Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 102 budget annexe cinema affectation resultats 202
Déliberation - 104 budget principal communal affectation resultat
Déliberation - 106 AFR St Julien Neydens affectation resultats 20
Déliberation - 58 budget annexe stationnement CG 2024
Déliberation - DEL 04 2024 affectation des resultats de fonctionn
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260
Déliberation - 3 Budget annexe stationnement BP 2026
Déliberation - 108 budget annexe stationnement BS 2025
Déliberation - 37 budget annexe stationnement CA 2023
Déliberation - 34 budget annexe stationnement CG 2023
Déliberation - 103 budget annexe stationnement affectation resultats 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 103 budget annexe stationnement affectation resultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Budget,
SAINT.
JULIEN FCGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°103
2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
STATIONNEMENT
-
en
exercice
:33
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
2024
présents
: 25
votants
: 32
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
SEIZE
OCTOBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10/10/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
JUTEAU,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Monsieur
CHABARD,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIT
ABSENT
:
Monsieur
OBERLI
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Monsieur
BANCE
donne
pouvoir
à Madame
ROSSAT-MIGNOD
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
CHEVALIER
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. BUDGET
ANNEXE
STATIONNEMENT
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
2024
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
Finances,
aux
Comptes-Publics,
au
Droit
des
Sols,
à
l'Urbanisme
Opérationnel
et
Réglementaire,
rapporteur,
EXPOSE :
Pour
le
Budget
Annexe
Stationnement,
les
comptes
de
l’exercice
2024
ont
été
arrêtés.
En
application
des
dispositions
de
l'instruction
comptable,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024.
Les
résultats
de
l’exercice
2024
sont
les
suivants
:
1/
Le
résultat
d'exploitation
résulte
non
seulement
de
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’année,
mais
aussi
éventuellement
de
la
reprise
du
résultat
de
l’année
précédente.
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Différence
Exercice
2024
514
116,16
€
216
561,88
€
+
297
554,28
€
Report
de
l’exercice
2023
-
€
-
€
-
€
Résultat
de
fonctionnement
2024
514
116,16
€
216
561,88
€
+
297
554,28
€
2/
Le
résultat
d'investissement
résulte
non
seulement
de
la
différence
entre
les
recettes
et
Les
dépenses
d’investissement
de
l’année
mais
aussi
de
la
reprise
du
résultat
de
l’année
précédente
qui
s'élève
pour
2023
à
- 172
279,27
€
INVESTISSEMENT
Recettes
Dépenses
Différence
.
226
Exercice
2024
343
453,99
€
812,11
€
116
641,88
€
Report
de
l’exercice
2023
-
172
279,27
€
- 172
279,27
€
Résultat
d'investissement
2024
343
453,99
€
399
091,38
€
- 55
637,39
€
3/
Le
résultat
global
de
l'exercice
2024
s’obtient
en
additionnant
le
résultat
de
fonctionnement
et
le
résultat
d'investissement.
Il s’élève
à
+
241
916,89
€.
Ces
résultats
d'exercice
ne
prennent
pas
en
compte
les
restes
à
réaliser
de
l’année
2024,
qui
vont
être
intégrés
dans
Le
Budget
Supplémentaire.
Concernant
l'affectation
des
résultats,
la
nomenclature
M4
précise
que
le
résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité :
-
À
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
(compte
1068),
-
Pour
Le
solde
et
selon
la
décision
de
l’Assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
où
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068). Aussi,
il
est
proposé
d’affecter
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
2024
qui
s'élève
à
+
297
554,28
€
à
la
section
de
fonctionnement-
au
compte
002
-
Excédent
antérieur
reporté.
Récapitulatif
de
l’affectation
du
résultat
2024
au
Budget
Supplémentaire
2025
:
Résultat
d’investissement
2024
à
reporter
sur 2025(compte
001)
- 55
637,39
€
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2024
à
reporter
sur
- 101
585,96
€
2025
(B-A)
RAR
dépenses
(A)
101
585,96
€
RAR
recettes
(B)
0
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
sur
2024 :
«
Excédent
antérieur
reporté
»
(compte
002)
+ 297 554,28 €
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
Finances
réunie
en
séance
le
7
octobre
2025
:
Vu
l'exposé
ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'AFFECTER
le
résultat
de
l’exercice
2024
sur
Le
Budget
Supplémentaire
2025
du
Budget
Annexe
Stationnement
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
17/10/2025
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
PHILIPPARIE
De
Télétransmise
le:
9
4
CCT,
2025
Publiée
le :
2 1
CCT,
2025
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr