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Déliberation - Smairie fau24020218271
Document publié le Dimanche 6 août 2023 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - Smairie fau24020218271)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
4 ve
- 6 AOÛT 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 3 août,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme
MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 30/07/2023
Présent-es : Alain DETOLLE, Christophe BAUMGARTEN, Francis HOEZELLE,
Catherine LESNES, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON
Absent-es : Victoire BEAUJOU, Noémie SERRU,
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Nathalie VERGEON
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2023/44 : Délibération validant le plan de financement définitif du projet de construction d’un colombarium incluant une assise et deux escaliers ainsi que la création d’un tumulus dans le cimetière de Faux-la-Montagne. Dans le cadre des [+Parc] Programme de restauration et de valorisation du patrimoine bâti remarquable »
Madame la maire informe le conseil du fait que le projet présenté par la commune
concernant la création d’une part, d’un colombarium en pierre sèche incluant une assise
et deux escaliers d’accès et d’autre part d’un jardin du souvenir sous la forme d’un
tumulus en pierre sèche a reçu un avis favorable de la part de la commission de sélection
des dossiers du Parc Naturel de Millevaches en Limousin, qui s’est réunie le 19 juillet
2023. Il s’agit du dispositif les [+Parc] Programme de restauration et de valorisation du
patrimoine bâti remarquable », et en particulier du volet des maîtrises d’ouvrage externes
du PNR de Millevaches en Limousin financé par la Région Nouvelle-Aquitaine, La
commune doit maintenant solliciter la région qui décidera de l’attribution de l’aide à la
prochaine commission permanente.
Le plan de financement définitif des aménagements en pierre sèche est le suivant :
Plan de financement : Patrimoine bâti : Pierre sèche - Aménagement cimetière
DEPENSES (€HT) RECETTES (€HT)
Création d’un columbarium [8 240€ [Région Nouvelle-Aquitaine [ 647,60 H5% incluant une assise et de (Maitrise d'ouvrage externe [€ deux escaliers en pierre du PNR de Millevaches) sèche
Création d'un tumulus par- [2 088€ lAutofinancement 5 680,40 55% tiellement bâti en pierre € sèche
TOTAL 10 328€ TOTAL |10 328€ [100 %
Le conseil municipal valide à l'unanimité le plan de financement présenté ci-dessus et au- torise Madame la maire à solliciter l’aide de la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre dispositif [+Parc] Programme de restauration et de valorisation du patrimoine bâti remar- quable , et en particulier du volet des maîtrises d’ouvrage externes du PNR de Mille- vaches en Limousin.
À Faux la Montagne, le 4 août 2023,
La Maire,
C.MOULIN