Déliberation - la deliberation 21 du Conseil municipal du 26 septembre 2024

Documents similaires

Déliberation - la deliberation 16 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 19 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 20 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 23 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 35 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 26 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 31 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 25 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 36 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 48 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 21 du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 21 du Conseil municipal du 26 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, VDM-24-1174 Page 1/4

___

DGA Ressources

Service Juridique – Assurances –

Assemblées – Pôle des Assemblées

AV/CT

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-six septembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 20 septembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN , Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

Absents et représentés : Mme C. POUPINEAU, Mme S. MOISY, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme R. KAZIEWICZ, M. P. MARIETTE, Mme B. AFFAGARD, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, M. H. BOURGEOIS, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : Mme A. BESNARD ; Mme P. CHARTON ; Mme F. LAGARDE ; Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ.

Votes par procuration :

Mme C. POUPINEAU a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. LE FOLL

M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à M. C. LACOSTE

M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée Mme B. AFFAGARD a donné pouvoir à M. C. COUNIL

M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. M. LECOSSIER

M. T. TOUCHE a donné pouvoir à Mme F. PAIN jusqu’à son arrivée

Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈREVDM-24-1174 Page 2/4

Mme J. ROUSSEAU a donné pouvoir à Mme. I. GARSMEUR

M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT

Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à Mme O. BERNY

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

Mme Isabelle GARSMEUR remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2024 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 3 :

Délibérations 4 et 5 :

Délibérations 7 et 8 :

Délibérations 9 à 11 :

Délibérations 12 à 28 :

Délibérations 29 à 58 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 36

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 37

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 38

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 40

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44VDM-24-1174 Page 3/4

21

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2024

21- Adoption de l'avenant n° 2 à la Convention de Relance Territoires - Département 2020/2022

Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers

Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL

M. Christophe COUNIL

M. Serge CIGANA

En juillet 2020, le Département de la Sarthe décidait de créer un Fonds territorial de relance afin de soutenir les projets d’investissements des communes, ce qui s’est traduit pour la Ville du Mans par la signature le 8 février 2021 d’une première « Convention de Relance Territoires-Département 2020/2022 » dotée d’une enveloppe de subventions départementales d’un montant total de 500 000 €.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020, vous avez adopté cette convention départementale et décidé d’affecter une première subvention départementale de 250 000 € pour la création du Chapiteau permanent à la Cité du cirque Marcel Marceau, ainsi qu’une seconde subvention départementale de 250 000 € pour la rénovation du Complexe sportif Pierre de Coubertin. Par délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2023, vous avez adopté un avenant n° 1 à cette convention initiale pour prolonger sa durée jusqu’au 30 juin 2024.

Les travaux de construction du Chapiteau permanent sont terminés, ce qui a permis à la Ville du Mans d’encaisser la totalité de la subvention départementale affectée à ce projet réalisé. Les travaux de rénovation du Complexe sportif Pierre de Coubertin se terminent très prochainement et la Ville du Mans va donc pouvoir solliciter le paiement du solde de la subvention départementale.

Pour permettre à la Ville du Mans d’encaisser la totalité de la subvention départementale réservée au projet de rénovation du Complexe sportif Pierre de Coubertin, le Département propose de prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 la durée de la convention initiale par un avenant n° 2, dont le projet est annexé à la présente délibération.

Par ailleurs, une nouvelle « Convention départementale d’investissements durables 2022/2025 » vous sera proposée ultérieurement lors d’un prochain Conseil Municipal pour vous permettre d’approuver l’attribution d’une dotation complémentaire de subventions départementales d’un montant total de 550 000 € pour soutenir d’autres projets d’investissements de la Ville du Mans.

**********

Je vous propose donc, mes Chers Collègues, de bien vouloir adopter le projet d’avenant n° 2 de la Convention de Relance Territoires - Département 2020/2022 tel qu'annexé et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant avec Monsieur le Président du Conseil départemental de la Sarthe.

Votes

54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par M. Y. CALIPPE), M. C. LACOSTE,VDM-24-1174 Page 4/4

Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE , M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR (représenté par M. S. LE FOLL), M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par M. C. LACOSTE), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE , Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. C. COUNIL), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT (représenté par M. M. LECOSSIER), M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN , M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme I. SÉVÈRE), Mme J. ROUSSEAU (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme O. BERNY , Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme O. BERNY ), Mme K. FOFANA (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL241174H1

Affichage le 01 octobre 2024

Délibération exécutoire le 01 octobre 2024Avenant Convention de relance Territoires- Département 2020/2022 1/2

AVENANT n°2

CONVENTION DE RELANCE TERRITOIRES- DEPARTEMENT 2020/2022

ENTRE :

Le Département de la Sarthe, représenté par le Président du Conseil départemental, Monsieur Dominique LE MÈNER, agissant ès qualité, en vertu de la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental en date du …………………..

Ci-après dénommé le Département,

d’une part,

Et

La commune du Mans, représentée par le Maire, Monsieur Stéphane LE FOLL, agissant ès qualité, en vertu de la délibération du 17 décembre 2020,

d’autre part,

Ci-après dénommée le Territoire,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 consolidée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et de Régions,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 consolidée relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe)

Vu le Budget départemental,

Vu la délibération n° 14 du Conseil Départemental du 6 juillet 2020,

Vu la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2020,

Vu la convention en date du 8 janvier 2021 signée entre le Département de la Sarthe et la commune du Mans,

Vu l’avenant n°1 à la convention plan de relance en date du 12 mai 2023 signé entre le Département de la Sarthe et la commune du Mans,

N° 21Avenant Convention de relance Territoires- Département 2020/2022 2/2

Vu le courrier du Département de la Sarthe en date du 29 juillet 2024 vous autorisant à titre exceptionnel une prolongation du Plan de relance jusqu’au 31 décembre 2024,

ARTICLE 1 - Modification de la « durée » de la convention :

L’échéance de la convention initialement prévue au 30 juin 2024 est reportée, à titre exceptionnel, pour permettre à la commune de finaliser les projets pour lesquels elle a obtenu le versement d’une subvention dans le cadre du plan de relance départemental.

En conséquence de quoi, l’article 7 est modifié comme suit :

Article 7: durée

Le territoire dispose jusqu’au 31 décembre 2024 pour réaliser l’action, payer les dépenses correspondantes avec un délai de six mois complémentaires pour transmettre l’ensemble des justificatifs nécessaires au mandatement de l’aide départementale.

A défaut le non-respect de ce délai entraînera l’annulation partielle ou totale de l’aide non justifiée.

ARTICLE 2 - les autres dispositions de la convention demeurent inchangées

Fait en deux exemplaires dont un pour chacun des signataires

Fait au Mans, le

Le Maire Le Président du Conseil départemental de la Sarthe

Stéphane LE FOLL

Dominique LE MÈNER

21