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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
ee Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 juin 2023
N°67/06/2023: COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - BILAN DES
TRAVAUX 2022
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 20 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 juin 2023.
Présents : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETT, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Arnaud MOURGUES, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Catherine PHILIPPE
Pouvoirs : 14
Mesdames, Messieurs Philippe BECADE à Nadine BON, Marie-Claude BERLY à Claude JEAN, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Clarisse HEULLAND à Nadia CHEKLIT, Khalid LAABID à Daniel BORY, Sophie LARAN à Pauline FORESTIE, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Danielle AMOUROUX, Fabrice MIEULET à Jean-François GARRIGUES, Laurence PAGES à Gérard CATALA, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAILLEUR, Rodolphe PORTOLES à Catherine PHILIPPE, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES à Véronique LAGARRIGUE, Quentin SUCAU à Jean-Pierre FOISSAC, Jacques ZAMUNER à Arnaud HILION Monsieur Daniel BORY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rend obligatoire, pour les communes de plus de 10 000 habitants, la mise en place d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
La CCSPL de la Commune de Montauban a été créée, par délibération n°80/07/2020 du Conseil Municipal du 5 juillet 2020.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux est présidée par le Maire où son représentant et est constituée des membres suivants :
-_ Madame BERLY
- Madame DETAILLEUR
- Monsieur SUCAU
- Monsieur FOISSAC
- Monsieur PORTOLES
- Un représentant de l'Association « UFC — Que Choisir n
- Un représentant de l'AFOC 82
Cette commission est notamment consultée pour avis pour :
- Tout projet de délégation de service public
- Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière
- Tout projet de partenariat
Elle a pour but d'examiner également :
- Les rapports établis par les délégataires de service public
- Le rapport sur la qualité et le prix du service public de l'eau
- Le ou les bilans d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière
- Le rapport établi par le co-contractant d'un marché de partenariat
L'article L1413-1 du E.G.C.T dispose que «le Président de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante {/..] un état des travaux réalisés par cette Commission au cours de l'année précédente ».
La Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Commune de Montauban
s'est réunie quatre fois au cours de l'année 2022.
Le 20 septembre 2022 pour examiner les rapports d'activités 2021 suivants :
- Construction et exploitation d'ün réseau de chaleur
- Construction et exploitation d'un crématorium
- Exploitation de la fourrière automobile
- Boutique du Musée Ingres Bourdelle
- Régie municipale du marché gare
Le 4 octobre 2022 pour examiner les rapports d'activités 2021 suivants :
- Partenariat public privé pour la construction, l'entretien et la maintenance du complexe aquatique INGREO
-_ Exploitation du complexe aquatique INGREO
- Conception, rédlisation, entretien, maintenance et exploitation du compiexe sportif et tennistique du Ramier -_ Exploitation et gestion du centre d'initiation et d'entraînement au Golf - Exploitation du réseau de distribution de Gaz naturel
- Exploitation du réseau câblé de vidéocommunication
- Régie Municipale de la Cuisine Centrale
Le 11 octobre 2022 avec l'ordre du jour suivant :
- Convention de Délégation de Service Public pour l'exploitation du complexe aquatique INGREO - Rapport sur le mode de gestion
Le 12 décembre 2022 avec l'ordre du jour suivant :
- Lancement de la consultation d'une délégation de service public - Enlèvement et mise en fourrière des véhicules automobiles
AU vu de ces éléments, il Vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du bilan des travaux de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux effectués en 2022, tel que présenté.
Après délibération, le Conseil Municipal :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 juin 2023
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Claude JEAN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le 2 6 JU IN 2093
De sa publication le : 2 6 JUIN 2023