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Compte-Rendu - cr1404?t=1653037832
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr1404?t=1653037832)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de NANTON
L’an deux mil vingt et un et le quatorze du mois d‘avril, le conseil municipal s’est réuni au foyer rural de Nanton à 19h15, sous la présidence de Mme Véronique DAUBY, Maire.
Date de convocation : 8 avril 2021
Secrétaire de séance : GARROT Cédric
Étaient présents : DAUBY Véronique, BENAS Nathalie, DE LAUNAY François-Xavier, DECHENAUD Cécile, GARROT Cédric, GILLOZ Denis, HAAS Didier, MANIEZ Mickael, MARCHANDIAU Perrine, ROUSSEAU Elodie, PROTAT Estelle.
Étaient absents : BOYEAUD Malorie, DAVID François, LACHAUX Fabien, TAMIZON Cedric
Ouverture de séance à 19h30
Le compte-rendu de la réunion du précédent conseil municipal tenu le 12 mars 2021 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
D) _Vote du taux des taxes directes locales
Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux de taxes locales qui sont :
e 32,22 % sur le foncier bâti (20,08 % ancienne part du département et 12,14 % de la commune) e 51,82 % sur le foncier non-bâti.
ID) Vote du budget primitif 2021
Madame le Maire présente au conseil municipal l’ensemble des budgets prévisionnels 2021 de la commune, des panneaux photovoltaïques et du multi-commerces.
e Budget de la commune : Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section investissement et la section fonctionnement à :
- Section investissement : 779 409,83 €
- Section fonctionnement : 666 688,29 €
e Budget des panneaux photovoltaïques : Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section investissement et la section fonctionnement à :
- Section investissement : 16 993,00 €
- Section fonctionnement : 50 024,21 €
e Budget multi-commerces : Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section investissement et la section fonctionnement à :
Section investissement : 15 000,00 €
Section fonctionnement : 22 785,80 €
Les budgets prévisionnels 2021 sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
Le Conseil Municipal approuve également le versement de 15 000 € du fonctionnement du budget panneaux vers le budget principal. ID) Rénovation de l'école
Madame le Maire présente au conseil municipal les derniers éléments proposés par l'architecte lors de la réunion de la phase APS (Avant-Projet Sommaire), ainsi que le projet lié à l'accessibilité des classes. Le conseil municipal demande quelques détails à retranscrire auprès de l’architecte notamment sur les hauteurs sous plafonds des classes, sur les films anti-UV sur les fenêtres, sur l’aspect visuel final des stores occultants.
IV) Loyer du multicommerce
Les bars et restaurants étant toujours fermés, Madame le Maire propose au conseil municipal de continuer à suspendre le loyer du multicommerce pour le mois d’avril 2021. Avec 2 votes CONTRE, 2 ABSTENTIONS, 7 votes POUR, le loyer du mois d’avril 2021 est suspendu.
V) Questions diverses
+ Un questionnaire d'enquête auprès de la population est en cours de préparation. Une Relecture du document a été réalisée avant envoi prochainement.
+ Madame le maire informe qu'une subvention a été instauré par la communauté de communes ,, Entre Saône et Grosne“ pour l'achat d'arbre à hauteur de 1000 €. Le conseil émet un avis favorable à la constitution d'un dossier de demande de subvention.
+ Information concernant l'embauche d’un jeune saisonnier courant juillet pour quelques travaux d’entretiens sur la commune.
+ Visite de Mme Untermaier le mercredi 21 avril à 14H30 en Mairie. L’ensemble des membres du
Conseil Municipal sont conviés.
Information sur le maintien des élections départementales et Régionales les 20 et 27 juin 2021.
+ Une question est posée concernant l’installation de la fibre sur la commune : le réseau est en place sur Vincelles / Servelle mais il y a un problème technique actuellement. Normalement le début des travaux commencera d’ici quelques mois pour Sully avec une commercialisation début 2022. Pour le Bourg et Chalot, la mise en commercialisation de la fibre devrait être pour l'été 2021.
Fin de séance à 22h15
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