d’améliorer le côté environnemental et végétal du village.
Interventions diverses
Intervention de M. Yannick Larrazet, Conseiller
› City Park
Les travaux de peinture au City Park ont débuté, et la piste est à présent tracée. A ce jour, le city n’est pas ouvert au public, il est donc formellement interdit de s’y rendre.
M. Larrazet propose de faire un rappel, allant en ce sens, adressé aux administrés sur Panneau Pocket, et dégager toute responsabilité de la collectivité en cas d’accident.
Intervention de M. Alain Cassagne, Adjoint au Maire
› Voirie
- Fin avril, réfection des routes de Siougos et JeanBeylet.
- L’Agglomération programme la restauration de la rambarde du pont route de Sébé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.