Procès Verbal - proces verbal conseil 11 07 2014

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Procès Verbal - proces verbal conseil 11 07 2014 Document publié le Vendredi 11 juillet 2014 par la commune d'Orveau. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 11 07 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 11 JUILLET 2014

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 5 juillet 2014, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni en séance publique le vendredi 11 juillet 2014 à 20 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michel DAIGLE.

Membres en exercice : 11

Etaient présents : (10) Michel DAIGLE, Maire, Philippe DAMIOT, Bruno DOURIEZ, Brigitte DORLET, maires adjoints, Pierre Emmanuel ROTH, Agnès PAICHELER, Sylvie FOULARD, Zélia DA SILVA ANTUNES, Nathalie ROTH, Philippe BROUILLARD, conseillers municipaux.

Absent non représenté : Georges SOVY

Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 6 mai 2014 a été approuvé à l’unanimité.

Les différents dossiers soumis à votre vote ont été les suivants:

1. Décision prise par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

2. Création de postes

3. Indemnité d’Administration et de Technicité de Mme BROC

4. Création d’un service mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) au sein de la CCVE, en remplacement de la DDT

5. Positionnement de la Commune dans le cadre des dispositions de la Loi MAPAM et du projet de schéma régional de coopération intercommunale de l’Essonne 6. Demande de subvention du CLIC Orgessonne

7. Versement de la cotisation communale à la Société Civile de Chasse

8. Modification des représentants de la commune au SIGEIF

9. Achat d’une parcelle boisée suite à préemption lieu-dit le Paradis section D 27 Succession GOUBE

10. Transfert de la compétence « eaux pluviales » par la Commune d’Orveau au SIARCE à compter du 1er janvier2015

11. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts directs

12. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

13. Questions diverses

-------------------------------------

Monsieur le Maire, Michel DAIGLE, a débuté la séance par la présentation de Monsieur Patrick IMBERT, Président la Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE). Celui-ci était accompagné de Caroline PARATRE, Conseillère Générale de l’Essonne et Vice- présidente de la CCVE et de Monsieur Denis CHOPIN Directeur Général des Service de la CCVE.

Patrick IMBERT a présenté le rôle de la CCVE, ses nombreuses missions et ses futurs projets aidé de Caroline PARATRE.2

1-1 – DECISION PRISE PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Michel DAIGLE expose aux membres du Conseil les décisions qu’il a été amené à prendre afin de permettre d’effectuer des travaux sur la Commune et l’acquisition de matériel pour l’école depuis le dernier Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte du tableau ci-après retraçant les décisions prises par le Maire depuis le 5 avril 2014 :

Objet de la décision Montants Attributaire/ Cocontractant Date de la décision

Elagage et Fauchage sur voies

communales 3 564,72 € Ste MOREAU 31/05/2014

Remplacement du réfrigérateur

cuisine école 439,00 € Ste SAVELECTRO 10/06/2014

Curage canalisations eaux pluviales,

place de l’Eglise rue de la Mare 1 159,70 € Ste SNAVEB 04/07/2014

1-2 – CREATION DE POSTES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du recrutement d’un agent polyvalent et d’une secrétaire de mairie, il convient de renforcer les effectifs de la Mairie.

Il propose aux membres du Conseil la création :

 D’un emploi d’agent polyvalent à temps non complet (21h) pour exercer les missions

d’entretien, d’accueil et de restauration à compter du 12 juillet 2014.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique de 2ème classe.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique de 2ème classe.

 La création d’un emploi de secrétaire de mairie à temps non complet (25h) pour exercer les missions de l’emploi à compter du 1er aout 2014.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint administratif de 1ère classe.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif de 1ère classe.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, 10 voix POUR,

- DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé :

1 - La création d’un emploi d’agent polyvalent à temps non complet (21h) pour exercer les missions d’entretien, d’accueil et de restauration à compter du 12 juillet 2014.

2 - La création d’un emploi de secrétaire de mairie à temps non complet (25h) pour exercer les missions de l’emploi à compter du 1er aout 2014.

3 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

4 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

1-3 – INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE DE MADAME BROC

Michel DAIGLE expose au Conseil, que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’Indemnité d’Administration et de Technicité est modulée par le Maire selon un coefficient maximal de 8, pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions. Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 10 voix POUR,

- DECIDE d'instituer selon les modalités ci-dessus et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'Indemnité d'Administration et de Technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Grades Effectif (a)

Montants de référence au

11/07/2014

(b)

Coefficient

 8

(c)

Crédit global

(a x b x c)

Adjoint

administratif

de 1ère classe

1 464,30 € 8 3714,40 €

1-4 – CREATION D’UN SERVICE MUTUALISE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS) AU SEIN DE LA CCVE, EN REMPLACEMENT DE LA DDT

Michel DAIGLE informe le Conseil que la promulgation de la loi pour l’Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) en date du 24 mars 2014, précise notamment que les communes de moins de 10 000 habitants faisant partie d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant 10 000 habitants ou plus, ne pourront plus bénéficier à compter du 1er juillet 2015 de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’étude technique des demandes d’autorisation.4

Le Conseil Communautaire par délibération en date du 18 mars 2014 a acté pour le principe de la création d’un service mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) au sein de la CCVE. Celle-ci nécessite un conventionnement avec les communes favorables à cette mutualisation permettant de définir les modalités (organisationnelles, financières) de mise à disposition par la Communauté de Communes du Val d’Essonne d’un tel service.

Il vous est proposé d’approuver le principe de création de ce service ainsi que l’adhésion de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 10 voix POUR :

- APPROUVE le principe de création d’un service mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), nécessitant un conventionnement avec les communes favorables à cette mutualisation permettant de définir les modalités (organisationnelles, financières) de mise à disposition par la Communauté de Communes du Val d’Essonne d’un tel service.

- APPROUVE l’adhésion de la commune au service mutualisé pour l’instruction de l’intégralité de ses ADS.

1-5 – POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI MAPAM ET DU PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE L’ESSONNE

Après présentation par Michel DAIGLE des dispositions de la loi MAPAM et du projet de schéma régional de coopération intercommunale de l’Essonne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 10 voix POUR :

- SOUHAITE affirmer son positionnement dans le cadre du projet du schéma régional de coopération intercommunale prévu dans la loi MAPAM en affirmant sa position vers un regroupement ou une fusion d’intercommunalités, s’il cela s’avérait nécessaire, avec celles situées au sud ou à l’ouest du territoire de la CCVE et situées en dehors de l’unité urbaine de Paris,

- RAPPELLE également deux axes majeurs de notre réflexion commune à savoir « l’indivisibilité » du territoire de la CCVE et son ancrage fort dans le Sud Essonne.

1-6 – DEMANDE DE SUBVENTION DU CLIC ORGESSONNE

Michel DAIGLE informe le Conseil que par courrier du 5 août 2014, le Centre local d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) a adressé, comme chaque année, une demande de subvention de la Commune à ce service. Il vous est donc proposé d’y répondre favorablement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 10 voix POUR :

- ACCEPTE de subventionner le centre local d’information et de coordination gérontologie à hauteur de 98 € correspondant au calcul suivant :

- 196 habitants x 0,50 € soit : 98,00 €5

1-7 – VERSEMENT DE LA COTISATION COMMUNALE A LA SOCIETE CIVILE DE CHASSE

Sur le rapport de Michel DAIGLE, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 10 voix POUR :

- AUTORISE le Maire à verser pour la Commune la cotisation à la Société Civile de Chasse dont elle est membre : la première à 240 € et les suivantes à 220 € l’une,

- A RECEVOIR l’indemnité de cession du droit de chasse sur les terres mises à la disposition des chasseurs (620 €) et A RECEVOIR l’indemnité pour la mise à disposition des terres communales (360 €).

La commune versera 4 cotisations (900 €) et redevra 4 indemnités de cession du droit de chasse (2480 €).

1-8 – MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SIGEIF

Michel DAIGLE rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2014, il a été désigné un membre élu titulaire et un membre élu suppléant au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF). Or, les statuts de ce syndicat auquel la Commune adhère, prévoient deux membres élus titulaires et deux membres élus suppléants. Il vous est donc proposé la désignation des membres élus complémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 10 voix POUR :

- DESIGNE comme membres élus pour la durée du mandat :

Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France (SIGEIF)

Titulaire Suppléant

Michel DAIGLE

Philippe DAMIOT Philippe BROUILLARD, Pierre Emmanuel ROTH

1-9 – ACHAT D’UNE PARCELLE BOISEE SUITE A PREEMPTION LIEU-DIT LE PARADIS SECTION D 27, SUCCESSION GOUBE

Michel DAIGLE informe l’assemblée que la Commune va procéder au rachat d’une parcelle boisée en réserve foncière auprès des Consorts GOUBE – LAURENT. Ce bien a fait l’objet d’une préemption, il y a quelques années. Afin d’acter cette vente, une délibération a été prise le 24 janvier 2014 qui n’a pas été enregistrée en Sous-Préfecture.

Nous devons donc prendre une nouvelle délibération à la demande du notaire des vendeurs, l’étude François-Xavier KNEPPERT et associés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 10 voix POUR :

- ACCEPTE l’acquisition au prix de 880 € (huit cent quatre-vingts euros), de la parcelle de terrain Section D n° 27 lieu-dit Le Paradis à ORVEAU, d’une superficie totale de 2 180 m²,6

- CHARGE le Maire d’effectuer les démarches administratives correspondantes et à signer l’acte notarié,

- DECIDE que les frais de notariés seront à la charge de la Commune,

- DIT que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2014.

1-10 – TRANSFERT DE COMPETENCE « EAUX PLUVIALES » PAR LA COMMUNE D’ORVEAU AU (SIARCE) A COMPTER DU 1ER JANVIER 2015

Michel DAIGLE fait part à l’assemblée des orientations du schéma de coopération intercommunale en matière de rationalisation de la dépense publique et de sécurisation maximale portant notamment sur les pollutions, les inondations et les risques divers ainsi que l’intérêt pour la Commune d’Orveau d’adhérer à la compétence « eaux pluviales » auprès du Syndicat intercommunal d'aménagement de réseaux et de cours d'eau (SIARCE).

Il vous est donc proposé de transférer au SIARCE la compétence « eaux pluviales » à compter du 1er janvier 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE 9 voix POUR, 1 ABSTENTION (Agnès PAICHELER) :

- DECIDE le transfert au Syndicat intercommunal d'aménagement de réseaux et de cours d'eau (SIARCE) de la compétence « eaux pluviales » par le Commune de Orveau à compter du 1er janvier 2015,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de ce transfert,

- A SIGNER tous les actes et documents afférents au transfert de la compétence.

1-11 – RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Michel DAIGLE informe l’assemblée qu’en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs de la Commune (CCID). Il convient dans un premier temps au Conseil Municipal de constituer une liste de présentation de douze candidats titulaires et douze candidats suppléants, sachant qu’il faut assurer une représentation équitable des différentes catégories de contribuables. Il vous est donc demandé de proposer une liste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 10 voix POUR :

- PROPOSE la liste des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs de la manière suivante :

Titulaires : Maryline DALIOT, Daniel PETRA, Pierre-Emmanuel ROTH, Philippe BROUILLARD, Arnaud ROHRMANN, Brigitte DORLET, Brigitte SAROTTE, Danièle BERTHIER, Bénédicte DOURIEZ, Dominique BORDAT, Marcel BABAULT, Jean-Christophe HAUQUELIN.7

Suppléants : Michel DE RATULD, Alain DION, Marie Rose PARACHINI, Georges SOVY, Jacques DECHOT, Alain TOYER, Hélène DE RATULD, Sylvie FOULARD, Jacques MIGUET, Bernard LESNE Bernard LE CLECH, Vincent CAUDRON.

- CHARGE le Maire de transmettre cette proposition au Directeur des services fiscaux pour désignation définitive.

1-12 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) :

Michel DAIGLE informe le Conseil que la Commune a reçu une circulaire préfectorale du 24 avril 2014 informant d’une programmation complémentaire de DETR au titre de l’année 2014. Monsieur le Maire expose que le projet pour la mise en accessibilité de la mairie pour l’accueil des personnes à mobilité réduite et dont le coût prévisionnel s'élève à 36 148,00 € HT soit 43 377,60 € TTC est susceptible de bénéficier de ce programme complémentaire de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Aussi, il vous est proposé d’adopter l’opération de mise en accessibilité de la Mairie pour l’accueil des personnes à mobilité réduite et de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2014. Le montant des travaux est estimé à 36 148,00 € HT soit 43 377,60 € TTC et la subvention potentielle est de 50 % du total soit 18 074,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 10 voix POUR :

- ADOPTE l'opération de mise en accessibilité de la mairie pour l’accueil des personnes à mobilité réduite,

- APPROUVE le montant total des travaux de 36 148,00 € HT soit 43 377,60 € TTC,

- SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat, correspondant à 50 % du montant HT des travaux fixés 36 148,00 € HT, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2014 (DETR), dans le cadre d’une opération éligible pour la mise en accessibilité de la mairie pour l’accueil des personnes à mobilité réduite,

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT : 36 148,00 €

DETR : 18 074,00 €

Communauté de Communes du Val d’Essonne : 9 037 €

Commune : 9 037 €.

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet sera entièrement réalisé au 1er trimestre 2015

1 - 13 QUESTIONS DIVERSES :

 Point présenté par Monsieur Le Maire sur la Préemption de la propriété KAHANE  Les rythmes scolaires seront mis en place à la rentrée scolaire 2014-2015  Maintien de la classe (Nathalie ROTH)

 Les frais d’écolage versés à d’Huison Longueville sont actuellement de 305 €. À la rentrée 2015, ils s’élèveront à 350 €.8

 Communication des horaires de Madame Laurence BROC, secrétaire  Samedi matin de 9h00 à 12h00

 Mercredi 14h00 20h00 (future permanence)

 Mardi, jeudi 9h00 12h00 / 13h00 18h00

 Projet 5 caméras vidéo (marché ancienne municipalité)

Après entretien avec M. ANCHER de la société IBSON :

1) Si ont ne signe pas le marché de 29 000€, il y a des pénalités de l’ordre de 30 à 50 %, soit entre 8 700 € et 14 500 € pour rien.

2) Dans le cadre du projet CCVE de caméras entrée/sortie de ville (financé par la CCVE à 100%) il est nécessaire d’avoir un équipement en mairie (serveur etc…) le montant de ces éléments est de 7 520 € financé à 50% par la CCVE.

3) Dans le cas ou nous serions d’accord pour le projet CCVE, la société IBSON est d’accord pour nous vendre seulement l’équipement technique. Coût pour la commune : 3 760 €, au lieu des montants du poste 1.

4) Décision : le point 3 a obtenu l’accord de tous les Conseillers Municipaux présents.

 Travaux Mairie :

La Région et le Conseil Général ne peuvent proroger 2 fois donc nous perdons le bénéfice des subventions, donc pas de travaux.

 Affaire GIRARD : lecture du courrier que la Commune vient de recevoir par Monsieur Le Maire.

 Berger Levrault Magnus : Logiciel et matériel pour dématérialisation avec la trésorerie, prendre position dès la semaine prochaine. Aujourd’hui délais novembre.

La séance a été levée à 22 heures 15.

- Un compte-rendu a été affiché

en Mairie le 18 juillet 2014

pour une durée de 2 mois,

- Certifie le caractère exécutoire du présent document.

Le Maire,

Michel DAIGLE.