Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2025 18 convention prestation dechets festival hellfest 2024 executoire publie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2025 18 convention prestation dechets festival hellfest 2024 executoire publie)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025 …, …
LOT
D OMANPIEINT NUS NP PT NS PT En NI En
ID : 044-200067635-20250227-02_ 2025 _18-AU
| Ace nn / ULIODODUIN
SÉVRC KAAÏRIT DL VRE-GHMAMINE
MU Volne le |
\ FGBBLÈ
gestion des déchets par l’organisation du festival Hellfest 2024
l’article L. 5211
portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au
Président de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
æ
avec l'association Hellfest productions
les modalités financières de remboursement à CSMA par l'association Hellfest productions des
que la présente convention couvre l'édition 2024 du festival Hellfest. Elle prend effet
à compter de sa signature et arrivera à échéance une fois les sommes réglées par l'association
| sera rendu compte de la présente
À Clisson
Le 03/03/2025
Jean-Guy CORNU
Président
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 27 février 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
02.2025-18
PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
OBJET : Convention financière relative à la prise en charge des coûts induits pour la
VU -10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la décision n° B_09.05.2023-04 du Bureau communautaire du 9 mai 2023 approuvant la convention
relative
2026,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 Président,
Considérant
productions sollicite Clisson Sèvre et Maine Agglo pour la gestion des déchets ménagers produits,
Considérant
productions une nouvelle convention prévoyant les conditions techniques et financières en matière de gestion et de collecte des déchets, qui remplace la convention financière conclue entre les parties au mois de mai 2023 et initialement conclue pour une échéance au 31 décembre 2026,
Considérant le projet de convention, ci-annexé,
Le
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer la convention financière qui définit
frais qui lui seront occasionnés durant la tenue du festival Hellfest pour la gestion des déchets ménagers produits par les festivaliers.
ARTICLE 2 :
Hellfest productions à CSMA.
DIT décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
Feuillet n°2025/ Feuillet n°20 Feuillet n°202 25 5/ / Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025 S LGr
ID : 044-200067635-20250227-02_2025_18-AU
Page 1/6
CONVENTION FINANCIERE
Prise en charge des coûts induits pour la gestion des déchets
par 4 Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025 …
Publié le 03/03/2025 -
ID : 044-200067635-20250227-02_2025_18-AU
ho
D'une part ;
L'association « HELLFEST PRODUCTIONS »
après désignée par « l'association HELLFEST PRODUCTIONS
D'autre part,
L'association Hellfest Productions, créée en 2006, a initié depuis cette date, un événement phare intitulé «
Dans le cadre du bon déroulement du festival, l’association Hel
Elle a sollicité CSMA, compétente en la matière, afin que cette dernière mette tout en œuvre pour que la gestion
Il convient d’organiser, au travers de la présente convention, les modalités financières relatives à la gestion des
Page 2/6
Entre :
Clisson Sèvre et Maine Agglo, dont le siège est situé 13 rue des Ajoncs, 44190 CLISSON Cedex, représentée par Monsieur le Président, Monsieur Jean-Guy CORNU, autorisé à conclure la présente convention par la décision du Président en date du ., dont un extrait demeure annexé à la présente convention, ci-après désignée par « Clisson Sèvre et Maine Agglo », ou « CSMA »
Et
, représentée par Monsieur Mohamed BAHNAS, Président, demeurant La Feuillée, 85610 CUGAND, ci-
»,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
HELLFEST » à Clisson, festival de musiques extrêmes. Cette manifestation a rencontré un succès grandissant, passant de 22 000
ayant un impact touristique conséquent, avec un rayonnement national, européen et international. Ce festival participe activement à la valorisation du territoire du Vignoble Nantais et à son développement touristique et économique : sollicitation des vignerons, adhésion des commerçants, participation active des associations locales (ANIMAJE, etc.).
lfest Productions doit assurer la gestion de la
production de déchets ménagers sur site.
des déchets soit effectuée de concert entre les deux parties, de manière optimum, dans des conditions à même de garantir la propreté et la salubrité publique.
Pour l
de remboursement, à Clisson Sèvre et Maine Agglo, des frais engagés par celle-ci pour assurer de la collecte et du traitement des déchets qui relèvent de ses domaines de compétences obligatoires
et comme il sera rappelé par courrier, il est expressément convenu entre les parties que la présente convention, qui prévoit les conditions techniques et financières en matière de gestion et de collecte des déchets, remplace la convention financière conclue entre les parties au mois de mai 2023, et initialement conclue pour une échéance au 31 décembre 2026.
déchets produits au cours du festival. Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025 …
Publié le 03/03/2025 -
ID : 044-200067635-20250227-02_2025_18-AU
ho
Le retour d'expérience des précédentes éditions du Festival ‘intérêt
pas l’objet de flux financiers entre les
L’évacuation et le traitement des OM collectées par bennes p
Article 2 : Modalités d'exécution de la convention
L'association Hellfest Productions s’engage à rembourser à Clisson Sèvre et Maine Agglo les frais engagés par
Clisson Sèvre et Maine Agglo s'engage à mettre à disposition de l’association les équipements et les prestations
’une es déchets produits à l’occasion du festival
e traitement des emballages sur l’usine de
Page 3/6
a montré l que certaines prestations relatives à la gestion des déchets fassent un prestataire ayant des compétences reconnues dans la collecte et le traitement des déchets.
Ces prestations sortent donc du cadre de cette convention et ne font donc parties de la présente convention. Elles concernent :
La collecte ECObacs 10 m3/15m3
ar le prestataire
Le transport des emballages
Le transport et la mise en balle des cartons
Le transport et le traitement du bois
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités financières de remboursement à Clisson Sèvre et Maine Agglo, , des frais qui lui seront occasionnés durant la tenue du festival pour la gestion des déchets ménagers produits par les festivaliers.
A - Principe
celle-ci, pour la collecte et le traitement des déchets, en fonction des quantités réellement produites et gérées par la collectivité ou ses prestataires.
B Engagements réciproques
Clisson Sèvre et Maine Agglo (CSMA)
nécessaires à la collecte et à la valorisation d partie d , à savoir : - Collecte, transfert et traitement des OM et TRI en bacs - Collecte, regroupement, stockage et rechargement du verre - Traitement des emballages - Livraison de sacs jaunes
Il est ici précisé que seront exclus un prestataire pour les éléments dont la liste figure en préambule. déchets dont elle a la charge et à leur traitement dans des sites appropriés par un prestataire spécialisé durant la tenue du festival.
Une partie de la prestation est assurée par CSMA en régie (collecte de bacs OM et de TRI en marge du festival ainsi que pour la livraison des bacs jaunes). Une autre partie, concernant le verre et les emballages, est assurée par un prestataire travaillant pour CSMA dans le cadre marché public. changements dans le cadre du marché passé par la collectivité la date de fin de la présente convention, il GROUPE BRANGEON représenté par BRANGEON TRANSPORT et BRANGEON RECYCLAGE. Dans ce cadre, le prestataire assure pour le compte de CSMA la collecte, le regroupement, le stockage et le rechargement du verre.
Une dernière partie concerne l Seiches-sur-le-Loir (49). Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
: VTT
Publié le 03/03/2025
ID : 044-200067635-20250227-02 2025 18-AU
L'association Hellfest Productions s'engage à développer le tri des déchets au niveau du pôle organisation du
L'association Hellfest Productions s'engage à être particulièrement vigilante sur le tri des
L'association Hellfest Productions s'engage à rembourser le montant intégral des dépenses supportées par
pour l’ensemble de ses missions en lien avec le festival.
prestataire pour les mêmes missions s'élève à 46,42 € la tonne décomposée en 35,18 € la tonne pour la collecte
et 11,24 € pour le stockage et le rechargement.
Pour l’édition 2024, |
la société Brangeon avec un tarif à la benne de 107,62 € et des coûts de traitement proposés par Valor3e de
245€laT.
L'association Hellfest Productions s'engage
Page 4/6
Association Hellfest Productions
festival (restauration, staff, VIP), sensibiliser les festivaliers au tri des déchets par tout moyen utile, et prévoir une signalétique spécifique au niveau des points de collecte des déchets pour les déchets assimilables aux déchets ménagers en particulier les emballages.
Prévention et
Gestion des Déchets (PGD) en amont du festival pour définir les équipements à mettre à disposition (nombre et dates), notamment des bacs de collecte et sacs jaunes, la fréquence et les circuits des collectes avant, pendant et après le festival, ainsi que la date de récupération des bacs.
emballages afin d'éviter
les erreurs de tri.
Elle prendra en compte les recommandations de Clisson Sèvre et Maine Agglo et de VALOR3E concernant les consignes de tri pour les emballages et s'engage, à cet effet, à transmettre pour validation à CSMA une signalétique mise à jour pour les bennes de tri.
En cas d'erreur sur les bennes de tri, Hellfest Productions s'engage à assumer les coûts supplémentaires encourus pour l'incinération des déchets non triés.
C Conditions financières
Prestations assurées par Clisson Sèvre et Maine Agglo dans le cadre de marchés publics :
Clisson Sèvre et Maine Agglo auprès de prestataires
Il est convenu que Clisson Sèvre et Maine Agglo aura recours aux services du GROUPE BRANGEON dans le cadre du marchés public n° 2022-038 conclu avec la société Brangeon le 1er décembre 2022 pour une durée de 6 ans pour la collecte, le regroupement, le stockage et le rechargement du verre en PAV sur le site du festival.
Pour mémoire en 2023, il avait été
collecte, le regroupement, le stockage et le rechargement du verre. Sur 2024, le montant du marché avec le
es prestations de transport des emballages triés par Hellfest productions sont réalisées par
Prestations assurées par Clisson Sèvre et Maine Agglo en régie :
également à prendre en charge le montant intégral des équipements
et prestations gérées directement par Clisson Sèvre et Maine Agglo : La mise à disposition des bacs OM et TRI avant, pendant et après le festival. La collecte, le transfert et le traitement des bacs OM et emballage.
La mise à disposition de sacs jaunes pour le tri sélectif sur la base du prix facturé par le prestataire de fourniture à la CSMA.
,
à même de garantir la salubrité et la propreté publique dont le temps passé par les agents du service à assurer la prestation et son suivi. Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025 …
Publié le 03/03/2025
ID : 044-200067635-20250227-02_2025_18-AU
FT
Pour mémoire, sur l’édition 2023, CSMA avait collecté 9,87 d'OM un prix unitaire de 168 € la T
(18€ laT) (150 € la T) par Valor3e
s'élève à 29 € la T et celui du traitement à 182 € la T pour un total de
211€ la T Celui des emballages s'élève aussi à 29 £ la T pour le transfert et 247 € la T pour le traitement.
Le temps passé en 2023 par les agents du CSMA pour un prix de 21 € de l’heure s'élevait à 38,5 heures pour la
Le remboursement interviendra suite à la transmission d’un titre de recettes de C
l'association
Les modifications et précisions à apporter à la présente convention s'effectuent par la conclusion d’un
l'avenant
La présente convention prend oblig
l'annulation des évènements sur la
été tenue entre le Président de l’association Hellfest Productions et le Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Les parties se réservent le droit d'engager, s'il y a lieu et si aucune issue favorable n’a été trouvée à l’issu
Page 5/6
tonnes (T) avec pour le transfert et le traitement .
Sur 2024, le coût de transfert des OM
.
collecte des bennes sur site et 22 heures pour les réunions, la livraison et rapatriement des bacs et gestion administrative. Sur 2024, le taux horaire par agent est de 22 .
lisson Sèvre et Maine Agglo à
. Le versement par HELLFEST PRODUCTIONS se fera, en une seul fois.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention couvre l édition 2024 du festival Hellfest. Elle prend effet à compter de sa signature et
arrivera à échéance une fois les sommes réglées par l association Hellfest productions à Clisson Sèvre et Maine
Agglo.
Article 4 : Suivi de la présente convention
Le suivi de la présente convention sera assuré par la Direction Générale et le service Prévention et Gestion des
Déchets (PGD) de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
PRODUCTIONS.
Article 5 : Modification de la présente convention
avenant
approuvé dans les mêmes termes par les deux parties signataires.
La modification ne prend effet que lorsque les deux parties ont approuvé les modifications et signé
correspondant.
Article 6 : Résiliation de la présente convention
Productions, de
période prévue à Clisson ou sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
ou de modification substantielle de son objet social. La convention peut
évènement annuel ou cas de force majeure. Dans ce cas, Hellfest Productions informe CSMA par courrier de
cette annulation.
Article 7 : Election de domicile et règlement des litiges
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile à leur siège social respectif.
Les parties s'engagent à ne pas rendre public un éventuel conflit tant qu'une rencontre de conciliation n'a pas
e de la
conciliation, une action en justice. Le Président de l’association
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025 S Éd
ID : 044-200067635-20250227-02_2025_18-AU
Page 6/6
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la compétence
du tribunal administratif de Nantes.
PJ à la convention :
Facture de la prestation déchets édition 2024 du festival Hellfest
Fait à Clisson, le 10 février 2025
Le Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
HELLFEST PRODUCTIONS,
Mohamed BAHNAS Jean Guy CORNU