Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 109 budget principal communal BS 2025
Déliberation - 107 budget annexe cinema BS 2025
Déliberation - 101 Budget annexe stationnement approbation du CFU
Déliberation - 58 budget annexe stationnement CG 2024
Déliberation - 3 Budget annexe stationnement BP 2026
Déliberation - 37 budget annexe stationnement CA 2023
Déliberation - 34 budget annexe stationnement CG 2023
Déliberation - 103 budget annexe stationnement affectation result
Déliberation - 102 Budget annexe cinema approbation CFU 2025
Procès Verbal - PV CM 17 mars 2022 annexes budgets 1
Déliberation - 108 budget annexe stationnement BS 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 108 budget annexe stationnement BS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
SAINT.
JULIEN CGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2025
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°108 2025
|
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
STATIONNEMENT
-
en
exercice
:33
APPROBATION
DU
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2025
présents
: 25
votants
: 32
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
SEIZE
OCTOBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10/10/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
JUTEAU,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Monsieur
CHABARD,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIT
ABSENT
:
Monsieur
OBERLI
ONT
DONNÉ
POUVOIR
:
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Monsieur
BANCE
donne
pouvoir
à Madame
ROSSAT-MIGNOD
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à
Monsieur
GAURIVAUD
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
CHEVALIER
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. BUDGET
ANNEXE
STATIONNEMENT
- APPROBATION
DU
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2025
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
Finances,
aux
Comptes-Publics,
au
Droit
des
Sols,
à
l'Urbanisme
Opérationnel
et
Réglementaire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Le
Budget
Supplémentaire
(BS)
est
destiné
à
reprendre
et
affecter
le
résultat
de
l’exercice
précédent
calculé
dans
le
Compte
Administratif
(CA).
IL
permet
également
d’ajuster
en
dépenses
et
en
recettes
Les
prévisions
de
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
(BP).
Par
ailleurs,
une
ou
plusieurs
Décisions
Modificatives
peuvent
être
votées
en
cours
d'exercice
afin
de
transférer
des
crédits
d’un
chapitre
à
un
autre
ou
d'inscrire
des
dépenses
ou
des
recettes
nouvelles.
Le
présent
budget
supplémentaire
représente
un
ensemble
de
modifications
qui
corresponds
à
la
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2024
et
à
des
dépenses
et
des
recettes
nouvelles
ainsi
que
des
régularisations
reparties
de
la
façon
suivante
:
SENS
/ SECTION
FONCTIONNEMENT
| INVESTISSEMENT
Affectation
du
résultat
2024
-
€
55
637,39
€
DÉPENSES
Reste
à
Eaiser
(RAR)
-
€
101
585,96
€
Propositions
nouvelles
217
554,28
€
18
000,00
€
TOTAL
217
554,28
€
175
223,35
€
Affectation
du
résultat
2024
297
554,28
€
s
€
RECETTES
Reste
à réaliser
(RAR)
-
€
-
€
Propositions
nouvelles
-
80
000,00
€
175
223,35
€
TOTAL
217
554,28
€
175
223,35
€ IL
convient
d’intégrer
ces
résultats
au
Budget
via
l’adoption
d’un
Budget
Supplémentaire
qui
se
présente
de
la manière
suivante :
LCR
BP+BS1+RAR
24
Chapitre
BP
2025
UE)
GT
L72
GER
2)
Fonctionnement Dépenses
268
240,00
AE
vi)
L
AE
FE)
485
794,28
Ordre
75
022,50
È
180
104,28
CHAN]
023
- VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVE STISSEMENT
|
-
|
180 104,28
|
180
104,28
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
|
75 022,50
|
+ |
75 022,50
Réel
193 247,50
,
'
37 450,00
230 667,50
011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL
| 18540000
|
|
3745000 |
22285000
65 - AUTRES CHARGES
DE GESTION COURANTE
|
60,00
|
|
.
|
60,00
66 - CHARGES
FINANCIERES
|
56416
|
|
ee
|
-
|
5646
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
|
21134
|
-
|
a
-
|
2113,
Recettes
268
240,00
217
554,28
AE)
e)r
13
021
- VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
-
|
.
|
-
|
=
|
=
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
|
-
|
x
5 à
.
|
== |
|
|
LU]
268
240,00
AE
vi
5
217
554,28
485
794,28
002
- RE
SULTAT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
|
e
297 554,28
297 554,28
|
485
794,28
LL
Dr
ETES
|
0 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
|
300000
|
+
|
-
|
3 000,00
74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
|
120000
|
|
e
|
12 000,00
75 - AUTRES PRODUITS DE
GE STION COURANTE
| 253 240,00
|
17324000
MESSE Dépenses
73 637,39
LEE
ÉPr
374 723,35
Ordre
LEP rAKES)
374
723,35
55637,39
|
5563739
|
875000
001 -RESULTAT REPORTE DINVESTISSEMENT
|
|
5563739
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
L
Le
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
42 000,00
1200000
|
-
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
30 000,00
10158596
|
131585,96
|
23158526
175 223,35
:
175 223,35
374 723,35
CALE
180 104,28
CHAN
021-VIREMENT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
|
18010428,
18010428
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
|
7502250 |
;
-
|
7502250
Réel
ETC
Aie
TTXE
119 506,57
001 -RE SULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
|
10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
|
ee
è
6 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
124 477,50
|.
4880,93
|
11959657
| ONRF ONE
MERS EPS
.
Vu
l'avis
favorable
de
La
Commission
Aménagement
Finances
réunie
en
séance
le
7
octobre
2025
;
Vu
l’exposé
ci-dessus,
|
| |
OUÏ Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à
la
majorité,
- 26
Pour
- 6
Contre
:
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Richard
NEVEU Le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'ADOPTER
le
Budget
Supplémentaire
au
Budget
Annexe
Stationnement
tel
que
défini
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
le
17/10/2025
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
PHILIPPARIE
Véronique
LECAUCHOIS
Télétransmise
le :
è
4
CCT,
2025
Publiée
le
:
2
1
CCT,
2095
Annexes
:
-BS
2025
- Budget
Annexe
Stationnement
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr