Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE2024051508 Modification Tableau des effectifs
Déliberation - EXE DE2023092008 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFE
Déliberation - DE2024121103 Modification Tableau des effectifs
Déliberation - DE2024110602 Modification Tableau des effectifs
Déliberation - 18 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 17 Modification tableau effectifs
Déliberation - DE2023110811 Tableau des effectifs
Déliberation - DE2025012906 Modification Tableau des effectifs
Déliberation - no10 2023 modification du tableau des effectifs
Déliberation - no10 2023 modification du tableau des effectifs
Déliberation - DE2024070414 Modification Tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024070414 Modification Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 70?
ID : 069-216901769-20240704-DE20240704_14-DE
DEPARTEMENT DU RHÔNE / COMMUNE DE SOUCIEU-EN-JARREST
Nombre de conseillers en exercice 25
Quorum 13
Présents 18
Votants 23
Le quatre juillet deux-mille vingt-quatre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Soucieu-en-Jarrest (Rhône) étant réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud SAVOIE, Maire.
Présents Arnaud SAVOIE, Gérard MAGNET, Laurence CHIRAT, David ZÉRATHE, Nicolas TRICCA, Marie-Pierre DUPRÉ-LATOUR, Étienne FLEURY, Sylviane LAFONT, Isabelle BRAILLON,
Stéphane PITOUT, Malo TRICCA, Daniel ABAD, Bernard CHATAIN, Catherine CERRO, Sylvie BROYER, Marie-France PILLOT, Mélanie TRAVIER, Monique TALEB
Absents excusés Frédéric LOGEZ, Brice DEVIF
Pouvoirs Magali BACLE a donné pouvoir à Mélanie TRAVIER, Anne-Sophie DEVAUX & donné pouvoir à Sylviane LAFONT, Véronique AVENAS a donné pouvoir à Isabelle BRAILLON, Mélanie BRENIER a donné pouvoir à Laurence CHIRAT, Marie-Claude PHILIPPE a donné pouvoir à Arnaud SAVOIE
Secrétaire Nicolas TRICCA
Madame Laurence CHIRAT, Adjointe en charge de la communication et des Ressources Humaines expose :
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de création, de suppréssion ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.
En ce qui concerne les modifications de durée hebdomadaire de poste, les variations en plus ou moins de 10 % (et ou si le seuil d'affiliation à la CNRACL est perdu ou si le poste initial est un poste à temps complet) l'avis du Comité Social Territorial est requis.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Création
TEMPS DE ECHELLE
TRAVAIL INDICIAIRE
ATSEM Principal de 2ème Classe 35h00 C Recrutement
GRADE /POSTE MOTIF
ATSEM Principal de 2ème Classe 35h00 ê Recrutement Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
1D : 069-216901769-20240704-DE20240704_14-DE
TEMPSDE | ECHELLE
PERTE TRAVAIL | _INDICIAIRE ad
ATSEM Principal de 1ère Classe 35h00 C Départ en retraite
ATSEM Principal de 1ère Classe 27h00 c “à en retraite au 1° septembre
Accueil
GRADE /POSTE HARSRE bises MOWF
nan bironqé [Re pe à Administratif - Agence 35h00
c Mise en stage
— Etat civil / 35h00 G Recrutement
Adjoint Administratif — Etat civil / 35h00 c Recrutement
Su
TEMPSDE ECHELLE
CHAPE/POUE TRAVAIL INDICIAIRE WENF er
Adjoint technique -— Cellule Ménage 30h00 C 25 mg depuis Je 1* novembre
2 Adjoints technique — Cellule Ménage | 30h00 C Butte àla fin de contrat le 28 août 2024, réorganisation et affection du poste
Création
TEMPS DE ECHELLE
CRRETRRE TRAVAIL INDICIAIRE BEF
Adjoint technique — Cellule s ï Ménage/périscolare 33h10 C Nouvelle organisation du temps travail
Adjoint technique -— Cellule at Ménage/périscolaire 32h21 C Nouvelle organisation du temps travail
Adjoint technique — Cellule . Ménage/périscolaire 32h12 C Nouvelle organisation du temps travail
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le EM
1D : 069-216901769-20240704-DE20240704_14-DE
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
DÉCIDE d'approuver le tableau des emplois ainsi proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés seront inscrits au budget principal.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Nicolas TRICCA, Arnaud SAVOIE,
Secrétaire -
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
Convocation du Conseil Municipal le 20 JUN 2024
Dépôt en Préfecture le () & JUIL, 2024
Publication le 0 8 JUIL, 2074
Arnaud SAVOIE,
Maire