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Arrêté - 67
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
nai
Ville
de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LA
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
DOUANES
D'OCCITANIE
- MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
SALLE
D'ARTS
MARTIAUX
AVEC
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
|
DECISION
|
N°
67/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
-
de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
d'arts
martiaux
et
ses
équipements
sportifs
avec
l'institution
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes
:
Nom
de
l'institution
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
DOUANES
D'OCCITANIE
Représentant
de
l'institution
Philippe
PAILHOUS
Adresse
de
l'institution
18
rue
Paul
Brousse
34056
Montpellier
cedex
1
Nom
et
Adresse
du
bien
mis
à |
Salle
d'arts
martiaux
de
la
Maison
des
arts
Martiaux
disposition
49
rue
du
Ramiérou
82000
Montauban
Détail
de
la
mise
à
disposition
Le
local
mis
à
disposition
est
le suivant
:
Salle
d'Arts
Martiaux
le
lundi
de
13h30
à
16h30,
1 fois
par
mois.
Conditions
financières
La
présente
convention
est
consentie
à
titre
gratuit.
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
du
1 mars
au
31
décembre
2026.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Montauban,
le
02
février
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
|_-
deux
mois
à compter :
£
De
sa
transmission
en
Préfecture le
:
0
6
FEV.
2026
De sa publication
et/ou notification le :
0
6
FEV.
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com