Procès Verbal - proces verbal conseil 17 10 2014

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Procès Verbal - proces verbal conseil 17 10 2014 Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 par la commune d'Orveau. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 17 10 2014)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2014

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 octobre 2014, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni en séance publique le vendredi 17 octobre 2014 à 20 heures 30 en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michel DAIGLE.

Membres en exercice : 11

Etaient présents : (11) Michel DAIGLE, Maire, Philippe DAMIOT, Bruno DOURIEZ, Brigitte DORLET, Maires Adjoints, Pierre Emmanuel ROTH, Agnès PAICHELER à partir de 21h10, Sylvie FOULARD, Zélia DA SILVA ANTUNES, Nathalie ROTH, Philippe BROUILLARD, Georges SOVY Conseillers Municipaux.

Absente non représentée : Agnès PAICHELER jusqu’à 21h10

Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 11 juillet 2014 a été approuvé à l’unanimité.

Les différents dossiers soumis à votre vote ont été les suivants:

1. Décision prise par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

2. Convention pour l’entretien des poteaux et bouches d’incendie avec la Société des Eaux de Melun 3. Modification du périmètre du SIARCE par adhésion des Communes de Tigery et de Milly-la-Forêt 4. Décision modificative budgétaire n°1/2014

5. Subvention à la coopérative scolaire de l’école Saint Exupéry pour l’organisation d’une classe de neige à l’école primaire à « Le Lioran » dans le Cantal

6. Désignation du coordonnateur communal pour le recensement de la population 2015 7. Création d’un poste d’agent recenseur pour le recensement de la population en 2015 8. Convention de déneigement entre la Commune et Monsieur Éric SENECHAL 9. Subvention exceptionnelle au téléthon 2014

10. Questions diverses

-------------------------------------

1-1 – DECISION PRISE PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Michel DAIGLE expose aux membres du Conseil les décisions qu’il a été amené à prendre afin de permettre d’effectuer des travaux sur la Commune et l’acquisition de matériel pour l’école depuis le dernier Conseil Municipal.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal prend acte du tableau ci-après retraçant les décisions prises par le Maire depuis le 12 juillet 2014 :

Objet de la décision Montants Attributaire/ Cocontractant Date de la décision

Sinistre grêle sur les bâtiments

communaux 7 644,00 € Ste GONCALVES 05/09/2014

Sinistre grêle sur les bâtiments

communaux 2 340,00 € Ste N.M.C. 05/09/20142

Objet de la décision Montants Attributaire/ Cocontractant Date de la décision

Entretien toiture mairie 1 034,84 € Ste GONCALVES 05/09/2014

Alarme incendie et blocs secours école 5 001,60 € Sas P. LARUE 10/09/2014

2-2 – CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DES POTEAUX ET BOUCHES D’INCENDIE AVEC LA SOCIETE DES EAUX DE MELUN

Michel DAIGLE informe le Conseil que la Commune dispose sur son territoire d’un système de protection contre l’incendie constitué d’appareils publics tels que notamment des poteaux et bouches d’incendies. Il rappelle les obligations de la Commune d’assurer la desserte et le bon fonctionnement de ces installations situés sur son territoire. Pour des raisons de sécurité publique, il convient de procéder à un bon entretien et vérification annuelle des poteaux et bouches d’incendie. Nous avons reçu une proposition émise par la Société des Eaux de Melun, dont le siège social est situé à Melun (Seine et Marne), 198 rue Foch.

Il vous est donc proposé de m’autoriser à signer la convention avec la Société des Eaux de Melun pour l’entretien des poteaux et bouches d’incendies à compter du 1er novembre 2014.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, 10 voix POUR :

- DECIDE de confier l’entretien annuel des 5 poteaux ou bouches d’incendie de la Commune, à la Société des Eaux de Melun, dont le siège social est situé à Melun (Seine et Marne), 198 rue Foch, pour un montant forfaitaire de 82 € Hors Taxes par poteau ou bouche d’incendie de diamètre 100 mm (soit un total global de 410 € HT et 492 € TTC) ,

- AUTORISE ET CHARGE le Maire à signer la convention s’y rapportant,

- DIT que la dépense sera imputée à l’article 6156 du budget communal.

1-3 – MODIFICATION DU PERIMETRE DU SIARCE PAR L’ADHESION DES COMMUNES DE TIGERY ET DE MILLY-LA-FORET

Michel DAIGLE informe le Conseil que le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de réseaux et Cours d’Eau (SIARCE) a délibéré unanimement les 22 mai et 10 juillet 2014 sur l’approbation des adhésions des Communes de Tigery et Milly-la-Forêt au SIARCE. Afin d’accepter cette adhésion, chaque collectivité membres du SIARCE doivent délibérer afin d’approuver ces adhésions et la modification du périmètre qui en découle.

Il vous est donc proposé d’approuver l’adhésion au SIARCE des Communes de Tigery et de Milly-la Forêt ainsi que les statuts modifiés par l’extension du périmètre du SIARCE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, 10 voix POUR :

- APPROUVE l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE) des Communes de Tigery et de Milly-la Forêt,

- APPROUVE les statuts modifiés par l’extension du périmètre du SIARCE, tels que joints en annexe,

1-4 – DECISION MODIFICATIVE BUDGEAIRE N°1/2014

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, 10 voix POUR, vote la décision modificative budgétaire suivante :3

DEPENSES INVESTISSEMENT

231 Immobilisations corporelles en cours.................................................................................. 1 755,00 €

Total dépenses investissement ........................................................................................ 1 755,00 €

RECETTES INVESTISSEMENT

203 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion ........................... 1 755,00 €

Total Recettes investissement ......................................................................................... 1 755,00 €

DEPENSES FONCTIONNEMENT

73925 fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales…………… ........ + 969,00 €

022 Dépenses imprévues ........................................................................................................... - 969,00 €

Total dépenses fonctionnement………………........................................................................ 0 €

1-5 – SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE SAINT EXUPERY POUR L’ORGANISATION D’UNE CLASSE DE NEIGE A L’ECOLE PRIMAIRE A « LE LIORAN » DANS LE CANTAL

Michel DAIGLE informe le Conseil que Madame BERCHER, Directrice de l’école Saint Exupéry a transmis le 3 octobre 2014, un projet de classe de neige du 18 au 23 janvier 2015 à « LE LIORAN » dans le Cantal pour un montant global du séjour de 3 886 € pour toute l’école. L’organisation du séjour sera assurée par la Directrice de l’école en collaboration avec l’organisme la Ligue de l’Enseignement de l’Essonne

Il vous est proposé de soutenir ce projet par une subvention à la coopérative scolaire de 1 800 €, le solde étant à la charge des parents.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 10 voix POUR :

- ACCEPTE le versement d’une participation financière de la Commune à la coopérative scolaire à hauteur de 1 800,00 € pour l’organisation, en janvier 2015 (du 18 au 23 janvier), d’une classe de neige à « LE LIORAN » dans le Cantal au profit de toute l’école Saint Exupéry, et dont le coût global s’élève à 3 886 €,

- ACCEPTE que l’organisation du séjour soit assurée par la Directrice de l’école primaire, Madame BERCHER,

- DIT que la subvention de 1 800 € sera versée à la coopérative scolaire de l’école primaire, sur le Budget primitif 2014, article 6574.

1-6 – DESIGNATION DU COORDONATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015

Michel DAIGLE informe le Conseil que dans le cadre du recensement de la population, il convient de désigner un coordonnateur communal chargé de superviser toute l’opération, de former les agents recenseurs, et d’être le référent auprès de l’INSEE.

Il vous est proposé de le désigner à ce poste. En cas d’empêchement de sa part, Madame Laurence BROC et Madame Nathalie ROTH sont désignées comme coordonnateurs d’enquêtes suppléantes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 10 voix POUR :

- DECIDE de désigner en qualité de coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement Monsieur Michel DAIGLE, Maire. En cas d’empêchement de celui-ci,4

Madame Laurence BROC et Madame Nathalie ROTH sont désignées comme coordonnateurs d’enquêtes suppléantes.

- CHARGE le Maire d’effectuer les démarches s’y rapportant.

1-7 – CREATION D’UN POSTE D’AGENT RECENSEUR POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2015

Michel DAIGLE informe le Conseil que le recensement de la population aura lieu sur la Commune du 15 janvier 2015 au 14 février 2015. Le dernier recensement remonte à 2010.

Pour ce faire, il convient de recruter un agent recenseur chargé de collecter les informations sur tout le territoire de la Commune. Sa rémunération sera fixée selon le nombre de logements et habitants recensés. L’Etat compensera en partie les dépenses. Un appel à candidatures va être lancé.

Il vous est demandé d’autoriser le principe de la création de ce poste d’agent recenseur contractuel.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 10 voix POUR :

- DECIDE la création d’un emploi d’agent recenseur non titulaire pour faire face aux besoins concernant le recensement de la population d’Orveau à raison :

 D’un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période allant du 5 janvier 2015 au 14 février 2015.

1-8 – CONVENTION DE DENEIGEMENT ENTRE LA COMMUNE ET MONSIEUR ERIC SENECHAL

Michel DAIGLE rappelle au Conseil que la Commune s’est équipée d’une lame niveleuse mais ne dispose pas de tracteur suffisamment puissant pour en assurer le service. Toutefois, toute personne exerçant une activité agricole peut apporter son concours aux Communes en assurant le déneigement des routes au moyen d’une lame communale montée sur son propre tracteur. Cette participation des exploitants agricoles, à une mission de service public, doit cependant garder un caractère accessoire dans son activité. Monsieur Éric SENECHAL a proposé son concours au déneigement de la Commune si besoin est.

Il vous est donc proposé de confier le déneigement de la Commune à Monsieur Éric SENECHAL et d’en fixer les modalités par convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 11 voix POUR :

- DECIDE de confier le déneigement de la Commune à Monsieur Éric SENECHAL, agriculteur, dont le siège social est situé à Bouray-sur-Juine (Essonne) 37 route de Boinveau à compter du 1er novembre 2014,

- DIT que la rémunération allouée à Monsieur Éric SENECHAL comprend une participation forfaitaire mensuelle de 152,45 euros HT, pendant les mois de novembre à avril, chaque année, pour la prise en charge de la lame, ainsi qu’une indemnité horaire d’intervention fixée à 38,11 euros HT,

- FIXE les modalités de cette mission par convention et AUTORISE le Maire à signer cette convention de participation au déneigement avec l’agriculteur concerné,

- DIT que la dépense sera imputée au budget communal.

1-9 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TELETHON 2014

Michel DAIGLE informe le Conseil qu’il a reçu en Mairie, le 25 septembre 2014, Madame VAILLANT qui lui a présenté les différentes activités qui seront proposées dans les Communes avoisinantes dont notre5

Commune pour le téléthon 2014 (soirée cabaret, randonnée pédestre, VVT…). Elle informe aussi que la Commune peut faire un don institutionnel à cette occasion.

Il vous est donc proposé de verser, à titre exceptionnel, une subvention à l’Association Française contre les Myopathies (AFM).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 11 voix POUR :

- DECIDE de verser, à titre exceptionnel, une subvention à l’Association Française contre les Myopathies (AFM) d’un montant de 150 euros (cent cinquante euros),

- DIT que la dépense sera imputée au compte 6574, sur le Budget Primitif 2014

1-10 – QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur Philippe BROUILLARD fait part à l’assemblée que certains arbres, sur le territoire de la Commune, menacent de tomber. Les propriétaires vont être contactés.

De même, l’écoulement d’eau au niveau du « céder le passage » sur la RD 145 n’est pas satisfaisant. Le nécessaire va être fait.

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour la commémoration du 11 novembre, la cérémonie aura lieu le :

 Mardi 11 novembre 2014 à 11h30 devant le monument aux morts.

De même, la cérémonie des vœux du Maire aura lieu le 30 janvier 2015 à 19 heures 30, à l’espace Victor Hugo,

 Monsieur le Maire précise que le transfert de la compétence «Eaux pluviales » au SIARCE est bien acté et prendra effet au 1er janvier 2015,

 En ce qui concerne les travaux :

o Les travaux de l’école pour la mise en conformité commenceront le 21 octobre 2014, o La serrure du portail de l’école a été changée,

o La pose de poteaux de signalisation va être effectuée,

o une proposition en ce qui concerne des jeux pour les enfants a été reçue en mairie mais son coût est trop élevé.

 Les élus se sont rendus à différentes réunions :

o Monsieur Philippe DAMIOT à la CCVE pour la sensibilisation à la mutualisation des services, o Monsieur Bruno DOURIEZ au SIREDOM,

o Monsieur Pierre Emmanuel ROTH au PNR et à la CCVE,

o Madame Brigitte DORLET à pôle emploi.

La séance a été levée à 22 heures 05.

- Un compte-rendu a été affiché

en Mairie le 27 octobre 2014

pour une durée de 2 mois,

- Certifie le caractère exécutoire du présent document.

Le Maire,

Michel DAIGLE.