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Compte-Rendu - SKM C224e19043003520?t=1653038199
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C224e19043003520?t=1653038199)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Conseil Municipal de la commune de Nanton
Compte rendu de la séance du 9 avril 2019
L’an deux mille dix-neuf, le neuf du mois d'avril, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances à 19h00 sous la présidence de Mme Dauby, Maire.
Secrétaire séance : Mr DUCROTVERDUN Jean-Pierre
Présents : DAUBY Véronique, COLAS Didier, DEPOIL Pascale, BENAS Nathalie, DUCROT
VERDUN Jean Pierre, GARROT Cédric, GIRARD Arnaud, HAAS Didier, MARCHANDIAU Perrine, PROTAT Estelle
Absents : BIARD Romain, BOYEAUD Anthony, CHEVALIER Aurélia, LACHAUX Fabien
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter un point à l'ordre du jour concernant la modification des statuts du SIVOS du Val de Grosne. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'ajout de ce point à l'ordre du jour.
Le compte rendu du précèdent conseil municipal du 8 mars 2019 est approuvé a l’unanimité par les membres présents.
I) Mise en place du jour de solidarité
Madame le Maire informe les membres du Conseil qu'aucune délibération n'a jamais été prise pour la mise en place du jour de solidarité depuis la loi du 30 juin 2004. Les agents devront réaliser des heures supplémentaires, proportionnellement à leurs temps de travail, ou donner un RTT, dans la limite de 7h.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la mise en place de la journée de solidarité.
II) Les heures supplémentaires du personnel
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'aucun texte au sein de la municipalité ne réglemente les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par le personnel. Après avis favorable du comité technique du centre de gestion, il est proposé que les heures supplémentaires et complémentaires soient récupérées.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le texte réglementant les heures supplémentaires et complémentaires.
III) Modification du tableau des emplois communaux
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la modification du tableau des emplois communaux suite au départ et aux mouvements de différents agents, dont il convient de supprimer les postes. Le comité technique du centre de gestion a donné un avis favorable à toutes les modifications proposées. Le nouveau tableau est le suivant :
DUREE
GRADE / EMPLOI CATEGORE | EFFECTIF | HEBDOMADAIRE | COMMENTAIRE DE SERVICE
Adjoint technique principal 2ème classe C 2 Adjoint technique principal 2ème classe C 1
Adjoint technique C 1 Adjoint technique C 1 20 SUPPRIME Agent des services techniques (contrat aidé C 1 24 SUPPRIME
Adjoint administratif C q 8 Adjoint administratif GC 1 28 Adjoint administratif principal 2ème classe € 1 24 Rédacteur principal 1ère classe B 1 24 SUPPRIME Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le tableau ci-dessus proposé.
IV) Demande de subvention DSIL
Les travaux prévus sur 2019, à savoir la mise aux normes d'accessibilité de deux bâtiments
communaux (rampe de la Poste et toilettes du Café), sont éligibles aux financement de la DSIL. La subvention peut être jusqu'à 40 % des dépenses.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les projets de travaux et autorise le Maire a effectuer une demande de financement au titre de la DSIL.
V) Taux d'imposition des taxes directes locales
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas modifier les taux de taxes qui sont :
_ 9,98 % pour la taxe d'habitation
- 12,14 % pour la taxe foncière bâti
_ 51,82 % pour la taxe foncière non bâti
VI) Modification des statuts du SIVOS Val de Grosne
Le SIVOS souhaite changer les clés de répartition de la participation des communes ce qui modifie l'article 7 de ses statuts. En effet, au lieu de prendre en compte uniquement les enfants scolarisés, la participation prendra en compte à 75 % les enfants scolarisés et à 25 % le nombre d'habitant de la commune dans le but de limiter les variations de coûts suivant les années. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce nouveau calcul de la participation communal, et donc la modification des statuts du SIVOS.
VIT) Vote des budgets primitifs 2019
Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’ensemble des budgets prévisionnels de la commune, de l’assainissement, des panneaux photovoltaïques et multi-commerces 2019.
+ Budget de la commune : le budget s'équilibre en recette et en dépenses pour la section investissement et la section fonctionnement
Section investissement : 657 756,00 €
Section fonctionnement : 657 756,00 €
Budget assainissement : le budget s'équilibre en recette et en dépenses pour la section investissement et la section fonctionnement
Section investissement : 75 369,61 €
Section fonctionnement : 133 925,97 €
Budget multi-commerces : le budget s'équilibre en recette et en dépenses pour la section investissement et la section fonctionnement
Section investissement : 19 285,00 €
Section fonctionnement : 17 862,66 €
Budget panneaux photovoltaïques : le budget s'équilibre en recette et en dépenses pour la section investissement et la section fonctionnement
Section investissement : 11 321,00 €
Section fonctionnement : 46 034,29 €
Les budgets prévisionnels 2019 sont approuvés à l’unanimité des membres présents. VII) Questions diverses
Les membres de la commission des bois ont fait le tour avec le technicien ONF pour voir quels travaux étaient à réaliser. Ces travaux sont de l'entretien parcellaire dont la dépense entre en fonctionnement.
Projet du CAUE : le CAUE s'associe à la Communauté de Communes et lance un appel à projet intitulé « Ensemble plantons notre village ». La commune doit proposé un lieu à embellir, fleurir en faisant participer la population, le CAUE fera les propositions d’embellissement et suivra le projet sur plusieurs années, la Communauté de Communes financera l'achat de plantes et fleurs pour 1000 €. Il n'y a donc aucun coût pour la commune. Madame le Maire informe le Conseil qu'elle souhaite proposer la candidature de Nanton. Le Conseil propose que le projet porte sur l'aménagement de la pointe de Vincelles.
La séance est levée à 21h30.