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Déliberation - 58 budget annexe stationnement CG 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 58 budget annexe stationnement CG 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SAINT
ÿ
j
JULIEN
‘+
"
GENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°058 2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
STATIONNEMENT
-
en
exercice
:33
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
présents
: 24
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
VINGT
SIX
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20/06/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
MIVELLE,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
AMIEZ,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Monsieur
NEVEU
ONT
DONNÉ
POUVOIR
:
Monsieur
CHEVALIER
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Madame
NICOUD
donne
pouvoir
à Madame
BESSON
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Monsieur
OBERLI
donne
pouvoir
à Madame
LECAUCHOIS
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Monsieur
MIVELLE
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Monsieur
RUCH
donne
pouvoir
à
Madame
CHAPPOT
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à
Madame
VAN
DOOREN
Monsieur
SERVANT
donne
pouvoir
à Monsieur
NEVEU
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. #
ss
Re
BUDGET
ANNEXE
STATIONNEMENT
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
Finances,
aux
Comptes-Publics,
au
Droit
des
Sols,
à
l'Urbanisme
Opérationnel
et
Réglementaire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Le
Compte
de
Gestion
est
un
document
élaboré
par
le
Comptable
de
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
d’Annemasse
qui
retrace
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
pour
l'année
écoulée.
Il
est
soumis
à
approbation
du
Conseil
Municipal
qui
peut
ainsi
constater
la
stricte
concordance
de
celui-ci
avec
le
Compte
Administratif
présenté
par
le Maire.
Le
Compte
de
Gestion
2024
du
Budget
Annexe
Stationnement
tel
que
dressé
par
le
Comptable
de
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
d’Annemasse
est
en
tout
point
conforme
au
Compte
Administratif
2024
du
Budget
Annexe
Stationnement.
Vu
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'adoption
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion ;
Vu
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
Stationnement
établi
par
le
Comptable
Public
assignataire
tel
que
ci-joint
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
3 juin
2025
;
Vu
l’exposé
ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'APPROUVER
le
Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
Stationnement
établi
par
le
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
d’Annemasse.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
le
27/06/2025
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
PHILIPPARIE
Véronique
LECAUCHOIS
l
Télétransmise
le :
—
2
HUIL,
2025
Publiée
le
:
=
2
HUL,
2025 Annexes
:
-Compte
de
Gestion
2024
- Budget
Annexe
Parking
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr