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Déliberation - CCF05052026?t=1779365601
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Déliberation - CCF05052026?t=1779365601)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune de Nanton
N° INSEE : 71428
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 29/04/2026 à 19h00
N° d'ordre| N° interne de l'acte Objet Décision
2 D2026-26 Vote des taux de taxes locales 2026 Adoptée
4 D2026-28 Virement du budget panneaux vers budget principal Adoptée
9 D2026-29 Vote des subventions aux associations et organismes Adoptée publics
6 D2026-30 Désignation d'un représentant à la CLETC Adoptée
7 D2026-31 Désignation d'un membre du GIP ARNia Adoptée
9 D2026-32 Création et composition des commissions communales et | Adoptée
comités consultatifs
10 D2026-33 Commission d'appel d'offres : annule et remplace Adoptée
précédente délibération
11 D2026-34 Fixation du nombre de membres du conseil Adoptée
d'administration du CCAS
12 D2026-35 Election des membres du CCAS Adoptée
13 D2026-36 Délibération relative au droit à la formation des élus Adoptée
14 D2026-37 Convention pour les chemins de grandes randonnées Adoptée
3A D2026-27A Vote du budget primitif 2026 du multicommerce Adoptée
3b D2026-27B Vote du budget primitif 2026 des panneaux Adoptée
photovoltaïques
3c D2026-27C Vote du budget primitif 2026 du général Adoptée
Ge = Loffaoge &_ Slos |