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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2025 07 contrat entretien station lavage pole dechets executoire publie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2025 07 contrat entretien station lavage pole dechets executoire publie)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Environnement,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 7 février 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
02.2025-07
PATRIMOINE - VOIRIE RESEAUX DIVERS
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Entretien réseaux station de lavage du Pôle Déchets, rue des Deux Croix à Clisson »
VU -10 du Code général des collectivités territoriales,
VU 2-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023
Considérant la nécessité de contrôler et d eaux pluviales et les systèmes de pompage de la station de lavage du Pôle Déchets, rue des deux Croix à Clisson,
Considérant que la société AGL ASSAINISSEMENT, sise 31 rue des Pré Neuf 44190 GORGES, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Considérant -annexé,
Le Président de la Communauté
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer avec la société AGL ASSAINISSEMENT, sise 31 rue des Pré Neuf 44190 GORGES, deux Croix à Clisson, incluant 3 passages par an, pour un montant total annuel de 1 260,00 T passage), soit 1 512,00 TC.
ARTICLE 2 : que la durée globale du contrat est de 3 ans ferme à compter de la notification de celui-ci. Le contrat est renouvelable une fois un an, sans que sa durée globale ne dépasse 4 années.
DIT qu era rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
Feuillet n°2025/ Feuillet n°20 Feuillet n°202 25 5/ / 31 rue du Pré Neuf - 44190 GORGES Tél : 02.28.21.97.29 E-mail : agl.assainissement@orange.fr Site : www.agl-assainissement.com R.C.S Nantes SIREN 489 858 886 SIRET 489 858 886 00042 N° T.V.A FR 92 489 858 886 CODE A.P.E 4322A
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
13 rue des Ajoncs
44190 CLISSON
Contrat N°1904184919 Gorges, le 31 Janvier 2025
Objet
Opération
Adresse de facturation
Personne à contacter
Mail
: Entretien station de lavage
: POLE ENVIRONNEMENT Rue des 2 croix 44190 CLISSON
: CSMA 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON
:
:
PRESTATIONS TARIFS
1. Une visite tous les 4 mois
420.00
par passage
NON COMPRIS AU PRESENT CONTRAT
« Nous rappelons que le bac décanteur est destiné uniquement aux effluents de lavage des véhicules » « Attention : à ne pas jeter tous corps étrangers ou substance non dégradable qui pourraient endommager le système »
LES BASES DU CONTRAT
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GARANTIE
en cas de problème signalé par le client, nous nous engageons à intervenir sous 48H (Hors dimanche et jours fériés)
Il
Il en est ainsi lorsque le prestataire vient exécuter la prestation qui lui à été demandée.