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Déliberation - no10 2023 modification du tableau des effectifs postes administratifs
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no10 2023 modification du tableau des effectifs postes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
RHONE Extrait du registre des délibérations du Conseil
— Municipal du 23 février 2023
Nombre de
Conseillers Le 23 février 2023, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de La Commune En exercice : 27 de Millery, dûment convoqué par lettre du 16 février 2023, sous la présidence Présent(s) : 22 de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Votants : 25 Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, eee een ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, Le Maire de Millery certifie JOUBERT Marie-Josëphe, CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS qua le compie-rendu de 1 Annie, SOTTET Jean Dominique, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne, Bté affiché à la porte de la GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, THEVENARD Mairie dans le délai de Stéphane, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, DENIS Pascale, huitaine prescrit par SOLARI Charles, DELAFOSSE Loïc.
l'article L2121-25 du Code Formant la majorité des membres en exercice Général des Collectivités " : 2 ss : Territoriales. Excusés : BARRAULT Claire a donné son pouvoir à M GILLE Martial, ROGNARD Evelyne à doñné son pouvoir à M CASTELLANO Michel, GIRARDOT Clément a
Le Maire certifie en outre donné son pouvoir à Mme DENIS Pascale.
ae jorrocation a Absents: Mmes LAZE Gaelle, BRET-VITOZ Monique
affichée à la porte cng Secrétaire : M. DELAFOSSE Loïc
jours francs avant celui de
la séance.
N°10-2023 - Modification du tableau des effectifs - Postes
administratifs
Rapporteur : Mme le Maire
Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Ainsi, il appartient au conseil de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Vu la délibération n°27-2022 du Conseil Municipal du 12 mai 2022 relative à la dernière mise à jour du tableau des effectifs,
En vue de la création du poste de gestionnaire ressources humaines et carrières, et au regard des candidatures reçues à ce jour, il est proposé d'élargir ce poste sur le cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial - catégorie C de la filière administrative - à temps complet.
En accompagnement également de l'adaptation des services à La population, notamment au regard du recentrage des missions de ressources humaines sur un seul agent, il est proposé de créer un poste sur le cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial - catégorie C de la filière administrative - à temps non complet (28h soit 80%).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- _ D'APPROUVER l'ouverture d'un poste sur le cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial catégorie C de la filière administrative - à temps complet, -_ D'APPROUVER l'ouverture d'un poste sur Le cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial catégorie C de la filière administrative - à temps non complet à 80% soit 28h,
- DE DIRE que le crédit sont prévus au chapitre 012 du budget
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
restau
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
qua Le secrétaire de séan DELAFOSSE Loïc