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Déliberation - d 2023 035 fixation du montant du loyer d un logement communal tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 035 fixation du montant du loyer d un logement communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
EXTRAIT
Envoyé en préfecture le 02/14/2023
Reçu en préfecture le 62/10/2083
Publié le
10 : 033-2193304923-20981002-0902% 035-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
Conseillers :
En exercice
Présents
Pouvoir
Absents
: 06
: 06
: 00
: 00
KR AR HE
L'an deux mille vingt trois
Le 28 septembre à 19 heures 45
Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. le
Maire Christopher LATAPVY
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Sophie BAEZ, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Guillaume JOLLES, Mme Julie BOUTOUILLE,
Secrétaire de séance : Mme Laurence CLEMENT-SALON
COMMUNAL
c.
OBJET : Délibération 2023-035 FIXATION DU MONTANT DU LOYER D'UN LOGEMENT
Feng Brest Es
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal situé lieu-dit michotte est vacant.
Afin de pouvoir louer ce logement, M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De fixer, à compter du 1* octobre 2023, le loyer mensuel situé lieu-dit michotte à la somme de 792,00 €. Ce loyer sera réglé au 5 de chaque mois au Trésor Public,
- De fixer, à compter du 1® octobre 2023, la charge mensuelle de 8,00 €
correspondant à la vidange de la fosse septique,
- Quele montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l'indice
de référence des loyers de l'INSEE,
Pa
- D’autoriser M. le Maire à signer un bail de location pour ce logement désigné ci-
dessus.
Page 1 sur 2 Vote :
-_ Pour :06/06
- Contre : 00/06
- __Abstention : 00/06
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 28 septembre 2023
M. le Maire
Christopher LATAPY
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le S L GC
ID : 033-213304322-20231002-D2023 035-DE
La Secrétaire de Séance
Mme Laurence CLEMENT-SALON
Page 2 sur 2