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Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau22070210281)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
ZNEMQU LIQUE F; RARES Fr 7 GX
L’an deux mille vingt-deux, le douze avril [XC -$ MAI 20 \ | Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne, L SL 2 Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous Ja: “présidence de-Mie MOULIN Catherine, Maire, SÛTURE D'AIB Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 04/04/2022
Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Catherine LESNES, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Nathalie VERGEON
Absent-es : Victoire BEAUJOU, Françoise ROMANET, Noémie SERRU
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Nathalie VERGEON, Françoise ROMANET à Catherine LESNES et Noémie SERRU à Catherine MOULIN
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2022/13 : Affectation des résultats 2021 au BP 2022- Budget Station-Service
Le Conseil Municipal
Après avoir approuvé le CA 2021 statuant sur l’affectation de ce même exercice, considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Résultats antérieurs reportés en fonctionnement : - 2 602,32 Résultats antérieurs reportés en investissement : 0,00
Restes à réaliser dépenses 0,00 € Restes à réaliser recettes 0,00 £ |Restes à réaliser net (1) 0,00 €
Dépenses d'investissement 21 355,00 € Recettes d'investissement 0,00 €
Solde d’exécution SI de l'exercice -21 355,00 €
001 ( Budget 2021) 0,00 €
Solde d'exécution cumulé SI (2) -21 355,00 €
IDÉFICIT DE FINANCEMENT SI (1+2) -21 355,00 €
Dépenses de fonctionnement 208 462,06 € Recettes de fonctionnement 242 493,60 € Résultat de l'exercice Section Fonctionnement (3) 34 031,54 € 002 ( Budget 2021) (4) -2 602,32 €
AFFECTATION
Couverture du besoin de financement de la SI : 0 ,00 € Report au 001 - Budget 2022 : - 21 355,00 €
Report au 002 - Budget 2022 : 31 429,22 €
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'affectation de résultats tel que présentée
ci-dessus
Faux la Montagne, le 28 avril 2022,
La Maire
C.MOULIN