Déliberation - la deliberation 31 du Conseil municipal du 26 septembre 2024

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DGA Ressources

Service Juridique – Assurances –

Assemblées – Pôle des Assemblées

AV/CT

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-six septembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 20 septembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN , Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

Absents et représentés : Mme C. POUPINEAU, Mme S. MOISY, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme R. KAZIEWICZ, M. P. MARIETTE, Mme B. AFFAGARD, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, M. H. BOURGEOIS, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : Mme A. BESNARD ; Mme P. CHARTON ; Mme F. LAGARDE ; Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ.

Votes par procuration :

Mme C. POUPINEAU a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. LE FOLL

M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à M. C. LACOSTE

M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée Mme B. AFFAGARD a donné pouvoir à M. C. COUNIL

M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. M. LECOSSIER

M. T. TOUCHE a donné pouvoir à Mme F. PAIN jusqu’à son arrivée

Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈREVDM-24-1246 Page 2/4

Mme J. ROUSSEAU a donné pouvoir à Mme. I. GARSMEUR

M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT

Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à Mme O. BERNY

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

Mme Isabelle GARSMEUR remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2024 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 3 :

Délibérations 4 et 5 :

Délibérations 7 et 8 :

Délibérations 9 à 11 :

Délibérations 12 à 28 :

Délibérations 29 à 58 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 36

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 37

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 38

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 40

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44VDM-24-1246 Page 3/4

31

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2024

31- Convention pluriannuelle d'objectifs Scène des Musiques Actuelles Superforma - Avenant n° 2

DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels

Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL

Depuis 2020, la Ville, l'Etat, et le Département de la Sarthe, concourent au soutien de Superforma, scène de musiques actuelles sur le territoire. Ces partenaires sont signataires d'une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) pour une durée de 4 ans.

Une nouvelle Convention Pluriannuelle d’Objectifs est en cours de rédaction, afin de préciser les objectifs et moyens de l’association à compter du 1er janvier 2025.

Les activités de Superforma ont évolué, avec le développement de l’activité Jazz en 2023 et la reprise du Silo courant 2024. Ces évolutions du périmètre d’activité de l’association nécessitent une adaptation des moyens alloués par notre collectivité par le biais d’un avenant. Les modifications du présent avenant impacteront seulement la Ville du Mans et Superforma.

L’avenant n° 2 ne porte que sur la subvention versée en 2024. Il a pour objet de modifier l’article 5.3 et 7.3 de la convention modifiée par un avenant n° 1 adopté par le Conseil Municipal du 20 octobre 2022, article 5.3 relatif aux montants des subventions de fonctionnement et d’équipement et article 7.3 relatif aux modalités de versement.

Il est proposé une augmentation de la subvention de fonctionnement suite à la reprise de l’activité : - de diffusion du jazz, avec notamment le temps fort « Jazz tangentes » - du lieu de répétition « Le Silo ».

Une participation complémentaire de 80 000 € pour la saison jazz figurant déjà au budget primitif 2024 et de 50 000 €, à faire figurer sur un prochain document budgétaire, pour le fonctionnement du Silo portent le total de la subvention globale de fonctionnement à 586 700 €.

La subvention d'équipement annuelle pour l’acquisition de matériel scénique et de sécurité reste de 37 000 €.

L’avenant précise également que le solde de la subvention globale de fonctionnement, versée en 2 fois, sera acquitté après transmission du compte rendu financier de l’année n-1 ainsi que du bilan financier et du rapport d’activité approuvés en assemblée générale.

Le présent avenant prend effet au 1 er janvier 2024.

L’ensemble des dispositions prévues à la convention initiale et non modifiées par le présent avenant n° 2 demeurent en vigueur.

Il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- approuver les termes de l’avenant n° 2, joint en annexe,

- autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.VDM-24-1246 Page 4/4

Votes

54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par M. Y. CALIPPE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE , M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR (représenté par M. S. LE FOLL), M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par M. C. LACOSTE), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE , Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. C. COUNIL), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT (représenté par M. M. LECOSSIER), M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN , M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme I. SÉVÈRE), Mme J. ROUSSEAU (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme O. BERNY , Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme O. BERNY ), Mme K. FOFANA (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

1 élu n’a pas pris part au vote : M. M. GUIHARD

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL241246H1

Affichage le 01 octobre 2024

Délibération exécutoire le 01 octobre 2024Convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2023

SUPERFORMA

SCENE DES MUSIQUES ACTUELLES - SMAC

Avenant N°2

Vu la Convention pluriannuelle d’objectifs établie pour les années 2020 à 2023 et signée conjointement le 2 décembre 2020 ;

Entre

L’association SUPERFORMA

Association régie la loi du 1er juillet 1901

Sis Le Silo, 27 rue François Monier - 72100 Le Mans

représentée par Monsieur Pascal CARDE, son Président en exercice.

D'une part,

Et

LA VILLE DU MANS

Sis Place Saint Pierre CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9

Représentée par Monsieur Stéphane LE FOLL, en sa qualité de Maire, ou son représentant, dûment autorisé par la délibération du 26 septembre 2024.

D'autre part,

Préambule

Depuis 2020, la Ville, l'Etat, et le Département de la Sarthe, concourent au soutien de Superforma, scène de musiques actuelles sur le territoire. Ces partenaires sont signataires d'une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) pour une durée de 4 ans.

Les activités de Superforma ont évolué, avec le développement de l’activité Jazz en 2023 et la reprise du Silo courant 2024.

Une nouvelle Convention Pluriannuelle d’Objectifs est en cours de rédaction, afin de préciser les objectifs et moyens de l’association à compter du 1er janvier 2025.

Il est précisé que les modifications du présent avenant impactent seulement la Ville du Mans et Superforma. Les engagements pris dans le cadre du contrat initial du 2 décembre 2020 ne sont pas modifiés pour l’Etat et le Département.

Le présent avenant sera également notifié à ces deux personnes publiques.

Article 1 : objet de l’avenant n°2

Le présent avenant a pour objet de préciser les modifier l’article 5.3 et 7.3 de la convention initiale.

L'article 5.3.1 de la convention pluriannuelle d’objectifs est modifié comme suit :

− Pour l'année 2022 : une subvention globale de fonctionnement de 381 700 euros et une subvention d'équipement de 37 000 euros pour l’acquisition de matériel scénique et de sécurité.

Projet

N° 31− Pour l'année 2023 : une subvention globale de fonctionnement de 456 700 euros et une subvention d'équipement de 37 000 euros pour l’acquisition de matériel scénique et de sécurité.

− Pour l'année 2024 : une subvention globale de fonctionnement de 586 700 euros et une subvention d'équipement de 37 000 euros pour l’acquisition de matériel scénique et de sécurité.

L’article 7.3 de la convention pluriannuelle d’objectifs est modifié comme suit :

− Pour 2022, la subvention globale de fonctionnement et l’aide pour la mise à disposition de personnel seront versées en une seule fois à la signature du présent avenant sur présentation des comptes annuels et du rapport du commissaire au compte n-1. Pour rappel, au titre de l’exercice 2022, la Ville a déjà versé un acompte de 230 000 € au cours du 1er trimestre 2022.

− Pour 2023, la subvention globale de fonctionnement sera versée en 2 fois - un acompte au premier trimestre de l’année d’un montant de 50% soit un montant de 228 350 € - le solde après transmission du compte rendu financier de l’année n-1 ainsi que du bilan financier et du rapport d’activité approuvés en assemblée générale. Ces documents devront être visés par le représentant légal de l’organisme.

− Pour 2024, la subvention globale de fonctionnement sera versée en 2 fois - un acompte au premier trimestre de l’année d’un montant d’un montant de 228 350 € - le solde après transmission du compte rendu financier de l’année n-1 ainsi que du bilan financier et du rapport d’activité approuvés en assemblée générale. Ces documents devront être visés par le représentant légal de l’organisme.

− Pour 2022, la subvention d’équipement sera versée en 2 fois : 50% à la signature du présent avenant et le solde sur présentation des factures correspondantes acquittées.

− Pour 2023, la subvention d’équipement sera versée en 2 fois : 50% sur présentation de devis d’acquisition de matériel et le solde sur présentation des factures correspondantes acquittées.

− Pour 2024, les modalités de versement de la subvention d’équipement sont précisées dans une convention spécifique signée entre la Ville du Mans et Superforma.

Article 2 : Prise d’effet de l’avenant n°2

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2024.

Article 3 : Conditions particulières

L’ensemble des dispositions prévues à la convention initiale et non modifiées par le présent avenant n°2 demeurent en vigueur.

Fait au Mans, le

Pour l’association SUPERFORMA Pour la Ville du Mans Le Président Le Maire, ancien Ministre

Pascal CARDE Stéphane LE FOLL

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